REGLEMENT INTERIEUR DE L ESPACE ADOS

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE L ESPACE ADOS Préambule : La Ville de Nogent-sur-Marne organise un accueil pour les jeunes nogentais (et jeunes non nogentais dans les conditions définies ci-après), âgés de 11 à 17 ans au sein d un espace situé au 1 passage de la Taverne. Cette structure a été mise en place dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF. Elle est donc cofinancée par cet organisme. Une équipe d animateurs compétente et diplômée est chargée de l encadrement des adolescents. Cet accueil bénéficie d un agrément de la Direction Départementale interministérielle de la Cohésion Sociale. Il a une vocation sociale mais aussi éducative. C est un lieu d accueil, d écoute et de rencontre. On y développe des activités diverses et on y soutient des projets émanant des jeunes, dits «projets de jeunes», tout en leur donnant les moyens de les mettre en œuvre. Le règlement est en conformité avec l exigence de sécurité et de qualité dictée par la loi en vigueur par rapport à la protection des mineurs. Un projet pédagogique présentant le fonctionnement respecte chaque point éducatif énoncé par les élus locaux en faveur du rythme de vie, de l autonomie, de la santé et de la vie en collectivité. I- GENERALITES : Article 1 Le présent règlement intérieur a pour but de référencer les diverses attributions de l Espace Ados, d en organiser le fonctionnement interne et fixer les dispositions relatives au personnel d animation ainsi qu aux jeunes inscrits. Article 2 Ce document sera communiqué aux jeunes et représentant légal, pour qu ils en prennent connaissance et le signent en faisant figurer la mention «lu et approuvé». Article 3 L Espace Ados a pour but de proposer un cadre éducatif structurant et des activités de loisirs éducatifs dans les domaines du sport, de la culture, de la santé L équipe pédagogique a pour objectif d impliquer les jeunes dans leurs loisirs en les accompagnants dans la conception et la réalisation de projets.

2 II- ACCES A LA STRUCTURE : Article 4 L ESPACE ADOS s adresse aux jeunes nogentais âgés de 11 à 17 ans. Les enfants de 10 ans sont admis à condition qu ils effectuent leur entrée au collège dans l année d inscription. Les jeunes non nogentais scolarisés sur la Ville peuvent s inscrire à l Espace Ados, notamment dans le cadre des projets en lien avec les établissements scolaires. En revanche, ils ne sont pas prioritaires pour les activités dont le nombre de place est limité, comme par exemple : le Contrat Local d Accompagnent à la Scolarité, les ateliers, les mini-séjours Sont également acceptés, sur les périodes de vacances scolaires, les jeunes non nogentais hébergés par un membre de leur famille ou autre, uniquement sur présentation d une autorisation signée par le représentant légal et d une attestation par la famille d accueil. II- TARIFS Article 5 Tous les jeunes âgés de 11 ans à 17 ans ayant réglé leur cotisation et rempli leur dossier seront inscrits à l ESPACE ADOS. L adhésion est annuelle du 1 er septembre au 31 août. Son coût est fixé à 10 euros pour les nogentais et à 20 euros pour les non nogentais et ce, quelle que soit la date d inscription. La présence des parents est exigée pour la première inscription. Les inscriptions ont lieu dans les locaux du Pôle Jeunesse situés 1, passage de la Taverne Nogent sur Marne. Le coût des mini-séjours organisés par l équipe d animation est fixé en fonction du nombre de nuitées conformément à la délibération n 11/136 du 04 juillet 2011 : Durée Tarif Nogentais Tarif non Nogentais 2j/1n j/2n j/3n j/4n j/5n j/6n

