Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire 2015-2016"

Transcription

1 Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire Date limite pour l annonce du dépôt d une demande de soutien : 30 juin 2014 I. Cadre général Délai de candidature : 31 octobre 2014 L Université franco-allemande (UFA) accorde des subventions pour la mise en place de programmes et cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux qui : satisfont aux critères de qualité de l UFA sont caractérisés par un haut degré d intégration en termes de curriculum débouchent sur deux ou trois diplômes nationaux de niveau équivalent ou sur la délivrance d un diplôme conjoint dont les langues principales d enseignement sont dans l idéal le français et l allemand, l usage d autres langues n étant toutefois pas exclu (les cursus qui se déroulent majoritairement en anglais ne pourront être soutenus qu à condition de garantir l existence d un socle franco-allemand et que les diplômés de ce cursus disposent de très bonnes connaissances en français et en allemand, leur permettant de s insérer sur le marché du travail français et allemand) sont habilités au plan national, à l exception des demandes de soutien concernant une année de lancement Le soutien financier est fondé sur les règles de financement en vigueur. Cet appel d offres s adresse aussi bien aux établissements qui déposent une première demande de soutien qu aux établissements qui déposent une demande de prolongation de soutien. Une coopération qui propose un master franco-allemand et un PhD-Track franco-allemand dans une même discipline ne pourra percevoir qu une seule fois des aides aux frais de fonctionnement, à savoir pour le PhD-Track. Pour les demandes de prolongation de soutien, il conviendra de fournir des informations sur les flux d étudiants et de diplômés, l identification de la coopération avec l UFA, l insertion professionnelle des double-diplômés et la manière dont le cursus est soutenu par son établissement. Le dépôt de demande de soutien s effectue dans le cadre d une procédure en ligne. 1. Peuvent bénéficier d un soutien : du côté français : - les diplômes délivrés sous l autorité de l État. Ne sont donc pas éligibles les diplômes d établissement, c est-à-dire délivrés sous la seule autorité de l établissement. 1/9

2 Les niveaux de sortie sont soit le niveau du grade de Licence, soit le niveau du grade de master. Les cursus Master exigent en règle générale l obtention de 120 crédits ECTS. Dans certains cas d exception motivés, des cursus exigeant moins de 120 crédits ECTS peuvent également faire l objet d un soutien. Pour les établissements français ne délivrant pas de diplôme conférant le grade de Licence, le double diplôme est délivré à l issue du cycle de master. 1 Les coopérations qui mettent en œuvre des périodes d études de durée significative relèvent également de cette catégorie. 2 et du côté allemand : - un Bachelor (exige en général l obtention de 180 crédits ECTS. Des cursus de 7 ou 8 semestres exigeant respectivement 210 et 240 crédits ECTS peuvent être admis) - ou un Staatsexamen - ou des cursus consécutifs Bachelor/Master - ou des cursus Master Les cursus sanctionnés par un Diplom ou un Magister ne seront plus soutenus que dans le cadre de la prolongation de soutien et ce, uniquement jusqu à la mise en place du Bachelor et du Master. 2. Critères de qualité pris en compte pour l évaluation de la demande de soutien : Les programmes d études soutenus par l UFA doivent en règle générale remplir les critères de qualité de l UFA. Ces critères peuvent être consultés dans le document «Principes de soutien de l UFA pour les programmes d études» se trouvant sur le site Internet de l UFA sous Les dossiers de demande de soutien (formulaires de demande en ligne et annexes à joindre) ainsi que les grilles d évaluation fournies en tant qu instrument de travail aux experts sont élaborées selon ces paramètres de qualité et tiennent compte de l importance propre de chacun de ces paramètres par un système de pondération. Les étudiants bénéficiant du soutien de l UFA doivent s inscrire chaque année à l UFA jusqu à obtention du double diplôme s engager à préparer les diplômes prévus dans le règlement des études et du contrôle des connaissances Les catégories de coopération suivantes ne pourront pas bénéficier du soutien de l UFA : coopérations qui permettent aux étudiants de décider seulement sur place s ils souhaitent préparer le diplôme prévu coopérations au sein desquelles la reconnaissance systématique des études effectuées et des examens obtenus dans l établissement partenaire ne sera décidée qu après le retour des étudiants dans leur établissement d origine Les coopérations universitaires binationales et trinationales soutenues par l UFA sont soumises à une évaluation régulière (tous les 4 ans, excepté les coopérations se trouvant dans leur année de lancement 3 ). Celle-ci se fonde sur des expertises menées par des 1 Suite à la décision de la Conférence allemande des Ministres de l éducation et de la culture (KMK) du 14 mars 2008, les étudiants des écoles supérieures françaises, couramment appelées «Grandes Ecoles», peuvent sous certaines conditions et en l absence de licence, être admis à poursuivre des études de Master en Sciences de l ingénieur et en Sciences de gestion et de commerce en Allemagne (de plus amples informations peuvent être obtenues auprès du Département «Evaluation et financement de programmes d études» de l UFA). 2 Pour de plus amples informations sur le soutien de coopérations mettant en œuvre des périodes d études de durée significative, veuillez-vous reporter à la page 7 3 Les coopérations qui déposent une demande de soutien pour une année de lancement, devront présenter une demande de prolongation de soutien au bout d un an, avant d intégrer le rythme d évaluation de quatre ans. 2/8

