EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 avril 2012 à 18 h AUJOURD HUI vingt sept avril deux mille douze LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 avril 2012, s est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Serge GODARD, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Excusé(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY Monique BONNET à Philippe GORCE, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Danièle GUILLAUME à Alain BARDOT, Odile SAUGUES à Alain MARTINET Eric SEVRE Absent(e)s : Secrétaire : Sandrine CLAVIERES Monsieur Jérôme GODARD arrive après le vote de la question n 1 et reprend son pouvoir donné à Madame Claudine KHATCHADOURIAN- TECER. Monsieur le Maire quitte la séance avant le vote de la question n 1, il confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET et revient avant le vote de la question n 2. Madame Odile VIGNAL arrive après le vote de la question n 2 et reprend son pouvoir donné à Madame Danielle AUROI. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n 3. Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA donne pouvoir à Madame Havva ISIK avant le vote de la question n 3 et quitte la séance. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel DUCLOS avant le vote de la question n 4 et quitte la séance (fin de validité du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Monsieur Alain LAFFONT). Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance avant le vote de la question n 6. Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI quitte la séance avant le vote de la question n 8. Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n 23. Madame Patricia AUCOUTURIER donne pouvoir à Madame Corinne NAJIM avant le vote de la question n 37 et quitte la séance. Monsieur Cyril CINEUX donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR avant le vote de la question n 37 et quitte la séance. Monsieur Bernard DANTAL quitte la séance avant le vote de la question n 54. Madame Nicole BARBIN quitte la séance avant le vote de la question n 54.

2 Rapport N 25 MARCHÉS PUBLICS - AVENANTS MARCHES ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales) Afin d assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants pour : I - La réalisation de travaux II - L achat de fournitures III - L achat de services I La réalisation de travaux 1) Marché à bons de commande : Travaux d étanchéité dans les bâtiments communaux Lot 1 Zone NORD. Le maximum du marché à bons de commande de travaux d'étanchéité pour la zone nord, a été atteint avant la fin des 4 ans. Il s'agit donc de relancer ce marché pour une durée d un an renouvelable 3 fois. Le cout annuel de cette opération est estimé pour le montant mini à HT et pour le montant maxi à HT. Les travaux étant exécutés pour différents bâtiments communaux, les crédits seront consommés sur chacune des opérations. Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP marché de travaux fractionné à bons de commande conclu en application de l article 77 du Code des Marchés Publics, attribué en lot unique, pour une durée d un an, renouvelable une, deux ou trois fois. Nature et étendue du marché : Nature des prestations : Travaux d'étanchéité dans les bâtiments communaux pour la zone nord. Valeur mini annuelle : HT Valeur maxi annuelle : HT 2) Marché à bons de commande : Travaux de serrurerie dans les bâtiments communaux Lot 1 Zone NORD, Lot 2 zone SUD. Les deux marchés en cours de travaux de serrurerie dans les bâtiments communaux arrivent à leur date d'échéance avant que le montant maxi ne soit atteint. Il s'agit donc de relancer ces marchés pour une durée d un an renouvelable 3 fois. Le cout annuel de cette opération est estimé pour le montant mini à HT et pour le montant maxi à

3 HT pour chacun des deux lots. Les travaux étant exécutés pour différents bâtiments communaux, les crédits seront consommés sur chacune des opérations. Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP marché de travaux fractionné à bons de commande conclu en application de l article 77 du Code des Marchés Publics, attribué en 2 lots séparés, pour une durée d un an, renouvelable une, deux ou trois fois. Nature et étendue des lots : Lot n 1 : zone NORD Nature des prestations : Travaux de serrurerie dans les bâtiments communaux pour la zone nord. Valeur mini annuelle HT Valeur maxi annuelle : HT Lot n 2 : zone SUD Nature des prestations : Travaux de serrurerie dans les bâtiments communaux pour la zone sud. Valeur mini annuelle HT Valeur maxi annuelle : HT II L achat de fournitures 1) Fontaines à eau réfrigérée, contrat de location entretien Le contrat de location des fontaines réfrigérées arrivera à échéance le 31 décembre prochain. Ce marché avait été passé sous forme d un marché à bon de commande avec un minimum de 25 fontaines louées et un maximum de 45 fontaines. Ces fontaines sont positionnées dans les services municipaux et sont à la disposition des agents municipaux et du public (28 en service). La fourniture, l installation et l entretien seront à la charge du fournisseur pour une durée de 4 ans. La Commune assurera les raccordements au réseau électrique, d eau et d assainissement. La dépense globale pour toute la durée de 4 ans de ce marché est estimée entre 28 et HT. Ces locations sont payées avec des crédits inscrits à hauteur de sur l'imputation budget Procédure adaptée en application de l article 28 du CMP marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée de quatre ans ferme lot unique quantité mini sur 4 ans : 25 fontaines. quantité maxi sur 4 ans : 45 fontaines. 2) Acquisition de machines agricoles et d entretien des espaces verts La Direction de l Espace Public (à savoir le service Gestion et Maintenance et le service Techniques Végétales) est amenée à acheter divers matériels de type agricole, nécessaires à l entretien des espaces verts. L identification des fournitures nécessaires au fonctionnement des services intervenant pour l essentiel annuellement, mais pouvant également faire l objet de commandes complémentaires en cours d année, il est proposé la conclusion d un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum défini pour

