PREAMBULE LES REGLES DE VIE DANS L ETABLISSEMENT... 3

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1 REGLEMENT INTERIEUR

2 PREAMBULE LES REGLES DE VIE DANS L ETABLISSEMENT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT...3 a. Horaires...3 b. Conditions d accès...4 c. Espaces communs et usages des matériels...4 d. Mouvement de circulation et surveillance des élèves...4 e. Régime des sorties pour les lycéens internes, demi-pensionnaires et externes...4 f. Depuis la rentrée 2009 les sorties des élèves de secondes ne sont pas autorisées...5 g. Accompagnement personnalisé...5 h. Présence obligatoire...5 i. Régime de sorties des élèves BTS...5 j. Régime de demi-pension et de l'internat 5 k. Organisation des soins et des urgences ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES 6 a. Assiduité et Ponctualité...6 b. Evaluation et bulletins scolaires...7 c. Organisation des études et Gestion des devoirs surveillés...7 d. Heure de Vie de la Classe...7 e. Conditions d accès et fonctionnement du C.D.I LA SECURITE ET L HYGIENE...8 a. Introduction d armes ou d objets dangereux...8 b. Introduction et consommation de produits stupéfiants, d alcool...8 c. Usage du tabac...8 d. Hygiène et sécurité EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES ET DU PERSONNEL DROIT D'EXPRESSION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE OBLIGATIONS LE RESPECT D AUTRUI ET DU CADRE DE VIE USAGE DE CERTAINS BIENS PERSONNELS INFORMATIQUE LA DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS LES PRINCIPES REGISSANT LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES...11 a. Principe de légalité...11 b. Principe du contradictoire...11 c. Principe de proportionnalité de la sanction...11 d. Principe de l individualité des sanctions LISTE DES PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES LES DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D ACCOMPAGNEMENT...12 a. La commission Vie Scolaire...13 b. Les mesures de préventions, de réparation et d'accompagnement LES MESURES POSITIVES D ENCOURAGEMENT CONCLUSION

3 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de présenter les règles de fonctionnement de l établissement, élaborées en conformité avec les lois de la République, que nul en principe n est censé ignorer au lycée comme ailleurs. Il institue les droits et les obligations de chacun des membres de la communauté éducative et précise les modalités selon lesquelles ces droits et obligations trouvent à s appliquer dans l établissement. Elaboré au sein d instances consultatives faisant appel à chacune des catégories concernées, le règlement intérieur vise à faciliter les rapports entre les membres de la communauté éducative en établissant les fondements de la vie collective, et à garantir la mission d éducation et de formation dans le respect des principes du service public de l enseignement : gratuité, neutralité et laïcité, travail, assiduité et ponctualité, devoir de tolérance et de respect d autrui dans sa personne et ses convictions, égalité des chances pour tous les élèves, garantie de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale, respect mutuel entre adultes et élèves et élèves entre eux. 1. Les règles de vie dans l établissement Tout membre de la communauté éducative a le devoir de faire respecter le règlement intérieur et de faire une remarque sur toute attitude contraire à celui-ci. 1.1 Organisation et fonctionnement de l établissement. a. Horaires : Le lycée fonctionne tous les jours de 8 heures à 18 heures, du lundi matin au vendredi soir. Horaires du service de restauration : 11h-13h05 Journée type Début Fin Sonnerie 7h55 Cours 1 8h00 8h50 Cours 2 8h55 9h45 Récréation 9h45 10h00 Cours 3 10h05 10h55 Cours 4 11h00 11h50 Cours 5 11h55 12h45 Récréation 12h45 13h05 Cours 6 13h10 14h00 Cours 7 14h05 14h55 Cours 8 15h00 15h50 Recreation 15h50 16h05 Cours 9 16h10 17h00 Cours 10 17h05 17h55 Une première sonnerie signale la fin des cours. Un laps de temps de 5 minutes est réservé au déplacement; à la seconde sonnerie, les professeurs et les élèves doivent être présents en classe. 3

