CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

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1 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE Entre les soussignés, Monsieur ou Madame Jean-Pierre MOLINE, 27 Avenue Anatole France à Colombes (92700), dénommés les propriétaires, Et les locataires dénommés, M r M me M lle Nom : Prénom : Adresse :... Tel fixe : Tel Portable : Il a été défini ce qui suit : Le locataire s engage à louer au propriétaire un appartement situé 4 rue Waldeck Rousseau 2 ème étage sans ascenseur à Port-Vendres (66 660) Descriptif de l appartement : Appartement grand 2 pièces avec coin cabine de 55m² refait à neuf. Très bon confort 4/6 personnes maximum, vue dégagée sur place de la Castellane et Port 200m, proximité immédiate tous commerces et parking. Grand Séjour (Baie vitrée ouvrant total sur balcon vue port et mer) Canapé lit 2 places(confortable) 1 meuble étagère en pin 2 chauffeuses 1 table basse métal plateau Table de repas 6 personnes verre 4 chaises en pin Petite table PVC blanc 2 tabourets 2 fauteuils PVC blanc 1 buffet bar 1 grand placard 1 table de TV en pin 2 tableaux Chambre (Petit balcon vue port et mer) 1 lit 2 personnes 140 cm 1 table de chevet 1 lampe de chevet Grand placard Coin cabine (Séparation par rideaux) 2 lits superposés de 90 cm 1 / 6

2 Cuisine Hotte électrique 1 évier 2 plaques de cuisson électrique Salle de bain Baignoire / douche 1 meuble lavabo 2 éléments hauts 1 élément bas WC Etagères de rangement Equipements de confort : Réfrigérateur table top Mini four Micro-ondes Grille-pain Cafetière électrique Fer à repasser Mini planche à repasser Aspirateur Barbecue électrique Ventilateur TV avec télécommande Lave linge + étendoir Sèche cheveux Eau chaude ballon électrique 150 litres Chauffage électrique par convecteurs 6 oreillers 4 couvertures 4 protèges matelas 4 dessus de lit Literies, mobiliers et équipements électroménagers très bon état. LE LINGE DE MAISON ET LES DRAPS NE SONT PAS FOURNIS 2 / 6

3 POUR LA PÉRIODE DU :. En aucun cas, elle ne pourra être prolongée sauf accord préalable et écrit du bailleur AU PRIX DE :.. Nos prix ne comprennent pas : TAXE DE SEJOUR : 0,55 /jour/personne de + de 10 ans Les charges EDF, GAZ et EAU La réservation deviendra effective dés lors que le locataire aura retourné un exemplaire signé du présent contrat et un acompte correspondant à 30% du montant total de la location aura été perçu par le propriétaire + 1 photocopie de la carte nationale d identité. Le solde de la location devra être versé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour par (Cocher Svp): Chèque Virement bancaire En cas d impayé, la location est purement et simplement annulée ARRIVEE DANS LA LOCATION : Les candidats locataires reçoivent les clefs de la location entre 17h et 19h après contact et accord téléphonique. DÉPART DE LA LOCATION : Les locataires devront quitter la location le dernier jour de leur séjour entre 8h et 10h impérativement. UTILISATION DES LIEUX : La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire : Ne céder ou sous louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux Obligation de les occuper «en bon père de famille» et de les entretenir Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille et ne destiner les lieux qu à l habitation A son départ le locataire s engage à rendre impérativement le logement propre. En cas de non respect, des frais de ménage d un montant de 50 seront appliqués. 3 / 6

