10. ANALYSE DES METHODES UTILISEES POUR L'EVALUATION DES IMPACTS DE L'OPERATION SUR L'ENVIRONNEMENT

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1 10. ANALYSE DES METHODES UTILISEES POUR L'EVALUATION DES IMPACTS DE L'OPERATION SUR L'ENVIRONNEMENT 10.1 LES METHODES UTILISEES Analyse des méthodes utilisées pour le recueil de données de l état initial Les données issues des études antérieures Les études d Avant-Projet Sommaire se sont appuyées, en matière d environnement comme pour les autres thèmes d études, sur les données issues des études préliminaires réalisées sur le projet de LGV Bretagne Pays de la Loire. Il faut rappeler que ces études préliminaires se sont déroulées en deux temps : d abord, il s'est agi d'effectuer un recueil des données (environnementales, techniques et économiques) au sein d'une large aire d'étude à l'échelle du 1/ en vue de déterminer les enjeux majeurs et des fuseaux de passage de 1 kilomètre de largeur environ ; ensuite, une analyse détaillée à l'échelle du 1/ des différents fuseaux a été menée en vue de les comparer et d'en retenir un. L aire d'étude retenue pour l analyse de chacun de ces fuseaux de passage est constituée au minimum d'une bande de 3 kilomètres de large englobant chacun d entre-eux. A ce stade des études, la collecte des données repose presque exclusivement sur la consultation des services de l'etat et des organismes compétents sur les différents champs de préoccupations environnementales. Les principales contraintes de l'aire d'étude sont ainsi mises en évidence. Par ailleurs, dans la mesure où ils se trouvent consultés pour formuler un avis, les services de l Etat ont la possibilité non seulement de s'exprimer sur l'analyse comparative des fuseaux mais également vis-à-vis de l'oubli éventuel d'un enjeu ou de l'évolution du contexte environnemental de la zone étudiée. Les objectifs principaux de ce recensement ont visé à déterminer les caractéristiques de l'environnement de la zone d'étude, à définir ses différentes sensibilités (nature, degré) à l'aménagement projeté, voire ses contraintes avec toutefois un contenu et une précision adaptée au stade d'étude de fuseaux (donc ni trop général, ni trop fin, on ne compare pas des tracés). Tous les aspects de l'environnement naturel et humain, traditionnellement abordés dans les études environnementales ont été traités : eaux souterraines, eaux de surface, végétation naturelle, faune, agriculture, sylviculture, urbanisme, aménagement, sensibilité au bruit, tourisme, contraintes techniques et servitudes, patrimoine culturel, paysage Ces aspects ont été complétés par des volets plus "techniques" : géologie et hydraulique, en analysant pour chacun d eux, les éléments adaptés au stade de l étude. L analyse de ces données a constitué, pour le bureau d étude en charge des études environnementales de l Avant-Projet sommaire, la première étape des investigations réalisées. Les données collectées dans le cadre de la constitution de ce dossier d Avant Projet Sommaire Les aires d étude Les aires d études retenues pour la collecte des données de l état initial de l environnement s avèrent différentes selon les sections du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire. De Rennes à La Milesse, ou plus exactement de Cesson-Sévigné à La Bazoge, l aire d'étude du projet de LGV Bretagne - Pays de la Loire s'inscrit successivement sur le territoire de 3 départements : l'ille-et-vilaine pour la région Bretagne ; la Mayenne et la Sarthe pour la région Pays de la Loire. Ce fuseau d études, arrêté par la décision ministérielle du 2 avril 2001 clôturant les études préliminaires, s inscrit sur le territoire de 55 communes. D'autres communes ont également été prises en compte dans les études d'environnement compte tenu de la proximité entretenue avec les limites de l aire d étude : 27 communes situées à moins de 1000 m des limites de l aire d étude. Dans le département de la Sarthe, entre La Milesse et Connerré, les emprises dont Réseau Ferré de France est propriétaire, suite à la déclaration d utilité publique de 1984 relative au projet de LGV atlantique, traversent, sur une longueur d environ 30 kilomètres, le territoire de 9 communes. 4 autres communes ont été prises en considération dans le cadre des études environnementales compte tenu de leur proximité avec le projet. Ces territoires communaux ont été pris en considération pour l agrégation de l ensemble des données statistiques communales disponibles à l INSEE. Pour le reste, le recensement des enjeux environnementaux a été effectué dans un couloir plus large de 1 kilomètre environ : de part et d'autre des limites du fuseau d études arrêté par la décision ministérielle du 2 avril 2001 pour la section Rennes - La Milesse, soit une bande d environ 3 kilomètres de largeur ; de part et d autre des emprises de Réseau Ferré de France pour la section La Milesse - Connerré. Les grands thèmes d analyse Pour l élaboration du dossier "d'enquête Préalable à la Déclaration d'utilité Publique" les connaissances environnementales des études préliminaires ont été enrichies par la réalisation d un recueil de données large intégrant la consultation des services de l Etat, organismes divers, communes, etc.. L analyse de l état initial de l environnement a détaillé tous les aspects de l environnement en huit thèmes principaux : le cadre physique (climat, géologie, géomorphologie, contexte hydrogéologique et hydrologique) ; les milieux naturels ; le contexte agricole ; le contexte sylvicole ; le contexte socio-économique et urbain ; l environnement acoustique et la pollution atmosphérique ; le patrimoine, le tourisme et les loisirs ; le paysage. Une synthèse a été élaborée afin de mettre en évidence les interrelations et de permettre une appréciation globale des caractéristiques et des sensibilités de l'environnement. Ce recensement des données et les multiples études relatives aux différents volets de l'environnement, ont toutes nécessité : l'utilisation des données existantes vérifiées, mises à jour, précisées et complétées, notamment en ce qui concerne le recensement de 1999 ; l'interprétation de photographies aériennes verticales au 1/5 000 de 2002 ; des reconnaissances systématiques de terrain, complétées localement par des observations fines de certains secteurs. Cette analyse a été réalisée au 1/25000 et capitalisée, sous système d informations géographiques, dans une base de données environnementales évolutive permettant l'analyse environnementale de chaque scénario de tracé soumis à la concertation et actualisée à chaque rencontre et/ou données nouvelles collectées. LGV Bretagne - Pays de la Loire / Dossier d Enquête Préalable à la Déclaration d'utilité Publique - Edition février 2006 Etude d'impact - Pièce E - Chapitre 10 / page 579

2 Les données collectées par grand thème d analyse Le cadre physique L'objectif de ce volet des études environnementales a été d'effectuer une description du milieu physique au sein duquel s'inscrit le projet de la LGV Bretagne - Pays de la Loire afin de dégager les principaux enjeux. La méthode employée a consisté, dans un premier temps, à réunir l'ensemble des données disponibles puis, dans un second temps, à les valider et à les compléter par des enquêtes de terrain. La caractérisation du contexte climatique s'est appuyée sur les données des trois stations météo synoptiques (MÉTÉO FRANCE) qui jalonnent le tracé (Rennes - Saint Jacques de la Lande aéroport, Laval Entrammes, Le Mans aérodrome). L interprétation des données disponibles sur ces trois stations a été menée en termes de précipitations, de températures, de nébulosité, de vents et d événements particuliers (orages, gelées, grêle, neige). Les périodes d acquisition des données, qui peuvent varier en fonction des paramètres et des stations, sont précisées à chaque fois que nécessaire. Le contexte géologique de la zone d'études a été caractérisé à partir de l'analyse des cartes géologiques disponibles : carte géologique de la France au 1/ ; carte géologique de la France au 1/ (feuille de Laval) ; cartes géologiques de la France au 1/ (feuilles Rennes, La Guerchede-Bretagne, Evron, Meslay-du-Maine, Château-Gontier, Loué, Le Mans, Beaumont-sur-Sarthe, Bouloire). La géomorphologie a pour objet la description et l explication des formes du relief. Dans un premier temps, la description du relief s est appuyée d une part, sur l analyse des cartes IGN existantes (échelles 1/ , 1/50 000, 1/25 000), et d autre part, sur la cartographie par classes de pentes calculées à partir du MNT (Modèle Numérique de Terrain) fourni par Réseau Ferré de France. Dans un second temps, des corrélations ont été recherchées entre forme du relief et nature du sous-sol. Pour le contexte et les aléas géotechniques, la classification géotechnique des terrains rencontrés a été effectuée de la façon suivante : saisie des unités géologiques à partir des cartes existantes ; regroupement, par les experts géologues d'antea, des formations en fonction de leurs caractéristiques géotechniques ; recensement des principaux aléas géotechniques liés à des risques cavitaires (travaux miniers, cavités ) ou au comportement géotechnique problématique de certaines des formations rencontrées (formations compressibles...). Les regroupements des formations ont été effectués sur la base de critères lithologiques, topographiques ou structuraux. Pour les eaux souterraines, la démarche utilisée a été la suivante : identification, à partir de l'analyse du contexte géologique, des principales formations aquifères ; recueil des données relatives aux forages et aux puits auprès de la banque du sous-sol du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) ; recueil, auprès des Direction Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales concernées, des données relatives à la protection réglementaires des captages d'alimentation en eau potable ; inventaire, sur le terrain, des points d'eau situés à l'intérieur de la zone d'études. analyse de la vulnérabilité des eaux souterraines sur la base de l'étude de la nature des aquifères et aquicludes concernés (vulnérabilité intrinsèque et au regard des usages concernés). Les données concernant la qualité des eaux superficielles et les données quantitatives sur les principaux cours d eau ont été collectées auprès de l Agence de l Eau Loire - Bretagne. Le fonds de plans issus de la photogrammétrie ont permis le repérage des plans d eau. Une synthèse a été effectuée à partir de l ensemble des données collectées et des enjeux identifiés. Pour l'hydrogéologie, et plus précisément l'analyse de la vulnérabilité des eaux souterraines, les principales difficultés rencontrées résident dans l absence de données nombreuses sur les niveaux de nappe (données piézométriques) permettant de quantifier l épaisseur de la zone non saturée. Dans ce contexte, il est difficile d estimer si la base de terrassement du projet est susceptible de rencontrer la première nappe. Dans le cadre des études d Avant-Projet détaillé ainsi que dans le cadre de la procédure réglementaire relative à l application de la loi sur l eau, une expertise hydrogéologique plus précise devra être menée afin de détailler les éléments suivants: - caractéristiques géométriques de chaque système aquifère identifié : structure géologique du réservoir (nature, succession et perméabilité des terrains, mur et toit du réservoir, épaisseurs de terrains non saturés en eau, structure des terrains), extension du bassin versant hydrogéologique de chaque aquifère, type d aquifère (nappe libre, nappe captive, ), type de réseau karstique (spéléologique, microfissural, ), - modalités de transit des eaux souterraines (alimentation de la nappe, sens d écoulement, vitesses, débits, ) et les principales émergences et