4 b. Conditions d accès. Toute personne étrangère au lycée doit passer à l accueil pour se signaler, elle sera ensuite dirigée vers le service demandé. Dans le cas contraire, elle sera passible d une contravention d intrusion dans les établissements scolaires définie ci-après : Art. R du code pénal : Le fait de pénétrer dans l enceinte d un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l amende prévue pour les contraventions de la 5è classe. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes : 1 La confiscation de la chose qui a servi à commettre l infraction ou de la chose qui en est le produit ; 2 Le travail d intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures. La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l article De plus, le fait d introduire dans le lycée une personne étrangère à celui-ci sans y avoir été autorisé par le chef d établissement ou son représentant est strictement interdit. Par manque de place, les véhicules autres que les deux roues ne peuvent être acceptés dans l enceinte de l établissement. Sauf autorisation spéciale du chef d établissement. c. Espaces communs et usages des matériels. Les locaux et le matériel sont le bien de tous. Chacun doit préserver le cadre de vie et les outils de travail. Toute dégradation pourra entraîner réparation ou sanction. L accès aux salles n est autorisé qu en présence d un membre de l équipe éducative ou avec l autorisation de celui ci. Sur leur temps libre, les élèves qui auront souscrit une adhésion au foyer coopératif, pourront utiliser certains espaces : salle de musique, labo photo, cafétéria, salle culturelle. Les conditions d accès à ces lieux de vie et leur organisation sont élaborées en début d année au sein de l association. d. Mouvement de circulation et surveillance des élèves. Les élèves se rendent librement dans leurs salles respectives sans gêner les classes en cours de travail. Ils se doivent d'avoir une attitude calme et décente dans les couloirs, ils sont tenus de respecter les remarques venant de tout membre de l'équipe éducative (administration, vie scolaire, enseignants et personnels A.T.O.S.S) ; ils doivent décliner leur identité si on la leur demande et en justifier à l aide de la carte de lycéen ou d étudiant. La présence dans les couloirs ou espaces proches des salles de cours n est autorisée qu au moment des intercours. e. Régime des sorties pour les lycéens internes, demi-pensionnaires et externes. Le régime des sorties est défini pour tous les élèves par le contrat de vie scolaire. D'autre part, pour les activités à caractère sportif ou plus largement culturel, les élèves sont tenus d utiliser les moyens de transport mis en place par le lycée. Dans le cadre des activités obligatoires telles que les TPE l autorisation des parents pour les élèves mineurs n étant pas requise, les déplacements s effectuent sous la responsabilité du chef d établissement qui autorise ou non le déplacement et agrée ou non le plan de sortie. 4

5 Les déplacements de courte distance entre l établissement et le lieu d une activité scolaire, notamment pour les séances d Activités E.P.S. et de Travaux Personnels Encadrés (T.P.E), pourront être effectués de manière autonome selon le mode de transport habituel de l élève. Le professeur responsable de ces activités s assurera que les élèves concernés ne quittent l établissement qu en possession de : du document fourni par le lycée spécifiant les consignes et renseignements nécessaires à la sécurité de ces déplacements. Les élèves se déplaçant ainsi doivent se rendre à destination selon l itinéraire agréé et sont individuellement responsables de leur comportement. f. - entre deux heures de cours effectives les élèves de seconde sont tenus de rester dans l établissement et auront l obligation d être présents en salles de travail ou au CDI. En cours d année scolaire, le régime de sortie des élèves pourra être progressivement assoupli, en accord entre l établissement et la famille et en fonction des résultats scolaires et de l autonomie réellement constatée. g. - L accompagnement personnalisé requiert la présence obligatoire des élèves, sauf en cas d indications contraires dûment spécifiées (ex : travaux de groupes modulables selon les emplois du temps ). h. - Cette présence obligatoire sur établissement vaut également pour tous créneaux de maintien décidés par le Lycée et peut s appliquer pour toutes les classes, si le besoin est avéré au niveau du travail personnel de l élève et si ceci peut l aider à réussir dans sa scolarité. i. Régime de sorties des élèves de BTS. Compte tenu de leur statut d étudiant, Les élèves de BTS bénéficient d un régime de sorties libres et d un régime de déplacement autonome sous réserve que ces déplacements s effectuent selon leur mode habituel de transport. Les élèves sont individuellement responsables de leur comportement dans toutes les situations. j. Régime de demi-pension et de l internat. Le choix du régime de demi-pension et de l internat se fait à l inscription. Toute modification du régime choisi fera l objet d une demande écrite auprès du Chef d établissement. k. Organisation des soins et des urgences. Tout problème lié à la santé est confié au personnel qualifié. L élève victime d un accident ou d un malaise durant les heures de présence sera examiné par l infirmière et si son état l exige, par un médecin ou un service spécialisé. Les frais occasionnés sont à la charge des familles. L élève qui demande à se rendre à l infirmerie pendant un cours devra être accompagné et doit se signaler préalablement à la vie scolaire. Aucun médicament, quel qu il soit, ne peut être laissé à la disposition des élèves. Tout traitement devant être pris régulièrement doit être signalé soit à l inscription, soit au cours de l année scolaire auprès de l infirmière. Aucun élève ne devra quitter l établissement pour raison de santé sans que le bureau de la vie scolaire n en soit avisé. 5

