J ai eu le plaisir d être citoyenne de la ville de Boulogne-Billancourt durant 25 années.

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1 Mlle Marianne XXX XXXXXXXXXXX Objet : Demande de Rendez-vous Numéro Unique Régionale : Monsieur Pierre-Christophe BAGUET Maire de Boulogne-Billancourt 26, avenue André Morizet Boulogne Billancourt Le 11/08/2014 Cher Monsieur le Maire, Je souhaiterais tout d abord vous exprimer le respect que j ai pour vous, pour l ensemble de vos collaborateurs ainsi que pour la ville de Boulogne-Billancourt. J ai eu le plaisir d être citoyenne de la ville de Boulogne-Billancourt durant 25 années. Grâce à l accueil de la ville, ses infrastructures de qualité, ses employés dévoués et grâce à ses habitants, j ai eu la chance de réaliser toute ma scolarité dans un cadre sain et propice à la réussite. Je suis très attachée à cette ville étant donné que j'y ai grandi, et l éducation de qualité offerte par la ville m a permis d acquérir les connaissances nécessaires à la poursuite d'études supérieures. Je me permets de vous écrire aujourd hui au sujet de la procédure d expulsion à l encontre de la Famille XXX dont je fais partie, domiciliée au 36 square des Moulineaux à Boulogne- Billancourt. Permettez-moi s il vous plaît, de vous rappeler les faits ainsi que les procédures. Nous sommes une famille jusque-là sans histoire, arrivée à Boulogne-Billancourt depuis maintenant 28 ans, les enfants ont grandi et ont été scolarisés à Boulogne Billancourt et y ont suivi des parcours scolaires reconnus avec beaucoup d'ambition, de sérieux et de réussite, tout cela accompagné d'activités sportives par le biais entre autres de l'athlétique Club de Football de Boulogne Billancourt. 1

2 A notre arrivée à Boulogne nous avons vécu dans des petites chambres d hôtels de la ville louées au mois et des résidences d hébergement d urgence du département des Hauts de Seine dans le 92. Quelques années plus tard des actions de protestation contre les conditions précaires et insalubres dans lesquelles nous vivions sont lancées par des associations et des organisations gouvernementales. En réponse à ces actions, trois immeubles vides sont réquisitionnés par la Ville de Boulogne- Billancourt. Ces immeubles sont rénovés et transformés en logement dépendants du secteur social. Nous avons été relogés dans un des immeubles réquisitionnés situé, rue Yves Kermen à Boulogne Billancourt durant 7 années. L immeuble était délabré, nous y avons vécu dans des conditions vétustes et sa démolition fut planifiée par la ville. Il était situé sur les anciens sites de production des usines «Renault». A l époque, la ville prévoit une grande opération d aménagement. Plus tard, un nouveau quartier sortira de terre, l Ile Seguin-Rives de Seine. En 2002, au bout de 16 années d errance nous obtenons enfin un logement social dans le parc de l OPDH 92. Le 3 décembre 2002, L OPDH des Hauts de Seine a loué aux époux XXX un logement de quatre pièces principales au 36 square des Moulineaux à Boulogne Billancourt. Courant 2010 l OPDH 92 saisi le tribunal d Instance de Boulogne Billancourt à l encontre des époux XXX pour trouble de jouissance. Par jugement du 31 Mai 2011 le Tribunal de Boulogne a débouté l Office de ses demandes en résiliation du bail et expulsion, le tribunal ayant estimé entre autres que l expulsion aurait des conséquences graves pour la famille. Le 07 octobre 2011, l Office a interjeté l appel du jugement. Le 11 Septembre 2012 par arrêt rendu par défaut la cour prononce la résiliation du bail. Par déclaration d opposition les époux XXX ont formé opposition contre l arrêt du 11 Septembre

