réinventons / nolre métier

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1 Votre Agent ënéral M GUERAUL JEA{ PERRE 1B \4AL \4ARECHAL LECLERC VENDOME î 02* B E AGENCE,GUERAULAXA.FR N'OR AS (JEAN PERRE GUERAUL} Site ORAS N" portefeuille : réinventon / nolre métier SAR L SAV GCL RUE CHEVRER OO1? VEND0r,rE Yolr! collffi Contructron BPlua Soucnt le 0VO1l2015 Yoa rttaraîc- Contrât 5256a.lito ?1604 Date du courrier 03 décêmbrô 2015 Votre attetation BPlu AxA France ARD attete que : SARL SAV GCL OO72 RUE CHEVRER 4110O VENDOME Et titulaire du contrat d'aurance n'5256e à effet du Ot /0L/20j.5. Ce contrat BP u garantit: Pour le chantier ouvert âprè E 41,/07 /2O:L5 etjuqu'au OL/Ol /2OL6: Sa reponabilité civile décennale découlant de article 1792 et t792-2 du Code Civil, qu'elle peut encourir en a qualité de contructeur telle que viée au 1er alinéa de 'article 1792-t du même code, pour le travaux de contruction oumi à l'obligation d'aurance. Cette garantie et conforme aux dipoition légale et réglementaire régiant l'aurance de reponabilité obligatoire dan le domâine de travaux de contruction tel que prévu par le article L.24L-t el1.24l-2 du Code de Aurance, et fonctionne elon le règle de la capitaliation. Lorque 'auré et ou-traitant, le paiement de travaux de réparation de dommage tel que défini aux article 1792 e du code civil et apparu aprè la réception au en de article 7792ô du même code, dè lor que a reponabilité et engagée du fait de travaux de contructlon qu'il a réalié, à 'excluion de ceux vié à l'article L 243-1'1du Code de Aurance. Cette garantie et gérée elon le régime de la capitaliation. Pour le réclamation notifiée à l'aureur à compter du OL/OL/2O1S et qui e rapportent à de fait dommageable urvenu avant la date de réiliation ou d'expiration de la garantie, la reponabilité qu'elle peut encourir en qualité de locateur d'ouvrâge ou de ou-traitant pour :. Le dommage ubi aprè réception par le élément d'équipement diociable de ouvrage oumi à l'aurance obligatoire à la réaliation duquel 'auré a contribué.. Le dommage matériel intermédiaire affectant un ouvrage oumi à l'aurance obligatoire urvenant aprè réception et dont la reponabilité incombe à 'auré. Ê È lr l, Â rà L/7

2 Voa rél6rênco Contrat ul{)71604 r6inventon / notre métier. Le dommage matériel ubi aprè réception par le exitant, et qui ont la conéquence directe de 'exécution de travaux neuf, et dont la reponabilité incombe à l,auré.. Le dommage immatériel réultant directement d'un dommage entraînant le verement d,une indemnité au titre de garantie citée aux article 2.8, 2.9, 2.1O, 2.12, 2.f3, ou 2.14 de Condition générâle.. Le préjudice caué aux tier, avant ou aprè réception. Le dommage matériel accidentel en cour de chantier à a charge et atteignant le travaux, objet de on marché (pour læ êulee garaltie3 f,gurânt au tableau cfapè), lorqu'il urviennent :. entre la date d'effet et la date de réiliation ou d,expiration du contrat Et. entre la date d'ouverture du chantier et celle de la réception. Ce contrat a pour objet de garanth : Le miion de 'auré portant ur de travaux de contruction répondant à une norme homologuée (NF DU ou NF EN), à de règle profeionnelle acceptée par la C2p1 ou à de recommandation profeionnelle du programme RAGE 2012 non mie en obervation par la c2p2. Le procédé ou produit faiant 'ob.iet au jour de la paation du marché : o d'un Agrément echnique Europ en (AE) en cour de validité ou d'une Evaluation echnique Européenne (EE) bénéficiant d'un Document echnique d'application (DA), ou d,un Avi echnique (Aec), valide et non mi en obervation pat la C2F, o d'une Appréciation echnique d'expérimentation (AEX) avec avi favorabte, o d'un Pa'innovation 'vert " en cour de validité. 1 Le,ègle profeionn elle aæeptéæ pat la C2P fcommiion préventio n ptcdui î,i en æuvrc pat 'Ager,ce eualité Contruction) ont Ltée à 'annexe 2 cle la publication emeûietle de lê C2P et ont conurtab,e ur te ite de l,agence Quatité Co n û ucl i on (www. q u a itecontruction. cor7, 2 Le rccomûandation ptofeionre/ie RÀGE 2072 (,Rèele de 'An Grcnette Eûvircnnement 2072,) oht conultable ur e ite intehet du proénmme RAGE (ti..,'*.rcgledelaû-ercnellelnvironnement et le communiqué de,a C2P ont acceib/e û le ite de 'Acc ( ) 3 Le commur,iqué cle la C2P ont acceière ur le lte de 'AQC (wÿw.qualiteconttuction.con). Le intervention de l'auré ur de chantier de contruction dont te coût globall C de contruction tou corp d'état y compri honoraire, déclaré par le maître d'ouvrage, n'et pa upérieur à 15 0(x) (xlo e o outefoi, ce coût et porté à 30 o(x) «X, pour autant que 'auré bénéficie d,une garantie au titre d'un Contrat Collectif Reponabilité Oécennale (CCRO), conforme à t,article R.243.t du Code de Aurance et à l'annexe t de 'article A.243-L du même code. o Le coût définitif de contruction ne pourra excéder de plu de 10 % le montant indiqué cideu. 7 On entend par coût Elobal, le coût total péviionnel cle conùuction tou corp d'état y compri honotairc. Ce contrat n'a pa pour objet de garantlt une actlvlté de contructeu, de malon indlviduelle, avec ou an foumiturô de plan, tôlle que délnle pal la lol du 19 décembre 1990 et on décret d'appllcatlon du 27 novembre ;? rà Ë 2/7