6 1.2 Organisation de la vie scolaire et des études. a. Assiduité et Ponctualité. La présence à tous les cours inscrits à l'emploi du temps est obligatoire durant la totalité de l'année scolaire. Le caractère facultatif de certains enseignements réside dans la liberté de choix au moment de l'inscription. Une fois celle-ci effectuée, la présence à ces cours est obligatoire. Assiduité et Ponctualité sont un gage de réussite. Ponctualité : Le Lycée est ouvert à partir de 7 h 30. Les élèves sont tenus d'arriver à l'heure exacte à tous les cours. En cas de retard, ils doivent aller chercher un billet d'entrée au bureau Vie Scolaire pour se rendre en cours. Néanmoins tout retard, quelle que soit sa durée, pourra entraîner l'obligation pour l'élève de se rendre en permanence selon le contexte (recevabilité du motif, fréquence des retards, durée de la séquence du cours). L accès en classe pourra lui être refusé soit par la vie scolaire, soit par le professeur concerné. Aucun retard ne saurait être toléré après les interclasses et les récréations. Une suite de retards motif non recevable entraînera des punitions scolaires voire une sanction. (cf. article punitions - sanctions). Assiduité : Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une demande écrite signée par le responsable légal si l élève est mineur. Dans les autres cas, l'absence doit être signalée par téléphone le jour même. A son retour l'élève remet obligatoirement un justificatif écrit au bureau vie scolaire qui lui délivre un billet d'entrée en classe à présenter à l'ensemble des professeurs. Ce justificatif devra comporter les précisions suivantes : nom, prénom, classe, motif de l absence, durée de celle-ci et signature. Seule la Vie Scolaire est juge de la recevabilité du motif. Les motifs du type, «problème de transport», «panne de réveil», «raisons personnelles», pourront être sujets à caution s ils apparaissent trop fréquemment chez un même élève. Le C.P.E définira alors, avec les différents acteurs concernés, la conduite à tenir. Les dispenses d éducation physique font l objet d un règlement particulier. En cas d exemption d activité sportive, un certificat médical est obligatoire. Il ne dispense pas l élève de sa présence au cours d EPS, sauf pour les terminales où un régime spécifique est appliqué compte tenu du contrôle continu. En l absence de certificat médical, le professeur est seul juge de la recevabilité de la demande de dispense, obligatoirement présentée au début de la séance. Des absences répétées et injustifiées entraînent : - une récupération du temps scolaire perdu, - une communication aux responsables légaux en vue d'un entretien avec l'équipe éducative, - la convocation de la commission Vie Scolaire qui pourra entre autres conduire à : - la rédaction d un engagement d assiduité, - une information aux services de l'inspection Académique. - la convocation du conseil de discipline. En outre tout élève n ayant pas justifié ses absences pourra se voir refuser l accès en cours. 6

