AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

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1 AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS DE MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) Référence : (MAPA) CM _LOG NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L ORGANISME ACHETEUR : Nom de l organisme : SUPMÉCA-Institut Supérieur de Mécanique de Paris Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche 3 rue Fernand Hainaut SAINT-OUEN Cedex Téléphone : Télécopie : Site internet : http// Correspondant : Madame NTONE Stephanie, Responsable Marchés publics Téléphone : Mail : SOMMAIRE I. Objet du marché II. III. IV. Critères d évaluations Procédures Engagement du candidat AAPC (MAPA) CM _LOG 1/14

2 I. OBJET DU MARCHÉ : 2 variantes : 1) LOCATION AVEC OPTION D ACHAT ET MAINTENANCE DE HUIT MACHINES D IMPRESSION, COPIEURS, MULTIFONCTION POUR UNE DURÉE DE QUATRE (4) ANS AU SEIN DE SUPMÉCA À SAINT-OUEN (93). 2) VENTE ET MAINTENANCE DE HUIT MACHINES D IMPRESSION, COPIEURS, MULTIFONCTION POUR UNE DURÉE DE QUATRE (4) ANS AU SEIN DE SUPMÉCA À SAINT-OUEN (93). A/ LIEU D EXÉCUTION ET DE LIVRAISON : SUPMÉCA-Institut Supérieur de Mécanique de Paris 3 rue Fernand Hainaut SAINT-OUEN Cedex B/ CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : L ISMEP est une école publique de type ERP classée en 3ème catégorie, d enseignement supérieur, formant des ingénieurs mécaniciens. L école se compose de 4 bâtiments. Le bâtiment concerné est le bâtiment historique (en U), construit dans les années Composé de deux étages plus des combles aménagés, les photocopieurs multifonctions du présent marché seront disposés aux mêmes emplacements avec les caractéristiques minimums du matériel en place actuellement. La société titulaire du marché prenant fin début mars est Konica Minolta. AAPC (MAPA) CM _LOG 2/14

3 B.1/ CARACTÉRISTIQUES ET VOLUMES DES APPAREILS EN PLACE Désignation objet technique Date dernier relevé compteur Volume Noir et blanc /mois Volume couleur /mois volume moyen total /mois Étage N Salle Bâtiment PRÉCONISATION SYSTÈMES 1-bizhub C20P 28/01/ R bizhub C220 28/01/ R bizhub C220 28/01/ R bât H, DRII bât H, 1er comptabilité bât H, administration Remplacement par Multifonction /30 pages par minutes Multifonction /30 pages par minutes Multifonction /30 pages par minutes 4-bizhub C220 28/01/ R bât H, tribo Multifonction /30 pages par minutes 5-bizhub C220 28/01/ R bât H, vibro Multifonction /30 pages par minutes 6-bizhub C364 28/01/ RDCmez M18 bât H, Mécatro Multifonction /30 pages par minutes 7-bizhub C220 28/01/ R bât H, Etudiants Multifonction /30 pages par minutes 8-bizhub PRO /01/ RDC R48 bât H, reprographie Multifonction/95 pages par minutes B.2/ CARACTÉRISTIQUES et fonctionnalités MINIMALES DEMANDÉES Copieurs 1 à 5 (multifonction): - Connexion réseau, - Copies N&B et couleur - Formats traités : A4 et A3 - Possibilité d individualisation des consommations pour l impression et la copie - Possibilité de priorisation des tâches (notamment de la copie par rapport à l impression avec possibilité de suspendre une tâche en cours d exécution) - Numérisation de documents A4 et A3 avec possibilité d adresser le fichier vers des adresses , «scan to mail» - Gestion du recto-verso pour la copie, l impression et la numérisation. - Traitement de différents types de supports : papiers, transparents, étiquettes - Capacité minimale de stockage d une ramette A3 et A4 - Vitesse d impression : minimum 30 pages / minute Copieur n 6 (multifonction): - En plus des caractéristiques des copieurs 1 à 5 ; possibilité de tri et d agrafage Copieur n 7 (multifonction): Ce copieur est dédié aux étudiants de l établissement - En plus des caractéristiques des copieurs 1 à 5 ; - Sa capacité minimale de stockage sera de 5 ramettes A4 et d une ramette A3 dans un compartiment fermant à clef AAPC (MAPA) CM _LOG 3/14

