INVITATION À FORMULER DES OBSERVATIONS. Date limite de dépôt des observations : le vendredi, 21 mai 2010

Transcription

1 Premier document pour commentaires Avril NOTE DE SYNTHESE L ADDENDUM À L EVALUATION DES IMPACTS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX (EISE) POUR LE PROJET D EXPANSION DE LA MINE ET DE L USINE TRAITEMENT DE TENKE FUNGURUME MINING (TFM), PROVINCE DU KATANGA, RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO INVITATION À FORMULER DES OBSERVATIONS Date limite de dépôt des observations : le vendredi, 21 mai Ce document est disponible en anglais, en français et en swahili Projet n

2 BUT DE CE DOCUMENT Cette Note de synthèse (NS) a pour but d informer les divers intervenants et de leur donner l occasion de formuler des observations sur le projet d expansion de l exploitation minière de cuivre et de cobalt et des opérations de traitement par TFM dans la province du KATANGA, en République Démocratique du Congo. TFM se propose d accroître ses activités d exploitation des gisements de minerais de Tenke, de Fwaulu et de Sefu et d augmenter dans la concession de TFM et d accroître la capacité ou le «rendement» de l usine de traitement pour assurer la production de cuivre et de cobalt pendant plusieurs années. Les intervenants se rappelleront qu une Evaluation des impacts sociaux et environnementaux (EISE) pour l exploitation et le traitement du cobalt et du cuivre par TFM avait été réalisée en 2007 selon les Principes de l Équateur, les politiques et les directives du Groupe Société Financière Internationale (IFC)/ Banque mondiale et les normes de qualité environnementale du Code Minier de Une version de l EISE avait été également élaborée selon les directives du Code Minier de 2002 et soumise au gouvernement de la RDC. Celui ci avait conclu que l EISE était conforme aux exigences du Code Minier de Des addenda séparés à ces deux études d EISE seront réalisés pour traiter des questions relatives au projet d extension de la mine. Cette Note de synthèse fait partie du champ d application des addenda à l EISE et constitue le premier document soumis aux observations publiques des intervenants. Vos observations permettront d assurer que toutes les questions pertinentes seront traitées dans les évaluations spécialisées réalisées au cours de l EISE. Veuillez formuler vos observations lors des séances portes ouvertes ou à tout agent de liaison communautaire de TFM (ALC) ou aux personnes de contact locales dont les noms figurent ci dessous. Vous pouvez, soit remplir la feuille d observations ci jointe, soit écrire une lettre, soit téléphoner ou adresser un au Bureau de participation publique à l Addendum à l EISE. Vous pouvez également déposer vos observations dans les boites à observations situés dans les bureaux des ALC à Fungurume et à Tenke. BUREAU DE PARTICIPATION PUBLIQUE ADDENDUM À L EISE Vanessa Viljoen Golder Associates Africa P O Box 6001 Halfway House 1685, Afrique du Sud Tél: Fax: e mail: vviljoen@golder.co.za CONTACTS LOCAUX Francis Kalassa (Coordinateur principal des relations avec legouvernement), Tél: Margaret Kabamba (Directrice de la Communication), Tél: Avenue Panda, Quartier Golf, Lubumbashi, RDC Julie Kitoto (ALC Fungurume), Tél: Carsi Mulobe Lukwesa (ALC Tenke), Tél: Vos observations, s il vous plaît, au plus tard le vendredi, 21 mai. Tous les documents de l Addendum à l EISE seront également disponibles sur les sites Internet ci après : et TFM a signé une Convention minière avec le gouvernement congolais en 1996 et une version renégociée et amendée de cette convention minière en septembre Cette convention confère à TFM le droit d exploiter les gisements de cuivre et de cobalt dans une concession située à proximité de Tenke et Fungurume, dans la province du Katanga. Freeport McMoran Copper and Gold Inc. est l actionnaire majoritaire (via une filiale) de Tenke Fungurume Mining S.A.R.L. (IND S 118 K30745D; NRC 7325). L EISE POUR LE PROJET D EXPLOITATION ET DE TRAITEMENT DE TFM En 2005, TFM a engagé Golder Associates pour effectuer une EISE pour le projet de TFM d exploitation et de traitement des gisements de minerais de Kwatebala, de Tenke (autrefois appelé Goma) et de Fwalu. L EISE était focalisée sur une évaluation détaillée des actions envisagées au gisement de Kwatebala et l