Deux Propositions et un engagement fort pour les crèches et l emploi dans la petite enfance

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Deux Propositions et un engagement fort pour les crèches et l emploi dans la petite enfance"

Transcription

1 Deux Propositions et un engagement fort pour les crèches et l emploi dans la petite enfance à Monsieur François Hollande, Président de la République et à Madame Dominique Bertinotti, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la Famille Mai 2013 FFEC rue d Aguesseau BOULOGNE-BILLANCOURT Tél : Contact : Caroline Kovarsky Déléguée générale 1

2 2 Propositions et un engagement pour les crèches et l emploi dans la petite enfance La politique de la petite enfance a plusieurs enjeux : - La qualité d accueil des jeunes enfants - La mixité sociale dans les crèches - L intégration sociale et économique des familles - L équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale des parents salariés - La formation et la valorisation des professionnels du secteur - La bonne gestion des deniers publics - Le respect de la législation, notamment fiscale et concurrentielle - La redynamisation territoriale Les entreprises de la FFEC créent 30% à 50% des nouvelles places en crèches chaque année et s inscrivent pleinement dans ces enjeux par la qualité des partenariats avec les Caisses d Allocations Familiales, les collectivités locales et les entreprises. Le secteur se heurte néanmoins à plusieurs difficultés majeures qui freinent le développement de structures d accueil, altèrent les moyens de la qualité d accueil et créent des tensions entre les différents acteurs. Nous formulons trois propositions concrètes : 1. Proposition 1 : créer une qualification de CAP «Bonifié», de catégorie 1 o Reconnaissance de l expérience : Percer le plafond de verre des CAP petite enfance en les formant à certains modules du diplôme d Auxiliaire de puériculture, dès lors qu elles ont 3 ans d expérience en crèches et les reconnaître en catégorie 1. o Pouvoir d achat : créer une ascension sociale en leur apportant du pouvoir d achat et un développement de carrière. Passer en catégorie 1 créera un décollage par rapport au smic. o Créer des emplois pour les personnels peu qualifiés : libérer des postes de catégorie 2 pour tous les diplômés de la petite enfance qui sont au chômage à l heure où on manque de professionnels de catégorie Proposition 2 : CIFAM pour tous o Stopper la discrimination des bénéficiaires du CIFAM : intégrer toutes les formes d entreprises dans le champ d application du crédit d impôt familles : professions libérales, gérants non-salariés, entreprises individuelles, artisans, auto entrepreneurs 3. Un engagement fort : développer l offre d accueil et l emploi o En faveur de l offre d accueil : nous proposons, la création de nouvelles places de crèches d ici 2017 pour les entreprises et les collectivités. o En faveur de l emploi : nous proposons la création de emplois en CDI et 300 emplois d avenir. 2

3 Proposition 1 : CAP «bonifié» de catégorie 1 Notre proposition s inscrit dans la perspective d abrogation du Décret dit Morano de 2010 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans. Elle concerne tout particulièrement les titulaires du CAP Petite Enfance employés au sein des crèches. Cette proposition s inscrit dans la perspective du retour à un équilibre qualitatif de 50% de personnels diplômés de catégorie 1 et 50 % de personnels diplômés de catégorie 2 au sein des structures (par rapport à 40% - 60% avant). Constats : Les titulaires du CAP petite enfance (catégorie 2) employés au sein des équipements d accueil disposent de perspectives de développement professionnel et d avancement de carrière à ce jour limités. Actuellement, ces personnes, si elles souhaitent évoluer tout en restant dans leur domaine d activité, doivent s engager dans une formation qualifiante qui crée une période de rupture avec leur situation d emploi et elles n en ont pas les moyens financiers. Les gestionnaires d équipements constatent qu une partie des CAP petite enfance disposant de capacités constatées et d une pratique professionnelle affirmée (3 ans d expérience au moins) auprès des jeunes enfants en établissement d accueil, remplissent de fait une fonction qui se rapproche au quotidien et en pratique de celle d une auxiliaire de puériculture (catégorie 1). Les formations CAP petite enfance et Auxiliaire de puériculture ont déjà le même niveau de qualification (diplôme de niveau 5 au classement RNCP). Le secteur manque cruellement de diplômés de catégorie 1, notamment d auxiliaires de puériculture. Les auxiliaires de puériculture travaillent principalement soit en milieu hospitalier (où la pénurie de personnels qualifiés est aussi très problématique) soit en crèches. Ce manque de personnels freine la création de nouveaux établissements voire entraîne des fermetures. Il convient alors de s interroger : - Pourquoi un CAP petite enfance de plus de trois ans d expérience professionnelle et qui fait un travail identique à celui d une auxiliaire de puériculture sur le terrain estelle moins reconnue qu une jeune auxiliaire qui sort d école et a fait trois mois de stage pendant sa formation? - Pourquoi un CAP petite enfance expérimenté n a-t-elle pas le droit à une évolution sociale dans un parcours de carrière où la seule issue est de repartir à l école ce qui est souvent impossible pour des raisons financières? - Pourquoi laisser tant de jeunes CAP petite enfance ou autres au chômage alors que notre secteur ne demande qu à créer des emplois mais ne trouve pas de candidats qui réponde aux exigences en nombre de diplômés de catégorie 1, le nombre d auxiliaires de puériculture et de centres de formations étant trop faible en France? - Revenir à 50%-50% dans un nouveau décret ne doit-il pas s accompagner d une mesure simple et rapide à mettre en place pour ne pas créer de tensions supplémentaires sur le terrain, tant qu elle reste qualitative? 3

