L'INITIATIVE DU «FONDS DU SPORT FÉMININ» Conditions d'admissibilité au Fonds

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1 L'INITIATIVE DU «FONDS DU SPORT FÉMININ» Conditions d'admissibilité au Fonds Les Producteurs laitiers du Canada («PLC») ont créé un Fonds du sport féminin («le Fonds») afin de soutenir les Canadiens qui souhaitent encourager les expériences sportives de femmes ou de filles. Le Fonds est constitué d'un maximum de vingt (20) allocations de $ CA chacune (les «bourses») qui seront octroyées en novembre 2016 à vingt (20) demandeurs qui respectent les critères d'admissibilité à la bourse. Les demandes de bourse seront reçues par internet à compter du 31 mai 2016 à 9 h (HE) jusqu'au 29 septembre 2016 à 17 h (HE) (la «période de soumission 2016»). En novembre 2016, un panel formé par les PLC (le «comité») octroiera vingt (20) bourses de $ chacune aux demandeurs qui auront satisfait aux critères d'admissibilité à l'intérieur de la période de soumission ADMISSIBILITÉ Les bourses remises dans le cadre du Fonds sont accordées aux résidents canadiens qui : sont âgés de 13 ans et plus; utiliseront la bourse pour encourager directement la participation sportive féminine (voir l'annexe pour des exemples de sports) dans un ou plusieurs des rôles énumérés ci-après. o Athlète un individu qui pratique un sport, du niveau débutant et à celui de la haute performance. L'athlète peut pratiquer un sport individuel ou un sport d'équipe. o Responsable ou organisateur : d'une équipe un groupe de deux athlètes ou plus qui participe régulièrement à des compétitions sportives, en tant que seule unité; d'un tournoi un environnement structuré dans le cadre duquel des équipes ou des athlètes individuelles participent à un sport désigné (ou des sports) dans une série de matches ou de compétitions contre d'autres équipes ou athlètes. Les participantes peuvent recevoir une certaine forme de rémunération ou non; d'un camp sportif à but non lucratif un environnement sportif supervisé dans le cadre duquel des athlètes individuelles ou des équipes participent à des entraînements sportifs ou à des compétitions, le tout offert sur une ou plusieurs journées. L'entité qui organise ledit camp doit être une organisation à but non lucratif possédant un statut juridique officiel; d'un programme récréatif un programme récréatif sportif administré par une organisation à but non lucratif ou par une entité gouvernementale permettant à des Canadiennes de pratiquer un sport, d'une manière structurée (ligue officielle, équipes, etc.) ou non structurée (accès libre, participation occasionnelle). acceptent que : leur image puisse être utilisée lors d'activités et dans des documents promotionnels afférents à l'initiative du Fonds; le comité communique avec eux afin de vérifier leur admissibilité à une bourse; toute incidence sur leur statut d'amateur ne sera pas sous la responsabilité des PLC (le cas échéant). Les employés, les agents et les représentants des PLC, de toute entreprise, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée ou liée à ceux-ci, leurs membres, les membres du comité ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père et mère), leur conjoint de droit ou de fait et toutes personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés, ne sont pas admissibles à une bourse octroyée par le Fonds.

