Énoncé de politiques

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1 Énoncé de politiques

2 1 Énoncé de politiques sur les conflits d intérêts avec les émetteurs apparentés et liés et les courtiers attitrés liés Scotia Capitaux Inc. («nous», «notre», «nos», «la société» ou la «maison de courtage») fournit à ses clients le présent Énoncé de politiques concernant les conflits d intérêts avec les émetteurs apparentés et liés et les courtiers attitrés liés (l «Énoncé de politiques») afin de leur communiquer nos activités à l égard de titres d émetteurs apparentés ou liés et de courtiers attitrés liés. Le présent Énoncé de politiques prend effet à compter du 31 octobre 2009 sauf indication expresse contraire. Dans certains cas, nous réalisons parfois des opérations sur des titres dont notre société ou une partie ayant une participation dans notre société ou un lien d affaires avec elle constitue l émetteur des titres ou une autre partie à l opération. Puisque de telles opérations peuvent créer un conflit ou l apparence d un conflit entre nos intérêts et ceux du client, nous avons adopté des politiques et procédures afin de nous aider à cerner et à réduire au minimum tous conflits d intérêts qui peuvent survenir. Dans le présent Énoncé de politiques, nous faisons état d opérations sur titres que nous pouvons conclure et qui peuvent faire intervenir des émetteurs auxquels nous sommes apparentés ou liés ou des courtiers attitrés liés, nous décrivons nos liens avec ces entités lorsque des conflits d intérêts sont susceptibles de survenir et nous avons recours à des expressions telles que «émetteur apparenté», «émetteur lié» et «porteur influent» afin de décrire ces liens. Ces expressions sont expliquées ci-dessous.

3 2 Émetteur apparenté Une personne ou une société est un émetteur apparenté à notre société si : elle est un porteur influent de notre société, nous sommes un porteur influent de la personne ou de la société en question, nous ainsi que la personne ou la société en question sommes toutes deux un émetteur apparenté de la même tierce personne ou société. Émetteur lié Un émetteur lié de la société désigne un émetteur ou un porteur vendeur qui place des titres lorsque l un d entre eux, ou un émetteur lié de l un d entre eux, a un lien avec : notre société; un émetteur apparenté à notre société; un administrateur, dirigeant ou associé au service de notre société; un administrateur, un dirigeant ou un associé d un émetteur apparenté à notre société, qui pourrait mener un acheteur éventuel prudent des titres à remettre en question notre indépendance à l'égard de l'émetteur ou du porteur vendeur dans le cadre du placement. Porteur influent En règle générale, un porteur influent s entend d une personne, d une société ou d un groupe professionnel qui, seul ou de concert avec ses émetteurs apparentés, exerce une influence sur un émetteur de l une des manières suivantes : en étant en mesure d influencer l exercice du droit de vote se rattachant à plus de 20 pour cent des actions en vue du choix des administrateurs de l émetteur, en contrôlant celui-ci ou en agissant en qualité d associé de l émetteur si celui-ci est une société en nom collectif ou un commandité de l émetteur qui, lui, est une société en commandite; en étant en mesure d influencer l exercice du droit de vote à l égard de plus de 10