3 Le 17 Décembre 2013 la cour d appel de Versailles prononce la résiliation du bail et ordonne la libération sans délai et à défaut l expulsion des époux XXX et de tout occupant de leur chef, le cas échéant avec le concours de la force publique. Le 11 Juillet 2014, les époux XXX reçoivent la lettre de commandement de quitter les lieux, au plus tard le 11 Septembre Je me présente aujourd hui à vous en tant que fille ainée de la famille XXXX. Je m exprime au nom de mes frères et sœurs pour vous dire à quel point nous sommes anéantis par les actions à l encontre de nos parents, les époux XXX. Depuis cinq ans, l intégralité de ma famille doit assumer les conséquences désastreuses de faits dont nous ne sommes pas responsables. Il s agit d un seul membre de notre famille dont les faits de délinquance ont été justement condamnés par la justice, un unique membre qui a préféré ignorer l'éducation de nos parents et suivre la voie de l'illégalité. Pourtant ils nous ont transmis des valeurs telles que le respect, le travail, la morale, l'ouverture d'esprit, le partage, la convivialité, la famille... Qui peut se vanter d'être issu d'une famille dont tous les membres sont exemplaires? A ce jour et depuis le jugement de notre frère en 2009, ne pouvant cautionner ses actes nous avons décidé de l'exclure du cadre familiale n'ayant d'autre choix en espérant préserver la sérénité et la stabilité du reste de la famille. De l'avis générale, il est tout simplement injuste que toute une famille (avec de jeunes enfants) pâtisse des actes d'un seul qui plus est, ne semble pas s'en soucier outre mesure. C est pourquoi je souhaiterais vous exprimer au nom de toute ma famille notre désarroi et notre profonde inquiétude face à cette situation. Mes parents, moi-même ainsi que tous les autres membres de la famille n avons nullement toléré, cautionné ou participé à ces faits ou troubles. Nous n avons jamais vécu de ses actes de délinquances, bien au contraire, les valeurs inculquées par nos parents nous ont tous conduit vers des études supérieures. Nos parents eux ont toujours travaillé durement afin de pouvoir nous garantir la sérénité et la sécurité dont nous avions besoin afin de mener à bien nos études et nos avenirs respectifs. Je tiens expressément à vous dire que nous n acceptons pas la délinquance. Aucun des autres membres de la famille n est ni pénalement, ni consciemment impliqué. 3

4 Par ailleurs, il est à noter que dès 2003 nous avions effectué des demandes de mutation de logement auprès de notre bailleur afin d écarter notre frère de ce quartier et de ses fréquentations mais ces multiples demandes sont restées sans suite (Récépissé des demandes de mutation ci-jointes) Nous sommes sincèrement surpris et attristés par la tournure des évènements, mais aussi par la ferme volonté de notre bailleur à nous expulser par concours des forces de l ordre et à ne pas nous reloger. Au vu de certains éléments, nous n avons d autres choix que de nous interroger sur la neutralité de Monsieur Christian DUPUY, Président de l OPDHLM 92 dans cette affaire. Lors d un conseil d administration Monsieur DUPUY a mentionné le sujet des familles expulsées alors que cela n avait pas été prévu à l ordre du jour. De plus il aurait attendu le départ de certains membres en opposition avec ces actions pour faire voter la résolution. (Lettre de contestation au vote ci-joint). J ai le souhait de vous faire savoir que l image véhiculée par ces troubles ne reflète en rien la réalité de notre quotidien. Par opposition au parcours regrettable de notre frère, nous estimons en toute modestie que les autres membres de la famille sont à la fois altruistes, intègres, honnêtes, ambitieux et aussi respectueux des lois et des personnes. Cette situation a d ailleurs suscité une vive émotion de la part de nombreux habitants du quartier et de la ville puisque plus de cinq cent signatures ont été recueillies en témoignage de leur solidarité à notre égard (cf. Pétitions Pièce Jointe). Nous sommes une famille de neuf enfants. Cinq de mes plus jeunes frères et sœurs sont à ce jour toujours domiciliés chez mes parents. La benjamine vient d avoir 8 ans. A cet effet, je souhaiterais vous décrire brièvement nos situations professionnelles et scolaires actuelles : Monsieur M P. XXX: 60 ans Agent d entretien, «Les Chenets» devenu «Fondation Diagonet de Neuilly». (Maisons de Retraite- CDI depuis 2010) Madame S. XXX: 54 ans Agent de propreté, Journal «L Equipe» à Boulogne-Billancourt (Temps Partiel- CDI depuis 2000) Agent de propreté, Sécurité Social de Versailles (Temps Partiel- CDI depuis 1999) M. D. XXX : 34 ans CAP Plomberie Obtenu en 2001 Plombier Professionnel, CDI chez Tube 93 4