résurgences, - recensement des puits existants (dans la bande des 500 m du projet) puis à court terme, caractérisation par suivi piézomètrique et analyse physicochimique, à utiliser comme référence au moment des travaux. Cette nécessité de détail sur les caractéristiques et le fonctionnement de chaque système aquifère recoupant la LGV Bretagne - Pays de la Loire ne peut donc passer que par des investigations complémentaires telles que sondages, mesures de débit, analyses physico-chimiques aux exutoires, mesures de perméabilité, traçages (contexte karstique). Les milieux naturels L objet de l étude réalisée par Ecosphère a été d effectuer un recensement et une hiérarchisation des enjeux écologiques au sein des périmètres d études définis pour chacune des deux sections du projet. Afin de valoriser l ensemble des données collectées et d optimiser les inventaires de terrain, l étude s est à la fois appuyée : 1) sur une approche globale à grande échelle (1/ ou 1/50 000) et sur une approche locale correspondant à une expertise plus détaillée (1/5 000). L objectif a été de synthétiser l ensemble des données disponibles et d identifier l ensemble des sites naturels susceptibles de présenter des enjeux écologiques. L étude s est déroulée selon les modalités suivantes : collecte des zonages officiels relatifs aux inventaires et à la protection du patrimoine naturel (inventaire ZNIEFF, sites Natura 2000, autres espaces bénéficiant d un statut de protection), complétée par une analyse des contraintes réglementaires associées; recensement, description et cartographie des sites d intérêt écologique potentiel ou avéré à partir : - de recherches d informations auprès des DIREN (Directions Régionales de l Environnement), du Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien, - - du Conservatoire Botanique National de Brest, du Conservatoire du Patrimoine Naturel Sarthois, de MNE (Mayenne Nature Environnement), de Bretagne - Vivante SEPNB (Société d Étude et de Protection de la Nature en Bretagne), de la LPO Sarthe (Ligue de Protection des Oiseaux), de l ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage), - d une analyse bibliographique : rapports, sites Internet, publications scientifiques d associations naturalistes locales (Groupe Sarthois Ornithologique, Conservatoire du Patrimoine Naturel Sarthois, Mayenne Nature Environnement, Groupe Ornithologique Breton, Société Botanique du Centre-Ouest, Bretagne-Vivante SEPNB ), fiches ZNIEFF (Zones naturelles d Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique) et Natura 2000, - d une photo-interprétation et d une analyse cartographique (cartes de l Institut Géographique National et du Bureau de Recherche Géologique et Minière, cartes de végétation du Centre National de la Recherche Scientifique ), afin de repérer des sites susceptibles de présenter des potentialités écologiques ; 2) sur la réalisation d expertises de terrain par échantillonnage raisonné sur l ensemble des périmètres étudiés. Dans ce cadre, la plupart des mares et des zones humides ponctuelles ainsi que l ensemble des vallées et des boisements ont été visités entre au printemps afin d en apprécier les potentialités écologiques. L objectif a été, pour l ensemble des sites naturels recensés dans les périmètres étudiés ou plus éloignés (mais alors susceptibles d être perturbés par le projet), de disposer d un diagnostic écologique actualisé, permettant d apprécier l importance des enjeux de conservation et des contraintes réglementaires : présence d habitats ou espèces remarquables ; espèces protégées ; rôle fonctionnel particulier (corridors écologiques, fonctionnement hydraulique des zones humides ). page 580 / Etude d'impact - Pièce E - Chapitre 10 LGV Bretagne - Pays de la Loire / Dossier d Enquête Préalable à la Déclaration d'utilité Publique - Edition février 2006

3 Après repérage sur le terrain de ces potentialités écologiques, sur l ensemble des périmètres étudiés, plus d une vingtaine de sites a été retenue pour faire l objet d inventaires écologiques spécifiques. Ces inventaires de terrain se sont déroulés entre mars et juillet 2003, de façon à couvrir les périodes les plus favorables à la détection des espèces et à l analyse des milieux. Ils ont permis de préciser les enjeux écologiques sur les sites présélectionnés dans l approche globale, en mettant l accent sur la recherche de milieux susceptibles d abriter des espèces à forts enjeux écologiques et juridicoadministratifs, notamment : les espèces végétales protégées et/ou menacées (plusieurs passages entre mars et juillet 2003) ; les amphibiens rares et protégés. Une attention particulière a été apportée aux axes privilégiés de déplacement dans la mesure où ils sont susceptibles de recouper l aire d étude. Entre mars et mai 2003, des prospections diurnes (à l aide d un troubleau) ont été complétées par des prospections nocturnes par temps humide et/ou calme afin de détecter efficacement, de façon visuelle ou auditive, le plus d espèces possible ; l avifaune remarquable et menacée. L avifaune a fait l objet, entre mars et juillet 2003, de prospections diurnes (pour la plupart des oiseaux) mais également nocturnes. les rapaces nocturnes; les insectes protégés ou remarquables, principalement odonates, lépidoptères diurnes, orthoptères et quelques coléoptères connus du secteur dont le Pique- Prune (Osmoderma eremita) lié aux vieux chênes têtards ; les chiroptères (localisation des principales zones connues d hivernage et de reproduction) ; les grands mammifères (Cerf, Chevreuil et Sanglier) ont fait l objet d une analyse particulière comprenant un recensement et une cartographie, au 1/5000, des axes privilégiés de circulation à partir : - de l identification cartographique des corridors écologiques favorables, des données cartographiques disponibles sur les axes de circulations connus (DIREN), - de la vérification sur place de la présence d indices de fréquentation régulière, - de la consultation de différents organismes cynégétiques dont l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (services départementaux). Ces inventaires ont fait l objet de compléments en 2005 et 2006 sur certains aspects : - des prospections de terrain pour actualiser les inventaires écologiques sur les sites d intérêt patrimonial identifiés en phase APS et susceptibles d être impactés par le projet ; - des inventaires complémentaires sur des sites présentant des potentialités écologiques, situés au sein d une bande de 700 m de large large centrée sur le projet pour la section Rennes-La Milesse et au sein d un fuseau de 200 m de large centré sur le tracé pour la section Connéré La Milesse ; - des prospections de terrain spécifiques sur la grande faune pour confirmer ou infirmer les propositions de passage grande faune définies lors de l APS ; - des prospections de terrain spécifiques pour évaluer la fréquentation par les chiroptères de la partie de la ZNIEFF de Louverné impactée par le projet et de la partie de la vallée de l'erve traversée par l'infrastructure ; - des prospections de terrain spécifiques sur les amphibiens pour les mares et les étangs susceptibles d être impactés par le projet et présentant des potentialités batrachologiques évaluées à partir des prospections réalisées en phase APS ; - des prospections de terrain spécifiques relatives à deux espèces d oiseaux d intérêt patrimonial : l Oedicnème criard et la Chouette chevêche, au sein du fuseau APS ; - une recherche bibliographique et une enquête auprès du Conseil Supérieur de la Pêche et des fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique pour appréhender la faune piscicole des cours d eau traversés par les emprises du projet ; - des prospections de terrain spécifiques relatives à deux coléoptères d'intérêt patrimonial, le Grand Capricorne et le Pique-Prune, sur une soixantaine de sites présentant des potentialités d'accueil pour ces deux espèces. A la suite, une hiérarchisation des sites d intérêt écologique recensés lors des approches globale ou locale a été réalisée en fonction : du statut de protection des espaces et des niveaux de contraintes réglementaires associées ; du statut de protection des espèces animales et végétales ainsi que des niveaux de contraintes réglementaires associées ; du statut de rareté et de vulnérabilité des espèces au niveau régional (d après les listes des espèces déterminantes de ZNIEFF publiées par les DIREN et validées par les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel - CSRPN, complétées de la liste rouge armoricaine des espèces végétales menacées). Au total, 5 niveaux d enjeux écologiques et de contraintes réglementaires ont été définis et justifiés : majeur, fort, assez fort, moyen et faible. Une cartographie hiérarchisée de ces enjeux écologiques a été réalisée au 1/5 000 sur l ensemble des périmètres d études, ces éléments étant repris dans l atlas cartographique au 1/ de l état initial de l environnement. Le contexte agricole Dans le cadre du volet environnemental des études d avant-projet sommaire de la LGV Bretagne - Pays de la Loire, les compétences des Associations Départementales pour l'aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA) d Ille-et-Vilaine, de Mayenne et de la Sarthe ont été mobilisées. L étude réalisée par les ADASEA et pilotée par la structure d Ille et Vilaine, a été menée selon deux approches : une approche globale visant à caractériser de manière générale l'agriculture au sein des régions et départements traversés ; une approche locale visant notamment à cartographier les îlots d exploitation agricole de chacune des communes situées au sein des zones d études. Le pilotage général a été assuré par un chef de projet coordonnateur appartenant à l ADASEA d Ille-et-Vilaine, l étude des ADASEA s est principalement appuyée sur : les sources d informations statistiques issues du Recensement Général de l Agriculture (AGRESTE-RGA ), des bases de données des Directions Départementales de l Agriculture et de la Forêt (remembrement), du réseau ADASEA CNASEA (Installation Modernisation CTE) et des SAFER (valeur vénale des terres) ; sur la constitution de groupes de travail communaux dont l animation a été confiée aux représentants locaux des ADASEA. Les réunions de ces groupes de travail communaux ont eu pour principaux objectifs : de localiser, au 1/25 000, les sièges d exploitation situés dans la zone d études, de passer en revue les exploitations concernées en formalisant un questionnaire d enquête pour chacune d entre-elles. Les informations recueillies concernent notamment l identité et l âge des chefs d exploitation, les surfaces agricoles utilisées, les productions, les démarches qualité, la diversification et le devenir des exploitations à 5 ou 10 ans, d'identifier le parcellaire d'exploitation au 1/5 000 sur la base des orthophotoplans fournis par Réseau Ferré de France en précisant pour chaque parcelle culturale, le nom de l'exploitant et l'utilisation du sol ; de repérer à l échelle du 1/ les chemins d exploitation utilisés et les structures génératrices de trafic (telles que les coopératives ou les laiteries par exemple). En mars et avril 2003, 80 réunions de ces groupes de travail communaux ont été organisées. Enfin, compte tenu de l importance économique des élevages avicoles dans les régions traversées, une recherche bibliographique a permis de recenser les labels existants et les contraintes d élevage propres à ces derniers. Une exploitation des données agricoles ainsi collectées a permis de faire ressortir les enjeux sur les communes concernées et plus spécifiquement pour les exploitations présentent au sein de l aire d étude. Ponctuellement d autres sources d informations bibliographiques ont été mobilisées comme par exemple : "Mode de production biologique de produits agricoles" édité en avril 2003 par le Ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; "Notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l obtention d un label" édité en février 1998 par le même Ministère. Deux sites internet ont également été consultés : le site du ministère de l agriculture ( ), et celui des Fermiers de Loué ( Dans le cadre de l'élaboration de l'enquête Préalable à la Déclaration d'utilité Publique, le dossier de consultation des organismes agricoles et sylvicoles a été réalisé sur les 3 départements concernés par le projet. Le contexte sylvicole Les grandes caractéristiques sylvicoles des territoires concernés par le projet ont été abordées sur la base des informations disponibles en libre consultation auprès de l Inventaire Forestier National ( Les données de l l.f.n., datant de 1995 pour l Ille-et-Vilaine et de 1999 pour la Mayenne et la Sarthe, ont permis, à l échelle de chaque département, de : caractériser l importance de la sylviculture en termes de superficie ; définir le statut des propriétés forestières ; caractériser les principales classes de peuplements forestiers. LGV Bretagne - Pays de la Loire / Dossier d Enquête Préalable à la Déclaration d'utilité Publique - Edition février 2006 Etude d'impact - Pièce E - Chapitre 10 / page 581

