COMMUNICATION DE L INFORMATION D ENTREPRISE

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1 Alerte info COMMUNICATION DE L INFORMATION D ENTREPRISE JANVIER 2016 Préparation des informations à fournir sur la situation de trésorerie et les sources de financement dans le rapport de gestion Pour pouvoir prendre des décisions d investissement éclairées, les investisseurs ont besoin d informations sur la situation de trésorerie d une entreprise et ses risques connexes, ainsi que sur les sources de financement de celle-ci. Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières exigent des sociétés ouvertes la présentation complète dans leur rapport de gestion de toute information importante concernant ces aspects de leurs activités. Les principales obligations concernant l information annuelle et intermédiaire sont présentées dans le Règlement sur les obligations d information continue des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l Annexe A1 Rapport de gestion qui l accompagne 1. La publication de CPA Canada Le rapport de gestion Lignes directrices concernant la rédaction et les informations à fournir 2 (le guide sur le rapport de gestion) contient des lignes directrices générales sur la préparation des informations à fournir dans le rapport de gestion. Le guide sur le rapport de gestion introduit la rubrique consacrée aux sources de financement, à la situation de trésorerie et à d autres éléments comme suit : 1 La version intégrale du Règlement et de l Annexe A1 peut être consultée à : 2 Pour la consulter, visiter le site 1

2 Les lecteurs du rapport de gestion ont besoin de comprendre dans quelle mesure la société est outillée pour mettre sa stratégie en œuvre et atteindre les résultats souhaités. La capacité fait référence à toutes les ressources et relations importantes dont la société a besoin pour produire des résultats et aux risques qui peuvent en entraver l atteinte. Ces ressources peuvent être les immobilisations corporelles et incorporelles, le fonds de roulement et d autres aspects de la situation de trésorerie, la structure financière, le capital, la direction, la main-d œuvre ainsi que les systèmes et les processus. La présente Alerte info fournit aux préparateurs d importants éléments à prendre en compte afin de les aider à présenter des informations sur la situation de trésorerie et les sources de financement dans le rapport de gestion de leur entreprise. Il ne vise pas, cependant, à prodiguer des conseils sur la manière de se conformer à la réglementation sur les valeurs mobilières. La question de savoir si les informations fournies dans le rapport de gestion sont conformes aux exigences pertinentes des autorités en valeurs mobilières est essentiellement une question juridique et doit donc être analysée attentivement. Le présent bulletin Alerte info vise à fournir des informations générales à titre indicatif seulement. Il ne saurait se substituer à des services-conseils. Éléments importants à prendre en compte pour les préparateurs De nombreuses entreprises ont connu une année 2015 difficile. La chute des prix des produits de base, la volatilité des taux de change et les préoccupations quant aux perspectives de croissance de l économie mondiale sont venues s ajouter aux incertitudes du contexte économique actuel. Ces facteurs ont forcé les entreprises à revoir leurs prévisions et leurs plans stratégiques, ce qui a eu des conséquences évidentes sur les informations à fournir sur leur situation de trésorerie et leurs sources de financement. Toutefois, ces informations peuvent être tout aussi importantes, voire plus encore, lorsque les risques sont moins évidents et que les effets sur la situation de trésorerie sont plus subtils et graduels. Dans ce cas, il peut être particulièrement difficile de communiquer toutes les forces, faiblesses et variables sensibles connexes de la situation de trésorerie actuelle d une entité, et d indiquer comment ces aspects pourraient évoluer au cours des périodes ultérieures. Cette publication Alerte info se présente sous la forme d une série de questions et de facteurs qui indiquent aux préparateurs de rapports de gestion les éléments à prendre en compte lors de la préparation des informations à fournir sur la situation de trésorerie et les sources de financement. Cette publication ne se veut pas exhaustive et ne vise pas à traiter de tous les éléments pertinents pour chaque entité. Dans la pratique, la nature et l ampleur des informations à fournir sur la situation de trésorerie et les sources de financement varient considérablement d une entité à l autre en fonction de la situation propre à chacune. 2 Alerte info Janvier 2016

