Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire

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1 Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire Date limite pour l annonce du dépôt d une demande de soutien : 30 juin 2014 I. Cadre général Délai de candidature : 31 octobre 2014 L Université franco-allemande (UFA) accorde des subventions pour la mise en place de programmes et cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux qui : satisfont aux critères de qualité de l UFA sont caractérisés par un haut degré d intégration en termes de curriculum débouchent sur deux ou trois diplômes nationaux de niveau équivalent ou sur la délivrance d un diplôme conjoint dont les langues principales d enseignement sont dans l idéal le français et l allemand, l usage d autres langues n étant toutefois pas exclu (les cursus qui se déroulent majoritairement en anglais ne pourront être soutenus qu à condition de garantir l existence d un socle franco-allemand et que les diplômés de ce cursus disposent de très bonnes connaissances en français et en allemand, leur permettant de s insérer sur le marché du travail français et allemand) sont habilités au plan national, à l exception des demandes de soutien concernant une année de lancement Le soutien financier est fondé sur les règles de financement en vigueur. Cet appel d offres s adresse aussi bien aux établissements qui déposent une première demande de soutien qu aux établissements qui déposent une demande de prolongation de soutien. Une coopération qui propose un master franco-allemand et un PhD-Track franco-allemand dans une même discipline ne pourra percevoir qu une seule fois des aides aux frais de fonctionnement, à savoir pour le PhD-Track. Pour les demandes de prolongation de soutien, il conviendra de fournir des informations sur les flux d étudiants et de diplômés, l identification de la coopération avec l UFA, l insertion professionnelle des double-diplômés et la manière dont le cursus est soutenu par son établissement. Le dépôt de demande de soutien s effectue dans le cadre d une procédure en ligne. 1. Peuvent bénéficier d un soutien : du côté français : - les diplômes délivrés sous l autorité de l État. Ne sont donc pas éligibles les diplômes d établissement, c est-à-dire délivrés sous la seule autorité de l établissement. 1/9

2 Les niveaux de sortie sont soit le niveau du grade de Licence, soit le niveau du grade de master. Les cursus Master exigent en règle générale l obtention de 120 crédits ECTS. Dans certains cas d exception motivés, des cursus exigeant moins de 120 crédits ECTS peuvent également faire l objet d un soutien. Pour les établissements français ne délivrant pas de diplôme conférant le grade de Licence, le double diplôme est délivré à l issue du cycle de master. 1 Les coopérations qui mettent en œuvre des périodes d études de durée significative relèvent également de cette catégorie. 2 et du côté allemand : - un Bachelor (exige en général l obtention de 180 crédits ECTS. Des cursus de 7 ou 8 semestres exigeant respectivement 210 et 240 crédits ECTS peuvent être admis) - ou un Staatsexamen - ou des cursus consécutifs Bachelor/Master - ou des cursus Master Les cursus sanctionnés par un Diplom ou un Magister ne seront plus soutenus que dans le cadre de la prolongation de soutien et ce, uniquement jusqu à la mise en place du Bachelor et du Master. 2. Critères de qualité pris en compte pour l évaluation de la demande de soutien : Les programmes d études soutenus par l UFA doivent en règle générale remplir les critères de qualité de l UFA. Ces critères peuvent être consultés dans le document «Principes de soutien de l UFA pour les programmes d études» se trouvant sur le site Internet de l UFA sous Les dossiers de demande de soutien (formulaires de demande en ligne et annexes à joindre) ainsi que les grilles d évaluation fournies en tant qu instrument de travail aux experts sont élaborées selon ces paramètres de qualité et tiennent compte de l importance propre de chacun de ces paramètres par un système de pondération. Les étudiants bénéficiant du soutien de l UFA doivent s inscrire chaque année à l UFA jusqu à obtention du double diplôme s engager à préparer les diplômes prévus dans le règlement des études et du contrôle des connaissances Les catégories de coopération suivantes ne pourront pas bénéficier du soutien de l UFA : coopérations qui permettent aux étudiants de décider seulement sur place s ils souhaitent préparer le diplôme prévu coopérations au sein desquelles la reconnaissance systématique des études effectuées et des examens obtenus dans l établissement partenaire ne sera décidée qu après le retour des étudiants dans leur établissement d origine Les coopérations universitaires binationales et trinationales soutenues par l UFA sont soumises à une évaluation régulière (tous les 4 ans, excepté les coopérations se trouvant dans leur année de lancement 3 ). Celle-ci se fonde sur des expertises menées par des 1 Suite à la décision de la Conférence allemande des Ministres de l éducation et de la culture (KMK) du 14 mars 2008, les étudiants des écoles supérieures françaises, couramment appelées «Grandes Ecoles», peuvent sous certaines conditions et en l absence de licence, être admis à poursuivre des études de Master en Sciences de l ingénieur et en Sciences de gestion et de commerce en Allemagne (de plus amples informations peuvent être obtenues auprès du Département «Evaluation et financement de programmes d études» de l UFA). 2 Pour de plus amples informations sur le soutien de coopérations mettant en œuvre des périodes d études de durée significative, veuillez-vous reporter à la page 7 3 Les coopérations qui déposent une demande de soutien pour une année de lancement, devront présenter une demande de prolongation de soutien au bout d un an, avant d intégrer le rythme d évaluation de quatre ans. 2/8