3 enseignants-chercheurs externes et indépendants et vise à garantir le respect des «Principes de soutien de l UFA pour les programmes d études : de l évaluation à l assurance qualité» (cf. charte sur le site internet de l UFA). 3. Particularités concernant la mise en place des cursus intégrés trinationaux : L UFA soutient notamment le développement de coopérations trinationales francoallemandes au sein d entités régionales transfrontalières (ex : partenariats avec le Luxembourg, la Suisse et la Belgique). Les projets de cursus trinationaux impliquant un partenaire tiers francophone ou germanophone sont favorisés, en sachant qu il peut s agir également de coopérations avec des établissements universitaires d autres pays fortement francophones ou germanophones. L UFA est favorable au principe du plurilinguisme. Cependant, l expérience acquise au sein des cursus trinationaux a montré qu un trilinguisme réciproque ou symétrique constitue une exigence difficile à mettre en œuvre pour les partenaires. C est pourquoi les langues d enseignement et de travail devront en priorité être le français et l allemand. La durée du séjour dans chacun des pays partenaires devra si possible être supérieure à un semestre. La coopération avec un pays tiers sous-entend que les étudiants de ce pays participent au cursus intégré. 4. Eléments du soutien financier: Le soutien financier de l UFA comprend : une subvention forfaitaire destinée aux frais de fonctionnement, majorée d un supplément en cas de co-financement des aides à la mobilité destinées aux étudiants dûment inscrits à l UFA durant leur séjour dans le pays partenaire ou le pays tiers la possibilité pour les étudiants dûment inscrits à l UFA de bénéficier gratuitement de cours d allemand et de français en ligne. Par ailleurs, des aides supplémentaires peuvent être accordées pour le soutien à la préparation linguistique, dans le cadre d un appel d offres spécifique. Vous trouverez des précisions sur les règles de financement de l UFA, appliquées en 2014/2015 sous le lien suivant : L UFA tient compte de l état d avancement (l ancienneté) des cursus auxquels elle accorde son soutien. Dans le cadre d une nouvelle demande, les porteurs de projets qui le souhaitent peuvent bénéficier d une année de lancement, destinée à préparer le nouveau cursus à mettre en place. L admission d étudiants n étant en principe pas encore possible durant cette phase de création, l UFA n attribue pas encore d aides à la mobilité pour l année de lancement. Même les étudiants qui auraient déjà été admis dans le cursus pour cette période, ne peuvent pas recevoir d aide à la mobilité de l UFA. Après évaluation positive de la demande de soutien, la subvention sera attribuée sur la base d une convention d allocations signée par l UFA d une part et le responsable de programme et la direction de son établissement d autre part. La subvention devra être utilisée conformément aux «directives relatives à l utilisation des allocations de l UFA» et les allocataires sont tenus de justifier leur utilisation jusqu au 31 octobre de chaque année (consulter le site 3/8

4 II. Procédure de demande 1. Annonce de dépôt de demande de soutien 2. Dépôt de la demande de soutien 3. Nouveaux cursus demandant une année de lancement 4. Cursus intégrés sans ou après l année de lancement 5. Critères formels de la procédure de demande 6. Clause de réserve budgétaire 7. Contact 1. Annonce de dépôt de demande de soutien Le formulaire d annonce de dépôt de demande de soutien peut être téléchargé sur le site Internet de l UFA sous Envoi du formulaire dûment complété par courriel avant le à Danielle Weislinger après concertation entre les partenaires. Cet envoi sera effectué par l un des établissements de la coopération qui en adressera une copie au partenaire. L annonce de dépôt de demande de soutien permet à l UFA de générer la demande en ligne personnalisée et de chercher des évaluateurs indépendants spécialisés dans la discipline concernée, en vue de l évaluation des demandes 2. Dépôt de la demande de soutien Dépôt par les partenaires de la coopération d une demande de soutien conjointe en langues française et allemande (demande de soutien en ligne) La demande de soutien en ligne ne pourra être remplie que lorsque les collaboratrices de l UFA disposeront de l annonce de dépôt de demande de soutien qui aura généré une demande de soutien personnalisée, laquelle aura été transmise aux responsables de programme sous forme de lien 3. Nouveaux cursus demandant une année de lancement L UFA soutient la mise en route d un cursus intégré par une année de lancement. A l issue de cette année et après une nouvelle évaluation positive, il sera procédé à une évaluation régulière tous les quatre ans. Au moment du dépôt de la demande de soutien pour une année de lancement, les établissements demandeurs devront déjà s être mis d accord et pouvoir se prononcer sur les points suivants : Profil du cursus intégré devant être mis en place Diplômes binationaux ou trinationaux pouvant être acquis dans le cadre du cursus Profil de qualification visé Principaux axes du contenu du cursus intégré devant être mis en œuvre Complémentarité de la formation dans les établissements partenaires et manière dont ils comptent l utiliser Conditions d admission, modalités d inscription et le cas échéant, règlement des droits d inscription La phase de lancement devra surtout être mise à profit pour : Elaborer un programme commun de formation Concevoir ou développer des modules d enseignement et des supports pédagogiques Clarifier les modalités d organisation des études et des examens Organiser l encadrement des étudiants Lancer la promotion du cursus La durée de ce soutien est limitée à une année. 4/8