4 Les Centres Régionaux de la Propriété Forestière (CRPF) des régions Bretagne et Pays de la Loire, ainsi que l Office National des Forêts (ONF) ont été consultés afin de dresser les grandes caractéristiques des massifs forestiers et boisements : statut, mode de gestion, nature des peuplements et usages particuliers sur l ensemble des communes concernées par le projet. Il faut rappeler que les forêts relèvent en France de deux statuts différents : d une part, les forêts publiques. Ces forêts, qui correspondent aux forêts domaniales, aux forêts militaires et qui intègrent la majorité des forêts communales, sont soumises au régime forestier de l Office National des Forêts ; d autre part, les forêts privées (propriétaires privés ou forêts appartenant au domaine privé d une collectivité). Ces forêts, lorsqu elles correspondent à des unités sylvicoles de plus de 25 hectares d un seul tenant, sont obligatoirement soumises à un Plan Simple de Gestion (PSG). Pour l ensemble de ces espaces boisés privés, les Centres Régionaux de la Propriété Forestière (CRPF) ont une mission de conseil et d expertise auprès des propriétaires forestiers privés concernés. L étude a donc visé à recenser et à caractériser, au sein comme aux abords des zones étudiées, les forêts domaniales et militaires, les forêts communales et les forêts privées. Enfin, il convient de rappeler que l étude spécifique des milieux naturels réalisée par Ecosphère a permis de qualifier les boisements en termes d intérêt écologique des peuplements. Le contexte socio-économique et urbain Le contexte socio-économique et urbain des territoires concernés par le projet de LGV Bretagne - Pays de la Loire a été abordé par le recensement et l analyse successive: des éléments d occupation réglementaire des sols ; des données relatives au contexte démographique et à l habitat ; des données du contexte économique et de l emploi ; des conditions de desserte des territoires par les infrastructures de transport et les réseaux ; des principales servitudes et principaux équipements. En matière d habitat et d urbanisme, l identification des enjeux et sensibilités au sein de l aire d étude a consisté : à réaliser une "photographie" de l occupation réglementaire des sols au printemps 2003 à l hiver 2005 en pointant les tendances de développement organisées par les documents d urbanisme communaux tels que les plans locaux d urbanisme (PLU) et les cartes communales; à analyser la répartition sur le territoire et à qualifier l extension actuelle des lieux habités, qu il s agisse des villes, bourgs, hameaux et ponctuellement des bâtiments isolés ; à caractériser les lieux d activités économiques et à déterminer leurs extensions futures; à recenser les équipements nécessaires au fonctionnement des communes et à la vie de leurs habitants, qu ils soient implantés en bordure de l urbanisation ou isolés (terrain de sport, station d épuration, déchetterie ). En matière de contexte démographique, d activités économiques et d emploi, l étude a cherché à mettre en évidence l ensemble des données statistiques fondamentales et les dynamiques nouvelles nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement des territoires. Afin d identifier les contraintes techniques qu ils représentent et les servitudes qui leur sont liées, l étude a eu pour objectif de recenser et de qualifier les éléments suivants : les infrastructures de transport, qu elles soient routières ou ferroviaires ; les réseaux de transport d énergie (lignes électriques, gazoducs, oléoducs, artères de télécommunications) ; les Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) à caractère industriel (les ICPE liées à l activité agricole ont déjà précédemment été évoquées) ; les servitudes aéronautiques et radio-électriques. Les données nécessaires à l analyse de ces différents aspects ont été obtenues par : une interprétation systématique des photographies aériennes (orthophotoplans à l échelle du 1/5 000) pour la localisation et la délimitation des lieux habités et l identification des usages du territoire (photo-interprétation) ; un travail de recueil, de dépouillement et d interprétation des documents d urbanisme régionaux (Schémas Directeurs Régionaux), intercommunaux (Schémas Directeurs Locaux ou Schémas de Cohérence Territoriale), communaux (PLU, cartes communales, POS) ; une analyse des données et observations recueillies auprès des collectivités, spécifiquement lors des réunions organisées en communes au printemps 2003 pour le recensement des données de l état initial de l environnement ; une analyse des données statistiques de l INSEE ; le recueil et la synthèse des informations obtenues auprès des différents gestionnaires de réseaux (EDF, RTE, GDF, France Télécom, Trapil, DRIRE, DSV, Aviation civile et militaire). L ensemble des données collectées a été intégré à la base de données environnementales constituée dans le cadre des études d Avant-Projet Sommaire. Elles sont illustrées par deux séries de cartes thématiques dans l atlas de l état initial : les cartes du contexte urbain et habitat ; les cartes de l occupation réglementaire des sols. L environnement acoustique et la pollution atmosphérique L environnement acoustique La méthodologie utilisée pour la caractérisation de l environnement acoustique repose sur l enchaînement de 3 principales phases d études : identification au sein des périmètres étudiés des infrastructures de transport bénéficiant d un classement au titre du Décret n du 9 Janvier 1995 ; analyse de la sensibilité au bruit au sein des périmètres étudiés après identification des bâtiments à usage d habitation et de bureaux ; qualification de l ambiance sonore pré-existante notamment par la réalisation de mesures sonométriques d état initial sur les secteurs marqués par la présence d infrastructures de transport bruyantes. La consultation des Directions Départementales de l Equipement a permis d obtenir le classement des voies relevant de l arrêté du 30 mai 1996 sur les trois départements concernés par le projet : l Ille-et-Vilaine, la Mayenne et la Sarthe. Les axes des infrastructures classées ont ensuite été digitalisés sous un Système d Information Géographique (SIG) à une échelle détaillée (1/5000) par superposition des orthophotoplans et des cartes IGN, afin de créer une base de données intégrant l ensemble des informations recueillies dans les arrêtés préfectoraux. Des zones appelées "zones tampons", correspondantes aux largeurs maximales affectées par le bruit ont pu, par la suite, être crées autour de chaque axe. Cette méthode permet, en première approche, de dégager rapidement une image théorique des zones "bruyantes" et des zones "calmes" sur l ensemble de l aire d étude. La sensibilité au bruit a permis de prendre en compte ce critère dans la définition du tracé. Cette analyse s est appuyée sur le recensement préalable des sources bruyantes existantes dans la bande d études, et a permis d évaluer et de hiérarchiser les sensibilités acoustiques liées au projet. Les zones de sensibilité acoustique représentent des zones potentielles de "protection acoustique", reportées autour des secteurs habités, tels que définis dans les documents d urbanisme communaux, des bâtiments d habitation, et des équipements sensibles (hôpitaux, écoles, maisons de retraite ). Ces zones de sensibilité acoustique sont définies par une largeur qui matérialise la contribution sonore de la future LGV, et représente ainsi la distance minimale entre la future voie et les habitations, dans un souci de respect de l objectif acoustique réglementaire diurne LAeq (6h-22h) de 60 db (A). Les distances calculées sont celles de l isophone 57 db (A) en champ libre (équivalent à 60 db (A) en façade d habitation) pour des trafics estimés à l horizon 2020 et pour une vitesse de circulation des trains arbitrairement fixée à 300 km/h. La hiérarchisation des zones sensibles a été déterminée par le recouvrement des couches thématiques des zones habitées et des secteurs affectés par le bruit dû aux infrastructures classées de transports terrestres. Ce principe a conduit à utiliser différentes couches thématiques du SIG constitué lors du recensement des données d état initial : la couche "Habitat Dense", correspondant aux couches thématiques des documents d urbanisme et de l occupation urbaine ; la couche "Equipements sensibles" tels que les hôpitaux, maisons de retraite et écoles, présents dans la bande d'études ; la couche "Habitat dispersé", correspondant aux couches thématiques de l habitat dispersé et des sièges agricoles habités ; la couche "Zones bruyantes", correspondant aux secteurs affectés par le bruit des infrastructures classées ; la couche "Zones calmes", correspondant au complémentaire des "Zones bruyantes". Les entités polygonales, issues de la photogrammétrie, ont ensuite été renseignées comme bâtiment d habitation selon leur recouvrement avec les secteurs d habitats. page 582 / Etude d'impact - Pièce E - Chapitre 10 LGV Bretagne - Pays de la Loire / Dossier d Enquête Préalable à la Déclaration d'utilité Publique - Edition février 2006

