Etude d Impact Acoustique Existant Vis-à-vis de l arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux ICPE

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1 Etude d Impact Acoustique Existant Vis-à-vis de l arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux ICPE Phase : Organisme : Localisation : Correspondant : Situation Actuelle GSM Carrière de Maine-de-Boixe Lieux-dits : «Champs de l Etang» «Les Courts» «Champ du Chêne» Maine-de-Boixe Madame VIGOUROUX Port Mail : mvigouroux@gsm-granulats.fr Date d édition : 13 mai 2015 Référence rapport : Référence affaire : GSM-0700-IND-B GSM-0700-D-16-DB Nombre de pages : 42 Interdiction de reproduction totale ou partielle sans accord écrit de Synacoustique GSM Carrière de Maine-de-Boixe Cartographie sonore Mai 2014 GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

2 Sommaire 1 PRESENTATION OBJET PRESENTATION DU SITE DATE DE MESURAGE CONDITIONS METEOROLOGIQUES POINTS DE MESURAGES MATERIEL UTILISE NORMES DE MESURAGES INTERVENANTS PLANS ET VUES AERIENNES DE LOCALISATION VUE AERIENNE ET LOCALISATION DES POINTS DE MESURES PERIMETRE DE L AUTORISATION DE L ETAT ACTUEL REPERAGE PHOTOGRAPHIQUE REPERAGE DES POINTS DE MESURES ACOUSTIQUES MESURES DE BRUITS RESIDUELS ET BRUITS AMBIANTS MESURE DU BRUIT AMBIANT ET RESIDUEL AU POINT MESURE DU BRUIT AMBIANT ET RESIDUEL AU POINT MESURE DU BRUIT AMBIANT ET RESIDUEL AU POINT MESURE DU BRUIT AMBIANT ET RESIDUEL AU POINT MESURE DU BRUIT AMBIANT ET RESIDUEL AU POINT MESURE DU BRUIT AMBIANT ET RESIDUEL AU POINT MESURE DU BRUIT AMBIANT ET RESIDUEL AU POINT MESURE DU BRUIT AMBIANT ET RESIDUEL AU POINT MESURE DU BRUIT AMBIANT ET RESIDUEL AU POINT ANALYSE OBSERVATIONS ANALYSE CONCLUSION OBJECTIF REGLEMENTAIRE OBJECTIF DE L ARRETE PREFECTORAL REGLEMENTATION VIS-A-VIS DE LA LIMITE DE PROPRIETE REGLEMENTATION VIS-A-VIS DES ZER (ZONE A EMERGENCE REGLEMENTE) REGLEMENTATION VIS-A-VIS DE TONALITE MARQUE ANNEXES DONNEES DE MESURE PAR BANDE DE TIERS D OCTAVE CONDITIONS METEOROLOGIQUES LORS DES MESURES GLOSSAIRE ARRETE DU 23 JANVIER 1997 : GSM-0700-D-16-DB - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

3 1 Présentation 1.1 OBJET de la Carrière de Maine-de-Boixe vis-à-vis du voisinage proche selon l arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux installations classées, l arrêté d autorisation de carrière du 14 novembre 1997 et l arrêté préfectoral d autorisation d exploitation complémentaire du 19 juillet Dans le cadre de cette étude, il a été réalisé plusieurs mesures de bruit pour caractériser les niveaux sonores existants en limite de la carrière et au niveau du voisinage susceptible de percevoir des émergences en provenance de la carrière GSM. 1.2 PRESENTATION DU SITE La carrière de Maine-de-Boixe est exploitée par la société GSM. Elle est située sur la commune de Maine de Boixe, en Charente. Elle est bordée à l ouest par le tronçon de la RN 10 situé entre Angoulême au sud et Ruffec au nord. L'accès à la base-vie (personnel et visiteurs) se fait directement depuis la RN 10 et l accès ou la sortie des camions de livraison des matériaux finis se fait par le nord-est du site vers la RD 40 qui rejoint la RN10. Les matériaux extraits sont criblés et concassés au sein de l'installation de traitement. Une partie est lavée (graviers). La production maximale autorisée est de t/an. Les habitations les plus proches sont les suivantes : Au nord, à 0 m, maisons situées rue de la Motte, le long de la RN10. Ces maisons sont considérées comme Points Noir Bruit par rapport à la RN10. Au nord-ouest, bourg de Maine de Boixe à 850 m A l ouest lieu-dit «Le Temple» à 770 m A l ouest lieu-dit «Le Courreau» à 690 m Au sud-ouest lieu-dit «Le Chalet de la Boixe» à 14 m Au sud, le bourg d Aussac à 1800 m Au sud-est, lieu-dit «Ravaud» à 2000 m A l est le bourg de Nanclars à 1500 m A l est lieu-dit «Le Chalet de Gilbert» ou «Les Terrottes» à 1200 m Au nord-est, lieu-dit «L Age» à 1300 m 1.3 DATE DE MESURAGE Du 20 juin au 25 juin 2014 GSM-0700-D-16-DB - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

