Patrick STEVENOOT a été élu secrétaire de séance. 6-2 Révision des tarifs communaux pour 2013

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1 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de LAVENTIE L an deux mille treize, le 11 du mois d avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire, salle Montmorency, sous la présidence de Monsieur Daniel LEGILLON, Premier Adjoint, en suppléance de Monsieur le Maire empêché momentanément, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi. Etaient présents : tous les membres du Conseil Municipal en exercice, à l exception de Roger DOUEZ qui avait donné procuration à Daniel LEGILLON, Carine VERBEKEN qui avait donné procuration à Albert DHAINE, Geneviève FERMENTEL qui avait donné procuration à Francine LEMIRE, Jean-Luc DECOSTER qui avait donné procuration à Patrick STEVENOOT. Absents : Gilberte BALLIEU, Sylvie BOOM, Amaury DELORY. Patrick STEVENOOT a été élu secrétaire de séance. 6-2 Révision des tarifs communaux pour 2013 Sur proposition de la Commission Jeunesse et sports du 5 mars 2013 et avec l avis favorable de la Commission des Finances du 2 avril 2013, Monsieur LEGILLON propose les tarifs communaux suivants : A PARTIR DU 1er MAI 2013 Laventinois Location de salles Vin d'honneur Salle des Fêtes 210,00 Salon Montmorency 160,00 Vin d'honneur suivi d'un repas Salle des Fêtes 600,00 Repas Salon Montmorency 270,00 Forfait week-end Salon Montmorency 360,00 Forfait couverts Salle des Fêtes 60,00 Salon Montmorency 30,00 Location de la pompe à bière Salle des Fêtes 30,00 Salon Montmorency 30,00 Extérieurs

2 Vaisselle cassée Salle des Fêtes 3,00 Salon Montmorency 3,00 Participation pour nettoyage des locaux et de la vaisselle (tarif à l'heure) 45,00 Pour le personnel communal et les associations, la première location est gratuite et à partir de la deuxième : 210 pour la Salle des Fêtes et 160 pour le Salon Montmorency, sauf pour les associations à caractère humanitaire et social (Lyzashams, Petites Gouttes, Don du Sang, Anim Actions, écoles et collèges privés et publics). Cimetière ANCIENS CAVEAUX NOUVEAUX CAVEAUX 1 place 472,42 496,34 2 places 711,62 3 places 1016,60 Concession trentenaire 2m² (dont 1/3 pour CCAS) 300,00 Concession cinquantenaire 2m² (dont 1/3 pour CCAS) 360,00 Concession trentenaire (pour stèle cinéraire dont 1/3 pour CCAS) 150,00 Concession cinquantenaire (pour stèle cinéraire dont 1/3 pour CCAS) 180,00 Creusement de fosses 50,00 vacation pour ouverture de caveau 50,00 vacation pour pose de scellées 25,00 vacation pour exhumation 25,00 Cellule "prestige" (4 urnes) perpétuelle, prix de revient 1 333,95 Cellule "trapèze" (4 urnes) perpétuelle, prix de revient 876,60 Eparpillement des cendres 60,00 753,48 et 825 (délib du 12/12/2012)

3 TARIFS 2013 MAISON DES LOISIRS centres de loisirs 0 à 350 euros TARIF 1 enfant 2 enfants 3 enfants Laventie 2,95 2,65 2,15 Demi-journée sans repas Extérieur 5,65 5,20 4,80 Laventie 6,80 6,50 5,90 Demi-journée avec repas Extérieur 10,00 9,65 9,20 Laventie 9,85 9,05 8,15 Journée Extérieur 15,55 14,85 13,70 Laventie 46,10 42,50 36,95 Semaine Extérieur 73,90 69,70 63,55 Laventie 147,55 139,35 120,90 4 semaines consécutives Extérieur 249,85 239,40 218,50 305,01 à 535 euros TARIF 1 enfant 2 enfants 3 enfants Laventie 3,5 3,15 2,6 Demi-journée sans repas Extérieur 6,15 5,85 5,2 Laventie 7,45 7,05 6,5 Demi-journée avec repas Extérieur 10,75 10,25 9,65 Laventie 10,9 10,2 9,05 Journée Extérieur 16,9 16,15 14,85 Laventie 50,75 48,1 42,5 Semaine Extérieur 80,1 76,05 69,7 Laventie 166,1 157,8 139,35 4 semaines consécutives Extérieur 270,65 260,2 239,4

4 535,01 à 765 euros TARIF 1 enfant 2 enfants 3 enfants Laventie 4,1 3,7 3,15 Demi-journée sans repas Extérieur 6,9 6,35 5,85 Laventie 7,95 7,65 7,05 Demi-journée avec repas Extérieur 11,15 10,9 10,25 Laventie 12 11,3 10,2 Journée Extérieur 18,15 17,35 16,15 Laventie 55,45 53,6 48,1 Semaine Extérieur 86,55 82,15 76,05 Laventie 184,45 176,15 157,8 4 semaines consécutives Extérieur 291,5 281,1 260,2 765,01 euros et + TARIF Demi-journée sans repas Demi-journée avec repas 1 enfant 2 enfants 3 enfants Laventie 4,7 4,3 3,75 Extérieur 7,55 7,15 6,35 Laventie 8,45 8,15 7,65 Extérieur 11,8 11,45 10,9 Laventie 12,9 12,4 11,3 Journée Extérieur 19,4 18,55 17,35 Laventie 59,95 59,1 53,6 Semaine 4 semaines consécutives Extérieur 92,7 88,55 82,15 Laventie 202,9 194,75 176,15 Extérieur 312,3 301,8 281,1 Autres prestations CLSH Laventie Extérieurs Repas invités au CLSH été (pour mémoire sans changement) 10,00 10,00