4 chaque lot, d une durée initiale de 18 mois couvrant pour partie l exercice budgétaire 2012, et l exercice budgétaire La passation d un marché à bons de commande permettra également d anticiper en début d année 2014, certains des besoins et une nouvelle procédure sera lancée en 2014 pour couvrir ceux restants. Les services pourront, par émission de bons de commandes dans la fourchette mini/maxi acheter les produits qui sont, soit définis au bordereau des prix du marché, soit issus des catalogues proposés par le titulaire auxquels on applique le rabais consenti ; soit à la marge, par une clause d approvisionnement décrite au marché. La dépense globale pour les 18 mois de durée de ce marché est estimée à HT. Pour le service Gestion Maintenance, les crédits sont inscrits en 2012 à hauteur de TTC sur l'imputation 00/21/823/2188/187/525 et pour le service techniques végétales pour TTC sur l'imputation 00/21/823/2188/187/525. Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics attribué en 10 lots séparés pour une durée ferme de 18 mois. Nature et étendue des lots : Lot n 1 : Tracteurs et chargeurs Nature des prestations : Le présent lot concerne l achat de tracteurs, chargeurs et divers accessoires. Valeur mini : HT Valeur maxi : HT Lot n 2 : Lamiers Nature des prestations : Le présent lot concerne l achat de lamiers, et divers accessoires. Valeur mini : HT Valeur maxi : HT Lot n 3 : Enfouisseurs avec engazonneur Nature des prestations : le présent lot concerne l achat d enfouisseurs avec engazonneur, et divers accessoires. Valeur mini : H.T. Valeur maxi : H.T. Lot n 4 : Broyeurs à branches Nature des prestations : le présent lot concerne l achat de broyeurs à branches, et divers accessoires. Valeur mini : HT Valeur maxi : HT Lot n 5 : Tondeuses Nature des prestations : le présent lot concerne l achat de tondeuses, et divers accessoires. Valeur mini HT Valeur maxi : HT Lot n 6 : Matériels de travail de la terre Nature des prestations : le présent lot concerne l achat de matériels nécessaires au travail de la terre tels que scarificateurs, motoculteurs, motobineuses, et divers accessoires. Valeur mini : HT Valeur maxi : HT

5 Lot n 7 : Matériels de coupe thermiques Nature des prestations : le présent lot concerne l achat de divers matériels de coupe tels que taille-haies, perches coupe-haies, tronçonneuses, débroussailleuses et divers accessoires. Valeur mini : HT Valeur maxi : HT Lot n 8 : Matériels soufflants et aspirants Nature des prestations : le présent lot concerne l achat de souffleurs à dos, souffleurs à mains, aspire-feuilles et divers accessoires. Valeur mini : HT Valeur maxi : HT Lot n 9 : Matériels espaces verts sur batteries Nature des prestations : le présent lot concerne l achat de divers matériels se raccordant sur batterie tels que taille-haies, débrousailleuses, sécateurs, tronçonneuses, souffleurs, bineuses sarcleuses et divers accessoires. Valeur mini : HT Valeur maxi : HT Lot n 10 : Matériels horticoles Nature des prestations : le présent lot concerne l achat de semoirs pneumatiques et de rempoteuses. Valeur mini : HT Valeur maxi : HT 3) Fourniture de chariots balayeurs Il s'agit de lancer une consultation pour l'achat de chariots de balayage pour le nettoiement de l'espace public. La dépense globale pour les 4 ans de durée de ce marché est estimée à HT. Les crédits sont inscrits en 2012 sur l'imputation : OP Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics attribué en un lot unique pour une durée d'un an, renouvelable une, deux ou trois fois. Valeur mini : HT Valeur maxi : HT 4) Achat d'équipement de protection individuelle La consultation a pour objet l'achat de protection individuelle pour l'ensemble des services de la Ville de Clermont-Ferrand pour équiper aux mieux les agents travaillant sur le terrain afin de les protéger de chocs divers (aux yeux, aux mains, aux oreilles ). Les crédits nécessaires à ces achats sont inscrits sur les différentes imputations des services qui les consommeront. Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics attribué en trois lots séparés, pour une durée d un an, renouvelable une, deux ou trois fois.

