Définition des considérations autres que d ordre commercial

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1 Solagral Mars 2001 Les agricultures du Sud et l OMC Transparent 9.1 Définition des considérations autres que d ordre commercial Les considérations autres que d ordre commercial recouvrent largement le concept de multifonctionnalité de l agriculture Ce concept reconnaît que l agriculture a d autres fonctions que la seule fonction de production : Sécurité alimentaire Protection de l environnement Création d emplois Aménagement du territoire Gestion des ressources naturelles

2 Solagral Mars 2001 Les agricultures du Sud et l OMC Transparent 9.2 Une notion contraire aux règles de l OMC L agriculture assure des fonctions vitales imparfaitement prises en compte par le marché Ces imperfections justifient l intervention de l Etat Mais ceci est contraire à la philosophie de l OMC L enjeu des négociations est donc de définir des instruments de politique agricole permettant de préserver ces fonctions vitales sans créer trop de distorsions

3 Solagral Mars 2001 Les agricultures du Sud et l OMC Transparent 9.3 La sécurité alimentaire Principale préoccupation non-commerciale des PED Nécessité d encourager sa production pour acquérir une certaine indépendance alimentaire Cette nécessité justifie l utilisation de mesures de politique agricole pouvant créer des distorsions Le Kenya et 10 autres PED proposent la création d une boîte de développement et l Inde la création d une boîte sécurité alimentaire

4 Solagral Mars 2001 Les agricultures du Sud et l OMC Transparent 9.4 La protection de l environnement Principale, voire seule fonction non-marchande de l agriculture reconnue par tous les pays L agriculture a des effets négatifs sur l environnement (pollutions, dégradation des terres et des paysages ) Mais aussi des effets positifs (préservation de la biodiversité, entretien des paysages, lutte contre certaines pollutions ) Le marché ne prend pas en compte totalement cette fonction, d où l intervention de l Etat pour développer les effets positifs et limiter les effets négatifs

5 Solagral Mars 2001 Les agricultures du Sud et l OMC Transparent 9.5 La fonction sociale de l agriculture L agriculture créé et maintien des emplois en zone rurale Elle a un rôle d aménagement du territoire : Elle permet de préserver ou de développer des activités non-directement liées à l agriculture Elle permet une répartition des activités économiques sur l ensemble du territoire Pour les PED, l agriculture a pour principale fonction non-marchande le développement rural

6 Solagral Mars 2001 Les agricultures du Sud et l OMC Transparent 9.6 La position des PED Deux fonctions non-marchandes importantes : la sécurité alimentaire et le développement rural Ils souhaitent disposer d instruments permettant : De protéger les petits agriculteurs et les exploitations familiales D offrir des emplois aux populations rurales De favoriser le développement rural De protéger la production intérieure en contrôlant les importations De lutter contre la pauvreté

7 Solagral Mars 2001 Les agricultures du Sud et l OMC Transparent 9.7 La position des «amis» de la multifonctionnalité Ils revendiquent le droit de traiter de considérations non-commerciales, à savoir : Le renforcement du développement rural et sa viabilité socio-économique Le renforcement de la sécurité alimentaire Le renforcement de la protection de l environnement La promotion de la coexistence de plusieurs types d agriculture Ils justifient au nom de la multifonctionnalité l usage de soutiens pouvant créer des distorsions

8 Solagral Mars 2001 Les agricultures du Sud et l OMC Transparent 9.8 La position des Etats-Unis et du groupe de Cairns Ils sont réticents vis-à-vis du concept de multifonctionnalité Ils reconnaissent d'autres fonctions que celle de production (fonction environnementale, sécurité alimentaire et développement rural) Mais ils veulent que les instruments utilisés aient un impact très limité sur les marchés

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