5 Le dossier de demande de soutien en ligne pour un cursus avec année de lancement devra comporter les éléments suivants : un formulaire de demande de soutien en ligne dûment complété, pages de signature incluses. une déclaration d intention signée par les directions d établissements concernant la mise en place d un cursus intégré binational ou trinational (max. 10 pages par version linguistique). Celle-ci devra comporter les éléments suivants : - informations relatives au contexte dans lequel la coopération est mise en oeuvre ou aux expériences acquises en terme de collaboration - mise en évidence de la motivation des établissements demandeurs - indications précises sur le profil et les diplômes du cursus qu il est prévu de créer et mise en relation du cursus avec l offre de formation existant au sein des établissements partenaires - précisions sur la manière dont le nouveau cursus s insère dans la structure de l établissement (conditions cadres et moyens mis à disposition), y compris indications sur les actions envisagées en matière de communication et le concept de recrutement des étudiants pour le cursus intégré - renseignements sur les critères d admission, les modalités d inscription et la règlementation concernant l acquittement des droits d inscription une esquisse du projet relative au cursus intégré binational ou trinational qu il est prévu de mettre en place (max. 20 pages par version linguistique). Celle-ci devra comporter les éléments suivants : - liste des principaux axes du contenu du cursus projeté et leur répartition entre les établissements partenaires - description du parcours d études prévu pour les étudiants et précisions sur les approches pédagogiques et didactiques des établissements partenaires - aperçu de l organisation de la mise en œuvre du cursus commun 4. Cursus intégré sans ou après une année de lancement L UFA soutient un cursus intégré ayant dépassé le stade de lancement ou le développement d un cursus intégré existant dans l optique d une prolongation de soutien. Pour ce type de demande, les conditions garantissant le succès d une formation commune des étudiants devront être définitivement réunies. Les étudiants devront : pouvoir se fonder sur un programme de formation conjointement élaboré par la coopération, modularisé et affecté de crédits ECTS avoir été renseignés sur les particularités du règlement des études et du contrôle des connaissances en vigueur dans les établissements partenaires bénéficier d une préparation linguistique (langue de spécialité) appropriée en vue de leur séjour d études dans le pays partenaire disposer dans chacun des établissements d un interlocuteur compétent pour les questions techniques ou d organisation pouvoir obtenir un double diplôme ou un diplôme conjoint dans le cadre de la durée réglementaire des études fixée au plan national être préparés par les établissements partenaires à affronter le marché du travail français, allemand et international 5/8

6 La coopération devra, entre autres : être en mesure de fournir des renseignements sur l organisation de ses flux d étudiants fixer un délai à moyen terme pour atteindre l objectif d avoir 5 étudiants français et 5 étudiants allemands par année universitaire (toutes promotions confondues) en phase de séjour dans le pays partenaire (critère 5+5 pour les cursus binationaux et pour les cursus trinationaux). Ce critère sera jugé de façon plus rigoureuse en fonction de l ancienneté du cursus intégré. La durée de soutien est de quatre ans et peut être prolongée par un renouvellement de demande de soutien. Dans l hypothèse d une prolongation de soutien, la périodicité d évaluation est de quatre ans. Le dossier de demande en ligne pour le soutien d un cursus intégré sans ou après une année de lancement devra comporter les éléments suivants : un formulaire de demande en ligne dûment complété, pages de signature incluses. une convention de coopération spécifique au cursus signée par les directions d établissements (max. 10 pages par version linguistique). Cette convention doit en principe exister au sein des établissements pour servir de base contractuelle au cursus mis en œuvre. Idéalement, elle règlera les points suivants : - détermination des diplômes de niveau équivalent préparés avec leur intitulé ; - précisions relatives aux diplômes sous forme d un supplément au diplôme qui mentionne explicitement les composantes binationales et trinationales des études effectuées ; - définition d une procédure d admission commune pour le cursus ; - définition d un objectif relatif au nombre de nouveaux étudiants à admettre chaque année; - précisions quant au délai et à la manière dont la coopération compte satisfaire à l exigence de l UFA relative au nombre minimum de 10 (5+5) étudiants français et allemands en phase de séjour dans le pays partenaire par année universitaire (cursus trinationaux : 5+5+5) ; - fixation des modalités d inscription pour les étudiants durant leur séjour dans l établissement partenaire ; - fixation des modalités relatives au règlement des frais de scolarité et d inscription (il est en principe exclu de devoir payer deux fois, à l exception de cas particuliers ou contraignants); - indications relatives aux activités de relations publiques du cursus et à l identification de la coopération avec l UFA un programme commun de formation règlementant les études des étudiants dans l ensemble des établissements (max. 20 pages par version linguistique). Ce programme de formation devra être composé des deux éléments suivants : 1. Présentation du curriculum sous forme de tableau comportant une liste des modules pour chaque semestre et la désignation des enseignements contenus dans les modules, y compris les crédits ECTS prévus pour ces enseignements. La complémentarité de l offre de formation doit apparaître clairement. Vous en trouverez un exemple dans les «Informations générales à l attention des établissements demandeurs» La description des modules devra être suffisamment claire et détaillée pour permettre aux évaluateurs de mesurer la complémentarité et la qualité de l offre d enseignement. 6/8