4 Proposition : La proposition vise à faire évoluer un certain nombre de CAP petite enfance déjà en fonction vers une fonction de «CAP bonifié» au terme de l acquisition obligatoire de plusieurs modules de formation complémentaires spécifiques et adaptés à l accueil collectif du jeune enfant. «Passer d une pratique spontanée et autonome à une pratique conscientisée, élaborée et réajustée par les questionnements partagés qui permettent les explications, des réaménagements des pratiques par les observations et la réflexion qui permet d introduire de la rationalité dans la relation éducative.» Le module complémentaire au CAP petite enfance serait décliné sur 1 année et composé de : 3 unités de formation professionnelles en cours d emploi : 105 heures de formation 1 stage dans un EAJE différent de la structure d emploi : 105 heures en 1 fois (3 semaines), Contenu des unités de formation professionnelle : Le contenu est élaboré à partir de trois champs de compétences socles de cette fonction : 1. La psychologie de l enfant : a. Développement global du jeune enfant en lien avec ses pratiques (moteur, affectif, sensoriel, cognitif) 2. La sociologie : a. Elaborer collectivement : travail d équipe, responsabilité collective et individuelle b. S approprier les diversités culturelles et familiales c. Comprendre la participation des familles au sein des EAJE 3. La pédagogie : a. Gérer un collectif d enfants et prendre en compte les individualités b. Activité ludique c. Développement de l estime de soi et confiance en soi du tout-petit par l activité motrice L approche souhaitée est axée sur ses expériences professionnelles par l élaboration d une pratique réflexive à développer à partir des apports socles. L accent est mis sur les processus spécifiques tels que la réélaboration active des représentations personnelles et professionnelles pour une construction identitaire de la personne. Les méthodes sont développées pour que les savoirs complexes prennent sens dans les pratiques et deviennent de véritables outils professionnels. Les pédagogies actives s imposent : place importante à la parole, aux réalités concrètes, dynamique collective et non sur le mode de transmission de savoirs. Travail à réaliser suite au stage hors du terrain professionnel : L élaboration d une documentation personnelle et professionnelle (non évaluée) à la suite du stage de trois semaines sous une forme créative en lien avec le terrain professionnel du postulant : Projet collectif (thématique famille, artistique, aménagement d un espace, ) Réalisation de document d observation (vidéo, photos, ) à transmettre à l équipe du terrain professionnel Projet d échanges de pratiques sous l angle formatif à l équipe de travail Tuteur professionnel-terrain des postulants CAP petite enfance à la catégorie 1 : Penser la place de l éducateur de jeunes enfants dans la professionnalisation de son équipe, notamment comme tuteur professionnel de ce module complémentaire des CAP petite enfance. 4

5 En soit, il ne s agit pas de créer un diplôme supplémentaire, mais bien d accéder à une équivalence de qualification. Ces modules seraient financés par l employeur au titre de la formation continue tout en restant en situation d emploi. La validation complète de ces modules permettrait à la personne concernée d évoluer vers un niveau supérieur, la catégorie 1, participant ainsi pleinement à l atteinte des objectifs qualitatifs préconisés par le gouvernement, soit 50 % de personnels qualifiés auprès des enfants. La FFEC est favorable au maintien au sein du futur décret du quota du nombre d éducateurs de jeunes enfants intervenants auprès des enfants, leur métier spécifique et leurs qualifications s avérant indispensables à la mise en œuvre du projet éducatif. Ces professionnels pourront remplir leurs fonctions d encadrement et d accompagnement de ces professionnels. Conséquences : Cette mesure facilitera un retour à 50%-50% dans le cadre de l abrogation du décret dit «Morano». Outre la promotion sociale de ces personnes et la reconnaissance des acquis, ces dispositions, par une rémunération supérieure et plus attractive, agiront en faveur de leur pouvoir d achat. De très nombreux candidats peu qualifiés et n ayant pas accès à l emploi pour la simple raison que notre pays n a pas assez de diplômés de catégorie 1, auront subitement accès à de très nombreux postes en crèche. Au regard des difficultés de recrutement de personnels qualifiés, cette mesure visera à maintenir la qualité de service et d accueil, à déployer dans des conditions optimales le projet pédagogique, à rassurer aussi les parents sur la qualité des personnels s occupant de leurs enfants. Coût pour l Etat et les collectivités : Le coût de la bonification pour l Etat est nul puisque pris en charge par les employeurs (formation continue). Pour les gestionnaires (et donc la CNAF, les Collectivités et l Etat), la pression salariale diminuera sur les équipements et entraînera un allègement du coût de fonctionnement des structures d accueil. 5