4 1.4 CONDITIONS METEOROLOGIQUES Conditions : temps couvert à ensoleillé vent Faible à Moyen (voir tableau ci-dessous) U1 U2 U3 U4 U5 T T z + T3 - - z + + T4 - z T POINTS DE MESURAGES U1: vent fort (3 m/s) contraire au sens source-récepteur; U2: vent moyen à faible (1 m/s à 3 m/s) contraire ou vent fort, peu contraire. U3: vent nul ou vent quelconque de travers. U4: vent moyen à faible portant ou vent fort peu portant. U5: vent fort portant. T1: jour et fort ensoleillement et surface sèche et peu de vent. T2: mêmes conditions que T1 mais au moins une est non vérifiée. T3: lever du soleil ou coucher du soleil ou (temps couvert et venteux et surface pas trop humide) T4: nuit et (nuageux ou vent). T5: nuit et ciel dégagé et vent faible. Etat météorologique: - - conduisant à une atténuation très forte du niveau sonore - conduisant à une atténuation forte du niveau sonore z effets météorologiques nuls ou négligeables + conduisant à un renforcement faible du niveau sonore + + conduisant à un renforcement moyen du niveau sonore Point N 1 : Limite Nord Est de la carrière GSM, à 1,6 mètres de hauteur. Coordonnées SIG : 45 50'26.86"N 0 11'43.08"E Point N 2 : Au Sud Est de la carrière GSM, à 1,6 mètres de hauteur. Coordonnées SIG : 45 50'1.32"N 0 12'16.64"E Point N 3 : Rue du château D eau à Aussac chez M et Mme SIRE, à 1,6 mètres de hauteur. Coordonnées SIG : 45 49'17.08"N 0 12'1.08"E Point N 4 : Rue des écoles à Nanclars chez M et Mme SOULAT, à 1,6 mètres de hauteur. Coordonnées SIG : 45 50'30.03"N 0 13'8.92"E Point N 5 : lieu-dit «Le Courreau» rue de la commanderie des Templiers à Maine-de-Boixe, à 1,6 mètres de hauteur. Coordonnées SIG : 45 50'30.49"N 0 10'46.74"E Point N 6 : Limite Sud-Ouest de la carrière GSM, à 1,6 mètres de hauteur. Coordonnées SIG : 45 50'12.17"N 0 11'25."E Point N 7 : Limite Sud Est de la carrière GSM, à 1,6 mètres de hauteur. Coordonnées SIG : 45 50'14.98"N 0 11'54.44"E Point N 8 : Lieu-dit «Ravaud» à Vadalle chez M et Mme LIOT, à 1,6 mètres de hauteur. Coordonnées SIG : 45 49'38.36"N 0 13'8.93"E Point N 9 : Chalet de la Boixe à Aussac chez M NIVET, à 1,6 mètres de hauteur. Coordonnées SIG : 45 49'45.13"N 0 10'30.13"E Voir localisation des points de mesures en partie MATERIEL UTILISE Sonomètre : Point N 1 : SOLO n de la marque 01 db-stell / classe 1 Point N 2 : SOLO n de la marque 01 db-stell / classe 1 Point N 3 : SOLO n de la marque 01 db-stell / classe 1 Point N 4 : SOLO n de la marque 01 db-stell / classe 1 Point N 5 : SOLO n de la marque 01 db-stell / classe 1 Point N 6 : SOLO n de la marque 01 db-stell / classe 1 Point N 7 : SOLO n de la marque 01 db-stell / classe 1 Point N 8 : SOLO n de la marque 01 db-stell / classe 1 Point N 9 : SOLO n de la marque 01 db-stell / classe 1 GSM-0700-D-16-DB - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

5 Etalonneur : 01 db Métravib type CAL NORMES DE MESURAGES NF S NF S INTERVENANTS Mesures : Rédaction : Validation : Antoine Chantoury Antoine Chantoury Didier Blanchard GSM-0700-D-16-DB - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

6 2 Plans et Vues Aériennes de localisation 2.1 Vue aérienne et localisation des points de mesures GSM-0700-D-16-DB - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

7 2.2 Périmètre de l autorisation de l état actuel Périmètre de l autorisation de l état actuel GSM-0700-D-16-DB - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

8 3 Repérage photographique 3.1 Repérage des points de mesures acoustiques Point N 1 : Limite Nord Est de la carrière GSM, à 1,6 mètres de hauteur. Point N 2 : Sud Est de la carrière GSM, à 1,6 mètres de hauteur. Point N 3 : Rue du château D eau à Aussac chez M et Mme SIRE, à 1,6 mètres de hauteur. GSM-0700-D-16-DB - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

9 Point N 4 : Rue des écoles à Nanclars chez M et Mme SOULAT, à 1,6 mètres de hauteur. Point N 5 : lieu-dit «Le Courreau» rue de la commanderie des Templiers à Maine-de-Boixe, à 1,6 mètres de hauteur. Point N 6 : Limite Sud-Ouest de la carrière GSM, à 1,6 mètres de hauteur. Point N 7 : Limite Sud Est de la carrière GSM, à 1,6 mètres de hauteur. GSM-0700-D-16-DB - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

10 Point N 8 : Lieu-dit «Ravaud» à Vadalle chez M et Mme LIOT, à 1,6 mètres de hauteur. Point N 9 : Chalet de la Boixe à Aussac chez M NIVET, à 1,6 mètres de hauteur. GSM-0700-D-16-DB - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

11 4 Mesures de bruits résiduels et bruits ambiants 4.1 Mesure du bruit ambiant et résiduel au point 1 #14 Leq 10s A Source :Bruit ambiant diurne VEN 20/06/14 19h50m04 db MER 25/06/14 09h38m54 db #14 Leq 10s A Source :Bruit ambiant nocturne VEN 20/06/14 19h50m04 db MER 25/06/14 09h38m54 db #14 Leq 10s A Source :Bruit résiduel diurne VEN 20/06/14 19h50m04 db MER 25/06/14 09h38m54 db #14 Leq 10s A Source :Bruit résiduel nocturne VEN 20/06/14 19h50m04 db MER 25/06/14 09h38m54 db #14 Leq 10s A Source :Résiduel VEN 20/06/14 19h50m dB MER 25/06/14 09h38m dB /06/14 22/06/14 23/06/14 24/06/14 25/06/14 Bruit ambiant diurne Bruit ambiant nocturne Bruit résiduel diurne Bruit résiduel nocturne Résiduel Fichier SOLO_10014_140620_1950-P1.CMG Lieu #14 Type de données Leq Pondération A Début 20/06/14 19:50:09 Fin 25/06/14 09:39:14 Leq Durée particulier Lmin Lmax L95 L50 L10 L5 cumulée Source db db db db db db db h:min:s Bruit ambiant diurne 54,8 38,0 67,6 46,9 53,6 57,4 59,2 20:38:15 Bruit ambiant nocturne 53,1 39,3 61,2 46,0 51,9 56,1 57,0 01:27:45 Bruit résiduel diurne 38,2 26,8 59,2 31,7 36,9 40,4 41,3 17:58:10 Bruit résiduel nocturne 40,2 29,9 50,3 34,1 38,5 42,4 44,3 01:00:00 Les valeurs par bande de tiers d octave sont données en annexe. GSM-0700-D-16-DB - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

12 4.2 Mesure du bruit ambiant et résiduel au point 2 #317 Leq 5s A MAR 24/06/14 09h25m dB MER 25/06/14 09h25m dB h 12h 14h 16h 18h 20h 22h 00h 02h 04h 06h 08h Bruit ambiant diurne Bruit ambiant nocturne Bruit résiduel diurne Bruit résiduel nocturne Résiduel Fichier SOLO_10317_140624_0925-P2.CMG Lieu #317 Type de données Leq Pondération A Début 24/06/14 09:25:59 Fin 25/06/14 09:25:09 Leq Durée particulier Lmin Lmax L95 L50 L10 L5 cumulée Source db db db db db db db h:min:s Bruit ambiant diurne 44,0 32,8 69,1 34,6 38,0 42,6 46,9 06:34:00 Bruit ambiant nocturne 43,0 39,6 49,1 40,1 42,2 44,8 46,0 00:30:00 Bruit résiduel diurne 42,1 32,6 63,2 34,8 37,7 41,6 44,5 01:54:10 Bruit résiduel nocturne 42,4 38,9 50,3 40,2 42,0 43,7 44,2 Les valeurs par bande de tiers d octave sont données en annexe. 01:00:00 GSM-0700-D-16-DB - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