2 COMMENT SOUMETTRE SA CANDIDATURE POUR RECEVOIR UNE BOURSE DU FONDS Au cours de la période de soumission 2016, se rendre au ou au (le «site Web du Fonds») et suivre les instructions présentées sur la page d'accueil pour accéder au formulaire de demande électronique (le «formulaire de demande»). Remplir le formulaire de demande : créer un court profil qui met en relief la raison pour laquelle vous devriez recevoir la bourse (vous devez obligatoirement fournir une photo et répondre aux questions 1 et 2); inscrire vos coordonnées y compris votre prénom, votre nom et votre adresse courriel (votre identifiant Twitter est optionnel); inscrire votre date de naissance dans le champ prévu à cette fin; si le demandeur est âgé de moins de 18 ans, une case destinée à recevoir le consentement du tuteur légal ou du parent apparaîtra; déclarer avoir lu la déclaration de consentement, d'autorisation et de diffusion en cochant la case correspondante; déclarer avec lu et compris les conditions d'admissibilité, y compris les conditions prévues par la déclaration de consentement, d'autorisation et de diffusion de la demande soumise en cochant la case correspondante; cliquer sur «Soumettre». Un message de confirmation apparaîtra et votre demande sera prise en considération pour l'octroi d'une bourse. CONDITIONS D'INSCRIPTION Les conditions énumérées ci-après s'appliquent au demandeur. La demande doit être faite en votre nom ou au nom d'une équipe ou d'une organisation gérée ou administrée par le demandeur. En soumettant votre demande, vous déclarez disposer de l'autorisation nécessaire de l'organisation ou de l'équipe à laquelle la bourse pourrait être remise (le cas échéant). Le contenu de la demande doit être en français ou en anglais. Le demandeur doit se conformer aux règles et aux limites de caractères mentionnées sur le site Web. La demande ne doit pas présenter de contenu inapproprié, notamment du contenu sexuellement explicite, offensant, harcelant, discriminatoire, diffamatoire, violent, malicieux ou haineux, du contenu qui pourrait aller à l'encontre des bonnes mœurs reconnues et acceptées par la société canadienne. Elle ne doit pas contenir d'images suggestives ou un langage faisant la promotion d'une activité illégale et ne doit pas comporter de contenu commercial contribuant à la promotion d'une marque, y compris celles des PLC. Le demandeur devra s'assurer d'avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à l'égard de toute portion de la demande soumise protégée par des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle ou par le droit d'une tierce partie. Pour être admissible à la bourse, le demandeur doit fournir l'autorisation suivante relativement à la demande soumise, et ce, en cochant la case correspondante sur le formulaire de demande : Déclaration de consentement, d'autorisation et de diffusion relativement au matériel fourni En téléchargeant la photo et en soumettant ma demande (le «matériel»), j'atteste qu'il s'agit de contenu original et que j'en suis le seul auteur ou que j'ai obtenu toutes les autorisations ou tous les droits requis pour utilisation dans le cadre du programme de bourses et j'autorise les PLC à éditer, diffuser, publier ou autrement utiliser le matériel partout dans le monde dans le contexte du programme de bourses afin de le présenter sur différents médias, notamment le site Web des PLC, les bannières Web, les plates-formes internet existantes (Facebook, Twitter, Flickr, YouTube, Instagram, LinkedIn, etc.) ou dans les documents publicitaires faisant la promotion du programme de bourses ou de ses éditions futures, le cas échéant.