7 b. Evaluation et bulletins scolaires. Conseil de classe : Il se réunit une fois chaque trimestre ; il permet d examiner les questions pédagogiques et d émettre des avis sur la classe et sur chaque élève en particulier. Les délégués des élèves et des parents participent aux conseils de classe. A l issue de ces conseils, un bulletin comportant notes et appréciations est mis à disposition de l élève, s il est majeur, ou de son représentant légal, s il est mineur (les deux premiers trimestres). Pour les secondes, le bulletin est remis par le professeur principal ; pour les autres classes, il est envoyé aux familles. Les élèves majeurs le recevront directement, sauf demande expresse de l élève. Par ailleurs, les personnels de l établissement restent à la disposition des familles qui désireraient les rencontrer sur rendez-vous. Ce bulletin doit être conservé, aucun double ne sera fourni. Elèves et responsables légaux disposent désormais d un outil de suivi en temps réel des résultats scolaires par une plate-forme internet : ils peuvent toutefois demander à l établissement une transmission papier pour les résultats intermédiaires. c. Organisation des études et Gestion des devoirs surveillés. Les élèves sont tenus d'accomplir les tâches (devoirs, leçons, etc...) liées à leurs études. En ce qui concerne l absence à un contrôle de connaissances, si elle est justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place ; si elle est injustifiée, elle implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, tout travail non remis ou toute absence aux devoirs ou contrôles témoignant d une volonté de contournement de l évaluation mérite un zéro. Seul ou en équipe, le professeur définit l organisation des modalités du contrôle des connaissances. Celles-ci peuvent prendre plusieurs formes, interrogations écrites ou orales qui peuvent être inopinées, contrôles et devoirs. Lorsque des créneaux ont été réservés pour les devoirs et baccalauréats blancs, la présence de l élève est obligatoire. Toute absence dont le motif n est pas recevable sera sanctionnée. Pour toutes les classes, les enseignants veilleront à organiser un planning des devoirs, afin que les élèves puissent être prévenus à l avance. La répartition de ces devoirs devra être équilibrée pour éviter une surcharge de travail. En dehors de l horaire hebdomadaire habituel des classes, un professeur peut être amené, après avoir constaté la disponibilité des élèves, à convoquer ceux-ci pour un devoir. La présence des élèves est alors indispensable. d. Heure de Vie de la Classe Une heure de Vie de la Classe hebdomadaire peut être prévue à l emploi du temps des secondes, premières et terminales. Essentiellement assurée par le professeur principal, cette heure pourra être également utilisée par un autre membre de la communauté éducative : C.P.E, conseiller d orientation, assistante sociale, infirmière, professeur de la classe éventuellement assistés d intervenants extérieurs. La présence à ces heures est alors obligatoire. L objet de ces heures peut être variable : intervention liée à la vie de la classe (gestion des conflits, problèmes de travail et d organisation ), à l information, à l orientation ou à l éducation citoyenne. Ces plages horaires ne sauraient en aucun cas être utilisées pour un rattrapage de cours ou de devoir. 7

8 e. Conditions d accès et fonctionnement du C.D.I. Le C.D.I est ouvert à toute la communauté scolaire en fonction des heures d ouverture déterminées en début d année. L accès y est libre mais fait l objet d un contrôle. Il obéit cependant à certaines conditions : L accès au C.D.I est réservé aux élèves qui ont besoin de documents pour une activité de travail ou de loisir ; la salle de permanence ou le foyer sont des lieux plus appropriés quand ce besoin n existe pas. Outre les interdictions mentionnées dans le reste du règlement intérieur (téléphone portable ), toute personne venant au C.D.I doit y adopter une attitude respectueuse des autres (silence) et des documents s y trouvant (toute boisson, nourriture est interdite au C.D.I). Ne pas respecter ces deux conditions entraînera l exclusion de l élève des locaux. La dégradation volontaire de documents implique bien sûr la prise de sanctions plus lourdes. Le délai de prêt fixé lors d un emprunt doit être respecté. Si un élève a encore besoin du document, il doit venir demander le prolongement de ce prêt. Par ailleurs, les suggestions d achats en matière d acquisition de documents sont les bienvenues. L utilisation du matériel informatique doit se faire de manière la plus respectueuse. La consultation d Internet est autorisée si elle répond à un besoin de travail ou d orientation. Enfin, les élèves présents dans le cadre d une activité pédagogique particulière, encadrée par leur professeur et/ou le documentaliste sont prioritaires pour l utilisation des ressources du C.D.I. Cela ne les dispense pas du respect des règles s appliquant à ceux venant à titre individuel. 1.3 La sécurité et l hygiène. a. Introduction d armes ou d objets dangereux. Toute arme, même factice ainsi que tout objet dangereux est interdit dans l enceinte du lycée. Une introduction entraînera une sanction disciplinaire pour manquement au règlement intérieur. b. Introduction et consommation de produits stupéfiants, d alcool. L introduction ou la consommation d alcool par les élèves est interdite dans l établissement. Celles-ci seront passibles d une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu à l exclusion définitive de l établissement. La détention et la consommation de produits illicites sont interdites dans l établissement. Elles seront passibles d une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu à l exclusion définitive de l établissement et entraîneront, comme le stipule la loi, un signalement immédiat au procureur de la République compétent. c. Usage du tabac. «La loi du 10/01/1991 disposant dans son article L du code de santé publique qu il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif notamment scolaire, il est interdit de fumer dans l enceinte du lycée à compter du 28 août Cette interdiction concerne l ensemble des élèves, des personnels et des usagers. d. Hygiène et sécurité. Il est demandé à tous de faire les efforts nécessaires afin de garder les espaces propres : ne rien jeter au sol, ne pas cracher Chaque membre de la communauté éducative s appliquera au strict respect des précautions élémentaires et des consignes de sécurité. Tout manquement à ces devoirs élémentaires constituera une faute grave et sera sanctionné. 8