6 Proposition 2 : CIFAM pour tous Le Crédit d Impôt Famille (CIFAM) a permis l implication des entreprises dans la politique petite enfance par le déploiement d offres d accueil pour leurs salariés. Grâce au développement des réseaux de crèches des entreprises de la FFEC, cette offre s est démocratisée par une approche «réseau» où toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut participer au financement d une place en crèche, que la crèche soit proche du bureau, proche du domicile ou sur le trajet domicile-travail. Sans le CIFAM, c est près de familles qui seraient sur les listes d attente des crèches municipales et une place en crèche partiellement financée par une entreprise coûte moins cher à la collectivité qu une place en régie municipale, grâce au financement de l employeur. Parmi nos demandeurs de place en crèche inter-entreprises, nous avons énormément de personnes en profession libérale ou en statut de créateur d entreprise ou gérant, souvent non-salarié, mais malheureusement, nous ne pouvons leur apporter une réponse favorable. En effet, sans explication, le précédent gouvernement a retiré du champ d application du CIFAM les professions libérales et les entreprises individuelles et gérants non-salariés. Plus exactement un gérant non-salariés a droit au CIFAM uniquement pendant la période où l enfant d un de ses collaborateurs est aussi en crèche inter-entreprise c est absurde. Nous ne comprenons pas pourquoi les enfants ont des accès différents aux structures d accueil en fonction du statut professionnel de leurs parents. Exclure les artisans ou les créateurs d entreprises, n est-ce pas créer un système fait pour les grands groupes et excluant les petites structures? Un créateur d entreprise, quand il se lance, n a-t-il pas plus besoin que les autres d un peu de stabilité dans son organisation familiale? Une personne en profession libérale n est-elle pas plus exposée dans son métier lorsqu un imprévu de garde d enfant perturbe sa journée de travail? Nous proposons que le CIFAM soit étendu à toutes les formes d entreprises et toutes les personnes rattachées à l entreprise, salariées ou ayant un mandat (gérant, président ). Les professions libérales, les artisans, les entrepreneurs lorsqu ils n ont pas d assistante maternelle, sont sur les listes d attente des crèches municipales. S ils obtiennent une place en crèche inter-entreprises, cela libère une place pour une autre famille en crèche municipale. Coût pour l Etat et les collectivités : Le nombre de places de crèches inter-entreprises étant un nombre fini, qu une place soit financée par un parent en profession libérale ou une entreprise, l enveloppe globale de CIFAM reste la même. C est donc une mesure à iso-coût. Lorsqu il reste des places en crèche inter-entreprise non pourvues, il s agit d une économie. Si une place est financée via le CIFAM, elle bénéficie aussi du financement privé de l entreprise individuelle et coûte donc moins cher qu une place gérée en régie municipale (100% en fonds public). 6

7 Un engagement fort Fort des propositions ci-dessus, et si le plan crèches qui se dessine actuellement dans la nouvelle convention d objectifs et de gestion avec la CNAF, est ambitieux, nous nous engageons à : - Créer nouvelles places de crèches d ici 2017 pour les entreprises et les collectivités. - Embaucher emplois en CDI nouveaux - Former des personnels les moins qualifiés par o la création de 300 emplois d avenir et o la promotion et le financement des CAP bonifiés en Proposition 1. - S implanter en zones délaissées. L offre d accueil varie d un territoire à l autre. Le milieu rural est défavorisé, certaines zones urbaines également. Nous proposons d accompagner et de sensibiliser les entreprises employeurs à même de réserver des places pour leurs salariés et d y associer les communes quelque soit leur taille. 7

8 La FFEC Depuis 2004 et la Conférence de la famille de 2003, les Caisses d Allocations Familiales peuvent soutenir financièrement les entreprises qui gèrent des crèches : Création des premières entreprises de crèches 2008 : Création de la Fédération Française des Entreprises de Crèches par la volonté de plusieurs entreprises proposant des services d accueil pour les jeunes enfants afin de : - Promouvoir le développement des modes d accueil collectifs de jeunes enfants par des entreprises privées, ainsi qu optimiser et favoriser l exercice de cette activité, - Professionnaliser les relations entre les entreprises de crèches et les représenter auprès des partenaires institutionnels et publics ; - Développer des labels et standards de qualité visant à l amélioration continue de ce secteur d activité. Pour ce faire elle a mis en place des commissions de travail animées par plusieurs membres. Début 2013, les membres de la FFEC gèrent environ places et emploient près de 8300 salariés La FFEC compte une vingtaine de membres, présents dans 70 départements dont les crèches sont destinées à 40% pour des collectivités locales et 60% pour des employeurs. 1. Des gestionnaires au même titre que les associations ou les villes Les entreprises de crèches (qu elles gèrent des crèches de quartier ou de personnel) sont soumises au respect de la même réglementation que les crèches collectives municipales et font l objet préalablement à leur ouverture d une autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du conseil général après avis des services de protection maternelle et infantile (Pmi). Tant à l investissement qu au fonctionnement elles perçoivent les mêmes aides de la CAF que tout autre gestionnaire. Le coût pour la famille est identique aux autres crèches (publiques ou associatives) puisqu établi selon le barème de la CNAF. Les entreprises de crèches sont reconnues par la CNAF et de très nombreuses collectivités locales comme acteurs de la petite enfance. A ce titre, la FFEC fait partie du Comité partenarial de la CNAF. Fruits d un partenariat public/privé exemplaire, les projets des entreprises de crèches sont financés en moyenne à 40% par des subventions publiques, les 60% restants étant à la charge de financeurs privés. Fin 2012, cet engagement correspond à plus de 100 millions d euros d économie pour l Etat et les collectivités locales depuis

9 Nos valeurs 1. L enfant au centre de tous nos projets Pour nos membres, la crèche n est pas simplement un mode de garde, c est avant tout un lieu d éveil et de socialisation. Chaque crèche établit un projet pédagogique qui lui est propre et qui a été élaboré avec ses partenaires locaux (CAF PMI, villes) afin de s adapter aux spécificités du territoire. L accent est mis sur la qualité de l accueil, la sécurité, le travail en équipe des professionnels Une attention particulière est donnée à l accueil d enfants ou de parents porteurs de handicap. Nous sommes enfin sensibles aux situations d accueil d urgence. 2. Une relation de confiance avec les parents Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Nos crèches essaient de s adapter au mieux aux besoins des familles: horaires élargis, insertion des familles en difficulté, adaptation des projets sociaux de chacun de nos établissements en collaboration avec les partenaires locaux. Nos projets s inscrivent dans une logique de mixité sociale. Nous menons régulièrement auprès des familles des enquêtes de satisfaction indépendantes afin de prendre en compte leurs besoins évolutifs et améliorer en permanence nos standards de qualité. Nous proposons des places en crèche d entreprise proches du domicile des salariés afin de préserver le bien-être de l enfant en lui évitant le trajet domicile-travail de son parent. 3. Notre politique de ressources humaines Les entreprises de crèches sont soucieuses de la reconnaissance et de la valorisation des métiers de la petite enfance. Formation Un effort particulier mis sur la formation des personnels. Les partenariats avec des écoles pour accueillir des stagiaires et promouvoir nos métiers sont très développés ainsi que des initiatives régionales dans les collèges comme le partenariat avec FACE (Fondation Agir Contre l Exclusion et son initiative nationale Face A l Ecole). La possibilité d évoluer et de se former au sein de l entreprise grâce à la VAE, à l apprentissage et autres formes de formation continue existe chez chacun. 9