4 Copieur n 8 (Reprographie): - Photocopieurs multifonctions A3/A4, - - Impression Noir/Blanc, - - Chargeur automatique de document, - - Impression recto-verso automatique, - - Chargeur 5000 feuilles, - - Tri, Agrafage, - - Scanner recto verso couleur, scan to mail - - Connexion réseau, - - Disque dur, - - Grammage : papier ou couverture jusqu à 250 g/m², - - Carte imprimante réseau, - - Panneau de contrôle facilement exploitable par écran tactile. B.3/ PRESTATION DEMANDÉES Pour la variante N 1 Proposition d une Location avec une option d achat de 1 euros par appareil. Le contrat de maintenance sera d une durée de 4 ans. Les prestations comprendront le transport, la livraison, l installation, la mise en service et la formation pour l utilisation. Les photocopieurs proposés doivent être neufs, l utilisation doit être évidente. La mise à niveau de l équipement doit être gratuite et permanente afin de bénéficier de dernières évolutions technologiques. Les propositions devront être accompagnées d une fiche technique. Pour la variante N 2 Proposition de vente des appareils avec un contrat de maintenance d une durée de 4 ans avec reconduction annuelle au terme de cette période. Le prestataire proposera un nombre de copie maximum par appareil qui pourra mettre fin à son engagement de maintenance. Les prestations comprendront le transport, la livraison, l installation, la mise en service et la formation pour l utilisation. Les photocopieurs proposés doivent être neufs. La mise à niveau de l équipement doit être gratuite et permanente afin de bénéficier de dernières évolutions technologiques. Les propositions devront être accompagnées d une fiche technique. Maintenance, La maintenance de chaque appareil sera de la durée du contrat de location ou de maintenance. Le titulaire garantit, au titre de l entretien, le parfait état permanent du matériel. Les interventions techniques suite à une demande ne devront pas excéder 1 jour ouvré pour le copieur 8 «reprographie» et 24 heures ouvrées pour les autres. Le titulaire précisera clairement ce délai dans son offre. La prestation inclut l entretien technique des matériels (pièces, main d œuvre et déplacement) nécessaires au bon fonctionnement du matériel ainsi que le remplacement des pièces défectueuses. Les interventions consistent suivant les besoins, à dépanner, réviser, régler et vérifier le matériel mis en place. Le titulaire fournit un carnet d entretien pour l appareil. Il indique, à chaque intervention, l objet de celle-ci, la cause, la solution apportée ou préconisée et les risques encourus en cas de nonexécution. Ce carnet doit être consultable à tout moment par la personne publique. AAPC (MAPA) CM _LOG 4/14

5 En cas de panne importante nécessitant le retour de l appareil en atelier, le titulaire s engage à mettre en place, à ses frais, un nouvel appareil de mêmes caractéristiques dans les 3 jours ouvrés suivant la demande initiale. Consommable, Ils devront être détaillés dans l offre et leurs coûts compris dans celui de la maintenance. Il s agit à titre d exemple et suivant le matériel proposé de l encre, des agrafes, des bacs de récupération de toners et des produits nécessaires à la production des documents. Option complémentaire Pour optimiser la fonction impression des multifonctions, notamment en diminuant les coûts, prenant en compte le développement durable et la confidentialité des impressions une solution logicielle doit être proposée dans l offre en option. - Le logiciel doit pouvoir gérer l authentification par l utilisation de la carte «IZLY» de type «RFID» et/ou code à 4 chiffres. - L utilisateur pourra auto enregistrer son badge pour l associer à son compte (décrire le ou les mécanismes possibles d enregistrement). - L outil permettra de générer des rapports par service, par utilisateur, par périphérique reprenant les impressions mais également les copies et numérisations. - L outil devra être administrable par un navigateur internet - Le logiciel doit pouvoir se synchroniser avec plusieurs annuaires LDAP - L outil devra être détaillé dans l offre et les coûts compris et indiquées. Les options ou extensions, séparées de l offre de base. Il en sera de même du coût de maintenance et du prix de en cas de rachat des appareils. B.4/ LIVRAISON INSTALLATION MISE EN SERVICE Dans le cadre de l'exécution de leur marché, les candidats indiqueront leurs délais de livraison et d installation. La livraison demandée est impérativement au cours du mois de mars. Les photocopieurs devront être déballés et installés en remplacement et à la place de ceux déjà en place. Attention un copieur par étage, dont un sur une mezzanine avec accès par des escaliers. L ensemble des appareils fera impérativement l objet, lors de la mise en service, d une formation Utilisateurs et fournira toute la documentation en langue française nécessaire à l utilisation correcte du matériel livré. Un formateur devra être dédié à cet effet et configurer les appareils en remplacement à l identique du remplacé. B.5/ CONTENU DES OFFRES Les candidats fourniront leur proposition détaillée en précisant : - La vitesse du copieur (nombre de copies minute), N&B, couleur, recto-verso, - La vitesse d impression de la première page (préchauffe) - Les conditions de formation des utilisateurs - Le délai de livraison et d installation de l appareil - Les conditions de location du bailleur (notamment en termes de rachat du matériel en fin de contrat) - Les conditions de maintenance incluant les consommables hors papier (délai d intervention, d indisponibilité, nombre de visites annuelles minimum, type de consommables) AAPC (MAPA) CM _LOG 5/14

