Préparation de la rentrée 2013

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1 Préparation de la rentrée /01/13

2 SUR LES CONSTATS DE RENTRÉE AJUSTEMENT DE RENTRÉE 2012 (moyens provisoires) Septembre 2012 CONSTAT DE RENTRÉE DGESCO/ RECTORAT/ MEN COURRIER D INFORMATION A CERTAINES ÉCOLES (constat inférieur au seuil, critères de répartition ) ENTRÉE DANS LA PRÉPARATION DE LA RENTRÉE 2013 CALENDRIER DES OPÉRATIONS DANS DIAPO SUIVANTES Décembre 2012 CLOTURE DE CAMPAGNE 2012/2013 Octobre - Novembre 2012

3 RENTRÉE 2013 DANS LE 1 ER DEGRE CALENDRIER DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES INSPECTEURS DE L ÉDUCATION NATIONALE Directeurs d école : 20/11/2012 : courrier de Mme la DASEN les informant de l ouverture de la phase : prévisions des effectifs via base élèves et des modalités de préparation de la carte. 20/11/2012 : courrier de Mme la DASEN les informant de l ouverture de la phase : prévisions des effectifs via base élèves. Nov/déc 2012 : accompagnement des directeurs / suivi, régulation, adaptation et cadrage sur les prévisions des effectifs des directeurs Janvier : entretiens avec Mme la DASEN (apports d information qualitatives et quantitatives sur chaque école. Maires : 18/12/2012 : calendrier des opérations adressé aux élus précisant le cadre d action et les critères des ouvertures et fermetures de classes Février 2013 : proposition de mesures aux maires concernés (ouverture, maintien, fermeture) De fin janvier à fin février 2013 : audiences et échanges avec la DASEN, recueil d informations qualitatives Instances paritaires et règlementaires : 01/02/2013 : groupe de travail 21/02/2013 : CTSD 01/03/2013 : CDEN

4 CALENDRIER DES OPÉRATIONS DE PRÉVISIONS D EFFECTIFS : TROIS ACTEURS, TROIS PÉRIODES 03/12/12 12/12/12 12/12/12 24/12/12 janvier 2013 Prévisions du directeur Lancement de la campagne de prévision des effectifs Observations et validation des prévisions du directeur par l IEN de circonscription Recueil de l ensemble des prévisions par la DSM Concertation avec les IEN Analyse par la DSDEN

5 LE DIRECTEUR Peut intervenir dès l ouverture de l application Cette opération ne peut être effectuée que dans la période définie par la DSDEN Cette précision s effectue en trois étapes successives ETAPE 1 La montée pédagogique s effectue automatiquement : tous les élèves sont «passés» au niveau supérieur. ETAPE 2 Le directeur ajuste les prévisions en intervenant sur la montée pédagogique, sur le nombre d élèves sortants et entrants et, enregistre différentes simulations (brouillons) de prévisions. ETAPE 3 Le directeur consulte, édite et valide une des simulations (brouillons) de son choix. Le directeur peut dès cette étape valider le 1 er schéma

6 L IEN de circonscription Il accompagne les directeurs Il analyse, précise et recadre les prévisions des écoles L IEN peut modifier et préciser les informations recueillies sur le nombre d élèves (entrées et sorties) Remarque : Pour enregistrer le recadrage des prévisions des effectifs pour une école, l IEN doit obligatoirement cliquer sur le bouton «valider», qu une correction ait été faite ou non.

7 CALENDRIER DES OPÉRATIONS DE PRÉVISIONS D EFFECTIFS : DES CONSULTATIONS EN PARALLÈLE DES ÉLUS, DES INSTANCES PARITAIRES ET RÉGLEMENTAIRES LES ELUS Annonce de lancement de la campagne des prévisions d effectifs Envoi d un courrier concernant la procédure Notification des mesures envisagées pour leur(s) école(s) Échanges et entretiens avec les élus 20/11 22/11 fin janvier/début février mars Suite des opérations Groupe de travail CDEN Groupe de travail CTSD CDEN CTSD Envoi des tableaux des mesures à examiner LES INSTANCES PARITAIRES REGLEMENTAIRES

8 TRAVAUX DE LA DSM ET DU CDTI DANS LE CADRE DE LA PRÉPARATION DE LA RENTRÉE agrégation des chiffres, vérification et mise en cohérence des données, simulations avec les seuils de fermeture et d ouverture des classes 2 - participation aux entretiens et/ou aux bilatérales avec les IEN 3 - courriers aux élus, lors de la phase d échanges 4 - préparation des documents pour les instances paritaires et règlementaires (CTSD, CDEN ) 5 - rédaction de l arrêté de Mme la DASEN et des notifications aux élus 6 - suivi et traitement des procédures en lien avec le Rectorat

9 Généralités sur la carte scolaire Pour bien comprendre la procédure, voir également les différents documents mis sur le site. Respect par chaque acteur de son champ de compétence, chacun est garant et co responsable de la qualité des travaux. Connaissance des critères. Interdépendance entre les écoles, les territoires. Ne pas fermer là où les analyses concluent à une fermeture = ne pas ouvrir là ou il y des besoins avérés.