Commune d ESCOLIVES STE CAMILLE (Yonne) COMPTE RENDU DE RÉUNION de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2014

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1 Commune d ESCOLIVES STE CAMILLE (Yonne) COMPTE RENDU DE RÉUNION de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le ONZE décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune s est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi dans la salle habituelle de ses séances sous la présidence de Mme ALFARO Josette, Maire ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes ALFARO Josette, BILLOTTE Karine, BRAS Hélène, CLOP Anita, MARCHAL Ambre et MM BIRTÉGUE Pascal, BIZET Jean François, BORGNAT Benjamin, d ANNOUX Bruno, HISQUIN Yvan, KUPRESKI Sacha, LUBRANO Eric, REGITZ Jean-Philippe, REGNART Mathieu et VANTHEEMSCHE Philippe ABSENTS EXCUSÉS : aucun SECRÉTAIRE DE SÉANCE : HISQUIN Yvan ORDRE DU JOUR : I - DEMANDE DE SUBVENTION DES ÉCOLES II - CONVENTION de vente en gros d eau par la Communauté de Communes de l Auxerrois III - CHANGEMENT photocopieur avec Fax intégré IV - EMBAUCHES au Centre de Loisirs pour les MERCREDIS et au SECRÉTARIAT en remplacement temporaire V - SIGNALÉTIQUE au site Archéologique VI - NOUVEAU LOGO Communal VII - RENOUVELLEMENT EMPLOI CAE VIII - NOM DE SALLE au centre de Loisirs IX - QUESTIONS DIVERSES Mme le Maire procède à la lecture du compte rendu de séance du 23 octobre qui n appelle aucun commentaire. I DEMANDE DE SUBVENTION DES ÉCOLES : Par courrier du 3 novembre dernier, Mme ROBIN, Directrice des écoles et l équipe des enseignants du regroupement pédagogique remercient très chaleureusement les municipalités de Coulanges et d Escolives pour la finalisation du projet informatique. Par ailleurs, sont présentés les projets de l année scolaire 2014/2015 : chorale, projet terre, projet artistique (expositions/ateliers), spectacles, cinéma pour un coût total de

2 La subvention demandée pour chacune des deux communes est de Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour le versement de cette subvention de II CONVENTION DE VENTE EN GROS D EAU par la Communauté de communes de l Auxerrois : Mme le Maire informe le conseil municipal que concernant le renouvellement de la convention d achat d eau potable, après plusieurs rencontres et courriers, elle a pu obtenir de la Communauté de Communes de l Auxerrois, un rabais sur le prix du m3 d eau potable achetée de 0,05, ce qui porte le prix à 0,40 HT le m3 au tarif de juillet 2012, date à laquelle la convention devait être reconduite. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD et AUTORISE Mme le Maire à signer cette nouvelle convention tripartie : communauté de communes de l Auxerrois commune d Escolives et Lyonnaise des Eaux pour l alimentation en eau potable du hameau de La Cour Barrée et en cas de secours sur le village d Escolives lors d une défaillance de nos propres installations au prix de base de 0,40 ht le m3, redevance indexée sur la formule T = K x To et pour une durée de 10 ans soit du 1/9/2012 au 30/9/2022. III CHANGEMENT PHOTOCOPIEUR : Vu l évolution du travail administratif et le passage sur l année 2015 à la dématérialisation de la comptabilité et des échanges avec la trésorerie, Mme le Maire explique qu il est judicieux de recourir à un matériel encore plus performant et qui intégrera la fonction FAX, évitant ainsi des afflux de documents de publicité. La société MILLOT avec laquelle la commune d Escolives, travaille depuis de nombreuses années, nous propose un matériel KONICA MINOLTA C 364 e en remplacement du Konica C 360 actuel. Le coût de ce nouveau matériel : - est estimé sur la base d une consommation annuelle de photocopies de copies couleur et copies noir blanc à ht (au lieu de actuellement) pour l entretien - A ht (au lieu de actuellement) pour la location du matériel Soit un total de ht (au lieu de actuellement) Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour la location de ce nouveau matériel dès début 2015 et charge Mme le Maire de la signature des contrats. IV EMBAUCHES AU CENTRE DE LOISIRS ET AU SECRÉTARIAT : Mme le Maire explique au conseil municipal que : 1 ) Centre de Loisirs :