13 4.3 Mesure du bruit ambiant et résiduel au point 3 #1573 Leq 5s A MAR 24/06/14 09h06m dB MER 25/06/14 09h21m dB /06/14 14h 24/06/14 20h 25/06/14 02h 25/06/14 08h Bruit ambiant diurne Bruit ambiant nocturne Bruit résiduel diurne Bruit résiduel nocturne Résiduel Fichier SOLO_11573_140624_0906-P3.CMG Lieu #1573 Type de données Leq Pondération A Début 24/06/14 09:06:00 Fin 25/06/14 09:21:05 Leq Durée particulier Lmin Lmax L95 L50 L10 L5 cumulée Source db db db db db db db h:min:s Bruit ambiant diurne 46,1 32,9 70,1 36,4 40,6 46,5 49,0 06:54:00 Bruit ambiant nocturne 45,3 40,8 53,9 42,6 44,6 46,7 47,4 00:30:00 Bruit résiduel diurne 45,1 35,1 64,4 37,4 41,3 47,3 49,2 01:50:00 Bruit résiduel nocturne 44,0 39,8 52,6 40,9 43,4 45,9 46,6 01:00:00 Les valeurs par bande de tiers d octave sont données en annexe. GSM-0700-D-16-DB - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

14 4.4 Mesure du bruit ambiant et résiduel au point 4 #1573 Leq 5s A VEN 20/06/14 20h09m dB MAR 24/06/14 08h26m dB /06/14 22/06/14 23/06/14 24/06/14 Bruit ambiant diurne Bruit ambiant nocturne Bruit résiduel diurne Bruit résiduel nocturne Résiduel Fichier SOLO_11573_140620_2009-P4.CMG Lieu #1573 Type de données Leq Pondération A Début 20/06/14 20:09:49 Fin 24/06/14 08:26:59 Leq Durée particulier Lmin Lmax L95 L50 L10 L5 cumulée Source db db db db db db db h:min:s Bruit ambiant diurne 45,8 33,7 69,4 37,8 42,0 47,4 49,8 09:00:00 Bruit ambiant nocturne 41,7 36,9 53,5 39,0 41,1 43,0 43,5 00:30:00 Bruit résiduel diurne 48,5 30,1 75,4 35,4 39,9 44,8 47,7 18:00:00 Bruit résiduel nocturne 42,5 35,5 56,0 37,7 41,0 44,4 46,1 02:00:00 Les valeurs par bande de tiers d octave sont données en annexe. GSM-0700-D-16-DB - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

15 4.5 Mesure du bruit ambiant et résiduel au point 5 #317 Leq 5s A VEN 20/06/14 18h36m dB MAR 24/06/14 08h08m dB /06/14 22/06/14 23/06/14 24/06/14 Bruit ambiant diurne Bruit ambiant nocturne Bruit résiduel diurne Bruit résiduel nocturne Résiduel Fichier SOLO_10317_140620_1836-P5.CMG Lieu #317 Type de données Leq Pondération A Début 20/06/14 18:36:28 Fin 24/06/14 08:08:33 Leq Durée particulier Lmin Lmax L95 L50 L10 L5 cumulée Source db db db db db db db h:min:s Bruit ambiant diurne 47,8 31,6 67,2 38,3 45,9 50,3 51,5 08:17:30 Bruit ambiant nocturne 48,5 41,8 52,2 43,6 48,6 50,5 50,8 00:30:00 Bruit résiduel diurne 43,6 26,7 70,6 31,2 40,5 46,5 48,0 19:00:00 Bruit résiduel nocturne 49,3 42,2 54,0 46,5 48,7 50,8 51,5 Les valeurs par bande de tiers d octave sont données en annexe. 00:30:00 GSM-0700-D-16-DB - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

16 4.6 Mesure du bruit ambiant et résiduel au point 6 #957 Leq 10s A Source :Bruit ambiant diurne VEN 20/06/14 19h37m33 db MER 25/06/14 09h52m03 db #957 Leq 10s A Source :Bruit ambiant nocturne VEN 20/06/14 19h37m33 db MER 25/06/14 09h52m03 db #957 Leq 10s A Source :Bruit résiduel diurne VEN 20/06/14 19h37m33 db MER 25/06/14 09h52m03 db #957 Leq 10s A Source :Bruit résiduel nocturne VEN 20/06/14 19h37m33 db MER 25/06/14 09h52m03 db #957 Leq 10s A Source :Résiduel VEN 20/06/14 19h37m dB MER 25/06/14 09h52m dB /06/14 22/06/14 23/06/14 24/06/14 25/06/14 Bruit ambiant diurne Bruit ambiant nocturne Bruit résiduel diurne Bruit résiduel nocturne Résiduel Fichier SOLO_10957_140620_1937-P6.CMG Lieu #957 Type de données Leq Pondération A Début 20/06/14 19:37:33 Fin 25/06/14 09:52:13 Leq Durée particulier Lmin Lmax L95 L50 L10 L5 cumulée Source db db db db db db db h:min:s Bruit ambiant diurne 62,7 48,3 83,9,3 61,1 64,3 65,5 18:00:00 Bruit ambiant nocturne 62,0 50,6 77,4,1,6 63,6 66,9 01:00:00 Bruit résiduel diurne 54,4 38,2 75,3 45,4 51,8 57,1 58,5 18:00:00 Bruit résiduel nocturne 51,5 36,2,6 43,8 50,4 54,1,4 00:30:00 Les valeurs par bande de tiers d octave sont données en annexe. GSM-0700-D-16-DB - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

