AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SEF - Pôle Analyses, Etudes Bancaires et Financières 1/9

2 SOMMAIRE I. PRESENTATION DE L AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE... 3 II. PRESENTION DES DOCUMENTS ANNEXES :... 8 SEF - Pôle Analyses, Etudes Bancaires et Financières 2/9

3 I. PRESENTATION DE L AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE INSTITUT D EMISSION D OUTRE-MER (IEOM) 164, rue de Rivoli Paris Type d'acheteur public : Établissement public à caractère industriel et commercial 2. PROCEDURE DE PASSATION : Appel d offres ouvert. Type de marché de services : 9 - Services comptables et d'audits 3. OBJET DU MARCHE : Marché de services (classification CPV utilisée pour le descripteur principal : ), qui porte sur la désignation d un commissaire aux comptes titulaire et d un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre des obligations légales de certification. Dans le contexte de cet appel d offres, l objet du marché est développé dans le cahier des clauses techniques particulières en annexe 2 du présent document. 4. ETENDUE DU MARCHE : L audit des comptes annuels de l IEOM se déroule en plusieurs étapes : une intervention intérimaire sur les comptes établis à fin juin, complétée d une mission au siège et en agence dans le cadre de l appréciation du contrôle interne, suivies d une intervention à l issue de la clôture de fin d année. 5. DUREE DU MARCHE : Conformément aux textes en vigueur, le présent marché est passé pour une durée de six exercices. Il porte sur les exercices 2012 à 2017 inclus. 6. LIEU D EXECUTION : Les travaux se déroulent au siège social de l IEOM situé au 164 rue de Rivoli Paris. Ils impliquent également une intervention par an au sein de l une des agences dans les pays et territoires d outre-mer (PTOM) suivants : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna. Code NUTS : FR 101. SEF - Pôle Analyses, Etudes Bancaires et Financières 3/9

4 7. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Cet appel à la concurrence s'adresse uniquement aux candidats régulièrement inscrits sur la liste des commissaires aux comptes en application des articles L et suivants du code de commerce et possédant des compétences en matière d'audit et de commissariat aux comptes en milieu bancaire. Les candidatures et les offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats peuvent utilement consulter le site de l'ieom (adresse : Rubrique : Appel d offres commissaires aux comptes dans le menu vertical à gauche de la page d accueil) afin d'obtenir toutes les informations relatives à cet appel d'offres. L'organigramme et le rapport annuel d'activité 2010 de l'ieom (comprenant les comptes annuels) peuvent également être consultés sur le site. 8. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CHOIX DU CANDIDAT : Critères de sélection des candidatures Le choix des candidats est effectué après vérification de la conformité administrative des dossiers, en vertu des principaux critères suivants : - Expérience dans le secteur bancaire du cabinet et des intervenants pressentis ; - Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations ; - Implantation, partenariat ou expérience dans les pays et territoires d'outre-mer ; - Titres d études et professionnels des responsables du cabinet chargés du secteur. Critères d'attribution Offres économiquement les plus avantageuses en fonction des critères énoncés cidessous : - Valeur technique - critère retenu pour 75% - Prix des prestations - critère retenu pour 25% Les offres dont les dossiers administratifs ne sont pas complets sont automatiquement rejetées. La valeur technique des offres est appréciée en exploitant les documents, informations et références transmis par les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter les offres présentant un caractère incohérent tant dans leur montant que dans leur forme. SEF - Pôle Analyses, Etudes Bancaires et Financières 4/9

5 Modalités de remise des candidatures et des offres Les dossiers de candidature et d offre doivent être adressés en trois exemplaires identiques et séparés (format A4), dont un original identifié (signature, tampon etc ) ainsi qu'une version sur CD ROM, le tout sous une même enveloppe. Le pli contenant les dossiers de candidature et d offre doivent être transmis par voie postale, en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé, au Siège de l'ieom, à l'adresse suivante : Institut d Émission d Outre-mer 164, rue de Rivoli Paris France Tél. : à l attention de Mr BRICHLER et de Mme VOSNIAC Division des Services Financiers Les horaires de réception des plis dans le cas d une remise contre récépissé sont les suivants : à compter du 1 er au 14 septembre 2011 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le 15 septembre 2011 : de 9h00 à 12h00. Le pli fermé doit comporter impérativement les mentions suivantes : «IEOM Candidature pour un mandat de commissariat aux comptes. Ne pas ouvrir» A l'intérieur du pli se trouvent deux enveloppes, également fermées, portant respectivement les mentions : "Première enveloppe intérieure - Dossier de candidature" et " Deuxième enveloppe intérieure - Offre de services". La première enveloppe intérieure contient les documents énumérés ci-dessous : 1. La lettre de candidature (imprimé DC 1) ; 2. La déclaration du candidat (imprimé DC 2) dûment renseignée dans toutes ses rubriques ou, à défaut, un dossier administratif comportant les documents prévus aux articles 45 et 46 du code des marchés publics et notamment : - une attestation sur l honneur dûment datée et signée justifiant : i. qu il n a pas fait l objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le 2 ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2 ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1à 441-7, par les 1 er et 2 ème alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article et par SEF - Pôle Analyses, Etudes Bancaires et Financières 5/9

