transports construction restauration carte scolaire SCHÉMA PLURIANNUEL DES COLLÈGES PUBLICS fonctionnement équipement extension accueil

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1 transports construction restauration carte scolaire SCHÉMA PLURIANNUEL DES COLLÈGES PUBLICS fonctionnement équipement extension accueil 2006

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3 PRÉAMBULE Le Conseil général veut proposer aux collégiens finistériens les meilleures conditions d enseignement. Il veut aussi offrir aux personnels enseignants et non enseignants les meilleures conditions de travail. Édito Il porte donc une grande attention aux bâtiments des collèges : il assure évidemment l entretien et la maintenance d un important patrimoine public 63 établissements réparti sur tout le département, il veille au respect des conditions d hygiène et de sécurité. Il travaille à l adaptation régulière des locaux pour améliorer l accueil et la vie des collégiens et pour répondre aux évolutions pédagogiques. Progressivement les collèges, à l exception des plus récents, sont dotés d un schéma directeur, élaboré en concertation avec le principal et les personnels pour tenir compte du projet de l établissement. Cela permet de prévoir une programmation pluriannuelle des travaux et de répartir nos interventions entre entretien courant et transformation lourde, voire extension. La construction d un collège nouveau à Plabennec est prévue et les groupes de travail sont en place pour en définir le programme. Le schéma pluriannuel des collèges pour les années traduit cette volonté. Pierre MAILLE Président du Conseil général du Finistère Schéma pluriannuel des collèges publics

4 SOMMAIRE PARTIE 1 Période Bilan des politiques d enseignement : fonctionnement et investissement (équipements et travaux) 1.1. Rappel du contexte et des objectifs Bilan des programmes d équipement et de fonctionnement 9 Le programme d aide au fonctionnement des collèges 9 Les programmes d équipement 9 Les programmes d accompagnement Bilan du schéma d investissement L état d avancement des études de schémas directeurs 12 La déclinaison des budgets sur la période du schéma 14 Répartitions par objectifs Cohérence de la mise en œuvre du budget avec la démarche globale Le bilan des réalisations sur la période Conclusion sur le bilan du schéma PARTIE 2 Contexte et enjeux du schéma Carte scolaire : enjeux et méthodologie 20 Une nouvelle étape de décentralisation 20 Le parc des collèges et la population de jeunes scolarisés 20 dans les collèges Des adaptations nécessaires 23 L organisation du transport des collégiens TOS et organisation interne 25 De nouvelles missions confiées au Conseil général 25 Des aménagements dans l organisation des services 25 en charge des collèges Des conventions avec les collèges 26 Une procédure de concertation avec l Inspection académique 26 et les établissements 2.3. Généralisation des TIC 27 Un équipement informatique adapté 27 Une mise en réseau global d établissement systématique Programmes d accompagnement 28 Un contexte en évolution permanente tant pour les dotations 28 de fonctionnement que pour les activités d accompagnement éducatif Vers une évolution des relations avec l État Bâtiments, une démarche de développement durable à encourager 29 Schéma pluriannuel des collèges publics

5 SOMMAIRE PARTIE 3 Orientations pour le schéma 31 des collèges publics Sectorisation scolaire 31 L adaptation des capacités d accueil des collèges 31 Une démarche de démocratie participative 32 La mise en place d un observatoire 32 Des conséquences sur les transports scolaires 33 Sommaire 3.2. Équipements et réseaux 34 Le réseau informatique 34 Favoriser la poursuite du développement des usages Développer les outils pour les relations avec nos partenaires Les équipements sportifs 35 Les équipements pédagogiques 35 Le mobilier 36 Les équipements de cuisine Schéma d investissements immobiliers La déclinaison des nouveaux objectifs 37 Amélioration et modernisation Démarche d accompagnement et d intégration Le cadre financier de la programmation 39 La proposition de programmation déclinée en opérations Programmes de fonctionnement 40 Les dotations de base et dotations EPS 40 Les actions pédagogiques et culturelles 40 Les transports scolaires 40 Conclusion 2 ANNEXES Annexe I 43 La sectorisation des collèges Les limites de secteur des collèges des communes soumises à découpage 50 Annexe II 55 Le plan pluriannuel de travaux sur la période Schéma pluriannuel des collèges publics

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7 1 partie 1.1. Partie 1 Période Bilan des politiques d enseignement : fonctionnement et investissement (équipements et travaux) Rappel du contexte et des objectifs D une manière générale, l objectif du Conseil général est, bien entendu, d optimiser les moyens mis à la disposition des élèves et de toute la communauté éducative, que ce soit en termes de locaux, d équipements, ou de moyens en fonctionnement. Le souhait du Conseil général est d offrir à la communauté éducative de bonnes conditions de vie dans l établissement, de faire en sorte que les programmes puissent être menés correctement, et que les élèves puissent s épanouir grâce à la mise en place d actions pédagogiques diverses (actions culturelles, sorties pédagogiques, déplacements à l étranger ). En ce qui concerne les programmes d équipement et de fonctionnement, il a paru nécessaire d améliorer notre connaissance de la situation réelle des collèges, de leurs besoins, pour permettre une bonne adéquation entre l aide départementale et les besoins des établissements ; pour les équipements, des inventaires, au moins partiels, ont été réalisés, notamment pour l informatique et le mobilier, de manière à mieux connaître la situation des collèges et mieux cibler nos interventions ; en matière de fonctionnement, une analyse plus approfondie des budgets et comptes financiers des établissements a été effectuée. En ce qui concerne les programmes de travaux, l Assemblée départementale a adopté, lors de sa 1 re réunion ordinaire 2000, le schéma d investissements dans les collèges publics. Ce document avait pour objectif de fixer nos orientations, sur la période des cinq ans à venir, en termes de programmation. Période Bilan des politiques d enseignement : fonctionnement et investissement (équipements et travaux) 2005 étant une année transitoire du fait de l évolution des lois de décentralisation, l Assemblée départementale a décidé, lors de la séance plénière de janvier 2005, de prolonger le schéma d une année. Ce schéma se situait dans un contexte juridique et financier radicalement différent des plans précédents. En effet, la loi du 4 juillet 1990 fixait le 31 décembre 1999 comme date d achèvement des participations des Communes, les investissements étaient dès lors supportés en totalité par le Département. En ce qui concerne l organisation de la maîtrise d ouvrage, seules la Communauté urbaine de Brest (CUB) et les Villes de Landerneau et Quimperlé (respectivement pour Mescoat et pour Jules-Ferry) ont souhaité poursuivre leur mission dans le cadre de la loi MOP (maîtrise d ouvrage publique) du 12 juillet 1985 impliquant notamment la rémunération du mandataire. Le mandat de la CUB a pris fin en 2003, la mission est reprise depuis par Brest Métropole Habitat (BMH). Le mandat de la Ville de Landerneau a, quant à lui, pris fin en PARTIE 1 Schéma pluriannuel des collèges publics