4 3 pour cent des actions en vue du choix des administrateurs de l émetteur et soit i) en ayant le droit de proposer la candidature d au moins 20 pour cent des administrateurs de l émetteur ou d un émetteur apparenté ou en ayant des dirigeants, des administrateurs ou des employés en commun avec celuici et correspondant à au moins 20 pour cent des administrateurs de l émetteur ou de l émetteur apparenté; ii) en ayant le droit de proposer la candidature d au moins 20 pour cent des administrateurs du porteur influent ou en ayant des dirigeants, des administrateurs ou des employés en commun avec celui-ci et correspondant à au moins 20 pour cent des administrateurs du porteur influent. Scotia Capitaux Inc. est astreinte à une certaine obligation d information lorsqu elle agit à titre de courtier pour vous, qu elle vous conseille ou qu elle exerce un pouvoir discrétionnaire pour votre compte à l égard de titres émis ou négociés par notre société qui constituent les titres d un émetteur apparenté ou, dans le cadre d un placement, d un émetteur lié. Scotia Capitaux Inc. a un lien avec les émetteurs énumérés dans le présent Énoncé de politiques. Scotia Capitaux Inc., ses administrateurs, dirigeants, associés, les membres de son personnel de ventes ou d autres employés peuvent à l occasion recommander que vous réalisiez des opérations sur des titres émis par ces émetteurs énumérés, ou vous fournir des conseils au sujet de tels titres, ou négocier selon un pouvoir discrétionnaire pour votre compte à l égard de tels titres, ou encore vendre de tels titres ou agir en qualité de preneurs fermes à cet égard. Si vous souhaitez de plus amples renseignements concernant le lien entre notre maison de courtage et ces émetteurs énumérés, veuillez communiquer avec nous. Le présent Énoncé de politiques est mis à jour annuellement et est également fourni dans le cadre des opérations suivantes et de la manière qui suit :

5 4 Lorsque vous ouvrez un compte auprès de Scotia Capitaux Inc., nous vous remettons notre Énoncé de politiques, que nous mettons à jour annuellement et mettons à votre disposition moyennant une demande de votre part. Le présent Énoncé de politiques est également disponible par l intermédiaire du site Internet de la Banque Scotia. Lorsque nous agissons en qualité de preneur ferme ou de membre d un syndicat de placement à l égard des titres d un émetteur apparenté ou lié, nous communiquons notre lien avec l émetteur dans le prospectus ou tout autre document qui sert à viser le placement de ces titres. Lorsque nous achetons ou vendons des titres d un émetteur apparenté ou lié pour votre compte, nous communiquons le lien que nous avons avec l émetteur dans l avis d exécution et le relevé de compte mensuel que nous dressons et vous transmettons. Lorsque nous vous conseillons au sujet de l achat ou de la vente de titres d un émetteur apparenté ou lié, ou lorsque nous agissons en qualité de gestionnaire de portefeuille et exerçons un pouvoir discrétionnaire en vue de l achat ou de la vente de titres d un émetteur apparenté ou lié pour votre compte, la communication se fera avant que nous vous prodiguions des conseils ou que nous exercions notre pouvoir discrétionnaire, que ce soit par la remise du présent Énoncé de politiques, de l affichage du présent Énoncé de politiques sur notre site Internet, de la communication dans le cadre de la convention d ouverture de compte qui régit votre compte (laquelle communication prévoit également le consentement du client à de telles opérations) ou de toute autre manière.

6 Il se peut que Scotia Capitaux Inc. ait agi, et soit disposée à continuer d agir, en qualité de conseiller, de courtier, de membre d un syndicat de placement ou de preneur ferme à l égard de titres de ces émetteurs apparentés ou liés et qu elle offre la pleine gamme de services habituellement offerts par notre société à l égard des titres d autres émetteurs. Nous exécuterons de tels services dans le cours habituel de nos activités conformément à nos pratiques et procédures usuelles et à l ensemble des exigences applicables en matière d obligations d information et autres exigences réglementaires. 5