5 Une différenciation au sein des bâtiments d habitation a ensuite été réalisée selon le type d urbanisation. Deux sous-ensembles ont été ainsi créés : l habitat "dense" correspondant à des habitations en secteurs urbain et périurbain ; l habitat "dispersé" correspondant à des habitations situées en dehors des agglomérations. Suite à ce premier travail, cinq catégories de sensibilité ont alors été définies par croisement de ces couches thématiques : Catégorie 1 : sensibilité forte ; elle correspond à la sensibilité acoustique la plus forte, et représente des secteurs habités de forte densité ou des équipements sensibles, situés en zone "calme" ; Catégorie 2 : sensibilité assez forte; elle représente des secteurs habités de forte densité ou des équipements sensibles, situés en zone "bruyantes" ; Catégorie 3 : sensibilité moyenne; elle représente des secteurs d habitations dispersées, situés en zone "calme" ; Catégorie 4: sensibilité faible; elle représente des secteurs d habitations dispersées, situés en zone "bruyante" ; Catégorie 5 : sensibilité nulle à faible ; elle correspond à la sensibilité la plus faible, et représente des secteurs pas ou peu habités. Les résultats de cette analyse des sensibilités acoustiques font l objet d une cartographie insérée dans l atlas de l état initial de l environnement. Ces cartographies dénommées "Zones de sensibilité acoustique" présentent les zones de sensibilité acoustique au sein des périmètres étudiés et dans une bande de 300 à 350 m de part et d autre de celui-ci (distance au-delà de laquelle l impact acoustique de la LGV est estimé négligeable). La qualification de l'ambiance sonore préexistante a été réalisée à l'aide de mesures sonométiques d'état initial. Le choix des points de mesures a été effectué au regard des visites de terrain réalisées pour le recensement des données d'état initial, et en tenant compte des demandes formulées lors des phases de concertation informelle ou encore, exprimées directement auprès de la Mission LGV Bretagne - Pays de la Loire de Réseau Ferré de France. La majeure partie des mesures réalisées a été concentrée sur les zones urbaines les plus denses, et/ou marquées par l'existence d'infrastructures de transport classées au titre de la réglementation sur le bruit. Quelques mesures réalisées en secteur rural ont suffi à démontrer la situation d'ambiance sonore préexistante modérée prévalant sur la quasi-totalité des territoires traversés. Les mesures ont été réalisées conformément à la méthodologie exposée dans la norme NF S , relative à la caractérisation et au mesurage des bruits dans l environnement, à celle de la norme NF S , relative à la caractérisation et au mesurage du bruit dû au trafic routier, et à celle de la norme NF S , relative au mesurage du bruit dû au trafic ferroviaire. Les mesures réalisées sont des mesures de longue durée, d au moins 24 heures, appelées "Points Fixes". Elles sont effectuées à 2 m en avant de la façade des bâtiments et entre 1,2 m et 1,5 m au-dessus du niveau de l étage choisi. Pour les mesures réalisées en façade et du Rez-de-chaussée, les appareils ont été posés à environ 1,8 m de hauteur face aux ouvertures (fenêtres ou portes fenêtres). Les mesures ont pour objet de caractériser le bruit ambiant sur les deux périodes réglementaires diurne (6h - 22h) et nocturne (22h - 6h). Le cas échéant, les bruits particuliers non représentatifs de la situation sonore habituelle du site (aboiements intempestifs, stationnement moteur allumé, travaux ) ont été codés, puis extraits de la mesure. Ces mesures sont basées sur la méthodologie " du LAeq court ", qui consiste à mesurer et stocker, sur support numérique, des échantillons LAeq (1s) pendant un intervalle de mesurage d au moins 24 heures. Cette méthode permet ainsi de reconstituer l évolution temporelle de l environnement sonore, et d en déduire les valeurs des niveaux de pression acoustique équivalents pondérés " A " sur les deux intervalles réglementaires diurne et nocturne (notés LAeq (6h-22h) et LAeq (22h-6h)). Les mesures ont été réalisées sur l ensemble du linéaire d étude entre mars 2003 et mars 2004 puis fin 2005 : une première série de 5 points de mesures a été réalisée la semaine du 24 au 28 mars Ces mesures ont été réalisées aux abords des infrastructures ferroviaires existantes, afin d apprécier le niveau et la contribution sonores des lignes Connerré - Le Mans, Le Mans - Angers et Le Mans - Laval - Rennes ; une seconde série de mesures a été lancée après les phases de concertation. Ces dernières ont été réalisées entre décembre 2003 et mars 2004, hors périodes de congés (Noël et février) : - semaine du 15 au 19 décembre 2003 et du 19 au 23 janvier 2004: mesures sur le département de l'ille-et-vilaine, - en mars 2003, semaines du 19 au 30 janvier 2004 et du 2 au 6 février 2004 : mesures sur le département de la Mayenne, - en mars 2003, semaines du 23 au 27 février 2004, du 1 au 5 mars et du 22 au 26 mars 2004 : mesures sur le département de la Sarthe. L appareillage de mesure mobilisé a été un modèle de type intégrateur conforme à la classe 1 des normes NF EN et NF EN Le calibrage des chaînes de mesures a été effectué avant et après chaque mesure, et n a montré aucun écart supérieur à 0,5 db (A). Les conditions météorologiques ont été relevées pendant la durée de la campagne de mesures. Les conditions de propagation sonore ont ainsi pu être caractérisées et classées en coordonnées UiTi décrites dans les normes NF S et NF S Dans le cadre de la préparation de la phase d Enquête Préalable à la Déclaration d Utilité Publique du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire, Réseau Ferré de France a souhaité disposer d informations complémentaires relatives à l état initial acoustique des zones concernées par le projet via la réalisation d une campagne de mesures sonométriques. Cette nouvelle campagne de mesures sonométriques in situ s'inscrit en effet en complément de la première campagne réalisée en 2003/2004 dans le cadre des études d'avant-projet Sommaire (APS). Afin notamment de prendre en considération des demandes formulées lors des phases de concertation et consultation menées dans le cadre de l'aps, 20 mesures complémentaires (18 Points Fixes d'une durée de 24 h consécutives et 2 prélèvements de 1 h) ont été réalisées du 13 au 21 décembre 2005 sur les communes de Cesson- Sévigné, Noyal-sur-Vilaine, Domloup, Le Pertre, Argentré-du-Plessis, Saint-Berthevin, Changé, Ballée, Argentré, Juigné-sur-Sarthe, Chantenay-Villedieu, Coulans-sur- Gée. Ces mesures ont visé à caractériser l ambiance sonore sur les deux périodes réglementaires diurne (6 h - 22 h) et nocturne (22 h - 6 h), afin de déterminer le critère d'ambiance sonore initial, modéré ou non. La méthode de mesure des bruits de l'environnement a suivi les préconisations de la norme NF S intitulée «Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement» de décembre Les mesures réalisées à proximité d'une infrastructure routière ont suivi la norme NF S intitulée «Caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic routier» de novembre Les mesures réalisées à proximité d'une infrastructure ferroviaire ont suivi la norme NF S intitulée «Mesurage du bruit dû au trafic ferroviaire en vue de sa caractérisation» d octobre Les mesures effectuées sont qualifiées de mesures de constat, c'est-à-dire qu elles permettent de relever le niveau de bruit ambiant en un lieu donné, dans un état donné et à un moment donné. Durant les périodes de mesure, les conditions météorologiques ont également été relevées. La qualité de l air Afin de recenser les données relatives à la qualité de l air dans les trois départements concernés par le projet, deux sources principales d informations ont été consultées : les réseaux de surveillance de la qualité de l air : - le réseau Air Breizh pour la Bretagne ( - le réseau Air Pays-de-la-Loire pour les Pays-de-la-Loire ( les Plans Régionaux pour la Qualité de l Air (PRQA), rédigés par les DRIRE permettent, quant à eux, d analyser les émissions atmosphériques en identifiant les sources les plus importantes, par type de substance émises. Le patrimoine, le tourisme et les loisirs Au sein des zones d études définies pour les deux sections du projet (les sections "Rennes - La Milesse" et "La Milesse - Connerré"), le recensement et l analyse des éléments patrimoniaux et des équipements et activités de loisirs et de tourisme ont été réalisés dans un premier temps sur l ensemble de la zone d étude, puis, dans un second temps et de manière plus détaillée, à l échelle de chacune des communes traversées. Le recensement des édifices et sites protégés, ainsi que du patrimoine archéologique a été réalisé auprès des Services Départementaux de l Architecture et du Patrimoine (SDAP) des départements d Ille-et-Vilaine et de la Mayenne de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire pour le département de la Sarthe et des Directions Régionales de l Environnement (DIREN) de la Bretagne et des Pays de la Loire. Concernant le patrimoine archéologique, ce recensement a été plus particulièrement réalisé auprès des Services Régionaux de l'archéologie (SRA) de Bretagne et des Pays de la Loire. L'outil permettant de répertorier et localiser les sites est la "Carte Archéologique Nationale" (CAN). LGV Bretagne - Pays de la Loire / Dossier d Enquête Préalable à la Déclaration d'utilité Publique - Edition février 2006 Etude d'impact - Pièce E - Chapitre 10 / page 583

6 Les éléments remarquables non protégés ont aussi été identifiés à l occasion de ce recensement (SDAP et DRAC) mais également lors des réunions communales du printemps L existence d autres protections réglementaires a également été recherchée sur l ensemble des périmètres étudiés. Concernant le volet tourisme et loisirs, le recensement a été opéré sur les bases suivantes : recueil et dépouillement de la documentation touristique régionale et locale ; consultation des services spécialisés dans le tourisme (Comités Départementaux du Tourisme) ; consultation des communes ; dépouillement de la carte IGN au 1/ ; consultation de sites internet (Conseils Généraux, observatoires de pays et agglomérations, etc.). Le paysage L'étude paysagère de LGV Bretagne - Pays de la Loire constitue l'un des volets de l'étude environnementale des études d'aps. Elle comporte trois phases : l'analyse des caractéristiques paysagères des territoires concernés et l évaluation de la sensibilité des paysages à l'égard du projet ferroviaire ; l'évaluation des impacts paysagers du tracé proposé et des éventuelles variantes envisagées ; la détermination des mesures de suppression, de réduction ou de compensation des impacts paysagers négatifs produits par le tracé proposé. Le diagnostic paysager s'est basé essentiellement sur : la consultation des quelques données bibliographiques existantes au travers de l Atlas Départemental des Paysages en Mayenne ; à noter que l équivalent sur la Sarthe est en projet ; les prospections sur le terrain avec de très nombreuses prises de vue photographique (environ 1900 photos); ces analyses sur site restent la base essentielle des données. A l appui de ces différents éléments de connaissance, l'analyse paysagère s'est déroulée en deux étapes : La description des caractéristiques paysagères. Cette description comprend : le repérage des séquences paysagères qui se déclinent en fonction des grandes entités paysagères ; l inventaire des éléments paysagers de grande valeur tels que des parcs boisés attenants à des demeures noblement bâties, des alignements d'arbres ; l analyse de la co-visibilité : elle correspond soit aux secteurs perceptibles depuis les zones d'habitat situées dans l aire d étude ou à proximité, soit aux secteurs visuels liés aux monuments historiques. L évaluation de la sensibilité paysagère : La réalisation d une LGV entraîne des impacts paysagers importants dans les séquences qui dévoilent une grande diversité d'éléments (relief, trame végétale et hydraulique) ou dans les zones de co-visibilité liées soit à l'habitat, soit à des monuments historiques. Les études d APS ont permis de dissocier 5 classes de sensibilité à l'égard du projet de tracé de la LGV (de très forte à faible) : Cette évaluation permet ainsi de dégager les zones de moindre enjeu qui ont été prises en considération, à l instar des autres enjeux environnementaux et des éléments de contraintes techniques pour la définition du tracé. La cartographie de cette sensibilité paysagère figure dans l'atlas cartographique de l'état initiale de l'environnement (carte paysage, patrimoine et loisirs) Les méthodes utilisées pour la détermination des impacts sur l environnement et des mesures de suppression, réduction ou compensation proposées L approche thématique C'est par une approche thématique que sont menées la détermination des impacts du projet sur l environnement, puis l'identification des mesures de suppression, réduction et compensation proposées pour les impacts recensés. Concernant les effets du projet sur l environnement, pour chacune des thématiques étudiées, il s est agi, de définir, de manière générique, quels étaient les impacts potentiels