8 partie 1 Le schéma établissait le constat d un parc bâti vieillissant. Il se situait aussi dans un cadre réglementaire intégrant de nouvelles normes issues de la transposition de directives européennes, d une part, d une meilleure connaissance des risques dans le domaine de la santé et de la sécurité, d autre part. Il était donc nécessaire de réaliser d importants travaux de mise aux normes, d amélioration et de conservation du patrimoine. Sur le plan démographique, au regard des projections établies par l Éducation nationale et des premières données issues du recensement général de la population effectué en 1999, le schéma se fondait sur une stabilité globale des effectifs de collégiens. Localement, toutefois, les phénomènes d attractivité du littoral et de développement le long des axes routiers et dans les zones périurbaines pouvaient conduire à des évolutions plus contrastées. Enfin, sur le plan pédagogique, le schéma proposait des investissements tenant compte de l évolution des méthodes d enseignement issues notamment du développement des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). Le Conseil général, en effet, a souhaité que la communauté éducative qu il accompagne soit en mesure de répondre aux évolutions des moyens de communication et d apprentissage de notre société moderne. Cette préoccupation reste vive au sein de nos politiques. Ainsi, compte tenu de ce contexte, les propositions du schéma étaient les suivantes : élaborer une étude de schéma directeur patrimonial par établissement ; cibler nos investissements selon quatre objectifs stratégiques : au titre des obligations du propriétaire : objectif 1 : sécurité et hygiène, objectif 2 : conservation et amélioration du patrimoine ; au titre de l accompagnement des évolutions pédagogiques : objectif 3 : adaptation des locaux aux pédagogies nouvelles, objectif 4 : amélioration des structures d accueil et de vie scolaire. Schéma pluriannuel des collèges publics PARTIE 1

9 1 partie 1.2. Bilan des programmes d équipement et de fonctionnement Le Conseil général a mis en place un certain nombre de programmes d aide aux établissements, soit dans le cadre des compétences définies par les lois de décentralisation, soit dans le cadre de politiques volontaristes décidées par l Assemblée. Le programme d aide au fonctionnement des collèges La loi fait obligation au Conseil général de verser chaque année aux établissements une dotation globale de fonctionnement qui permet aux collèges de faire face, entre autres, aux dépenses de viabilisation (eau, gaz, électricité ), aux dépenses d entretien (petites réparations, contrats d entretien). Jusqu en 2001, il n y avait pas de critères de calcul des dotations des collèges. Les dotations en vigueur au moment de la décentralisation avaient été reconduites avec des ajustements conjoncturels : augmentation de toutes les dotations de 14 % au moment de la décentralisation ; réajustement annuel de certaines dotations pour prendre en compte les évolutions d effectifs ou de locaux et les anomalies constatées. Cette méthode avait deux inconvénients : des collèges aux caractéristiques identiques (surfaces, effectifs ) pouvaient bénéficier de dotations différentes. Par ailleurs, il n était pas possible de comprendre comment avait été calculée la dotation. En 2000, une réflexion a été lancée pour aboutir à la mise en place de critères de calcul. L analyse fine des budgets et comptes financiers des collèges, des coûts moyens constatés au niveau des chapitres les plus importants, l examen des critères appliqués dans d autres départements, la concertation menée avec les services de l Inspection académique et les établissements, ont permis de proposer une méthode de calcul prenant en compte les spécificités de chaque établissement : effectifs, superficies, situation géographique, particularismes (situation en zone d éducation prioritaire, présence d un internat ). Période Bilan des politiques d enseignement : fonctionnement et investissement (équipements et travaux) La méthode a été approuvée par l Assemblée en mai 2001 ; les critères évoqués ci-dessus ont été mis en œuvre progressivement. En complément des dotations de fonctionnement générales, le Conseil général verse aux établissements, depuis 1999, une dotation spécifique EPS qui permet aux collèges d indemniser les propriétaires des équipements sportifs qu ils utilisent (gymnases, terrains de sport, piscines). Le versement de cette dotation a permis d améliorer les relations entre les collèges et les propriétaires d équipements sportifs et donc les conditions de pratique de l éducation physique et sportive. Une enveloppe annuelle de l ordre de est consacrée à ces deux programmes. Les programmes d équipement Si l on se réfère au décret n du 25 février 1985, qui fixe la liste des dépenses pédagogiques à la charge de l État, celui-ci est tenu de financer les équipements nécessaires à la rénovation des enseignements ; dans la pratique, l État intervient de façon marginale et PARTIE 1 Schéma pluriannuel des collèges publics

