Politique et critères de performance de l IFC en matière de viabilité sociale et environnementale Examen et actualisation

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1 Politique et critères de performance de l IFC en matière de viabilité sociale et environnementale Examen et actualisation Vue d ensemble du Processus de consultation et de participation Société financière internationale 26 août 2009

2 TABLE DES MATIERES PAGE Sigles et abréviations... 3 Résumé analytique... 4 I. Rappel des faits... 5 II. Consultation et communications... 6 A. Consultation des communautés... 6 B. Site Web interactif spécialisé... 7 C. Trois phases de consultations... 7 Annexe A. Calendrier indicatif de l examen et de l actualisation...9 2

3 SIGLES ET ABRÉVIATIONS CAO CODE IEG IFD ONG OSC PPS Conseiller médiateur (application des directives) Comité pour l efficacité du développement Groupe indépendant d évaluation Institutions de financement du développement Organisations non gouvernementales Organisations de la société civile Politique et critères de performance en matière de viabilité sociale et environnementale 3

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5 RÉSUMÉ ANALYTIQUE Cette note présente une vue d ensemble du processus de consultation et de participation envisagé, de la façon dont les parties prenantes peuvent y participer et du calendrier que l IFC suivra pour l examen et l actualisation de la politique et des critères de performance de viabilité sociale et environnementale (PPS). Les questions liées au processus d examen et d actualisation de la politique de l IFC en matière de divulgation de l information sont traitées dans un document distinct sur l examen et l actualisation du processus de la politique de l IFC en matière de divulgation de l information, sous le titre Politique de divulgation de l information de la Société financière internationale, Examen et mise à jour. Aperçu du processus de consultation et d engagement. Les PPS de l IFC sont entrés en vigueur le 30 avril L IFC a récemment exposé au Comité pour l efficacité du développement (CODE) du Conseil le bilan de l expérience acquise au cours des trois années de mise en œuvre des PPS et transmis le rapport d accompagnement intitulé IFC s Policy and Performance Standards on Social and Environmental Sustainability and Policy on Disclosure of Information: Report on the First Three Years of Application (IFC/CODE ). Le CODE a conclu qu à maints égards trois années de mise en œuvre ne donnent pas un recul suffisant pour tirer des conclusions en la matière, mais qu un certain nombre de clarifications et de modifications permettraient d améliorer l efficacité des PPS. L examen et l actualisation des notes explicatives sur les critères de performance (Performance Standard Guidance Notes), principal instrument d interprétation de ceux qui utilisent ces critères, permettront aussi d avoir une meilleure idée des problèmes qui se posent. L IFC est déterminée à engager un processus coopératif et transparent d examen et d actualisation qui sera scindé en trois phases. Phase 1 : phase de consultation de 60 jours consacrée au recensement des principales questions que soulèvent les PPS et des problèmes qu ils posent ; phase II : phase de consultation de 60 jours sur la première version du projet de PPS et des notes explicatives sur les normes de performance ; et phase III : phase de consultation de 30 jours sur la deuxième version du projet de PPS et des notes explicatives sur les normes de performance. L IFC associera étroitement les parties prenantes en utilisant un ensemble d outils basés sur le web pour diffuser l information et de consultations via le web et en direct pour recueillir des éléments d information. Les remontées d information émanant des communautés directement concernées par les projets de l IFC, qui sont particulièrement importantes, seront sollicitées dans le cadre de réunions en face à face organisées dans le pays. Ce processus devrait prendre 18 mois et se terminer, selon les estimations, en décembre