3 enseignants-chercheurs externes et indépendants et vise à garantir le respect des «Principes de soutien de l UFA pour les programmes d études : de l évaluation à l assurance qualité» (cf. charte sur le site internet de l UFA). 3. Particularités concernant la mise en place des cursus intégrés trinationaux : L UFA soutient notamment le développement de coopérations trinationales francoallemandes au sein d entités régionales transfrontalières (ex : partenariats avec le Luxembourg, la Suisse et la Belgique). Les projets de cursus trinationaux impliquant un partenaire tiers francophone ou germanophone sont favorisés, en sachant qu il peut s agir également de coopérations avec des établissements universitaires d autres pays fortement francophones ou germanophones. L UFA est favorable au principe du plurilinguisme. Cependant, l expérience acquise au sein des cursus trinationaux a montré qu un trilinguisme réciproque ou symétrique constitue une exigence difficile à mettre en œuvre pour les partenaires. C est pourquoi les langues d enseignement et de travail devront en priorité être le français et l allemand. La durée du séjour dans chacun des pays partenaires devra si possible être supérieure à un semestre. La coopération avec un pays tiers sous-entend que les étudiants de ce pays participent au cursus intégré. 4. Eléments du soutien financier: Le soutien financier de l UFA comprend : une subvention forfaitaire destinée aux frais de fonctionnement, majorée d un supplément en cas de co-financement des aides à la mobilité destinées aux étudiants dûment inscrits à l UFA durant leur séjour dans le pays partenaire ou le pays tiers la possibilité pour les étudiants dûment inscrits à l UFA de bénéficier gratuitement de cours d allemand et de français en ligne. Par ailleurs, des aides supplémentaires peuvent être accordées pour le soutien à la préparation linguistique, dans le cadre d un appel d offres spécifique. Vous trouverez des précisions sur les règles de financement de l UFA, appliquées en 2014/2015 sous le lien suivant : L UFA tient compte de l état d avancement (l ancienneté) des cursus auxquels elle accorde son soutien. Dans le cadre d une nouvelle demande, les porteurs de projets qui le souhaitent peuvent bénéficier d une année de lancement, destinée à préparer le nouveau cursus à mettre en place. L admission d étudiants n étant en principe pas encore possible durant cette phase de création, l UFA n attribue pas encore d aides à la mobilité pour l année de lancement. Même les étudiants qui auraient déjà été admis dans le cursus pour cette période, ne peuvent pas recevoir d aide à la mobilité de l UFA. Après évaluation positive de la demande de soutien, la subvention sera attribuée sur la base d une convention d allocations signée par l UFA d une part et le responsable de programme et la direction de son établissement d autre part. La subvention devra être utilisée conformément aux «directives relatives à l utilisation des allocations de l UFA» et les allocataires sont tenus de justifier leur utilisation jusqu au 31 octobre de chaque année (consulter le site 3/8

