CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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1 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Journée Fonds de Prévention Agir pour prévenir Mardi 23 Novembre 2004 Palais des Congrès à Bordeaux 1

2 2 Ouverture de la Journée Monsieur Jean-Pierre CREMER.- Je suis très heureux de vous souhaiter la bienvenue à cette rencontre au nom de la CNRACL et de son Président Claude Domeizel, et au nom également de la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire de la CNRACL. Je vous remercie de votre présence nombreuse. Je salue : - les Administrateurs de la CNRACL présents, dont les représentants des tutelles et les membres de la Commission Prévention Invalidité, et en particulier son Président André Artéta, encore Président pour quelques jours, - les Représentants des ministères, - les Représentants de nos grands partenaires : la CNAM, l'inrs, l OPPBTP, - le Directeur de la Sécurité Civile, - les Représentants des associations d'élus - les Représentants de la Fédération Hospitalière de France. Merci à vous tous d être là. Je suis également très heureux de saluer les nombreux Représentants des collectivités territoriales et hospitalières, les décideurs locaux, les élus, les DRH, les DG, les DGS, les Responsables des hôpitaux, des Services d'incendie et de secours, des collectivités, car je crois que cette journée s'adresse d'abord à eux. C'est pour eux, c'est pour vous donc, que cette journée a été principalement organisée. Pour appliquer un bon principe de prévention et ne pas prendre le risque de l oublier, je voudrais féliciter et remercier les équipes Invalidité Prévention de la Caisse des Dépôts et Consignations et le Service Communication de notre maison pour le travail accompli. Ce sont des journées auxquelles ils tiennent beaucoup et on les comprend, vu leur succès et la matière tout à fait riche et passionnante qui y est traitée. Cette journée d aujourd hui correspond à une journée annulée il y a un an et demi. Là aussi, principe de précaution, nous avions du l annuler pour des raisons de désordre dans les transports au printemps 2003 Nous avions pensé qu'il valait mieux la faire. Finalement, il est bon que ce report ait eu lieu. En effet, grâce à lui, aujourd hui cette journée qui nous rassemble, marquera pour tous l'aboutissement d'une démarche militante et volontaire menée depuis 10 ans et également le point de départ d'une action politique originale en faveur de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, au service des employés et des employeurs des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitalière. De plus, grâce à ce décalage, nous avons pu utiliser les locaux de ce Palais des Congrès, inauguré il y a un an seulement, donc il y a un an et demi cela n aurait pas été possible, c est pour cela que nous l avions prévu à Paris. Ce Palais des Congrès a été inauguré l an dernier à l occasion du Forum Retraite organisé, par la Caisse des Dépôts et Consignations, chaque année. Pour celles et ceux que cela intéresse, le prochain colloque sur le prochain Forum Retraite aura lieu ici même l an prochain, le 25 mars Cette rencontre est un point d'aboutissement. C est en effet la 4 ème du genre organisée par la CNRACL et la Caisse des Dépôts et Consignations. 2

3 3 Bien qu ayant trouvé dans des papiers que c était la 3 ème, c est la 4 ème manifestation puisqu il y a eu 2 rencontres à Bordeaux en 1994 et 1998, et 1 rencontre à Montpellier en Si je suis nouveau, parmi vous il y a beaucoup d habitués de ces rencontres. 10 années de réflexion, de travail, d efforts opiniâtres, conduits notamment par le Conseil d administration de la CNRACL, sous l impulsion de son Président Claude Domeizel, ont permis une prise de conscience remarquable des enjeux humains, sociaux, économiques, financiers de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les Fonctions Publiques Territoriale et Hospitalière, peut-être Territoriale davantage puisque que la Fonction Publique, les hôpitaux ou le milieu hospitalier en général, a une certaine longueur d avance sur la Territoriale au sens strict dans ces domaines-là. C est ce travail de longue haleine qui a permis d'inscrire dans la loi, en 2001, la création d une politique de prévention des ATMP propre à la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière, et dans les décrets arrêtés en 2003 la définition des instruments de sa mise en oeuvre. Le cadre réglementaire est donc aujourd'hui complet. Ce qui nous permet de travailler dans de bonnes conditions. Quand on dit que le cadre réglementaire est complet, on ne peut pas dire qu'il est parfait. Il est complet, c'est-à-dire qu il permet de travailler, il est toujours perfectible. Par exemple : Le périmètre de légitimité d'intervention de la CNRACL dans ce domaine, limitée aux titulaires de la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière, ne correspond pas au périmètre d'efficacité de la mise en oeuvre des politiques de prévention qui, lui, est le périmètre des bassins d'emplois, des employeurs publics de ces deux Fonctions Publiques. Cela fera l'objet de débats et nous y reviendrons certainement dans la journée. Forte de ce cadre réglementaire nouveau, la CNRACL, dotée de l'outil que constitue le Fonds national de Prévention, a pu définir, avec l'appui des grands partenaires, en particulier l'inrs, l OPPBTP, branche ATMP de la CNAM, et du Comité Scientifique et Technique mis en place à cet effet, des orientations et un programme d'actions pour la période 2004/2006. Là aussi, aujourd'hui, ces programmes d'actions ont été approuvés, à l'unanimité d'ailleurs, dans d'excellentes conditions par les Conseils Supérieurs de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière au mois d octobre dernier. Maintenant tous les outils sont disponibles. C'est ainsi qu'une période nouvelle s'ouvre devant nous. Après cette longue période d incubation, il s'agit de nous mobiliser. Nous, nous sommes mobilisés, côté CNRACL. Il s'agit surtout- de vous mobiliser, c est pour cela que je disais que les Représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers sont bien la cible n 1, le public n 1 de ces journées. Il s'agit d atteindre l objectif fixé par les Pouvoirs publics à la CNRACL, en intervenant de façon incitative, -l une des caractéristiques c est une intervention incitative-, sur-le-champ de la santé au travail, donc un champ relativement large, et par la promotion de politiques de prévention efficaces : l objectif est bien de réduire le nombre d accidents et maladies professionnelles et, plus largement, de réduire le nombre et le coût des pensions et rentes d invalidité ; c était le départ des réflexions il y a une dizaine d années. Rappel des enjeux financiers pour la seule CNRACL hors allocations temporaires d invalidité : 3