d un projet de LGV afin de pouvoir dans un deuxième temps mieux apprécier localement quels seraient les impacts réels du projet de LGV Bretagne Pays de la Loire et les mesures de réduction ou de compensation à envisager. Cette définition des impacts du projet s appuie non seulement sur des méthodes d'évaluation des impacts conformes aux textes réglementaires en vigueur, mais également, sur l'expérience acquise par différents Maîtres d'ouvrage sur de grands projets d'infrastructures de transports terrestres qu'ils soient routiers ou ferroviaires. Elle se fonde donc assez largement sur les impacts constatés pour des aménagements de même type et donne une présentation, des grands types d impacts sur l environnement auxquels un grand projet d infrastructure comme la LGV Bretagne Pays de la Loire se doit de répondre par des mesures appropriées. Par anticipation, conformément à la réglementation relative aux études d impact, on a cherché, en outre, dans ce dossier d Avant-Projet Sommaire, à décliner les différents impacts du projet en effets directs, indirects, temporaires ou permanents pour chacune des thématiques environnementales analysées, avec un pointage particulier des effets liés à la phase travaux. Si le présent dossier se doit d'identifier, à une échelle fine, les impacts du projet pour définir les actions correctives propres à éliminer ou compenser les effets négatifs, il faut rappeler que cette définition s effectue progressivement aux différents stades d études. Ainsi, si l'on prend l'exemple des nuisances acoustiques, l'étude des impacts ne fournit qu'une évaluation des effets du projet en la matière sur la base d'un projet de référence. L'évolution du tracé géométrique lors des études d'avant-projet Détaillé pourra modifier cet impact et par conséquent, la nature des mesures proposées pour remédier à cet effet négatif : le merlon de protection acoustique proposé devra ainsi être adapté en longueur ou en hauteur. Certains des impacts du projet, et a fortiori les mesures préconisées pour y remédier, ne pourront être appréciés qu'à la lumière des phases d'études ultérieures. C'est notamment le cas de l'impact foncier du projet : c'est en effet lors de l'enquête parcellaire que l'impact du projet sur le foncier et le parcellaire sera établi précisément. De la même manière, un certain nombre de mesures compensatoires (boisements, mares de substitution pour les amphibiens, etc.) nécessitent que des disponibilités foncières soient définies lors des études d'avant-projet Détaillé. Il faut mentionner qu un certain nombre d'impacts ont été évités ou résolus par la réalisation de toute une série d'adaptations du projet depuis les premières phases de recherche du tracé. Ces adaptations ont été rendues possibles par l adoption par Réseau Ferré de France d une démarche d étude associant, à la conduite des études techniques, un bureau d études environnementales pluridisciplinaire indépendant capable Certaines des méthodes mobilisées pour évaluer les effets du projet méritent d être plus largement présentées. C est l objet des chapitres suivants. Les impacts sur la ressource en eau et les mesures proposées Les méthodes d évaluation de la vulnérabilité et des impacts hydrogéologiques sont dépendantes des niveaux de précision des informations sur la géologie (les variations géologiques locales sont possibles en dehors des zones connues), sur l hydrogéologie (profondeur de la nappe mal connue) et sur l usage de l eau (recensement des forages et puits uniquement bibliographique / quantités prélevées dans les aquifères non connues avec précision). L analyse hydrogéologique de l aire d étude a permis d élaborer une première analyse de la vulnérabilité des eaux souterraines en considérant deux sous-thèmes : la vulnérabilité hydrogéologique intrinsèque, exclusivement liée aux caractéristiques des terrains et des impacts du projet sur ces terrains. Les paramètres ainsi pris en compte sont : la vulnérabilité des aquifères en présence (fonction de leur protection (nature du recouvrement géologique), porosité, vitesses d écoulement), la profondeur potentielle de la nappe par rapport au terrain naturel (une faible profondeur augmente la vulnérabilité) et la présence de zones de remblais ou de déblais dans le cadre de la réalisation du projet (la présence de zone de déblais implique une suppression des terrains de couverture protégeant la nappe sous-jacente) ; la vulnérabilité liée à l usage de l eau souterraine. Les critères entrant en compte dans ce thème sont la présence de captages AEP à l amont ou à l aval hydrogéologique, la présence de périmètres de protection, et en second lieu la présence de forages (domestiques, agricoles, industriels) de façon plus ou moins rapprochée du projet. page 584 / Etude d'impact - Pièce E - Chapitre 10 LGV Bretagne - Pays de la Loire / Dossier d Enquête Préalable à la Déclaration d'utilité Publique - Edition février 2006

7 Analyse de la vulnérabilité intrinsèque Pour déterminer la vulnérabilité intrinsèque, il s est agi, sur la base des données d'état initial, il s'est agi de dissocier les différents aquifères présents sur les territoires étudiés en fonction de leurs caractéristiques : aquifères alluviaux : ils sont inclus dans les formations alluviales rencontrées autour des cours d eau notables. Il s agit d aquifères généralement libres, localement captifs lorsque les alluvions de surface sont argileuses, peu épais (quelques mètres pour les petites et moyens cours d eau) et avec une nappe peu profonde. L eau souterraine est incluse dans la porosité matricielle (inter-grains). La vulnérabilité de ces aquifères est notable en raison de la faible profondeur de la nappe et de sa faible protection contre les infiltrations de surface ; aquifères d altérites et de recouvrements superficiels : ils sont compris soit dans les formations de loess et de limons des plateaux rencontrées dans la partie occidentale de l aire d étude, soit dans les altérites des formations cristallophylliennes anciennes (schistes, granites). Lorsque ces altérites sont relativement peu épaisses, ce type d aquifère n a pas été décrit, au profit des aquifères inférieurs (voir ciaprès). Ces aquifères sont souvent libres (en relation directe avec la surface), peuvent être épais de plusieurs dizaines de mètres dans les zones très altérées et contenant une nappe peu profonde. Dans certains cas, cet aquifère peut être totalement asséché (en période d étiage). L eau souterraine est incluse dans la porosité matricielle (inter-grains). La vulnérabilité de ce type d aquifère est importante en raison de la faible profondeur de la nappe et de sa faible protection contre les infiltrations de surface. Ces aquifères alimentent la plupart des puits domestiques présents dans la moitié ouest de l aire d étude ; aquifères schisteux : ils sont inclus dans les formations schisteuses présentes dans la moitié occidentale de l aire d étude. Ces aquifères sont classiquement captifs, sont très épais (plusieurs centaines de mètres), avec une nappe rencontrée à des niveaux parfois importants (quelques dizaines de mètres). L eau souterraine est incluse dans la porosité fissurale (la porosité matricielle étant quasi-nulle). La vulnérabilité de ce type d aquifère est moyenne à faible selon l importance du recouvrement par les altérites de surface (voir entités décrites précédemment) en raison de la profondeur de la nappe et de sa relative protection contre les infiltrations de surface. Ces aquifères alimentent la plupart des forages agricoles, industriels, et certains captages d eau potable présents dans la moitié ouest de l aire d étude ; aquifères granitiques : ils sont inclus dans les formations granitiques présentes dans la moitié occidentale de la zone d étude. Ces aquifères sont classiquement captifs, sont très épais (plusieurs centaines de mètres), avec une nappe rencontré à des niveaux parfois importants (quelques dizaines de mètres). L eau souterraine est incluse dans la porosité fissurale. La vulnérabilité de ce type d aquifère est moyenne à faible selon l importance du recouvrement par les altérites de surface en raison de la profondeur de la nappe et de sa relative protection contre les infiltrations de surface. Ces aquifères alimentent la plupart des forages agricoles locaux; aquicludes argileux : ils sont contenus dans les formations marneuses et argileuses de la moitié orientale du fuseau d étude. Ces formations argileuses limitent fortement les infiltrations de surface vers les eaux souterraines et constituent un écran quasi-étanche rendant les nappes sous-jacentes de nature captive. L eau souterraine est incluse dans la porosité matricielle, mais l eau n y circule quasiment pas. La vulnérabilité est faible ; aquifères calcaires : ils sont contenus dans les formations calcaires du secondaire visibles dans le département de la Sarthe, mais également dans les formations carbonifères de la Mayenne (nord de Laval). Ces aquifères sont libres dans la zone d étude et sont donc plutôt vulnérables aux pollutions de surface. La porosité de ces formations est double (matricielle et fissurale), les écoulements peuvent donc y être rapides. Ces formations sont exploitées pour l alimentation en eau potable ; aquifères semi-perméables : ils sont inclus dans des formations à alternances calcaires et argileuses présentes dans le département de la Sarthe. Ils constituent des formations relativement peu perméables et à faible porosité; aquifères sableux : ils sont inclus dans les formations sableuses rencontrées dans la partie orientale du tracé. Il s agit d aquifères généralement libres avec une nappe peu profonde. L eau souterraine est incluse dans la porosité matricielle (inter-grains). La vulnérabilité de ces aquifères est notable en raison de la faible profondeur de la nappe et de sa faible protection contre les infiltrations de surface. C OTES VULNERABILITE INTRINSEQUE H IERARCHISATION DE LA VULNERABILITE V ULNERABILITE Dí USAGE DE L EAU Aucune Aucune Très faible Faible Faible Moyenne Moyenne Forte F orte Non utilisée Très forte -- V ULNERABILITE AQUIFERE Faible Moyenne Forte Hiérarchisation de la vulnérabilité hydrogéologique Source : EGIS RAIL, 2006 P ROFONDEUR AQUIFERE APRES REMBLAIS Forte (>10m) Moyenne (5 à 10m) Faible (<5m) V Analyse de la vulnérabilité liée aux usages de l eau Sur la base du recensement de tous les ouvrages auprès de la banque du soussol (BRGM) qui a montré une répartition hétérogène des ouvrages présents dans l aire d étude, il s est agi de discriminer les différents usages de l eau captée dans les différents aquifères : utilisation pour l alimentation en eau potable, pour l industrie, pour l agriculture, pour les usages domestiques ou plus rarement pour la géothermie. Hiérarchisation de la vulnérabilité hydrogéologique En fonction du nombre de points attribuables (0 à 5 points maximum), la hiérarchisation de la vulnérabilité intrinsèque est basée sur six niveaux de cotation. De même, sur la base des deux critères utilisés, la vulnérabilité liée à l usage détermine cinq niveaux de cotations (0 à 4 points maximum). Cependant, l application de cette grille au projet de la LGV Bretagne - Pays de la Loire n aboutit qu à l expression de la gamme située entre 0 et 3 points. GEOMETRIE DU PROJE (Déblais/Remblais) Remblais Déblais -- T U S AGES A EP 2KM Aucun A MOINS DE En amont hydrogéologique En aval hydrogéologique A UTRES USAGES EAU SOUTERRAINE à + de 500 m de l aire d étude à - de 500 m de l aire d étude dans l aire d étude ULNERABILITE INTRINSEQU E VU LNERABILITE D U SAGE DE L EAU LGV Bretagne - Pays de la Loire / Dossier d Enquête Préalable à la Déclaration d'utilité Publique - Edition février 2006 Etude d'impact - Pièce E - Chapitre 10 / page 585