usine de traitement. On a procédé à une évaluation préliminaire dans l EISE sur l exploitation future des gisements de Tenke et de Fwalu et l expansion de l usine de traitement à Kwatebala. Les principaux éléments du projet actuel, tels qu indiqués sur la carte du schéma 1 aux pages 4 et 5, sont : mine à ciel ouvert et amas de stériles à Kwatebala usine de traitement à Kwatebala pour l extraction du cuivre et du cobalt aire pour bassin de rejets. Les études spécialisées de l EISE ont mis en évidence les impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet et ont recommandé des mesures de gestion pour atténuer les impacts négatifs potentiels et QUI EST TENKE FUNGURUME MINING? Tenke Fungurume Mining est une société de droit congolais constituée en Les actionnaires de TFM sont une entreprise publique congolaise, La Générale des Carrières et des Mines («Gécamines») et TF Holdings Limited (TFHL) (auparavant Lundin Holdings Ltd.) dont Freeport McMoran Copper &Gold est l actionnaire majoritaire et dans laquelle Tenke Mining Corporation détient une participation minoritaire. augmenter les avantages générés par le projet, comme un plan d action de réinstallation, un plan d action pour la biodiversité et l ajout d un revêtement imperméable en matière synthétique sur l aire de décharge des rejets afin de protéger les eaux souterraines. 2 QUI EST FREEPORT MCMORAN GOLD AND COPPER? Freeport McMoran Copper and Gold Inc. (FCX) est une des plus importantes sociétés minières internationales, dont le siège se trouve à Phoenix, Arizona (États Unis d Amérique). En termes de réserves et de production, FCX est une des plus grandes sociétés mondiales de cuivre, d or et de molybdène en termes de production et de réserves. FCX exploite des actifs importants, de longue durée et géographiquement diversifiés. Elle est active dans le secteur des minerais depuis le début des années 1900.

3 HISTORIQUE ÉTAT ACTUEL DU PROJET D EXPLOITATION ET DE TRAITEMENT MINIERS DE TFM Réinstallation et indemnisation Les études de l EISE ont révélé que pour éviter des risques inacceptables liés à la qualité de l air, aux bruits, Photo 1: L usine de traitement à Kwatebala aux dangers de la circulation, à la proximité des infrastructures du projet et à la perte de terres agricoles, il fallait réinstaller et indemniser les habitants du village de Mulumbu. Bien que l évaluation des impacts n ait pas mis en évidence un risque inacceptable pour les habitants des villages d Amoni et de Kiboko pendant la phase Kwatebala du développement du projet, le risque d impacts que causeront les phases futures a également incité à réinstaller ces populations. Le programme de relocalisation a été exécuté conformément à la loi nationale et au Critère de Performance 5 de la SFI. La réinstallation des ménages est terminée et les activités de restauration de moyens de subsistance continuent. Les ménages dont les terres agricoles ont été utilisées pour les infrastructures du projet reçoivent également de nouvelles terres cultivables, en exécution partielle de l engagement de TFM de rétablir les moyens de subsistance. Le rétablissement La construction de l usine de traitement, de l aire de décharge des rejets et des autres installations annexes de la mine a été achevée en2009. La Photo 1 montre l usine de traitement. La première production de cuivre a eu lieu vers la fin de mois de mars 2009 et la première production d hydroxyde de cobalt en mai L exploitation minière du gisement de Kwatebala a commencé en juin 2008 et les minerais approvisionnent l usine de traitement. TFM a mis en œuvre un Programme de surveillance environnementale, qui fait partie du Plan de gestion environnementale du site. des moyens de subsistance comprend la fourniture de semences améliorées, d engrais et d une assistance technique. De nouvelles écoles ont aussi été construites à proximité de chaque village de réinstallation et fonctionnent déjà. Deux centres de santé ont été construits et seront opérationnels en. Les retombées déjà visibles du projet Emploi : Durant la phase de construction, environ travailleurs nationaux ont déjà collaboré au projet, durant la construction et en partie comme personnel permanent d exploitation. L exploitation et le traitement miniers de Kwatebala occupent près de 2000 travailleurs