3 VoE rôtéronceg Contrat 5256a$/Ur L4O4 r6inventon,/ nolre métier La préente attettlon æt valable lüc,qu'au O7,/O7 /2016 et ne pcut enéagei 'aureul en dehob dæ limlte qui conditlonnent 'appllcatlon du contrat et audelà dequelle l'æuré dolt e rapprocher de on aoureur. Fait à VENDOME, le 03/72/2Ot5 'u cuennulr JEAN PERRE Votre.P GUERAUL Agent Général AXA VENDOME iet, u u n P ' Fu : o o 96.,ouniel : agence.euar.-.rltaxa'fr r r, : Ô Cô!? c l! lrl tl, Cà 3/7

4 Vo rélérenco Contrât i) )7,.6,04 réinventona / nolre métier Actlvlté aurée Actlvlté 'rayaux" réalbée dam lo domalne du Bâtlmont (ulyant la nomenclature FF!iA d'actlvltéb dæ êntr pdæ du 8âtlment ôt dô rayaux Publlc) ot de travaux publlca : Actlvlté * travaux, réellée den le domelne du Bftlment. LOS ECH1{QUES Plombeiie - lntallatlon anltalre - Saut géotbmlô vlée à la rubdque 5.10 Aclf//,.éa Coltrarle. : - lnatallttiotl da cldt utt a ôra{!o aoldra p.r cr0û.lrr3 trhandquar lrora poao do captaurt lltta(éj vl.a. a t rubrt(il. ql (couvrtur.) - Rôa.!üx hrduddr dô procora - rndhüoîa d! Drotæffm cortla l.lncrél. Ac,lhtttôa exctuæ : - Maintenance, réparation et entretien d'intallation, uniquement ln3tâllatlon3 themlquæ de génle cllmâtiquo - Sauf géotheimlo ybéo à la rubrlque 5.1O Act vraéa ùuveraü : - ln.tallüon d. ctr' a f,.ral totdrr!ü captaüra tlrannlçraa hora poa. da qtoura l alfa. vl.a. à L nrbrtqu.3,1 (couv. rr.) AcüyttÉa excluû : - Maintenance, réparation et entretien d,intallation, uniquement - lntallation thermique à haute preion ou haute température - étégetion, téléurveillance, téléalarme d'intallation - lntallation à énergie olaire par capteur photovoltaique hor poe de capleur intégré - Poe de capteur olaire intégré _ voir rubrique 5.11 (photovoltaique) Fumitode Ac2rytt6. î,,ttyæae. : - nütoo.alo u[lçt.ma Actlfl,tôt cxcluec : - poe d,inert lntallation d'âéraullque et dê condltlonnement d'air - Sauf géothêrmie vlée à la rubrlque 5.1O Acilvtté, excrua. - Maintenance, réparation et entretien d'intallation, uniquement - Climatiation d,une puiance upérieure à 50 Kw retituée - tnta ationfrigorifique - lnta ation de froid indutriel, climatiation de alle blanche - étégetion, tétéurveiltance, téléalarme d'inta[ation - lntallation de capteur à énergie olaire par capteur thermique hor poe de capteur intégré viée à la rubrique 3,1 (couverture) - lntallation à énergie olaire par capteur photovoltaique hor poe de capteur intégré - Poe de capteur olaire intégré, voir rubrique 5.11 (photovottaique) Géothôrmie Acüvtaéa e,oüflêraæ : E È : l! À (à È 4/7