10 Un de nos membres a créé sa propre école d auxiliaire de puériculture, délivrant un diplôme d Etat à 60 professionnelles par an. Un autre a créé un partenariat Passerelle avec une mission locale pour former avec le Greta une dizaine de personnes en situation de chômage longue durée, pour aboutir à des CDI pérennes. La possibilité de mobilité géographique En fonction du nombre de crèches gérées par l entreprise et de leur implantation, il est possible pour tout salarié, de se rapprocher de son domicile ou de changer d établissement en cas de déménagement ou de mutation professionnelle de son conjoint par exemple. Un taux d encadrement élevé Les entreprises de crèches n ont pas appliqué le décret Morano et sont restées avec un taux de 50% au minimum de personnel diplômé de catégorie 1. Des acquis sociaux Nos membres mettent en place une charte sociale commune et certaines entreprises ont signé une convention d entreprise. Une bienveillance à l égard des professionnels : la prise en compte de la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle : nos salariés bénéficient de places en crèches pour leurs enfants. Dans certaines villes, nous avons pu mettre à disposition de nos salariés des logements sociaux grâce à des partenariats avec les acteurs locaux. 4. Une démarche de développement durable La plupart de nos crèches sont neuves ou récemment rénovées et répondent donc aux dernières normes HQE. La réhabilitation de lieux en établissement d accueil relève souvent d une initiative prise avec des bailleurs sociaux afin d insérer des crèches dans des quartiers où les pieds d immeuble sont inexploités. Certains de nos membres ont particulièrement axé leur fonctionnement sur le Bio (nourriture, couches lavables ) et sur les énergies renouvelables. 5. Des exemples de réalisations - Des crèches au sein d un hôpital - Des crèches intégrées dans des projets intergénérationnels, couplées à des maisons de retraite - Des crèches dans des quartiers dits sensibles, ZUS, CUCS - Des crèches en zone rurale - Des crèches dans une maison de l enfance avec une halte-garderie et le service PMI - Des crèches à côté de RAM - Des crèches dans des zones d activités - Des crèches au RDC d un siège social à la Défense - Des crèches dans un immeuble d habitation - Des crèches dans des gares - Des crèches dans une école maternelle - Des crèches dans des bâtiments classés 10

11 Notre expertise Les entreprises de crèches ont pour clients des entreprises souhaitant réaliser une crèche ou réserver des places pour leurs salariés, ou des collectivités. La tendance actuelle est d avoir des crèches villes-interentreprises dans lesquelles la mairie réserve quelques berceaux, ainsi que plusieurs entreprises environnantes. 1. Partenaires des villes Réservation de places ou gestion d une crèche Les villes peuvent déléguer la gestion complète d une crèche à une entreprise de crèche ou réserver simplement quelques berceaux dans une crèche inter entreprise voisine. Des marchés en délégation de service public (DSP) La forme juridique est soit une délégation de service publique soit l application de l article 30 du code des marchés publics. Un nombre croissant de villes souhaitent déléguer l aménagement et la gestion de leurs établissements à des gestionnaires privés tout en assurant un contrôle rigoureux de la qualité et du service d intérêt général. Nos atouts Nous apportons aux villes le financement qu elles ne peuvent ou ne veulent souvent plus assurer. Souvent elles récupèrent le bien immobilier au terme de la DSP. Dans le cas de structures mixtes, nous diminuons le coût de fonctionnement via la vente de places aux employeurs. Nous apparaissons ainsi souvent comme l unique solution pour des communes de petites tailles ayant de faibles moyens. Nous apportons une capacité à réaliser rapidement un nouvel établissement (en moyenne 9-12 mois vs. 3-5 ans pour les crèches municipales). Nous intervenons régulièrement dans le cadre de reprise d associations en difficulté permettant ainsi de pérenniser des structures qui sans cela disparaitraient. 2. Partenaires des employeurs, entreprises ou administrations Les crèches d entreprises sont des crèches développées à l initiative d une ou de plusieurs entreprises afin de répondre aux besoins d accueil des jeunes enfants de leurs salariés. Leur vocation est d accueillir les enfants du personnel d un ou de plusieurs employeurs (entreprises, administrations, hôpitaux, etc.). 11