8 Les impacts sur les milieux naturels et les mesures proposées Les impacts concernant les milieux naturels ont été établis en considérant les différents types d impacts envisageables (effet de substitution ou effet d emprises, effet de coupure, ) au regard de l écologie des différents sites impactés directement ou indirectement par le projet. Les mesures préconisées ont bien évidemment été proposées en tenant compte : de la nature et de l importance des effets directs ou indirects du projet. Ainsi, à titre d exemple, toutes les mares présentant un intérêt batrachologique identifiées au stade actuel d avancement des études font l objet d une proposition de création de mares de compensation de même qu il est proposé de déplacer ou de conserver les vieux arbres abritant le Grand Capricorne impactés en fonction de l impact direct ou du risque d impact indirect du projet ; de la biologie des espèces concernées notamment par l adaptation des périodes de travaux aux cycles biologiques des espèces les plus sensibles ; des interfaces existant avec d autres mesures d insertion environnementale du projet (préoccupation paysagère notamment). Les mesures d intégration paysagère ont ainsi par exemple tenu compte des recommandations des écologues au droit des zones d enjeux avifaunistiques diffus (plantations de haies bocagère destinées à limiter le risque de collision) ou au droit des sites les plus sensibles (vallée de l Erve, ZNIEFF de Louverné) ; dans un souci de faisabilité, par référence à des mesures déjà mises en place sur des infrastructures de transport existantes ou en travaux, la LGV Est Européenne notamment. Ces mesures s accompagnent en outre de recommandations importantes concernant notamment la gestion des impacts indirects du projet liés aux éventuels aménagements fonciers. Le succès de la mise en?uvre d un certain nombre de mesures destinées à compenser les impacts directs du projet dépend fortement du respect des caractéristiques et de l intérêt écologique d un certain nombre d espaces contigus qui pourraient se trouver fortement remaniés si leur valeur patrimoniale n était pas pris en compte lors de ces opérations d aménagement foncier. Les impacts sonores et les mesures proposées Méthodologie L étude acoustique prévisionnelle réalisée repose sur la réalisation de modélisations informatiques effectuées avec le logiciel MITHRA V5.1 qui assure une prise en compte des conditions météorologiques conforme à la méthode NMPB 96 qui est la méthode de calcul du bruit des infrastructures ferroviaires en France. Compte tenu de la structure de trafic ferroviaire attendu sur l ensemble de la ligne, l indicateur utilisé est le LAeq(6h-22h) qui correspond au niveau de pression acoustique équivalent sur la période de jour. L ensemble de la section courante du projet et les raccordements ont été modélisés. Les modélisations réalisées sont traduites sous formes : de calculs de contribution acoustique sur récepteurs pour chaque secteur nécessitant des protections acoustiques ; de planches isophoniques (au 1 er étage) présentées au sein du chapitre 4.3 des études d environnement de l'atlas cartographique de cette étude d'impact. Objectifs acoustiques Les objectifs acoustiques correspondent au "cas d une création d une ligne ferroviaire à grande vitesse parcourue uniquement par des TGV circulant à plus de 250 km/h" défini par la réglementation française relative au bruit des infrastructures de transport. Au regard du résultat des mesures acoustiques réalisées lors de l état initial de l environnement qui ont permis de statuer sur le fait que la majorité des riverains du projet situaient en zone sonre d ambiance préexistante modérée, il a été considéré que le projet devait répondre, pour l ensemble de son linéaire, aux objectifs de contribution acoustique assignés à une zone d ambiance sonore préexistante modérée, à savoir pour les logements à usage d'habitation : de jour : LAeq (6h-22h) < 60 db(a) de nuit : LAeq (22h-6h) < 55 db(a) L indicateur de jour a été considéré comme déterminant et dimensionnant compte tenu de la structure journalière des circulations attendues (2 trains circulant sur la période nocturne 22h-6h). La section La Milesse Connerré correspond à une voie mixte parcourue également par des trains fret. De ce fait, les objectifs réglementaires auraient du être pour cette section LAeq (6h-22h) < 63 db(a) et LAeq (22h-6h) < 58 db(a). Toutefois, compte tenu de la faible quantité de trains fret attendus sur cette section, et par souci d homogénéité, il a été décidé de retenir les mêmes objectifs que pour les sections de linéaire circulées uniquement par des TGV. De la même manière, pour les sections du projet uniquement circulées par des TGV mais à des vitesses inférieures, les objectifs de contribution acoustique ont été également été alignés sur les niveaux sus-nommés, ce qui s avère favorable aux populations riveraines. L estimation des niveaux sonores en façade des habitations riveraines au projet de ligne ferroviaire est réalisée à partir de la modélisation du site en trois dimensions à l aide du logiciel MITHRA (V5.1). Cette modélisation tient compte : des émissions sonores de chaque voie qui sont calculées en fonction des paramètres de trafic (nombre et type de trains, vitesses) sur la période considérée ; de la propagation acoustique en trois dimensions selon la configuration des voies du projet (en déblai, en remblai, au terrain naturel, en trémie, débouché de tranchée couverte, avec ou sans protection), de l exposition des bâtiments selon la topographie du site (distance, hauteur, exposition directe ou indirecte), de la nature du sol et de l absorption dans l air ; des caractéristiques de l urbanisme. Les simulations considèrent le bâtiment étudié en présence des autres bâtiments voisins et les effets éventuels de masque ou de réflexion dus aux autres bâtiments. La modélisation en 3 dimensions du site a été effectuée sur la base des fichiers de données topographiques du site et du tracé des voies. Les paramètres de calcul pris en compte dans MITHRA sont les suivants : mode de calcul : NMPB 96 ; type de sol : G=1, sigma=300 ; nombre de rayons :100 ; distance de propagation : 2000 m. Les calculs sont réalisés avec prise en compte de la météorologie conformément à la N.M.P.B 96 en prenant les occurrences météorologiques de la région de Rennes qui peuvent être extrapolées à la région mancelle (occurrences non disponibles pour la station météorologique du Mans). Les hypothèses de trafics, d émissions sonores et de vitesses des trains prises en compte pour les études acoustiques ont été fournies par RFF. Les prévisions de circulation à l horizon 2020 sont présentées dans l'étude d'impact. Les émissions sonores Les signatures des émissions sonores des différents types de convoi sont issues des données SNCF. Les vitesses mentionnées dans le fichier "train.def" utilisé par le logiciel MITHRA, correspondent à une vitesse de référence des données d émissions exprimées en db pour chaque octave de 125 Hz à Hz. Les vitesses réelles sont prises en compte dans le modèle informatique selon les caractérisations des différents trafics et différentes vitesses de chaque tronçon de plate-forme ferroviaire. La variation de l émission sonore (selon la vitesse) est précisée dans les données "train.def" (on retrouve en général la relation indiquant que l émission sonore est proportionnelle au "cube" de la vitesse). page 586 / Etude d'impact - Pièce E - Chapitre 10 LGV Bretagne - Pays de la Loire / Dossier d Enquête Préalable à la Déclaration d'utilité Publique - Edition février 2006

9 Méthodes de dimensionnement des dispositifs de protection acoustique proposés Pour une meilleure protection des riverains, on privilégie en général les protections à la source (écrans, merlons) pour abaisser, lorsque cela est nécessaire, la contribution acoustique en deçà des objectifs acoustiques réglementaires. Ce dimensionnement des protections acoustiques se réalise par itérations successives lors de la modélisation informatique réalisée sous MITHRA Fer. Pour tous les secteurs où un dépassement des objectifs de contribution acoustique est constaté, les acousticiens dimensionnent les protections en ayant recours à plusieurs variables d ajustement : hauteur de le protection ; longueur de la protection ; nature de la protection : tranchée couverte, damier acoustique, "murs casquettes", écran absorbant, écran réfléchissant, merlon. Le cas échéant, lorsque les caractéristiques de longueur et surtout de hauteur de la protection à envisager nuisent à l intégration visuelle du projet de ligne ferroviaire, il peut être proposé : de procéder à l acquisition de l habitation ou des habitations concernées ; de réduire la hauteur de la protection et de proposer la réalisation de protection de façade dans le respect des objectifs d isolement acoustique fixés par la réglementation. Les protections proposées définies dans le dossier de cette étude d impact n ont été envisagées qu en référence à la réglementation relative au bruit des infrastructures de transport terrestre. Les merlons et modelés paysagers qui peuvent jouer un rôle dans l affaiblissement des niveaux sonores n ont pas été pris en considération dans l étude réalisée. En outre, elles ne sont valables qu au regard de la géométrie du projet mis à l'enquête. Une modification ultérieure de cette géométrie pourrait conduire à modifier les caractéristiques des dispositifs de protection proposés. Méthode d'analyse des impacts sur la qualité de l'air L'analyse des impacts du projet sur la qualité de l'aire repose sur la combinaison de trois aspects: - le bilan d'émission du projet, qui consiste à qualifier et si possible quantifier l'évolution de la qualité de l'air résultant de la présence du projet - le bilan énergétique, qui consiste à évaluer la consommation d'énergie(s) en absence et en présence du projet - la monétarisation des nuisances, qui consiste à affecter une valeur monétaire aux impacts environnementaux de façon à pouvoir évaluer le coût environnemental du projet et le comparer avec d'autres coûts. Les effets sur la santé Le volet santé de l'étude d'impact doit permettre l Evaluation des Risques Sanitaires (ERS) du projet de LGV Bretagne - Pays de la Loire. Par son article 19, la Loi du 30 décembre 1996 sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie introduit de façon obligatoire dans le contenu de l étude d impact la prise en compte des effets du projet sur la santé humaine et l étude des mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables du projet pour l environnement et la santé. Cette loi est renforcée par la circulaire de la DGS (11 avril 2001) relative à l analyse des effets sur la santé dans les études d impact (parue au BO Santé n 18/2001). La méthode utilisée pour la réalisation de cette étude a principalement reposé sur les deux guides suivants: - Evaluation des risques sanitaires liés aux substances chimiques dans l étude d impact des installations classées pour la protection de l environnement, guide de l'institut National de l'environnement Industriel et des Risques (INERIS) publié en Guide pour l analyse du volet sanitaire des études d impact, de l Institut de veille sanitaire (INVS), publié en identification des dangers, - définition des relations dose-réponse, - évaluation de l exposition humaine, - caractérisation des risques et analyses des incertitudes. Le volet santé présente les résultats, quantifiés autant que possible, de ces analyses. Il convient cependant de signaler que, dans l évaluation des risques sur la santé, seules les expositions chroniques (sur plusieurs années, voire sur la vie entière) sont prises en compte, à la différence des expositions ponctuelles ou saisonnières dont les impacts sur la santé ne sont, dans l état actuel des