DU 14 OCTOBRE Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul,

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1 SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU MAUMONT 8 RUE DES SOURCES FAVARS COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 14 OCTOBRE 2014 Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul, délégués présents : Messieurs DESNOTS et DELVERT (FAVARS) Messieurs CHASTANET et DUQUAY (ST CLEMENT) Mr CHEZE (ST MEXANT) Messieurs DELAGE et DELBOS (ST HILAIRE-PEYROUX) Mr VERGNE (CHANTEIX) Mme MAURY et Mr BREUIL (ST GERMAIN LES VERGNES) Mr ENEMAN (VENARSAL) Messieurs GOLFIER et MACHEIX (STE FEREOLE) Autres personnes présentes : Mme GERAUD, Melle SERVARIE et Mr PLANAS agents du Syndicat Mr TOCK, bureau d Etudes SOCAMA

2 Objet : Attribution d une indemnité de conseil au receveur municipal Le Comité Syndical, Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, DECIDE : De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l article 1 de l arrêté du 16 décembre 1983 D accorder l indemnité de conseil au taux de : 100% par an Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Mr Alain TERRAL, receveur municipal.

3 Objet : agrandissement et rénovation du siège du Syndicat Monsieur le Président rappelle au Comité Syndical que le siège du Syndicat situé à Favars a été construit en 1996 et réalisé par le cabinet Brudieux architectes. Ce bâtiment comprend 3 bureaux, une pièce pour les archives et une salle de réunion d une capacité d accueil de 16 personnes. Monsieur le Président expose aux membres présents que cette salle de réunion se révèle aujourd hui beaucoup trop exigüe d autant que les réunions du Syndicat sont toujours composées de plus de 20 personnes (16 délégués, 3 agents, personnes invitées : le percepteur, des membres de la CAB, de TULLE AGGLO et autres personnes). D autre part, la salle d archives est elle aussi trop petite, certaines archives du Syndicat ont été transportées à la station de l Eau Grande faute de place au siège. Monsieur le Président rappelle à l assemblée que la décision d agrandissement et de rénovation du siège avait déjà fait l objet d une délibération en 2012 par l ancien Comité Syndical en place. Monsieur le Président propose au nouveau Comité Syndical en place l agrandissement et la rénovation du bâtiment. Le Comité Syndical, après en avoir délibéré : Accepte la proposition d agrandissement et de rénovation du bâtiment du siège du Syndicat faite par Monsieur le Président ; Mandate le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en place de cette opération (consultations de bureaux d architectes, recherche de subventions ) ;

4 Objet : modification de l article 6 des statuts du Syndicat relatif à la composition du bureau Monsieur le Président rappelle au Comité Syndical que : - par délibération en date du 27 février 2014, la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive a décidé de demander son adhésion au Syndicat des Eaux du Maumont pour les territoires de Ste Féréole et de Venarsal, - par délibération du 29 avril 2014, le Comité Syndical a émis un avis favorable à cette demande d adhésion et que - par arrêté du 11 Juillet 2014, Mr le Préfet de la Corrèze a acté cette adhésion. Les territoires de Ste Féréole et Venarsal étant désormais représentés par leurs délégués titulaires au sein du Comité Syndical, Mr le Président propose de modifier la composition du bureau en portant le nombre de Vice-Présidents à 4 au lieu de 3. Monsieur le Président précise que si le Comité Syndical accepte cette modification de composition du bureau, il conviendra de modifier l article 6 des statuts actuels du Syndicat. Chaque conseil municipal des communes membres ainsi que la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive se prononcera ensuite sur l approbation de cette modification des statuts du Syndicat dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la présente proposition. Monsieur le Président propose que : l ARTICLE 6 des statuts du Syndicat soit ainsi modifié : le Comité élit son bureau composé de : 1 PRESIDENT 4 VICE-PRESIDENTS 6 AUTRES MEMBRES Monsieur le Président constatant que la présente assemblée remplit les conditions de quorum exigées pour délibérer sur ce point qu il soumet à son approbation. Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité des membres présents la modification de l article 6 des statuts actuels du Syndicat concernant la composition du bureau.