4 L ensemble du mobilier et du matériel figurant sur l inventaire devront être remis à leur place. Autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou réduction de loyer ANIMAUX : Les animaux sont formellement interdits sauf accord écrit préalable du bailleur. La présence d animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat sans remboursement ni indemnités. NOMBRE DE LOCATAIRES :.. Le nombre de locataire ne peut excéder 6 personnes Maximum (enfants compris). Le cas échéant, et sous réserve de l accord du propriétaire qui peut refuser les personnes supplémentaires, une majoration de prix sera appliquée proportionnellement au prix de la location. INTERRUPTION DU SEJOUR : En cas d interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie à condition qu il n y ait pas de dégâts lors de l état des lieux de sortie. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE : L état des lieux et l inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits en début et fin de séjour par le propriétaire (ou son représentant) et le locataire. Une feuille d inventaire sera établie et signée. Le locataire disposera d un délai de 24 heures pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommage à l entrée du locataire. En cas de non réalisation d état des lieux, en raison d une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec sa disponibilité, le propriétaire effectuera unilatéralement l état des lieux durant la plage horaire prévue du départ, et renverra la caution dans les 30 jours qui suivent le départ en l absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux. (Ménage compris) Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception sous huitaine. En conséquence, il aura un délai de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc. En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l objet d une retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre propriétaire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel. ASSURANCES : Le preneur s engage sur l honneur à assurer le logement qu il a loué (incendie, dégâts des eaux, bris de glace ) Il doit vérifier si son contrat d habitation principale prévoit l extension villégiature. Dans l hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie 4 / 6

5 d assurance et lui réclamer l extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiature. Il s engage à informer le bailleur de tout sinistre sous 24 heures. Une attestation d assurance lui sera réclamée à l arrivée dans la location ou à défaut une attestation sur l honneur. DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION : Le montant de la caution est fixé à 760. Aucune clef ne sera remise avant la réception de tous règlements, solde et caution. Tout retard de règlement de la part du locataire pouvant entraîner un retard dans l attribution des clefs ne donneront droit à aucun remboursement et dédommagement même si la période est partiellement ou totalement réduite du fait des retards. Ce dépôt de garantie, non productif d intérêts sera restitué au locataire dans les 10 jours après le départ et au plus tard dans les 30 jours sauf si sinistre intervenu dans la location. En cas de pertes ou dégradation d éléments du meublé occasionnés par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum 2 mois.si la caution est insuffisante, le locataire s engage à compléter la somme sur présentation de justificatif. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérées comme une participation au paiement du loyer. CONDITIONS D ANNULATION : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. En cas d annulation du contrat de la part du locataire et quoi qu il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeure ou événement imprévu), l acompte versé sera conservé par le propriétaire. Toute annulation de séjour du locataire entraîne la facturation des frais d annulation suivant : Plus de 30 jours avant le début de la location 30% du prix du séjour. Moins de 30 jours avant le début de la location 100% du prix du séjour. Interruption de séjour : Un départ prématuré ne donne lieu à aucun remboursement de notre part. Si le locataire ne s est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 h et sans avis notifié au propriétaire : «le présent contrat est considéré comme résilié, les sommes versées restant acquises au propriétaire». Le propriétaire dispose alors de sa location. Le propriétaire n est nullement responsable du transport de ses clients. Il ne pourra être tenu responsable d une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature, qu elle qu en soit la raison même en cas de force majeure et ne procédera à aucun remboursement. Le locataire est libre de contracter une assurance annulation, assistance ou interruption de séjour auprès de sa propre assurance. Annulation de la location par le bailleur : Si par la suite de circonstance indépendantes de sa volonté, le bailleur doit annuler la réservation, le locataire sera informé - dans la mesure du possible par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur s engage à lui rembourser l intégralité des sommes versées et encaissées. 5 / 6

6 MAINTIEN DANS LES LIEUX : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.tout maintien après date et heure fixée entraîne la confiscation totale du dépôt de garantie. LITIGES : A défaut d accord avec le propriétaire, il fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu de domicile du propriétaire. Par sa signature, le locataire reconnaît avoir pris connaissance du descriptif de la location et des lieux ainsi que les conditions de location et obligations du locataire et les accepter. FAIT Á En deux exemplaires (dont 1 à renvoyer signé au bailleur) SIGNATURE : «Lu et approuvé, bon pour accord» 6 / 6

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