17 4.7 Mesure du bruit ambiant et résiduel au point 7 #89 Leq 10s A Source :Bruit ambiant diurne VEN 20/06/14 19h19m21 db MER 25/06/14 09h44m41 db #89 Leq 10s A Source :Bruit ambiant nocturne VEN 20/06/14 19h19m21 db MER 25/06/14 09h44m41 db #89 Leq 10s A Source :Bruit résiduel diurne VEN 20/06/14 19h19m21 db MER 25/06/14 09h44m41 db #89 Leq 10s A Source :Bruit résiduel nocturne VEN 20/06/14 19h19m21 db MER 25/06/14 09h44m41 db #89 Leq 10s A Source :Résiduel VEN 20/06/14 19h19m dB MER 25/06/14 09h44m dB /06/14 22/06/14 23/06/14 24/06/14 25/06/14 Bruit ambiant diurne Bruit ambiant nocturne Bruit résiduel diurne Bruit résiduel nocturne Résiduel Fichier SOLO_10089_140620_1919-P7.CMG Lieu #89 Type de données Leq Pondération A Début 20/06/14 19:19:26 Fin 25/06/14 09:44:56 Leq Durée particulier Lmin Lmax L95 L50 L10 L5 cumulée Source db db db db db db db h:min:s Bruit ambiant diurne 46,2 35,0 68,0 39,8 43,9 47,9 49,3 18:00:00 Bruit ambiant nocturne 44,1 38,8 53,0 40,8 43,4 45,8 46,9 01:00:00 Bruit résiduel diurne 39,1 24,7 66,0 28,2 36,0 40,3 42,3 18:00:00 Bruit résiduel nocturne 39,4 29,4 50,1 32,3 36,7 42,9 44,4 Les valeurs par bande de tiers d octave sont données en annexe. 00:30:00 GSM-0700-D-16-DB - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

18 4.8 Mesure du bruit ambiant et résiduel au point 8 #1010 Leq 5s A MAR 24/06/14 08h47m dB MER 25/06/14 09h13m dB /06/14 14h 24/06/14 20h 25/06/14 02h 25/06/14 08h Bruit ambiant diurne Bruit ambiant nocturne Bruit résiduel diurne Bruit résiduel nocturne Résiduel Fichier SOLO_11010_140624_0847-P8.CMG Lieu #1010 Type de données Leq Pondération A Début 24/06/14 08:47:05 Fin 25/06/14 09:13: Leq Durée particulier Lmin Lmax L95 L50 L10 L5 cumulée Source db db db db db db db h:min:s Bruit ambiant diurne 44,8 32,7 76,7 35,4 40,3 44,8 46,5 07:12: Bruit ambiant nocturne 43,6 39,3 50,4 40,3 42,8 45,7 46,4 00:30:00 Bruit résiduel diurne 44,0 33,7 62,7 36,2 40,1 45,9 47,4 01:51:00 Bruit résiduel nocturne 45,2 39,4 50,7 42,0 44,7 47,3 47,9 Les valeurs par bande de tiers d octave sont données en annexe. 00:30:00 GSM-0700-D-16-DB - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

19 4.9 Mesure du bruit ambiant et résiduel au point 9 #1010 Leq 5s A VEN 20/06/14 18h14m dB MAR 24/06/14 08h00m dB /06/14 22/06/14 23/06/14 24/06/14 Bruit ambiant diurne Bruit ambiant nocturne Bruit résiduel diurne Bruit résiduel nocturne Résiduel Fichier SOLO_11010_140620_1814-P9.CMG Lieu #1010 Type de données Leq Pondération A Début 20/06/14 18:14:30 Fin 24/06/14 08:00:40 Leq Durée particulier Lmin Lmax L95 L50 L10 L5 cumulée Source db db db db db db db h:min:s Bruit ambiant diurne 46,4 32,1 68,4 36,8 43,8 48,3 50,0 09:00:00 Bruit ambiant nocturne 50,3 42,2 56,0 44,9 48,6 53,5 54,3 00:21: Bruit résiduel diurne 45,6 24,2 67,0 30,0 38,8 48,6 51,6 18:00:00 Bruit résiduel nocturne 47,6 42,6 51,4 44,3 47,3 49,1 49,8 00:29:20 Les valeurs par bande de tiers d octave sont données en annexe. GSM-0700-D-16-DB - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

20 5.1 Observations 5 Analyse Il a été réalisé des mesures de 24 heures pour permettre de définir le bruit ambiant engendré par la carrière GSM vis-à-vis de son environnement Les mesures ont été effectuées conformément à la norme NF S La période diurne est comprise entre 07 h - 22 h et la période nocturne est comprise entre 22 h - 07 h L installation de la carrière GSM fonctionne de 6h15 à 12h et de 13h à 17h du lundi au jeudi, le vendredi elle s arrête à 15h Les calculs d émergences sont faits en période diurne et nocturne Il est à noter que les points 3, 4 et 8 se situent plus près de la carrière n appartenant pas à GSM située au Sud-Est Il est à noter que les points 2, 7 et 6 se situent juste à côté d éoliennes. 5.2 Analyse Les niveaux de bruit ambiant (BA), en période diurne relevés aux points 1 à 9 sont les suivants : - BA au point 1 / période diurne : L Aeq= 54.8 db(a) Limite de propriété - BA au point 2 / période diurne : L Aeq= 44.0 db(a) ZER - BA au point 3 / période diurne : L Aeq= 46.1 db(a) ZER - BA au point 4 / période diurne : L Aeq= 45.8 db(a) ZER - BA au point 5 / période diurne : L Aeq= 47.8 db(a) ZER - BA au point 6 / période diurne : L Aeq= 62.7 db(a) Limite de propriété - BA au point 7 / période diurne : L Aeq= 46.2 db(a) Limite de propriété - BA au point 8 / période diurne : L Aeq= 44.8 db(a) ZER - BA au point 9 / période diurne : L Aeq= 46.4 db(a) ZER Les niveaux de bruit ambiant (BA) en période nocturne relevés aux points 1 à 9 sont les suivants : - BA au point 1 / période nocturne : L Aeq= 53.1 db(a) - BA au point 2 / période nocturne : L Aeq= 43.0 db(a) - BA au point 3 / période nocturne : L Aeq= 45.3 db(a) - BA au point 4 / période nocturne : L Aeq= 41.7 db(a) - BA au point 5 / période nocturne : L Aeq= 48.5 db(a) - BA au point 6 / période nocturne : L Aeq= 62.0 db(a) - BA au point 7 / période nocturne : L Aeq= 44.1 db(a) - BA au point 8 / période nocturne : L Aeq= 43.6 db(a) - BA au point 9 / période nocturne : L Aeq= 50.3 db(a) Le niveau de bruit résiduel (BR) en période diurne relevés aux points en ZER* sont les suivants : - BR au point 3 en période diurne : LAeq= 45.1 db(a) - BR au point 4 en période diurne : LAeq= 48.5 db(a) - BR au point 5 en période diurne : LAeq= 43.6 db(a) - BR au point 8 en période diurne : LAeq= 44.0 db(a) - BR au point 9 en période diurne : LAeq= 45.6 db(a) Le niveau de bruit résiduel (BR) en période nocturne relevés aux points en ZER* point A à E sont les suivants : - BR au point 3 en période nocturne : LAeq= 44.0 db(a) - BR au point 4 en période nocturne : LAeq= 42.5 db(a) - BR au point 5 en période nocturne : LAeq= 49.3 db(a) - BR au point 8 en période nocturne : LAeq= 45.2 db(a) - BR au point 9 en période nocturne : LAeq= 47.6 db(a) *ZER : Zone d Emergence Réglementé GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