4 II. Procédure de demande 1. Annonce de dépôt de demande de soutien 2. Dépôt de la demande de soutien 3. Nouveaux cursus demandant une année de lancement 4. Cursus intégrés sans ou après l année de lancement 5. Critères formels de la procédure de demande 6. Clause de réserve budgétaire 7. Contact 1. Annonce de dépôt de demande de soutien Le formulaire d annonce de dépôt de demande de soutien peut être téléchargé sur le site Internet de l UFA sous Envoi du formulaire dûment complété par courriel avant le à Danielle Weislinger après concertation entre les partenaires. Cet envoi sera effectué par l un des établissements de la coopération qui en adressera une copie au partenaire. L annonce de dépôt de demande de soutien permet à l UFA de générer la demande en ligne personnalisée et de chercher des évaluateurs indépendants spécialisés dans la discipline concernée, en vue de l évaluation des demandes 2. Dépôt de la demande de soutien Dépôt par les partenaires de la coopération d une demande de soutien conjointe en langues française et allemande (demande de soutien en ligne) La demande de soutien en ligne ne pourra être remplie que lorsque les collaboratrices de l UFA disposeront de l annonce de dépôt de demande de soutien qui aura généré une demande de soutien personnalisée, laquelle aura été transmise aux responsables de programme sous forme de lien 3. Nouveaux cursus demandant une année de lancement L UFA soutient la mise en route d un cursus intégré par une année de lancement. A l issue de cette année et après une nouvelle évaluation positive, il sera procédé à une évaluation régulière tous les quatre ans. Au moment du dépôt de la demande de soutien pour une année de lancement, les établissements demandeurs devront déjà s être mis d accord et pouvoir se prononcer sur les points suivants : Profil du cursus intégré devant être mis en place Diplômes binationaux ou trinationaux pouvant être acquis dans le cadre du cursus Profil de qualification visé Principaux axes du contenu du cursus intégré devant être mis en œuvre Complémentarité de la formation dans les établissements partenaires et manière dont ils comptent l utiliser Conditions d admission, modalités d inscription et le cas échéant, règlement des droits d inscription La phase de lancement devra surtout être mise à profit pour : Elaborer un programme commun de formation Concevoir ou développer des modules d enseignement et des supports pédagogiques Clarifier les modalités d organisation des études et des examens Organiser l encadrement des étudiants Lancer la promotion du cursus La durée de ce soutien est limitée à une année. 4/8

5 Le dossier de demande de soutien en ligne pour un cursus avec année de lancement devra comporter les éléments suivants : un formulaire de demande de soutien en ligne dûment complété, pages de signature incluses. une déclaration d intention signée par les directions d établissements concernant la mise en place d un cursus intégré binational ou trinational (max. 10 pages par version linguistique). Celle-ci devra comporter les éléments suivants : - informations relatives au contexte dans lequel la coopération est mise en oeuvre ou aux expériences acquises en terme de collaboration - mise en évidence de la motivation des établissements demandeurs - indications précises sur le profil et les diplômes du cursus qu il est prévu de créer et mise en relation du cursus avec l offre de formation existant au sein des établissements partenaires - précisions sur la manière dont le nouveau cursus s insère dans la structure de l établissement (conditions cadres et moyens mis à disposition), y compris indications sur les actions envisagées en matière de communication et le concept de recrutement des étudiants pour le cursus intégré - renseignements sur les critères d admission, les modalités d inscription et la règlementation concernant l acquittement des droits d inscription une esquisse du projet relative au cursus intégré binational ou trinational qu il est prévu de mettre en place (max. 20 pages par version linguistique). Celle-ci devra comporter les éléments suivants : - liste des principaux axes du contenu du cursus projeté et leur répartition entre les établissements partenaires - description du parcours d études prévu pour les étudiants et précisions sur les approches pédagogiques et didactiques des établissements partenaires - aperçu de l organisation de la mise en œuvre du cursus commun 4. Cursus intégré sans ou après une année de lancement L UFA soutient un cursus intégré ayant dépassé le stade de lancement ou le développement d un cursus intégré existant dans l optique d une prolongation de soutien. Pour ce type de demande, les conditions garantissant le succès d une formation commune des étudiants devront être définitivement réunies. Les étudiants devront : pouvoir se fonder sur un programme de formation conjointement élaboré par la coopération, modularisé et affecté de crédits ECTS avoir été renseignés sur les particularités du règlement des études et du contrôle des connaissances en vigueur dans les établissements partenaires bénéficier d une préparation linguistique (langue de spécialité) appropriée en vue de leur séjour d études dans le pays partenaire disposer dans chacun des établissements d un interlocuteur compétent pour les questions techniques ou d organisation pouvoir obtenir un double diplôme ou un diplôme conjoint dans le cadre de la durée réglementaire des études fixée au plan national être préparés par les établissements partenaires à affronter le marché du travail français, allemand et international 5/8