6 Nature et étendue des lots : Lot 1 : Achat de divers EPI Montant minimum annuel : HT Montant maximum annuel : HT Lot 2 : Achat d'epi pour les mains Montant minimum annuel : HT Montant maximum annuel : HT Lot 3 : Achat de chaussures de sécurité Montant minimum annuel : HT Montant maximum annuel : HT Lot 4 : Achat de chaussures de travail Montant minimum annuel : HT Montant maximum annuel : HT 5) Achat des tenues des représentants de la Ville La consultation a pour objet l'achat des tenues des représentants de la Ville de Clermont-Ferrand. L'objectif de cette consultation est d'équiper le personnel d'accueil et de cérémonie masculin et féminin de la Ville en tenues de travail, adaptées à l'image de la Ville. Les crédits nécessaires à ces achats sont inscrits sur les différentes imputations des services qui les consommeront. Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics attribué en quatre lots séparés, pour une durée d'un an, renouvelable une, deux ou trois fois. Nature et étendue des lots : Lot 1 : Achat de tenues d'accueil hommes Montant minimum annuel : HT Montant maximum annuel : HT Lot 2 : Achat de tenues d'accueil femmes Montant minimum annuel : 500 HT Montant maximum annuel : HT Lot 3 : Achat des tenues de cérémonies hommes Montant minimum annuel : HT Montant maximum annuel : HT Lot 4 : Achat des tenues de cérémonies femmes Montant minimum annuel : HT Montant maximum annuel : HT

7 6) Achat des tenues professionnelles La consultation a pour objet l'achat des tenues professionnelles pour l'ensemble des services de la Ville de Clermont-Ferrand. L'objectif de cette consultation est d'équiper le personnel masculin et féminin de la Ville en tenues de travail : les cuisiniers, les assistantes maternelles, le service eau et assainissement, la police municipale, les gardiens de square Les crédits nécessaires à ces achats sont inscrits sur les différentes imputations des services qui les consommeront. Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics attribué en quatre lots séparés, pour une durée d'un an, renouvelable une, deux ou trois fois. Nature et étendue des lots : Lot 1 : Achat de tenues de travail hommes Montant minimum annuel : HT Montant maximum annuel : HT Lot 2 : Achat de tenues de travail femmes Montant minimum annuel : HT Montant maximum annuel : HT Lot 3 : Achat d'uniformes Montant minimum annuel : HT Montant maximum annuel : HT Lot 4 : Achat de tenues de sports Montant minimum annuel : HT Montant maximum annuel : HT III L achat de services 1) Entretien des vêtements de travail et des vêtements de travail haute visibilité La direction de l Espace Public vient de lancer une procédure afin d acheter des vêtements de travail et des vêtements de travail haute visibilité. L objet de la présente consultation est de nettoyer et d entretenir ces vêtements. Pour des raisons d hygiène, de respect de la réglementation en matière de haute visibilité sur les vêtements de travail haute visibilité et pour éliminer certains produits sur les vêtements de travail, il est nécessaire de recourir a un nettoyage industriel spécifique, avec traçabilité des conditions de lavages. Cette procédure ainsi que cette acquisition des vêtements viennent en remplacement du marché en cours de location entretien des tenues de travail et de haute visibilité. Le coût global de la prestation est estimé à HT pour la durée totale des 4 ans du marché. Pour l'exercice 2012, les crédits nécessaires sont principalement inscrits à hauteur de TTC sur l'imputation : 00/011//810/6188/1204/541.