4 4 en 2003 si les prestations imputables en 2003 représentaient 11 % des prestations versées liées aux ATMP et à l invalidité, les prestations Invalidité représentaient, avec 1,430 Mds versés, 16 % des prestations totales versées par la CNRACL. Ces simples chiffres justifient la philosophie qui sous-tend toute la stratégie du Fonds de Prévention présentée. En ligne avec les enjeux, les objectifs de cette journée de travail sont très concrets. 1 er objectif Vous informer sur l'élaboration et la mise en oeuvre du programme d'intervention du Fonds de Prévention, avec l appui des témoignages de ceux qui l'ont construit en particulier, en particulier les membres du Comité Scientifique et Technique et les grands partenaires ici présents. 2 ème objectif Vous expliquer la stratégie du Fonds de Prévention, elle repose sur votre engagement. 3 ème objectif Préciser ses moyens et ses modalités : l intervention, les projets pilotes, les démarches locales de progrès, les plans d'accompagnement, les moyens financiers qui y seront consacrés, sachant qu ils sont modestes puisqu ils seront de l ordre de 10 M en vitesse de croisière. En fin d'après-midi, une table ronde permettra d'élargir le débat. Nous l'élargirons sur un échange sur le pilotage et les stratégies de la prévention des risques professionnels dans la Fonction Publique, mais plutôt dans les Fonctions Publiques. On aura un échange par un regard des partenaires et de l Etat sur la gouvernance de ces politiques de prévention. Et enfin, le Président de la CNRACL clôturera cette réunion. Pour que le rythme de la journée soit le meilleur possible et prévenir les dérapages de toutes sortes, nous avons fait appel au talent de Pascal Beau, Directeur de l Espace Social Européen, pour l animation de cette journée. Je le remercie vivement d avoir accepté. Je vous souhaite une excellente journée de travail et je lui passe la parole. ****** La mise en œuvre du Fonds de Prévention, son programme d'actions Monsieur Pascal BEAU.- Philippe Nicolle, vous êtes Sous-Directeur des Pensions et Allocations à la Caisse Nationale, expliquez-nous la philosophie de la démarche de la Caisse en matière de prévention et de stratégie du programme qui a été mis en place. Monsieur Philippe NICOLLE.- Agir pour prévenir est donc le thème de cette Journée. Ainsi formulée, cette thématique fait figure de mot d'ordre, mais elle renvoie inévitablement à la question des outils, des moyens de l'action et, finalement, de l'efficacité de cette action. 4

5 5 Pour autant, je ne voudrais pas laisser un instant imaginer que la Caisse des Dépôts et Consignations, qui s est vue confier par la CNRACL la gestion du Fonds National de Prévention, puisse avoir qu une vision instrumentaliste de son action. La Caisse des Dépôts et Consignations est particulièrement attachée à rester dans le cadre strict du rôle d'opérateur du mandat qui lui a été confié, mais il lui est nécessaire, régulièrement, de vérifier la bonne compréhension qu'elle se fait des enjeux. C'est pourquoi, en préambule, je souhaite vous livrer la lecture que nous faisons de ces enjeux et la façon dont nous concevons notre action. Le programme d'actions a, pour nous, trois significations : Il est porteur d'une ambition, Il exprime un consensus, Il engage une responsabilité. Porteur d'une ambition Le programme d'action se veut être le vecteur de la mise en oeuvre d'une politique publique dont les objectifs sont clairement identifiés, facilement exprimés, mais terriblement complexes à atteindre. Clairement identifiés, simplement exprimés : on est sur le registre du laconisme. Il s agit de réduire le nombre d ATMP en agissant sur-le-champ de la santé au travail. On voit bien, en disant cela, l'extrême complexité de la tâche. Il ne s agit pas, uniquement, simplement, de mettre en œuvre ou d'appliquer une réglementation nécessaire, mais de promouvoir une véritable culture de la prévention, c'est-à-dire de faire émerger une prise de conscience profonde et des modifications de nos postures, de nos comportements, qui visent précisément à anticiper des risques qui, aujourd'hui, compte tenu de l'évolution du monde du travail et de son organisation, sont encore inconnus. Expression d un consensus C est sans doute là sa vertu principale, cette vertu nécessite que l on s y attarde quelques instants pour préciser le contenu et la portée de ce consensus. C'est un consensus d'acteurs, un consensus sur la connaissance partagée, un consensus d'intention. Consensus d acteurs d abord : d entrée de jeu le Conseil d administration de la CNRACL a souhaité initier une démarche originale et difficile : pluridisciplinaire, pluriinstitutionnelle, pluriprofessionnelle, visant à construire ou à produire de la connaissance indépendamment du rôle représentatif de chacun des acteurs. Chacun des acteurs a été d'accord sur cette méthode. L'essentiel de la connaissance s'est construit au sein de la Commission spécialisée Prévention Invalidité, mais également du Comité Scientifique et Technique, organe voulu et créé par le Conseil d administration de la CNRACL, regroupant de nombreux experts, plus de 40, d origines professionnelles et d'institutions différentes. Je salue le travail accompli et les apports exceptionnels, le mot n est pas assez fort, de l ensemble des membres de ces deux instances. Ceci m amène à évoquer le consensus sur une connaissance partagée D'emblée soyons modestes, la connaissance aujourd hui acquise est partielle, vraisemblablement réductrice de la réalité et de la complexité. Elle est heureusement provisoire. 5

6 6 Mais le grand mérite du programme d'actions et du Fonds de Prévention, partant d un constat, - une vérité scientifique ou une connaissance statistique ne se transforme pas d elle-même ni immédiatement en vérité sociale-, c est d avoir construit un langage et un référentiel communs qui permettent, à un moment précis de l histoire économique - sociale - technique de collectivités professionnelles, d avoir construit des problématiques et surtout d avoir voulu les résoudre collectivement. Par conséquent, un consensus d'intention Les avis favorables quasi-unanimes rendus par les Conseils Supérieurs des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitalière en témoignent. Un consensus se dégage sur ce que nous devons faire. Chacun l aura compris, l'essentiel c'est que ce consensus se dégage également dans quelques mois, dans quelques années, lorsqu on évaluera les résultats des actions menées et entreprises. Cela engage donc notre responsabilité collective. Le monde du travail change, y compris dans le monde des collectivités territoriales et dans le monde hospitalier. L'univers technologique évolue sans cesse. Les exigences imposées par la modernisation de la production des services et des soins, conjuguées aux exigences croissantes des citoyens, vont faire apparaître inévitablement des risques. L essentiel de ces risques n est pas encore, aujourd hui, connu. Notre responsabilité collective se situe précisément en notre capacité à anticiper ces nouveaux risques. Notre responsabilité collective s'exprime en ceci : c est qu il en va de la santé, il en va de la vie, et il en va de la mort d'hommes et de femmes en situation de travail, il en va également de la responsabilité personnelle et pénale des employeurs publics. Cette responsabilité collective exige de nous une force de conviction, une ténacité de tous les instants, un engagement sans faille. Voilà, mesdames et messieurs, en quelques mots, ce que je voulais vous dire sur la façon dont nous comprenons le mandat qui nous a été confié par la CNRACL. Nous allons parler, plus prosaïquement, du programme d'actions lui-même, de trois ensembles cohérents : 1 / Les projets pilotes ont permis d'avoir beaucoup d'informations sur les difficultés à mettre en œuvre dans les collectivités des projets de prévention. 2 / Le dispositif d'accompagnement de ce programme d actions qui porte sur l apport des réseaux professionnels : les réseaux des CHU, des Centres de Gestion, des SDIS. 3 / Nous aborderons le cœur du programme d actions, les démarches locales de progrès, cet instrument incitatif et de promotion de la culture de prévention au sein des collectivités territoriales et hospitalières. J espère, Mesdames et Messieurs, que ces travaux correspondront à vos attentes et je vous remercie de votre attention. Monsieur Pascal BEAU.- Merci Philippe Nicolle de cette présentation de la philosophie de la démarche de la Caisse des Dépôts et Consignations et du Fonds National de Prévention. ****** 6