permanents et 1500 contractants dont 98% sont des Congolais. A ce jour, plus de 3000 emplois indirects ont été générés par la construction du projet TFM. Projets de développement communautaire : Dans la concession, les communautés bénéficient déjà des projets suivants : Plus de 60 puits d eau potable ont déjà été construits dans des villages de la concession et dans les environs et 40 châteaux d eau ont été érigés à Tenke et à Fungurume. Trois écoles (dont deux gratuites) ont été construites à Tenke et à Fungurume. Trois autres écoles ont été construites pour les villages de relocalisation et les populations avoisinantes. Grâce à un partenariat avec des ONG locales, des microcrédits et une assistance technique sont consentis à de petites entreprises, par exemple des atelier de couture (voir Photo 3), la fabrication de clôtures et d autres micro entreprises employant plus de 300 travailleurs. Un Plan d action de santé communautaire (PASC) a été élaboré pour réduire les Photo 2: Nouvelles maisons d habitation dans le village de réinstallation de Kiboko Photo 3: Les sacs d échantillonnage cousus par les dames maladies évitables telles que la malaria, le VIH/SIDA et le choléra. D autres programmes portent une attention particulière sur la santé de la mère et de l enfant, l assainissement et l eau potable ; ce plan comprend la construction d un centre de santé de référence à Fungurume et d une clinique à Tenke, de deux centres de santé ruraux, et le don d une clinique mobile. Un vaste programme de prévention de la malaria mis en œuvre par la pulvérisation dans plus de ménages et la distribution de plus de moustiquaires imprégnées d insecticides, avec comme résultat une réduction de 57% de la prévalence de la malaria. POURQUOI TFM ENVISAGE-T-ELLE D AGRANDIR LA MINE ET DE L USINE? L exploitation des gisements de minerais de Tenke et Fwaulu et l expansion de l usine de traitement avec ses installations annexes ont été proposé comme partie du projet initial dans l EISE de 2007 mais ses impacts n avaient pas encore été complètement évalués à l époque. Ces projets d expansion accroîtront le taux de la production actuelle du cuivre (de tonnes à environ tonnes par an) et celle du cobalt. L expansion envisagée permettra un approvisionnement suffisant de minerais pour maintenir la mine en vie et alimenter l usine de traitement pendant plusieurs années. 3

4 Mofia Mofia Village Lukatola AEROPORT DE FUNGURUME CARRIERE EXISTANTE DE SALABWE Village Salabwe. K asana DE NEW MULUMBU ACTUEL REMBLAIS DE STERILES Kanza nza PROJET DE PISTE POUR CAMIONS CARRIERE EXISTANTE DE MOFIA ET POSTE D'ASPHALTE Kiba Longe BASSIN DE RECYCLAGE EXISTANT PROJET DE MINE DE SEFU Village Mwanga Sangu Village Mulumbu Kiasa REMBLAIS ACTUEL DE MINERAI DE AMONI DE KIBOKO Kabomboy MIKUBA: VILLAGE DES TRAVAILLERS ZONE ACTUELLE D'EVACUATION DES REJETS DE KWATEBALA Route d'accès Mulumbu CARRIERE EXISTANTE DE FWAULU DE L'USINE DE KWATEBALA PROJET DE ZONE DE STERILE NORD PROJET DE RIDELLE DE SECURITE Tenke kj Dipeta. kj PROJET DE MINE DE FWAULU PROJET DE DEVIATION COURS SUPERIEUR DE LA DIPETA Ligne de che m PROJET D'EXPANSION DE L'USINE (AU SEIN DE L'USINE ACTUELLE) MINE EXISTANTE DE KWATEBALA PROJET DE REMBLAIS DE STERILES KWATEBALA SUD in de fer Gare de Kwatebala Village Mwela Mpande DE MPALA PROJET DE SITE MINE DE TENKE PROJET DE SITE DE REMBLAIS DE MINERAI APPAUVRI PROJET DE SITE DE LIXIVIATION EN TAS Kazinyanga TFM Camp Fungurume Dipeta Route Mine Kakanda PROJET DE ZONE DE STERILES SUD Ka kapidi Ligne de chemin de fer Village Mutaka Konka Route provincial No 39 Village Kilusonsa Village Kafwaya Légende: EXISTANTS PROJETS Existants: Mine de Kwatebala, Usines et carrières Projets: Mine de Tenke-Fwaulu-Sefu, Installations lixiviation en tas et expansion de l'usine