6 les articles L et L du Code Pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; ii. qu il n a pas fait l objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L et , L , L et L du code du travail; iii. qu il n a pas fait l objet d une liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou d une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; iv. qu il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement; v. qu il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s il a fait l objet d une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L et L du code de commerce ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger; vi. les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats; vii. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l État dans lequel il est établi. - une présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, attestée par une déclaration sur l honneur du candidat ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement (associés signataires et responsable de mission) pour chacune des trois dernières années ; - un bilan ou extrait de bilan des trois derniers exercices ; - un tableau du chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices selon le modèle prévu dans l'imprimé DC 2 ; SEF - Pôle Analyses, Etudes Bancaires et Financières 6/9

7 3. Un extrait de registre du commerce de moins de trois mois (Kbis). Si le signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation ne figure pas au Kbis, l extrait doit être accompagné d un pouvoir l habilitant à engager la société ; 4. Un dossier de présentation de la société et éventuellement de ses co-traitants permettant d apprécier les caractéristiques générales de l entreprise, sa surface financière, son domaine de compétence ou son domaine privilégié d intervention, ses références professionnelles notamment dans le secteur bancaire et celles relatives à une banque centrale, ses principales références clients. De même, seront décrits ses implantation, partenariat ou expérience dans les pays et territoires d Outre-Mer ; 5. La copie de l'attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes de chaque candidat et de ses co-traitants ; 6. La copie des attestations d'assurances civiles et professionnelles de chaque candidat et de ses co-traitants ; 7. La méthodologie d'intervention du candidat sachant que les missions doivent se dérouler au siège et dans les agences (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna), actuellement une agence est contrôlée chaque année. Le candidat présente également son planning prévisionnel d'intervention tenant compte tenu du fait que les rapports relatifs à chaque exercice doivent parvenir à la Direction de l'ieom vers mi-avril de l'année suivante, le Conseil de surveillance de l'institut se tenant au plus tard fin mai ; 8. Ses moyens techniques, ses moyens en personnel et présentation de l'équipe pressentie : curriculum-vitae des intervenants (4 pages maximum par intervenant), titres et qualifications des responsables qui seraient affectés pour réaliser les missions ; disponibilité et la réactivité des responsables de mission préssentis. NB : les imprimés DC1, DC2 et DC3 peuvent également être téléchargés sur le site internet du Minefi : ndex.htm La deuxième enveloppe intérieure contient l'offre, laquelle se compose des pièces suivantes : 1. L'acte d'engagement (imprimé DC 3) ; 2. L'offre financière selon le modèle joint en annexe 3 ; SEF - Pôle Analyses, Etudes Bancaires et Financières 7/9

8 3. Si l'offre émane d un groupement d'entreprises et n'est signée que du mandataire, les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter ; 4. Un projet de lettre de mission. L Institut se réserve le droit de ne pas donner suite à toute offre qui lui semblerait inacceptable. 9. DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS : Tous les plis doivent être reçus au Siège de l'ieom au plus tard le 15 septembre 2011 à 12h00. Il appartient aux candidats de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au respect impératif de ce délai de réception. 10. CONDITIONS DES DEMANDES D INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Les candidats peuvent adresser leurs demandes d informations complémentaires à compter de la date de publication du présent avis jusqu au 8 septembre 2011 à 12h00, simultanément aux destinataires suivants (par courriel ou voie postale à l adresse du siège social): - Mr BRICHLER, responsable de la division des Services Financiers : - Mme VOSNIAC, pôle Analyse, Etudes Bancaires et Financières division des Services Financiers : 11. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A PUBLICATION : Le présent avis est envoyé au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 30 juin II. PRESENTION DES DOCUMENTS ANNEXES : Dans le contexte de cet appel d offres, les documents, qui figurent en annexe au présent avis d appel à la concurrence, permettent d apprécier la nature et l ampleur des activités de l institut et de leur traduction comptable. a) Avis d appel public à la concurrence b) Avis de marché c) Présentation du contexte, du cadre juridique et comptable Annexe 1 SEF - Pôle Analyses, Etudes Bancaires et Financières 8/9

9 d) Cahier des clauses techniques particulières (CCTC) Annexe 2 e) Critères d évaluation des offres Annexe 3 f) Modèle d offre financière Annexe 4 Les candidats peuvent utilement les consulter ou les télécharger sur le site de l'ieom, à l adresse suivante : Rubrique : Appel d offres commissaires aux comptes dans le menu vertical à gauche de la page d accueil. SEF - Pôle Analyses, Etudes Bancaires et Financières 9/9

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