7 7 1 er thème : Elaboration du programme d'actions : vécus et points de vue Monsieur Pascal BEAU.- Messieurs, c'est à nous de décanter comment la démarche de la prévention de la Caisse des Dépôts et Consignations a été fabriquée. Présentation Monsieur Omar Brixi, Médecin conseil auprès de la Fédération des Mutuelles de France, membre du Conseil Scientifique et Technique. Monsieur André Artéta, syndicaliste, Président de la Commission de Prévention et d invalidité de la Caisse Nationale. Monsieur Jean Querbes, Adjoint au Maire d Agen. Monsieur Philippe Jandrot, Directeur délégué aux applications à l INRS, expert reconnu. Intervention de M. Omar Brixi Monsieur Pascal BEAU.- Philippe Nicolle a expliqué comment fonctionne, grosso modo, le Conseil Scientifique et Technique. Omar Brixi, pouvez-vous nous apporter des précisions? Il y a 40 personnes, elles viennent de tous horizons, qu est-ce que cela signifie? Monsieur Omar BRIXI.- Un défi, un défi pas évident! 1 ère caractéristique Visiblement, c est la résultante d'un long processus qui a mûri dans le temps. Il s est passé plusieurs étapes et plusieurs années. Le Conseil Scientifique ou le Comité Scientifique et Technique actuel est une résultante de maturations, d un long processus de concertations, d essais rectifiés, d échanges, de conciliabules, d alliances. 2 ème caractéristique C est une composante élargie. L originalité à rechercher dans le cadre de ce Comité Scientifique et Technique c est bien la nature de sa composante. J'ai le privilège de participer à beaucoup de Conseils Scientifiques, c est la première instance où je retrouve, reconnue comme telle, la combinaison de l expertise technique scientifique et de l expertise sociale ; c est un fait à souligner. Le fait qu il y ait autour de la même table, et le nombre est un signe de richesse et pas de dispersion, des représentants institutionnels, des organisations syndicales, le mouvement mutualiste, des représentants associatifs, des professionnels du champ, mais aussi des représentants d'agences et d'autres composantes, ce n est pas simple à gérer mais c'est en tous les cas un signe de richesse et de création. Ils témoignent du statut rénové de la science aujourd'hui, une construction partagée à plusieurs. L'expertise sociale a un statut reconnu autant que l'expertise scientifique et technique, c est notre richesse et nous tenons à la garder. Monsieur Pascal BEAU.- Et vous la trouvez dans ce Comité? Monsieur Omar BRIXI.- Absolument! J espère que l on va préserver le climat qui a été créé jusqu à présent, en tous cas sous votre pression bienveillante. C est un climat d échanges ouverts. 7

8 8 Le champ de la prévention est assez idéologisé qui résonne tellement dans le plus profond de l humain et du social que ce n est pas un lieu où l on peut se dire des politesses à longueur de journée. Jusqu à nouvel ordre, et j'espère qu on le préservera, dans un moment qui n est pas évident nous avons opté pour le respect des opinions et de la réalité de celles-ci dans la société. Il serait dommage que le Comité Scientifique et Technique prenne un parti pris étroit et ne tienne pas compte, y compris, des archaïsmes qui font partie du réel. C est ce qu'il me semble à ce stade, mais ce n est qu un vécu. Monsieur Pascal BEAU.- Il existe depuis un an! Monsieur Omar BRIXI.- Tout à fait. Monsieur Pascal BEAU.- De quel type de prévention parlez-vous? Est-ce une prévention normative, constructiviste? Expliquez-nous ce jargon un peu technique que tout le monde le comprenne, moi le premier d ailleurs. Monsieur Omar BRIXI.- Je souris par humilité car je suis de formation médicale, si vous saviez à quel point les sciences médicales sont étroites malheureusement! J en laisserai la paternité à notre sociologue avisé qui l a introduit, Dominique Pécaud. Le Comité Scientifique et Technique n'est qu'un organe de conseil. Le Fonds n est qu une construction. L essentiel, c est l approche que l on va mettre en œuvre. C est de cette approche que l on a discutée, échangé, et surtout dont on a essayé de discuter de manière reliée à l expérience sociale et historique, et pas détachée. L'expérience du Fonds de Prévention du Régime général nous a particulièrement intéressés. De quelle prévention s'agit-il? Vous posez une question compliquée. La prévention qui, à l œuvre, mérite d être prise avec beaucoup de précautions : elle ne peut pas être balayée, mais elle ne peut pas être reproduite infiniment. - Informer Il suffit d informer pour modifier les comportements. On en sait, de plus en plus, la tonalité et les limites. - Convaincre Y compris par œcuménisme, pour changer les comportements ou influer sur les conditions de vie ou de travail, là aussi, on en mesure de plus en plus les limites. - Contraindre Les stratégies par la peur, la sanction, la répression, ont été usées dans l'histoire et l'on en a aussi abusé. Là aussi, on se pose des questions. On ne peut pas se contenter d'informer, de convaincre, de contraindre. Que faut-il faire? L exemple a été tenté. Plusieurs stratégies ont été utilisées, y compris la grande stratégie du conditionnement, le comportementalisme est un peu fondé sur cela. Il y a un vrai débat sur les stratégies. Nous ne pouvons pas faire fi de ce débat. Nous n allons pas construire une approche innovante spécifique, mais tenir compte du passé et prendre nos responsabilités vis-à-vis de l avenir, et surtout éviter que la prévention soit uniquement une prévention par défaut. Il faut rattraper des dépenses inutiles, des gâchis, des atteintes à la santé de l'homme, au potentiel d'une société, mais en même temps nous avons une vision d'une prévention par 8