5 PROJET D EXPANSION DE LA MINE ET DE L USINE DE TRAITEMENT Le projet d extension de la mine et de l usine de traitement de TFM comprend les éléments suivants : 0des mines à ciel ouvert aux gisements de Tenke (voir Photo 4), et les gisements de minerai de Fwaulu et de Sefu un concasseur, un agglomérateur, une unité de lixiviation en tas, des remblais de minerais appauvris et des installations annexes à proximité du gisement de Tenke des aires de stockage de stériles au nord du gisement de Tenke et au sud de la mine Kwatebala. expansion de l usine de traitement existante notamment le broyeur, l usine acide, l épaississeur, le système de lixiviation, l extraction par solvant, l électrolyse et les installations de cobalt expansion de l usine existante pour le traitement des résidus de broyage le développement et l exploitation des carrières existantes de Salabwe et de Fwaulu Nord pour alimenter la mine en matériaux de construction étendre la carrière de Mofia et construire une route de transport des matériaux détourner le cours supérieur de la rivière Dipeta pour contourner le gisement de Tenke des installations liées à l extraction et au traitement, notamment un bon nombre de bassins collecteurs d eau, de remblais de terres, de remblais de minerais, de risbermes (digues), de routes, d aires de construction, d aires de stationnement, de bandes transporteuses et de pipelines. La carte sur la Photo 1 montre les principaux éléments des projets en relation avec la mine actuelle de Kwatebala, l usine de traitement et l aire de décharge des rejets. La carte indique aussi les grandes villes les plus proches (Tenke et Fungurume) et les villages situés dans la zone du projet. La zone de la concession se trouve dans le bassin supérieur de la Dipeta. Elle est limitée au nord par la rivière Mofia et au sud par la rivière Dipeta. EXPLOITATION ET TRAITEMENT DES MINERAIS Actuellement, les matériaux de construction sont extraits à la carrière de Sefu. Le début de l exploitation minière à Sefu est prévu pour début 2011 et s étendra aux gisements de Tenke et de Sefu si les conditions économiques et les discussions avec le gouvernement le permettent. Le mode d exploitation minière à ciel ouvert utilisé à Kwatebala (voir Photo 5) sera utilisé pour l extraction du minerai contenant le cuivre et le cobalt. L exploitation minière portera sur environ un million de tonnes de minerais par mois. Cette exploitation s effectuera par phases tout au long de la durée de vie de la mine quoique le niveau de l exploitation minière et la durée de la mine puisse varier dans le temps selon les fluctuations du marché. Une combinaison des techniques modernes comprenant des engins miniers de surface, le forage et le minage sera employée pour briser la surface et accéder au minerai. De gros camions assureront le transport du minerai vers l usine de traitement à Kwatebala. Une partie du minerai pourra être traitée par le procédé de lixiviation en tas. La Photo 1 montre le site envisagé pour les installations de lixiviation en tas près du gisement de Tenke. Dans le procédé de lixiviation, le minerai est concassé en petits morceaux et roulé en forme de petites billes dans l agglomérateur avant d être empilé au sommet de l unité de lixiviation. Une solution d acide faible est ensuite aspergée sur le tas pour en extraire le cuivre et le cobalt. La solution enrichie de minéraux de cuivre et de cobalt est recueillie et transportée par pipeline à l usine où le cuivre et le cobalt seront récupérés. L acide est recyclé et pompé à nouveau vers l unité de lixiviation pour être réutilisé dans le processus de lixiviation. Après extraction du cuivre et du cobalt dans l unité de lixiviation, le minerai «appauvri» sera enlevé de l unité de lixiviation par chargeurs et camions ou par bande transporteuse, et stocké sur un tas étanchéifié de minerais appauvris. L usine de traitement doublera sa capacité en utilisant le même procédé de traitement. Le circuit des minerais comprendra la 0livraison par bennes, la trémie d alimentation, le transport par bande transporteuse jusqu aux deux broyeurs pour le broyage. Une suspension de minerais broyés est obtenue, épaissie et pompée aux réservoirs de lixiviation en série qui génèrent un flux de cuivre et de cobalt dissous à haute et à faible teneur. Le flux à haute teneur est stocké dans un bassin étanche et après, il sera envoyé par pompage à l usine d extraction par solvant (SX) où une solution riche en cuivre et cobalt est générée. Le flux à faible teneur est envoyé par pompage au circuit de décantation à contre courant (CCD) pour séparer les solides des liquides et récupérer le cuivre et le cobalt dissous. La solution appauvrie est stocké dans un bassin étanche et ensuite envoyé par pompe à l usine d extraction par solvant (SX). Le reste des