12 60% de nos places sont réservées par des employeurs publics ou privés de toute taille (allant de l artisan au grand groupe, en passant par la TPE, PME ou ETI) Des modèles de crèches adaptés aux besoins des employeurs Les crèches peuvent être situées au pied ou à proximité immédiate de l immeuble de bureaux de l employeur. Ce sont des crèches dédiées aux salariés de la même entreprise. Ce modèle est aujourd hui peu répandu car il ne s applique qu aux employeurs de taille importante, nécessitant une structure implantée sur leur siège social, voir sur un site de production. Les crèches inter-entreprises sont les plus développées : plusieurs entreprises, de la TPE aux grands groupes, mais également des administrations (par exemple les ministères par le biais des marchés interministériels) réservent des places dans une même crèche. Les villes font le choix de prendre des places dans ces structures pour compléter leur offre d accueil. «L offre réseau» : enfin depuis peu, grâce au maillage national des gestionnaires privés, les employeurs peuvent aujourd hui mettre en place une politique globale de la parentalité en finançant des places, selon les besoins évolutifs de l entreprise, soit proches du domicile des parents, soit sur le trajet du d un des deux parents ou proche du lieu de travail Des partenariats entre entreprises de crèches ou avec des associations rendent possible cette «offre en réseau». Les aides dont bénéficie l employeur Un Crédit d Impôt Famille est institué en faveur des entreprises imposées d après leur bénéfice réel (I de l article 244 quater F du Code Général des Impôts). Ce dispositif s applique quel que soit le mode d exploitation de ces entreprises. Le crédit d impôt est plafonné pour chaque entreprise à euros par an. Les avantages pour le salarié dans sa conciliation vie familiale et vie professionnelle Reprise de l activité professionnelle, sérénité au travail, un mode de garde fiable et de qualité, et la possibilité de reprendre son activité à temps plein, si le parent le souhaite. Les avantages pour l employeur Une action en faveur de l équilibre vie professionnelle vie familiale des salariés, fidélisation du personnel, une attractivité plus forte de l entreprise, une motivation et un engagement accrus des salariés, et un taux d absentéisme réduit, grâce à l obtention d un mode de garde pérenne Le Guide Club Crèches et entreprises a été réalisé en 2011 en collaboration avec l Observatoire de la Parentalité en Entreprises. Nous souhaiterions le remettre à jour sous l égide de l actuel ministère. 12

LIVRE BLANC 9 SEMAINES POUR PREPARER UN PROJET DE CRECHE EN FRANCHISE AVEC LA PART DE REVE

LIVRE BLANC 9 SEMAINES POUR PREPARER UN PROJET DE CRECHE EN FRANCHISE AVEC LA PART DE REVE LIVRE BLANC LA PART DE REVE - 9 SEMAINES POUR PREPARER UN PROJET DE CRECHE EN FRANCHISE AVEC LA PART DE REVE INTRODUCTION «Parce que créer une franchise, au- delà du projet professionnel, c est aussi un

Plus en détail

Méthodologie des jardins d éveil

Méthodologie des jardins d éveil Méthodologie des jardins d éveil Conformément à l engagement du Président de la République, 200 000 offres d accueil du jeune enfant seront crées d ici à 2012 pour répondre aux besoins de l ensemble des

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM) 2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION DES LIGERIENS

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION DES LIGERIENS REGLEMENT D INTERVENTION DE L AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION DES LIGERIENS Objectif La Région propose aux ligériens chaque année 30 000 places de stage dans le cadre de son Offre de Formation Territorialisée,

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

Guide petite enfance. à l usage des porteurs de projets. guide petite enfance décembre 2012

Guide petite enfance. à l usage des porteurs de projets. guide petite enfance décembre 2012 Guide petite enfance à l usage des porteurs de projets 1 décembre 2012 Sommaire Partie 1 : Les étapes pour la création d un équipement ou d un service 1.1 la procédure départementale page 4 1.2 la présentation

Plus en détail

LE PROJET SOCIAL ET ÉDUCATIF PERISCOLAIRE ACCUEIL DE LOISIRS LES CHRYSALIDES AUMETZ

LE PROJET SOCIAL ET ÉDUCATIF PERISCOLAIRE ACCUEIL DE LOISIRS LES CHRYSALIDES AUMETZ LE PROJET SOCIAL ET ÉDUCATIF PERISCOLAIRE ACCUEIL DE LOISIRS LES CHRYSALIDES AUMETZ L explosion de l activité professionnelle des femmes et la situation géographique de la commune d Aumetz et de notre

Plus en détail

Créer une micro-crèche dans les Hauts-de-Seine. Commission départementale d accueil du jeune enfant

Créer une micro-crèche dans les Hauts-de-Seine. Commission départementale d accueil du jeune enfant Créer une micro-crèche dans les Hauts-de-Seine Commission départementale d accueil du jeune enfant 1 Préambule La commission départementale d accueil du jeune enfant, créée par décret du 3 mai 2002, est

Plus en détail

Le regroupement d assistantes maternelles

Le regroupement d assistantes maternelles Mois AAAA Juillet 2009 En bref L objectif de cette fiche est de présenter, de manière synthétique, une des propositions énoncées par Michèle Tabarot, Députée des Alpes Maritimes, dans le rapport publié

Plus en détail

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm. Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation

Plus en détail

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs?

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs? Fiche pratique A qui s adresse l'emploi d'avenir? Quels employeurs? Quel type de contrat de travail? Quelle durée de contrat dans le cas du CDD? Quels engagements? Quel suivi? Quel financement du contrat?