3 1. Les informations fournies dans votre rapport de gestion tiennent-elles compte des plans stratégique et financier de l entreprise? Les lecteurs ont besoin de contexte pour comprendre la situation de trésorerie actuelle et future de l entreprise, et connaître sa capacité à financer sa stratégie. Lors de la préparation des informations à fournir sur la situation de trésorerie et les sources de financement, il importe que les préparateurs obtiennent des renseignements de toutes les sources pertinentes dans l organisation, et qu ils les examinent, afin de s assurer de bien comprendre la situation financière, les objectifs et le plan stratégique de l entreprise, et l incidence de ces renseignements sur les informations à fournir. Pour obtenir ces renseignements, les préparateurs peuvent consulter le chef de la direction, la haute direction, les conseillers juridiques et les responsables de la gestion de l exploitation, entre autres, selon les circonstances. 2. Les informations fournies dans votre rapport de gestion traitent-elles des besoins et des sources de trésorerie actuels et prévus de l entreprise, ainsi que de ses sources de financement? Les lecteurs doivent comprendre les besoins et les sources de trésorerie de l entreprise, et la façon dont elle se sert de ses sources de financement pour répondre à ces besoins. Pour déterminer les besoins et les sources de trésorerie d une entreprise, les facteurs dont il faut tenir compte comprennent notamment : Besoins de trésorerie les obligations, budgets et plans à court terme et à long terme les besoins de trésorerie nécessaires au maintien de la capacité d exploitation de l entreprise, au soutien de sa croissance prévue et au financement de ses projets de développement l incidence des éléments hors exploitation, notamment le service de la dette et les rachats d actions la capacité de continuer à verser des dividendes selon le ratio dividende/bénéfice actuel l incidence des engagements, qu ils soient ou non présentés dans les états financiers (par exemple, les budgets des dépenses en immobilisations qui ont été annoncés et communiqués, les obligations contractuelles entraînant des dépenses de prospection et de développement) les instruments d emprunt et de capitaux propres existants et les frais de gestion s y rattachant, en faisant la distinction qui s impose entre les instruments à court et à long terme Sources de trésorerie les ressources disponibles pour répondre aux besoins de trésorerie à court et à long terme (par exemple, les flux de trésorerie d exploitation, les marges de crédit, le financement par emprunt ou par capitaux propres) l incidence des éléments hors exploitation, notamment les entrées de trésorerie liées à certains éléments comme les ventes d actifs, les émissions de titres d emprunt et de capitaux propres la souplesse nécessaire pour gérer les flux de trésorerie (par exemple, le pouvoir d engager des dépenses en immobilisations) Janvier 2016 Alerte info 3