9 9 ambition. Si nous considérons qu'elle recoupe le désir d'être, individuel et collectif, il nous faut aussi porter cette vision de la prévention. C est du moins l'état de nos échanges, le débat est loin d être bouclé. Ceux qui ont dit que la prévention peut être la médecine du XXe siècle ont raison de le dire, mais en même temps ils nous laissent devant un chantier qui n est pas simple. Monsieur Pascal BEAU.- Un comité pluraliste et en même temps avec une vision organique d une stratégie de prévention. Une démarche constructiviste, pas trop normée, ouverte, très ambitieuse ; Philippe Nicolle l a bien mis en évidence. Comment caractérisez-vous le Fonds de Prévention? C est un Fonds dédié, un Fonds lié à un processus décisionnel assez traditionnel ou un Fonds dynamique? Monsieur Omar BRIXI.- Je serais imprudent de me prononcer. J observe que c est le mérite de tous ceux qui ont travaillé à l obtenir, il faut leur rendre hommage, c'est une vieille histoire. Il ne faut pas avoir peur du terme, c est une vraie conquête, même si dans le secteur des Fonctions Publiques on n a pas attendu le Fonds pour agir. Il faudra rendre hommage à toutes celles et ceux qui ont travaillé dans ce sens. Je le dis d autant plus qu il ne faudra pas la gâcher. Ce n est pas le premier Fonds, ce n est pas le seul, les enseignements des autres Fonds doivent nous servir. Il serait dommage que l on en fasse un Fonds au sens le plus pauvre du terme, un lieu de redistribution de financements conjoncturels. Les fonctionnaires, les salariés, les cadres de ce secteur qui ont tant porté dans l édification de la République, méritent que l on en fasse l usage le plus avisé. On n aura pas de grande prétention, mais au moins qu'on en use au mieux de manière qu il soit un Fonds de notre époque. Une des stratégies, Jean-Pierre Cremer et Philippe Nicolle le disaient, est extrêmement intentionnée, elle est de dire : on va inciter. Certes! On ne fera pas l économie de la redistribution, même classique, mais fondamentalement il y a l idée d appuyer ce qui fonctionne, ce qui tourne, et de rejoindre les dynamiques. Ce sont des idées fortes, c est une tout autre vision, j espère que l on tiendra nos promesses! Monsieur Pascal BEAU.- Avez-vous le sentiment que le niveau de sensibilisation des acteurs de la prévention, tel que vous le ressentez et le voyez, progresse, s homogénéise, ou bien il y a des écarts assez considérables et il y a encore un travail de sensibilisation, de décantation de la préoccupation à faire? Monsieur Omar BRIXI.- C est une question piège, je vous réponds franchement, oui je le pense. Ce n est pas un optimisme béat, je pense que la commande sociale a changé, que nous sommes à un changement d époque, c est cela qui fait la force de nos ambitions. On a la chance d arriver à un moment où dans la tête des gens il y a des aspects objectifs. On a gagné en années de vie, on escompte gagner en qualité de vie. La prévention est à l'ordre du jour sociétal dans la mesure où elle est fondée sur des tendances objectives lourdes. De plus, il y a des tendances subjectives, les gens ont aussi envie de plus de respect, de plus de soins des autres et d eux-mêmes, d eux-mêmes avec les autres. On est dans une conjoncture, il ne faut pas qu on la rate. 9

10 10 Intervention de M. Philippe Jandrot Monsieur Pascal BEAU.- Philippe Jandrot, je vais vous demander de réagir sur la même tonalité. Vous n'êtes pas de la Caisse, vous êtes Directeur délégué aux applications à l INRS. Vous avez une solide expérience de la problématique de la prévention. Puisque vous êtes membre du Comité, comment avez-vous ressenti ses premiers pas? Vous m avez laissé entendre que c était un peu compliqué, même un peu confus parfois. Monsieur Philippe JANDROT.- Cela a été pour moi, simultanément, la découverte des collectivités territoriales et hospitalières, puisque je viens du Régime général. 40 experts autour d une table, avec des origines différentes et des références à la prévention diverses, c'est vrai que j'ai d'abord été surpris. Je me suis dis qu il y avait beaucoup de monde. Je me suis dit, en même temps, que la Caisse avait fait une prouesse en réunissant autant de personnalités si différentes, de gens qui sont sur des champs communs mais qui n'ont pas forcément des rapports très fréquents. Un premier temps d inquiétude qui s'est renforcé par des objectifs temporels : réussir à construire un plan dans un temps aussi court avec une équipe aussi diverse représentait un certain nombre de risques. Elément important, les représentants de la Caisse ont exprimé très clairement dès le début la volonté d'avancer pas à pas et de déboucher sur un premier plan qui soit un plan d'actions. Cela a été un des éléments fédérateurs et un des moyens qui a permis que tout ceci se décante. Dans les autres éléments, il y avait aussi des attentes au niveau des membres et déjà très construites pour certains groupes. Certaines collectivités sont confrontées de manière plus évidente : le monde hospitalier, les Pompiers, la Sécurité Civile. Ils avaient déjà des réflexions, des attentes très précises, très concrètes. Il fallait réussir à réfléchir, progresser et mettre en place des approches qui prenaient aussi en compte ces attentes, mais peut-être pas toutes. Je ne crois pas que le plan d'actions prenne en compte toutes les attentes, mais comme on l a dit c est une première étape. Monsieur Pascal BEAU.- En quoi un expert de la prévention comme vous, dans le secteur dit marchand, est utile pour une instance de cette nature, hormis la sagesse, l'expérience, la maîtrise de l'expérience et des méthodologies? Quel est le plus que vous estimez devoir apporter? Monsieur Philippe JANDROT.- La problématique de la prévention, c est de construire et de construire en continu sur la base des expériences connues, acquises, en intégrant ce qui est maîtrisé, en développant la relation entre la connaissance, la pratique de terrain et l attente sociale. On est dans un domaine complexe où il faut que la raison scientifique ou technique prenne en compte la raison sociale. C est une des gageures, que ce soit dans le domaine du Régime général de la Sécurité Sociale, des collectivités ou de l'agriculture, puisque nous avons tous des régimes qui ont leur propre fonctionnement, nous sommes tous confrontés à cette même problématique : comment combiner et prendre en compte l attente sociale par rapport aux priorités qui apparaissent à travers la connaissance scientifique et technique? 10

11 11 Monsieur Pascal BEAU.- En matière d'information, de production statistique, estimez-vous que la Caisse a atteint un certain niveau de crédibilité suffisant qui permet aux experts que vous êtes et à ceux qui sont dans cette salle de travailler de façon un peu plus opérationnelle et plus fine? Monsieur Philippe JANDROT.- C'était une des difficultés de départ, une base de connaissance statistique accidents du travail et maladies professionnelles très réduite, quasiment symbolique. Aujourd'hui, il y a l ambition de progresser dans ce domaine. C'est quelque chose de fondamental, non pas seulement pour les gestionnaires du Fonds qui ont besoin de ces éléments, pour le Comité Scientifique et Technique qui lui aussi a besoin d'avoir des repères de cette nature, mais aussi pour tous ceux qui s'intéressent et qui ont en charge ce sujet dans les collectivités directement. Le fait de connaître sa propre situation, comment elle se compare à d'autres situations de collectivités comparables, est un élément essentiel pour progresser dans le domaine de la prévention et cibler les champs qui nécessitent de mener les actions. Monsieur Pascal BEAU.- Est-ce que le Comité travaille sur la problématique de l évaluation de l impact en matière de stratégie et de prévention? Est-ce un sujet que vous avez déjà abordé? Les premières réunions datent d un an, c est peu. Est-ce que, déjà, cette problématique est présente dans les esprits? Monsieur Philippe JANDROT.- L'idée de l évaluation de l'impact a été évoquée, mais c'est un champ extrêmement difficile et un domaine sur lequel il va falloir travailler pour qu'on évalue (au sens propre du terme) l'impact des actions sur la prise en compte de la prévention et sur l'objectif final qui est bien l'intégration dans la culture individuelle et collective des références à la prévention. Le jour où chacun d'entre nous, avant de prendre une décision, avant de faire un choix, aura évalué quel est l'impact sur sa santé et sa sécurité au travail de ce choix, que ce soit l'opérateur de base ou le directeur général, nous aurons atteint notre but et il n'y aura plus besoin des experts de la prévention. Aujourd'hui, on n'en est pas là, il va falloir développer des approches pour évaluer l'impact sur la culture. Est-ce que cela se fera dans un an, deux ans, dix ans, je ne sais pas. Mesurer l impact sur la culture est quelque chose de très difficile. Monsieur Pascal BEAU.- Si vous aviez un souhait sur le fonctionnement du Comité, ses travaux, ses ambitions, quel serait-il demain? Monsieur Philippe JANDROT.- J'en aurai plusieurs. 1er souhait Le Comité est constitué d'une grande diversité, nous avons 40 experts qui viennent avec leurs propres connaissances, compétences, références. Il faudrait qu'on arrive à avoir l'expression d'une culture commune ou la mise en commun de suffisamment d'éléments. Le Comité a progressé par compromis, par volonté d aboutir à un résultat. Il y a besoin aussi qu'il se reconnaisse dans des éléments de référence, de base, d une culture commune que l on est capable de partager avec les autres. 2 ème souhait 11