3 - Vu la restructuration de l animation au centre de loisirs, et les congés ordinaires de la directrice, il a été nécessaire pour assurer un bon encadrement de recourir à une embauche supplémentaire sur le mercredi, soit 10 Heures de travail en vacation, rémunérées sur la base du 1 er échelon de l échelle 3 des adjoints d animation, et ce, dans un premier temps du 26/11 au 17/12/2014 ; - Etant donné que l animatrice recrutée convient, Mme le Maire envisage et demande de lui proroger ce contrat jusqu à la fin de l année scolaire 2014/2015 sur les mercredis. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD et MANDATE Mme le Maire pour établir le contrat de travail. 2 ) Secrétariat : - Vu l arrêt maladie d un adjoint administratif depuis plus de 3 mois et la quantité toujours grandissante de travail au secrétariat, il est nécessaire de recourir à un emploi supplémentaire de 20 Heures dans un premier temps pour accomplir les tâches normalement prises en charge par cet adjoint, à savoir l état civil, les élections, la confection des Echos lives et des diverses invitations à la population et l accueil par la suite, si l arrêt de notre titulaire se poursuit. Cet emploi sera rémunéré sur le 1 er échelon de l échelle 5 des adjoints administratifs principaux 2 ème Classe au prorata du temps de travail soit 20/35èmes et ce à compter du 1/12/2014. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD et MANDATE Mme le Maire pour établir le contrat de travail V SIGNALÉTIQUE AU SITE ARCHÉOLOGIQUE Sacha KUPRESKI explique au conseil municipal que la signalétique de proximité du site archéologique est défaillante, ce qui rend très difficile sa localisation par les touristes et la clientèle de passage. De nombreuses remarques émanant des visiteurs doivent nous inciter à réagir dès maintenant de manière à pallier ce manque pour la saison prochaine. Sacha KUPRESKI présente deux devis concernant la mise en place d'une inscription en relief sur la façade de l'accueil, côté parking, ainsi qu'un médaillon en drapeau dans l'angle perpendiculaire à la rue Raymond KAPPS. Ces deux signalétiques auraient pour avantage d'être visibles depuis la RD 606 ; Devis n 1 : Agence TAG à Auxerre. Pose du texte SITE ARCHEOLOGIQUE - VILLA GALLO ROMAINE avec une Enseigne drapeau (potence en fer forgé. Total : 3515,25 EUR HT. Devis n 2 : Agence IDEA PUBLICITE à Avallon. Pose du texte SITE ARCHEOLOGIQUE - VILLA GALLO ROMAINE avec une Enseigne drapeau (potence en fer forgé). Total : 3500 EUR HT.

4 La pose est comprise pour ces deux devis. A noter qu'une demande de conseil a été transmise par mail au STAP le 13 novembre dernier. Pas de réponse à ce jour. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour le devis n 2 proposé par l'agence IDEA d'un montant total de 3500 EUR HT VI - NOUVEAU LOGO COMMUNAL Sacha KUPRESKI présente deux projets du nouveau logo pour la commune d'escolives. A partir du logo existant il a été rajouté le thème de l'eau (sources, rus, canal du Nivernais et l'yonne) qui constitue un élément identitaire de la commune. Le travail de retouche a été réalisé par Yvan HISQUIN, conseiller municipal. Logo 1 : 15 voix Logo 2 : 0 voix Le logo " 1" a été adopté pour représenter la commune d'escolives-ste Camille. VII RENOUVELLEMENT EMPLOI CAE : Mme le Maire informe le conseil municipal que le contrat CAE de M Dominique ZEISS arrive à échéance au 31/12/2014 et elle propose de renouveler ce contrat pour un an à compter du 1/01/2015 ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour demander le renouvellement de ce contrat auprès du Conseil Général de l Yonne à compter du 1/1/2015 pour 26 Heures par semaine, rémunérées au SMIC horaire. VIII NOM DE SALLE au CENTRE DE LOISIRS : Mme le Maire demande au conseil municipal l autorisation de nommer la salle du 2 ème étage du centre de loisirs : SALLE Jean Claude GUILLAUME En l honneur de cette personne qui a œuvré pour la jeunesse de notre village et participé activement au développement du centre de loisirs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD et charge Mme le Maire de faire apposer une plaque dans cette salle. IX QUESTIONS DIVERSES : 1 ) Modification circulation sur la RD 606 Le Conseil General nous propose de modifier la vitesse de circulation à l accès sud de La Cour Barrée en supprimant la zone 70 (retour à 90 km/h), modifier le marquage au sol et instaurer une interdiction de tourner à gauche au niveau de la route de Jussy en venant d Avallon, direction Auxerre.