7 2. Présentation schématique du déroulement des études pour les étudiants français, allemands et le cas échéant, les étudiants d un pays tiers. Cette présentation devra mettre en évidence - la répartition équitable de la durée de séjour dans les établissements partenaires - l organisation des flux d étudiants (groupes communs d étudiants, groupes binationaux ou trinationaux cohortes strictement nationales) - les dates de la sélection, d obtention des diplômes de fin d études et la possibilité d une éventuelle admission parallèle Indications relatives au dépôt d une demande de soutien pour les cursus ne délivrant pas de Licence/Bachelor commun(e) et menant directement au Master Cette catégorie peut concerner deux types de coopérations : Périodes d études de durée significative (programmes «L») Coopérations en Sciences de l ingénieur et en partie en Sciences de gestion entre des écoles supérieures, couramment appelées «Grandes Ecoles», du côté français et des universités ainsi que certaines Fachhochschulen, du côté allemand. Il s agit concrètement de formations complémentaires, élaborées conjointement entre des établissements partenaires, qui débouchent sur un double diplôme de niveau équivalent, sans pour autant atteindre le degré d intégration des cursus pleinement intégrés : Les examens passés sont souvent reconnus sous forme de conventions d équivalence Les étudiants en phase de séjour dans l établissement partenaire effectuent leurs études suivant les règlements des études et des connaissances en vigueur dans le pays partenaire La durée de séjour dans le pays partenaire est en règle générale de deux ans En raison du nombre limité de places dans les «Grandes Ecoles», les cohortes d étudiants sont moins nombreuses En règle générale, les points énumérés pour les cursus intégrés sans ou après une année de lancement s appliquent également au soutien des cursus mentionnés ci-dessus. En raison du degré d intégration plus faible de cette offre de formation et du nombre d étudiants généralement réduit, le soutien financier de l UFA fait l objet des dispositions suivantes : Le montant de la subvention forfaitaire destinée aux frais de fonctionnement est moins élevé L exigence d un nombre minimum de 5 étudiants français et de 5 étudiants allemands en phase de séjour dans l établissement partenaire, par année universitaire (toutes promotions confondues) n est pas appliquée Dans le cadre de l évaluation, il sera tenu compte des particularités structurelles de ces coopérations. C est pourquoi les porteurs de projet devront veiller, dans leur demande de soutien, à fournir aux évaluateurs les informations correspondantes (le cas échéant, dans un document annexe supplémentaire), comme par exemple : - les spécificités de la «Grande Ecole» partenaire et de sa formation notamment en ce qui concerne la pluridisciplinarité ainsi que du programme d études commun, - les spécificités relatives aux procédures et critères à respecter pour l habilitation du programme d études (p.ex. les exigences de la CTI du côté français), - les spécificités du processus de sélection (p.ex. le concours du côté français) Les coopérations présentant de telles particularités devront le signaler à l UFA dès l annonce du dépôt de demande de soutien. 7/8

8 5. Critères formels La demande de soutien devra être précédée d une annonce de dépôt de demande de soutien (formulaire) transmise à l UFA avant le (se reporter au point II.I). Le formulaire de demande de soutien pourra être mis à disposition des porteurs de projet à partir du , lorsqu ils auront transmis à l UFA l annonce conjointe de dépôt de demande de soutien et après élaboration du formulaire de demande personnalisé. Toutes les annexes devront être téléchargées sous forme de document pdf et l ensemble des annexes ne devra pas dépasser 10 MB. La demande de soutien en ligne (formulaire rempli avec toutes les annexes et les pages de signature) dûment complétée devra être adressée à l UFA par l un des partenaires, en cliquant sur la touche «validation». Les partenaires ne pourront pas procéder à la validation l un indépendamment de l autre puisqu il s agit d une demande de soutien conjointe franco-allemande de l ensemble des partenaires ATTENTION : Une fois la validation effectuée, celle-ci sera définitive et la demande de soutien en ligne aura été définitivement envoyée à l UFA. Date limite pour l annonce du dépôt d une demande de soutien : 30 juin 2014 Date limite de dépôt des demandes de soutien : 31 octobre 2014 Les demandes devront parvenir à l UFA au plus tard le 31 octobre 2014, à 23 heures 59. Ce délai ne pourra pas être modifié tout comme il ne sera pas possible de procéder à une nouvelle «validation». Les demandes incomplètes ou arrivées hors délai ne pourront pas être traitées. La date de «validation» de la demande de soutien en ligne fera foi pour la date de réception de la demande de soutien. Si la validation a eu lieu par inadvertance ou trop tôt, ou en cas d autres problèmes, veuillez contacter le département «Evaluation et financement de programmes d études» de l UFA. Les établissements demandeurs engagent leur responsabilité quant à l intégralité et la validité des documents. Veuillez-vous référer, dans le cadre de la procédure de demande de soutien, aux «informations générales à l attention des établissements demandeurs» (www.dfh-ufa.org) et aux textes explicatifs qui peuvent être consultés à chaque rubrique du formulaire de demande de soutien en ligne. 6. Clause de réserve budgétaire Il n y a pas de droit acquis au soutien financier de l UFA. Les recours auprès des tribunaux sont exclus. 7. Contact Carole Reimeringer Sabine Kletzke Danielle Weislinger Tél : +49 (0) (0) (0) /8