9 Pour la sécurité incendie : - Les extincteurs, les éclairages de sécurité assurent la protection de tous. Ils doivent être conservés en bon état de fonctionnement. - En cas d audition du signal d alarme, il faut évacuer immédiatement l établissement dans le calme et en bon ordre afin de se rassembler, par classe, au lieu déterminé dans les consignes d incendie. Les élèves et le personnel ne sont pas autorisés à rester dans les locaux, couloirs, vestiaires, salles. Pour la prévention des accidents, les élèves doivent : - Laisser totalement dégagées les voies d accès et de circulation des piétons à l entrée de l établissement. - Eviter tous gestes brutaux, jeux dangereux qui risquent d entraîner des blessures. - Porter obligatoirement une blouse (100 % coton) pour les séances de Travaux Pratiques de Sciences Physiques et de Biologie. - Garer leur deux roues sur les emplacements prévus. 2. Exercice des droits et obligations des élèves et du personnel. 2.1 Droit d expression individuelle et collective. Tout droit d expression individuelle et collective, de réunion, d association, de publication doit s appliquer dans le respect d autrui, du pluralisme et des principes de neutralité. Modalités d exercice du droit de réunion : pour toute réunion au sein de l établissement, une demande écrite doit être faite auprès du chef d établissement avec la date, l heure, l objet et les personnes concernées. Le chef d établissement donnera son autorisation ou un avis motivé en cas de refus. Pour les réunions qui entrent dans le cadre des institutions, les modalités sont fixées par le chef d établissement qui se réfère aux textes officiels existants. Conditions d affichage dans l établissement : La demande doit être faite auprès des C.P.E à la Vie Scolaire. L affichage sauvage constituant une nuisance environnementale ne saurait être toléré. Conditions de diffusion des informations : Les publications doivent être affichées sur les panneaux prévus à cet effet ; un exemplaire est remis au chef d établissement (date de réunion, compte rendu : CVL, associations diverses, projet et action réalisés au lycée ). Conditions de création et de fonctionnement des associations déclarées qui ont leur siège dans l établissement : Des associations peuvent être autorisées par le Conseil d'administration sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec le Service Public de l'enseignement. Un foyer coopératif, une association sportive et des associations d étudiants de BTS existent au lycée Marguerite de Navarre. Ils fonctionnent à l'initiative des élèves, selon des règles fixées au sein de leur bureau. L adhésion à ces associations est facultative et soumise au paiement d une cotisation par les adhérents au moment de l inscription. Le chef d établissement et le conseil d administration ont un droit de regard sur les activités de ces associations. 2.2 Obligations. Les obligations des élèves et des personnels visent à établir un climat propice aux études, à assurer la meilleure scolarité possible à chacun des élèves. Chacun est libre d adopter la tenue vestimentaire de son 9