12 12 Que le rythme ou la charge de travail à laquelle nous sommes confrontés soit un peu plus allégé. Monsieur Pascal BEAU.- Il paraît que vous travaillez beaucoup : une réunion chaque semaine, tous les quinze jours, c est 800 pages à ingurgiter? Monsieur Philippe JANDROT.- Ce sont des réunions chargées, de gros volumes. Monsieur Pascal BEAU.- C est clair, la Caisse vous fait travailler! Monsieur Philippe JANDROT.- Dans ce domaine, les conditions de travail du Comité devraient être un petit peu améliorées. Intervention de M. Jean Querbes Monsieur Pascal BEAU.- Jean Querbes, Adjoint au Maire d'agen, vous allez nous parler des projets pilotes. Les personnes dans cette salle sont au courant, moi je suis un néophyte, qu est ce qu un projet pilote? Monsieur Jean QUERBES.- Replaçons-le dans cette histoire à la fois courte et longue du Fonds de Prévention. Ces projets pilotes avaient pour but d éclairer les décisionnaires, c'est-à-dire le Conseil d administration de la CNRACL, puis, puisque le Comité Scientifique et Technique a été créé plus tard, le Comité Scientifique et Technique, sur l'élaboration d'une politique d'actions en matière de prévention. Ces opérations pilotes ont été créées en amont, à partir de huit collectivités, territoriales ou hospitalières, sur des problématiques différentes pour chacune. La Ville d Agen Spécificité : ville moyenne de habitants, 670 agents. Une ville dans laquelle il y a la volonté politique au niveau de l'autorité territoriale de dynamiser, de faire avancer une politique de santé, pour deux raisons (tous les élus s y retrouveront) : 1) Au regard des obligations légales, et l on sait comment les élus (l actualité le montre tous les jours) sont attentifs à ces questions, notamment aux responsabilités auxquelles ils peuvent être attachés, le caractère coercitif de la loi n'est pas suffisant même s il est nécessaire 2) Une philosophie est sous-tendue par cette volonté, de partir du principe que le bien-être et les conditions de vie des agents sont une des conditions de la qualité du service qui est rendu à la population. A la différente du secteur privé nous sommes aussi dans des logiques de services publics ; il est important de noter cette spécificité. Voilà les spécificités, avec comme thème plus particulièrement retenu au niveau de la Ville d Agen : comment rendre dynamique et permanente une politique de prévention? Monsieur Pascal BEAU.- Avant, il ne se faisait rien? Non, quand même! Monsieur Jean QUERBES.- L'audit qui a été fait dans ce cadre, va permettre de montrer que des choses se faisaient, mais on perçoit que la loi nous oblige à un certain nombre d'outils, mais qu'on peut les mettre sur une étagère, quand ce sont des registres ou autres, et ne pas avoir une utilisation dynamique et efficace au sein de la collectivité. 12

13 13 Il y a une pratique empirique dans une collectivité, l'objet du Livre blanc était de la connaître, mais ça ne fait pas le compte au regard des obligations légales et il a fallu aller plus loin. Monsieur Pascal BEAU.- Avant c'était empirique et maintenant c'est construit. Le projet local est en cours? Expliquez-nous le Livre blanc. Monsieur Jean QUERBES.- Pour aboutir à une dynamique, il faut partir d une dynamique. Premier élément, le Fonds de Prévention nous a aidé financièrement à faire un audit sur la situation de notre commune, mais on sait aussi comment fonctionne un audit il y a des consultants qui viennent, qui repartent et qui laissent un rapport ; c est assez statique. Là, il y a eu la volonté, avec l aide de la CNRACL, du gestionnaire, de la Caisse des Dépôts et Consignations, d en faire un élément dynamique, c'est-à-dire d accompagner le consultant à travers un Comité de pilotage, à travers l accompagnement d un certain nombre de fonctionnaires de la DRH pour que cette expérience soit un élément enrichissant de la collectivité. Il y a le bilan, le rapport dont je vais dire les principales caractéristiques, l idéal serait que ce diagnostic se fasse en interne quand on a les moyens dans une grande collectivité. Quand on fait appel à un consultant, ce qui est toujours un peu frustrant c est que le consultant vient avec son intelligence et repart avec une intelligence accrue. On a voulu accompagner, s'emparer d'une partie de l'intelligence du consultant à travers l'opération du Livre blanc. Monsieur Pascal BEAU.- Comment avez-vous construit la stratégie au sein de la municipalité? C est une approche assez transversale, elle impacte le management, l organisation des différents services. Monsieur Jean QUERBES.- Ce qui est intéressant c est de voir ce que le Livre blanc a pointé pour aboutir à ce programme au niveau de la municipalité. Comme tout diagnostic, il pointe des choses qui ne sont pas forcément agréables : les insuffisances, les dysfonctionnements, le décalage qu il y a entre les obligations légales et les pratiques réelles. Il a apporté des éléments de diagnostics comme ceux que vous évoquiez, montrant des contradictions au sein des politiques municipales. On peut affirmer haut et fort une politique de prévention, mais on peut avoir parallèlement une politique financière, et on sait que les collectivités locales ont des politiques financièrement très tendues, qui s y opposent et ne permettent pas l'épanouissement. Autre élément, le cloisonnement. On est dans des structures d établissement où le type de fonctionnement est cloisonné. Il y a la prévention mais aussi d autres politiques, et toutes ces politiques transversales bousculent les choses. Un dernier élément, la question de la culture. On veut créer une culture de prévention, mais on parle d une culture qui n est pas celle de la prévention. Dans mon département, les ouvriers ont des conditions dures dans l agriculture, le bâtiment et les travaux publics, la sidérurgie. Il y a une certaine culture de fatalité dans le personnel, par rapport aux risques, aux maladies professionnelles ; c est un peu la contrepartie naturelle du travail, une culture contre laquelle il faut agir. Monsieur Pascal BEAU.- Comment a été reçu le Livre blanc : accepté, discuté, contrarié? 13

