HISTORICAL ARCHIVES of the EUROPEAN UNION. Emile Noël fonds FONDS CODE EN-2376 DATE 10/1983 TITLE

Transcription

1 HISTORICAL ARCHIVES of the EUROPEAN UNION Emile Noël fonds FONDS CODE EN-2376 DATE 10/1983 TITLE [P/840/83] à [P/915/83] THESE DOCUMENTS ARE FURNISHED FOR STUDY PURPOSES ONLY. WRITTEN AUTHORIZATION MUST BE OBTAINED FOR ALL OTHER USES

2 u u Oblet NOTE POUR ~JONSIEUR NOEL Interve~tion de 1a Commission sur 1e rapport et la ::'esolution du Perlement "La promotion du cinema des pe.ys de la Corr'"'~u.naute"; ~,-.. J..v._ lq.c-3 Je vous serais tres oblige de me retourner le projet joint si vous desirez que j'~ apporte des modifications au de ~:..c:r: \rc;.:loi::' le tre.ns.ttiettre a Philip LOW si vous 1 'e.pprouvez..:::. 12'. Le te=ns de parole de le CoL~ission a ete fixe T J,.. -. 't. -.,, ~e ~reslaen~ e an~ empec~e, c'est probablement R=c~~~D q~i le rerr.placere. 1L-er l ~~\- ~ t. (" r;, "-1\r '::'l ~,..~ Gs 1--~~~ c t-., Robert GREGOI::ill

3 COMMISSION DES ;QMMUNAUTES EUROPEENNES - so aruxe.lle.s.. 1e oct.obr.e SGC83)D/12058 Objet Note a l 1 attention de Madame NONON Chef du Bureau de Presse et d'informaticn Demandes du Conseil regional Languedoc/Roussillon 1 - J'ai etudie tres attentivement votre lettre du 21 septembre et j'ai egalement consulte les Cabinets du President Ortoli et de Monsieur Pisani. Mon avis sur les demandes du Conseil regional Languedoc/Roussillon est Le suivant 2- En ce qui concerne La visite d'une delegation du Conseil regional, je partage votre sentiment sur son tres grand interet politique. Cela devrait se traduire dans la participation effective de plusieurs Commissair~et dans le choix des conferenciers. Je deconseillerais toutefois de prevoir un entretien avec le President Thorn. Outre des difficultes objectives pour La periode envisagee, il n'a pas ete d'usage, jusqu'ici, de faire appel au President pour des visites analogues (Conseils regionaux fran~ais ou Autorites regionales italiennes). Creer un precedent ne manquerait pas de poser de nombreux problemes. Des a present, Monsieur Pisani est pret a consacrer tout le temps necessaire a La delegation. Les contacts appropries pourrent etre pris avec les Cabinets de Messieurs Natali, Giolitti et Oalsager, des que les dates seront precisees (a noter que Messieurs Dalsager et Giolitti seront mobilises pour Le Conseil special d'athenes a partir du 8 hovembre (depart de Bruxelles en fin de matinee) et jusqu'a La fih de La semaine). Un programme etabli sur cette base aurait Le niveau politique et l'eclat que vous souhaitez. 1.~s. - Televnone Aelresse lelegrapn.quo= '"COME JA Br,uehcs- '* l.omeu '

4 - 2 - e Messieurs FROSCHMAIER di CARPEGNA de BOISSIEU BLANC Les entretiens avec les autres fonctionnaires de La maison seront organises avec le meme souci d'un niveau eleve. 3 - En ce qui concerne La conference des regions mediterraneennes, mon sent'1 ment" personnel (part age par les Cabinets fran~ai s) est de deconseiller fortement au President Capdeville de tenir une semblable reunion a une date aussi rapprochee (avant le Sammet d'athenes). Une telle manifestation necessite une preparation tant politique que technique extremement precise pour etre un succes. En outre, l'incertitude qui subsiste sur les perspectives et les resultats du Conseil europeen d'athenes et qui subsistera sans doute jusqu'a son ouverture pesera sur La preparation et Le deroulement de La conference, et risque d'en fausser les resultats. Une reunion en 1984 serait plus raisonnable. La preparation pourrait etre complete sur une matiere ou tout faux pas peut avoir Les consequences les plus graves. L'interlocuteur de La ~egion ne peut etre que le President Natali et son Cabinet. Je comprends que Le Conseil regional a une conception differente des PMI que celle de La Commission, mais s'il s'adresse ala Commission il ne peut le faire que dans le cadre defini par celle-ci. Il appartient au President Natali de e prononcer sur sa participation eventuelle et sur La nature et ampleur de l'aide qui pourrait etre apportee a La conference. Sa dou e qualite de Commissaire charge des programmes mediterraneens de Commissaire charge de l'information fait qu'il a tous Les mo ens d'appreciation a ce titre. E. NOEL:

5 eruxelles 5 octobre 1983 SG(83)D/12134 Ngte a l'attention d!_!qosieur BRACKENIE!! Objet : Re he d'un souvenir a la co.. ission par un ancien fonctionnaire. Nada.e Clara Neijers, ancien fooctionnaire de La co.. ission <1958/1973>, aujourd'hui a la retraite, a voulu aanifester son attache nt a la C~isston en offrant un cadeau celle-ci. Il s'agit d'une pendule 6leetrique que ~ Neijers ' re ise a t'occas~on d'un dtner d'adieu organise le 21 septe.bre. Elle a.arque le souhait que cette pendule soit placte dans le hall d'entr~e du blti.ent 8erlay.ont ou elle pourrait ltre utile au fonctionna;res et aux visiteurs. J'esp re que vous serez d'accord avec.oi pour reconnattre qu'il n'y a pas d'inconvenient a accepter ce don.adeste offert si spontane.ent aux se~es de la Caa.ission. Je precise que cette pendule est actuelle.ent deposee au secretariat de Monsieur Santarelli, Porte-Parole de la Coeaission. opie : "" LOWE, Cabinet de M. le President SANTARELLI, Porte-Parole de la co-iss ion E. NOEL

6 COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Secreto\fldl general Bruxelles... te c?~~qbr~.. ~9S P/840/83 Objet NOTE DE DOSSIER Groupe Unique de Preparation. Dejeuners de travail du 3 et du 4 octobre La Presidence a organise des dejeuners de travail les 3 et 4 octobre, avec la seule participation des Chefs de delegation au GUP et du Secretaire General du Conseil. Ces reunions, bien moins articulees que les dejeuners de travail du COREPER, n'ont toutefois pas apporte beaucoup d'elements nouveaux. 2..Lors du dejeuner du 3 octobre, la discussion a porte sur la meilleure ~resentation du dossier agricole lors du Conseil d'athenes. Il ne s'en est pas degage d'indications tres util~s pour la Presidence. H. CHA!IDERNAGOR a explicitement refuse que la Presidence privil~gie dans son rapport les propositions qui ont l'appui du plus grand nombre de delegations, motif pris que tel ne sera pas le cas poar d'autres dossiers (par exemple, montants compensatoires monetaires, ressources propres) ou d'autres de~egations (respectivement Allemagne, Royaume-Uni) entendent que leur propre positivn soit presentee sur pied d'egalite. Il a egalement refuse de donner une place privilegiee a la proposition de la Commission du 1ait que les conclusions de Stuttgart font etat tant des contributions des Etats membres que des propositions de la Commission comme base des travaux. La possibilite de reunir des groupes d 1 experts a ~the~es en marge des travaux du Conseil pour approfondir certains dossiers a ete evoquee sans conclusion precise.... /... AdresS<: pro so~re Rue de 1oil Lc ruxel!es - Tele;Jhune 23511! 1 - Adresse telegraphtque ""COMEUR 9r'"'~~:,es Telex: comeu B 21877""