5 Vo r6l6?oncêg contrâi 5256a3ir4o{ AOO4 r6inventon / notre métier - na.[trtion d. l'lnd.llüor d. ct{. hodro.tt l AcüYtlé. exclue. : - Réaliation de 'intallation de captage verticat AutrêB actlyité3 ÉdbéêB Sont également garantie le intallation de poêle à ællet et poète à granulé. Au titre de l'activité de Réeaux indutriel de proce, ont uniquement garantie le alimentation en eau ou en air comprimé de machine. Par dérogation partielle aux excluion cideu, et garantie la poe de capteur olaire thermique intégré DE DErRCH lniol DB 200H dan le trict repect de l,avi technique valide N'.14l1G1597*V2. Par dérogation partielle aux excluion cideu, ont garantie le intallation thermique à haute preion ou haute température dont la preion inférieure à 16 bar et la température et inférieure à 150 dégrè. ( ) Le chiffte entre parenthèe accolé âux activité corepondent âu code de la nomenclature type du référentiel de activité réaliée dan le domaine du 8P. E E :? t,t (à Ê 5/7

6 Vo,61Érorcg Contrat !Ur )7Ll,{J4 r6inventon / nore métier Montant de garantle et de franchie (ou3 ÿéêrue de dtpgltlon prévue au chapltre lll do Condition générale) Garantie Montant do la gârantie en Montant de la franchie en DommaÉo ur chantlei. Effondrement de ouvrage (art 2.1). Autre dommage matériel aux ouvrage (art 2.2). Dommage matériel aux matériaux (art 2.3). Dommage matériel aux intallation, matériel de chantier et ouvrage provioire (art 2.4). Attentat, temféte, ouragan, cyctone, grêle (art 2.5) 'oruembl de É3ranÙeg Da? annéo d'agutance !4A1. Catatrophe naturelle (art.2.6) Franchie légale. Reponabilité décennale pour trcvaux de contruction oumi à 'aurance obligatoire (art 2.8) A hauteur du coût de réparation (1) 748!. Reænabilité de ou-traitant en ca de dommage de nature décennale (art 2.9) Reponabilité décennale pour travaux de contruction non oumi à 'aurance obligatoire et limitée â t'atteinte à ta otidité (art 2.10) GARAN E NON SOUSCRE GARANE NON SOUSCRE GARANE NON SOUSCRE Repon8ablllt6a cornore. Bon fonctionnement de élément d,équipement diociable de ouvrage ouml à l,aurance obligatoire (art 2.12). Dommage immatériet conécutif (art 2.15). Dommage matériel aux exitânt par réærcuion (aft 2.74). Dommage matériet intermédiaire afiectant un ouvrage oumi à l,obligation d'aurance (art 2.13) (1) San pouvoir excéder le montant du euit de déclenchement (ccrd) ilorltâot unlque pour l'ênemblo de garan e, par annéo d'aaurgrce zt81 du Contrat Collectif de Reponabilité Décennale É :? n (à Ê t 6/7

7 Voa référcnce9 Contrât /$4 Clrent r6inventon / îotre métier Reponâblllté clvlle du chef d'entrêprle lrfi 2.L71 Llmlte de garantle en Montant de la tranchie en Gara.tle oü3 dommage coâtordua y comprla le oxterloë p6cliquog : Montart p ld!ù lrodant par âméê Montafit pâr hlte. Avant réception Aprè réception C 1481 Dont avant/ap?è récepüon. Dommage matériel L A Dommage immatériel 797 4A ! 481. Dommage de po ution tl1. Faute inexcuable Défene recour par titige Ertenlon ErÉcMquo (ad ). Frai financier en ca de référé proviion. lvlie en conformité avec le règle de l'urbanime et erreur implantatlon. Miion de pilotage mandataire commun. Négoce el vente de matériaux de contruction (Garantie non oucrite) Même montant t ou-llmita on 1 rltll. ravaux non contitutif d'ouwage t 4R1 Pmtêctlon Jurldlque Voh ânnexo A o À t É tl Cà 7/7