INFORMATIONS GÉNÉRALES A L ATTENTION DES PORTEURS DE PROJETS INFORMATIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SOUTIEN EN LIGNE

INFORMATIONS GÉNÉRALES A L ATTENTION DES PORTEURS DE PROJETS INFORMATIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SOUTIEN EN LIGNE Le soutien des cursus franco-allemands binationaux et trinationaux à partir de 2017-18 : INFORMATIONS GÉNÉRALES A L ATTENTION DES PORTEURS DE PROJETS INFORMATIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

Règlement de la scolarité et d admission

Règlement de la scolarité et d admission Règlement de la scolarité et d admission SOMMAIRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Domaine d'application 2. Principes et déroulement du programme 3. Conditions de candidature et conditions d admission II PRINCIPES

Plus en détail

Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé :

Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé : Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé : J atteste sur l honneur ne pas avoir déposé de demande de valorisation des acquis de l expérience personnelle et professionnelle relative au

Plus en détail

CHARTE RELATIVE AUX DIPLÔMES EN PARTENARIAT INTERNATIONAL ET AUX FORMATIONS DÉLOCALISÉES

CHARTE RELATIVE AUX DIPLÔMES EN PARTENARIAT INTERNATIONAL ET AUX FORMATIONS DÉLOCALISÉES CHARTE RELATIVE AUX DIPLÔMES EN PARTENARIAT INTERNATIONAL ET AUX FORMATIONS DÉLOCALISÉES L Université de Reims Champagne-Ardenne, Soucieuse d accompagner l internationalisation grandissante de l enseignement

Plus en détail

Règlement Permanent concernant les Formations

Règlement Permanent concernant les Formations Règlement Permanent concernant les Formations Adopté par la décision du Conseil d Administration de l Université CEU Cardenal Herrera à la date du 8 Novembre 2012. I. Dispositions générales Article 1.

Plus en détail

RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ÉTRANGERS EN FINLANDE

RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ÉTRANGERS EN FINLANDE RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ÉTRANGERS EN FINLANDE RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ÉTRANGERS EN FINLANDE On entend par reconnaissance d un diplôme toute décision évaluant la qualification que confère un diplôme

Plus en détail

Ordonnance de l EPF de Zurich sur la formation continue à l Ecole polytechnique fédérale de Zurich

Ordonnance de l EPF de Zurich sur la formation continue à l Ecole polytechnique fédérale de Zurich Ordonnance de l EPF de Zurich sur la formation continue à l Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance sur la formation continue à l EPF de Zurich) 414.134.1 du 26 mars 2013 (Etat le 1 er octobre

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale. un diplôme d une haute école (titre de bachelor ou équivalent).

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale. un diplôme d une haute école (titre de bachelor ou équivalent). Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du mai 011, arrête : Champ d application Article

Plus en détail

Secrétariat général de la cshep, Thunstr. 43a, 3005 Berne, tél.: 031 350 50 20, fax: 031 350 50 21

Secrétariat général de la cshep, Thunstr. 43a, 3005 Berne, tél.: 031 350 50 20, fax: 031 350 50 21 Secrétariat général de la cshep, Thunstr. 43a, 3005 Berne, tél.: 031 350 50 20, fax: 031 350 50 21 Recommandations de la CSHEP et de la CRUS pour la mise en œuvre coordonnée de la déclaration de Bologne

Plus en détail

Règlement des départs en semestre d études à l étranger. avec validation d expériences

Règlement des départs en semestre d études à l étranger. avec validation d expériences Règlement des départs en semestre d études à l étranger avec validation d expériences Qui peut partir et à quel niveau? En TC4, si l étudiant a validé au minimum 18 UV à l issue du TC03. En GX1, si l étudiant

Plus en détail

Bachelor of Arts Diplôme d enseignement pour les degrés préscolaire et primaire Guide du candidat au bénéfice d un Brevet d une École Normale

Bachelor of Arts Diplôme d enseignement pour les degrés préscolaire et primaire Guide du candidat au bénéfice d un Brevet d une École Normale EN BP Validation des Acquis d Expérience (VAE) Bachelor of Arts Diplôme d enseignement pour les degrés préscolaire et primaire Guide du candidat au bénéfice d un Brevet d une École Normale 1 Bases juridiques

Plus en détail

Règlement d études pour les programmes de Master of Advanced Studies de l IDHEAP Master of Public Administration (MPA)