Plus en détail

Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération. L emploi d avenir

Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération. L emploi d avenir Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération L emploi d avenir 1 Le 03 mars 2013, la loi sur le contrat de génération est entrée en vigueur. Des entreprises de la Région Nord Pas-de-Calais

Plus en détail

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Construisons ensemble le nouveau modèle français La crise économique mondiale, d une ampleur sans précédent depuis 80 ans, ralentit la consommation,

Plus en détail

La plateforme de propositions de la FNASEPH. Mercredi 25 janvier 2012 Université de Paris Dauphine

La plateforme de propositions de la FNASEPH. Mercredi 25 janvier 2012 Université de Paris Dauphine La plateforme de propositions de la FNASEPH Le Grenelle de la formation et de l accès à la vie sociale des Jeunes Handicapés Mercredi 25 janvier 2012 Université de Paris Dauphine De la scolarisation aux

Plus en détail

Contenu du métier. Contenu du métier

Contenu du métier. Contenu du métier FICHE METIER et PASSERELLES ASSISTANT(E) D'ACCUEIL PETITE ENFANCE Domaines : Domaine Services à la personne - Sous domaine : Education et animation Code fiche du répertoire des métiers territoriaux : 06/D/23

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Entre L Etat, Représenté par le Préfet de région Et Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Représenté

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les

Plus en détail

I- Les dispositifs sans critères géographiques

I- Les dispositifs sans critères géographiques LE MEMENTO DES AIDES A LA CRÉATION ET A LA REPRISE D ENTREPRISE Plusieurs dispositifs ont été mis en place par les Pouvoirs Publics et les Collectivités Territoriales pour faciliter la création et la reprise

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 SE FORMER une passerelle vers l emploi l Les bonnes questions à se poser l Quelles démarches? l Les aides de l Agefiph dont vous pouvez

Plus en détail

Insertion des personnes handicapées : La réponse novatrice et responsable des assureurs mutualistes

Insertion des personnes handicapées : La réponse novatrice et responsable des assureurs mutualistes Insertion des personnes handicapées : La réponse novatrice et responsable des assureurs mutualistes Une approche volontariste et ambitieuse Favoriser l intégration des personnes handicapées demandeuses

Plus en détail

Les Maisons d Assistants Maternels (MAM)

Les Maisons d Assistants Maternels (MAM) Les Maisons d Assistants Maternels (MAM) Guide à l usage des porteurs de projets novembre Les MAM juin 2012 Sommaire 1. Présentation : 1.1 Qu est-ce qu une Maison d Assistants Maternels? 1.2 L accueil

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION

Plus en détail

Les maisons d assistants maternels

Les maisons d assistants maternels GUIDE Direction de l Enfance et de la Famille Les maisons d assistants maternels Édition 2014 Sommaire Sommaire 3 Préambule 4 PARTIE 1 - DÉFINITION et PRINCIPES GÉNÉRAUX I. DÉFINITION 6 1- Les codes 6

Plus en détail

Pour en savoir plus sur les mesures prises en faveur des professionnels libéraux

Pour en savoir plus sur les mesures prises en faveur des professionnels libéraux Les sites utiles Pour en savoir plus sur les mesures prises en faveur des professionnels libéraux www.pme.gouv.fr le site du ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l Artisanat et

Plus en détail

FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE

FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE Bobigny Mardi 1 er mars 2011 1 SOMMAIRE INTRODUCTION. p. 3 1. L EMPLOI DES JEUNES.. p. 4 Développer l alternance Financer l augmentation

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

Pour en savoir plus sur les mesures prises en. les professionnels libéraux

Pour en savoir plus sur les mesures prises en. les professionnels libéraux Les sites utiles Pour en savoir plus sur les mesures prises en faveur des professionnels libéraux www.pme.gouv.fr le site du ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l Artisanat et

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

LA LOI DE MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE MODERNISATION FONCTION PUBLIQUE. Note d information N 2007-30 du 1 er septembre 2007 REFERENCES

LA LOI DE MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE MODERNISATION FONCTION PUBLIQUE. Note d information N 2007-30 du 1 er septembre 2007 REFERENCES Note d information N 2007-30 du 1 er septembre 2007 LA LOI DE MODERNISATION DE LA REFERENCES Loi n 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (Journal officiel du 6 février 2007)

Plus en détail

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI PLAN REGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI Lors de son assemblée

Plus en détail

Pour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino

Pour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino Pour des parents bien dans leur job Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino innovation édito Chère collaboratrice, cher collaborateur, Nous avons le plaisir de vous adresser le

Plus en détail

ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE COURTAGE D ASSURANCES ET/OU DE RÉASSURANCES

ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE COURTAGE D ASSURANCES ET/OU DE RÉASSURANCES ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE COURTAGE D ASSURANCES ET/OU DE RÉASSURANCES Depuis la Convention Collective de la branche professionnelle du 18 janvier 2002, les

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du date Ville 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national : début de reprise économique, mais chômage encore trop fort Dans notre région, une problématique

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel SOCIÉTÉS D ASSURANCES ACCORD DU 13 MAI 2013 RELATIF À LA MIXITÉ ET

Plus en détail

SEQUENCE 06 THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L EMPLOI... 292 I. EMPLOI : PERCEPTION DE LA SITUATION...

SEQUENCE 06 THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L EMPLOI... 292 I. EMPLOI : PERCEPTION DE LA SITUATION... P9703-F1/2 291 SEQUENCE 06 THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L EMPLOI... 292 I. EMPLOI : PERCEPTION DE LA SITUATION... 292 II. L URGENCE : LEGIFERER PAR ORDONNANCES... 295 III.