7 6 Émetteurs apparentés Nous vous présentons ci-dessous la liste des entités qui sont des émetteurs apparentés de Scotia Capitaux Inc. ou qui, en raison de leur lien avec La Banque de Nouvelle-Écosse («Banque Scotia») ou une de ses filiales, peuvent être réputées des émetteurs apparentés de Scotia Capitaux Inc. La Banque de Nouvelle-Écosse La Banque de Nouvelle-Écosse est la société-mère de Scotia Capitaux Inc. Automodular Corporation Scotia Merchant Capital Corporation, filiale de La Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent d Automodular Corporation. Banco del Caribe (Venezuela) Scotia International Limited, filiale de La Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Banco del Caribe (Venezuela). Fiducie de capital Scotia La Fiducie de capital Scotia est l émetteur des titres Scotia BaTs. La Banque de Nouvelle- Écosse est la société-mère de la Fiducie de capital Scotia. CI Financial Corp. La Banque de Nouvelle-Écosse est un porteur influent à la fois de CI Financial Corp. et de Scotia Capitaux Inc. Par conséquent, CI Financial Corp. et tout émetteur apparenté de CI Financial Corp. peuvent être considérés des émetteurs apparentés de Scotia Capitaux Inc. En conséquence, les émetteurs suivants constituent des émetteurs apparentés de Scotia Capitaux Inc. : CI Master Limited Partnership Chacun des fonds communs de placement dont les titres constituent des catégories d actions de Catégorie de société CI limitée : Fonds CI Fonds Harbour

8 7 Fonds Signature Fonds Synergy Fonds Select Fonds Cambridge Chacun des fonds communs de placement suivants dont les titres constituent des catégories d actions de Catégorie de société CI limitée : Catégorie de société à court terme Catégorie de société titres à revenu fixe canadiens Catégorie de société titres à revenu fixe mondiaux Catégorie de société placement immobilier Catégorie de société d actions de petites sociétés canadiennes Catégorie de société d actions de valeur canadiennes Catégorie de société d actions de croissance canadiennes Catégorie de société d actions de valeur américaines Catégorie de société d actions de croissance américaines Catégorie de société d actions de valeur internationales Catégorie de société d actions de croissance internationales Catégorie de société d actions de marchés nouveaux Catégorie de société revenu bonifié Catégorie de société d actions de petites sociétés américaines Catégorie de société d actions canadiennes alpha Catégorie de société d actions de valeur américaines couverture de change Catégorie de société d actions américaines alpha Catégorie de société d actions de valeur internationales couverture de change Catégorie de société d actions internationales alpha

9 8 Si le nom du fonds l identifie manifestement comme étant affilié à CI Financial Corp., il se peut que le fonds ne soit pas énuméré distinctement dans le présent Énoncé de politiques. Des ajouts, des suppressions et des changements de noms concernant les fonds communs de placement dont les parts constituent des catégories d actions de Catégorie de société CI limitée ne constituent pas des modifications importantes au contenu du présent Énoncé de politiques. Crediscotia Financiera S.A. (anciennement Banco del Trabajo, S.A.) La Banque de Nouvelle-Écosse est la société-mère de Crediscotia Financiera S.A. Patrimoine Dundee inc. La Banque de Nouvelle-Écosse est un porteur influent à la fois de Patrimoine Dundee inc. et de Scotia Capitaux Inc. En conséquence, Patrimoine Dundee inc. et tous les émetteurs apparentés de Patrimoine Dundee inc. peuvent être considérés des émetteurs apparentés de Scotia Capitaux Inc. Par conséquent, en date du 23 octobre 2009, les émetteurs suivants constituent des émetteurs apparentés de Scotia Capitaux Inc. : Aurion Capital Management Inc. Breakwater Resources Ltd. Celestial Asia Corona Gold Corporation Coro Mining Corp. Dundee Corporation Dundee Precious Metals Inc. Fiducie de placement immobilier Dundee FPI Dundee (débentures convertibles) Corporation immobilière Dundee Dynamic Russian Resource Fund Eurogas Corporation Eurogas International Inc. Helio Resources Corp. Iberian MineralsOdyssey Resources Torque Energy Inc. Valdez Gold Inc.