7 - 2 - }. Lors du dejeun~r du 4 octobre, la discussion a porte, d'une part sur les politiques nouvelles, d'autre part sur le financement de la Communaute. Sur les politiques nouvelles, plusieurs Chefs de delegation (Sir Michael BUTLER, M. LAUTENSCHLAG:SR, M. R~TTEN) ont mis en evidence la surabondance des sujets evoques au cours de la discussion du matin et la necessite d'un ce~tain tri (nota~ment repa~tition des t~ches entre les Conseils specialises et le Conseil special). On a demar.de que la Presidenca remette rapidement uue note decrivant cette repartition des t~ches pour que le Conseil d'athines se prononce sur elles~ L'Ambassadeur RUTTEN a suggere que pour les "politiques nouvelles" on vise une "enveloppe" de mesures plut5t qu'un "paquetn, cette enveloppe devant ~tre suffisarnment garnie, sans que tous les elements de son contenu scient des a present precises._f. CHAN.JERNAGOR a repris les questions de poli tique commerciale exterieure qu'il souhaite voir traitees par le Conseil special et ensuit-e le Conseil europeen (definition du "produit europeen", investissement des pays tiers, bu~e~-- ~uropeen des norrnes). Il a evoque les probli~es poses par les accords entre firmes ja~onaises et britanniquesehutomobiles. 4. En ce qui concerne le financement communautaire, la discussion a repete les positions classiques sur les demandes britanniques et allt~andes. Il y a eu des echanges de propos P?rfois extreme:nent vifs, notamment au sujet du"safety Ne~' et de l'actioa personnelle du Premier Ministre britannique dans le Conseil europee~. M. LAUTENSCHLAGER a indique avec beaucoup de moderation qu'il y avait un probleme politique a resoudre et qu'il fallait lui trouve= une solution politique flexible et raisonnable. Les suggest ~ns fa~:~ la veille par le representant de la Commission (travailler conjoi~:ement sur la correction des recettes et 1~ correction des epenses) lui semblaient la bonne voie. Il fallait en me~e temps 'viter que dans l'avenir des politiqu~s nouvelles ou des actions ouvell~s so~ent entrep~ises uniquement pour donner une satisf tion financiere a tel ou tel Etat, indepenjamment de leurs me ites propres (meme remarque que H. TIETHEYER la veille). La mo ration de M. LAUTENSCHLAGER contrastait (comme dans les se1 ces plenieres du G?) avec l'extreme raideur de l'ambassadeur br" annique ainsi qu~ de 1 'Ambassadeur danois. ' AHUE HAEU AHUE binet du bin~; de binet de binet de "::inet de President M. ORTOLI!-f. DAVIGNON M. ':" ~GSNDHAT M. DALSAGER HAEU

8 Bruxelles 5 ootobre 198.} P/841/8} '-~onsieur PERSONNEL Cher Jean-Claude, Merci de ta lettre du 28 septembre et de l'effort que tu as entrepris pour tenir compte de mea preoccupations dans le rapport que tu prepares sur la politique en matiere de discipline. La nouvell.e redaction des J 4.6 et 4.7 que PAULIU et VAL.S,nA ont bien voulu etablir evite en effet lea risques de ~auvaise interpretation que le texte precedent me eemblait coaporter. Je te renvoie oette redaction avec un petit nombre d'amendementa que je souhaiterais y voir introduire. lls visent~ comma tu pourras le constat@r, a respecter l'independance du rapporteur dans sa demarche (done pas de consignes imperatives), tout en donnant un conseil ou une incitation. J'eapere que tu pourras retenir cee modifications. Herci aussi de la suite que tu veux bien donner a mee re!l!arques sur lee '* 8 et 4.1. p.j. J.c. :~OREL ;-,;irecteur G{~neral du Personnel et de l'adrninistration Avec tous mes remerciements, Tres amicalement a toi, ~. tmel