10 partie 1 Les programmes d équipement (suite) le Conseil général a mis en place plusieurs programmes d aide à l équipement : Équipements pédagogiques : depuis quelques années, l accent est mis sur les équipements informatiques qui se sont développés fortement dans les établissements (ordinateurs, imprimantes, vidéoprojecteurs ), mais le Conseil général finance également des équipements plus traditionnels (microscopes par exemple). Le Conseil général intervient de deux façons : soit les acquisitions se font dans le cadre de marchés départementaux, les matériels étant par la suite mis à disposition des établissements, soit le Conseil général attribue des subventions aux établissements, qui procèdent eux-mêmes aux acquisitions. Pour répondre au mieux aux besoins des collèges et assurer là aussi une égalité de traitement entre les établissements, la démarche suivante a été mise en place, notamment pour le matériel informatique : inventaire des équipements existant dans chaque établissement, discipline par discipline, en relevant la date d acquisition ; les équipements datant de plus de cinq ans sont considérés comme obsolètes ; élaboration avec les services de l État (Rectorat et Inspection académique), d une configuration type adaptée à la taille de chaque collège, nécessaire au bon déroulement des programmes et des activités pédagogiques. Au vu de ces deux documents de référence, le Conseil général complète et renouvelle progressivement l équipement des établissements. L autorisation de programme annuelle correspondante est de l ordre de En 2003 a été décidée également l installation de réseaux informatiques globaux d établissement. Pendant la période du schéma , les études préalables (diagnostic, projet et appel d offres) ont pu être menées. Mobilier : comme pour le matériel pédagogique, le Conseil général intervient de deux façons : soit dans le cadre de marchés, pour le mobilier «répétitif» (salles de classe, mobilier des centres d information et de documentation, mobilier des salles de restauration), soit par voie de subventions. Des critères sont progressivement mis en place pour permettre là aussi de clarifier les conditions de renouvellement du mobilier ; une durée de vie moyenne est instaurée pour chaque type de mobilier : salles de classe, centres de documentation et d information, salles de restauration L autorisation de programme annuelle correspondante est de Fonds d aide au renouvellement du mobilier et du matériel (FARMM) : ce programme sert à financer du matériel non pédagogique : photocopieurs, télécopieurs, matériel d entretien Le principe d intervention est de 50 % du coût du matériel. Ce programme permet aux collèges d améliorer progressivement leur équipement général et contribue de façon non négligeable à développer un cadre de vie fonctionnel et dynamique pour l ensemble de la communauté éducative. L autorisation de programme annuelle correspondante est de Matériel sportif : le Conseil général subventionne l acquisition de matériel en poste dans les gymnases intégrés aux collèges ou dans les gymnases municipaux, lorsqu il est utilisé principalement par les collégiens ; le principe d intervention est de 10 Schéma pluriannuel des collèges publics PARTIE 1

11 1 partie 90 % du montant TTC de l acquisition lorsque l acquisition est effectuée par le collège, 40 % du coût HT lorsque l acquisition est effectuée par une commune. Ce programme permet d offrir aux élèves, grâce à un matériel adapté et conforme aux normes de sécurité, de meilleures conditions de pratique de l Éducation physique et sportive. L autorisation de programme annuelle correspondante est de l ordre de Matériel de cuisine : le Conseil général subventionne l acquisition par les collèges de matériel de cuisine ; le principe d intervention est de 50 % du coût de l acquisition ; la subvention peut atteindre 90 % lorsque la situation financière de l établissement le justifie, voire 100 % de l acquisition lorsqu il s agit d une anticipation sur restructuration. Ce programme permet aux collèges de moderniser leur service de restauration et surtout, d adapter leur matériel aux nouvelles normes en matière de sécurité et d hygiène. L autorisation de programme annuelle correspondante est de l ordre de Les programmes d accompagnement À titre volontariste, le Conseil général a mis en place un programme d aide aux activités pédagogiques des collèges : collège au cinéma, classes à projet artistique et culturel, ateliers artistiques, déplacement des classes européennes. Il subventionne également les sections sportives et les déplacements vers la piscine pour les 6 es. Les différents dispositifs ont été regroupés dans un même programme en 2002 (Actions pédagogiques et culturelles des collèges). Sur ces dispositifs, les financements départementaux viennent parfois en complément de financements d État. Les collèges perçoivent, en effet, de l État une dotation annuelle forfaitaire pour le financement des actions diverses dans le domaine culturel, de la santé, de la sécurité, à charge pour les établissements de définir leurs priorités et de décider de l utilisation de la dotation. Le programme départemental permet aux établissements de diversifier les actions pédagogiques au bénéfice des élèves, dans le domaine de la culture notamment ; il favorise l accès à la culture de tous les élèves, y compris ceux qui, dans le cadre familial, en sont écartés. Période Bilan des politiques d enseignement : fonctionnement et investissement (équipements et travaux) L autorisation de programme annuelle correspondante est de Au titre des programmes d accompagnement il faut aussi souligner les programmes d aide à la voile scolaire, à l équitation et à l escalade. Ces programmes permettent aux établissements d offrir à leurs élèves des activités coûteuses et peu ouvertes aux classes les plus défavorisées. Les aides départementales sont d ailleurs doublées, pour l activité voile, pour les élèves des sections spécifiques (SEGPA, UPI, classes relais) et pour les collèges situés en Zone d éducation prioritaire (ZEP). Au total, c est une enveloppe de près de que le Conseil général consacre chaque année aux programmes d équipements et de fonctionnement des collèges. PARTIE 1 Schéma pluriannuel des collèges publics

12 partie Bilan du schéma d investissement L État d avancement des études de schémas directeurs Ces études constituent une nouvelle méthode de programmation, fondée sur une approche globale et concertée, permettant in fine une meilleure maîtrise des investissements immobiliers. Les études de schémas directeurs consistent à réaliser un diagnostic tant du point de vue bâti que fonctionnel, proposer des scénarii pour corriger les dysfonctionnements relevés. Confiées à des bureaux d études extérieurs, les études sont conduites dans le cadre d un groupe de pilotage rassemblant l ensemble de la communauté éducative. À l issue de plusieurs réunions de travail, elles aboutissent à un scénario d aménagement qui devient le fil conducteur des investissements. Les investissements de la période se sont appuyés sur les orientations définies dans les études de schémas directeurs au fur et à mesure de leur validation. Sur les 63 collèges publics, seuls 51 ont été recensés comme nécessitant une telle étude. En effet, 12 collèges ont déjà fait l objet d une étude de programmation, ont été récemment restructurés, sont neufs ou en cours de travaux. Les noms des collèges concernés sont rappelés ci-dessous : Penn-ar-Ch leuz à Brest, Le Lannic à Camaret-sur-Mer, François-Manach à Commana, Coat-Mez à Daoulas, Kervihan à Fouesnant, Le Vizac à Guipavas, Jean-Jaurès à Huelgoat, Kerzourat à Landivisiau, Le Château à Morlaix, La Tour-d Auvergne à Quimper, Jules-Ferry à Quimperlé et les Iles-du-Ponant À l issue du schéma , l état d avancement de ces 51 études se présente ainsi : 27 études sont validées et portent sur les collèges suivants : Kerhallet à Brest, Jean-Jaurès à Bannalec, Beg-Avel à Carhaix-Plouguer, Jean-Moulin à Châteaulin, Alain à Crozon, Germain-Pensivy à Rosporden, Jacques-Prévert à Saint-Polde-Léon, Brizeux, Max-Jacob et La Tourelle à Quimper, Laennec à Pont-l Abbé, Saint- Pol-Roux à Brest, Tanguy-Prigent à Saint-Martin-des-Champs, Kerzouar à Saint-Renan, Pierre-Stéphan à Briec-de-l Odet, Louis-et-Marie-Fichez à Plouescat, Louis-Hémon à Pleyben, Kérichen à Brest, Saint-Exupéry à Lesneven, Parc-ar-C hoat à Moëlan-sur- Mer, Les Sables-Blancs à Concarneau, Locquéran à Audierne, Val-d Élorn à Sizun, La Villemarqué à Quimperlé, Mendès-France à Morlaix et François-Collobert à Pont-de- Buis. 7 études sont en cours ou en voie d achèvement et portent sur les collèges suivants : L Aulne à Châteauneuf-du-Faou, Le Porzou à Concarneau, Jean-Marie-Le-Bris à Douarnenez, Roz-Avel à Guerlesquin, Mescoat à Landerneau, Henri-Le-Moal à Plozévet et l Harteloire à Brest, cité mixte, faisant l objet d une étude menée par la Région. 17 études restent à planifier à partir de 2006 : Iroise, Kéranroux, Lesven-Jacquard et les Quatre-Moulins à Brest, Croas-ar-Pennoc à Guilers, Les Quatre-Vents à Lanmeur, Pays-des-Abers à Lannilis, Paul-Langevin au Guilvinec, Camille-Vallaux au Relecq-Kerhuon, Édouard-Quéau à Ploudalmézeau, François-Charles à Plougasnou, La Fontaine-Blanche à Plougastel-Daoulas, Les Montsd Arrée à Plounéour-Ménez, Kérallan et Kroas-Saliou à Plouzané, Penanroz à Pont-Aven, Léo-Ferré à Scaër. 12 Schéma pluriannuel des collèges publics PARTIE 1