5 Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne à l'unanimité un avis défavorable à ces modifications Le conseil municipal propose au Conseil Général les améliorations suivantes : a) Passer le pont de la Cour Barrée de 70 km/h à 50 km/h et améliorer la signalétique et le marquage au sol du véloroute; b) Passer toutes les entrées et sorties d'escolives de 90 km/h à 70 km/h 2 ) Avis vente logements DOMANYS : Mme le Maire informe le conseil des précisions apportées par DOMANYS sur l évaluation des prix de vente de leurs logements. Ces prix sont fixés par le Service des Domaines et chaque bien vendu fait l objet d un rapport qui est remis à la DDT concernant les critères définis préalablement tels que les normes d habitabilité et le diagnostic technique corrigé de toutes anomalies par les soins de Domanys. Domanys demande l avis du conseil municipal pour la vente du logement sis 12 Rue de l Abbé Grégoire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal trouve le montant proposé trop élevé. 3 ) Virement de compte à compte sur Budget Communal 2014 : Mme le Maire informe le conseil municipal qu il est nécessaire de faire un virement de du chapitre 011 (charges à caractère général) au chapitre 012 (charges de personnel) afin de prendre en charge en totalité les cotisations du dernier trimestre Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD et charge Mme le Maire d'effectuer les démarches nécessaires 4 ) TERRAIN M DELOINCE : La parcelle I302 d'une contenance de 1647m² appartenant à Mr Deloince et Mme Elleboode est mise en vente au profit de M Deroubaix. Cette parcelle est en totalité placée en emplacement réservé du PLU. La commune ne souhaite pas acquérir la totalité de la parcelle, mais simplement une bande pour réaliser un futur accès au chemin de halage. Cette bande séparera la parcelle restant aux vendeurs et la parcelle revenant à l'acquéreur. Après discussions auprès des vendeurs et de l'acquéreur, il est convenu les points suivants:

6 - La commune se porte acquéreur d'une bande de 4m de large sur environ 46m de long (à vérifier après bornage) soit 184m². - Le prix du m² est fixé entre les vendeurs et la commune à 3,036EUR du m², soit 558,62EUR. - Les frais de bornage sont à la charge de la commune. - Les frais de notaire concernant l'acquisition communale sont à la charge de la commune. - La commune installera une clôture entre la parcelle de l'acquéreur et la bande revenant à la commune. - La commune s'engage à planter une haie le long de cette clôture (côté communal) pour cacher la vue. - M Deroubaix s'engage à implanter une clôture entre sa future parcelle et la parcelle communale. - M Deroubaix s'engage à planter une haie derrière la clôture sur sa parcelle. - Le reste de la parcelle 302 peut donc être acquise par Mr Deroubaix Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour cette transaction. 5 ) Indemnité IFTS : Mme le Maire propose d'augmenter d'un point l'indemnité forfaitaire IFTS de Mme Chantal Lemire pour travaux supplémentaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD. 6 ) Compte rendu réunion : Philippe VANTHEEMSCHE rend compte de la réunion concernant les chemins ruraux du 30 octobre 2014 et des décisions prises en accord avec les exploitants et utilisateurs. 7 ) Création d'une commission Chemins Communaux : Philippe VANTHEEMSCHE informe le conseil de la mise en place d une nouvelle Commission. Une Commission chemins ruraux qui correspond à un souhait de plusieurs administrés. Philippe VANTHEEMSCHE se propose d en être le vice-président. 8 ) Travaux réservoir / décheterie : Philippe VANTHEEMSCHE fait un exposé sur les travaux effectués au réservoir et sur les abords de l ex déchèterie par les employés communaux, en soulignant l excellent travail des agents sur ce chantier. 9 ) Bâtiment service technique : Philippe VANTHEEMSCHE rend compte au conseil des propositions reçues à ce jour sur des ventes de bâtiments sur la commune aux fins d y installer notre atelier du service technique. Trois offres : la première concerne un bâti en bois de 120 m2 avec un terrain de 1980 m2 au prix de ,00 euros (à débattre), la deuxième un hangar de 90 m2 avec terrain de 318 m2 au prix de ,00 euros et la dernière concerne un bâtiment d environ 200 m2 avec

7 bureau, vestiaire et réfectoire sur un terrain d environ 700 m2 pour une proposition de vente à ,00 euros. Après débat du conseil, celui-ci mandate Madame le maire pour faire une proposition d achat de ce local industriel (dans lequel aucun travaux de mise en conformité ne sont nécessaires) pour un montant de ; 9 ) PLUI : Pascal Birtègue et Yvan Hisquin rapportent au Conseil Municipal les éléments fournis par la commission d'urbanisme de la Communauté de Communes du Pays Coulangeois pour la création d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUI). Il nous est demandé de prendre une délibération autorisant la CCPC à lancer les démarches pour l'étude de création d'un PLUI. Mme le Maire distribue aux conseillers les invitations au repas communal et rappelle que les vœux de la municipalité se dérouleront avant ce repas, le DIMANCHE 11 JANVIER 2015 à 11 Heures dans le foyer communal Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 22 Janvier 2015 à 20h00. Le Maire, Josette ALFARO