minerais finement broyés appelé «rejet», avec le cuivre et le cobalt qui ont été extraits, est neutralisé avec de la chaux et envoyé par pompe aux bassins imperméables de rejets. L usine SX récupère la solution de cuivre et de cobalt des bassins et la concentre en un volume réduit à teneur élevée en cuivre. Cette solution riche en cuivre est alors envoyée à l usine d électrolyse (EW) où l énergie électrique est utilisée pour extraire le cuivre de la solution pour en former de grandes feuilles de cuivre à 99,999% appelées cathodes. Le cobalt est récupéré à partir de la solution à faible teneur en cuivre en utilisant un procédé qui produit un concentré de poudre d hydroxyde de cobalt. L usine acide produit l acide sulfurique et le dioxyde de soufre qui sont utilisés dans les différents procédés d extraction. Exception faite pour la raffinerie de cobalt qui n est pas encore construite, toutes les installations de l usine de traitement telles que le broyeur, la bande transporteuse, les réservoirs de lixiviation, les bassins, la décantation à contre courant (CCD), l extraction par solvant (SX), l électrolyse (EW), le coffret électrique, la récupération du cobalt, le bassin de rejet et l usine acide seront étendues dans le but de doubler la production des cathodes de cuivre et de la poudre d hydroxyde de cobalt.de GESTION DES DÉCHETS ET DES EFFLUENTS Les stériles provenant des opérations minières de Tenke et de Fwaulu seront stockés sur de nouvelles aires de stockage situées au nord et au sud du gisement de Tenke. Les stériles de Sefu seront stockés sur l aire de stockage de Kwatebala. On propose de construire une nouvelle aire de stockage au sud de la mine de Kwatebala. Les résidus de l usine seront déversés dans le bassin étanchéifié actuel situé près de l usine voir la figure 1. On estime que l aire de décharge de rejets telle qu identifiée dans le EISE contiendra environ 115 millions de tonnes des rejets. D autres déchets non inertes provenant de l exploitation et du traitement miniers, comme les contenants en plastique, les filtres d huile et les absorbants contaminés seront déversés dans une décharge revêtue d une couche de protection étanche située dans la concession. Le projet d expansion est conçu pour réduire au minimum tout déversement des installations dans l environnement. APPROVISIONNEMENT EN EAU ET EN ÉLECTRICITÉ L eau nécessitée par le projet proviendra principalement de puits profonds (nappe aquifère) dans la zone de la concession. Les besoins en eau de la mine envisagée et de l usine de traitement s élèvent à environ 450 m 3 d eau par heure. Après l expansion de l usine de traitement, il faudra un supplément de 450m 3 d eau par heure. Des options pour le recyclage de l eau seront envisagées dans les Addenda à l EISE. Les eaux de surface provenant des eaux de ruissellement de la mine et de la zone de l usine seront intégrées dans le circuit de traitement de l eau ou utilisées pour contrôler la poussière sur les routes de la mine. L électricité alimentant le projet proviendra de la SNEL, le distributeur officiel de courant électrique en RDC. Les besoins en électricité de l usine de traitement actuelle sont évalués à environ 55 mégawatts par jour et l extension exigera un supplément de 55 mégawatts. 6 Photo 4: Gisement de Tenke et preuve de l histoire des activités minières Photo 5 : Mine à ciel ouvert à Kwatebala

6 PROJET D EXPANSION DE LA MINE ET DE L USINE DE TRAITEMENT TRANSPORT DES MATIÈRES PREMIÈRES ET DES PRODUITS FINIS Les minerais des gisements de Tenke, de Fwaulu et de Sefu seront transportés par camions par route jusqu à l unité de lixiviation en tas ou aux remblais de l usine de Kwatebala. Des bandes transporteuses seront utilisées pour transporter les minerais aux tas de lixiviation. Des pipelines transporteront la solution de cuivre et de cobalt des installations de lixiviation à l usine de traitement et rapporteront l acide recyclé à l unité de lixiviation. D autres matières premières, les produits chimiques nécessaires au traitement des minerais et les produits finis les cathodes de cuivre et l hydroxyde de cuivre, seront transportés, soit par route, soit par rail. AUTRES INSTALLATIONS D autres installations seront construites pour le projet d extension, notamment : des détournements des eaux de