9 COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES..Bruxelle.s... le octobre Secrcta11al general CONFID~NTIEL P/853/83 NOTE POUR MONSIEUR LE P~ESIDENT Objet Conseil special des 10/12 octobre La preparation du Conseil d'athemes par le Groupe Unique de Preparation a ete extremement limitee, eu egard a la dure~ de l; reunion, au nombre eleve de Ministres qui seront presents, sans parler de l'a~pleur des matieres a discuter. Le GUP ne s'est pas interesse au dossier des fonds structurels. Il n'etait pas dispose a discuter serieusement de la rationalisation de la PAC. C'est seulement sur les questions financieres et institutionnelles (ressource propres et ''Financial Guidelines" de la PAC) que ses travaux ont e~ une certaine utilite et une certaine portee. I- ~onne tenue des discussions sur les actions nouvelles ne doit pas c~eer troo d'illusions. Je crains fort qu'au moment ou il faudra pass~~ aes bonn~~ intentions a la preparation de decisions de substance, 1 1 on ne se heurte aux memes difficultes que sur les deux autres dossiers techniques (PAC et fonds). 2. La structure du GUP ne lui ~armet pas d'executer le travail modeste mais util~ de decantation des proble~es,de fa~on a isoler les problemes politiques justiciables duniveau ninisterie:. travail o~ e celle le Comite des Representants Pe~~anents. Comme les choix ou les arbitrages ne sont pas inter7enus jusqu'ici dans plusieurs capitales, il n'y a pas vraie possibili~e de dialogue politique en supposant que le cadre du GUP s'y soit pr~te. 3n Italie, les Ministres competents du Gouve~nement C~AXI sont bien pl 1s reserves sur tout l'exercice que l'etait H. CO:i:.OMBO. Alors... /...,. I Adte5se proviso11e Rue c:c Ia LO 200. B-10~9 Bruxelles- Telephone Adresse t.?legrapho~ue Telex. ""COMEU B 21877"-

10 - 2 - que celui-ci avait une autorite quasi exclusive su~ les dossiers europeens, son successeur tend a s'en distancer et a laisse~ le champ libre a ses collegues (H. GJRIA, M. PAN:JOL?I, ~1. FO~'!'E) En France, il ne se~ble pas qu'il y ait eu jusqu'ici une directive precise du President de la Republique et les positions s'alignent sur le niveau le plus eleve de resistance. L'in!luence positive d~ Chancelier se fait sentir dans la position allem3nde, mrtis l'on se rend compte egalement de la marge de manoeuvre etroite qui est laissee au Secretaire d'etat LAUrENSCHLAGER. Seule la position britannique est claire et nette, mais elle conjuit a une oppositio= frontale avec la quasi totalite des autres delegations sur les affaires les plus sensibles. Rien ne pe~met d'indiquer qu'il y ait eu un effort de revision significatif de ces positions diverses en vue de la prochaine reunion d'athenes. 3. En ce qui concerne la politique agricole commune, la discussion dans le GUP le 3 octob~e dernier a cor~espondu a un recul dans le rapprochement des positions par rapport aux travaux du groupe ad hoc agriculture les deux serr.aines p~ecedentes. Le Ministre CHANDER~ASOR a rejet& cat~goriquement pou~ les produits laitiers le r~gi~e propose par la Commission, alors que M. ROCARD avait laisse esp~rer une ouverture le 20 se~tembre. Cela correspo~i i un durcissement interne fran~ais, probableme~~!i& aux pressions des organisation3 agricoles. Les a~tres delegations oct ca~pe su~ lp-ur position anterieure. Quant aux autres prod~its~ lr J~scussion est res~ee tres superficielle. Cela vaut aussi pour l'eli~ination des montants compensatoires monetaires au les reactions a la prise de position alle~ande ont ete sommaires et limitees. 4. Sur les fonds structurels, la discussion a ete breve et sommai~e. Les fiches explicatives fournies par la Co~mission ant eu un accueil plut5t favorable, mais les delegations etaient ~anifestement peu il"teressees par les co~mentaires techniques supplementaires de rios representants. Le depat rapide d'une p~oposition complete sur le "nouveau?ed3r 11 devrait permettre une ~elance des travaux (large::'lent dans le groupe ad hoc), qui bene ficierai t de la pression poli tiq:.1e liee a 1 ''effet Stuttgart'!... /...