10 9 Globel Direct Inc. RoyNat Capital Inc., filiale de La Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Globel Direct Inc. Inversiones Financieras Scotiabank El Salvador, S.A. La Banque de Nouvelle-Écosse est la sociétémère d Inversiones Financieras Scotiabank El Salvador, S.A. Maduro & Curiel s Bank N.V. La Banque de Nouvelle-Écosse est un porteur influent de Maduro & Curiel s Bank N.V. Profuturo AFP S.A. Scotiabank Peru S.A.A., filiale de La Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Profuturo AFP S.A. Scotia DBG Investments Limited Scotia Group Jamaica Limited, filiale de La Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Scotia DBG Investments Limited. Scotia Group Jamaica Limited La Banque de Nouvelle-Écosse est un porteur influent de Scotia Group Jamaica Limited. Scotia Inverlat Casa de Bolsa, S.A. de C.V. Grupo Financiero Scotiabank Inverlat, S.A. de C.V., filiale de La Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Scotia Inverlat Casa de Bolsa, S.A. de C.V. Fiducie de capital Banque Scotia Fiducie de capital Banque Scotia est l émetteur des titres Scotia BaTs II. La Banque de Nouvelle-Écosse est la société-mère et l administrateur de la Fiducie de capital Banque Scotia. Scotiabank Europe plc La Banque de Nouvelle-Écosse est la sociétémère de Scotiabank Europe plc. Scotiabank Inverlat, S.A. Group Financiero Scotiabank Inverlat, S.A. de

11 10 C.V., filiale de La Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Scotiabank Inverlat, S.A. Scotiabank Peru S.A.A. La Banque de Nouvelle-Écosse est la sociétémère de Scotiabank Peru S.A.A. Scotiabank Subordinated Notes Trust La Banque de Nouvelle-Écosse est la sociétémère de Scotiabank Subordinated Notes Trust. Scotiabank Sud Americano, S.A. (Chili) La Banque de Nouvelle-Écosse est la sociétémère de Scotiabank Sud Americano, S.A. (Chili). Scotiabank Tier 1 Trust Scotiabank Tier 1 Trust émet les titres Scotia BaTS III. La Banque de Nouvelle-Écosse est la société-mère et l administrateur de Scotiabank Tier 1 Trust. Scotiabank Trinidad and Tobago Limited La Banque de Nouvelle-Écosse est un porteur influent de Scotiabank Trinidad and Tobago Limited. The Bank of Nova Scotia Berhad La Banque de Nouvelle-Écosse est la sociétémère de The Bank of Nova Scotia Berhad. The Bank of Nova Scotia Jamaica Limited La Banque de Nouvelle-Écosse est la sociétémère de The Bank of Nova Scotia Jamaica Limited. Fonds extracôtiers Scotia Il se peut que La Banque de Nouvelle-Écosse ait une participation dominante directe ou indirecte et qu elle influence l exercice du droit de vote à l égard des gestionnaires de fonds d investissement et entités de fonds communs de placement suivants : Au Costa Rica, Scotia Sociedad Fondos de Inversión S.A et les fonds communs de placement connus sous la désignation «Fondo de Inversión Scotia»

12 11 En Jamaïque, Scotia DBG Fund Managers Inc. et les fonds communs de placement connus sous la désignation «Scotia DBG Fund» et le Scotia Caribbean Income Fund Au Chili, Scotia Administradora General de Fondos Chile S.A et les fonds communs de placement connus sous la désignation de «Fondo Mutuo Scotia» et «Fondo Mutuo Bandesarrollo» Au Pérou, Scotia Fondos Sociedad Administradora de Fondos S.A et les fonds communs de placement connus sous la désignation «Scotia Fondo» Au Mexique, Scotia Fondos S.A de C.V., et les fonds communs de placement connus sous la désignation «Scotia Sociedad de Inversión S.A.» et FINDE1, S.A. de C.V., Sociedad de Inversión en Instrumentos de Deuda Aux Îles Caïman, les fonds communs de placement connus sous la désignation «Scotiabank Fund». Certains des fonds communs de placement de cette famille de fonds sont gérés par Gestion d actifs Scotia S.E.C., membre du même groupe que Scotia Capitaux Inc. Si le nom d un fonds l identifie manifestement comme étant affilié à Scotia Capitaux Inc., il se peut que le fonds ne soit pas énuméré distinctement dans le présent Énoncé de politiques.