6 I. RAPPEL DES FAITS Le 21 février 2006, le Conseil d administration de l IFC a approuvé la proposition de la Direction d adopter un nouveau système de gestion des risques pour les questions touchant les aspects sociaux et environnementaux des opérations de la Société. Ce système couvre la politique de viabilité sociale et environnementale et les critères de performance en matière sociale et environnementale, qui fonctionnent parallèlement avec la politique de divulgation de l information. Les huit critères de performance sont les suivants : Critère de Performance 1 : Évaluation et système de gestion sociale et environnementale Critère de Performance 2 : Main-d œuvre et conditions de travail Critère de Performance 3 : Prévention et réduction de la pollution Critère de Performance 4 : Hygiène, sécurité et sûreté communautaires Critère de Performance 5 : Acquisition des terres et déplacement forcé Critère de Performance 6 : Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles Critère de Performance 7 : Populations autochtones Critère de Performance 8 : Héritage culturel Chaque critère est accompagné d une note explicative détaillée (Guidance Note), qui donne des indications sur les conditions à remplir pour satisfaire au critère et en particulier sur les documents de référence et les bonnes pratiques de viabilité afin d aider les clients à améliorer la performance des projets. Ces notes seront également examinées et actualisées dans le cadre de ce processus. Ce cadre de référence, qui est entré en vigueur le 30 avril 2006, fait suite à un engagement de l IFC vieux maintenant de près d une vingtaine d années de suivre une politique fondée sur une gestion environnementale et un développement social rationnels, l obligation de rendre des comptes et la transparence. Il met en pratique l engagement de la Société en faveur de la viabilité sociale et environnementale et elle énonce clairement les responsabilités des clients dans les domaines environnemental et social. Lorsque le Conseil a approuvé les PPS, il a aussi demandé à l IFC de faire le bilan de l application du cadre de référence à l issue d une première période de trois ans et de lui présenter un rapport à ce sujet. Suite à cette requête, la Société a soumis un rapport intitulé IFC s Policy and Performance Standards on Social and Environmental Sustainability and Policy on Disclosure of Information: Report on the First Three Years of Application, qui a été examiné 29 juillet 2009 par le CODE du Conseil d Administration. La conclusion de l examen était que, si trois années d application ne donnaient pas un recul vraiment suffisant pour tirer des conclusions quant à la mise en œuvre, un certain nombre de clarifications et de modifications permettraient d accroître l efficacité des PPS. L examen et l actualisation des notes explicatives sur les critères de 6

7 performance, principal instrument d interprétation de ceux qui utilisent ces critères, permettront aussi d avoir une meilleure idée des problèmes qui se posent. Le rapport susmentionné proposait un projet de calendrier des principales questions à étudier dans le cadre du processus d examen et d actualisation. Le présent document donne de plus amples détails sur le processus de consultation et de participation et actualise le calendrier global (annexe A). Pour ce qui est de l incidence sur les pratiques du marché, les critères de performance ont contribué de façon positive à la convergence générale des méthodes de gestion des risques environnementaux et sociaux. Au total, 69 institutions financières ont maintenant adopté les principes de l Équateur. Des institutions publiques de financement du développement, telles que l Organisation de coopération et de développement économiques, les organismes de crédit à l exportation et les institutions européennes de financement du développement ont aussi mentionné publiquement l utilisation des critères de référence. Comme un nombre de plus en plus important d institutions financière utilisent ces critères, l IFC peut examiner et étudier ce que ces institutions ont fait pour compléter les critères et évaluer la pertinence et l utilité de ces améliorations pour la politique générale de la Société. II. CONSULTATION ET COMMUNICATIONS L IFC est déterminée à engager un processus d examen coopératif et transparent. Les consultations publiques permettront aux parties prenantes de fournir des éléments d information tout au long de cet examen, en commençant par cette vue d ensemble du processus de consultation et de participation pour aboutir à des PPS révisés vers décembre L IFC consultera régulièrement les utilisateur externes, et en particulier les institutions financières qui ont adopté les principes de l Équateur (par l intermédiaire du Comité de pilotage), les institutions européennes de financement de développement, les organismes de crédit à l exportation et d autres parties prenantes importantes telles que les banques multilatérales et bilatérales, les syndicats, les agences des Nations Unies, les clients de l IFC et les organisations professionnelles, les communautés directement concernées par les projets fondés sur les critères de performance, les ONG/OSC internationales et locales et le Groupe consultatif externe. Les collègues de la BIRD/IDA et de la MIGA seront aussi consultés tout au long du processus pour les questions touchant des domaines où il est possible d améliorer la cohérence de la politique et l efficience des processus dans le but de renforcer la collaboration du Groupe de la Banque mondiale. L IFC travaillera aussi avec le Groupe de la Banque pour examiner les moyens les plus efficaces pour lier le processus de consultation PPS à l actualisation de la politique environnementale du Groupe de la Banque, ou à toute autre consultation. Le processus de consultation se déroulera en anglais. Le présent document sur le processus de consultation et de participation, ainsi que la version définitive des PPS 7

