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1 DOCUMENTS COMPTABLES ASSA VINCENNES EN ANCIENNES ASSOCIATION 53B RUE DE FONTENAY VINCENNES Exercice du 01/07/2014 au 30/06/2015 Les montants figurant sur ces documents sont exprimés en Euros FIDUCIAL EXPERTISE 1016 Rte de la Combe à Zore Chalet Jauffret MORZINE

2 53B RUE DE FONTENAY VINCENNES SOMMAIRE Rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels p. 3 COMPTES ANNUELS p. 4. Bilan actif p. 5. Bilan passif p. 6. Compte de résultat p. 7. Annexe p. 9 DETAIL DES COMPTES ANNUELS p.24

3 FIDUCIAL EXPERTISE 1016 Rte de la Combe à Zore Chalet Jauffret MORZINE RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS Conformément aux dispositions convenues avec notre client ASSA VINCENNES EN ANCIENNES nous avons réalisé une mission de participation à l'établissement des comptes annuels relatifs à l'exercice du 01/07/2014 au 30/06/2015, qui se caractérisent notamment par les données suivantes : - du bilan : ,51 euros - Produits d'exploitation ,07 euros - Déficit : ,38 euros. Notre mission s'inscrit dans la catégorie des "Missions sans assurance - Autres prestations fournies à l'entité" définies dans le cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable et par le schéma général du référentiel normatif et déontologique de l'ordre des experts-comptables publiés par arrêté ministériel du 20 juin Nos obligations et interventions se sont exercées dans les limites des diligences de la mission de présentation des comptes définies par l'ordre des experts-comptables. Nos travaux ont été réalisés à partir des pièces, documents et informations fournis par notre client. A MORZINE Le 30/03/2016 Pour FIDUCIAL EXPERTISE Société d'expertise Comptable BLANCHET ARNAUD Directeur d'agence 3

4 53B RUE DE FONTENAY VINCENNES COMPTES ANNUELS Exercice du 01/07/2014 au 30/06/2015 Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels 4

5 BILAN ACTIF Brut Amortissements Net au Net au et dépréciations 30/06/ /06/2014 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, licences,marques... Fonds Commercial (1) Autres Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations tech., matériels, outillage Autres Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participation Titres immo. de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières,approvisionnement En cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances & acomptes versés sur command Créances (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remb. des obligations Ecarts de conversion actif TOTAL ACTIF (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut) ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels 5

6 BILAN PASSIF Net au Net au 30/06/ /06/2014 FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatif sans droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs - Fonds associatif avec droit de reprise. apports. legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés. résultats sous contrôle de tiers financeurs - Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise - Subv. d'investis. sur des biens non renouvelables par l'organisme - Provisions réglementées - Droits des propriétaires (Commodat) PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance (1) Ecarts de conversion passif TOTAL PASSIF (1) Dont à plus d'un an (1) Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs ENGAGEMENTS DONNES Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels 6

7 COMPTE DE RESULTAT (1/2) du 01/07/2014 % du 01/07/2013 % Var. en val. annuelle au 30/06/2015 PE au 30/06/2014 PE en euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) : Ventes de marchandises , , ###### Production vendue (biens et services) , , ,11 Montant net du chiffre d'affaires , , ,14 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation , , ,00 Reprises sur prov. et amort, transfer Cotisations , , ,62 Autres produits , , ,82 CHARGES D'EXPLOITATION (2) : Achats de marchandises , , ,00 Variation des stocks , , ,51 Achats de matière pre. et autres approv Variation des stocks Autres achats et charges externes , , ,15 Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amort. et aux prov. - Sur immobilisations : dot. aux amort , ###### - Sur immobilisations : dot. aux dép. - Sur actif circulant : dot. aux dép. - pour risques et charges : dot. aux prov Subventions accordées par l'associatio 500 0, , ,00 Autres charges , , ,24 Résultat d'exploitation , , ,50 Quote-parts de résultat sur op. en commun Excédent ou déficit transféré Déficit ou excédent transféré Produits financiers De participation D'autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés 617 0, , ,16 Reprises sur prov. et dép. transf de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de V.M.P 617 0, , ,16 Charges financières Dotations aux amort. et dép. et prov Intérêts et charges assimilées Différence négatives de change Charges nettes sur cession de V.M.P. Résultat financier 617 0, , ,16 Y compris : Redevances de crédit-bail mobilier Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Dont produits concernant les entités liées. (4) Dont intérêts concernant les entités liées. Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels 7

