France-Darnétal: Services d'assurance de biens 2016/S Avis d attribution de marché. Services

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1 1 / 5 Cet avis sur le site TED: France-Darnétal: Services d'assurance de biens 2016/S Avis d attribution de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Mairie de Darnétal Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle À l'attention de: Virginie Abitbol Darnétal Téléphone: Fax: Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse du profil d acheteur: I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale Activité principale Services généraux des administrations publiques Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui CCAS de Darnétal place du Général De Gaulle Darnétal Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au marché Marchés d'assurances de la Ville et du CCAS de Darnétal. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d assurances b) Services bancaires et d investissement Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Darnétal, Code NUTS FR232 1 / 5

2 2 / 5 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.2) II.2.1) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Darnétal, à l'exclusion de l'assurance des risques statutaires et du risque construction. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): non Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: ,60 EUR Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) I IV.2.1) IV.2.2) I IV.3.1) IV.3.2) Type de procédure Ouverte Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. Valeur technique. Pondération Tarifs appliqués. Pondération Assistance technique. Pondération 5 Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S du Section V: Attribution du marché Lot nº: 1 - Intitulé: Assurance des dommages aux biens et risques annexes Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1 2 / 5

3 3 / 5 Valeur: EUR Valeur: ,50 EUR Lot nº: 2 - Intitulé: Assurance des responsabilités et risques annexes Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2 Valeur: EUR Valeur: 7 399,07 EUR Lot nº: 3 - Intitulé: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3 3 / 5

4 4 / 5 Valeur: EUR Valeur: ,35 EUR Lot nº: 4 - Intitulé: Assurance de la protection fonctionnelle Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1 Paris Nord Assurances Services 159 rue du Faubourg Poissonnière Paris Valeur: EUR Valeur: 863,40 EUR Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.2) VI.3) Informations complémentaires: Le marché public pris dans tous ses lots est consultable, sous réserve du respect des dispositions relatives à secret des affaires, au service marchés publics de l'hôtel de Ville de Darnétal. Procédures de recours 4 / 5

5 5 / 5 VI.3.1) VI.3.2) VI.3.3) VI.4) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen Téléphone: Fax: Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen Téléphone: Fax: Date d envoi du présent avis: / 5

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