13 1 partie L essentiel des études a été réalisé sur la période Elles ont, d ores et déjà, permis la réalisation ou l engagement d opérations de restructuration globale ou partielle, des opérations d aménagement par phase fonctionnelle, dans un souci de cohérence d ensemble. État d'avancement des schémas directeurs sur les collèges publics État d avancement des schémas directeurs sur les collèges publics Lannilis Les Abers Ploudalmézeau Edouard Quéau Saint-Pol-de-Léon Plougasnou Jacques Prévert François Charles Carantec Plouescat Les deux Baies Louis Marie Fichez Lanmeur Les Quatre Vents Lesneven Saint-Martin Morlaix Mendès France Saint-Exupéry -des-champs Le Château Tanguy Prigent Landivisiau Guerlesquin Kerzourat Roz Avel Guilers Landerneau Ile d'ouessant Saint-Renan Croas Ar Pennoc Guipavas Mescoat Plounéour-Ménez Kerzouar Brest Le Vizac Les Monts d'arrée Îles du Ponant Le Relecq-Kerhuon Commana Kerhallet Plouzané Saint-Pol-Roux Camille Vallaux François Manach Kerichen Plougastel-Daoulas Sizun Kerallan Les Quatre Moulins Val d'elorn Huelgoat La Fontaine Blanche Kroas Saliou Lesven Jacquard Ile Molène Daoulas Jean Jaurès Keranroux Coat Mez Îles du Ponant Iroise Harteloire Pen Ar C'hleuz Camaret Pont-de-Buis-lès-Quimerch Carhaix-Plouguer -sur-mer François Collobert Beg Avel Le Lannic Crozon Alain Landeleau Pleyben Aulne Louis Hémon Châteaulin Jean Moulin Spézet Aulne Châteauneuf-du-Faou Aulne Douarnenez Jean-Marie Le Bris Ile de Batz Îles du Ponant Briec de l'odet Pierre Stéphan Période Bilan des politiques d enseignement : fonctionnement et investissement (équipements et travaux) Ile de Sein Îles du Ponant Audierne Locquéran Plozévet Henri Le Moal Pont-l'Abbé Laënnec Le Guilvinec Paul Langevin Quimper Brizeux Max Jacob La Tourelle La Tour d'auvergne Fouesnant Kervihan Scaër Léo Ferré Rosporden Germain Pensivy Bannalec Jean Jaurès Concarneau Les Sables Blancs Le Porzou Pont-Aven Penanroz Moëlan-sur-mer Parc Ar C'Hoat Quimperlé La Villemarqué Jules Ferry 27 collèges dont l'étude est réalisée 7 collèges dont l'étude est en cours ou en voie d'achèvement 17 collèges dont l'étude est à planifier à partir de collèges ne nécessitant pas d'étude (collèges neufs ou récemment restructurés ou en projet) PARTIE 1 Schéma pluriannuel des collèges publics

14 partie 1 La Déclinaison des budgets sur la période du schéma Répartition par objectifs Sur l ensemble de la période du schéma, 2000 à 2005, le budget affecté aux travaux dans les collèges s élève, en autorisations de programme, à 77,3 millions d euros. Ce budget se répartit par objectif comme suit : Objectif 1 Sécurité et hygiène (26,5 Me) Sécurité : sécurité incendie équipements sportifs Hygiène : services de restauration amiante radon 34,3% Objectif 2 Conservation et amélioration du patrimoine (23,6 Me) 30,5% Clos et couvert Confort acoustique Confort thermique 24,3% 10,9% Objectif 4 Amélioration des structures d accueil et de vie scolaire (18,8 Me) Internats et logements de fonction Foyers et préaux Accueils et salles de réunion Objectif 3 Adaptation des locaux aux nouvelles pédagogies (8,4 Me) Pôles technologiques et sciences NTIC (salles multimédia, réseaux) Locaux SEGPA Les obligations du propriétaire (objectifs 1 et 2) représentent 64,8 % du budget global. Ceci confirme, malgré les efforts importants déjà consentis par le Conseil général depuis la décentralisation, l état de vétusté des locaux constaté en 1999, qui a nécessité un effort important ciblé sur les travaux de mise aux normes (en sécurité et hygiène), et de maintenance du bâti. Progressivement les budgets positionnés sur nos actions d accompagnement des évolutions pédagogiques devraient prendre le pas sur nos obligations du propriétaire. Cohérence de la mise en œuvre du budget avec la démarche globale Le rapport d étape du schéma , présenté en 3 e réunion ordinaire de 2002, a amené le Conseil général à définir un cadre financier pour la mise en œuvre des schémas directeurs. Ainsi, pour un budget moyen annuel de 15 millions d euros, 10 millions sont consacrés à la mise en œuvre des investissements issus des schémas directeurs (SD) et 5 millions aux autres opérations dites de grosses réparations (GR) sur l ensemble des collèges. 14 Schéma pluriannuel des collèges publics PARTIE 1