4 3. Les informations fournies dans votre rapport de gestion traitent-elles des conditions du marché et des risques ayant des incidences sur la situation de trésorerie? Les lecteurs ont besoin de connaître les facteurs qui peuvent avoir une incidence défavorable sur la solvabilité et la liquidité de l entreprise, et la mesure dans laquelle l environnement externe a une incidence sur la capacité de l entreprise à maintenir ou à élargir ses activités actuelles, à financer ses projets en immobilisations, à faire face à ses obligations à l échéance et à mobiliser des capitaux futurs. Il est important de doser les informations à fournir et d indiquer comment l entreprise fait face ou prévoit faire face aux risques et aux circonstances identifiés. Les facteurs à prendre en compte sont notamment : l incidence des conditions actuelles du marché sur la capacité de l entreprise à générer des flux de trésorerie futurs liés aux activités d exploitation ou de financement (par exemple, les réductions des flux de trésorerie liés aux activités d exploitation, l incapacité à renouveler les marges de crédit existantes, des conditions de marché peu propices à l émission de nouvelles actions dans le cadre d un appel public à l épargne) des difficultés touchant le secteur et les concurrents de l entreprise (par exemple, les problèmes de liquidité, les problèmes liés à la conformité aux clauses restrictives) la capacité à court et à long terme de respecter les clauses restrictives les risques associés aux instruments financiers, notamment la recouvrabilité des créances clients, et les risques associés aux autres sources de trésorerie la mesure dans laquelle l entreprise est couverte contre les fluctuations du marché et continuera à l être au cours des exercices futurs les événements qui pourraient avoir une incidence sur la liquidité future (par exemple, les fluctuations des prix des produits de base, la perte de clients ou de contrats) les modalités et les changements concernant les facilités de crédit, les clauses restrictives et les remboursements de dette, y compris leurs effets sur les activités les restrictions d ordre juridique à la capacité des filiales de transférer des fonds à la société, ainsi que leur incidence sur la capacité de la société à faire face à ses obligations les conséquences des manquements aux conditions des accords de financement actuels, qui peuvent jeter un doute sur la capacité de l entreprise à poursuivre son exploitation 4. Les informations fournies dans votre rapport de gestion traitent-elles des variations importantes de la situation financière, du résultat net ou des flux de trésorerie au cours de la période de présentation de l information financière visée par le rapport de gestion? Les lecteurs ont besoin de comprendre les raisons qui sous-tendent les variations des flux de trésorerie, notamment la mesure dans laquelle les variations de la situation financière et du résultat net ont eu des répercussions importantes sur les flux de trésorerie. Cette analyse est essentielle pour l évaluation des tendances relatives aux flux de trésorerie et de la variabilité de ceux-ci. Cette analyse peut notamment tenir compte des facteurs suivants : les sources de trésorerie au cours de la période de présentation de l information financière et la situation de trésorerie à la fin de l exercice 4 Alerte info Janvier 2016

5 le fonds de roulement à la fin de l exercice et les effets des variations des soldes hors trésorerie du fonds de roulement au cours de la période de présentation de l information financière le résultat net et son incidence sur la situation de trésorerie au cours de la période de présentation de l information financière une diminution des flux de trésorerie liés aux activités d exploitation des sorties de fonds nettes importantes au cours de l exercice considéré ou une succession de sorties de fonds nettes sur plusieurs exercices l augmentation de la dette à long terme sur plusieurs exercices 5. Les informations fournies dans votre rapport de gestion concordent-elles avec celles présentées dans d autres communications externes (par exemple, le site Web de l entreprise, les présentations destinées aux investisseurs, etc.)? La direction peut discuter de certains événements ou tendances au cours d audioconférences portant sur les résultats ou sur le site Web de l entreprise. Il importe de vérifier la cohérence de ces informations par rapport à celles qui sont présentées dans le rapport de gestion. L uniformité entre les sources d information offre aux lecteurs un portrait cohérent de la performance, de la situation financière et des perspectives d avenir de l entreprise. Veuillez faire parvenir vos commentaires sur le présent bulletin Alerte info, ou vos suggestions pour les prochains bulletins, à : Rosemary McGuire, CPA, CA Directrice de projets, Information financière et marchés financiers Recherche, orientation et soutien Comptables professionnels agréés du Canada 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5V 3H2 Courriel : AVERTISSEMENT La présente publication, préparée par les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), fournit des indications ne faisant pas autorité. CPA Canada et les auteurs déclinent toute responsabilité ou obligation pouvant découler, directement ou indirectement, de l utilisation ou de l application de cette publication. COPYRIGHT Copyright 2015 Comptables professionnels agréés du Canada Tous droits réservés. Cette publication est protégée par des droits d auteur et ne peut être reproduite, stockée dans un système de recherche documentaire ou transmise de quelque manière que ce soit (électroniquement, mécaniquement, par photocopie, enregistrement ou toute autre méthode) sans autorisation écrite préalable. Pour obtenir des renseignements concernant l obtention de cette autorisation, veuillez écrire à Janvier 2016 Alerte info 5

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