14 14 Monsieur Jean QUERBES.- Réalisation d'un Livre blanc : un consultant rend compte, dialogue, fait des questionnaires. L avantage et le défaut, c est que cela créé une dynamique. On crée une demande, une sensibilisation. On concrétise la volonté politique municipale. Il ne suffit pas de le dire, il faut aussi le mettre en œuvre. Cela nous créé des obligations et, notamment, cette période, qui a duré à peu près six mois de mise en œuvre du Livre blanc, a accéléré les programmes d actions que nous envisagions. C'était cela qui nous intéressait dans le projet pilote. Nous aurions fait dans la commune, notamment ce que la loi nous obligeait de faire, mais dans un temps beaucoup plus long et sans doute pas avec la qualité à laquelle nous tenions. Monsieur Pascal BEAU.- Il y avait toute une méthodologie qui avait été mise en évidence? Monsieur Jean QUERBES.- Tout à fait. La deuxième étape de l'opération pilote va commencer sur l'élaboration du document unique de prévention. Il semble bien que cette dynamique soit dans un aller-retour entre l élaboration d'une politique annuelle de prévention et le bilan que l on fait de cette politique. Au cœur de cet aller-retour, bilan / définition d une politique, ce document dont on a actuellement que quelques éléments, que l on doit constituer dans la deuxième étape, ce document unique de prévention a un double intérêt : un état des lieux permanent, le recensement des situations de risques, classifiées en fonction de leur probabilité de survenir, mais aussi une politique que l on définit face à chaque risque, les mesures de prévention possibles. Cet outil, nous en attendons beaucoup. Il n est pas encore élaboré, mis au point, mais il peut être au cœur d'une politique de prévention. J ajoute qu il est nécessaire, mais il ne sera pas suffisant. Il nous faut aussi des politiques continuant à manifester la volonté politique de l autorité territoriale. On est en train de réfléchir à un temps fort annuel : une journée, dans tous les services, sous les formes choisies par chaque service, sera consacrée à ce moment sur la réflexion. Pourquoi pas aussi une émulation entre les services. L'objectif est très appréciable si on peut réduire ces risques d accidents ou de maladies. Monsieur Pascal BEAU.- Est-ce que le Livre blanc et le rapport des agents à travers cette réflexion collective, ont mis en évidence des impératifs d évolution, des priorités, des urgences peut-être même? Monsieur Jean QUERBES.- Elle a mis en évidence un chantier énorme. Monsieur Pascal BEAU.- Cela a du éveiller des consciences, la problématique est venue sur la table? Monsieur Jean QUERBES.- Tout à fait, une mécanique a été mise en mouvement. Monsieur Pascal BEAU.- Il faut la maîtriser? Monsieur Jean QUERBES.- Elle pose un certain nombre de problèmes. Il est peut-être anormal de poser ce type de questions dans la préoccupation qui est la nôtre, d améliorer la santé des agents, la dimension financière se pose forcément. 14

15 15 Quel est le coût? On sait bien que le législateur, en la proposant, a l'idée de réduire les frais de réparation, ce qui est tout à fait appréciable. Cependant, il ne faut pas oublier la réalité, l'investissement humain et financier dans une collectivité comme Agen a été multiplié, que ce soit à travers l effort d'organisation, le Comité d Hygiène et Sécurité, sa formation, que ce soit à travers les moyens humains que nous mettons aujourd hui, que nous avons pu mettre avec l'accompagnement de la CNRACL, dans la prévention de ces accidents. Monsieur Pascal BEAU.- Question fondamentale : est-ce que la prévention a une finalité économique ou de la santé de l homme? Ce n'est pas dans nos métiers, dans nos responsabilités que de le faire. Ce serait un contre sens, même, y compris, au-delà d un immédiat sur un très long terme, vu l évolution des organisations, n'y a-t-il pas cette nécessité tout simplement de le faire? Monsieur Jean QUERBES.- Absolument. J'évoquais sans hypocrisie le problème financier et ma collectivité. Monsieur Pascal BEAU.- C'est toujours un petit peu tabou. Monsieur Jean QUERBES.- Il y a un investissement au niveau de la collectivité, c est pour cela que le Fonds de Prévention se justifie pour accompagner cet effort financier au niveau humain. Il y a une piste de réflexion : quelles sont les retombées positives d'une action de prévention sur l ensemble des autres politiques municipales? Il y a des cloisonnements, on est dans une politique transversale, il y en a d autres. En quoi peut-il y avoir des retombées positives? En quoi ce que l on évoquait, et là on est loin du résultat, la culture nouvelle, que l on peut instaurer notamment dans le management, parce que c est cela le fond, c est de faire de la prévention dans le management une pratique quasi quotidienne, totalement intégrée aux actes de la direction et de la gestion du personnel. C est vers ces objectifs qu il faut aller, qui montrent en définitive la motivation qu il faut avoir, sinon aucune prévention ne sera réussie, c est la volonté de réduire cette souffrance, ces accidents, qui sont le coût essentiel que nous subissons dans la collectivité nationale en général, territoriale en particulier. Monsieur Pascal BEAU.- Les 670 agents de la commune se sont appropriés un problème, maintenant on ne reviendra plus en arrière? Ils se sont appropriés une dimension de leur responsabilité, de leur activité. Veulent-ils aller plus loin? Quel est le climat actuellement? Monsieur Jean QUERBES.- C est un climat de rupture. On passe d'un modèle de conception où l on n en parlait pas trop. J évoquais la culture traditionnelle dans la mentalité ouvrière. Il y a 80 % d ouvriers dans la collectivité municipale, de catégorie C, donc ouvriers ou agents administratifs. Monsieur Pascal BEAU.- Sur les 670 agents, il y a 80 % d ouvriers. 15