15 1 partie Au regard de cet objectif stratégique, la situation globale des budgets cumulés de 2000 à 2005 se présente comme suit : Schémas directeurs Grosses réparations 12 collèges récemment restructurés, ou en cours d études ou de projet 5,36 M 12,7 % 2,98 M 8,50 % 27 collèges dont l étude est validée 22,43 M 53,2 % 14,39 M 40,90 % 7 collèges dont l étude est en cours ou en voie d achèvement 6,69 M 15,9 % 3,75 M 10,70 % 17 collèges où seuls des problèmes ponctuels sont repérés 7,20 M 17,0 % 10,16 M 28,90 % Divers 0,48 M 1,2 % 3,88 M 11,00 % Total 42,16 M 100 % 35,16 M 100 % Ce tableau de synthèse permet de vérifier la cohérence de la mise en œuvre du budget avec la démarche globale rappelée ci-dessus. Ainsi les 27 collèges dont les études sont validées représentent plus de la moitié du budget réservé aux schémas directeurs (SD), traduisant ainsi leur caractère prioritaire pour la mise en œuvre d opérations de modernisation, restructuration ou extension. Les 12 collèges récemment restructurés, neufs, ou en cours de travaux représentent 12,7 % du budget «schémas directeurs». Ce budget a permis notamment l achèvement d opérations décidées avant Sur les autres collèges, les opérations de modernisation ont principalement concerné l hygiène et la sécurité et le clos/couvert, objectifs prioritaires de nos actions. Les 7 collèges, dont les études sont en cours ou en voie d achèvement, se partagent 15,9 % du budget «schémas directeurs». Les 17 collèges restants se partagent 17,0 % du budget «schémas directeurs». Période Bilan des politiques d enseignement : fonctionnement et investissement (équipements et travaux) le Bilan des réalisations sur la période Le bilan des opérations réalisées sur la période est examiné au regard des dépenses mandatées sur cette période. Le total des dépenses mandatées de 2000 à 2005 devrait atteindre 71 millions d euros de crédits de paiement. Les comptes administratifs depuis 2000 se présentent comme suit : Années Crédits de paiements mandatés e e e e e e Total e On remarque que sur la période , l effort de réorganisation des services, le renforcement de la territorialité, qui restera à poursuivre, ont démontré la capacité de notre collectivité à réaliser un volume d investissement annuel de 15 millions d euros, dans un esprit de concertation avec la communauté éducative. PARTIE 1 Schéma pluriannuel des collèges publics

16 partie 1 le Bilan des réalisations sur la période (suite) Les principales opérations sur cette période sont rappelées par thème comme suit : Restructurations d ensemble Les réalisations : Beg-Avel à Carhaix-Plouguer, Jean-Jaurès à Huelgoat, Jules-Ferry à Quimperlé. Les opérations en cours d étude ou de travaux : Jean-Jaurès à Bannalec, Les Deux-Baies à Carantec. Les projets : Alain à Crozon, Louis-Hémon à Pleyben, Laennec à Pont-l Abbé. Modernisation des services de restauration Les réalisations : Locquéran à Audierne, Kerhallet, Lesven-Jacquard et Quatre-Moulins à Brest, Croas-ar-Pennoc à Guilers, Le Vizac à Guipavas, Parc-ar-C hoat à Moëlan-sur-Mer, Édouard-Quéau à Ploudalmézeau, Les Monts-d Arrée à Plounéour-Ménez, Kroas-Saliou à Plouzané. En partenariat avec la Région, maître d ouvrage : Paul-Sérusier à Carhaix-Plouguer, Brizeux à Quimper. En maîtrise d ouvrage communale : Le Lannic à Camaret-sur-Mer. Études en cours par la Région : Harteloire et Iroise à Brest. Des travaux d adaptation ont concerné : Jean-Jaurès à Bannalec, Pierre-Stéphan à Briecde-l Odet, Les Quatre-Vents à Lanmeur. Les opérations en cours d études ou de travaux : Saint-Pol-Roux à Brest, L Aulne à Châteauneuf-du-Faou, Roz-Avel à Guerlesquin, Saint-Exupéry à Lesneven, Camille Vallaux au Relecq-Kerhuon, Mendès-France à Morlaix, Louis-et Marie-Fichez à Plouescat, Tanguy- Prigent à Saint-Martin-des-Champs, Val-d Élorn à Sizun. En maîtrise d ouvrage communale : François-Manac h à Commana. Constructions neuves et extensions Les réalisations : Ouessant, antenne des Îles-du-Ponant, Jean-Moulin à Châteaulin, Coat Mez à Daoulas (3 e tranche de la restructuration globale). Les projets : Pierre-Stéphan à Briec-de-l Odet, Les Abers à Lannilis. Rénovation et mise en conformité/sécurité des bâtiments Les réalisations : Locquéran à Audierne (sécurité), Kérichen à Brest (menuiseries), L Aulne à Châteauneuf-du-Faou (menuiseries et sécurité), Kervihan à Fouesnant (étanchéité), Paul-Langevin au Guilvinec, Édouard-Quéau à Ploudalmézeau (sécurité, étanchéité), Penanroz à Pont-Aven (sécurité), Laennec à Pont-l Abbé (sécurité), François-Charles à Plougasnou (menuiseries), Brizeux (menuiseries bâtiment B, mise en conformité sécurité) et La Tourelle (étanchéité) à Quimper, Saint-Exupéry à Lesneven, François-Collobert à Pont-de-Buis-les-Quimerc h (sécurité), Max-Jacob à Quimper (sécurité), La Villemarqué à Quimperlé, Germain-Pensivy à Rosporden, Jacques-Prévert à Saint-Pol-de-Léon, Léo Ferré à Scaër (menuiseries et sécurité), Val-d Élorn à Sizun, En cours d étude ou de travaux : Henri-Le-Moal à Plozévet (clos/couvert, rénovation), Tanguy-Prigent à Saint-Martin-des-Champs (sécurité, clos/couvert). 16 Schéma pluriannuel des collèges publics PARTIE 1