3 Aucun remboursement ne pourra être effectué sans d une part, le justificatif de paiement et d autre part, la validation de la demande d annulation, sur présentation d un justificatif (ex : certificat médical en cas de maladie). III- ORGANISATION ET ACTIVITES : Article 6 Ne sont admis à L ESPACE ADOS que les jeunes inscrits au préalable, un registre des présences journalières est tenu. Article 7 Les horaires de fonctionnement de L ESPACE ADOS doivent être affichés. Ils varient selon la période scolaire ou de vacances. L inscription aux activités se fait en retournant à l équipe d animation, la fiche d inscription aux vacances scolaires, qui est adressée systématiquement avant chaque période de vacances à chaque famille inscrite à l Espace Ados. Néanmoins, l inscription est toujours possible pendant la période de vacances scolaires, mais en fonction des places disponibles et des taux d encadrement nécessaires. Les arrivées et les départs du jeune sont libres mais devront être signalés auprès d un animateur et se conformer au planning d activité proposé. Par exemple : un jeune qui arrive au milieu d une activité ne pourra pas intégrer cette dernière. Les parents ou le jeune s engagent à avertir de son absence lors d une activité au minimum 24h à l avance, afin que sa place soit redistribuée. Les familles doivent fournir les collations nécessaires (pique-niques, goûters ). La responsabilité de la Commune ne pourra être recherchée en cas de problèmes alimentaires liés à l ingestion de nourriture extérieure. Pour certaines activités, notamment sportive, un certificat médical de non contreindication pourra être exigé. Article 8 Les activités de L ESPACE ADOS sont organisées pour répondre aux objectifs pédagogiques, ces derniers figurant dans un projet réalisé par le responsable de la structure en lien avec l équipe d animation et les jeunes inscrits. Article 9 Toutes les prévisions d activités envisagées par les animateurs doivent faire l objet d une réflexion et d une préparation préalables (réunions, recherches ) en collaboration avec les jeunes. Article 10 Toutes activités demandant un matériel spécifique (vélo, skate ) ne pourront être pratiquées par les jeunes sans l accord préalable de l animateur, qui veillera au bon état de fonctionnement du matériel utilisé.

4 IV- SECURITE ET SANTE Article 11 Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants sans présentation d un certificat médical et d une autorisation du représentant légal. En cas d'événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé du jeune, le service appelle les pompiers pour qu il soit conduit au Centre Hospitalier. Le responsable légal en est immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint. Dès cette prise en charge, l adolescent n est plus sous la responsabilité de la Commune. V- LOCAUX : Article 12 Des locaux sont mis à disposition de l ESPACE ADOS pour lui permettre d exercer ses activités d accueil et de services. Ses locaux font l objet d une déclaration annuelle auprès des services de la DDCS, pour un agrément de 36 jeunes maximums, hors encadrement. Chaque utilisateur s engage par ce présent règlement à respecter les lieux dans lesquels il évolue. Toutes dégradations seront sanctionnées. Article 12 Bis Les locaux mis à disposition de l Espace Ados sont concomitants à ceux du Point d Information Jeunesse (PIJ), qui eux, sont réservés au public ans. Les jeunes inscrits à l Espace Ados ne sont pas autorisés à se rendre sur le PIJ (et inversement), sauf autorisation d un membre de l équipe pédagogique. VI- SORTIES : Article 13 Pour toutes les sorties à l extérieur de la Ville une autorisation parentale sera exigée. Article 14 Pour les sorties au nombre de place limité, l inscription sera définitive uniquement lorsque le jeune aura rendu son autorisation parentale signée par un représentant légal.

5 VII- RESPONSABILITES Article 15 La responsabilité de l animateur est engagée sur les temps de présence du jeune sur la structure et lors des sorties ou des mini-séjours, du lieu de rendez-vous jusqu au lieu de retour prévu. Tout effet personnel appartenant au jeune est sous sa responsabilité, la Commune et/ou l équipe d animation ne peuvent en être garant en cas de perte, de vol ou de détérioration, sauf s il le confie à un animateur, auquel cas ce dernier en prend la responsabilité. Une assurance responsabilité civile est souscrite par la Commune au bénéfice des jeunes accueillis au sein de la structure pour le risque d accident. La Commune couvre ainsi les risques liés à l'organisation du service. Il est conseillé aux familles de souscrire une assurance «individuelle accidents», pour les risques extra scolaires au profit de l adolescent. L accident doit être déclaré auprès de la compagnie dans les cinq jours. VIII- COMPORTEMENT Article 16 Au sein de L ESPACE ADOS, les jeunes se doivent d avoir un comportement respectueux envers les différentes personnes avec lesquelles ils seront amenés à évoluer (adultes et jeunes), et envers le matériel mis à leur disposition. L équipe d animation s engage à établir une charte des règles de vie en partenariat avec les jeunes. Les jeunes qui ne respecteraient pas la charte se verraient sanctionnés. Les sanctions sont d ordres : éducatives, d intérêts généraux et réparatrices si besoin est. Le droit d exclure, temporairement ou définitivement peut être exercé dans des cas exceptionnels et sans remboursement. Fait à Nogent sur Marne, le Le jeune (Lu et approuvé, signature) Le représentant légal (Lu et approuvé, signature)

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