5 Mlle M. XXX : 28 ans BTS Tourisme obtenu en 2009 Licence Professionnelle Back/ Middle Office Finance obtenu en 2012 Master Finance BAC+5 en cours d obtention Gestionnaire Middle Office Crédits syndiqués (CDD - contrat d apprentissage chez HSBC France) M. S. XXX : 27 ans Diplôme Supérieur Comptabilité Gestion (BAC+4) obtenu en 2011 Cadre Comptable -CDI (Arcadis, 92) M. L. XXX : 24 ans Brevet des Collèges obtenu en 2007 Baccalauréat Technologique obtenu en 2010 BTS Négociations Relation Clients obtenu en 2012 Actuellement en Licence Management en Alternance (Bouygues Telecom, 92) Mlle D. XXX: 21 ans Baccalauréat Scientifique obtenu en 2009 (Mention bien). DUT Gestion des Entreprises et des Administrations obtenu en Licence Economie Gestion obtenu en 2014 (Majeure De Promotion- Université Paris XI). Master1 Contrôle Comptabilité Audit en Septembre (Université Paris Descartes ) Mlle K.XXX : 16 ans Brevet des collèges obtenu en (Mention bien) Passage en classe de 1ere Scientifique en Septembre (Lycée Jacques Prévert à Boulogne- Billancourt.) Mlle F. XXX : 12 ans Passage en classe de 5éme (Moyenne : 16/20). Collège Jean Renoir à Boulogne-Billancourt. Mlle K. XXX : 8 ans Passage en classe de CE2. Ecole Ferdinand Buisson A à Boulogne-Billancourt. A ce jour, tous les enfants domiciliés dans le logement sont scolarisés à Boulogne-Billancourt ou aux alentours et sont tous en réussite scolaire (Diplômes et Bulletins scolaires ci-joints). Ces brillants résultats sont soulignés par Madame Braham, Le Principal du Collège Jean Renoir à Boulogne Billancourt (Attestation ci-jointe) Vous n êtes pas sans savoir Monsieur Le Maire, qu il n existe pas de solutions d hébergement d urgence à Boulogne-Billancourt. L expulsion aura pour conséquence d entrainer une errance perpétuelle pour ma famille. Nous même, c est-à-dire les trois membres de la famille n occupant plus le logement, n avons 5

6 aucune solution de relogement pour eux (logements trop petits) et nous n avons ni les capacités ni les moyens financiers de les aider. Mes parents, les époux XXX n ont jamais eu et n ont aucune dette de loyer. Ils travaillent durement et honnêtement. Mes deux jeunes frères portent fièrement les couleurs de la ville de Boulogne Billancourt. En effet, ils sont licenciés de la section football de l Athlétique Club de Football de Boulogne- Billancourt. Ils y sont très appréciés par leurs co-équipiers ainsi que par la Direction du club pour leurs valeurs, leur moralité et leur exemplarité. Mon frère Lassana est d ailleurs le capitaine de l équipe de football des seniors de l ACBB promu en CFA 2 cette année. Pour preuve, ils sont mis à l honneur en couverture de la revue trimestrielle de Juillet 2014 de l Athlétique Club de Boulogne Billancourt, club municipal omnisports. Veuillez s il vous plait trouver en Pièce Jointe le Courrier de soutien de la Direction du club de l ACBB adressé à la mairie de Boulogne-Billancourt le 20/02/2014. C est avec beaucoup de tristesse, d angoisse et d impuissance que je vous informe que nous sommes dans une situation des plus désespérée puisque nous avons reçu un commandement de quitter les lieux. (Ci-joint) La date d expulsion est fixée pour le 11 Septembre Pour ces raisons, j aimerais vivement vous rencontrer afin d échanger ensemble sur cette situation désastreuse qui affecte notre quotidien. J ai aujourd hui plus que tout besoin de vous Monsieur Le Maire, vous êtes mon seul espoir de pouvoir garantir à mes jeunes frères et sœurs un avenir sain, digne, serein et stable. Je souhaiterais de tout cœur qu ils puissent entamer la prochaine rentrée scolaire dans la sérénité et non pas dans la crainte de se retrouver sans logement. Il m est devenu très difficile de trouver des mots rassurants face aux questions de ma sœur cadette de 8 ans sur cette expulsion. Madame Marie-Laure GODIN, Vice-présidente du Conseil Général des Hauts-de Seine, et Monsieur François LAMY, ministre délégué chargé de la ville de Boulogne-Billancourt, à l époque nous avaient gracieusement et explicitement promis une aide sur le suivi de notre dossier. Monsieur Lamy avait d ailleurs insisté sur le fait «qu il fallait imaginer un dispositif qui soit dans l ensemble du parc HLM et qui permette avec l anonymat qui est nécessaire de ne pas mettre les familles dans la rue». Monsieur Lamy avait aussi ajouté «qu il fallait accompagner socialement les familles dans leur parcours» 1. 1 Propos déclarés sur Europe1 le 11 Janvier