8 approuvée par le Conseil sera disponible le moment venu en Arabe, chinois, anglais, français, portugais, russe et espagnol sur le site Web. A. Consultation des communautés Les remontées d information émanant des communautés et des particuliers directement concernés par les projets qui appliquent les PPS sont particulièrement importantes et seront sollicitées dans le cadre de réunions en face à face organisées dans le pays. L IFC effectuera une analyse de ces projets afin de sélectionner un échantillon représentatif des communautés qui : i) sont originaires de localisations géographiques variées ; ii) se sont heurtées collectivement à divers problèmes environnementaux, sociaux et de main-d œuvre traités dans les critères de performance ; iii) sont concernées par de grands projets complexes, uniques en leur genre ; iv) sont concernées par de petits projets classiques et simples ; et v) n ont pas fait l objet d études fréquentes dans le cadre d autres études diverses. Les éléments d information fournis par ces communautés et ces personnes seront recherchés en particulier pour déterminer ce qu ils savent du projet et des mesures prises pour en atténuer les effets préjudiciables ; leur expérience concernant la mise en œuvre du projet pendant les travaux de construction, le cas échéant, et le déroulement des opérations en cours ; et recueillir des suggestions sur les dispositions permettant d améliorer l appréciation portée sur leur expérience. Des services de traduction seront fournis autant que de besoin pendant les réunions et un résumé de la réunion dans les langues vernaculaires sera mis à disposition des populations. B. Site Web spécialisé interactif Le site Web spécialisé sera lancé au début du mois de septembre dans le but de promouvoir la transparence et de permettre aux participants de se tenir informés et de participer facilement. Le site est conçu pour que les parties prenantes qui le consultent aient la possibilité de choisir entre trois options : apprendre, participer, se tenir informées. La section Apprendre fournira des renseignements sur le processus, les documents de référence, les instruments d apprentissage, la chronologie des activités, le résumé des réunions et un tableau des questions fréquemment posées. La section Participer permettra aux utilisateurs qui connaissent bien les PPS de fournir des rétro-informations très précises sur le texte des PPS, et ceux qui ne le connaissent pas bien peuvent fournir des éléments d information généraux dans une plate-forme communautaire, où ils peuvent se familiariser avec le processus d élaboration de la politique, voter et formuler des observations sur d autres versions. La section Se tenir informé présente les dernières informations sur la consultation dans une plateforme de blog, des interviews vidéo, des détails marquants sur les documents concernant les PPS, des communiqués de presse et le suivi des nouvelles importantes. Les utilisateurs peuvent s inscrire pour recevoir des mises à jour sur le processus par Twitter. L IFC annoncera le lancement de ce site par un communiqué de presse et en avisant les personnes/entités figurant dans notre liste de diffusion, qui comprend des universitaires, des institutions financières, des associations professionnelles, des ONG, des OSC, des clients, etc. Le site Web affichera des annonces sur les lieux et dates des consultations, annonces qui seront actualisées tout au long du processus. 8

9 C. Trois phases de consultation Le processus d examen et d actualisation sera scindé en trois phases distinctes visant des objectifs différents, mais les parties prenantes sont invitées à fournir des rétroinformations à tout moment pendant le processus. L IFC diffusera le résumé de chaque série de consultations sur le site Web dédié à cet effet. L IFC sollicitera des remontées d information en organisant des consultations sur le Web et des consultations en face à face à Washington et dans différentes régions. Certaines réunions seront réservées aux seuls invités tandis que d autres seront ouvertes à tous. Outre les réunions thématiques en face à face organisées pour examiner les problèmes les plus urgents que soulève la mise en œuvre des PPS, nous consulterons les communautés touchées par les projets. L IFC utilisera aussi les outils électroniques disponibles pour organiser des réunions-débats en ligne ouvertes à un large spectre de parties prenantes. Les renseignements sur les lieux et dates des réunions seront affichés sur le site Web de consultation. Phase 1 : Méthode d approche adoptée pour la consultation et la participation L objectif de cette période de consultations de 60 jours sera de solliciter des rétroinformations sur les principaux problèmes et difficultés rencontrés dans le cadre de l application des PPS. L IFC a identifié un certain nombre de problèmes préliminaires clés dans la note intitulée IFC s Policy and Performance Standards on Social and Environmental Sustainability and Policy on Disclosure of Information: Report on the First Three Years of Application et elle utilisera donc ce rapport pour engager le dialogue. Pendant cette période de consultation, l IFC sera particulièrement intéressée à obtenir des remontées d information sur les points suivants : 1. Clarté du langage : l IFC cherche des conseils sur la façon d améliorer la clarté du texte et d en réduire l ambigüité chaque fois qu il est nécessaire. 2. Efficacité de la mise en œuvre : l IFC souhaiterait obtenir des suggestions sur la façon d améliorer la mise en œuvre des PPS, et en particulier des suggestions émanant de ceux qui ont appliqué les critères de performance à des projets, ou de ceux qui ont été directement concernés par des projets appliquant des critères de performance. 3. Déficiences de la couverture actuelle : désireuse de s adapter à un environnement en mutation rapide, l IFC souhaite répertorier les domaines non couverts et recueillir des conseils sur la façon d appliquer les nouvelles prescriptions sur le terrain. Pendant cette période, l IFC voudrait aussi connaître le point de vue des parties prenantes sur le processus de consultation décrit dans le présent document. 9