8 Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics attribué en un lot pour une durée ferme de quatre ans. Valeur mini : HT Valeur maxi : HT Nature des prestations : Entretien des tenues de haute visibilité et des vêtements de travail 2) Marchés de prestation de service pour l'exploitation des parcs de stationnement FONTGIEVE et Place du 1 er MAI (stationnement de surface) Les marchés de prestation de service pour l exploitation du parc de stationnement FONTGIEVE, signé en octobre 2008 et celui signé en mars 2009 pour le stationnement de surface de la Place du 1 er MAI, arriveront à échéance en octobre prochain. La Commune ne disposant ni des compétences, ni des moyens matériels et humains pour exploiter de tels ouvrages, il est proposé de lancer une consultation regroupant en deux lots chacune de ces prestations. Le ou les gestionnaires retenus reverseront à la Commune la totalité des recettes d exploitation. Pour les quatre ans de durée des marchés, le coût global des prestations est estimé à : En partie fixe : HT pour le parc Fontgiève et TTC pour le parc Place du 1 er Mai. Le parc Fontgiève comprend une part de dépense variable calculée en fonction du résultat réalisé par le prestataire : partie variable : HT. Pour l'exercice 2012, les crédits nécessaires sont inscrits : - pour Fontgiève à hauteur de HT sur l'imputation : 10/011/822.22/611/ pour le parc Place du 1 er mai : TTC sur l'imputation : 00/011/822.21/611/2283/031. Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP Marché ordinaire attribué en 2 lots séparés pour une durée de quatre ans ferme. Objet de chaque lot : LOT 1 : Exploitation du parc Fontgiève LOT 2 : Exploitation du parc de stationnement de la Place du 1 er Mai- stationnement de surface 3) Prestation de pressing pour les tenues professionnelles de la Ville La consultation a pour objet le nettoyage des tenues professionnelles de la Ville de Clermont-Ferrand : entretien des équipements de protection individuelle (parkas notamment), des tenues professionnelles et des tenues d'accueil et de cérémonies. Pour des raisons d hygiène, de respect de la réglementation et pour éliminer certains produits sur les vêtements de travail, il est nécessaire de recourir a un nettoyage industriel spécifique, avec traçabilité des conditions de lavages. Les crédits nécessaires à l'achat de ces prestations sont inscrits sur les différentes imputations des services qui les consommeront.

9 Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP marché de service fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics attribué en un lot unique, pour une durée d un an, renouvelable une, deux ou trois fois. Nature et étendue du lot: Nettoyage des tenues de travail des agents Valeur mini : aucune Valeur maxi : H.T. / an 4) Impression des magazines municipaux d information Le marché pour l impression des magazines municipaux d information, arrivant à échéance le 31 août 2012, il convient donc de lancer une nouvelle consultation par appel d offres ouvert. Ce marché est mis en place pour l impression de différents magazines municipaux dont : - Demain Clermont-Ferrand - L Agenda de Clermont-Ferrand - Le Programme de saison culturelle Le coût global de la prestation est estimé à HT pour la durée totale des 4 ans du marché. Pour l'exercice 2012, les crédits nécessaires sont principalement inscrits sur les imputations : 011/023/6237/6/007 et 011/ /6236/38/007. Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics attribué en un lot pour une durée ferme de quatre ans. Nature et étendue du lot: Valeur mini pour 4 ans : HT Valeur maxi pour 4 ans : HT 5) Conception des magazines municipaux d information Il s'agit de lancer un appel d offres ouvert concernant la conception des magazines municipaux d information de la Ville de Clermont-Ferrand pour renouveler celui qui vient à expiration en août Le coût global de la prestation est estimé à HT pour la durée totale des 4 ans du marché. Pour l'exercice 2012, les crédits nécessaires sont principalement inscrits sur les imputations, pour le lot 1 : 011/023/6237/6/007 et pour le lot 2 :011/023/6236/7/007 et 011/ /6236/38/007. Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics attribué en deux lots séparés pour une durée ferme de quatre ans.

10 Nature et étendue des lots: Lot n 1 : Magazines d information générale Nature des prestations : Le présent marché a pour objet la conception des magazines municipaux d information de la Ville de Clermont- Ferrand. A titre d exemple : - Demain Clermont-Ferrand - L Agenda - Programme de Saison culturelle Quantité ou valeur mini : HT sur 4 ans Quantité ou valeur maxi : HT sur 4 ans Estimation : HT sur 4 ans Lot n 2 Magazines Jeunesse et Loisirs Nature des prestations : Le présent marché a pour objet la conception des magazines municipaux d information Jeunesse et Loisirs de la Ville de Clermont-Ferrand. A titre d exemple : - Plaquettes de programmation projets culturels et événementiels dans les quartiers Quantité ou valeur mini : HT sur 4 ans Quantité ou valeur maxi : HT sur 4 ans Estimation : HT sur 4 ans Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, d autoriser le lancement des procédures décrites ci-dessus et d autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint(e) délégué(e) à signer avec les entreprises retenues et éventuellement les marchés à intervenir dans le cadre d une procédure de marché négocié suite à appels d offres infructueux.