connaissances, pas quantifiables. Les impacts visuels et paysagers et les mesures proposées La réalisation d une LGV entraîne des impacts paysagers importants dans des entités paysagères qui dévoilent une grande diversité d'éléments (relief, trame végétale et hydraulique) ou dans les zones de co-visibilité liées soit à l'habitat, soit à des monuments historiques. L appréciation des impacts du projet et la définition des mesures de réduction ou de compensation des effets du projet ont été réalisés à l aide de 2 outils méthodologiques distincts : d une part le Schéma Directeur d Aménagement Paysager ; d autre part, les études paysagères spécifiques. Sur la base du diagnostic paysager, le Schéma Directeur d Aménagement Paysager fournit un premier cadrage des mesures d'insertion paysagère pour le projet de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire pour la section entre Rennes et La Milesse. Ce cadrage répond à trois objectifs : - apprécier les impacts du projet dans les entités paysagères, - définir les principes de mesures pour favoriser d'une part, l'insertion du projet dans le paysage et d'autre part, la perception depuis le train, - caractériser les enjeux et les orientations des mesures d'insertion pour les sites les plus sensibles. Ce schéma directeur paysager servira de guide général pour l'aménagement de la ligne et de ses abords. Les principes des mesures proposées seront, bien entendu, à affiner lors des étapes ultérieures du projet. Ce schéma fait l'objet d'une typologie adaptée aux paysages traversés, appliquée et cartographiée à l'échelle du 1/ Dans la mesure où certains des impacts rencontrés présentent un caractère récurrent tout le long du projet et qu il s'agit plutôt de situations courantes, le Schéma Directeur d Aménagement Paysager présente une typologie des impacts et des principes des mesures d'insertion préconisées. Les situations non courantes, comme des terrassements exceptionnels ou des grands ouvrages d'art, sont abordées dans les études spécifiques pour l'insertion paysagère du projet dans les sites sensibles. La typologie des mesures proposées comporte 3 types distincts : Aménagements paysagers simples : il s'agit de mesures simples destinées à effacer les impacts faibles ou moyens produits par la LGV. Ces mesures sont : - l'engazonnement de tous les talus de déblais, de remblais, de merlons, de dépôts, - la plantation aux abords des rétablissements de voirie sous forme de haies bocagères ou de massifs sur talus, - la plantation en section courante de haies bocagères ou de quelques bosquets discontinus. LGV Bretagne - Pays de la Loire / Dossier d Enquête Préalable à la Déclaration d'utilité Publique - Edition février 2006 Etude d'impact - Pièce E - Chapitre 10 / page 587

10 Aménagements paysagers élaborés : ils comprennent les mesures évoquées dans les aménagements paysagers simples et sont complétés, Soit par des modelages des terrassements : - des modelés de talus de remblai ou de déblai de la section courante de la LGV, - des modelés de merlons et des dépôts de matériaux excédentaires ; Soit par des plantations plus importantes : - reboisement d'espaces résiduels, - création de bandes boisées d'au moins 10 à 20 mètres de largeur, - reconstitution d'alignements d'arbres aux abords de voies rétablies. Aménagements paysagers très élaborés : ils comprennent la totalité des mesures évoquées pour les aménagements paysagers élaborés, mais en les combinant étroitement en en les amplifiant. Les aménagements paysagers très élaborés concernent bien évidemment les sites les plus sensibles qui font l'objet d'études spécifiques d'insertion paysagère. Des études paysagères spécifiques ont en outre été menées pour 34 sites parmi les plus sensibles afin de mieux préciser la nature des propositions d aménagement paysager. Elles reposent sur la composition d une mise en scène particulière : outre les aménagements évoqués ci-dessus, la traversée de certaines séquences paysagères ou de certains éléments du territoire se prêtent à une mise en scène pour mettre en valeur la LGV. Cette mise en scène consiste à réaliser par exemple : des modelés particuliers ; des plantations de végétaux au port remarquable ; des reconstitutions d'éléments architecturaux tels que portails, murs, écrans, etc. Cette mise en scène vient en complément d'aménagements paysagers élaborés ou très élaborés. Le choix de cette démarche méthodologique répond à deux caractéristiques essentielles du stade d études : d une part, il convient de tenir compte des marges d adaptation du projet d aménagement paysager au regard des nécessités de prise en considération des demandes ultérieures formulées par les populations riveraines et acteurs locaux et des évolutions des caractéristiques techniques du projet ; d autre part, un certain nombre d entrants nécessaire à la définition d un projet paysager abouti ne sont pas disponibles à ce stade d études : emprises, réorganisation parcellaire éventuelle ; emplacement de l ensemble des rétablissements, résultats des concours architecturaux pour les principaux ouvrages d art, etc page 588 / Etude d'impact - Pièce E - Chapitre 10 LGV Bretagne - Pays de la Loire / Dossier d Enquête Préalable à la Déclaration d'utilité Publique - Edition février 2006

11 10.2 LES DIFFICULTES RENCONTREES Les principales difficultés ou limites aux études réalisées qui méritent d être signalées sont abordées dans les sous-chapitres qui suivent La géologie et l hydrogéologie A ce stade d'investigation, les reconnaissances géologiques de terrain ont été conduites à un niveau d'avant-projet Sommaire. Ces études ne peuvent prétendre à l'exhaustivité. Des études plus précises seront conduites aux stades ultérieurs d'avancement, à savoir les études d'avant-projet Détaillé, puis la phase travaux. Il conviendra donc alors de définir plus précisément les mesures d'intégration spécifiques à mettre en œuvre vis-à-vis de la ressource en eau. Ces mesures feront l objet d une procédure réglementaire particulière en conformité avec le Code de l'environnement : les dossiers "Loi sur l eau". Pour l'hydrogéologie, et plus précisément l'analyse de la vulnérabilité des eaux souterraines, les principales difficultés rencontrées résident dans l absence de données nombreuses sur les niveaux de nappe (données piézométriques) permettant de quantifier l épaisseur de la zone non saturée. Dans ce contexte, il est difficile d estimer si la base de terrassement du projet est susceptible de rencontrer la première nappe. Dans le cadre des études d Avant-Projet Détaillé ainsi que dans le cadre de la procédure réglementaire relative à l application de la loi sur l eau, une expertise hydrogéologique plus précise devra être menée afin de détailler les éléments suivants : - caractéristiques géométriques de chaque système aquifère identifié : structure géologique du réservoir (nature, succession et perméabilité des terrains, mur et toit du réservoir, épaisseurs de terrains non saturés en eau, structure des terrains), extension du bassin versant hydrogéologique de chaque aquifère, type d aquifère (nappe libre, nappe captive, ), type de réseau karstique (spéléologique, microfissural, ), - modalités de transit des eaux souterraines (alimentation de la nappe, sens d écoulement, vitesses, débits, ) et les principales émergences et résurgences, - recensement des puits existants (dans la bande des 500 m du projet) puis à court terme, caractérisation par suivi piézomètrique et analyse physicochimique, à utiliser comme référence au moment des travaux. Cette nécessité de détail sur les caractéristiques et le fonctionnement de chaque système aquifère recoupant la LGV Bretagne - Pays de la Loire ne peut donc passer que par des investigations complémentaires telles que sondages, mesures de débit, analyses physico-chimiques aux exutoires, mesures de perméabilité, traçages (contexte karstique) L hydrologie et hydraulique Les études hydrauliques ont été menées dans un double objectif : ne pas mettre en péril la sécurité des riverains et des voyageurs et ne pas modifier de manière sensible les conditions d'écoulement ; assurer la pérennité des infrastructures Ces études ont été réalisées sur la base de la géométrie de l'aps. L'ensemble des dimensionnements d'ouvrage présentés dans l'étude d'impact devra donc être reconsidéré sur la base de la géométrie définitive du projet. Concernant les cours d'eau, l enquête bibliographique menée auprès des différents interlocuteurs (CSP, fédérations de pêche, DDAF, DDE.) a permis de recueillir des informations précieuses pour établir la qualité des peuplements piscicoles de certains cours d eau traversés par le tracé de la future LGV. Cependant, il est important de remarquer que : sur les 73 cours d eau recensés sur le tracé de la LGV, seulement 18 disposent de données piscicoles permettant de cerner leur sensibilité piscicole (soit seulement 25% de l ensemble des cours d eau concernés) ; Les informations provenant des stations RHP sont assez récentes et complètes (abondance relative d espèces, classe d âge, indice poisson). Cependant, seulement 6 cours d eau disposent de stations RHP qui sont, de plus, souvent très éloignées du site d étude ; les données piscicoles provenant des documents de planification (PDPG, SDVP) sont pour la plupart assez anciennes. La connaissance des peuplements piscicoles dans les cours d eau sarthois n est pas très bonne. La majeure partie des données provient d inventaires réalisés en 1991 et n a pas été réactualisée depuis; les listes d espèces recueillies ne renseignent pas sur l abondance relative de ces espèces et les différentes classes d âge ; très peu d études spécifiques ont pu être utilisées afin de renseigner sur les habitats piscicoles ou les enjeux écologiques en présence au droit du site d étude. En effet, les Contrat de Restauration et d Entretien de rivières (CRE) lancés sur certains cours d eau sont en cours de réalisation ou encore en projet. Les données disponibles dans les SAGE sont souvent trop générales ou proviennent des documents de planification des fédérations de pêche. Ces constats conduisent à recommander la réalisation d études complémentaires dans les phases ultérieures d études et d instruction du projet particulièrement en phase d Avant-Projet Détaillé dans la mesure où la meilleure définition des caractéristiques du projet permettra sur des données d état initial fines et actualisées de mieux cerner l étendue et la nature des inventaires impacts du projet et des mesures à mettre en œuvre pour les supprimer, les réduire ou les compenser. S il n est pas envisageable de réaliser des inventaires piscicoles sur tous les cours d eau traversés d autant que certains d entre-eux n offrent aucune potentialité piscicole, il serait toutefois nécessaire de mener des prospections de terrain sur l'ensemble des cours d'eau. Ces visites de terrain permettront d analyser la nature des habitats et les potentialités piscicoles au droit de chaque site. Bien qu elles ne fournissent que des informations visuelles qui peuvent être trompeuses (une station présentant des habitats intéressants peut s avérer très pauvre au niveau piscicole : la qualité de l eau étant un facteur limitant déterminant), ces prospections permettront au moins de définir la sensibilité écologique potentielle de chaque site afin de déterminer les cours d eau les plus fragiles. Ceux-ci devront alors faire l objet d investigations plus approfondies : mesures physico-chimiques et hydrobiologiques, inventaires piscicoles, recherche des zones de frayères et de reproduction des espèces patrimoniale, etc. et être complétées dans les cas les plus complexes par des études hydrogéologiques, hydrologiques et hydrodynamiques pour mieux cerner les relations entretenues entre les milieux