Règlement d études pour les programmes de Master of Advanced Studies de l IDHEAP Master of Public Administration (MPA) Règlement d études pour les programmes de Master of Advanced Studies de l IDHEAP Master of Public Administration (MPA) International Master of Public Administration (impa) Approuvé par le Conseil de Faculté

Plus en détail

PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015

PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015 PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015 Le programme de bourses Eiffel comporte deux volets : - un volet master qui permet de financer une formation diplômante de niveau master de 12 à 36 mois ; - un volet doctorat

Plus en détail

Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale

Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Directives de filière du Bachelor of Science HES-SO en soins infirmiers (S appliquent aux étudiant-e-s entrant en formation à partir de l année académique 01/01) Le Comité directeur de la Haute école spécialisée

Plus en détail

Le système d enseignement supérieur allemand Webinaire 22 octobre 2015

Le système d enseignement supérieur allemand Webinaire 22 octobre 2015 Le système d enseignement supérieur allemand Webinaire 22 octobre 2015 Le paysage de l enseignement supérieur en Allemagne : le fédéralisme L Allemagne est un état fédéral se composant de 16 Länder (états

Plus en détail

Appel d offres pour la mise en place de programmes d études francoallemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire

Appel d offres pour la mise en place de programmes d études francoallemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire Appel d offres pour la mise en place de programmes d études francoallemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire 2017-2018 Date limite pour l annonce du dépôt d une demande de

Plus en détail

Les Masters Erasmus Mundus. Journées d information Erasmus + dimension internationale 16 et 17 novembre 2015

Les Masters Erasmus Mundus. Journées d information Erasmus + dimension internationale 16 et 17 novembre 2015 Les Masters Erasmus Mundus Journées d information Erasmus + dimension internationale 16 et 17 novembre 2015 Erasmus + enseignement supérieur Charte Erasmus Ens. Sup obligatoire AC1 - Organiser la mobilité

Plus en détail

PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2014-2015

PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2014-2015 DIRECTION GENERALE DE LA MONDIALISATION, DU DEVELOPPEMENT ET DES PARTENARIATS Direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche Sous-direction de l enseignement supérieur PROGRAMME

Plus en détail

AIDES UdG 2010 AUX ETUDIANTS INTERNATIONAUX DE MASTERS UNIVERSITAIRES

AIDES UdG 2010 AUX ETUDIANTS INTERNATIONAUX DE MASTERS UNIVERSITAIRES AIDES UdG 2010 AUX ETUDIANTS INTERNATIONAUX DE MASTERS UNIVERSITAIRES (Approuvées par le Conseil de Gouvernement nº 2/10 du 25 février 2010) Exposé des motifs L objectif principal de ce programme d aides

Plus en détail

Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé :

Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé : Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé : J atteste sur l honneur ne pas avoir déposé de demande de valorisation des acquis de l expérience personnelle et professionnelle visant un même

Plus en détail

Règlement d études de la HE-Arc pour le Certificate of Advanced Studies HES-SO (CAS) en Gestion d équipe et conduite de projet

Règlement d études de la HE-Arc pour le Certificate of Advanced Studies HES-SO (CAS) en Gestion d équipe et conduite de projet RSArc 540.1 Règlement d études de la HE-Arc pour le Certificate of Advanced Studies HES-SO (CAS) en Gestion d équipe et conduite de projet du 22 janvier 2015 Etat au 22 janvier 2015 La direction générale

Plus en détail

Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes. Guide d attribution des subventions 2015-2016

Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes. Guide d attribution des subventions 2015-2016 Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes Guide d attribution des subventions 2015-2016 Le présent document a été produit par le ministère de l Enseignement supérieur, de

Plus en détail

FAQ Étudiants. Les cursus intégrés de l UFA. Candidature pour un cursus intégré. Inscription et réinscription à l UFA

FAQ Étudiants. Les cursus intégrés de l UFA. Candidature pour un cursus intégré. Inscription et réinscription à l UFA FAQ Étudiants Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Les cursus intégrés de l UFA Candidature pour un cursus intégré Inscription et réinscription à l UFA Aide à la mobilité Déroulement des études Stages Abandon

Plus en détail

RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION

RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION Chapitre 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Le cursus de master est organisé

Plus en détail

Règlement des concours d adjoint de direction Section : 8.2.1

Règlement des concours d adjoint de direction Section : 8.2.1 Date de publication : 13 novembre 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DE M. LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE DR n 2014-16 du 7 novembre 2014 Règlement des concours d adjoint de direction Section

Plus en détail

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par la CFVU du 4 juin 2015 Master Professionnel (M2) «Administration générale» (VET209E)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par la CFVU du 4 juin 2015 Master Professionnel (M2) «Administration générale» (VET209E) Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par la CFVU du juin 015 Master Professionnel (M) «Administration générale» (VET09E) Domaine Droit, Science politique Mention Administration publique Spécialité

Plus en détail

Certificate of Advanced Studies / Certificat de formation continue en santé sexuelle : approches de prévention et de promotion. Règlement d études