6 - Les délais d intervention en cas de panne, les conditions de remplacement - La durée d indisponibilité maximale garantie - Les loyers sur 5 ans et le montant de la valeur de rachat - Le coût de la maintenance (prix à la copie sur relevé compteur et non au forfait, terme échu, estimation annuelle à environ selon les volumes cités ci-dessus.) Rq : SUPMECA se réserve le droit de pouvoir choisir entre plusieurs bailleurs en fonction des conditions de location proposées par chacun d eux. À ce titre les candidats devront fournir à leur offre les conditions générales de location du ou des bailleurs qu ils proposeront Dans le cadre d une démarche environnementale il est demandé aux candidats de fournir à l appui de leur offre toutes informations relatives à la politique «développement durable» de leur entreprise notamment en ce qui concerne : - Consommation réduite en mode veille et marche - Description du cycle de vie du copieur - Les matériaux composants le copieur et les consommables (emploi limité de matériaux nocifs pour l environnement, les matériaux recyclés et/ou recyclables ) - La procédure de reprise du matériel en fin de contrat et en fonction de l état dudit matériel son reconditionnement ou le traitement des déchets (à voir éventuellement avec le bailleur si c est lui qui effectue la reprise) - Dépannages possibles sans déplacement (quelle technologie, lesquels et comment) E/ DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D EXÉCUTION : Le marché est passé pour une durée de 180 jours à compter de la notification du marché. F/ CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignement concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures. (Application des articles 43, 44,45 et 52 du code des marchés publics) *Les visites sur site ne sont pas obligatoires pour répondre à ce présent. AAPC (MAPA) CM _LOG 6/14

7 Les pièces à fournir pour le présent marché sont : DC1 DC2 POLICE D ASSURANCE MÉMOIRE TECHNIQUE Adresse internet auprès de laquelle les documents administratifs peuvent être obtenus : II. CRITÈRES D ÉVALUATIONS A/ MODALITÉS D ANALYSE DES OFFRES : Ce jugement est effectué dans les conditions prévues à l article 53 du code des marchés publics. L Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d attribution du marché est pondérés comme suit : CRITÈRE D ATTRIBUTION PONDÉRATION Critère 1 : Valeur technique 35 % Critère 2 : Contenu du contrat de maintenance 30 % Critère 3 : Prix d achat ou LOA 30 % Critère 4 : DPGF 5 % III. PROCÉDURES Marché passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics, et appliquant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures et services (CCAG FCS) Type de procédure : MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) A/ DATE ET LIEU DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : L avis d appel à la concurrence est paru au BOAMP, les candidats souhaitant soumettre une offre pourront consulter et télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises publié sur le site internet de l ISMEP à la rubrique «marchés publics» ; ( ; sous l'appellation (MAPA) CM _LOG à partir du mardi 16 février B/ DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : Lundi 7 mars 2016 à 14h AAPC (MAPA) CM _LOG 7/14

8 C / ADRESSE À LAQUELLE LES OFFRES/CANDIDATURES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES OU DÉPOSÉES À L ACCUEIL CONTRE SIGNATURE : Les offres devront être adressées par pli recommandé, ou déposées aux horaires suivants (hors jours fériés) : du lundi au vendredi de 8h à 19h45 avec inscrit sur l'enveloppe cachetée : SUPMÉCA-Institut Supérieur de Mécanique de Paris Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche 3 rue Fernand Hainaut SAINT-OUEN Cedex Offre pour* : 1) location avec option d achat et maintenance de huit machines d impression, copieurs, multifonction pour une durée de quatre (4) ans au sein de SUPMECA à Saint-Ouen (93). Ou*(en fonction de l offre du candidat) 2) vente et maintenance de huit machines d impression, copieurs, multifonction pour une durée de quatre (4) ans au sein de SUPMECA à Saint- Ouen (93). Nom du candidat : "NE PAS OUVRIR" Toute offre réceptionnée après le lundi 7 mars 2016 à 14h ne sera pas recevable. Le pouvoir adjudicateur, se fondant sur l article 28 du code des marchés publics se réserve le droit de contacter par mail pour négocier avec les trois premiers candidats au classement suite à l'analyse des offres de la commission d'appel d'offre, sur les aspects techniques, économiques ou sur les prestations de services dues au titre des contrats de location ou de maintenance. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. CRITÈRES D ATTRIBUTION : AAPC (MAPA) CM _LOG 8/14

