Institut Droit Dauphine. Master Droit européen et international des Affaires PARIS MADRID WROCLAW-ZÜRICH

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1 Institut Droit Dauphine Master Droit européen et international des Affaires PARIS MADRID WROCLAW-ZÜRICH

2 Le mot du Directeur Avec l'appui de l'action Jean Monnet a été créé, en 2005, par les professeurs Chaire Jean Monnet, Joël Monéger, professeur de droit privé, directeur de l Institut, et Fabienne Péraldi-Leneuf, professeur de droit public, un Master juridique ouvert sur l'europe et le Monde. Sa finalité est de former des juristes de haut niveau en droit de l Union européenne et en droit des affaires internationales. L'excellence dans la diversité a conduit à sélectionner des candidats de différents pays de l'union et de l'étranger. Tous les étudiants ont effectué des stages, majoritairement en Europe, en entreprises, dans des cabinets d'avocats d affaires, dans les institutions européennes - Cour de Justice ou tribunal de première instance ou Commission européenne -, dans les grandes institutions françaises ou même auprès du secrétariat d'etat aux affaires européennes. Certains ont choisi la Chine, l'espagne, la Grande-Bretagne ou l'argentine. Ils et elles ont trouvé très rapidement un emploi permanent. C'est la preuve de la pertinence de la formation offerte et la réussite des étudiantes et étudiants. Des étudiants, allemands, américains, argentins, brésiliens, bulgares, colombiens, hongrois, italiens, polonais, russes, serbes, suisses, ukrainiens ont participé au master. Les étudiants sélectionnés peuvent effectuer leurs études, soit à Paris, soit à Wroclaw. Il appartient aux étudiants d'exprimer leur choix. A défaut, le rang d'admission est déterminant. En septembre 2009, a été ouvert un double master Paris-Dauphine/Universidad Autonoma de Madrid qui permet d obtenir après deux années d études le master de Derecho europeo ou Derecho empresarial et le master Droit européen et international des affaires. Depuis septembre 2010, la faculté de droit de Wroclaw accueille le master de droit européen et international des affaires de Dauphine avec un corps professoral des deux universités En septembre 2011, un double master est mis en place pour quelques étudiants germanophones et anglophones avec l'université de Zürich à l'institut de management (Zürcher Hochschule Winterthur, School of Management). Les étudiants passent une année à Zürich et une année à Paris-Dauphine et obtiennent à la fin du second master (Dr. europ. et inter. des affaires, le master de business de l'école de management en terminant un travail de recherche. Le Master «droit européen et international des affaires», c'est une équipe d'enseignants, universitaires, praticiens du droit ou professionnels spécialisés. L'association DEIDA regroupe chaque année les étudiants du Master. Elle assure la cohésion et la promotion du Master en organisant des activités au cours de l'année académique (visites d'institutions européennes, participation à divers forums d'orientation, soutien aux étudiants nonfrancophones, organisation d'évènements extra-universitaires etc.), et d'entretenir le réseau des anciens étudiants, notamment par le biais de "l'annuaire des anciens". Le Bureau, élu chaque début d'année académique, reflète l'internationalité du Master en étant composé d'étudiants européens ou étrangers. Outil indispensable à la réussite de la Promotion, l'association DEIDA conduit ses membres, quelles que soient leurs destinations futures, à se sentir finalement tous un peu plus proches. contact : associationdeida@gmail.com 2

3 Modalités d admission L admission se fait en première année de master ou en deuxième année de master. En première année de master, les étudiants suivent l option européenne et internationale, ou effectuent leur année d étude dans une université partenaire en Europe (Madrid ou Zürich). Les étudiants sont admis en M1 après l obtention de la licence Droit et Gestion de l université Paris-Dauphine ou d écoles ou d universités ayant une formation équivalente. Le cas échéant, les étudiants ayant une formation partielle en gestion doivent suivre des cours de gestion en complément. Admission directe en M2 : Réussite en première année du Master de l université Paris-Dauphine dans l'option européenne (admission automatique) ou dans l'option interne avec les pré-requis (admission sur dossier et entretien),ou obtention de deux semestres en droit en première année de master dans une université européenne, une école ou une université étrangère ayant un cursus équivalent. L admission se fait sur dossier et entretien 1. Téléchargement du dossier de candidature à partir du 20 février sur 2. Lettre de motivation 3 Anglais pré-requis. Les étudiants ayant obtenu un "score" 100 au Toefl ou au Toeic ou ayant étudié dans un pays anglophone sont réputés maîtriser l anglais. 4. Rédaction du mémoire proposé par le jury : Le traité portant constitution pour l Union Européenne : Les limites institutionnelles et géographiques de l Union Européenne : Le processus constitutionnel peut-il se poursuivre en dépit des referenda négatifs français et néerlandais? : Quel est l impact de la suppression de la référence à «la libre concurrence et non faussée» dans l article 3 du traité de l Union européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007? : L Union européenne peut-elle n être qu un marché unique? : Identité européenne et identités nationales : After the economic and financial crisis, should the EU become a Federal State or what else? 5. Entretien avec le jury. 6. Pour les candidats des pays tiers : une très bonne connaissance de la langue française doit être certifiée par l'obtention d'un diplôme approprié. 3