6 La coopération devra, entre autres : être en mesure de fournir des renseignements sur l organisation de ses flux d étudiants fixer un délai à moyen terme pour atteindre l objectif d avoir 5 étudiants français et 5 étudiants allemands par année universitaire (toutes promotions confondues) en phase de séjour dans le pays partenaire (critère 5+5 pour les cursus binationaux et pour les cursus trinationaux). Ce critère sera jugé de façon plus rigoureuse en fonction de l ancienneté du cursus intégré. La durée de soutien est de quatre ans et peut être prolongée par un renouvellement de demande de soutien. Dans l hypothèse d une prolongation de soutien, la périodicité d évaluation est de quatre ans. Le dossier de demande en ligne pour le soutien d un cursus intégré sans ou après une année de lancement devra comporter les éléments suivants : un formulaire de demande en ligne dûment complété, pages de signature incluses. une convention de coopération spécifique au cursus signée par les directions d établissements (max. 10 pages par version linguistique). Cette convention doit en principe exister au sein des établissements pour servir de base contractuelle au cursus mis en œuvre. Idéalement, elle règlera les points suivants : - détermination des diplômes de niveau équivalent préparés avec leur intitulé ; - précisions relatives aux diplômes sous forme d un supplément au diplôme qui mentionne explicitement les composantes binationales et trinationales des études effectuées ; - définition d une procédure d admission commune pour le cursus ; - définition d un objectif relatif au nombre de nouveaux étudiants à admettre chaque année; - précisions quant au délai et à la manière dont la coopération compte satisfaire à l exigence de l UFA relative au nombre minimum de 10 (5+5) étudiants français et allemands en phase de séjour dans le pays partenaire par année universitaire (cursus trinationaux : 5+5+5) ; - fixation des modalités d inscription pour les étudiants durant leur séjour dans l établissement partenaire ; - fixation des modalités relatives au règlement des frais de scolarité et d inscription (il est en principe exclu de devoir payer deux fois, à l exception de cas particuliers ou contraignants); - indications relatives aux activités de relations publiques du cursus et à l identification de la coopération avec l UFA un programme commun de formation règlementant les études des étudiants dans l ensemble des établissements (max. 20 pages par version linguistique). Ce programme de formation devra être composé des deux éléments suivants : 1. Présentation du curriculum sous forme de tableau comportant une liste des modules pour chaque semestre et la désignation des enseignements contenus dans les modules, y compris les crédits ECTS prévus pour ces enseignements. La complémentarité de l offre de formation doit apparaître clairement. Vous en trouverez un exemple dans les «Informations générales à l attention des établissements demandeurs» La description des modules devra être suffisamment claire et détaillée pour permettre aux évaluateurs de mesurer la complémentarité et la qualité de l offre d enseignement. 6/8