21 5.2.5 Soit les émergences calculées en ZER suivantes: - Emergence au point 3 en période diurne : E = 1.0 db(a) - Emergence au point 4 en période diurne : E = 0 db(a) - Emergence au point 5 en période diurne : E = 4.2 db(a) - Emergence au point 8 en période diurne : E = 0.8 db(a) - Emergence au point 9 en période diurne : E = 0.8 db(a) - Emergence au point 3 en période nocturne : E = 1.3 db(a) - Emergence au point 4 en période nocturne : E = 0 db(a) - Emergence au point 5 en période nocturne : E = 0 db(a) - Emergence au point 8 en période nocturne : E = 0 db(a) - Emergence au point 9 en période nocturne : E = 2.7 db(a) GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

22 6 Conclusion 6.1 Objectif réglementaire Nous rappelons ci-dessous les critères réglementaires stipulés par l arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement : - Dans les zones où le niveau de bruit ambiant incluant le bruit de l'établissement est supérieur à 35 db(a) et inférieur ou égal à 45 db(a), l émergence admissible est de 6 db(a) en période diurne et de 4 db(a) en période nocturne. - Dans les zones où le niveau de bruit ambiant incluant le bruit de l'établissement est supérieur à 45 db(a), l émergence admissible est de 5 db(a) en période diurne et de 3 db(a) en période nocturne. - Les niveaux sonores engendrés par l activité de l entreprise en limite de propriété de celle-ci doivent être inférieurs à 70 db(a) en période diurne et inférieurs à db(a) en période nocturne. - Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe du présent arrêté, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition ne peut excéder 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne. 6.2 Objectif de l arrêté préfectoral D autre part, la carrière est soumise à l arrêté préfectoral d autorisation d'exploitation complémentaire du 19 juillet 2012 (voir en annexe) modifiant le précédent arrêté préfectoral d autorisation du 14 novembre 1997 et son article 14.1«Bruits». Il fixe les émergences admissibles chez les riverains et les valeurs de niveaux sonores à respecter en limite de site. Les émergences en ZER fixées par l arrêté préfectoral d autorisation d'exploitation complémentaire sont les suivantes : - 5 db(a) pour la période allant de 07h00 à 22h00, (6 db(a) si le bruit ambiant existant est >30 et 45 db(a)) - 3 db(a) pour la période allant de 22h00 à 07h00. (4 db(a) si le bruit ambiant existant est >30 et 45 db(a)) Il est pris en compte dans cet AP le contexte particulier de la limite du site situé le long de la RN10 qui génère elle-même un niveau sonore important. De ce fait, sur le côté ouest du site les niveaux sonores limites admissibles sont 71 db(a) en période jour et 67 db(a) en période nuit. Les autres côtés du site ont un niveau sonore limité à 65 db(a) en période jour et db(a) en période nuit. Synthèse des exigences réglementaires - valeurs les plus contraignantes: 07h00-22h00 22h00-07h00 Niveau sonore à ne pas dépasser en limite de site côté ouest RN10 Niveau sonore à ne pas dépasser en limite de site autres côtés Emergence maximum admise 5 3 GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

23 6.3 Réglementation vis-à-vis de la limite de propriété Niveaux sonores en limite de propriété en période diurne et nocturne point 1, 6 et 7. CONFORME 6.4 Réglementation vis-à-vis des ZER (Zone à Emergence Réglementé) Emergences diurnes et nocturnes en ZER point 3, 4, 5, 8 et 9 CONFORME 6.5 Réglementation vis-à-vis de tonalité marqué Il n a pas été constaté de tonalité marquée CONFORME La carrière GSM de Maine de Boixe est conforme à l arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement. Pour Synacoustique : Didier Blanchard Fait à Bordeaux le 17 juillet 2014 GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

24 7 Annexes 7.1 Données de mesure par bande de tiers d octave Point n 1 : GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

25 Point n 2 : GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

26 Point n 3 : GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

27 Point n 4 : GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

28 Point n 5 : GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

29 Point n 6 : GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

30 Point n 7 : GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

31 Point n 8 : GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

32 Point n 9 : GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

33 7.2 Conditions météorologiques lors des mesures Information provenant de la station météorologique d Angoulême Samedi 21 juin 2014 Heure Vent Néb. Temps Visi Température Humidité Humidex Windchill locale 23 h 22 h 21 h 20 h 19 h 18 h 17 h 16 h 15 h 14 h 13 h 12 h C 58% C 24.2 C 52% C 26.8 C 45% C 28.8 C 41% C 29.6 C 38% C 29.4 C 37% C 30.4 C 38% C 30.1 C 33% C 29.7 C 38% C 28.5 C 40% C 27 C 41% C 25.8 C 45% C 11 h 23 C 54% C 10 h 6/8 9 h 8 h 6/8 7 h 8/8 6 h 5 h 4 h 3 h 2 h 1 h 0 h C 61% C 17.7 C 66% C 16.2 C 72% C 15.7 C 73% C 13.8 C 80% C 15 C 76% C 15.9 C 73% C 17.1 C 70% C 17.5 C 69% C 18.8 C 65% C 19.6 C 64% C (rafales) Pression Précip. mm/h GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

34 Dimanche 22 juin 2014 Heure Vent Néb. Temps Visi Température Humidité Humidex Windchill locale 23 h 8/8 22 h 8/8 21 h 8/8 20 h 8/8 19 h 18 h 17 h 6/8 16 h 15 h 14 h 13 h 12 h 11 h 10 h 9 h 8 h 6/8 7 h 6 h 5 h 8/8 4 h 8/8 3 h 8/8 2 h 8/8 1 h 0 h C 79% C 23.1 C 63% C 27.1 C 45% C 27.7 C 47% C 30.2 C 43% C 30.3 C 42% C 30.6 C 35% C 31.4 C 34% C 30.6 C 41% C 29.7 C 44% C 28.8 C 41% C 28 C 44% C 25.5 C 53% C 22.1 C 65% C 19.9 C 72% C 18.5 C 76% C 17.7 C 77% C 17.8 C 75% C 18.2 C 72% C 18.7 C 71% C 19.4 C 67% C 20.3 C % C 21.2 C 56% C 22.4 C 54% C (rafales) Pression Précip. mm/h mm 2 mm GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