naturels et les habitats d une part et l hydrosystème d autre part. A ce niveau, il convient de rappeler que l ensemble des installations, ouvrages, travaux et aménagements relatifs au projet LGV Bretagne - Pays de la Loire feront l objet de dossiers de demandes d autorisation et de déclaration au titre de la police de l eau en application du code de l'environnement. Ces dossiers seront élaborés à la fin des études d APD au regard de la géométrie et des caractéristiques définitives du projet. Les arrêtés préfectoraux d autorisation ou de déclaration pris sur la base de ces dossiers de demande préciseront les conditions et moyens de surveillance à mettre en œuvre pour assurer le respect des engagements pris pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques Les milieux naturels Les périodes d'observation au cours des différentes études ne permettent pas de garantir le caractère exhaustif des informations recueillies. Cette carence a été partiellement levée par la tenue de relevés de terrain en des périodes d'observation favorables, par une expertise écologique complémentaire avec relevés sur le terrain en et par le principe de précaution ayant prévalu dans la définition de la sensibilité des milieux (prise en compte des potentialités des milieux étudiés). Dans certaines investigations spécifiques, des difficultés ou limites aux études réalisées sont apparues et méritent d'être signalées. C'est le cas pour : - les investigation chiroptérologiques où il est important de rappeler que l'utilisation du détecteur à ultrasons offre des résultats qui sont à relativiser en fonction des distances de détectabilité et des milieux dans lesquels évoluent les différentes espèces concernées ; - les investigations entomologiques : - les limites de la méthode de recherche des secteurs potentiellement favorables au Pique-prune sont les difficultés de repérages de secteurs présentant des arbres creux sur un linéaire d environ 200 km comprenant beaucoup d espaces bocagers notamment sur les départements de la Sarthe et de la Mayenne ainsi que les difficultés d accès aux cavités (ouverture réduite, hauteur des cavités, densité du branchage ). - les limites de la méthode de recherche des secteurs potentiellement favorables au Grand capricorne sont liées à la capacité de dispersion de Grand capricorne, l espèce pouvant être présente non seulement dans les zones bocagères denses mais également sur des arbres isolés dans un contexte bocager déstructuré, voire d espaces agricoles ouverts. LGV Bretagne - Pays de la Loire / Dossier d Enquête Préalable à la Déclaration d'utilité Publique - Edition février 2006 Etude d'impact - Pièce E - Chapitre 10 / page 589

12 De ce fait, les repérages sont moins discriminants pour le Grand capricorne que pour le Pique-Prune et oblige donc à considérer l ensemble des vieux arbres présents dans l aire d études. Par ailleurs, la deuxième phase d'inventaire batrachologique permettant notamment de repérer les mares fréquentées par le Crapaud commun (présence de pontes ou de mâles chanteurs) a été menée fin mars 2006 et la présente étude d'impact a pu tenir compte de résultats partiels. C'est cette phase d'inventaire qui a notamment permis de recenser un nouveau site d'enjeu écologique fort en limite des communes de Brielles et du Pertre en Ille-et-Vilaine (mare prairiale abritant plusieurs espèces de batraciens à proximité du lieu-dit de La Chintre). Enfin, il convient de rappeler que l'ensemble des données collectées relatives aux milieux naturels devront plus que toutes autres faire l'objet d'actualisations régulières lors des phases ultérieures du projet. Par définition, les milieux naturels évoluent et cette évolution est d'autant plus probable que les stades d'instruction et d'études d'un projet comme la LGV Bretagne - Pays de la Loire s'étendent sur de nombreuses années. Dès lors que l'on souhaite une bonne adéquation des mesures de réduction et de compensation aux impacts du projet, il convient de faire procéder régulièrement à une actualisation de la bioévaluation des territoires afin non seulement de programmer les mesures les plus adaptées possibles mais également d'adapter le programme en fonction du repérage de nouveaux sites d'intérêt écologique ou de la disparition ou de la dégradation de certains autres. Dans cette esprit, les expertises écologiques qui seront à engager dès le début de la phase d'avant-projet Détaillé auront vocation à compléter et préciser le "point zéro" de l'écologie des territoires réalisé lors des études d'aps et la préparation de l'epdup L agriculture et la sylviculture La principale difficulté rencontrée en matière d'agriculture et de sylviculture réside dans le fait qu'il est difficile de présenter, au stade actuel d'avancement des études, les principales mesures de réduction d'impact intéressant la profession agricole dans la mesure où celles-ci découlent pour l'essentiel de procédures qui seront menées après l'acte déclaratif d'utilité publique (enquête parcellaire, études préalables d'aménagement foncier, etc.). Les mesures présentées en la matière sont donc le plus souvent génériques Les nuisances acoustiques Les difficultés résident dans la nécessité d'actualiser les fonds de plan disponibles par des relevés de terrain exhaustifs permettant de qualifier le bâti tant en termes physiques (hauteur, ouvertures) qu'en termes d'usages. Cependant, la réalisation de plusieurs campagne de terrain, ainsi que l'utilisation d'une variété de sources (données cartographiques, photographies aériennes) permet de réduire ce risque. L'évolution du projet lors des études d'avant-projet Détaillé et ultérieurement la phase d'exploitation pourront par ailleurs remettre en cause, positivement ou négativement, les calculs prévisionnels de contribution acoustique de la ligne nouvelle de par : l'évolution de la géométrie du projet lors de la phase APD au sein de la bande de 500 mètres tant en termes de tracé en plan que de profil en long ; l'évolution des mesures d'intégration paysagère le long du projet. Des modelés paysagers pourront modifier positivement ou négativement les calculs réalisés ; l'évolution du matériel roulant, de moins en moins bruyant ; l'augmentation éventuelle des volumes de trafic utilisant la ligne nouvelle avec directement une augmentation de la contribution acoustique au droit des façades d'habitation les plus exposées ; la modification significative de la grille de circulation en matière de répartition des trafics diurnes et nocturnes. Ces modifications doivent toutefois être ramenées à leur juste importance compte tenu d'une part, du principe général d'éloignement ayant prévalu dans la définition du projet et d'autre part, du caractère rural des régions traversées. L'incertitude des résultats, issus de la modélisation acoustique, est estimée à plus ou moins 1 db(a). Elle est due à différentes causes, parmi lesquelles on peut citer: les variations pouvant être imputables au modèle de calcul lui-même et à ses limites de validité. Cependant, la plupart des modèles de calcul surestiment les niveaux prévisionnels, ce qui conduit à un dimensionnem ent des protection plus favorable aux riverains; l'échelle des plans et/ ou la précision des fichiers informatiques utilisés pour la modélisation du site d'étude; Les cartes isophoniques sont issues d'une interpolation des résultats de calculs en un maillage de points récepteurs. La précision des cartes est directement liée à la densité des points de calculs utilisée. Les cartes isophoniques ne restent qu'une représentation qualitative de la répartition des niveaux sonores, ce sont les niveaux sonores calculés en des points récepteurs qui servent de référence, notamment pour le dimensionnement de protections. Les cartes isophoniques sont donc utilisées pour estimer un impact global du projet ou bien pour comparer qualitativement plusieurs configurations entre elles. Elles permettent également de donner une représentation visuelle, plus facile à comprendre, des niveaux acoustiques Les effets sur la santé Les effets du projet sur la santé humaine font l objet d une évaluation dans le cadre du présent dossier d étude d impact. La majeure partie des données scientifiques actuellement disponibles couvre essentiellement l'exposition professionnelle (exposition des ouvriers et employés). Par ailleurs, certaines études portent sur les effets des substances nocives chez les animaux. De ce fait, si l'identification des dangers est correcte, l'extrapolation vers l'homme (exposition des populations) n'est pas toujours représentative des effets attendus. Toutefois, compte tenu du caractère essentiellement non polluant d'une LGV en exploitation, cette étude des effets sur la santé a nécessairement une portée limitée. Concernant les vibrations, la principale difficulté réside dans la connaissance du contexte géologique et géotechnique des territoires concernés par le projet. A ce stade du projet, celle-ci n'est que partielle et destinée à être très largement complétée en phase d'avant-projet Détaillé. Dans le cadre de la présente étude d'impact, cette difficulté a été contournée par l'établissement d'une typologie de grandes familles de sols sur lesquelles l'analyse du risque vibratoire a été menée. Si cette analyse a vocation a être complétée lors des études ultérieures, elle n'en fournit pas moins une première évaluation des secteurs géographiques et des bâtiments concernés par un éventuel risque vibratoire Le patrimoine Concernant le recueil de données relatives au patrimoine archéologique (ponctuel et étendu), l inventaire des sites aujourd hui répertoriés au SRA ne peut traduire la réalité archéologique exhaustive du secteur étudié. En effet, si certains sites peuvent être détectés par des traces visibles comme des anomalies de relief (motte castrale, tumulus, enceinte...) ou des vestiges conservés en élévation (bâtiments, châteaux, églises...), la plupart s avère totalement enfouis et leur repérage est dû soit à des découvertes fortuites lors de travaux de terrassements, soit à des prospections et des sondages réalisés spécifiquement. Les éléments remarquables non protégés ont été identifiés également à l occasion d un recensement lors de réunions communales. On notera que cette identification ne peut être exhaustive du fait du caractère subjectif de l appréciation (monuments mentionnés lors des réunions communales), et qu elle varie donc nécessairement d un département à l autre Le paysage Les difficultés rencontrées dans la définition de mesures d'intégration paysagères résident dans l'absence d'indications sur les emprises réellement disponibles pour la définition des aménagements paysagers. Ainsi, pour remédier aux impacts du projet, il est souvent proposé de réaliser des modelés de part et d'autre du projet afin de le soustraire aux vues latérales s'exerçant depuis les localités voisines. Ce principe ne pourra véritablement être mis en oeuvre que dans le cadre de la négociation et de la concertation devant s'engager lors des études d'avant- Projet Détaillé dans la mesure où : il peut être proposé de restituer ces modelés à l activité agricole ; la réalisation d un certain nombre de mesures compensatoires, notamment en matière de boisements ou de plantations, reste conditionnée par l identification de propriétaires intéressés par la gestion ultérieure de ces espaces reboisés. page 590 / Etude d'impact - Pièce E - Chapitre 10 LGV Bretagne - Pays de la Loire / Dossier d Enquête Préalable à la Déclaration d'utilité Publique - Edition février 2006

13 Ligne à Grande Vitesse Bretagne - Pays de la Loire Réseau Ferré de France Mission LGV Bretagne - Pays de la Loire 2, allée Baco - BP Nantes cedex 1 Téléphone : Fax : Crédit photos : Réseau Ferré de France - Getty Images es, Diathem