10 choix dans des limites acceptables. Un comportement et une attitude responsables respectant les règles de base de la bienséance et de la décence sont exigés. Conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire. Les élèves doivent être attentifs en classe et avoir un comportement qui ne nuit pas au fonctionnement collectif de la classe. Ils respecteront toutes les modalités d évaluation instaurées par le professeur. Tout manquement à ces obligations est susceptible d entraîner une punition ou sanction selon le degré de gravité. Chacun des membres du personnel a le devoir de remplir sa mission d éducation et de formation au regard des intérêts des élèves. Le rôle des personnels d enseignement, d éducation et de surveillance dans le contrôle des absences est précisément défini à chaque rentrée. Les absences en première heure de cours sont signalées sur une fiche relais déposée à l entrée des salles de cours et ramassées par les surveillants. Pour les autres heures de cours elles doivent être signalées par les professeurs sur des listes journalières mises à disposition en salle des professeurs. Ces listes sont récupérées puis saisies chaque jour par la Vie Scolaire après la dernière heure de cours de la classe. 2.3 Le respect d autrui et du cadre de vie. Le devoir de n user d aucune violence Le lycée représente un espace de vie collective qui implique le respect d autrui et de son cadre de vie. C est la garantie d un climat propice à des relations de civilité indispensables à toute vie sociale. Toute personne de la communauté éducative doit respecter les autres et être respectée. Aucun acte ne doit porter atteinte à la mission et à la fonction de chacun de ses membres. Les violences verbales, la dégradation des biens personnels ou collectifs, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon le cas, feront l objet de sanctions disciplinaires ou d une saisine de la justice. Toute personne qui porte atteinte au bien d autrui et met en péril le respect mutuel qui doit régner au sein de la communauté éducative est passible de sanctions. 2.4 Usage de certains biens personnels. L utilisation de téléphones portables, mp3 et plus, et baladeurs est interdite dans l enceinte des bâtiments (ils devront être éteints et rangés) à l exception du bâtiment 5 espace cafétéria foyer. Elle est autorisée également dans les dortoirs pendant la période de détente. 2.5 Informatique : L utilisation des installations informatiques fait l objet d une charte spécifique que les personnels et usagers sont tenus de connaître et de respecter. 2.6 : Droit à l image et au respect des personnes: (cf Article 9 du Code civil) : 10

11 «Toute vidéo ou photo réalisée au sein de l'établissement ne pourra être diffusée par quelque moyen que ce soit sans autorisation préalable des personnes y figurant ainsi que du chef d'établissement. Toute atteinte à cette règle légale pourrait faire l'objet d'une plainte pour droit à l'image auprès du tribunal compétent. Tout propos négatif sur un élève ou un personnel du lycée diffusé par quelque moyen que ce soit (ex : réseaux sociaux...) pourra aussi faire l'objet d'une plainte pour diffamation». De même l établissement s engage-t-il à demander systématiquement aux élèves majeurs et aux responsables légaux l autorisation préalable d utilisation de leur image pour toute diffusion éventuelle à l aide d un formulaire adapté à cette seule fin. 3. La discipline : sanctions et punitions. 3.1 Les principes régissant les procédures disciplinaires. Principe de légalité. Les sanctions et punitions applicables doivent toutes être inscrites au règlement intérieur. Ainsi chacun est en mesure de savoir ce qu il risque lorsqu il commet une transgression. Le principe «Nul n est censé ignorer la loi» s applique à l école. Principe du contradictoire. Avant toute décision à caractère disciplinaire, qu elle émane du chef d établissement ou du conseil de discipline, il est impératif d instaurer un dialogue avec l élève et d entendre ses raisons ou arguments. La procédure contradictoire doit permettre à chacun d exprimer son point de vue, de s expliquer et de se défendre. Le ou les représentants légaux de l élève concerné sont informés de cette procédure et sont également entendus s ils le souhaitent. Toute sanction doit être motivée et expliquée. Principe de proportionnalité de la sanction. La sanction doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l élève, et de lui rappeler le sens et l utilité de la loi. Pour être ainsi éducative, il est impératif que la sanction soit graduée en fonction de la gravité du manquement. Principe de l individualité des sanctions. Toute sanction, toute punition s adresse à une personne. Elle est individuelle et ne peut être, en aucun cas, collective. Individualiser une sanction, c est tenir compte du degré de responsabilité de l élève, de son âge et de son implication dans les manquements reprochés ainsi que de ses antécédents en matière de discipline. 11