5 Tarifs Adhésions à la Maison des Loisirs (à l'année) Ecoliers, collégiens, lycéens, étudiants, demandeurs d'emploi (niveau de ressources RSA), bénéficiaires du RSA Adultes Familles Laventie 9,00 Extérieur 18,00 Laventie 14,00 Extérieur 28,00 Laventie 18,00 Extérieur 36,00 Tarifs passeport loisirs Passeport Loisirs Laventie 55,00 Extérieur 75,00 Tarifs Ateliers enfants (par trimestre) Couture Anglais Ecole municipale de sports Ateliers du samedi Informatique Point accueil demandeurs d'emploi connexion Internet Laventie Extérieur gratuit gratuit

6 Tarifs Ateliers adultes (par trimestre) Saveurs Création de bijoux Patchwork Informatique Connexion Internet Laventie Extérieur gratuit gratuit A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2013 Multi-accueil (tarif à l heure) 1 enfant 0,06% des revenus mensuels déclarés 2 enfants 0,05% des revenus mensuels déclarés 3 enfants 0,04% des revenus mensuels déclarés 4 enfants 0,03% des revenus mensuels déclarés Pour les extérieurs, le tarif est calculé selon les mêmes principes avec une majoration de 30% Tarif d'urgence 1,30 pour les laventinois 2,10 pour les extérieurs Tarif pour 4 à 7 enfants : 0,03 % des revenus mensuels déclarés Tarif pour 8 enfants et plus : 0,02 % des revenus mensuels déclarés Si un des enfants à charge est porteur de handicap, le tarif retenu pour le calcul du tarif est celui qui correspond au nombre d'enfants immédiatement supérieur. Par contre, pour l'accueil d'urgence, le tarif appliqué correspond au tarif plancher CNAF (avec une majoration de 30% pour les extérieurs). Plancher CNAF 2013 : 598,42 euros de ressources mensuelles par mois (0,30 uro pour 1 enfant ; 0,24 pour 2, 0,18 pour 3, 0,12 pour 4 enfants) + 30% extérieurs Plafond CNAF 2013 : 4624,99 euros par mois (2,31 pour 1 enfant, 1,85 pour 2 enfants, 1,39 pour 3 enfants, et 0,92 pour 4 enfants)

7 Cité scolaire Henri Puchois Garderie périscolaire et étude réservé Garderie périscolaire et étude non réservé repas de cantine réservé repas de cantine non réservé 0,70 le 1/4 d'heure pour les laventinois 0,90 le 1/4 d'heure pour les extérieurs 0,90 le 1/4 d'heure pour les laventinois 1,10 le 1/4 d'heure pour les extérieurs 3,70 le repas pour les laventinois 5,40 le repas pour les extérieurs 5,40 le repas pour les laventinois 5,90 le repas pour les extérieurs Bibliothèque (abonnement annuel) 10,00 Droits de place Déballeurs occasionnels (1/2 journée) 200,00 Friterie (stationnement permanent) 180,00 /mois Poissonnerie (1 station./sem 6 mois) 20,00 /mois Pizzeria (3 stationnements/semaine) 80,00 /mois Rôtisserie : 1 stationnement maximum/semaine 30 /mois Marchands de légumes : 1 stationnement maximum/semaine 30 /mois Forains Autos tamponneuses (1 ducasse) 130,00 Grands manèges (1 ducasse) 100,00 Manèges enfantins (1 ducasse) 60,00 Brocante (4 mètres) 6,00 Théâtre Prix par adulte (à partir de 12 ans) 6,00 Prix par enfant de moins de 12 ans 3,00 Permis de stationnement Pose de benne (dépôts divers, etc ) forfait semaine 15,00 Echafaudage (protection façade, etc ) forfait semaine Clôture - Modules de chantier (grues, autres ) forfait semaine Terrasse ouverte le m² pour 6 mois (vérandas, distributeurs, enseignes mobiles ) 1,50 /m² 1,50 /m² 5,00 /m² Taxi (emplacement) l'unité/an Permission de voirie Etalage - Portant/construction en saillie au sol ml/an 100,00 /m² 10,00 /ml Pour toute autre permission de voirie droit fixe (sauf délibérations spécifiques pour les concessionnaires) 10,00

8 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l unanimité (24 voix pour), les propositions ci-dessus. POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE. Fait à LAVENTIE, les jour, mois et an que dessus. Pour le Maire empêché, Le Premier Adjoint. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte suite à sa transmission en Sous-Préfecture de Béthune, le publication, le. et à sa Pour le Maire empêché, Le Premier Adjoint.