11 ' En ce qui concerne les politiques ou actions nouvelles, la derni~re proposition de la Commission a &t~ ~:ile en permettant d'articuler les discussions, meme si elle n'a pas suffi pour contenir l'afflux des suggestions nouvelles. Le dossier de l'~nergie reste le mal airne de l'operation : d'unp- part, 1~ delegation fran ~aise s'oppose categoriquement a sa prise en coxpte, d'autre part, les autres delegations ne trouvent pas un tres grand appui dans l~s suggestions (relativement generales) que leur so~et la Com~issio~. Nous avons pu constater une prise de conscience croissante de l'utilite, voir~ de la n&cessite de fai~e appel aux Conseils specialises pour obtenir des resultats co~crets avant Athenes sur certains dossiers. ~n progres par ra~~ort aux reactio~3 dans le Conseil special du 20 septembre ~tait ma~ifeste. Il est regrettable que la Presidence n'ait pas profit~ ie cette ouverture pour proposer im~ediatement que des mandats precis scient donn~s, par exemple aux pro chains Conseils 11 Harche in t eri eu~' et ''Recherche". L'affaire peut etre cependant rattrapee a Athenes. 6. Sur le financement, l'element le plus interessant est l~ lente evolution de la d~l~gation allemande ~ui p~enj progressiveme~: ses distances par rapport au "Safety Net!t bri tan~i oue ( le texte c.-:..1 rappo~t etabli par le Secretariat du Conseil ig~ore toutes ces nuances). La formule qui s'esquisse du cote all~~a~d est,~ c~~binaison ~ un reequilibrage des recettes (modulatioa de la TVA dont l'allemagne pourrait quelque peu benefici;r) et d'un correctif sur les depense~ essentiellement oriente vers la Grande-Bretagne. Les Allemands esq"issent en outre l'idee d'une sorte de clause gene-ral:: 1 S8UVega_rde II pe~me t tan t de fa ire face a Une det erio::-a tion excessi V8 de leur situation (ou de la situation ::itannique) si le fonctionnement des nouveaux mecanismes se revelait insuffisant. Cette ide~ suscite quelque interet dans les conversations privees avec les Ambassadeurs 3enelux, mais ses contours restent extreme~ent flous. Je reste tres sceptique sur les chances du dernier "papier" fran9ais qui se presente comrne un effort de synthese base sur la formule danoise. Il ne reste de l'idee dan~ise que le ti+re, car le mecanisme propose de financernent par la recette est fonrlamentalement contraire au schema danois.... /...

12 Il n'est pas certain que sur ces bases une discussion ministerielle puisse ~tre extr~mement fructueuse et surtout qu'ell~ puisse se prolonger utilement pendant trois jours pleins. Pour la plupart des dossiers, nous en semmes toujours a la periode des explications et des pressions et nous sommes fort eloignes de la recherche des compromis. 8. Tel est certainement le cas pour la politique agricole commune (sous reserve d'une meilleure appreciation de mon collegue Claude VILLAIN). Sur les produits laitiers, dossier cle, la proposition de la Commission (quota et super taxe) a l'appui de princi~~ d'une majorite des delegatio~s. Celles des delegations qui ont present& des centre-propositions n'ont pas pu faire la preuve de leur efficacite ou de leur credibilite. Toutefois elles n'ont pas en~o~~ admis qu'il faudra finale~e:1t que le Conseil fonde ses travau:< sur la seule proposition de la Co~rnission et ce serait opti~iste d'esperer que ce pas sera franchi le 11 octobre. Il serait don~ tout a fait pre~ature d'evoquer a Athenes des possibilites d'amenage8e~t ou d'inflexion qui seront probablernent necessaires.pour obtenir la decision finale rnais qui, esquissees ~aintenant, n'aboutiraient ~u i affaiblir la force d'attractio~ vers le texte de la Co~~ission. Les possibilites d'entente sont plus grandes sur les cereales (toujours a partir de la position de la Co~missio~) et u~~ conclusion raisonnable pourrait tre une demande ~ la Comoission d3 fo~rnir des propositions precises sur lrt base juridique et le contenu d'un ~ventuel mandat de negociation sur la limitation des importations de substituts de cereales. Il sera probablernent necessaire d'avoir une discussion politique sur la taxe sur les matieres grasses, mais sans espoir de conclusion. C'est le dossier des rnontants compensatoires ~onetaires qui justifierait d'un effort particulier. La proposition de la Commission dernande probablement trop de sacrifices a l'allena~~. La recente proposition allemande tend au contraire a dispenser ~ l'allemagne de tout effort et est particulierement decevante nour les MCM existants. Un debut de dialogue a quelques-uns, a l'ecart des vastes audiences du Conseil, pourrait permettre de comcencer a cerner ce qui est indispensable et ce qui est possible. La Cornnission serait ensuite en mesure d'apprecier le contenu d'un co~oromis possible et de determiner a quel moment de nouvelles idees se~aier.: a avancer.... /...