4 Programme du Master «Droit européen et international des Affaires» (1 re année) Les étudiants suivent les enseignements arrêtés pour la première année de Master en droit et en particulier les matières qualifiées de pré requis selon la liste arrêtée par Paris-Dauphine. Semestre d'automne (S1) Enseignements de mise à niveau Langue française et terminologie juridique (pour les étudiants non-francophones) Mise à niveau (éventuelle) dans les matières d'économie et de gestion pour les étudiants n'ayant pas une formation suffisante Enseignements Droit des propriétés intellectuelles Aspects juridiques du financement Management stratégique Droit des successions et des régimes matrimoniaux Pré-requis pour l obtention du master : Droit comparé Droit économique interne et européen Règlementation du commerce international Finance internationale Enseignements en langue anglaise Langue : anglais espagnol/allemand ou autre langue* *Sous réserve d une convention avec l établissement d enseignement (exemple chinois à l INALCO) N.B. La liste des cours peut évoluer. Semestre de printemps (S2) Enseignements Droit des contrats spéciaux Fondements du droit public des affaires Droit des entreprises en difficultés Management stratégique Pré-requis pour l obtention du master Droit économique interne et européen Enseignements en langue anglaise Fiscalité Internationale Stage (2 à 3 mois) + rapport (Juin à septembre) (2 e année) 4

5 Semestre d'automne (S3) Début septembre - fin décembre Enseignements de mise à niveau Mise à niveau en droit européen et droit interne - 12h Méthodologie du droit 6h Langue française et terminologie juridique (pour les étudiants non-francophones)-12h Enseignements généraux Droit approfondi des Institutions et des politiques européennes (24h) Droit processuel de l UE et de la CEDH (21h) Droit du marché intérieur et gouvernance (24h) Droit public des affaires (21h) EU Competition and Merger Law (21h) Enseignements dirigés Comparative Law of Contract (Continental EU and US Law) (15h) Droit international privé (21h) Comparative Common Law of Contracts (18h) Séminaire de droit comparé Langue espagnol/allemand (inscription dans un cours général) ou autre langue* *Sous réserve d une convention avec l établissement d enseignement (exemple chinois à l INALCO) N.B. La liste des cours peut évoluer. Semestre de printemps (S4) (début janvier au début avril, stage à partir du début avril) Enseignements généraux Relations extérieures de l UE et commerce international (21h) Droit européen des droits de l homme (21h) International Business Transactions and International Arbitration (18h) Enseignements dirigés Droit fiscal européen (18h) Droit européen des sociétés et des groupements (15h) Droit français et communautaire de la propriété intellectuelle (15h) Droit pénal européen (15h) Droit interne et européen des assurances (15h) Stage (3 à 9 mois) + rapport (avril à décembre) PARTICULARITES DU MASTER : Au semestre de printemps de la 2 e année du Master, les étudiants ont la faculté de partir qui en Argentine, en Australie, au Brésil, qui en Chine, en Italie, qui en Espagne, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne, en Allemagne ou ailleurs. Ils y suivent des cours de droit reconnus par Paris-Dauphine comme équivalents, grâce aux conventions signées avec les universités partenaires. Les étudiants doivent, dès la rentrée, procéder à la sélection de l'université dans laquelle ils souhaitent se rendre et des cours ou séminaires qu'ils souhaitent suivre. Un protocole pédagogique particulier est établi pour chaque étudiant par le(s) directeur(s) du Master. Ce protocole précise les enseignements qui sont suivis dans l'université d'accueil. Les notes obtenues dans cette dernière font l'objet, sous le contrôle du directeur, d'un transfert de crédits par équivalence pour l intégralité du semestre de printemps. Un procès-verbal spécial mentionne les matières et notes obtenues dans l université partenaire. Les étudiants admis peuvent effectuer leur master à Paris ou à Wroclaw. Ils expriment leur souhait dans la limite des places offertes et selon leur classement lors des entretiens oraux. 5