17 1 partie Modernisation des installations de chauffage Les réalisations : Keranroux, Lesven-Jacquard, Quatre-Moulins et Saint-Pol-Roux à Brest, François-Manach à Commana, Les Sables-Blancs à Concarneau, Kervihan à Fouesnant, Croas-ar-Pennoc à Guilers, Saint-Exupéry à Lesneven, Parc-ar-C hoat à Moëlan-sur-Mer, Kroas-Saliou à Plouzané, Penanroz à Pont-Aven, Jacques-Prévert à Saint-Pol-de-Léon, Val-d Élorn à Sizun. Les opérations en cours d études ou de travaux : Harteloire et Iroise à Brest (en maîtrise d ouvrage Région), François-Manach à Commana, Tanguy-Prigent à Saint-Martin-des- Champs, Kerzouar à Saint-Renan. Construction de lieux de vie (préaux, hall d accueil ) et amélioration des espaces extérieurs Les réalisations : Beg-Avel à Carhaix-Plouguer (préau), Jean-Marie-Le-Bris à Douarnenez (rénovation complète de l internat), Camille-Vallaux au Relecq-Kerhuon (hall/préau/foyer), La Fontaine-Blanche à Plougastel-Daoulas (préau), Laennec à Pont-l Abbé (agrandissement cour et cheminements piétons). Les opérations en cours d études ou de travaux : Parc-ar-C hoat à Moëlan-sur-Mer (préau), La Villemarqué à Quimperlé (préau). Les projets : Mescoat à Landerneau (préau, auvents, foyer). Modernisation des équipements pédagogiques (ateliers SEGPA, pôles technologiques, sciences, CDI ) Les réalisations : Harteloire (restructuration complète des 2 e et 3 e étages du bâtiment enseignement), Saint-Pol-Roux (pôle de technologie) et Kerhallet à Brest (SEGPA Alimentation hygiène service - AHS et Industrie des métiers de l habillement - IMH), Beg-Avel à Carhaix-Plouguer (SEGPA AHS), Le Porzou à Concarneau (salles de sciences), Jean-Marie-Le-Bris à Douarnenez (aménagement des locaux suite à la création de la section SEGPA «parc et jardins»), Les Abers à Lannilis (salle de sports), Kerallan à Plouzané (pôle de technologie), Laennec à Pont-l Abbé (SEGPA AHS), Max-Jacob à Quimper (salles de sciences et salle de sports), Germain-Pensivy à Rosporden (salles de sciences). Les opérations en projet : Lesven-Jacquard à Brest (SEGPA AHS), Beg-Avel à Carhaix- Plouguer (SEGPA maçonnerie), Les Sables-Blancs à Concarneau (SEGPA AHS) Mescoat à Landerneau (SEGPA AHS). Période Bilan des politiques d enseignement : fonctionnement et investissement (équipements et travaux) Adaptation provisoire des établissements par la mise en place de préfabriqués pour pallier la progression des effectifs ou remplacer des équipements vétustes Les collèges concernés ont été : Pierre-Stéphan à Briec-de-l Odet, Coat-Mez à Daoulas, Le Vizac à Guipavas, Saint-Exupéry à Lesneven, Parc-ar-C hoat à Moëlan-sur-Mer, Édouard Quéau à Ploudalmézeau, Louis-et-Marie-Fichez à Plouescat. Amélioration des logements de fonction Globalement sur la période, le programme spécifique pour les travaux d amélioration des logements de fonction a mobilisé un budget de 2 millions d euros. PARTIE 1 Schéma pluriannuel des collèges publics

18 partie 1 Conclusion sur le bilan du schéma Le total des enveloppes affectées aux collèges publics en investissement et fonctionnement (hors transport scolaire) sur une année s établit à 22 millions d euros environ (15 millions d euros pour les travaux et 7 millions d euros pour les équipements et le fonctionnement), ce qui représente une moyenne de 873 par élève. Nature du programme Montant moyen de l enveloppe Fonctionnement (y compris dotations EPS) Actions pédagogiques et culturelles Équipement pédagogique des collèges publics (maîtrise d ouvrage départementale) Équipement matériel des collèges publics (subventions : équipements pédagogiques et FARMM) Équipement mobilier des collèges publics (maîtrise d ouvrage départementale) Équipement mobilier des collèges publics (subventions) Équipements sportifs des collèges Équipements de cuisine Travaux (grosses réparations et programme pruriannuel de travaux) La participation financière du Département au transport scolaire s élève à 19,2 M pour environ élèves, soit 800 par élève. Les collégiens représentent environ 30 % des enfants transportés, soit un coût annuel de Il s agit de la participation du Conseil général au coût du transport en car ; le reste de la dépense est pris en charge par les familles. 18 Schéma pluriannuel des collèges publics PARTIE 1

19 2 partie Partie 2 Contexte et enjeux du schéma Le schéma va se dérouler dans un contexte différent des plans précédents. Deux lois modifient le contexte législatif : la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère au Département de nouvelles compétences en ce qui concerne le fonctionnement des collèges ; elle confie également au Département la gestion des personnels techniques, ouvriers, et de service ; la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances et pour la citoyenneté des personnes handicapées modifie les dispositions en faveur des personnes handicapées. Contexte et enjeux du schéma Par ailleurs, il y a lieu de prendre en compte l évolution des technologies de l information et de la communication et le nécessaire développement des outils destinés à en favoriser l usage. Il faut également intégrer la démarche de développement durable engagée par le Conseil général en 2003 ; dans le cadre de cette démarche, différentes orientations ont été arrêtées : préservation de l environnement bien sûr, mais aussi mixité sociale, développement territorial équilibré, solidarité avec les territoires ruraux Enfin, il faut souligner la capacité accrue du Conseil général à diversifier ses politiques et à les maîtriser. La volonté exprimée par les élus, le renforcement des services, avec le recrutement d experts dans le domaine de l insertion, de la culture, de la jeunesse permettent de proposer des actions mieux ciblées en direction de différents publics, et d envisager d améliorer encore les conditions d enseignement et de vie pour les collégiens, y compris les plus défavorisés. Il apparaît en effet que les résultats scolaires des enfants issus de classes défavorisées restent inférieurs à ceux des enfants de classes privilégiées, même si l écart tend à se résorber. Les poussées successives de la scolarisation ont incontestablement favorisé la démocratisation de notre système éducatif. L enseignement secondaire s est progressivement ouvert à tous ; en l espace d une décennie, les chances de devenir étudiant ont plus que doublé, et elles ont triplé pour les enfants d ouvriers dont le handicap relatif tend à diminuer. Pourtant, malgré cette ouverture de niveaux de plus en plus élevés d enseignement à de nouvelles catégories d élèves, de fortes inégalités subsistent dans la réussite scolaire et le département du Finistère, malgré les excellents résultats enregistrés au baccalauréat, n échappe pas à ce constat. On constate, en effet, que les enfants de cadres obtiennent aux évaluations nationales des scores systématiquement supérieurs à ceux des enfants d ouvriers. De la même façon, les scores des élèves sont régulièrement plus faibles en ZEP qu ailleurs. Les enfants de milieux sociaux favorisés tirent un profit particulier de cet avantage, par le biais de stratégies d orientation plus ciblées. On observe aussi, en Finistère comme ailleurs, qu à réussite scolaire ou diplômes pourtant équivalents, les conditions d insertion et les parcours professionnels restent eux aussi dépendants de l origine sociale. PARTIE 2 Schéma pluriannuel des collèges publics