5 STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DU MAUMONT ARTICLE 1 En application de l article L du Code Général des Collectivités territoriales, il est formé entre les collectivités de : CHANTEIX FAVARS ST CLEMENT ST GERMAIN LES VERGNES ST HILAIRE PEYROUX ST MEXANT LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE pour les territoires de Ste Féréole et de Venarsal Un syndicat qui prend la dénomination de : «SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU MAUMONT» ARTICLE 2 Le Syndicat aura pour objet l étude, la réalisation et l exploitation des réseaux d alimentation en eau potable ainsi que les installations qui s y rattachent qui sont nécessaires à la desserte des agglomérations des communes intéressées. ARTICLE 3 Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée. ARTICLE 4 Le siège du Syndicat est fixé au 8 rue des Sources Favars ARTICLE 5 Le Comité administrant le Syndicat sera composé de Pour les communes adhérentes : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants élus par chaque commune en application des articles L et L du code général des collectivités territoriales Pour la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par territoire communal Les délégués suppléants sont appelés à siéger au Comité avec voix délibérative en cas d empêchement du ou des délégués titulaires.

6 ../ ARTICLE 6 Le Comité élit son bureau composé de : 1 PRESIDENT 4 VICE-PRESIDENTS 6 AUTRES MEMBRES Et peut déléguer, par délibération, au bureau certains de ses pouvoirs en vue de faciliter ou d accélérer les opérations d exécution des travaux et de gestion dans les conditions prévues par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 7 Le receveur du Syndicat sera Monsieur le receveur percepteur de Tulle. ARTICLE 8 Les présents statuts ne pourront être modifiés par le Comité Syndical qu à la majorité qualifiée requise de ses membres dans les conditions prévues par les articles L à L du Code Général des Collectivités Territoriales.

7 Objet : service de sauvegarde externalisé Monsieur le Président présente la proposition de la société AMEDIA COLLECTIVITES basée à Brive La Gaillarde qui propose un système de sauvegarde externe et sécurisée des données informatiques du Syndicat. Pour une capacité de stockage de 5 GO pour commencer, le coût annuel HT est de 150,00 euros pour la collectivité. Seules seront concernées les données informatiques du service administratif (tous les logiciels : eau, payes, comptabilité.). Les frais d installation sont de 250,00 euros HT. Le Comité Syndical, après en avoir délibéré : Accepte la proposition de sauvegarde externe et sécurisée des données informatiques situées au siège du Syndicat faite par la société AMEDIA COLLECTIVITES pour le somme annuelle de 150 HT ainsi que les frais d installation s y rapportant; Autorise Mr le Président à signer le bon de commande relatif à cette proposition ; Dit que des crédits suffisants sont inscrits au budget ;

8 Objet : renouvellement de contrat emploi avenir Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 25 juin 2013, le Comité Syndical décidait la création au Syndicat d un poste dans le cadre du dispositif des emplois d avenir. Ce poste était créé à compter du 1 er décembre 2013 pour une durée d un an pouvant être renouvelable jusqu à 3 ans. Monsieur MIKULEC Aurélien a été recruté su Syndicat dans le cadre de ce dispositif. Son contrat se terminant le 30 novembre 2014, Monsieur le Président propose de le renouveler pour une durée d un an, il prendra effet le 1 er décembre 2014 pour s achever le 30 novembre Le Comité Syndical, après en avoir délibéré : Accepte le renouvellement pour un an du contrat de Mr MIKULEC Aurélien dans le cadre du dispositif des emplois avenir autorise par conséquent, le Président à signer la convention et tout acte nécessaire au renouvellement de ce contrat charge le Président de solliciter auprès de Mr le Président du Conseil Général un cofinancement départemental dans le cadre du dispositif des emplois d avenir dit que les crédits sont inscrits au budget