surface des bassins de sédimentation des structures de drainage des eaux de ruissellement Bassins de traitement Aire d entreposage des matériaux Entreposage et réservoirs de traitement Bureaux, salles de contrôle et laboratoires Installations de maintenance des clôtures et le contrôle d accès des lignes de transport et de distribution d électricité des passages à niveau des carrières de matériaux de construction. EMPLOIS L exploitation et le traitement des minerais étant hautement techniques, beaucoup d emplois à la mines requièrent du personnel qualifié, tant durant la construction qu au cours d exploitation. TFM continuera d engager des travailleurs locaux qualifiés et d organiser des programmes de formation pour permettre aux travailleurs moins qualifiés d acquérir les qualifications nécessaires pour les emplois à haute qualification du projet d extension. Les projets d expansion emploieront environ 150 travailleurs supplémentaires pour les opérations de la mine et environ 300 pour celles de l usine de traitement. On estime qu environ personnes seront embauchées temporairement durant les travaux de l expansion de l usine. La construction de nouveaux logements est prévue à Mikuba, le village des travailleurs. TFM continuera d appliquer les pratiques et politiques actuelles en matière d emploi. Le recrutement se fait par le biais des bureaux de recrutement locaux, dont l un est situé à Fungurume et on en développe un autre à Tenke. En plus, les postes vacants sont annoncés publiquement et TFM consultera des bases de données pour assurer le recrutement prioritaire de résidents locaux, s il s en trouve ayant le niveau de compétence requis. DÉVELOPPEMENT SOCIAL, SANTÉ ET SÉCURITÉ Le projet de développement social mis sur pied par TFM pour soutenir la communauté, la santé, l éducation, les micro entreprises, l agriculture et la micro épargne des femmes, sera poursuivi. Les activités visées donnent la priorité à la région entourant TFM mais concernes aussi les niveaux provincial et national. L encouragement et le développement de la capacité des fournisseurs locaux et régionaux seront poursuivis. La société continuera à respecter, dans le développement envisagé, les normes internationalement reconnues en matière d hygiène, de santé et de protection de l environnement, et aussi les normes de la société et les directives internationales sur l environnement, les communautés et les droits de l homme (notamment celles de l Organisation Internationale de Normalisation pour la gestion de l environnement), tout en continuant d appliquer les Principes de l Equateur, les politiques et directives de la Société Financière International (SFI) de la Banque Mondiale ainsi que les normes relatives à la qualité de l environnement fixées dans le Code Minier congolais de Diverses mesures d atténuation seront mises en oeuvre pour réduire les impacts potentiels environnementaux et sociaux des projets, telles qu elles seront identifiées en cours d élaboration des Addenda à l EISE. Les considérations de développement durable seront intégrées dans la conception, la construction, l exploitation et la fermeture de la mine et de l usine de traitement. Tous les travaux de réinstallation, de remise en état et de fermeture seront exécutés selon les normes acceptées sur le plan international, particulièrement le Critère de Performance 5 de l IFC concernant la relocalisation et les lois en vigueur en RDC. CALENDRIER PRÉVU Quelques relocalisations seront nécessaires dans la région de Tenke. Comme dans la précédente EISE, TFM s oblige à mettre tout en œuvre pour concevoir le projet de façon à minimiser les relocalisations de ménages et les impacts sur les terres agricoles. Si TFM décide de procéder comme prévu, en fonction des conditions économiques et politiques, le programme suivant pourrait s appliquer : Vers le milieu de : Le Plan d Action de Réinstallation (PAR) est lancé et le terrassement initial commence en préparation de l expansion de l usine de traitement. Début 2011 : Déblayage du terrain, construction de certaines routes et infrastructure connexe et début de l exploitation à Fwaulu. Début de construction de l expansion de l usine : Déblayage du terrain, construction du passage à niveau, de certaines routes et infrastructure connexe à Tenke. Fin 2013 : Début de l exploitation à Tenke et fin de la construction de l expansion de l usine d exploitation. RETOMBÉES ESCOMPTÉES DU PROJET D EXTENSION Nouvelles opportunités d emplois, en particulier pour la population urbaine de Tenke Davantage d opportunités d affaires pour la population locale Extension de projets de développement communautaire Aménagement continu des infrastructures, telles que les routes dont TFM et la population ont besoin Croissance économique à Tenke et à ses alentours Planification urbaine améliorée pour gérer la croissance attendue. 7