16 16 Monsieur Jean QUERBES.- On sent bien qu on est en train de passer à une autre vision des choses. La demande grandit, mais à travers la manière dont les problèmes sont posés par le personnel, cela reste une manière encore trop traditionnelle. On est dans une logique ponctuelle de constats d'accidents, de maladies professionnelles, d interrogations sur un risque, mais on n est pas encore dans une politique dynamique qui est un élément plus efficace que la démarche que nous avons aujourd'hui, mais, incontestablement, nous avons mis en marche un mouvement quelque chose qui ne s'arrêtera pas. Monsieur Pascal BEAU.- Estimez-vous que ce que vous faites est valable chez les autres? Est-ce reproductible? Monsieur Jean QUERBES.- L'esprit des opérations pilotes c est cette mutualisation. A travers le profil de la collectivité que j ai indiqué, ce que nous vivons a pour but d être apporté aux autres collectivités du même type. Nous sommes 15 à 20 % des communes en France, parce que nous sommes plus importantes que les autres, à avoir une gestion indépendante du personnel, alors que l essentiel des autres communes dépendent d une adhésion à un centre de gestion qui gère collectivement. Les expériences qui vont être menées au niveau des centres de gestion sont très importantes à mutualiser. En faisant la part de la spécificité d une collectivité à une autre, un certain nombre d'éléments peuvent être envisagé et transposable. Surtout, le Livre blanc qui a été constitué, est en train de déboucher sur un outil de prédiagnostic qui sera mis à disposition de toutes les collectivités. Cette mutualisation à partir de ces différentes opérations pilotes, d autres opérations qui sont menées actuellement, permettra à toutes les collectivités de mener en interne, de manière relativement simple, ce diagnostic qui a pu être élaboré à travers le Livre blanc dans notre collectivité. Intervention de M. André Artéta Monsieur Pascal BEAU.- André Artéta, Président de la Commission de Prévention et d'invalidité de la Caisse Nationale, vous êtes un ancien de la maison, depuis 10 ans vous avez vu ces évolutions. Quel est votre ressenti? Monsieur André ARTETA.- C est une très grande satisfaction, ensuite c'est une avancée considérable. Cela soulève encore quelques interrogations et il faudra bien en discuter. Plus de 10 ans, depuis les années 1990, la question de la création de ce Fonds National de Prévention a été posée au sein du Conseil d administration et de la Caisse. Une gestation de 12, 13, 14 années, avec un parcours difficile, épineux, avec des avancées, des replis, un résultat où aujourd'hui le Fonds est opérationnel, l'ensemble des dispositions existe. Ce qui m'a énormément frappé dans ce parcours de ces années-là, malgré la diversité du Conseil d'administration avec ces trois collèges : employeurs, tutelles et représentants du personnel, malgré les différences et les divergences, ce Conseil d administration a placé la question de la prévention des risques professionnels au-dessus de tout autre problème pouvant exister et a réagi comme un seul homme ; cela mérite d'être souligné. Je remercie les deux autres composantes syndicales, FO et la CFDT, avec la CGT que je représente au sein du Conseil, nous avons su mettre les esprits de boutique largement en dehors 16

17 17 de cette question, et poser la prévention des risques professionnels au cœur de leur activité au sein du Conseil d administration. Comme c est rare et que je suis représentant syndical CGT, je tiens à le dire haut et fort, parce que travailler à la prévention c est quelque chose d extraordinaire. Nous avons vécu des moments sensationnels. La mise en place du Comité Scientifique c est merveilleux pour des néophytes comme nous, il nous a permis de côtoyer des hommes de science, des spécialistes, des experts, mais aussi d'évacuer ce que nous avions tous, en prenant du temps pour le faire, notre analyse, notre conception, nos interrogations, en prenant un temps, qu'on ne peut pas prendre ailleurs car il n'existe pas au niveau national, dans des endroits où l'on peut échanger, parler, et puis arriver à partager quelque chose. Comme cela n existe pas, ce Conseil Scientifique nous en a donné l'occasion. Prendre du temps et même prendre beaucoup de temps, c'est agir et ça n'est pas perdre du temps. J'y ai vu un côté très positif. La démarche qui est engagée et prise, celle de démarche locale de progrès, avec les intéressés eux-mêmes, c est cela qui est novateur, va permettre de toucher des leviers que l on ne touchait pas avant parce qu'on va mettre tout le monde au même niveau, avec la même volonté d'avancer. On va déclencher des leviers pas atteignables avant et vraisemblablement on va faire bouger quelque chose. Y a-t-il des interrogations? Oui. Certes, au sein du Conseil d administration, au sein des deux Fonctions Publiques Territoriale et Hospitalière, il y a maintenant un Fonds National de Prévention. Cela ne s est pas fait comme ça, s il n y avait pas eu de la pugnacité, de l opiniâtreté, actuellement dans les Fonctions Publiques il n'y aurait rien en matière de prévention. Dans le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), il est donné un an, en dehors de la Fonction Publique, pour que les partenaires sociaux, employeurs et organisations syndicales, élaborent le nouveau contenu ou la nouvelle branche ATMP. Cela pose question : le Régime général touche tout le monde sauf nous, qu en est-il nous concernant sur cette politique en matière de prévention? Qu en est-il de la responsabilité de l'etat en ce qui nous concerne? Quid sur les risques biologiques : l hôpital public, avec près de emplois publics et quelques centaines de milliers d emplois de droit privé, se trouve, de fait, presque au premier rang de ces risques biologiques. Il se trouve pris là-dedans. Comment exercer cette responsabilité et la mettre en place? Comment être porteur d'une politique cohérente vis-à-vis des personnels de droit public et de droit privé qui travaillent dans notre Fonction Publique? Quelle cohérence dans les propositions en matière de prévention? Quel interlocuteur? Qui exerce la responsabilité de l Etat dans les Fonctions Publiques? Monsieur Pascal BEAU.- Ce qui va se passer au niveau du Régime général concerne le secteur privé, marchand. Du côté des Fonctions Publiques, vous souhaitez le maintien d un engagement de l Etat! Monsieur André ARTETA.- Oui. 17

18 18 Monsieur Pascal BEAU.- Ne faut-il pas organiser des évolutions, donner un coup de fouet aux différentes actions engagées? Monsieur André ARTETA.- Ce qui a été réalisé avec le Fonds National de Prévention au sein de la CNRACL peut être un levier extraordinaire pour créer au niveau national, sur l ensemble des Fonctions Publiques, un outil, une démarche qui permettrait d'appréhender la prévention, parce que vraiment cela manque. Si je pouvais donner l envie aux tenants des responsabilités de la Fonction Publique d Etat de créer des structures à l'analogue ou en partant de notre expérience, j'aurais bien agi à huit jours de ma retraite et de mon retrait du Conseil d administration. Monsieur Pascal BEAU.- Vous êtes conscient que l'image qu'on a actuellement des Fonctions Publiques, c est un vocable peut être trop généraliste, c est quand même un retard sur cette préoccupation. Monsieur André ARTETA.- Oui. Monsieur Pascal BEAU.- Est-ce une affaire de responsabilité de l Etat ou de tous, y compris dans le milieu syndicaliste? Est-ce que, du côté du mouvement syndical, il n y a pas aussi un travail à faire? Ce n'est pas l affaire que des autres. Ce n est pas qu un rapport employeur-employé! Monsieur André ARTETA.- Ce que nous avons été capables de faire au sein de la CNRACL peut être reproduit sur la société tout entière et au sein des Fonctions Publiques. La question est la volonté, et de mesurer ce que représente cette usure au travail, ce scandale de gens qui sont perdus dans certains cas. Je suis de la Fonction Publique Hospitalière, après 10 ou 15 ans le nombre de professionnels qui restent encore ou qui sont cassés ne serait-ce que dans leur désir de participer à une œuvre de santé publique est catastrophique. Il faut d'abord apprécier l'amplitude de ce dégât considérable que représente cette usure au travail, cette fatigue, ce stress, ce handicap, voir comment sont laissés-pour-compte un certain nombre de personnels qui sont classés dans l'incapacité de suivre au même rythme que les autres le parcours, comment on laisse sur le bord de la route des gens qu'on n'a pas reclassés convenablement, à qui on a bloqué la carrière définitivement, - c'est peut être le plus gros gâchis - à qui on a coupé l'envie de participer à une mise en place d'une véritable politique de santé publique. Dans le service public, c est un gâchis considérable. A partir de ces préoccupations, nous pouvons pousser des leviers traditionnellement un peu coincés, les déverrouiller avec la volonté d œuvrer à éviter peine et souffrances, à réintroduire dans la vie- des gens qui se trouvent un peu marginalisés et exclus. Questions / Débats Monsieur Jean-Dominique CRESSARD.- Administrateur de la CNRACL Paris. Je fais partie du Comité Scientifique et Technique. Je représente le Directeur de la Sécurité Sociale, la Tutelle à la CNRACL et au ministère de la Protection Sociale. Faisons le lien entre le travail fait au sein de ce Comité et ce qu'on a voulu faire avec la loi Retraite. 18