3 J'accepte que mon prénom, mon nom de famille, ma photo et mon lieu de résidence soient utilisés avec le matériel soumis et je déclare aussi avoir obtenu l'autorisation écrite de l'entraîneur de l'équipe dont je fais partie à l'école, d'une personne ayant autorité dans le cadre du tournoi ou de la personne ayant autorité dans le cadre du camp sportif à but non lucratif ou du programme récréatif ou d'éducation physique afin que le nom de l'équipe, de l'école, du tournoi, du camp sportif à but non lucratif ou du programme récréatif ou d'éducation physique soit également mentionné dans le matériel. Je reconnais que les PLC n'assument aucune responsabilité en ce qui a trait à l'utilisation et à la diffusion du matériel soumis aux fins autorisées et qu'ils ne peuvent être tenus responsables de toute contravention aux présentes conditions ou aux conditions d'utilisation du site Web par les utilisateurs. BOURSES Un maximum de vingt (20) bourses de $ CA seront octroyées. SÉLECTION DES RÉCIPIENDAIRES Bourse : au cours du mois d'octobre 2016, le comité du Fonds du sport féminin examinera les demandes reçues pendant la période de soumission et sélectionnera les vingt (20) récipiendaires parmi les demandes admissibles. La sélection des récipiendaires relève de l'entière discrétion du comité et s'appuie sur les renseignements fournis dans la demande. Le nom des récipiendaires sera annoncé en novembre OCTROI DES BOURSES Avant de recevoir une bourse (si octroyée), tout demandeur sélectionné doit : o être contacté par courriel dans les cinq (5) jours suivant la sélection par le comité, le cas échéant, et répondre selon les instructions fournies dans le courriel; o sur demande et en temps opportun, fournir une carte d'identification avec photo; o si le demandeur n'est pas responsable de l'équipe ou de l'organisation qui reçoit la bourse, les responsables seront contactés. Dans les deux (2) à quatre (4) semaines suivant la réception du formulaire de déclaration dûment rempli et signé, le comité octroiera à chaque récipiendaire sa bourse sous forme de chèque. Tous les demandeurs choisis doivent fournir au comité, d'ici le 3 novembre 2017 et par courriel, un rapport l'informant de la façon dont la bourse a été utilisée afin de réaliser les objectifs énoncés dans la demande, et ce, à l'adresse suivante : info@lesportfeminin.ca. CONDITIONS GÉNÉRALES Vérification : les demandes et les formulaires de déclaration soumis sont sujets à vérification par le comité. Tout formulaire de déclaration ou de demande qui est, selon le cas, incomplet, illisible, abîmé, frauduleux, rempli ou soumis en retard, avec une adresse courriel ou un numéro de téléphone invalide ou autrement non conforme sera refusé, laissant le demandeur inadmissible à la bourse. Limite de responsabilité : utilisation de la bourse. En soumettant une demande pour recevoir une bourse, tout demandeur sélectionné dégage les PLC, le comité ou toute entreprise, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée ou liée aux PLC, au comité ou aux membres (les «parties exonérées»), de tout dommage résultant de l'acceptation ou de l'utilisation de la bourse. Site Web. Les PLC ne peuvent garantir que l'accès au site Web du Fonds ou à tout site Web connexe sera ininterrompu ou exempt d'erreurs pendant la période de soumission 2016.

4 Limite de responsabilité : gestion du Fonds. Les parties exonérées se dégagent de toute responsabilité quant à tous les éléments suivants susceptibles de restreindre ou de prévenir la soumission d'une demande de bourse par les demandeurs : défaillance de toute composante informatique ou logicielle ou de toute ligne de communication, perte ou défaut d'un réseau de communication ou toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou réseau. Les parties exonérées se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Web ou de tout logiciel et par la transmission de toute information visant la soumission d'une demande de bourse. Limite de la bourse. En aucun cas le comité ne sera tenu d'octroyer plus de bourses que ce que prévoient les présentes conditions d'admissibilité ou d'octroyer une bourse autrement que conformément aux présentes conditions d'admissibilité. Propriété : les formulaires de demande sont la propriété des PLC et ne seront en aucun cas retournés aux demandeurs. Décision des organisateurs du Fonds. Toute décision prise par le comité ou ses représentants au sujet de l'octroi d'une bourse est finale et sans appel. ANNEXE EXEMPLES DE SPORTS ADMISSIBLES AU FONDS Arts martiaux Athlétisme Aviron Badminton Balle molle ou balle rapide Baseball Basketball Biathlon Bobsleigh Boccia Boxe Canoë/kayak Combiné nordique Curling Cyclisme (sur route, sur piste ou BMX) Escrime Football Goalball Golf Gymnastique Haltérophilie Handball Hockey sur gazon Hockey sur glace Hockey sur luge Hockey-balle Luge Lutte Nage synchronisée

5 Natation Patin artistique Patin de vitesse (longue piste ou courte piste) Pentathlon moderne Planche à neige Plongeon Quilles (10 quilles ou 5 quilles) Ringuette Rugby Saut à ski Skeleton Ski (alpin, acrobatique ou de fond) Soccer Sport équestre Squash Tennis Tennis de table Tir Tir à l'arc Trampoline Triathlon Voile Volleyball (intérieur ou de plage) Water-polo