13 ' La q~estion des "Financial Guidelines" est traitee cidessous avec les problemes du financement de la Communaute ( 12). La Presidence n'a pas clairement indique jusqu'ici dans quel contexte elle comptait traiter ce dossier au Conseil (PAC ou financement). Dans le GUP, il a fait l'objet de discussions ad hoc. 9. Sur les fonds structurels, nos theses sur une coordination plus etroite des instruments financiers, sur une liaison plus intime entre fonds et politiques communes, progressent lentement. L'effort d'explication, tres utilement commence le 20 septembre, doit se poursuivre (contrats de prosrammes, programmes integres et les assouplissements corollaires dans la gestion des fonds). Il est important que la Commission fasse clairement apparattre la cohere~ce et la cohesion de son action dans sa double qualite, d'une part, de concepteur et de rnoteur de politiques communes (y compris le developpement structurel), d'autre part, de gestionnaire de fonds et autres instruments financiers. 10. Sur les actions nouvelles, la proposition adoptee par la Commission le 28 septembre est la meilleure chance pour un progres du Conseil : mettre au travail les Conseils specialises sur quelques dossiers avec obligation de faire rappo~t a la session de nove~bre du Conseil special, faire preparer par le Conseil spe~ial et le GU? un certain nornbre d'engagements precis a prendre par le Conseil europeen. Si la Presidence n'a pas fourni d'ici l'ouverture du Conseil les elements necessaires a ces d&cicions, la Commission devra s'y substituer. U~e premiere reflexion a deja ete faite sur ce que pourrait etre un sch&ma de decision. 11. Le renforcement des moyens financiers de la Communaute n'est plus, quant a son principe, au centre de la controverse. Mis a part la reserve eenerale britannique, il y a un large cons_~sus sur la necessite de ce renforce~ent a plus ou mains breve echeance, sur le fait qu'il resultera d'une extension des moyens TVA et sur la necessite de fixer un nouveau plafond (et non pas de deplafonner purement et simplement). Plusieurs delegations cherchent a combiner... /...

14 - 5 - l'idie de tranches (pr~sent~e par la Co~mission dans la perspectiv~ du deplafonnement) et celle de plafond. Si le debat porte la-dess~s. il faudra s'opposer vigoureusement a cette deformation des idees initiales du College. 12. Restent les deux dossiers sensibles plus ou mains connexes pour certaines delegations, celui des "Financial Guidelin~s et celui des desequilibres budgetaires. Le "document de travail" que nous avons renlis au GUP a vise a preciser les orientations proposees en juillet et a en fai~= mieux apprecier la portee en le rapprochant d'autres prises de position de la Co~mission et en rappelant les disciplines que la Co~mission suit deja (par exemple, n'introduire un budget supplementaire qu'en dernier recours). Les premieres r~actions donnent a penser q~e ce document aidera la delegation allerrande a se rapprocher de nos idees et probable~ent aussi la delegation n&erlandaise, quand elle aura constate l'echec de sa rece~te proposition. Les delegations c~: avaient accepte notre idee de "code de bonne conduite" n'ont pas ~:-:: decouragees par ces compl~ments. L'action a entreprendre cans le Conseil visera, d'ur.e part a renforcer l'argumentation centre un systeme contraignar.t (fcrmule britannique et, dans une moindre mesure, neerlandaise) qui peut paralyser la gestion de la PAC, d'autre part, a convaincre les delegations reticentes (surtout France et Danemark) que tot ou tard elles devront accepter un "co=.e de bonne conduite" dans un "paquet" final. 13. Quant au desequilibre budgetaire, la del~gation frar.;a ise continue a poursuivre la chimere qu'il lui sera possible de "faire bonne chere avec peu d'argent 11, malgre les deconvenues que _ette tactique lui a values pendant les deux dernieres annees. Cette attitude contribue a donner un caractere irreel a la discussion. Il =e semble raisonnable de ooursuivre l'effort d'exoloration sur les grandes lignes de la future decision (sans entrer dans les details techniques), une combinaison d'un reequilibrage du systeme :~ recettes (modulation de la TVA) et d'un correctif sur les depenses fonde sur un indicateur objectif et un mecanisme de calcul (cf. rapport mandat de juin 1981 ) paraissant aujour~'hui la meilleu~e piste possible, sous reserve d'un complement politique a rechercher ~ -... /...