35 Lundi 23 juin 2014 Heure Vent Néb. Temps Visi Température Humidité Humidex Windchill locale 23 h 8/8 22 h 8/8 21 h 7/8 20 h 6/8 19 h 18 h 7/8 17 h 7/8 16 h 8/8 15 h 8/8 14 h 8/8 13 h 8/8 12 h 8/8 11 h 8/8 10 h 8/8 9 h 8/8 8 h 8/8 7 h 8/8 6 h 8/8 5 h 8/8 4 h 8/8 3 h 8/8 2 h 8/8 1 h 8/8 0 h 8/ C 85% C 18.8 C 80% C 19.5 C 76% C 20.8 C 71% C 21.3 C 69% C 21.3 C 72% C 20.8 C 80% C 18.7 C 89% C 18.3 C 91% C 18.1 C 90% C 18.8 C 85% C 18.1 C 88% C 18.9 C 92% C 18.3 C 95% C 17.8 C 95% C 17.9 C 95% C 17.7 C 94% C 17.7 C 95% C 17.7 C 93% C 18.8 C 92% C 19.6 C 89% C 20.5 C 84% C 21.2 C 71% C 21.3 C 84% C (rafales) Pression Précip. mm/h mm 0.2 mm 0.2 mm 0.2 mm 0.6 mm 1 mm 0.8 mm 1 mm 4 mm 1 mm 2 mm 0.8 mm 0.2 mm GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

36 Mardi 24 juin 2014 Heure Néb. Temps Visi Température Humidité Humidex Windchill locale 23 h 22 h 21 h 20 h 19 h 18 h 17 h 16 h 15 h 14 h 13 h 12 h 11 h 10 h 9 h 8 h 8/8 7 h 8/8 6 h 5 h 4 h 3 h 2 h 1 h 6/8 0 h 8/ C 61% C 20.7 C % C 23.2 C 46% C 24.5 C 42% C 25.3 C 42% C 25.1 C 41% C 25.3 C 44% C 24.8 C 45% C 24.7 C 50% C 24.6 C 50% C 23.1 C 51% C 22.7 C 52% C 21.5 C 63% C 19.4 C 74% C 17.3 C 83% C 15 C 95% C 14.6 C 96% C 14.9 C 96% C 14.1 C 95% C 14.3 C 94% C 15.1 C 93% C 15.6 C 93% C 16.1 C 90% C 16.9 C 86% C Vent (rafales) Pression Précip. mm/h mm GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

37 Vent Mercredi 25 juin 2014 Heure Néb. Temps Visi Température Humidité Humidex Windchill locale 23 h 8/ C 61% C 22 h 8/ C % C 21 h 8/ C % C 20 h 8/ C 48% C 19 h 8/ C 45% C 18 h 8/8 25 C 43% C 17 h C 39% C 16 h C 38% C 15 h 6/ C 45% C 14 h C 41% C 13 h 6/ C 42% C 12 h C 44% C 11 h 23.3 C 52% C 10 h C 61% C 9 h C 70% C 8 h C 78% C 7 h C 84% C 6 h C 83% C 5 h C 82% C 4 h C 78% C 3 h C 77% C 2 h C 74% C 1 h 16.9 C 73% C 0 h 18.4 C 65% C (rafales) Pression Précip. mm/h GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

38 7.3 Glossaire Fréquence Nombre de fois qu'une grandeur périodique se produit identiquement à elle-même pendant une seconde. Bruit ambiant ou Niveau de Réception L R Bruit total existant dans une situation donnée pendant un temps donné. Il est composé de l'ensemble des bruits émis par toutes les sources proches et éloignées. Celui-ci est défini par la somme du niveau de bruit résiduel ou initial et du niveau de bruit particulier calculé par les cartographies. Bruit particulier Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et qui peut être attribuée à une source déterminée. Bruit résiduel ou Niveau Initial L I Bruit ambiant, en l'absence du (des) bruits(s) particulier(s), objet(s) de la requête considérée. Niveau de bruit limite Correspond au niveau de bruit limite admissible en limite de propriété de l entreprise soient les niveaux définis en partie 6. Emergence 1. Différence entre le niveau de bruit ambiant ou niveau de réception LR (comprenant la source de bruit étudiée) et le niveau de bruit résiduel ou initial LI (sans la source de bruit étudiée). 2. Modification du niveau ou du contenu spectral du bruit ambiant induite par l'apparition ou la disparition d'un bruit particulier, perceptible sans exiger d'effort d'attention particulier. Niveau Sonore Le niveau sonore est aussi appelé niveau de pression acoustique ou niveau d'intensité. L'unité de mesure est le décibel (db). Pondération A La pondération (A) est l'application d'un filtre fréquentiel : -soit à une gamme de fréquence délimitée -soit à l'intégration du signal A la valeur du niveau sonore mesuré est ajoutée la valeur de la pondération (A) correspondante, qui est précisée par bande de fréquence. Le niveau sonore global ainsi déterminé sera exprimé en db(a). Cette pondération correspond à la sensibilité de l'oreille humaine, plus importante aux médiums qu'aux basses fréquences. La pondération A correspond à l'application d'un filtre sur la mesure destiné à prendre en compte la variabilité de la sensibilité de l'oreille suivant les fréquences. LAeq Le niveau de bruit équivalent pondéré A (LAeq) correspond à la "moyenne" des niveaux de pression sonore mesurés pendant une période donnée. Il représente la même énergie acoustique que le niveau de bruit réel fluctuant. Indice fractile L95 Indice statistique exprimé en db(a) représentant le niveau de pression acoustique dépassé pendant 95 % de la période de mesurage. Il est employé pour évaluer le niveau de bruit particulier d une source de bruit stable dans un environnement sonore non stable. Une source sonore stable qui génère par définition un niveau sonore sans variation d intensité crée un talon de mesure correspondant au L95 de la mesure globale. Cette méthode est définie par la norme NFS à laquelle nos mesures se réfèrent. GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