11 MARCHES PUBLICS ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES Afin d assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer les marchés dans les domaines suivants : I - Réalisation de travaux II - Achat de fournitures III Achat de services I - Réalisation de travaux 1) Marché à bons de commande de travaux de revêtement de sols collés dans les bâtiments communaux Appel d'offres ouvert Lot unique Montant minimum pour 4 ans : HT Montant maximum pour 4 ans : HT La Commission d'appel d'offres du 2 avril 2012 a décidé de retenir l entreprise suivante: Marché Société d Aménagement, Rénovation, Finition 5 rue Barbier Daubrée BEAUMONT pour un montant résultant de la simulation de HT 2) Travaux rue des Farges Marché complémentaire en application de l'article 35 II 5 b du Code des Marchés Publics Le marché n PA ( marché ordinaire unique), relatif aux Travaux rue des Farges a été notifié à la société DE LIMA La Ville a enregistré dernièrement la signature d'actes de cession de deux propriétés supplémentaires. Ces nouvelles acquisitions imposent la construction de murs de clôture identiques à ceux prévus dans le marché en cours. Il est nécessaire d'assurer une continuité dans les travaux et de permettre l'achèvement de ceux de mise à l'alignement. Ces travaux supplémentaires sont estimés à ,15 HT Il a été proposé à la Commission d'appel d'offres de passer un marché complémentaire conformément à l'article 35.II.5 b) d'un montant de ,15 HT. La Commission d'appel d'offres du 19 mars 2012 a émis un avis favorable et décidé de retenir l entreprise suivante: Marché Entreprise DE LIMA 27 rue Fernand Forest ROMAGNAT pour un montant de ,15 HT

12 II - Achat de fournitures 1) Achat de vêtements de travail et vêtements de travail haute visibilité pour la Direction de l Espace Public La Ville de Clermont-Ferrand a lancé une consultation pour l'achat de vêtements de travail et vêtements de travail haute visibilité pour la Direction de l Espace Public d une durée de 4 ans. Cette consultation a été lancée sous la forme d'un appel d offres ouvert européen avec 2 lots. La CAO, lors de sa séance du lundi 16 avril 2012 a décidé d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes : Lot n 1 Achat de pantalons et vestes de travail, de veste de travail haute visibilité et parkas 4 en 1 haute visibilité / Marché n Montant minimum : HT Montant maximum : HT Estimation du service : HT Titulaire : MEDIC CENTRE 31 Rue Jules Verne CLERMONT FERRAND Offre variante pour un montant estimatif de HT. Lot n 2 Achat de tee-shirts haute visibilité / Marché n Montant minimum : HT Montant maximum : HT Estimation du service : HT Titulaire : GEDIVEPRO 127 Rue Jules Bournet MONTLUCON Offre variante n 2 pour un montant estimatif de HT. III Achat de services 1) Marche de maîtrise d œuvre pour la restauration de la Salle Gaillard Le marché à conclure concerne des prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser pour la restauration de la salle située au 1 er étage de l'immeuble Gaillard sis 2 rue Saint Pierre et d'un bâtiment communicant 8 place Francis Ponge à Clermont-Ferrand Le coût prévisionnel des travaux est fixé à HT En conséquence, le coût global de la prestation de maîtrise d'œuvre était estimé à environ HT (Mission de base). Une consultation en procédure adaptée restreinte a été lancée le 1er décembre La délibération du 30 septembre 2011 a fixé à trois le nombre de candidats admis à remettre une prestation (niveau esquisse). Dans le cadre de cette procédure, 12 candidatures ont été reçues et trois candidats ont été admis à remettre une prestation. Il s'agissait des candidats suivants : groupement FR Architectes / Atelier MALARTRE, ACA (Architecture Conservation et Aménagement), Carles Hebras- Maitrias. La date limite de remise des offres a été fixée au 26 mars 2012 à 11H30. Les trois candidats admis à remettre une offre l'ont remise dans les délais. Lors de sa deuxième réunion, le Comité a proposé au pouvoir adjudicateur de classer en premier le groupement FR Architectes / Atelier MALARTRE. Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de suivre cette proposition et de retenir la proposition du groupement FR Architectes /Atelier MALARTRE, classé en première

13 position, pour un montant de HT (Mission de base + missions complémentaires) et ceci au vu des critères pondérés de jugement des offres mentionnés dans le règlement. Il vous est proposé, en accord avec votre commission : - d autoriser monsieur le Maire ou l Adjoint en charge des marchés publics à signer le marché avec le groupement FR Architectes/Atelier MALARTRE pour un montant de HT (Mission de base + missions complémentaires) - d approuver la part de l enveloppe financière affectée aux travaux de restauration de la salle Gaillard de HT - d approuver le programme du marché ci-annexé.