20 partie 2 Il faut signaler, par ailleurs, le développement des conduites à risques consommation d alcool, de drogues, de tabac chez des enfants de plus en plus jeunes. Ce nouveau contexte va guider l élaboration du nouveau plan et des nouveaux objectifs. Si les plans précédents avaient pour objectifs, notamment, que le collégien soit bien dans sa classe, bien dans son collège, l objectif du prochain plan sera également qu il soit bien dans sa cité. Par ailleurs, il faudra penser l élaboration de la carte scolaire en termes de mixité sociale, d équilibre des territoires. Ces évolutions vont aussi générer de nouvelles relations avec la communauté éducative : mise en place d une démarche participative associant tous les acteurs : personnel d encadrement et de gestion, personnel administratif et technique, enseignants, parents d élèves, associés à la réflexion avant la prise de décision par les autorités compétentes Carte scolaire : enjeux et méthodologie Une nouvelle étape de décentralisation La dernière étape de décentralisation a transféré au Conseil général, depuis le 1 er janvier 2005, la compétence de la définition de la carte scolaire départementale des collèges. L article 81 de la loi n prévoit notamment que «le Conseil général arrête, après avis du Conseil départemental de l Éducation nationale, en tenant compte de critères d équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d accueil, leur secteur de recrutement et le mode d hébergement des élèves.» La maîtrise de cette nouvelle compétence donnera au Conseil général la possibilité de coordonner efficacement les problématiques de démographie collégienne par rapport aux capacités d accueil des établissements et à l organisation des transports scolaires. Toutefois, l affectation des collégiens, et donc l examen des demandes de dérogations présentées par les parents d élèves qui souhaitent une affectation de leur enfant dans un collège différent de celui prévu par la carte scolaire reste du ressort de l Inspection académique. Le parc des collèges et la population de jeunes scolarisés dans les collèges La population collégienne totale du Finistère était de élèves au 1 er septembre Le Conseil général du Finistère gère 63 collèges publics qui accueillent collégiens. À noter que le Conseil général participe également au financement des collèges privés, en versant des dotations de fonctionnement et des subventions pour travaux et équipements. Une des particularités du Finistère est l importance de l enseignement privé catholique, qui, avec collégiens et 50 établissements représente 40,4 % du total des collégiens, et la présence d un collège Diwan (382 élèves). Les 63 collèges publics du Finistère présentent un certain nombre de spécificités rappelées ci-après. 20 Schéma pluriannuel des collèges publics PARTIE 2

21 2 partie Taille des établissements 3 collèges de moins de 100 élèves 7 collèges de 100 à 200 élèves 35 collèges de 200 à 500 élèves 16 collèges de plus de 500 élèves 2 collèges de plus 800 élèves CAMARET Le Lannic 83 COMMANA François-Manac h 90 PLOUNÉOUR-MÉNEZ Les Monts-d Arrée 99 PLOUGASNOU François-Charles 104 PLOUESCAT Louis-et-Marie-Fichez 123 BREST Les Îles-du-Ponant 125 SIZUN Le Val-d Élorn 169 HUELGOAT Jean-Jaurès 180 CARANTEC Les Deux-Baies 186 ST-MARTIN-DES-CHAMPS Tanguy-Prigent 196 PLEYBEN Louis-Hémon 201 PLOZÉVET Henri-Le-Moal 229 SCAÊR Léo-Ferré 233 BREST Saint-Pol-Roux 237 PONT-DE-BUIS François-Collobert 238 PONT-AVEN Penanroz 247 GUERLESQUIN Roz-Avel 250 PLOUDALMÉZEAU Édouard-Quéau 251 MORLAIX Mendès-France 254 AUDIERNE Locquéran 267 LANMEUR Les Quatre-Vents 313 GUILERS Croas-ar-Pennoc 326 BANNALEC Jean-Jaurès 345 LE GUILVINEC Paul-Langevin 347 QUIMPERLÉ Jules-Ferry 353 BREST Keranroux 354 PLOUZANÉ Kroas-Saliou 356 BRIEC Pierre-Stéphan 362 MOËLAN Parc-ar-C hoat 362 PLOUGASTEL La Fontaine-Blanche 369 CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU L Aulne 370 BREST Lesven-Jacquard 371 LE RELECQ-KERHUON Camille-Vallaux 380 CONCARNEAU Les Sables-Blancs 387 SAINT-POL-DE-LÉON Jacques-Prévert 389 PLOUZANÉ Kerallan 406 CROZON Alain 412 CONCARNEAU Le Porzou 416 GUIPAVAS Le Vizac 419 LESNEVEN Saint-Exupéry 440 BREST Kérichen 442 BREST Les Quatre-Moulins 470 BREST Kerhallet 483 CHÂTEAULIN Jean-Moulin 490 ROSPORDEN Germain-Pensivy 499 CARHAIX Beg-Avel 504 LANNILIS Pays-des-Abers 512 QUIMPERLÉ La Villemarqué 532 QUIMPER La Tourelle 558 MORLAIX Le Château 565 LANDIVISIAU Kerzourat 574 SAINT-RENAN Kerzouar 574 DAOULAS Coat-Mez 586 QUIMPER Max-Jacob 614 DOUARNENEZ Jean-Marie-Le-Bris 621 BREST Pen-ar-Ch leuz 631 QUIMPER Brizeux 646 BREST L Harteloire 647 BREST Iroise 672 FOUESNANT Kervihan 731 QUIMPER La Tour-d Auvergne 796 PONT-L ABBÉ Laennec 802 LANDERNEAU Mescoat 848 Contexte et enjeux du schéma PARTIE 2 Schéma pluriannuel des collèges publics