Plus en détail

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large

Plus en détail

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui Avec la Mutualité Française, la santé avance Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mutualité en matière

Plus en détail

Fafiec au 1 er mars 2011

Fafiec au 1 er mars 2011 Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l

Plus en détail

ASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015

ASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Actions Prioritaires 3 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

Édition 2013. Guide de l alternance dans les IEG. Retrouvez FO Énergie et Mines sur www.fnem-fo.org

Édition 2013. Guide de l alternance dans les IEG. Retrouvez FO Énergie et Mines sur www.fnem-fo.org Édition 2013 Retrouvez FO Énergie et Mines sur www.fnem-fo.org Laurine Eugénie Secrétaire Fédérale L objectif est double : FO Énergie et Mines vous souhaite la bienvenue dans les entreprises des Industries

Plus en détail

ETUDE SUR LES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DIPLOMANTE DANS LA BRANCHE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL

ETUDE SUR LES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DIPLOMANTE DANS LA BRANCHE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL ETUDE SUR LES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DIPLOMANTE DANS LA BRANCHE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL LA SYNTHESE L Observatoire de la branche des acteurs du lien social et familial - centres

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit

Plus en détail

GUIDE POUR LES PARENTS EMPLOYEURS D UNE ASSISTANTE MATERNELLE

GUIDE POUR LES PARENTS EMPLOYEURS D UNE ASSISTANTE MATERNELLE 1 GUIDE POUR LES PARENTS EMPLOYEURS D UNE ASSISTANTE MATERNELLE édito La petite enfance est l une des priorités du Conseil général, et en particulier les modes d accueil. L accueil au domicile d une assistante

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

ENQUÊTE EMPLOI DU TEMPS

ENQUÊTE EMPLOI DU TEMPS ENQUÊTE EMPLOI DU TEMPS Enquête 2009-2010 Cahier des cartes 1 2 0 T R A N C H E S D E R E V E N U M E N S U E L N E T D U M É N A G E Il s agit du revenu net (de cotisations sociales et de C.S.G.) avant

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique." Programme. Michel Petiot.

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique. Programme. Michel Petiot. Canton Meudon - Chaville élections départementales Denis Cécile Maréchal Ardans-Vilain Alice Carton Michel Petiot Programme "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique."

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS? Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

La Silver Normandie : une filière et des secteurs innovants

La Silver Normandie : une filière et des secteurs innovants Emploi... La Silver Normandie : une filière et des secteurs innovants La Basse-Normandie, première Silver région inaugurée en France, en janvier 2014, figure parmi les 7 régions françaises les plus attractives

Plus en détail

Aides financières pour les patients de moins de 60 ans atteints de maladie chronique Véronique LACROIX FRANCOIS

Aides financières pour les patients de moins de 60 ans atteints de maladie chronique Véronique LACROIX FRANCOIS Aides financières pour les patients de moins de 60 ans atteints de maladie chronique Véronique LACROIX FRANCOIS Définition Qu est ce qu une pathologie chronique? «C est une maladie de longue durée, évolutive,

Plus en détail

SOMMAIRE. I. Questions relatives aux métier, rôles, fonctions. L obtention du CAP Petite Enfance est-elle une condition pour devenir ATSEM?...

SOMMAIRE. I. Questions relatives aux métier, rôles, fonctions. L obtention du CAP Petite Enfance est-elle une condition pour devenir ATSEM?... SOMMAIRE I. Questions relatives aux métier, rôles, fonctions 1 Quelles ont été les évolutions importantes du métier d ATSEM?... 15 2 Comment devient-on ATSEM?... 16 3 L obtention du CAP Petite Enfance

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 5 DU 12 JANVIER 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 7 S-1-10 INSTRUCTION DU 29 DECEMBRE 2009 IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. CALCUL DE L IMPOT. REDUCTION D

Plus en détail

Cette sur-taxation ne vise pas les CDD qui ont pour finalité les remplacements maladie, maternité, congés payés et les contrats saisonniers.

Cette sur-taxation ne vise pas les CDD qui ont pour finalité les remplacements maladie, maternité, congés payés et les contrats saisonniers. LETTRE D INFORMATION SOCIALE AOÛT 2013 La loi sur la Sécurisation de l Emploi n 2013-504 du 14 juin 2013 amène plusieurs modifications juridiques et techniques sur la gestion du personnel. Il nous semble

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Titre Cesu La Banque Postale

Titre Cesu La Banque Postale Titre Cesu La Banque Postale Les deux déclinaisons du Cesu Titre de Travail Simplifié (TTS) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile, s adresse aux entreprises, ainsi qu aux particuliers

Plus en détail

à l ICR Janvier 2009

à l ICR Janvier 2009 Politique sociale à l ICR Janvier 2009 Une politique s inscrivant dans la continuité Un PDE depuis 2005 Un projet social depuis 2006 Une tradition de négociation collective 3 accords d entreprise signés

Plus en détail

Les aides publiques au commerce de proximité. Les aides publiques au commerce de proximité, FECD, 16 septembre 2009 www.aides-entreprises.

Les aides publiques au commerce de proximité. Les aides publiques au commerce de proximité, FECD, 16 septembre 2009 www.aides-entreprises. Les aides publiques au commerce de proximité L Institut Supérieur des Métiers Centre de ressources sur l Artisanat et la TPE Etudes et recherches sur la petite entreprise Observatoire des aides aux entreprises

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CESER

CONTRIBUTION DU CESER CONTRIBUTION DU CESER à l élaboration du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles Cette contribution a été élaborée par la Commission «Éducation Formation» qui a tenu quatre

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Projet pilote : Création d un tableau de bord 0-5 ans pour Municipalité amie des enfants (MAE)

Projet pilote : Création d un tableau de bord 0-5 ans pour Municipalité amie des enfants (MAE) Projet pilote : Création d un tableau de bord 0-5 ans pour Municipalité amie des enfants (MAE) Réflexion sur les enjeux municipaux et pistes d action en lien avec le dossier de la petite enfance André

Plus en détail

Loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi «Cherpion»)

Loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi «Cherpion») Loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi «Cherpion») Titre I : développement de l alternance Titre II : encadrement

Plus en détail

Recruter et intégrer des seniors

Recruter et intégrer des seniors Recruter et intégrer des seniors Fiche 5 Enjeux Le recrutement de seniors correspond à des enjeux spécifiques pour les entreprises, que cette action relève d une politique affichée de lutte contre les