14 ANNEXE MAITRE D'OUVRAGE :VILLE DE CLERMONT-FERRAND MR LE MAIRE HÔTEL DE VILLE 10 RUE PHILIPPE MARCOMBES CLERMONT-FERRAND CONDUCTEUR D OPERATION : SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DIRECTION DU PATRIMOINE BÂTI SERVICE MAÎTRISE D OUVRAGE 97 AVENUE DU LIMOUSIN CLERMONT-FERRAND OBJET DE LA CONSULTATION : MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE : POUR LA RESTAURATION DE LA SALLE DES FETES DE L IMMEUBLE GAILLARD 2 rue Saint-Pierre et 8 place Francis Ponge CLERMONT-FERRAND PROGRAMME DE L OPERATION SOMMAIRE Objet du marché Présentation du bâtiment Contenu de la mission Compétences de l équipe de maîtrise d œuvre Définition des éléments de mission Objectif de la mission Coût prévisionnel des travaux Calendrier.

15 01 - OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne l attribution d un marché de maîtrise d œuvre relatif à la restauration de la salle des fêtes située au premier étage de l immeuble Gaillard sis 2 rue Saint- Pierre et d un bâtiment communicant sis 8 place Francis Ponge à Clermont-Ferrand. 02 PRESENTATION DU BATIMENT. EVOLUTION ET DESCRIPTION DU BATI: Cet ensemble bâti se compose de deux corps de bâtiment communicant entre eux, mais de style très différent. Un premier corps de bâtiment implanté le long de la place Gilbert Gaillard a été construit en plusieurs étapes : - la première étape de travaux a été achevé en 1780 et ne concernait que la construction d un bâtiment en rez-de-chaussée avec les cinq arcades qui existent toujours aujourd hui sur la façade nord. A l époque, cet immeuble était destiné à usage d entrepôts et de poids de ville, quelques années plus tard il devait accueillir une halle aux fromages. - la seconde étape qui remonte au XIXème siècle consistait à ajouter un étage à la construction d origine pour abriter une salle des fêtes telle qu on la connaît aujourd hui avec ses décors d origine. Les façades imposantes donnant sur la rue St-Pierre et surtout sur la place G. Gaillard sont traitées en pierres de Volvic apparentes parfaitement assemblées avec des arcades au rez-dechaussée et de grandes fenêtres cintrées à l étage ; la toiture est constituée de combles dits à la Mansart. La façade, donnant sur la sortie du parking, moins affirmée a certainement été remodelée en partie basse, pour sa partie supérieure ; seuls les angles, corniches et encadrements de fenêtres sont en pierre de Volvic, la partie courante est enduite avec imitation de joints de pierres. La façade donnant sur la place F. Ponge ne présente aucun intérêt particulier, elle est enduite dans sa totalité, des fausses fenêtres avec des encadrements en pierres de Volvic plaquées ont été ajoutés lorsque l îlot qui constitue aujourd hui la place F. Ponge, a été démoli (début des années 80). Un second corps de bâtiment adossé au premier à son aspect sud, abritait le logement du gardien et des dépendances de la salle des fêtes, (sanitaires, buvette, vestiaires), il dispose d une façade sans caractère donnant sur la place F. Ponge. OCCUPATION ET ETAT ACTUEL. Pour ce qui concerne le bâtiment principal qui s élève sur la place G. Gaillard, les trois niveaux inférieurs, (sous-sol, rez-de-chaussée et mezzanine), sont occupés par une brasserie en activité depuis juillet 2010, ils sont donc exclus de l opération et sont considérés comme un établissement indépendant. Le premier étage où se situe la salle de fêtes et l espace des combles sont vides de toute occupation, ils sont desservis à partir de la rue Saint-Pierre par une cage d escaliers complètement indépendante par rapport à la brasserie.