9 Partie réservée aux réponses du candidat A/ DESCRIPTION SUCCINCTE DU MATÉRIEL Nom des produits mis en place et caractéristiques NB : Joindre les plaquettes explicatives ou documentation technique. B/ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES : C/ DÉLAI DE LIVRAISON ET D INSTALLATION : Planning, délais de livraison et d installation. D/ PRIX UNITAIRE ET PRIX GLOBAL : Remplir la DPGF en Annexe AAPC (MAPA) CM _LOG 9/14

10 IV. ENGAGEMENT DU CANDIDAT A/ Identification et engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : Agissant pour le compte de la société : (indiquer le nom, l adresse, le numéro de Siren, registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à l ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée) 1 Je m engage, conformément aux clauses et conditions contenues dans ce présent acte et son (ses) annexe(s), à exécuter les prestations demandées dans les conditions qui suivent ; sachant que toute clause, portée dans le(s) document(s), tarif(s) du titulaire ou documentation quelconque et contraire aux dispositions de ce contrat, est réputée non écrite (les conditions générales de vente du titulaire sont concernées par ces dispositions). 1.1 Montant du marché : Référence du (des) produit(s) ou services avec prix HT, TVA, et TTC, en euros, rédigés en chiffres et lettres Nom du produit ou de la solution proposée : Prix HT (chiffre) et (lettre) Montant de la TVA (chiffre) et (lettre) Prix TTC (chiffre) et (lettre) 1.2 Délais d exécution : Le marché s exécute dès sa notification. Cependant, aucune marchandise ne peut être livrée sans bon de commande Sifac émit par un des services de SUPMÉCA. Le titulaire met à la disposition de SUPMÉCA les moyens de commande suivants : Site Web (code d accès) Personne à contacter : (nom, tél, mail, fax) : 1.3 Exécution des prestions : Pour l exécution du marché, le CCAG-FCS s applique. AAPC (MAPA) CM _LOG 10/14

11 Lieu de livraison : SUPMÉCA-Institut Supérieur de Mécanique de Paris 3 rue Fernand Hainaut SAINT-OUEN Cedex Les services exécutés font l objet d une facture originale et de deux copies 1.4 Durée : Le marché est passé pour une durée de 180 jours à compter de la notification du marché. 1.5 Paiement : Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8bis du CCAG-FCS Les sommes dues au titulaire, après réalisation de tout ou partie de la prestation, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Les intérêts moratoires éventuellement dus par SUPMÉCA, pour retard, ne sauraient courir qu à partir de la date de vérification effective de la facture litigieuse. Le taux d intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la banque centrale Européenne (BCE) augmenté de sept points. 1.6 Avance : Conformément à l article 87 du code des marchés publics. Il n est pas prévu de versement d acomptes pour l approvisionnement 2 Demande que la Personne Publique règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après : Joindre un RIB ou un RIP 3 Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché que : -aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du code des marché publics ou d une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays ; -que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143.3, L143.5, et L620.3 du code du travail ou des règles d effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés 4 L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. A : Le : /2016 Le candidat : (Signature et tampon de la société) AAPC (MAPA) CM _LOG 11/14

12 *Tous les documents sont à nous retourner datés, paraphés et signés. B/ DÉCISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR (OU DE L ENTITÉ ADJUDICATRICE) Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d engagement. A : Le : /2016 Le pouvoir Adjudicateur : (Signature et tampon du pouvoir adjudicateur) AAPC (MAPA) CM _LOG 12/14

13 ANNEXE 2 - Décomposition du Prix Global et Forfaitaire D.P.G.F. Art. Description Coût copie HT U Qté N&B Couleur 2 DESCRIPTION DES PRODUITS Prix Achat HT Prix location HT 2.1 Installation et mise en service Installation des machines Mise en service Ens Ens 2.2 Copieur 1 à 5(multifonction): unité 2.3 Copieur 6(multifonction): unité 2.4 Copieur 7(multifonction): unité 2.5 Copieur 8 (Reprographie): unité Art. Description U Qté PU HT PT HT 2.8 Logiciel (Détails +prix) Installation et paramétrage du logiciel de gestion sur le PC Contrat de maintenance Ens Ens Ens 2.9 DIVERS AAPC (MAPA) CM _LOG 13/14

14 RECAPITULATIF 2 DESCRIPTION DES PRODUITS 2.1 Installation et mise en service 2.2 Copieur 1 à Copieur 4 à Copieur Copieur 8 à 12 (multifonction): Copieur 13 (multifonction): Copieur 14 (Reprographie): Logiciel Divers Sous-total DESCRIPTION DES TRAVAUX TOTAL GENERAL HT TVA en SUS selon taux en vigueur Nota : Cotes et quantités sont à vérifier par l'entreprise avant la remise de son prix. TOTAL GENERAL TTC AAPC (MAPA) CM _LOG 14/14

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