7 2. Présentation schématique du déroulement des études pour les étudiants français, allemands et le cas échéant, les étudiants d un pays tiers. Cette présentation devra mettre en évidence - la répartition équitable de la durée de séjour dans les établissements partenaires - l organisation des flux d étudiants (groupes communs d étudiants, groupes binationaux ou trinationaux cohortes strictement nationales) - les dates de la sélection, d obtention des diplômes de fin d études et la possibilité d une éventuelle admission parallèle Indications relatives au dépôt d une demande de soutien pour les cursus ne délivrant pas de Licence/Bachelor commun(e) et menant directement au Master Cette catégorie peut concerner deux types de coopérations : Périodes d études de durée significative (programmes «L») Coopérations en Sciences de l ingénieur et en partie en Sciences de gestion entre des écoles supérieures, couramment appelées «Grandes Ecoles», du côté français et des universités ainsi que certaines Fachhochschulen, du côté allemand. Il s agit concrètement de formations complémentaires, élaborées conjointement entre des établissements partenaires, qui débouchent sur un double diplôme de niveau équivalent, sans pour autant atteindre le degré d intégration des cursus pleinement intégrés : Les examens passés sont souvent reconnus sous forme de conventions d équivalence Les étudiants en phase de séjour dans l établissement partenaire effectuent leurs études suivant les règlements des études et des connaissances en vigueur dans le pays partenaire La durée de séjour dans le pays partenaire est en règle générale de deux ans En raison du nombre limité de places dans les «Grandes Ecoles», les cohortes d étudiants sont moins nombreuses En règle générale, les points énumérés pour les cursus intégrés sans ou après une année de lancement s appliquent également au soutien des cursus mentionnés ci-dessus. En raison du degré d intégration plus faible de cette offre de formation et du nombre d étudiants généralement réduit, le soutien financier de l UFA fait l objet des dispositions suivantes : Le montant de la subvention forfaitaire destinée aux frais de fonctionnement est moins élevé L exigence d un nombre minimum de 5 étudiants français et de 5 étudiants allemands en phase de séjour dans l établissement partenaire, par année universitaire (toutes promotions confondues) n est pas appliquée Dans le cadre de l évaluation, il sera tenu compte des particularités structurelles de ces coopérations. C est pourquoi les porteurs de projet devront veiller, dans leur demande de soutien, à fournir aux évaluateurs les informations correspondantes (le cas échéant, dans un document annexe supplémentaire), comme par exemple : - les spécificités de la «Grande Ecole» partenaire et de sa formation notamment en ce qui concerne la pluridisciplinarité ainsi que du programme d études commun, - les spécificités relatives aux procédures et critères à respecter pour l habilitation du programme d études (p.ex. les exigences de la CTI du côté français), - les spécificités du processus de sélection (p.ex. le concours du côté français) Les coopérations présentant de telles particularités devront le signaler à l UFA dès l annonce du dépôt de demande de soutien. 7/8

8 5. Critères formels La demande de soutien devra être précédée d une annonce de dépôt de demande de soutien (formulaire) transmise à l UFA avant le (se reporter au point II.I). Le formulaire de demande de soutien pourra être mis à disposition des porteurs de projet à partir du , lorsqu ils auront transmis à l UFA l annonce conjointe de dépôt de demande de soutien et après élaboration du formulaire de demande personnalisé. Toutes les annexes devront être téléchargées sous forme de document pdf et l ensemble des annexes ne devra pas dépasser 10 MB. La demande de soutien en ligne (formulaire rempli avec toutes les annexes et les pages de signature) dûment complétée devra être adressée à l UFA par l un des partenaires, en cliquant sur la touche «validation». Les partenaires ne pourront pas procéder à la validation l un indépendamment de l autre puisqu il s agit d une demande de soutien conjointe franco-allemande de l ensemble des partenaires ATTENTION : Une fois la validation effectuée, celle-ci sera définitive et la demande de soutien en ligne aura été définitivement envoyée à l UFA. Date limite pour l annonce du dépôt d une demande de soutien : 30 juin 2014 Date limite de dépôt des demandes de soutien : 31 octobre 2014 Les demandes devront parvenir à l UFA au plus tard le 31 octobre 2014, à 23 heures 59. Ce délai ne pourra pas être modifié tout comme il ne sera pas possible de procéder à une nouvelle «validation». Les demandes incomplètes ou arrivées hors délai ne pourront pas être traitées. La date de «validation» de la demande de soutien en ligne fera foi pour la date de réception de la demande de soutien. Si la validation a eu lieu par inadvertance ou trop tôt, ou en cas d autres problèmes, veuillez contacter le département «Evaluation et financement de programmes d études» de l UFA. Les établissements demandeurs engagent leur responsabilité quant à l intégralité et la validité des documents. Veuillez-vous référer, dans le cadre de la procédure de demande de soutien, aux «informations générales à l attention des établissements demandeurs» (www.dfh-ufa.org) et aux textes explicatifs qui peuvent être consultés à chaque rubrique du formulaire de demande de soutien en ligne. 6. Clause de réserve budgétaire Il n y a pas de droit acquis au soutien financier de l UFA. Les recours auprès des tribunaux sont exclus. 7. Contact Carole Reimeringer Sabine Kletzke Danielle Weislinger Tél : +49 (0) (0) (0) /8

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