16 Pour ce qui concerne le bâtiment situé à l arrière du précédent et donnant sur la place F Ponge, l intérieur a été partiellement démoli. En effet dans cet espace ont été construites les gaines techniques de la brasserie relatives au désenfumage de la salle de restaurant et à l extraction de la cuisine, ainsi que la cage d ascenseur laissée en attente de la future installation d un ascenseur qui desservira ultérieurement la salle des fêtes. La toiture de ce bâtiment a été refaite entièrement. 03 CONTENU DE LA MISSION. La mission que la municipalité envisage de confier à l équipe de maîtrise d œuvre a pour but la restauration intérieure de la salle des fêtes et de ses accès, la création de locaux annexes, la mise aux normes au regard de la réglementation sur la sécurité incendie des établissements recevant du public et de l accessibilité des personnes à mobilité réduite. L équipe de maîtrise d œuvre retenue devra procéder à toutes investigations et relevés des lieux qui lui seront nécessaires pour mener à bien sa mission. Pour information, le maître d ouvrage désignera un coordonnateur SPS pour une mission de niveau II et un contrôleur technique avec les missions LE, L, SEI, Hand, vérifications techniques avant mise sous tension, vérification initiale des installations électriques, vérifications spécifiques et attestation d accessibilité. 04 COMPETENCES DE L EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE. L équipe de maîtrise d œuvre devra avoir les compétences suivantes : architecture, décoration d intérieur, acoustique, sonorisation, structure, fluides (courants forts et faibles, chauffage, traitement d air, plomberie), système de sécurité incendie, économiste de la construction, Le mandataire du groupement sera un architecte. 05 DEFINITION DES ELEMENTS DE MISSION. Le maître d œuvre retenu se verra attribué une mission complète pour la restauration de cet ensemble immobilier qui pourra comprendre les missions suivantes : - dossier avant-projet sommaire (APS), - dossier avant-projet détaillé (APD), - dossier projet (PRO) et DCE, - assistance pour les contrats de travaux (ACT), - direction des travaux (DET), - assistance aux opérations de réception (AOR). Les missions complémentaires - études d exécution et de synthèse (EXE) - ordonnancement, pilotage et coordination de travaux (OPC),

17 06 OBJECTIF DE LA MISSION. GENERALITES : Le but de cette opération de restauration est la réouverture de la salle des fêtes. Son utilisation sera multiple, elle pourra accueillir des activités diverses telles que des expositions sur des thèmes variés, des conférences, des réunions, des petits concerts, sa capacité sera limitée en fonction des possibilités d évacuation des personnes. ORGANISATION GLOBALE DES ESPACES : Bâtiment principal : Au rez-de-chaussée : - l entrée principale du bâtiment serait maintenue rue St-Pierre, - la cage d escaliers actuelle serait conservée. - derrière la chaufferie à l emplacement actuel de sanitaires, un local serait réservé pour l implantation d une armoire technique pour le tram pour supprimer l édicule gris situé au départ de la rue St-Pierre. Si cette hypothèse devait se confirmer suite à l étude de faisabilité en cours par le SMTC, il conviendra d en tenir compte dans le futur projet, car le passage de tous les câbles ne sera pas sans incidence. Au premier étage : - le volume de la grande salle sera conservé et les décors actuels restaurés. - le dispositif existant d issue de secours par «chaussette» est à supprimer. Au niveau des combles, il sera prévu : - deux bureaux destinés au personnel attaché à cet équipement et/ou aux organisateurs des manifestations programmées dans la salle. - un studio pour résidence d artiste d environ 30 m2 comprenant la pièce à vivre, un coin kitchenette, une salle d eau, WC, quelques rangements. La pertinence d un tel studio reste à confirmer compte-tenu des difficultés de fonctionnement qu une telle entité risque de générer au quotidien et des problèmes de réglementation en matière de sécurité incendie liés aux locaux à sommeil. - un local de stockage. - un local technique de traitement d air de la grande salle. Bâtiment annexe : Le bâtiment annexe abritera les locaux techniques, les locaux de stockage desservis par l ascenseur, les sanitaires, un escalier de secours, l accès aux personnes à mobilité réduite, etc. Pour cela, les planchers bois et béton existants seront démolis et reconstruits au niveau des réservations prévues à la construction de la gaine d ascenseur. EQUIPEMENTS TECHNIQUES GENERAUX : D une façon générale, toutes les installations et équipements techniques sont à prévoir en totalité, (soit en rénovation complète, soit en création), ils concernent notamment : - l installation électrique,