8 COMPTE DE RESULTAT (2/2) RESULTAT COURANT du 01/07/2014 % du 01/07/2013 % Var. en val. annuelle au 30/06/2015 PE au 30/06/2014 PE en euros % , , ,44 PRODUITS EXCEPTIONNELS : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises prov.et dép. et transf de c CHARGES EXCEPTIONNELLES : Sur opérations de gestion 161 0, ,00 Sur opérations en capital Dotations aux amort.et dép. et aux prov 161 0, ,00 RESULTAT EXCEPTIONNEL , ,00 Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices SOLDE INTERMEDIAIRE , , ,94 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Engagements à réaliser sur des ressources affectées TOTAL DES PRODUITS ,91 TOTAL DES CHARGES ,14 EXCEDENT OU DEFICIT , , ,94 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature CHARGES Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels 8

9 53B RUE DE FONTENAY VINCENNES DETAILS DES COMPTES ANNUELS Exercice du 01/07/2014 au 30/06/

10 BILAN ACTIF DETAIL ACTIF IMMOBILISE Brut Amortissements Net au Net au et dépréciations 30/06/ /06/2014 Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, licences,marques... Fonds Commercial (1) Autres Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations tech., matériels, outillage MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL BUREAU & INFORMAT AMORT. MAT INFORMATIQUE Autres Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participation Titres immo. de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières,approvisionnement En cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis STOCKS DE MARCHANDISES /

11 BILAN ACTIF DETAIL Brut Amortissements Net au Net au et dépréciations 30/06/ /06/2014 Marchandises Avances & acomptes versés sur command Créances (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie CAISSE BANQUE COMPTE COURANT BANQUE CPTE EPARGNE BANQUE CPTE LIVRET BANQUE PAYPAL CREDIT MUTUEL COMPTE COUR Disponibilités CHARGES CONSTATEES D'AVAN Charges constatées d'avance (3) Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remb. des obligations Ecarts de conversion actif (1) Dont droit au bail TOTAL ACTIF (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut) ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre

12 BILAN PASSIF DETAIL FONDS ASSOCIATIFS Net au Net au 30/06/ /06/2014 Fonds propres FONDS ASSO SANS DROIT REPRISE Fonds associatif sans droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves REPORT A NOUVEAU CREDITEUR Report à nouveau Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs - Fonds associatif avec droit de reprise. apports. legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés. résultats sous contrôle de tiers financeurs - Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise - Subv. d'investis. sur des biens non renouvelables par l'organisme - Provisions réglementées - Droits des propriétaires (Commodat) PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours /

13 BILAN PASSIF DETAIL Net au Net au 30/06/ /06/ FOURNISSEURS Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Produits constatés d'avance (1) Ecarts de conversion passif TOTAL PASSIF (1) Dont à plus d'un an (1) Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs ENGAGEMENTS DONNES