13 12 Émetteurs liés Nous vous présentons ci-dessous la liste des entités qui constituent, ou sont réputées constituer, des émetteurs liés de Scotia Capitaux Inc. Fiducie à terme de créances Hollis La Banque de Nouvelle-Écosse agit à titre d administrateur de la Fiducie à terme de créances Hollis et Scotia Capitaux Inc. a agi, et pourrait continuer à agir, à titre de preneur ferme de la fiducie. Les Fonds Apogée et les Portefeuilles Apogée La famille de fonds communs de placement connue sous la désignation de Fonds Apogée et de Portefeuilles Apogée est gérée par Gestion d actifs Scotia S.E.C, membre du même groupe que Scotia Capitaux Inc. Gestion d actifs Scotia S.E.C est également sous-conseiller de Scotia Capitaux Inc. à l égard de cette famille de fonds communs de placement. Le nom de chacun des fonds communs de placement faisant partie de la famille de Fonds Apogée comprend le mot «Apogée», ce qui identifie clairement le fonds comme faisant partie de la famille de Fonds Apogée affiliés à Scotia Capitaux Inc. et, par conséquent, les fonds ne sont pas énumérés distinctement dans le présent Énoncé de politiques. Fonds Scotia La famille de fonds connue sous la désignation de Fonds Scotia est gérée par Gestion d actifs Scotia S.E.C, membre du même groupe que Scotia Capitaux Inc. Gestion d actifs Scotia S.E.C est également un sous-conseiller de Scotia Capitaux Inc. à l égard de cette famille de fonds communs de placement. Le nom de chacun de ces fonds communs de placement faisant partie de la famille de Fonds Scotia comprend le mot «Scotia», ce qui identifie clairement le fonds comme étant affilié à Scotia Capitaux Inc., et, par conséquent, les fonds ne sont pas énumérés distinctement dans le présent Énoncé de politiques.

14 13 En outre, dans certains cas, des émetteurs avec qui la Banque Scotia, Scotia Capitaux Inc. ou leurs émetteurs apparentés ont une relation commerciale (par exemple en qualité d emprunteurs auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ou d émetteurs dans lesquels La Banque de Nouvelle-Écosse possède un placement important) peuvent être considérés des émetteurs liés de La Banque de la Nouvelle- Écosse. Dans certaines provinces, les émetteurs énumérés en tant qu émetteurs liés peuvent être réputés des émetteurs apparentés de Scotia Capitaux Inc. étant donné que cette dernière a le pouvoir d exercer une influence dominante sur la direction ou les politiques de l émetteur. Autres émetteurs apparentés ou liés Nous vous présentons ci-dessous la liste d entités qui constituent, ou sont réputées constituer, des émetteurs apparentés ou des émetteurs liés de Scotia Capitaux Inc. La Banque de Nouvelle-Écosse, Scotia Capitaux Inc. ou un émetteur apparenté peuvent agir en qualité d administrateur de l entité contre rémunération et certains administrateurs ou dirigeants des entités peuvent être des employés de Scotia Capitaux Inc. Allbanc Split Corp. La Banque de Nouvelle-Écosse assure l administration et constitue un porteur influent d Allbanc Split Corp. Certains administrateurs et dirigeants d Allbanc Split Corp. sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Allbanc Split Corp. II Scotia Capitaux Inc. assure l administration d Allbanc Split Corp. II et certains administrateurs et dirigeants d Allbanc Split Corp. II sont des employés de Scotia Capitaux Inc. B Split II Corp. Scotia Capitaux Inc. assure l administration et constitue un porteur influent de B Split II Corp.