18 - l éclairage de sécurité, - l alarme incendie et le système de sécurité incendie, - la plomberie et les équipements sanitaires comprenant le réseau d adduction d eau, - la production d eau chaude et le réseau d évacuations, - le traitement d air de la grande salle et une VMC pour les locaux annexes, - le désenfumage des cages d escaliers, - pour le chauffage, l installation actuelle en chaufferie et le réseau existant seront à vérifier, une extension de ce réseau sera à prévoir pour le bâtiment arrière qui auparavant disposait d une chaudière murale indépendante. Cette liste n est pas exhaustive. AMENAGEMENT SPECIFIQUE A LA SALLE : Des aménagements spécifiques seront à prévoir dans l aménagement de la grande salle - conserver l intégralité des décors, proposer une restauration esthétique de l ensemble en incluant un traitement acoustique de la salle, la cage d escaliers principale étant incluse dans cette réflexion, - concevoir un système de cloisonnement auto-porté permettant de disposer de surfaces de présentation cohérentes et homogènes. Ce dispositif devra être facilement modulable et déplaçable, il devra présenter de multiples configurations en fonction des utilisations souhaitées, - proposer une possibilité d occultation ponctuelle des différentes fenêtres de la salle par le biais d un dispositif adapté, - concevoir une signalétique interne et externe cohérente, - déterminer et proposer un choix cohérent de mobilier en phase avec les aménagements (banque d accueil, bancs éventuels, estrade mobile, chaises, etc.) et compatible avec la double utilisation de la salle : salle d expositions polyvalente et/ou salle de rencontres publiques, - choisir les meilleures options d éclairage compte tenu de la configuration de la salle et de son utilisation multiple, - prévoir une installation de sonorisation et un système de projection vidéo pour les conférencesdébats (voire possibilité de visioconférence). Il devra être apporté un traitement particulier à l acoustique de la salle des fêtes en fonction de l usage. 07 ENVELOPPE PREVISIONNELLE DES TRAVAUX. L enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à HT 08 CALENDRIER PREVISIONNEL - juillet - septembre 2012 : établissement avant-projets avec dépôt de permis de construire, - novembre 2012 janvier 2013 : établissement DCE entreprises, - février 2013 : lancement appel d offres, - mai 2013 : notification des marchés d entreprises,

19 - juin février 2014 : réalisation des travaux avec une livraison anticipée de la grande salle et ses accès en décembre Nota : Les délais d exécution (hors délais de validation) transmis dans l Acte d engagement sont les délais souhaités par le Maître d Ouvrage A., Le Le candidat, Nom et qualité du signataire, Signature et cachet du Soumissionnaire A., Le Le représentant du pouvoir adjudicateur, Pour le Maire et par délégation,

20 MARCHES PUBLICS AVENANTS La poursuite de l exécution de certains marchés nécessite la passation d avenants entre les titulaires et la Ville dans les domaines suivants : I la réalisation de travaux II L'achat de fournitures III - L achat de services 1) Avenant n 3 au marché n pour le nettoyage des locaux de la DAJL Le marché relatif au nettoyage des locaux de la DAJL a été attribué à l'entreprise JOB AGGLO - EJA pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour un montant annuel de ,06 HT soit ,24 HT pour les 4 ans. Ce marché arrive a échéance le 01/06/2012 alors que la consultation pour son renouvellement sera toujours en cours. Ainsi, il est nécessaire de prolonger ce marché jusqu'au 30 juin Cette prolongation nécessite la passation d un avenant n 3 au marché, le montant global de cet avenant s élève à 9 223,06 HT, ce qui représente au total des avenants 11,63 % d'augmentation par rapport au montant initial. 2) Avenant n 4 au marché n pour le nettoyage des locaux de la Cour des Trois Coquins Le marché relatif au nettoyage des locaux de la Cour des Trois Coquins a été attribué à l'entreprise ANETRA pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour un montant annuel de HT soit HT pour les 4 ans. Ce marché arrive a échéance le 01/04/2012 alors que la consultation pour son renouvellement est toujours en cours. Par ailleurs, la direction de la Culture / Equipements de spectacles souhaite une prolongation jusqu'au 31 juillet 2012 afin de pouvoir réaliser le «grand nettoyage annuel» des locaux, dont une partie est nécessité par la réglementation incendie des ERP (notamment grill technique). En effet, cette prestation, qui est une fin de «cycle» du nettoyage annuel, nécessite une très bonne connaissance des locaux pour être effectuée correctement, et fait appel à des personnels non habituels, pouvant disposer de certaines formations préalables (travail en hauteur notamment). De plus, compte tenu de la fermeture du site au mois d'août, le nouveau prestataire ne pourrait engager cette prestation particulière qu au mois de septembre 2012, période qui correspond au début d'une nouvelle saison, ce qui serait handicapant pour la mise en route du site (opération de maintenances nombreuses, mise en place de nouveau matériel, etc ) Cette prolongation nécessite la passation d un avenant n 4 au marché, le montant global de cet avenant s élève à 7 938,72 HT, ce qui représente au total des avenants 14,67 % d'augmentation par rapport au montant initial. Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint(e) délégué(e) à signer les avenants prenant en compte ces dispositions.

21 DELIBERATION La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand, le 07 mai 2012 Pour Le Maire et par délégation, L'Adjoint en charge des Marchés Publics, Alain BARDOT