14 COMPTE DE RESULTAT (1/2) DETAIL PRODUITS D'EXPLOITATION (1) : du 01/07/2014 % du 01/07/2013 % Var. en val. annuelle au 30/06/2015 PE au 30/06/2014 PE en euros % VENTES DE MARCHANDISES , , ###### Ventes de marchandises , , ###### VENTES DE PRODUIT FINIS , , MANISFESTATIONS , , ,07 Production vendue (biens et services) , , ,11 Montant net du chiffre d'affaires , , ,14 Production stockée Production immobilisée SUBVENTIONS D'EXPLOITATI , , PARTENARIATS MANIFESTA , , ,11 Subventions d'exploitation , , ,00 Reprises sur prov. et amort, transfer COTISATIONS N , , , COTISATIONS N , ,00 Cotisations , , ,62 Autres produits CHARGES D'EXPLOITATION (2) : , , , ACHATS DE MARCHANDISES , , , FRS ACCESS. SUR ACH. DE 58 0, ,00 Achats de marchandises , , , VAR. STK. MARCHANDISES , , ,51 Variation des stocks , , ,51 Achats de matière pre. et autres approv Variation des stocks DEPENSES MANIFESTATION , , , PETITS MATERIELS , , , FOURNITURES ADMINISTRA , , , LOCATIONS IMMOBILIERES , , LOCATIONS MOBILIERES 106 0, ###### ENTRETIEN IMMOBILIER 84 0, , PRIMES D'ASSURANCES , , , REM. ET HONORAIRES DIVE , , COMMUNICATIONS EXTERIE , , , PUBLICATIONS MAGAZINES , , , FRAIS DE VOITURE COMBI , , , AUTRES FRAIS DE DEPLACE , , VOYAGES ET DEPLACEMEN , , , FRAIS DE DEPLACEMENT TR , ###### RECEPTIONS , , , FRAIS POSTAUX , , ,29.../

15 COMPTE DE RESULTAT (1/2) DETAIL du 01/07/2014 % du 01/07/2013 % Var. en val. annuelle au 30/06/2015 PE au 30/06/2014 PE en euros % TELEPHONE , , , SERVICES BANCAIRES & AS 219 0, , , COM SUR REMISE CB 384 0, ###### COTISATIONS 820 0, , ###### Autres achats et charges externes , , ,15 Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amort. et aux prov DOTATION AUX AMORT. IMM 497 0, ###### - Sur immobilisations : dot. aux amort , ###### - Sur immobilisations : dot. aux dép. - Sur actif circulant : dot. aux dép. - pour risques et charges : dot. aux prov SUBVENTIONS VERSEES PA 500 0, , ,00 Subventions accordées par l'associatio 500 0, , ,00 Autres charges , , ,24 Résultat d'exploitation , , ,50 Quote-parts de résultat sur op. en commun Excédent ou déficit transféré Déficit ou excédent transféré Produits financiers De participation D'autres valeurs mobilières et créances AUTRES PRODUITS FINANCI 617 0, , ,16 Autres intérêts et produits assimilés 617 0, , ,16 Reprises sur prov. et dép. transf de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de V.M.P Charges financières Dotations aux amort. et dép. et prov Intérêts et charges assimilées Différence négatives de change Charges nettes sur cession de V.M.P , , ,16.../

16 COMPTE DE RESULTAT (1/2) DETAIL du 01/07/2014 % du 01/07/2013 % Var. en val. annuelle au 30/06/2015 PE au 30/06/2014 PE en euros % Résultat financier 617 0, , ,16 Y compris : Redevances de crédit-bail mobilier Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Dont produits concernant les entités liées. (4) Dont intérêts concernant les entités liées

17 COMPTE DE RESULTAT (2/2) DETAIL RESULTAT COURANT du 01/07/2014 % du 01/07/2013 % Var. en val. annuelle au 30/06/2015 PE au 30/06/2014 PE en euros % , , ,44 PRODUITS EXCEPTIONNELS : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises prov.et dép. et transf de c CHARGES EXCEPTIONNELLES : CHARGES EXCEPTIONNELL 161 0, ,00 Sur opérations de gestion 161 0, ,00 Sur opérations en capital Dotations aux amort.et dép. et aux prov 161 0, ,00 RESULTAT EXCEPTIONNEL , ,00 Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices SOLDE INTERMEDIAIRE , , ,94 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Engagements à réaliser sur des ressources affectées TOTAL DES PRODUITS ,91 TOTAL DES CHARGES ,14 EXCEDENT OU DEFICIT , , ,94.../

18 COMPTE DE RESULTAT (2/2) DETAIL EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES du 01/07/2014 % du 01/07/2013 % Var. en val. annuelle au 30/06/2015 PE au 30/06/2014 PE en euros % Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature CHARGES Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole

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