Certificate of Advanced Studies / Certificat de formation continue en santé sexuelle : approches de prévention et de promotion. Règlement d études Certificate of Advanced Studies / Certificat de formation continue en santé sexuelle : approches de prévention et de promotion Règlement d études Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES. PROGRAMME EIFFEL Session 2010-2011 VADE-MECUM

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES. PROGRAMME EIFFEL Session 2010-2011 VADE-MECUM MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES DIRECTION GENERALE DE LA MONDIALISATION, DU DEVELOPPEMENT ET DES PARTENARIATS Direction des politiques de mobilité et d attractivité Sous-direction de l

Plus en détail

GUIDE DE L ADMISSION. PARTICULIèRE. A L UNIVERSITé LILLE 1

GUIDE DE L ADMISSION. PARTICULIèRE. A L UNIVERSITé LILLE 1 GUIDE DE L ADMISSION PARTICULIèRE A L UNIVERSITé LILLE 1 2013/2014 INTRODUCTION 3 Avant de pouvoir procéder à votre inscription administrative à Lille 1 (à partir de juillet 2013), vous devez d abord (entre

Plus en détail

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES. Diplôme d Université. Diplôme interdisciplinaire d études européennes de Science Po Strasbourg

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES. Diplôme d Université. Diplôme interdisciplinaire d études européennes de Science Po Strasbourg UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES Diplôme d Université Diplôme interdisciplinaire d études européennes de Science Po Strasbourg Applicable à compter de l année universitaire 2015-2016

Plus en détail

CONTRAT D ETUDES. Domaine d études, Code 3. Département Composante. Code pays 4 Personne de contact E-mail/téléphone. Département Composante

CONTRAT D ETUDES. Domaine d études, Code 3. Département Composante. Code pays 4 Personne de contact E-mail/téléphone. Département Composante CONTRAT D ETUDES L étudiant Nom (s) Prénom (s) Date de naissance Nationalité 1 Sexe [M/F] Année académique 20../20.. Cycle d études 2 Téléphone Domaine d études, Code 3 E-mail L établissement d envoi Nom

Plus en détail

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 INSTITUT DE FORMATION SUPERIEURE DES CADRES DIRIGEANTS RESEAU DE CHERCHEURS DE L INSTITUT DE FORMATION SUPERIEUR DES CADRES DIRIGEANTS APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 La Fédération des Etablissements

Plus en détail

Lettre uniforme aux établissements de crédit et aux sociétés de bourse

Lettre uniforme aux établissements de crédit et aux sociétés de bourse Politique prudentielle Bruxelles, le 24 octobre 2005 PPB/154 Lettre uniforme aux établissements de crédit et aux sociétés de bourse Madame, Monsieur, Dans sa lettre du 3 juin 2005 (PPB/57), la Commission

Plus en détail

UFR d économie et gestion Année universitaire 2014-2015. Règlement du Contrôle des Connaissances Licence. Préambule

UFR d économie et gestion Année universitaire 2014-2015. Règlement du Contrôle des Connaissances Licence. Préambule UFR d économie et gestion Année universitaire 2014-2015 Règlement du Contrôle des Connaissances Licence Préambule Ce règlement concerne l ensemble des parcours de Licence de Droit, Economie et Gestion,

Plus en détail

AIDES FINANCIÈRES POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES

AIDES FINANCIÈRES POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES AIDES FINANCIÈRES POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES Guide pratique 2 AIDES FINANCIÈRES POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES : Guide pratique Suite à l arrêt de la Cour de Justice de l Union Européenne du 20 juin 2013 dans l

Plus en détail

Recommandations. Thèses relatives à l accréditation

Recommandations. Thèses relatives à l accréditation Recommandations Thèses relatives à l accréditation Berne, le 17 décembre 2003 Seite 2 Recommandations aux hautes écoles spécialisées suisse 1. Accréditation et processus de Bologne Dans la Déclaration

Plus en détail

Diplôme de formation continue / Diploma of Advanced Studies en santé sexuelle : interventions par l éducation et le conseil. Règlement d études

Diplôme de formation continue / Diploma of Advanced Studies en santé sexuelle : interventions par l éducation et le conseil. Règlement d études Diplôme de formation continue / Diploma of Advanced Studies en santé sexuelle : interventions par l éducation et le conseil Règlement d études Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant

Plus en détail

Vade-mecum pour l obtention d une bourse pour la Chine : 2015 WBI-FNRS-CSC

Vade-mecum pour l obtention d une bourse pour la Chine : 2015 WBI-FNRS-CSC Revu le 04/9/2014 PREALABLE Vade-mecum pour l obtention d une bourse pour la Chine : 2015 WBI-FNRS-CSC 1. Les diplômés acceptés dans le cadre du Mémorandum d accord entre Wallonie- Bruxelles International

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES

REGLEMENT DES ETUDES UNIVERSITE LILLE 2 DROIT ET SANTE Institut de Préparation à l Administration Générale Année Universitaire 2014-2015 MASTER Droit public 2 ème année Spécialité Administration Publique Parcours Métiers de

Plus en détail

PROCÉDURE DE DEMANDE DE 3 e ANNÉE HORS CURSUS CLASSIQUE Elèves entrés en 1 ère année (Concours commun, AST L3, BCPST)