10 Phase 2 : Projet de PPS et de notes explicatives, Version 1 Après avoir conduit le dialogue de la phase I sur les principaux problèmes et difficultés, l IFC soumettra au CODE aux fins d examen la première version révisée (V1) des PPS et des notes explicatives. Une fois que le CODE aura approuvé ces documents pour consultation publique, la première version des PPS et les notes explicatives, marquées pour faire bien apparaître les changements éventuellement proposés, seront rendues publiques et une période formelle de consultations de 60 jours commencera. La consultation aura pour objet de solliciter des informations en retour sur les modifications envisagées. Phase 3 : Projet de PPS et de notes explicatives, Version 2 À partir des commentaires reçus pendant les deux périodes précédentes de consultation, l IFC diffusera la deuxième version des modifications apportées au texte des PPS et des notes explicatives pour une période de 30 jours d examen et de commentaires. Les documents seront marqués pour faire clairement apparaître les changements éventuels par rapport à la première version. L objectif de cette période de consultation sera de solliciter des rétro-informations sur les modifications quasidéfinitives apportées au texte avant qu elles ne soient soumises au Conseil de l IFC pour examen et approbation. L annexe A présente un calendrier général du processus avec les jalons importants tels que les dates prévues pour la remise des conclusions de l examen du Conseiller médiateur (application des directives) (CAO) et du Groupe indépendant d évaluation (IEG). Le processus d examen et d actualisation devrait demander à peu près 18 mois. En décembre 2010, l IFC sollicitera l approbation définitive du Conseil pour les PPS. Sous réserve de cette approbation définitive, l IFC propose que la politique générale révisée entre en vigueur en janvier Tout écart important par rapport au calendrier envisagé sera signalé à l ensemble des parties prenantes sur le site Web de consultation. 10

11 ANNEXE A : CALENDRIER INDICATIF D EXAMEN ET D ACTUALISATION 29 juillet 2009 : Présentation au CODE du document : IFC s Policy and Performance Standards on Social and Environmental Sustainability and Policy on Disclosure of Information: Report on the First Three Years of Application, July 29, Septembre novembre 2009 : Phase I : période de consultation de 60 jours sur cette présentation du processus de consultation et de participation et des principaux problèmes et difficultés. Novembre-décembre 2009 : Diffusion des résultats de la consultation de la Phase I. Mars 2010: Examen des conclusions de la Note consultative du CAO sur l examen du portefeuille Politiques et critères de performance de l IFC. Mars 2010 : Examen du rapport de l IEG intitulé Evaluation of the World Bank Group s Experience with Safeguard and Sustainability Policy ( ). Mai 2010 : Présentation de la première version révisée des PPS au CODE pour examen et autorisation de lancer la consultation sur la base du texte envisagé. Mai-juillet 2010 : Première période formelle de consultation (60 jours) ouverte à toutes les parties prenants afin de recueillir des observations sur la première version des modifications apportées au texte. Août-septembre 2010 : Préparation du projet de la deuxième version révisée sur la base des observations des parties prenantes. Octobre 2010 : Soumission au CODE pour information de la deuxième version des modifications amendées du texte final. Octobre 2010 : Seconde période formelle de consultation (30 jours) ouverte à toutes les parties prenantes afin de recueillir des observations sur les modifications apportées au projet de texte final. Décembre 2010 : Présentation du projet de texte final au Conseil. Janvier 2011 : Entrée en vigueur des PPS révisés. 11