6 ENSEIGNEMENTS SPECIFIQUES AUX ETUDIANTS DE PAYS TIERS Pratique orale et écrite de la langue française et de la langue juridique. - (12h) Les étudiants étrangers sont accueillis dans un séminaire intensif avant le début des autres cours, afin de perfectionner leur expression orale, d'améliorer leur style écrit synthétique et développé, et de se repérer dans le contexte universitaire et culturel francophone. Un cours d'introduction à la langue du droit focalise sur la terminologie et les structures des discours juridiques. ATELIER D'ECRITURE ET DE METHODE JURIDIQUES Un atelier d'écriture et de méthode est organisé au cours de l'année pour les étudiants n'ayant pas suivi d'études juridiques en France. CERTAINS COURS SONT FAITS EN ANGLAIS Comparative Law of Contracts (EU continental Contract Law and US Law) EU Competition Law Comparative Common Law (England, USA, Australia ) International Business Law and International Arbitration Visiting professor's seminar: Luis Maria Bandieri (2003 et 2005), Universidad Catolicà Argentina ; Isaak Dore (2003) ; Camille Nelson (2004) ; Henri Ordower (2007) ; Thomas Greaney (2008), Stephen Thaman (2010) Saint Louis University; Helmut SieKmann (2003 et 2005), Universität Goethe Frankfurt, Krzysztof Wojtowicz (2007), Université de Wroclaw, David Gruning (2009), Loyola University in New Orleans, Melchior Wathelet, ( ), université de Liège, Djibril Abarchi, (2011) Université Abdou Moumouni Niamey (Niger). CONFERENCES ET COLLOQUES «La sécurité financière en droit comparé avec la Société de Législation Comparée 2004 «Economic Theory and Competition Law The 2nd ASCOLA Conference :- 8/9 Déc «La lecture économique du droit» par Guy Canivet et Michel Petite. Rentrée solennelle. Oct.2007 «Le principe de précaution» 14 décembre 2007 «Les jeux d argent en ligne» le 6 novembre «Après le G20 de Pittsburgh, quels défis pour le régulateur des marchés financiers?» par J-P Jouyet. Rentrée solennelle - 21 octobre 2009 «L'arbitrage et le droit européen» par Me Alexis Mourre, 8 janvier 2010 EQUIPE PEDAGOGIQUE Jean-David DREYFUS co-directeur du Master (2011/12) Professeur de droit public Agrégé des Facultés de droit, Avocat Agnieszka FRANKOWIAK Docteur en droit Maître de conférences à l Université de Wroclaw Co-responsable du Master à Wroclaw Jérôme KULLMANN Professeur de droit privé Directeur de l'institut des Assurances de Paris. Avocat. 6

7 Sophie LEMAIRE Professeur de droit privé co-directrice du Master (2011/12) Agrégée des Facultés de droit Sabine LIGER Docteur en droit, Avocate Antoine LOUVARIS Professeur de droit public Agrégé des Facultés de droit Ancien élève de l Ecole Nationale d Administration Jean-Claude MAY Professeur de droit privé Directeur de la 1 ère année de Master (M1) Alain-Serge MESCHERIAKOFF Professeur émérite, Agrégé des Facultés de droit, Avocat Joël MONEGER Professeur de droit privé Chaire Jean Monnet Directeur de l Institut Droit Dauphine Anc. directeur du Master Droit Européen et International des Affaires Doyen honoraire Arnaud RAYNOUARD Professeur de droit privé Agrégé de droit Vice-président de l Université chargé des affaires internationales Béatrice AMISSE Maître de conférence en espagnol Odile CHALLE Maître de conférence en français Daniel FONTANAUD Magistrat, conseiller à la Cour d appel de Paris Ancien expert détaché à la Commission européenne Anthony FOWLER Maître de conférence en anglais Solicitor à la Cour Suprême de l Etat du Queensland (Australie) Jean-Luc SAURON Maître des Requêtes au Conseil d Etat Professeur associé Olivia TAMBOU Maître de conférences en droit public, en charge du double master avec l université autonome de Madrid. Hélène TISSANDIER Maître de conférences en droit privé, co-directrice du master à Wroclaw. Melchior WATHELET 7

8 D.H.C. Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, ancien ministre, ancien juge à la Cour de justice de l'union Européenne. LE MASTER ET LES PARTENARIATS Tous les partenaires contribuent à la qualité du diplôme par la prise en charge d enseignements, l accueil des stagiaires, le versement de subvention au titre de la taxe d apprentissage. INSTITUTIONS Ambassades de Belgique, de Hongrie, de Pologne Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CREDA) CJUE Conseil d Etat Comm. Européenne Cour d appel de Paris Fondation Robert Schuman Représentation de la Commission Européenne en France Représentation Permanente de la France auprès de l UE-Bruxelles Secrétariat Gal aux affaires européennes CABINETS D AVOCATS Jaboulay Marie Pierre, Causidicor, Cotty, Elloy, Jeantet Ass, Gide Loyrette Nouel, Linklaters, Landwell et ass., Rambaud Martel, Reed Smith, Wilmer Cutler Pickerint Hale and Dollp, Ds Buenos Aires, Fidal, Orrick, Lefebvre-Pelletier DIRECTIONS JURIDIQUES D ENTREPRISES. ALSTOM POWER TURBOMACHINES GROUP CMA CGM DALKIA FRANCE GECI INTERNATIONAL KENZO MBDA - MISSILE SYSTEME SAINT GOBAIN PERNOD RICARD VEOLIA ENERGIE VEOLIA ENVIRONNEMENT 8