9 Objet : expérimentation de l entretien professionnel en 2014 Monsieur le Président expose au Comité Syndical que : La loi n du 5 Juillet 2010 avait prévu, à titre expérimental pour les années 2010,2011 et 2012, la mise en place d un entretien professionnel pour les fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation, Dans l attente du caractère obligatoire de l entretien professionnel en 2015 (article 76 de la loi n du 26 janvier 1984), les collectivités pourront poursuivre son expérimentation pour les années 2013 et 2014 (article 76-1 de loi du 26 janvier 1984), Il appartient à l assemblée délibérante, après avis du Comité Technique Paritaire, de décider de prendre part à cette expérimentation et de déterminer les cadres d emplois ou emplois concernés ainsi que les critères qui seront utilisés pour procéder à l évaluation des agents concernés. Le Comité Syndical, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 76-1, Vu le décret n du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n du 29 juin 2010 portant application de l article 76-1 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n du 27 janvier 2014 de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles (1), Considérant l avis favorable du Comité Technique Paritaire du 25 septembre 2014,

10 DECIDE : Article 1 er L entretien professionnel prévu par le décret n du 29 Juin 2010 susvisé est mis en œuvre à titre expérimental au Syndicat des Eaux du Maumont au titre de l année Il est appliqué aux fonctionnaires territoriaux titulaires de la collectivité normalement soumis, de par leur statut, à la notation. Article 2 - Cet entretien professionnel qui sera réalisé au titre de l année 2014 à titre expérimental en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires titulaires du Syndicat des Eaux du Maumont sera conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donnera lieu à un compte-rendu d entretien professionnel. Article 3 La valeur professionnelle, telle qu elle est appréciée au terme de l entretien professionnel, est déterminée sur la base de critères préalablement soumis à l avis du Comité Technique Paritaire, en tenant compte de la nature des tâches exercées et du niveau de responsabilité assumé. Ces critères portent notamment sur : l efficacité dans l emploi et la réalisation des objectifs, les compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles, la capacité d encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d un niveau supérieur. Article 4 Le bilan annuel de cette expérimentation sera communiqué au Comité Technique Paritaire et transmis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

11 Objet : vote des tarifs 2015 pour la facture d eau Monsieur le Président propose au Comité Syndical les tarifs 2015 suivants pour la facture d eau : Abonnement 2015 : 88 HT Location du compteur 2015 : 1,70 HT Mètre cube d eau consommé en 2015 : 1,28 HT (rappel : le mètre cube d eau 2014 : 1,24 HT) Redevance Agence de Bassin 2014 : 0,06 Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, accepte les propositions de tarifs 2015 pour la facture d eau.

12 LE POINT SUR LA PLUVIOMETRIE (voir pages suivantes) BILAN PAR COMMUNE (destiné et distribué à tous les délégués présents) Le Président rappelle aux membres présents que le nouveau document élaboré en interne liste par commune les principales interventions réalisées au cours des 10 premiers mois. Ce document destiné aux délégués a été distribué à chaque délégué présent. Le Président rappelle qu il peut être amélioré à l initiative de chaque délégué. Il a été à nouveau demandé aux délégués présents de réfléchir sur d autres points qu ils souhaiteraient éventuellement voir figurer sur ce document. TRAVAUX Le Président rappelle les travaux programmés pour 2014 : Le dossier n 1 concerne la reprise de l étanchéité du réservoir situé dans le bourg de Ste Féréole. Ces travaux ont été confiés par marché à l entreprise VIGIER pour un coût HT de Ces travaux sont entièrement financés par le Syndicat, aucune subvention n étant allouées pour cette opération. La durée de ces travaux est de 10 semaines. Le dossier n 2 concerne la sectorisation du réseau d eau potable du Syndicat. Cette opération permettra un suivi précis du réseau et conduira à évaluer les pertes en eau par secteur et à déterminer le rendement et l indice de pertes du réseau. Ces travaux estimés à euros HT seront subventionnés à 50 % (Agence de l Eau Adour Garonne + Conseil Général). L appel d offres n est pas encore lancé.

13 AUTRES 1. Le Président a rappelé qu il serait judicieux que chaque commune membre du Syndicat et ayant un site internet mentionne sur ce dernier les informations suivantes : Le service administratif et financier du Syndicat Mixte des Eaux du Maumont vous accueille : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 h à 18 h au siège du Syndicat au 8 rue des Sources FAVARS le numéro de téléphone Le numéro de télécopie : Site Internet : Pour contactez le service technique du Syndicat composer le : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17 h et le vendredi de 8h à 12h 2. Le Président a informé les membres présents que toutes demandes (renseignements, documents, travaux, matériels.) doivent être faites auprès du service administratif du syndicat

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