7 LA PROCÉDURE DES ADDENDA À L EISE Deux Addenda sont proposés un pour la mine de Tenke, Fwaulu Sefu et le développement de la lixiviation en tas et un autre pour l expansion de l usine d exploitation. Les Addenda à l EISE sont réalisés conformément aux Principes de l Equateur, aux politiques et directives de la Banque Mondiale et aux normes du Code minier de la RDC en matière d environnement. Golder Associates, une société indépendante internationale de consultants en matière d environnement et d ingénierie, a été engagée par TFM pour rédiger les Addenda à l EISE et conduire la procédure de participation du public pour le projet envisagé. Golder désignera divers spécialistes techniques pour mener les études de l EISE dans différents domaines comme le sol et l eau de surface, le bruit et les vibrations, la qualité de l air et l impact écologique. QU EST CE QU UN ADDENDUM À L EISE? Un Addendum à une EISE existante est nécessaire lorsqu on étend le champ d une exploitation existante pour y inclure de nouvelles zones ou de nouveaux traitements, comme l envisage TFM. La procédure d Addendum est donc nécessaire pour obtenir plus de renseignements et comprendre l impact de l extension du projet. La procédure d élaboration des Addenda à l EISE, moyennant la participation du public et l évaluation technique par des spécialistes, devrait être achevée en octobre pour le développement Tenke Fwaulu Sefu et en novembre pour l expansion de l usine de traitement. Dates approximatives Expansion de l usine Avril/Mai Mining Expansion Avril/Mai Modalités des Addenda à l EISE PHASE DE MESURES Collecte des préoccupations et des suggestions Note de synthèse distribuée pour commentaires par , courrier et contact personnel. Annonce du projet dans les medias (journaux et radio). Document pour commentaires sur les sites Internet et Journée portes ouvertes de consultation publique à Tenke, Fungurume, Lubumbashi et Kolwezi pour recueillir les préoccupations et suggestions des intervenants. Observations des intervenants enregistrées dans le Rapport des Observations et Réponses.. Juin Mai PHASE D EVALUATION DES IMPACTS Evaluations et recommandations des spécialistes Études spéciales par des experts techniques de l EISE portant sur: les eaux souterraines et de surface. la qualité de l air. le bruit et les vibrations. la faune et la flore. le plan de développement communautaire. Août Juillet RAPPORT SUR LES ADDENDA À L EISE Présentation du projet de conclusions pour commentaires Ebauche de l EISE - Projet de rapport des Addenda à l EISE, comprenant le PAR, les rapports d experts et le Rapport des réponses disponibles pour commentaires. Journées portes ouvertes pour présenter les projets de conclusions de l Addendum à l EISE pour commentaires. Finaliser le rapport de l Addendum à l EISE pour le soumettre au gouvernement de la RDC et aux intervenants externes. Novembre Octobre SOUMISSION AU GOUVERNEMENT ET AUX INTERVENANTS EXTERNES POUR EXAMEN Faire part des commentaires du gouvernement sur l EISE aux intervenants et aux communautés locales. Tous les documents préparés pour les commentaires du public seront disponibles en français, en swahili et en anglais. Les séances de travail se dérouleront principalement en français et en swahili. Vos commentaires sont importants Vos observations sur tout aspect du projet, y compris la procédure de participation du public, contribueront à déterminer le champ des études techniques et aideront les autorités à prendre des décisions informées au sujet du projet d extension. Veuillez remplir la feuille d observations, soit écrire une lettre, soit téléphoner, soit envoyer un au Bureau de Participation publique aux Addenda à l EISE ou à une personne de contact local. 8