19 19 La loi Retraite votée le 21 août 2003 a pour ambition de permettre à ceux qui le souhaitent de travailler plus longtemps. Or, pour travailler plus longtemps, il faut être en bonne santé. Ce travail fait sur la protection de la santé au travail est une nécessité. Sur le travail que nous effectuons au sein de ce Comité, malgré certaines difficultés, -parce qu'il y a 40 experts, chacun arrivant avec son expérience, sa vision, certaines fois il y a des débats un peu animés, mais toujours fructueux-, le ministère de la Protection sociale est tout à fait favorable à cette démarche dans la mesure où, en discutant, on arrive à échanger, à trouver des expériences pilotes, et que l'on espère par capillarité faire passer cette nécessité d'améliorer la protection contre les accidents, les ATMP. Monsieur Pascal BEAU.- Donc c est un encouragement. Madame Marie-Thérèse BLANC.- Médecin du travail à la Mairie d'angers depuis 25 ans. J ai donc une bonne pratique de terrain. J'ai été très intéressée par les propos d'omar Brixi concernant les stratégies de prévention, notamment sur les stratégies de contraindre, informer, convaincre, conditionner. Est-il prévu de travailler dans ce domaine-là? Cela me paraît être le nœud du problème dans les politiques de prévention de terrain. Quelle stratégie adopter? Comment évaluer le résultat des stratégies mises en place? Monsieur Omar BRIXI.- Dans toutes les sphères, pas seulement de santé publique, il y a une crise des modèles qui ont fonctionné jusqu'à ce jour. C'est une opportunité formidable pour réfléchir. J'ai appris une chose simple : aucun référentiel construit en dehors des gens n'a une durée de vie suffisamment féconde. In fine, il ne s agit pas seulement de dénoncer les stratégies qui ont marqué leur limite ni de proposer et surtout pas- la même démarche, mais de comprendre que la prévention se construit avec les gens. La prévention est le rapport au réel, le rapport au désir, mais aussi la projection en tant que quelque chose, on ne peut pas projeter à la place des gens, on ne peut pas ouvrir une perspective en dehors des gens. La conception mécaniste, organiciste, a fait son temps. On a trop dépensé d énergie, d argent, de conflits, de polémiques, d idées, pour être tenter de reproduire. Vous avez raison de dire que l on a besoin de se doter d'un référentiel construit et de partager. J'observe qu'aujourd'hui on ne peut pas fonctionner comme hier. Monsieur Pascal BEAU.- Cela me paraît clair. Madame Marianne COUSIN.- DRH de la ville de Floirac en Gironde. Floirac représente 400 agents avec le CCAS. 1 / J ai été très intéressée par l intervention de Jean Querbes car nous avons lancé une démarche similaire. C est le problème des collectivités territoriales de réinventer dans son coin, ce qui est dommage, on a vraiment besoin de mutualiser et de faire partager les expériences. 2 / Quand on est une petite collectivité de la Rive droite de Bordeaux, on n a pas trop de moyens financiers. Notre collectivité, le Maire et ses adjoints ont tenu à faire baisser l'absentéisme et les accidents du travail. Ils nous ont demandé de travailler en CTP, avec les syndicats, pour faire avancer les choses. 19

20 20 On est parti, comme tout le monde, du document prévisionnel des risques, document obligatoire, en faisant un outil de management, en formant les chefs de service et les contremaîtres à noter tous les risques et à voir avec leurs agents comment changer. On s'est appuyé sur un consultant, cela coûte cher. Cela entraîne beaucoup de changements au niveau des politiques municipales puisqu il faut revoir les bâtiments, le matériel, les interventions des services. On a la chance d avoir des élus très motivés qui suivent la démarche, mais on aura besoin d aide, et d aides financières. Je suis venue aujourd hui pour récupérer des outils très concrets. Je ne sais pas comment cela peut marcher, à qui il faut s'adresser, ce que l on peut obtenir, et si sur la démarche que nous avons lancée en 2004 on pourra avoir des sous sur Monsieur Pascal BEAU.- Vous ne vous êtes pas trompée d'adresse, vous serez satisfaite en fin d'après-midi. Sur le document unique, j'entends des choses diverses : c'est formidable, c est un peu normatif, c'est contraignant, ce n'est pas forcément souple ou flexible. Un document unique, est-ce un progrès, est-ce un outil utile? Monsieur Jean QUERBES.- Je réagis à la précédente intervention. Le colloque est fait pour, c est une interpellation faite à la CNRACL et au Fonds National de Prévention de réfléchir comment on mutualise et comment on aide davantage. Sur l'aspect financier soulevé, l interpellation est plus globale, je poserai la question du prescripteur-payeur. J'évoquais les dispositions réglementaires nécessaires et utiles. Quand le législateur prescrit, il ne donne pas forcément les moyens financiers. Dans l'actualité, on voit les contradictions que cela pose entre un Etat qui prescrit et une collectivité territoriale qui finance. Il y aura, à un moment donné, des limites. Il y a deux limites. - S il y a des économies réalisées en terme de réparation, il faut que ce soit les préventeurs qui en bénéficient, mais des moyens d Etat doivent être attribués dans ce type de politique. - Quand on travaille sur la réduction des maladies professionnelles et des accidents, on travaille sur 10 % des causes d absence de nos personnels. Il y a 90 % qui relève de la maladie ordinaire, même si, je l ai découvert dans les travaux du Comité Scientifique, pour une part elle dépend des conditions de travail. Cela rejoint les conclusions de notre premier entretien, cela interpelle une politique de prévention en matière de santé publique qui n est plus du domaine des employeurs territoriaux ou hospitaliers mais de la politique nationale. Monsieur Pascal BEAU.- Sur le document unique, tout est parfait? Monsieur André ARTETA.- Sur la conception que l on a du document unique, y compris sur son élaboration, si l on fait en sorte que les intéressés, notamment les CHSCT, 1/ en fassent un état des lieux en regardant l'ensemble des risques et des raisons, 2/ et décident de s'attaquer aux racines, cela devient intéressant et vivant, et c est un bon point pour aller vers la prévention. S il est conçu comme une obligation réglementaire, élaborée d en haut, en dehors des intéressés, il sera posé sur une étagère et ouvert à chaque problème. 20

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