15 - 7 - (clause de revision periodique, mandat de surveillance don~e a la Commission ) qui donnerait une ass~rance raisonnabl~ ala Granje-Bretagne et a l'allemagne qu'elles ne risquent pas une "et~rioration massive de leur situation. La delegation britanniq e r~s:~ categoriquement opposee a ces idees et un long effort sera saire ava:tt de la convaincre que le "Safety Net" n'est pn. panacee universelle. Le seul espoir (timide) des autres elegations est de pouvoir evi ter que l~ Conseil e'lropeen d 1 thene.::; ne soit l'occasion d'un"blaci-::mail" au "Safety Net" de 1 part du Pre~ier Ministre britannique. CoEie a. H. D:JRI. ::UX H. de 30ISSIEU H PAEX3N..! a LEVZR M. PERISSICH M. J RG~NSEN E. NOEL

16 Bruxellea? octobre 1983 t~erci P/854/8} NO':'E A L'A'I'TENTIOH DE gonsizur BRACKi:;~ll?.:RS de vos notes du 29 septembre et du 6 octobre. En ce qui cjncerne lee nominations A/} susceptibles d'etre faites a l'exterieur d'ici a la tin 198l, je orains que les chiffres ne soient pas exacts. ~~ur la poriode de deux ans, 44 nominations A/} JevrRient ouvrir un "credit de 9 nominations externea, dont 4 sont dij~ intervenues. Il resterait done 5 nominations externes possibles, dont 2 sont deja "Yraisemblables (Xi Vet JG.A'VIII). Le "solde" s~rait de 3 nominations. 0n ce qui concerne la DG VIII, si!'intention de M. PI-A~I est bien de nom~er un fonctionnaire actuellement affecte au Comite Econornique et 0oc1Al, il ne s'agira pas, a mon avis, d'une nomin~tion exterieure. 3 nominations exterieures pour 1984 me paraiseent donner des possibilites su~fisantes a la Commission. Vous voua souviendrez que, ~ la fin de la Commission JENKINS, il n'y a eu que 2 nominations en A/3 d'anciens membres de cabinet. Sn ce qui concerne la nomination A/3 a la 1~ XX~ j'espere qu'il sera possible de convaincre M. FACINI de changer son point de vue. Une nomination a la DG VI ne ~e paratt pas une solution de re111pl.acement. D'une part, M. N,i.TALI a conditionne son accord a 1' operation!i./\.rcu:-::;bn/!-':lli\no a ce que M. HI:...r,NO soi t rer.~plac[~ par un fonctionnaire ;\/3 dans la DG VI, d' autre part,... ; ~

17 ,,., r-~. VILLAIN a deja, a m~t connaissance, des YUes tree precises sur oette nomination A/3 dana eon service et ne sera probablament pas prlt i lee modifier. :-ur lee questions qui ont ete traiteee au petit dejeuner des Directeurs g~neraux, je me reserve de voue talephoner pour avoir quelques informations suppl~mentaires dee que je serai eorti du Conseil special d'athenes. b. NOEL