12 3.2 Liste des punitions scolaires et sanctions disciplinaires. Punitions scolaires : Définition Exemples de fautes répréhensibles Degrés de punitions scolaire Réponses immédiates données par des personnels de direction, d éducation, de surveillance et d enseignement, ou sur proposition d un autre membre de la communauté éducative. Liées à certains manquements mineurs aux obligations des élèves, perturbation dans la vie de la classe ou de l établissement. - Travail non fait - Faire une activité autre que celle demandée - Absence de matériel - Retards - Bavardages, attitudes perturbant la classe - Violence verbale - Crachats - Téléphone portable allumé - Fumer dans l enceinte de l établissement - Insultes - Insolence - Incitation au désordre - Refus d assister aux cours et de composer - Etc. - Excuse écrite ou orale - Devoir supplémentaire - Retenue (doit faire l objet d une information écrite visée par la vie scolaire) -Travail d intérêt général. Participation à l entretien de l établissement. - Exclusion ponctuelle d un cours qui doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au C.P.E et au chef d établissement (un devoir sera prévu pour l élève). - Présence au lycée de 8 heures à 18 heures sans sortie avec obligation de travailler en permanence sur heures libres Sanctions disciplinaires : Définition Relèvent du chef d établissement ou du conseil de discipline. Liées aux atteintes aux personnes et aux biens, et manquements graves aux obligations des élèves. Exemples de fautes répréhensibles - Dégradation des salles ou du matériel - Violence verbale et physique - Absentéisme régulier - Répétitions de fautes mineures - Vols ou tentatives de vol - Bizutage - Etc. Degrés de sanctions disciplinaires - Avertissement - Blâme - Exclusion temporaire, assortie ou non d un sursis. - Exclusion définitive de l établissement, assortie ou non d un sursis. Le refus d effectuer une punition pourra entraîner une sanction. Pour chaque punition donnée, un rapport d incident sera rempli et transmis au C.P.E du niveau concerné. Attention : Un comportement en classe, inadapté ou perturbateur, ne peut être sanctionné par une baisse de note ou par un zéro entrant dans la moyenne de l élève. 3.3 Les dispositifs alternatifs et d accompagnement. La commission Vie Scolaire. Composée de manière permanente : du proviseur ou de son adjoint, d un C.P.E, deux professeurs, un représentant du personnel ATOSS, désignés par le conseil d administration. Elle peut s adjoindre selon les cas : le professeur principal de la classe, le C.P.E du niveau concerné, 12

13 le professeur ou autre membre du personnel concerné par la situation traitée. l assistante sociale un personnel d infirmerie L objet de cette commission est, en accord avec le conseil d administration, d accompagner de manière collégiale l élève au cours de sa scolarité afin de pallier à certaines dérives telles l absentéisme, le manque de travail scolaire, les problèmes de comportement. Avant tout une instance d écoute et de conseil, de conciliation et de médiation, elle peut également être amenée à formuler des avis concernant l engagement de procédures disciplinaires. La commission Vie Scolaire se réunit sur décision du chef d établissement, au moins une fois par trimestre, et peut être convoquée de manière extraordinaire après demande d un membre de la communauté éducative. Au cours de ces séances, le ou les élèves concernés sont entendus, leur représentant légal peut également être invité. b. Les mesures de prévention, de réparation et d accompagnement. (voir circulaire du 27 mars 1997). Ces mesures sont prises par le chef d établissement ou le conseil de discipline. Les mesures de prévention : Elles visent à prévenir un acte répréhensible ou la répétition de tels actes. C est un document écrit signé par l élève s engageant à réaliser des objectifs précis en termes de comportement et de travail. Les mesures de réparation : Elles doivent avoir un caractère éducatif et ne doivent comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L accord de l élève et de ses parents, s il est mineur, doit être recueilli. Ces mesures se traduisent par des travaux d intérêt général lors de dégradations du cadre de vie ou du matériel. En cas de refus, l autorité disciplinaire prévient l intéressé qu il sera sanctionné. Le travail d intérêt scolaire : Il s agit d une mesure accompagnant une sanction, notamment une exclusion temporaire. Afin d éviter toute rupture de scolarité, l élève est tenu de réaliser des travaux scolaires et de les communiquer à l établissement selon des modalités définies par le chef d établissement en liaison avec l équipe éducative. L élève pourra rencontrer une personne ressource, soit le professeur principal de sa classe soit un autre membre de l équipe pédagogique. 4. Les mesures positives d encouragement. Elles visent à mettre en valeur les actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du lycée, d esprit de solidarité, de responsabilité tant vis à vis d eux-mêmes que de leurs camarades. Ce mode d encouragement sera défini par l établissement en relation étroite avec son projet pédagogique et associera l ensemble des membres de la communauté éducative. Le conseil de classe aura par exemple la possibilité de signaler sur le bulletin scolaire et/ou sur le livret scolaire toutes remarques positives qu il jugera méritées Conclusion Le règlement intérieur s éprouve par la pratique et suppose une évolution par des ajustements ou des révisions périodiques. Sa révision peut être demandée par écrit au chef d établissement, qui soumettra le projet au conseil d administration à la séance suivante. Fait à Alençon Le 6 JUILLET 2011 Signature du chef d établissement Lycée MARGUERITE DE NAVARRE ALENCON Cedex Tél. : Fax : ce w@ac-caen.fr 13

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