39 7.4 Arrêté du 23 janvier 1997 : J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1997 page 4785 TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement NOR : ENVP970A Le ministre de l'environnement, Vu la loi no du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7 ; Vu le décret no du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; Vu l'arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ; Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 30 septembre 1996 ; Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ; Sur proposition du directeur de la prévention des pollutions et des risques, Arrête : Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les dispositions relatives aux émissions sonores des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion : - des élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins, des élevages de vaches laitières et/ou mixtes et des porcheries de plus de 450 porcs visés par les arrêtés du 29 février 1992, ainsi que les élevages de volailles et/ou de gibiers à plumes visés par l'arrêté du 13 juin 1994 ; - de l'industrie du verre visée par l'arrêté du 14 mai 1993 ; - de l'industrie papetière visée par l'arrêté du 6 janvier 1994 ; - des exploitations de carrières et des installations de premier traitement des matériaux de carrières visées par l'arrêté du 22 septembre Ces dispositions sont applicables aux installations nouvelles, dont l'arrêté d'autorisation interviendra postérieurement au 1er juillet 1997, ainsi qu'aux installations existantes faisant l'objet d'une modification autorisée postérieurement à cette même date. Lorsque plusieurs installations classées sont situées au sein d'un même établissement, les dispositions du présent arrêté sont applicables au bruit global émis par l'ensemble des activités exercées à l'intérieur de l'établissement, y compris le bruit émis par les véhicules et engins visés au premier alinéa de l'article 4. Le présent arrêt définit la méthode de mesure applicable. Art Au sens du présent arrêté, on appelle : - émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (établissement en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'établissement) ; dans le cas d'un établissement faisant l'objet d'une modification autorisée, le bruit résiduel exclut le bruit généré par l'ensemble de l'établissement modifié ; - zones à émergence réglementée : - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l'arrêté d'autorisation de l'installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ; - les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l'arrêté d'autorisation ; - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l'arrêté d'autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles. Dans le cas d'un établissement existant au 1er juillet 1997 et faisant l'objet d'une modification autorisée, la date à prendre en considération pour la détermination des zones à émergence réglementée est celle de l'arrêté autorisant la première modification intervenant après le 1er juillet Art L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. Ses émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée : GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

40 Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée incluant le bruit de l'établissement Emergence admissible pour la période allant de 7 heures à 22 heures sauf dimanches et jours fériés Emergence admissible pour la période allant de 22 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés Sup à 35 db(a) et inf ou égal à 45 db(a) 6 db(a) 4 db(a) Supérieur à 45 db(a) 5 db(a) 3 db(a) L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne), les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limites de propriété de l'établissement, déterminés de manière à assurer le respect des valeurs d'émergence admissibles. Les valeurs fixées par l'arrêté d'autorisation ne peuvent excéder 70 db(a) pour la période de jour et db(a) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite. Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe du présent arrêté, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition ne peut excéder 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-dessus. Si l'arrêté d'autorisation concerne la modification d'un établissement existant au 1er juillet 1997, dont la limite de propriété est distante de moins de 200 mètres des zones à émergence réglementée, il peut prévoir que les valeurs admissibles d'émergence ne s'appliquent, dans les zones considérées, qu'au-delà d'une distance donnée de la limite de propriété. Cette distance ne peut excéder 200 mètres. Toutefois, les niveaux admissibles en limite de propriété de l'établissement, fixés par l'arrêté autorisant la modification, ne peuvent être supérieurs aux niveaux admissibles prévus dans l'arrêté d'autorisation initiale, sauf si le niveau de bruit résiduel a été modifié de manière notable. Art Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'établissement doivent être conformes aux dispositions en vigueur les concernant en matière de limitation de leurs émissions sonores. En particulier, les engins de chantier doivent être conformes à un type homologué. L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.) gênants pour le voisinage est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents. Art La mesure des émissions sonores d'une installation classée est faite selon la méthode fixée à l'annexe du présent arrêté. L'exploitant doit faire réaliser périodiquement, à ses frais, une mesure des niveaux d'émission sonore de son établissement par une personne ou un organisme qualifié choisi après accord de l'inspection des installations classées. Ces mesures se font aux emplacements et avec une périodicité fixés par l'arrêté d'autorisation. Les emplacements sont définis de façon à apprécier le respect des valeurs limites d'émergence dans les zones où elle est réglementée. Art Dans les arrêtés ministériels pris au titre de l'article 7 de la loi du 19 juillet 1976 susvisée et faisant référence à la méthodologie d'évaluation définie par l'arrêté du 20 août 1985, la méthode de mesure définie dans l'annexe du présent arrêté se substitue de plein droit aux dispositions des paragraphes 2.1, 2.2 et 2.3 de l'instruction technique jointe à l'arrêté du 20 août Art L'article 1er de l'arrêté du 20 août 1985 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er juillet 1997 après les mots << installations soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement >>, il est ajouté les mots : << à l'exclusion des installations soumises aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement >>. Art Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juillet Art Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 janvier Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, P. Vesseron GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