18 Bruxellas 7 octobre 198} P/855/8:;) NOTE f, L ATTENTION ije HON.:~I 0U :i DU iueux Chef de Cabinet du President Objet : Preparation du Gonseil europeen Je me r6fire i la note de K. JENKINS datia du 5 octobre sur le df.jeuner du CORSP~R, et notm.'1ment sur la suggestion faite par le President qu'une partie de la reunion officieuse des Ministres Jes -~ffaires Etrangerea, le 2;? octobre, aoit consa~ree a la preparation du Consail europ~en d'athenes. ~. 'larfh> avait ete informf de cette suggestion par l'ftmbassadeur DIMADIS et il en etait preoccupi. En effet, le t-'inistre HARALMnOPOULQ:;, qui presidera. la reunion du 22 o;-;tobre, ne participe pas au Conseil special ni a la preparation de sea travaux sur le plan interne grec. Il ne sera dono pab facile pour lui ie diriger une discussion sur la preparation du Conseil european ct ;th~nes (tout au moin~ sur les dossiers communautaires). ~>ns doute des arrangements prrtiques eeraient-ils imaginablea pour resoudre cette difficulte, mais je crois comprendre qu'ils se heurteront a un certain nombre de problemes internes a l'equipe ministerielle grecque. Pourriez-vous signaler cet element au President THORN afin qu'il l'ait a l'esprit s'il s'entretient de cette question avec lee ranistres grecs pendant son eejour a r,thenes. ~o;. NOEL '--~ ~ ~----~ ~

19 Bruxellee? octobre 198} NOTE A L'ATTENTION JE : - HONSIEUR DUHISUX - ~~ONSIF..U~ de B' :ISSIEU Objet : Conseil special d'athenes M. VARFIS m a indiqui que le Premier Ministre P~PANDREOU inviterait lea membres du Conaeil special (Miniatres et Commission) a UD diner SOUB sa presidence le lundi 11 octobre (Janes un restaurant prla de Vougliameni). Ce diner commencer& vraisemblablement vers 21 h.}o ou 22 h. Peut-~tre cette information anticipe~ aera-t-elle utile au President THORN et au President ORTOLI...:... NOEL

20 7 octobre 198} Cher Monsieur, P/859/8} Par votre lettre du 9 Keptembre, vous avez bien voulu ~ppeler mon nttention sur le choix d'une societe d'audit que notre Jirection ~&nhrale du Cr4dit et dee InveetiAsements a eftectue pour la revision et ln certification de sea comptes. Je ~uis vous assurer que ce ohoix s eta fait de maniere objective et au terme d'une analyse detaillee des otfres presentees ~t particuliirement de cellae de votre sociite. Noa services n'ont pas le sentiment que l'otrre faite par la firme americaine retenue avait un caractere de''dumping". r. l'atenir, comme cela a d'ailleurs /?tp. le cas jusqu'a present, ce8 offres continueront d'stre btudiees avec une attention particuliere. nei~leurs : onaieur Jean FLZURY >rt.si.ient de Concorde ~uropeenne :,udi t-france.:::1 his, rue.i:.ord Byron 75008?A!U3 Veuillea agr&er, cher Monsieur, l'expreeaion de mes sentiments. t~. HO:::L

21 -- Bruxelles 7 octobre 198} P/865/8} NOTE DE DOSSIER Objet : Conseil special d'athenes. Financement communautaire 1. Le President VARFIS suggere dans sa lettre aux Membres du Conseil special que celui~ renyoie a novemgre la discussion sur lea modalites et le calendrier des ressources nouvelles et se concentre sur la question des desequilibres budgetaires. Cette approche me semble raisonnable. Ce sont en effet lea desequilibres budgetaires qui torment le coeur du probleme. 2. La necessite d'une correction budgetaire n'est evidemment pas contes\ee depuis Stuttgart. Par contre, l'ampleur de cette correction a ete discretement laissee dans l'o bre depuis le debut des discussions du Conseil special. Celui-ci n'est d'ailleurs pas un cadre approprie pour aborder le probleme. Par contre, il pourrait 3tre utile que dans les entretiens prives avec lea Minietres le President ou M. ORTOLI essaie d 1 ayoir quelques reactions. Jusqu'ici seule la delegation britannique a laisse entendre ce qu etaient ses ambitions, mais d'une maniere indirecte. La simulation qu'elle a demandee a la Commission sur son systeme de "Safety Net" fait en effet apparattre que la correction pour 1982 aurait ete de l'ordre de 8o% c est aussi l'ordre de grandeur que l'aabassadeur BUTLER juge approprie dans des conversations privees. Personna n'a jusqu'ici reagi sur de telles demandes et sans doute est-ce heureux pour la bonne harmonia interne du Conseil special et de son Groupe de preparation.... ;...