15 14 Certains administrateurs et dirigeants de B Split II Corp. sont des employés de Scotia Capitaux Inc. BNS Split Corp. II Scotia Capitaux Inc. assure l administration de BNS Split Corp. II et certains administrateurs et dirigeants de BNS Split Corp. II sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Canadian Resources Income Trust (CaRIT) Scotia Capitaux Inc. assure l administration de CaRIT et certains administrateurs et dirigeants de CaRIT sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Canadian Wireless Trust Scotia Capitaux Inc. assure l administration de Canadian Wireless Trust et certains administrateurs et dirigeants de Canadian Wireless Trust sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Diversified Private Equity Corp. Diversified Private Equity Corp. est une société de portefeuille administrée par Scotia Capitaux Inc. Certains dirigeants et administrateurs de Diversified Private Equity Corp. sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Energy Split Corp. Scotia Capitaux Inc. assure l administration d Energy Split Corp. et certains administrateurs et dirigeants d Energy Split Corp. sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Energy Split Corp. II Scotia Capitaux Inc. assure l administration d Energy Split Corp. II et certains administrateurs et dirigeants d Energy Split Corp. II sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Kingsway Linked Return of Capital Trust Scotia Capitaux Inc. assure l administration de Kingsway Linked Return of Capital Trust. Lifeco Split Corporation Inc. Scotia Capitaux Inc. assure l administration et

16 15 constitue un porteur influent de Lifeco Split Corporation Inc. Certains administrateurs et dirigeants de Lifeco Split Corporation Inc. sont des employés de Scotia Capitaux Inc. NewGrowth Corporation Scotia Managed Companies Administrators Inc. assure l administration de NewGrowth Corporation et certains administrateurs et dirigeants de NewGrowth Corporation sont des employés de Scotia Capitaux Inc. R Split III Corp. Scotia Capitaux Inc. assure l administration de R Split III Corp. et certains administrateurs et dirigeants de R Split III Corp. sont des employés de Scotia Capitaux Inc. SCITI Trust Scotia Capitaux Inc. assure l administration de SCITI Trust et certains administrateurs et dirigeants de SCITI Trust sont des employés de Scotia Capitaux Inc. SCITI ROCS Trust Scotia Capitaux Inc. assure l administration de SCITI ROCS Trust et certains administrateurs et dirigeants de SCITI ROCS Trust sont des employés de Scotia Capitaux Inc. SCITI Total Return Trust Scotia Capitaux Inc. assure l administration de SCITI Total Return Trust et certains administrateurs et dirigeants de SCITI Total Return Trust sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Sixty Split Corp. Scotia Capitaux Inc. assure l administration et constitue un porteur influent de Sixty Split Corp. Certains administrateurs et dirigeants de Sixty Split Corp. sont des employés de Scotia Capitaux Inc. SNP Split Corp. Scotia Capitaux Inc. assure l administration et constitue un porteur influent de SNP Split Corp. Certains administrateurs et dirigeants de SNP

17 16 Split Corp. sont des employés de Scotia Capitaux Inc. SL Split Corp. La Banque de Nouvelle-Écosse assure l administration de SL Split Corp. et certains administrateurs et dirigeants de SL Split Corp. sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Utility Corp. La Banque de Nouvelle-Écosse assure l administration d Utility Corp. et certains administrateurs et dirigeants d Utility Corp. sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Déclaration relative aux courtiers attitrés En vertu des lois sur les valeurs mobilières de l Ontario, une maison de courtage en valeurs mobilières attitrée en Ontario et dont l un des principaux actionnaires, dirigeants ou administrateurs est également l un des principaux actionnaires, dirigeants ou administrateurs d une autre maison de courtage attitrée est tenue d informer ses clients de la nature de cette relation de même que des politiques et procédures établies pour prévenir d éventuels conflits d intérêts résultant de cette situation. Est énumérée ci-dessous la liste des courtiers attitrés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l Ontario dont La Banque de Nouvelle- Écosse est la propriétaire directe ou indirecte : CPA Security Inc. (en date du 18 décembre 2009) RoyNat Capital Inc. Gestion d actifs Scotia S.E.C Scotia Capital (USA) Inc. Scotia Capitaux Inc. Placements Scotia Inc. Scotia Waterous Inc. De plus, est énumérée ci-dessous la liste des courtiers attitrés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l Ontario dans lesquels