22 partie 2 Le parc des collèges et la population de jeunes scolarisés dans les collèges (suite) Deux établissements sont organisés sur plusieurs sites géographiques : le collège de l Aulne, à Châteauneuf-du-Faou, Spézet et Landeleau ; le collège des Îles-du-Ponant, sur les îles de Batz, Ouessant, Molène et Sein dans le Finistère, et Groix et Houat dans le Morbihan. Cet établissement gère aussi le collège innovant, dénommé de la septième île créé en Cinq établissements sont dotés d un internat : Jean-Jaurès à Bannalec, l Aulne à Châteauneufdu-Faou, Henri-Le-Moal à Plozévet, Val-d Élorn à Sizun, Jules-Ferry à Quimperlé, reconstruit dans le cadre de la rénovation de l établissement. Treize collèges ont une SEGPA (section générale et professionnelle adaptée) qui accueille des élèves ayant de grosses difficultés scolaires : Brest Kerhallet, Kéranroux et Lesven- Jacquard, Carhaix-Plouguer Beg-Avel, Concarneau Les Sables-Blancs, Douarnenez Jean Marie Le Bris, Landerneau Mescoat, Le Relecq-Kerhuon Camille-Vallaux, Morlaix Le Château, Pont-l Abbé Laennec, Quimper Max-Jacob, Quimperlé La Villemarqué, Saint-Polde-Léon Jacques Prévert. 900 élèves sont accueillis dans ces structures. Huit collèges disposent d une UPI (unité pédagogique d intégration) qui accueillent des élèves présentant un léger handicap : Carhaix-Plouguer Beg-Avel, Daoulas Coat-Mez, Guipavas Le Vizac, Lesneven Saint-Exupéry, Plougastel-Daoulas Fontaine-Blanche, Quimper Brizeux et La Tour-d Auvergne, Saint-Martin-des-Champs Tanguy-Prigent ; 10 élèves environ sont accueillis par unité. Deux collèges disposent d une classe-relais pour les élèves en voie de déscolarisation et parfois en marge de la délinquance : Brest Iroise et Quimper La Tourelle. Chaque classerelais accueille une dizaine d élèves, mais le chiffre évolue en cours d année. Deux collèges disposent d une annexe médicalisée : l annexe du collège de Saint-Pol-de- Léon, qui accueille à Perharidy, en Roscoff, essentiellement des enfants traités pour obésité ; l annexe de Toul-ar-C hoat du collège Jean-Moulin de Châteaulin, qui accueille des enfants épileptiques venus de toute la France. À la demande de l Inspection académique, une réflexion conjointe Éducation nationale/ Conseil général va être menée sur les internats, les SEGPA, les unités pédagogiques d intégration, les classes relais : nombre, répartition géographique, moyens, vocation Certains établissements abritent des pôles langues : six pôles allemand et un pôle espagnol. Les élèves de ces pôles font automatiquement deux langues en sixième : allemand et anglais ou espagnol et anglais. De même, pour le breton, les sections bilingues de primaire se construisent à partir de pôles que sont les collèges et les lycées. Quatre collèges sont associés à des lycées dans le cadre de cités mixtes : Harteloire et Iroise à Brest, Jean-Moulin à Châteaulin et Jean-Marie-Le-Bris à Douarnenez. Quatre collèges partagent un certain nombre de services communs avec le lycée contigu : Kerichen à Brest, Beg-Avel à Carhaix-Plouguer, Laennec à Pont-l Abbé et Brizeux à Quimper. Enfin, il convient de souligner que de nombreux établissements ont un service de restauration commun avec les écoles communales. Cela va dans le sens de la mutualisation des équipements. 22 Schéma pluriannuel des collèges publics PARTIE 2

23 2 partie Dès 2004, le Conseil général du Finistère s était engagé dans une réflexion prospective sur les effectifs dans les collèges et les évolutions à venir, sur la base d une étude réalisée par l ADEUPa, Agence de développement et d urbanisme du Pays de Brest. L étude de l ADEUPa a permis de déterminer que la population collégienne globale évoluera peu dans la période du schéma à venir. Les années 2005, 2006, 2007 aux tranches d âge les plus creuses devraient être suivies d une augmentation progressive permettant d atteindre les collégiens en La prospective indique également que cette tendance ne se poursuivra probablement pas et que l on verra une stabilisation de la population collégienne. Contexte et enjeux du schéma Néanmoins, la population à scolariser a tendance à se redistribuer géographiquement au détriment non seulement des grands centres urbains (Quimper, Morlaix et surtout Brest) mais aussi des premières couronnes d agglomérations. La population collégienne croît au contraire dans les deuxièmes couronnes et sur certaines agglomérations moyennes comme Landerneau. Certaines situations pourraient s avérer problématiques avec des collèges dont la capacité d accueil serait insuffisante et d autres qui auraient tendance à se dépeupler. La maîtrise de la sectorisation des collèges pourra permettre de trouver des variables d ajustement autres que la construction de bâtiments supplémentaires ou que des fermetures prévisibles à terme. Il paraît intéressant que le Conseil général se dote d un observatoire pour suivre l évolution des effectifs. Des adaptations nécessaires Sur la durée de ce schéma, le Conseil général du Finistère aura donc à conforter et réadapter son parc mais probablement pas à accroître la capacité d accueil globale des établissements du Département. Des aménagements de la sectorisation des collèges devront également être recherchés afin d éviter les risques de dépassement de la capacité, mais dans le respect de la qualité de vie de l élève. Cependant, il faudra éviter de trop fréquentes modifications. En effet, un changement de sectorisation met du temps à montrer ses effets, puisqu il ne s applique que progressivement, au fur et à mesure des entrées en sixième et cela rend difficile la prévision correcte des effectifs en raison des dérogations qui pourront être accordées dans le cadre des fratries. L organisation du transport des collégiens Le transport scolaire des élèves de leur domicile vers leur établissement est une compétence du Conseil général, rattachée à la compétence transport interurbain depuis le 1 er septembre Cette compétence concerne l ensemble des élèves, de la maternelle au lycée, et donc pas seulement les collégiens. Par conséquent, l organisation des transports scolaires des collégiens du public ne peut être traitée indépendamment de tous les autres établissements desservis : établissements du 1 er degré et du second degré, qu ils soient publics ou privés. Les collégiens du secteur public représentent ainsi 30,42 % de l effectif scolaire transporté. PARTIE 2 Schéma pluriannuel des collèges publics