Plus en détail

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Sommaire 1. Périmètre du débat et méthodologie des contributions

Plus en détail

Plan de développement de la validation des acquis de l expérience

Plan de développement de la validation des acquis de l expérience Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère délégué à l emploi, au travail et à l insertion professionnelle des jeunes Plan de développement de la validation des acquis de l

Plus en détail

Demande d agrément d assistant(e) maternel(le)

Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) N 13394*03 Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) Notice Vous allez faire une demande d agrément ou de renouvellement d agrément pour exercer la profession d assistant(e) maternel(le); ce métier

Plus en détail

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre

Plus en détail

UN MARCHE DU RECRUTEMENT DU MARCHE COMPTABLE

UN MARCHE DU RECRUTEMENT DU MARCHE COMPTABLE UN MARCHE DU RECRUTEMENT EN PHASE AVEC l EVOLUTION DU MARCHE COMPTABLE RECRUTEMENT 74% DES EMPLOYEURS ONT RECRUTE SUR L ANNEE 2013/2014 Raisons des recrutements quelles évolutions depuis 3 ans? Le recrutement

Plus en détail

Structures petite enfance MEMENTO

Structures petite enfance MEMENTO Structures petite enfance MEMENTO Préambule : Les documents qui suivent ont été élaborés à partir de documents de la CNAF. Les fiches qui suivent ne sont en rien exhaustives. Elles ont pour but de vous

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources

Plus en détail

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement

Plus en détail

Siège National : 35 Rue Jules Verne 83220 - LE PRADET

Siège National : 35 Rue Jules Verne 83220 - LE PRADET Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale Siège National : 35 Rue Jules Verne 83220 - LE PRADET Site Internet : WWW.SAFPT.ORG SAFPT NATIONAL : 35 RUE JULES VERNE - 83220 - LE PRADET SITE INTERNET

Plus en détail

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES

Plus en détail

LE DEVENIR DES DIPLOMÉS

LE DEVENIR DES DIPLOMÉS LE DEVENIR DES DIPLOMÉS Master Aménagement urbanisme développement et prospective Finalité : Professionnelle Situation professionnelle deux ans après l obtention d un master 2 Les enquêtes sur le devenir

Plus en détail

Accueil de la petite enfance. Guide pratique

Accueil de la petite enfance. Guide pratique Accueil de la petite enfance Guide pratique L évolution progressive des besoins des parents, d une part, et celle des pratiques et préconisations des professionnels, d autre part, ont généré au cours des

Plus en détail

Guide d élaboration d un projet. Créer une Maison d Assistants. Maternels

Guide d élaboration d un projet. Créer une Maison d Assistants. Maternels Guide d élaboration d un projet Créer une Maison d Assistants Maternels 2 Créer une Maison d Assistants Maternels - Guide d élaboration d un projet Sommaire Les principales dispositions de la loi......................................

Plus en détail

TRAVAILLEURS HANDICAPES OBTENIR OU CONSERVER UN EMPLOI

TRAVAILLEURS HANDICAPES OBTENIR OU CONSERVER UN EMPLOI Novembre 2010 TRAVAILLEURS HANDICAPES OBTENIR OU CONSERVER UN EMPLOI www.mdph77.fr Maison Départementale des Personnes Handicapées de Seine et Marne 16, rue de l Aluminium 77 543 SAVIGNY LE TEMPLE Cedex

Plus en détail

Projet partenarial - 1 er volet "Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante"

Projet partenarial - 1 er volet Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante Projet partenarial - 1 er volet "Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante" Projet partenarial, piloté par l'arpe, en co-réalisation avec l'orm -observatoire

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) ACCORD DU 9 DÉCEMBRE

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

Décembre 2009. Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte

Décembre 2009. Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Décembre 2009 Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Sommaire Introduction La loi handicap Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Résultats de l enquête nationale Recrutement, sous-traitance,

Plus en détail

2 - Situation actuelle. 3 Santé de l élève : 1 - État civil & coordonnées. Photo. Identité PIECES OBLIGATOIRES À JOINDRE AU DOSSIER :

2 - Situation actuelle. 3 Santé de l élève : 1 - État civil & coordonnées. Photo. Identité PIECES OBLIGATOIRES À JOINDRE AU DOSSIER : 30 rue des Berceaux 62630 ETAPLES : 03 21 94 57 36 www.enseignement-prive-etaples.com Centre de Formation Continue Dispensateur de Formation N 31620218262 Dossier de Candidature BTS MANAGEMENT DES UNITÉS

Plus en détail

Ma future formation. 1. Quelle est la formation en cursus complet? 2. Qui accède à la formation partielle?

Ma future formation. 1. Quelle est la formation en cursus complet? 2. Qui accède à la formation partielle? Ma future formation 1. Quelle est la formation en cursus complet? 2. Qui accède à la formation partielle? 3. Qu est-ce que la Validation des acquis de l expérience (VAE)? 4. Comment se passent les stages?

Plus en détail

Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre

Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre Accès facilité aux dispositifs et renforcement de la communication, Valorisation et reconnaissance des pratiques des entreprises régionales

Plus en détail

ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ

ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ DIRECTION DE LA VILLE ET DE LA COHÉSION URBAINE Bureau du développement économique et de l emploi Février 2015

Plus en détail

YOOPALA DOSSIER DE PRESSE

YOOPALA DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE Yoopala, n 1 de la garde d enfants à domicile I. La garde d enfants : un marché en pleine croissance 5 Le boom du secteur des services à la personne Des aides gouvernementales pour soutenir

Plus en détail