18 17 Scotia Capitaux Inc. ou La Banque de Nouvelle- Écosse possède une participation : Alpha ATS L.P. CanDeal.ca Inc. Integra Capital Corporation ScotiaMcLeod, Placement direct ScotiaMcLeod et Scotia itrade sont des divisions de Scotia Capitaux Inc. Placement direct ScotiaMcLeod et TradeFreedom sont des services de Placement direct Scotia, division de Scotia Capitaux Inc. Même si Scotia Capitaux Inc. appartient en propriété commune à d autres courtiers attitrés et peut à l occasion avoir des administrateurs et dirigeants en commun avec les autres courtiers attitrés, Scotia Capitaux Inc. est une personne morale distincte. De façon générale, Scotia Capitaux Inc. exerce ses activités en matière de prise ferme, vente, négociation et recherche de titres et d autres activités de façon indépendante des autres courtiers attitrés appartenant à la Banque Scotia. Il est cependant possible qu elle conclue des ententes commerciales de collaboration ponctuelle avec ces autres courtiers attitrés, notamment en ce qui a trait à la mise en rapport de nouveaux clients, à la distribution de produits, à des relations d expertise-conseil ou au soutien administratif. Outre les dispositions réglementaires et contractuelles applicables aux ententes commerciales intervenues entre Scotia Capitaux Inc. et les autres courtiers attitrés, les administrateurs, dirigeants et employés de chacun de ces courtiers attitrés sont assujettis aux codes ou aux règles de conduite régissant leurs activités, lesquels sont complétés par nos politiques et nos procédures internes en matière de conformité. Scotia Capitaux Inc. est représentée au conseil d administration du commandité de Alpha ATS L.P. («Alpha ATS»), soit le commandité du seul commanditaire d Alpha ATS, et de certains des autres courtiers attitrés énumérés ci-dessus. Scotia Capitaux Inc. est également le commanditaire d Alpha ATS et possède une

19 18 participation dans son commandité. Alpha ATS est un marché au Canada pour la négociation de titres. Les participations de Scotia Capitaux Inc. dans le commanditaire d Alpha ATS et dans son commandité sont liées à la quote-part de Scotia Capitaux Inc. de l activité de négociation exécutée sur Alpha ATS et ses participations sont susceptibles d être rajustées à la fin de chacune des deux premières années suivant le lancement d Alpha ATS. Il se peut que Scotia Capitaux Inc. exécute des opérations pour votre compte sur Alpha ATS et qu elle saisisse des ordres qui ne sont pas immédiatement négociables dans le registre des ordres d Alpha ATS à moins que vous ne lui donniez des directives de diriger votre ordre vers un autre marché. La réglementation en valeurs mobilières et les politiques internes de Scotia Capitaux Inc. exigent que nous respections certaines règles de négociation, y compris l obligation de tenter d obtenir avec diligence le meilleur cours et la meilleure exécution de chaque ordre client sur le marché et ces obligations et exigences l emportent sur toute participation de Scotia Capitaux Inc. dans Alpha ATS.

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21 20 Scotia Capitaux Inc. est un membre du FCPE. La Banque de Nouvelle-Écosse, Scotia, les Fonds Scotia, ScotiaMcLeod, Placement direct Scotia, Scotia itrade, Gestion d actifs Scotia et Scotia Capitaux sont des marques de commerce déposées ou non de La Banque de Nouvelle-Écosse. Scotia Capitaux Inc. est un usager autorisé des marques de commerce déposées et non déposées de La Banque de la Nouvelle-Écosse. MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle Écosse. Scotia Capitaux Inc. est un usager autorisé de la marque.

22 F 12/09