POUR LA RENTREE UNIVERSITAIRE 2013 AIDE AU LOGEMENT «ETUDIANT»

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1 POUR LA RENTREE UNIVERSITAIRE 2013 AIDE AU LOGEMENT «ETUDIANT» - Vous êtes étudiant - Vous résidez dans un appartement, un foyer, un logement meublé, une chambre - Vous payez un loyer Vous pouvez éventuellement bénéficier d une aide au logement. Attention : Si vous devenez allocataire, vous ne serez plus considéré comme un «enfant à charge», vos parents ne percevront donc plus d allocations en votre faveur. Pour choisir la meilleure option pour votre famille, faîtes une estimation de droit en ligne sur Accueil > Aides et services > Les services en ligne > Estimer vos droits Rendez-vous sur le site Munissez- vous de - vos revenus 2011, - votre relevé d identité bancaire (RIB), - et du montant de votre loyer Bon à savoir : - Vous ne devez pas avoir de lien de parenté avec votre propriétaire (parents, grands-parents). - Le bail de location doit être établi à votre nom. - Le droit à une aide au logement est ouvert le mois suivant celui au cours duquel les conditions d ouverture de droit sont réunies. De plus, il y a toujours un délai d un mois entre l ouverture du droit et le versement sur votre compte en compte. Par exemple : Vous arrivez dans votre nouveau logement en septembre et vous faîtes immédiatement une demande d aide au logement. Vous ne recevrez pas d aide au logement pour le loyer de septembre, seulement à partir du loyer d octobre. Vous toucherez le montant de votre allocation sur votre compte en banque à partir du mois de novembre. 1/14

2 - Pour ne pas perdre de droit au versement d une allocation, faites votre demande d aide au logement dès l entrée dans les lieux. En effet, cette allocation n est pas rétroactive. Par exemple : Si vous faîtes votre demande en décembre alors que vous êtes arrivé en septembre dans votre logement, vous ne percevrez pas d aide pour les loyers payés de septembre à décembre. - Le calcul de l aide au logement s effectue sur la base de vos revenus de l année «N-2» déclarés, c'est-à-dire vos revenus de Pour les étudiants sans revenu ou dont les revenus sont faibles, le calcul s effectue sur la base d un plancher ressources. - La liste des pièces justificatives à fournir sera indiquée sur la dernière page de la télédéclaration. - Pour les étudiants étrangers, vous devez remplir les conditions de droit au séjour. Comment saisir votre demande d aide au logement sur le Cliquez sur la rubrique «Accéder à une demande en ligne» 2/14

3 Cliquez sur «Demande aide au logement» - Loyer / prêt immobilier - Date d entrée dans le logement - Vivez-vous en couple? - Etes vous étudiant? 3/14

4 - Locataire / sous-locataire / cité universitaire - Lien de parenté avec le propriétaire Conditions d utilisation du service en ligne 4/14

5 Adresse - Sexe - Nom - Date de naissance - Lieu de naissance - Nationalité EEE = Espace économique européen 5/14

6 Recevez-vous des prestations familiales de la part d un autre organisme? Exemple : Mutualité sociale agricole Nombre d enfants et d adultes qui dépendent de vous et vivent avec vous. N indiquez pas vos colocataires! 6/14

7 Si vous vivez en couple Indiquez depuis quelle date Nombre d enfants et d adultes qui dépendent de vous et vivent avec vous. N indiquez pas vos colocataires ici! Etudiant boursier : Les bourses Erasmus et Socrates ne sont pas prises en compte! 7/14

8 Votre adresse : La saisie d apostrophe et d accents est possible. Seuls les caractères spéciaux ne peuvent être saisis. N oubliez pas d inscrire le numéro du bâtiment et de la chambre Ville : taper les trois premières lettres, puis cliquez sur la loupe et choisissez la ville. Numéro de téléphone 8/14

9 Saisissez votre RIB : - IBAN : si vous avez un compte bancaire en France, ce code commence par les lettres «FR» - BIC : code d identification de votre banque - domiciliation bancaire : nom de votre banque. Vos revenus en 2011 Les bourses attribuées sur critères sociaux ou dans le cadre d Erasmus ne doivent pas être déclarées 9/14

10 Salaires : montants Colocation : Il s agit là de la colocation et non pas de la vie en couple! En cas de colocation : Chaque colocataire doit effectuer une demande d'aide au logement, avec ses revenus personnels et la part du loyer payée. 10/14

11 Coordonnées du bailleur - Surface - Meublé - Chambre (chez l habitant, sans salle de bain et WC privatifs) - Logement décent 11/14

12 - Montant du loyer - Montant des charges - Titulaire du bail Loyer supplémentaire à payer pour raisons professionnelles. Sur la page suivante, cliquez sur pour envoyer votre demande. Attention : votre demande n est pas encore complète! Voir page suivante 12/14

13 N imprimez pas votre demande! Ce n est pas nécessaire : si vous voyez l écran ci-dessous cela signifie qu elle a déjà été envoyée à la Caf. De plus, la Caf de l Isère ne traite plus les demandes papier pour l aide au logement étudiant. En revanche, vous devez imprimer l attestation de loyer. Ce document doit être rempli et signé par votre propriétaire, ou bien par l agence immobilière ou le gestionnaire de votre résidence. Une fois rempli, envoyez ce document à la Caf. Si vous êtes déjà allocataire, vous pouvez envoyer l attestation de loyer, et toute autre pièce justificative, par Internet sur dans votre espace Mon Compte. Pour cela, utiliser un scanner, un appareil photo ou un Smartphone. Si vous logez dans une résidence du Crous, vous n'avez pas besoin de scanner l'attestation ni de l'envoyer par courrier : le secrétariat du Crous se chargera luimême de faire parvenir votre attestation de résidence à la Caf. Adresse de votre Caf : Caf de l Isère 3, rue des alliés Grenoble Cedex 9 Télécharger l attestation de loyer, imprimez-la, donnez-la à remplir et à signer à votre bailleur puis envoyez-la à la Caf. 13/14

14 Besoin de conseils? Appelez le Du lundi au vendredi, 9 h h 30, prix d un appel local Vous n avez pas d ordinateur / de connexion Internet? Rendez-vous : - à la Cité de la Caf, 3 rue de Belgrade, Grenoble ; - à l Espace Accueil Information, 1025 avenue centrale, campus de Saint-Martin-d Hères (Tram B et C, Bibliothèques universitaires). etu.grenoble-univ.fr 14/14