7 Par courrier en date du 12 Mars 2014 adressé à Monsieur François LAMY, Ministre de la Ville de Boulogne Billancourt ; Madame Brigitte GONTHIER-MORIN, Sénatrice des Hauts de Seine appelle Monsieur LAMY à porter une attention sur notre situation. Madame GONTHIER-MORIN manifeste son inquiétude à notre égard et partage le point de vue de Monsieur LAMY au sujet du dispositif d accompagnement à mettre en place pour la famille. (Courrier ci-joint) A ce jour, à moins de trois semaines de la rentrée scolaire et à moins de quatre semaines de la date de commandement de quitter les lieux soit le 11 Septembre 2014, aucune proposition de relogement ne nous a été faite. S inquiétant des répercussions sur la scolarité des enfants l Union des Conseils Locaux FCPE de Boulogne-Billancourt a aussi adresser une demande de clémence à l attention de Monsieur Christian DUPUY, Président de l OPDHLM des Hauts de Seine. (Courrier Ci-joint). L inquiétude est telle que Madame GARCIA, Membre Générale du Canton de Nanterre Sud Est, Membre de la commission permanente a aussi tenu à informer Monsieur Le préfet des Hauts de Seine sur ses répercutions. (Courriers Ci-joint) Vous trouverez aussi ci-joint, la lettre de Madame Claire LESAGE, Ancienne responsable d un service social parisien. Madame LESAGE demande à Monsieur Le Préfet des Hauts de Seine à ce qu un relogement soit proposé avant toute exécution de cette mesure par les autorités. Je tiens à vous alerter Monsieur le Maire au sujet de la situation financière de mes parents, les époux XXX. L un des lieux de travail de ma mère se situe à Boulogne-Billancourt et celle-ci débute son service à 6h00 du matin d où la nécessité d être relogé dans la ville, par ailleurs la quasitotalité des enfants y sont actuellement scolarisés. Le lieu de travail de mon père se situe aussi à quelques kilomètres à Courbevoie (92). Dans le cas où l un des deux parents perdrait son emploi cela briserait définitivement toute chance de s en sortir. Les époux XXX ont aussi de lourds problèmes de santé, Monsieur XXX est asthmatique et souffre d une grave inflammation des voies respiratoires. Sa maladie s est aggravée durant nos nombreuses années de vie dans les hôtels et foyers, à cause entre autres des différents stimuli notamment des allergènes présents dans ces lieux. Madame XXX souffre de diabète et d hypertension, un traitement médicamenteux régulier et permanent lui est prescrit. De plus, la résiliation du bail à occasionné la suspension des Aides Pour le Logement, le poids des charges est devenu insoutenable d autant plus que la famille a aussi été condamnée au 7

8 paiement de plus de 8000 de frais de justice majoritairement à titre de dédommagement en faveur de l OPDH des Hauts de Seine. Malgré le montant onéreux, la dette a intégralement été honorée au dépend des économies de tous les membres de la Famille. Pour cette raison je tiens donc à vous démontrer notre coopération et notre bonne foi la plus totale dans cette affaire. Nous avons fait des demandes d entretiens auprès de notre bailleur pour trouver des solutions alternatives mais ces dernières sont restées sans réponse. Ma famille s est tournée vers le logement locatif dans le secteur privé mais malheureusement les revenus du foyer et les charges supplémentaires actuelles ne permettent pas à ma famille d envisager de solution de relogement en dehors du parc HLM. Notre coopération ne s arrête pas là puisque nous avons déposé auprès de la commission de médiation du département des Hauts de Seine un dossier de Droit Au Logement Opposable. Le 17/03//2013, la commission de médiation au droit au logement opposable instituée dans le département des Hauts de Seine n a pas estimé que la demande de logement des époux XXX était prioritaire et notre demande a été rejeté considérant que l intéressé est menacé d expulsion, toutefois il n a pas respecté ses obligations essentielles à l égard de son bailleur. (Décision de la commission DALO ci-jointe) Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement, le droit au logement est un droit fondamental et l Etat Français par l application de textes nationaux et internationaux doit veiller à garantir à chaque citoyen le droit au logement.. Après examen du diagnostic social de la situation familiale, de la scolarité des enfants, du lieu de travail et des problèmes de santé des époux XXX, des soutiens de tout horizon, et de l assurance de notre coopération la plus totale je vous demande s il vous plaît, Monsieur Le Maire de maintenir temporairement ma famille dans le logement, et de lui proposer des solutions de relogement décentes à Boulogne-Billancourt dans un Habitat à Loyer Modéré. Par la présente je vous prie de bien vouloir s il vous plait nous permettre de rester des citoyens actifs, qui tendent tous à travers nos études et nos emplois à intégrer et à développer les différents secteurs d activité économique de notre pays, La France. Il est primordial que nous nous rencontrions avant le 11 septembre (date de l'expulsion), je vous en serais éternellement reconnaissante ainsi que tous les boulonnais qui nous soutiennent dans notre démarche. Je vous remercie d avance, Monsieur le Maire de l attention que vous porterez à ma demande et je vous remercie d avoir lu ce courrier. 8

9 Je reste plus que tout à votre disposition dans l espoir de vous rencontrer très prochainement. Marianne XXX 9

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