41 A N N E X E METHODE DE MESURE DES EMISSIONS SONORES La présente méthode de mesure des émissions sonores d'une installation classée est applicable pour la mesure des niveaux de bruit en limites de propriété de l'établissement et pour la mesure de l'émergence dans les zones où celle-ci est limitée. Les mesures sont effectuées selon les dispositions de la norme AFNOR NF S << Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement. - Méthodes particulières de mesurage >> (décembre 1996), complétées par les dispositions ci-après. Cette norme fixe deux méthodes de mesure se différenciant par les moyens à mettre en oeuvre et par la précision des résultats. La méthode de mesure à utiliser est la méthode dite << d'expertise >> définie au point 6 de la norme. Cependant, un simple contrôle du respect des prescriptions peut être effectué selon la méthode dite de << contrôle >> définie au point 5 de la norme. Dans ce cas, une conclusion quant à la conformité des émissions sonores de l'établissement ne pourra être tirée que si le résultat de la mesure diffère de la valeur limite considérée (émergence ou niveau admissible) de plus de 2 db(a). 1. Définitions Les définitions suivantes constituent un rappel de celles figurant dans la norme Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A << court >>, LAeq, t Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A obtenu sur un intervalle de temps << court >>. Cet intervalle de temps, appelé durée d'intégration, a pour symbole t. Le LAeq court est utilisé pour obtenir une répartition fine de l'évolution temporelle des événements acoustiques pendant l'intervalle de mesurage. La durée d'intégration retenue dépend de la durée des phénomènes que l'on veut mettre en évidence. Elle est généralement de durée inférieure ou égale à 10 s Niveau acoustique fractile, LAN, t Par analyse statistique de LAeq courts, on peut déterminer le niveau de pression acoustique pondéré A qui est dépassé pendant N % de l'intervalle de temps considéré, dénommé << niveau acoustique fractile >>. Son symbole est LAN, t : par exemple, LA90,1s est le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A dépassé pendant 90 % de l'intervalle de mesurage, avec une durée d'intégration égale à 1 s Intervalle de mesurage Intervalle de temps au cours duquel la pression acoustique quadratique pondérée A est intégrée et moyennée Intervalle d'observation Intervalle de temps au cours duquel tous les mesurages nécessaires à la caractérisation de la situation sonore sont effectués soit en continu, soit par intermittence Intervalle de référence Intervalle de temps retenu pour caractériser une situation acoustique et pour déterminer de façon représentative l'exposition au bruit des personnes Bruit ambiant Bruit total existant dans une situation donnée pendant un intervalle de temps donné. Il est composé de l'ensemble des bruits émis par toutes les sources proches et éloignées Bruit particulier Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que l'on désire distinguer du bruit ambiant notamment parce qu'il est l'objet d'une requête. Note : au sens du présent arrêté, le bruit particulier est constitué de l'ensemble des bruits émis par l'établissement considéré Bruit résiduel Bruit ambiant, en l'absence du(des) bruits(s) particulier(s), objet(s) de la requête considérée Tonalité marquée La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau ci-après pour la bande considérée : Cette analyse se fera à partir d'une acquisition minimale de 10 s 50 Hz à 315 Hz 400 Hz à 1250 Hz 10 Hz à 8000 Hz 10 db 5 db 5 db Les bandes sont définies par fréquence centrale de tiers d'octave. 2. Méthode d'expertise (point 6 de la norme) 2.1. Appareillage de mesure (point 6.1 de la norme) Les mesures de simple contrôle de conformité peuvent être effectuées avec un appareillage de mesure de classe 2, répondant aux spécifications du point de la norme et permettant d'utiliser la technique des niveaux équivalents courts. Cet appareillage doit en outre être conforme aux dispositions légales en matière de métrologie légale applicables aux sonomètres. L'appareil doit porter la marque de vérification périodique attestant sa conformité. Si les mesures sont utilisées en vue de la constatation d'une infraction, le sonomètre utilisé doit être de classe 1. Avant chaque série de mesurage, le sonomètre doit être calibré Conditions de mesurage (point 6.2 de la norme) Le contrôle des niveaux de bruit admissibles en limites de propriété de l'établissement, fixés par l'arrêté d'autorisation, est effectué aux emplacements désignés par cet arrêté. A défaut, les emplacements de mesures sont déterminés en fonction des positions respectives de l'installation et des zones à émergence réglementée, de manière à avoir une représentativité satisfaisante de l'effet potentiel des GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42

42 émissions sonores de l'installation sur les zones habitées. Note : l'arrêté d'autorisation peut moduler les niveaux admissibles selon différentes parties du pourtour de l'installation, en fonction de l'implantation des zones à émergence réglementée par rapport à l'établissement ; les contrôles doivent en principe porter sur chacun d'eux. Le contrôle de l'émergence est effectué aux emplacements jugés les plus représentatifs des zones à émergence réglementée. Dans le cas du traitement d'une plainte, on privilégiera les emplacements où la gêne est ressentie, en tenant compte de l'utilisation normale ou habituelle des lieux Gamme de fréquence (point 6.3 de la norme) Les dispositions de la norme sont applicables Conditions météorologiques (point 6.4 de la norme) Les dispositions de la norme sont applicables Indicateurs (point 6.5 de la norme) Les indicateurs acoustiques sont destinés à fournir une description synthétique d'une situation sonore complexe. a) Contrôle des niveaux de bruit admissibles en limites de propriété. Le niveau équivalent, déterminé dans les conditions fixées au point 2.6 ci-après, est utilisé. Lorsque le mesurage est effectué sur plusieurs intervalles, le niveau de bruit équivalent global est obtenu par la moyenne pondérée énergétique des valeurs mesurées sur chaque intervalle, en tenant compte de la durée de la période représentée par l'intervalle de mesurage selon la formule suivante : - T est la durée de l'intervalle de référence ; - LAeq,ti est le niveau équivalent mesuré pendant l'intervalle d'observation i ; - ti est la durée de la période représentée par l'intervalle de mesurage i (avec ti = T). b) Contrôle de l'émergence. Des indicateurs différents sont utilisés suivant les situations. Dans le cas général, l'indicateur est la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés du bruit ambiant et du bruit résiduel, déterminée selon le point de la norme. Dans certaines situations particulières, cet indicateur n'est pas suffisamment adapté. Ces situations se caractérisent par la présence de bruits intermittents, porteurs de beaucoup d'énergie mais qui ont une durée d'apparition suffisamment faible pour ne pas présenter, à l'oreille, d'effet de << masque >> du bruit de l'installation. Une telle situation se rencontre notamment lorsqu'il existe un trafic très discontinu. Dans le cas où la différence LAeq - L50 est supérieure à 5 db(a), on utilise comme indicateur d'émergence la différence entre les indices fractiles L50 calculés sur le bruit ambiant et le bruit résiduel. Le point de la norme n'est pas applicable, sauf en ce qui concerne la disposition relative à la tonalité marquée Acquisitions des données, choix et durée des intervalles d'observations (point 6.6 de la norme) Les mesurages doivent être organisés de façon à donner une valeur représentative du niveau de bruit qui existe sur l'ensemble de la période de fonctionnement de l'activité. On entend par période de fonctionnement la période où l'activité est exercée dans des conditions normales. En règle générale, cela correspond à la période de production. En dehors de cette période, des opérations de nature différente (maintenance, mise en veille de machines, etc.) mais générant peu ou pas de bruit peuvent avoir lieu. Elles ne doivent pas être incluses dans l'intervalle de référence, afin d'éviter une << dilution >> du bruit correspondant au fonctionnement normal par allongement de la durée d'intégration. Toutefois, si ces opérations sont à l'origine de niveaux de bruit comparables à ceux de l'établissement en fonctionnement normal, elles sont intégrées dans l'intervalle de référence. Si le fonctionnement se déroule sur tout ou partie de chacune des périodes diurne ou nocturne, le niveau équivalent est mesuré séparément pour chacune des parties de la période de fonctionnement (que l'on retiendra comme intervalle de référence) se situant dans les tranches horaires 7 heures - 22 heures ou 22 heures - 7 heures. De la même façon, la valeur représentative du bruit résiduel est déterminée pour chaque intervalle de référence. Exemple 1 activité fonctionnant de 7 heures à 17 h 30 L'intervalle de référence est 7 heures - 17 h 30. L'arrêté d'autorisation fixe, pour un emplacement donné, un seul niveau de bruit admissible. GSM-06-D-16 - Rapport GSM-0700-IND-B / 42