PROCÉDURE DE DEMANDE DE 3 e ANNÉE HORS CURSUS CLASSIQUE Elèves entrés en 1 ère année (Concours commun, AST L3, BCPST) PROCÉDURE DE DEMANDE DE 3 e ANNÉE HORS CURSUS CLASSIQUE Elèves entrés en 1 ère année (Concours commun, AST L3, BCPST) Références normatives : Règlement de scolarité, accords de double-diplôme et autres

Plus en détail

Modalités Générales de contrôle des connaissances M1 et M2 Master MEEF Mentions 1 er degré 2 nd degré - EE

Modalités Générales de contrôle des connaissances M1 et M2 Master MEEF Mentions 1 er degré 2 nd degré - EE Modalités Générales de contrôle des connaissances M1 et M2 Master MEEF Mentions 1 er degré 2 nd degré - EE Assiduité : Les étudiants doivent suivre tous les enseignements de toutes les unités des quatre

Plus en détail

Règlement d études de la HE-Arc pour le Certificate of Advanced Studies

Règlement d études de la HE-Arc pour le Certificate of Advanced Studies Règlement d études de la HE-Arc pour le Certificate of Advanced Studies HES-SO (CAS) en Soins palliatifs SAN-FOR7-REF011 BBA Mise à jour : 19.01.2015 RSArc 540.0 Règlement d études de la HE-Arc pour le

Plus en détail

DROIT ET FISCALITE DU MARCHE DE L ART

DROIT ET FISCALITE DU MARCHE DE L ART Année universitaire 2014-2015 INSTITUT DROIT ART CULTURE 15, Quai Claude Bernard Lyon 7me - B.P. 0638 69239 Lyon cedex 02 Tel. 04 78 78 73 22 - Fax. 04 78 78 73 21 - Email : idac@univ-lyon3.fr DEMANDE

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE EN LICENCE 1 «SCIENCES, TECHNOLOGIES, SANTE»

DOSSIER DE CANDIDATURE EN LICENCE 1 «SCIENCES, TECHNOLOGIES, SANTE» DOSSIER DE CANDIDATURE EN LICENCE 1 «SCIENCES, TECHNOLOGIES, SANTE» Au titre de l'année 2014-2015 Formation demandée : Parcours 1 commun aux Mathématiques, Mathématiques et Informatique Appliquées aux

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DES STAGES DE 2 e MASTER ET DES TRAVAUX DE FIN D ETUDES

REGLEMENT GENERAL DES STAGES DE 2 e MASTER ET DES TRAVAUX DE FIN D ETUDES COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE Haute Ecole Paul-Henri SPAAK INSTITUT SUPERIEUR INDUSTRIEL DE BRUXELLES Enseignement supérieur de type long et de niveau universitaire CONSEIL DE CATEGORIE ISIB-CC-DR-04,

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. PROGRAMME EIFFEL Session 2013-2014 VADE-MECUM

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. PROGRAMME EIFFEL Session 2013-2014 VADE-MECUM MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DIRECTION GENERALE DE LA MONDIALISATION, DU DEVELOPPEMENT ET DES PARTENARIATS Direction des politiques de mobilité et d attractivité Sous-direction de l enseignement supérieur

Plus en détail

Informations et procédure pour l admission en Master of Arts HES-SO in Conservation-restoration

Informations et procédure pour l admission en Master of Arts HES-SO in Conservation-restoration Informations et procédure pour l admission en Master of Arts HES-SO in Conservation-restoration COR-FOR3-REF031 Direction HE-Arc CR Etat au 17.11.2015 Dates importantes Délai d inscription : 15 avril (inscription

Plus en détail

Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en Informatique de gestion

Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en Informatique de gestion Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en Informatique de gestion Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée

Plus en détail

Dispositions générales. du 15 septembre 2014

Dispositions générales. du 15 septembre 2014 Règlement d études de la Maîtrise universitaire en Didactique du français langue première (RMADF) (Master of Science in French First Language Didactics) du 15 septembre 2014 CHAPITRE I Dispositions générales

Plus en détail

Cet appel à candidature ne s applique pas aux doctorants déjà engagés dans une thèse en cotutelle internationale.

Cet appel à candidature ne s applique pas aux doctorants déjà engagés dans une thèse en cotutelle internationale. Appel à candidature Bourses de mobilité pour les Doctorants (Mobilités entrantes et sortantes) Avant propos : L Université de Bretagne Occidentale (UBO) met en place un programme de bourses de mobilité

Plus en détail

ADMISSION PERSONNALISEE FPSE TITRE D ACCES BELGE Année académique 2011-2012

ADMISSION PERSONNALISEE FPSE TITRE D ACCES BELGE Année académique 2011-2012 Secrétariat des Etudes Place Warocqué 17 B-7000 MONS 00 32 (0)65 37 31 01-02-03-04-56 secretariat.fpse@umons.ac.be ADMISSION PERSONNALISEE FPSE TITRE D ACCES BELGE Année académique 2011-2012 PARTIE A CONSERVER

Plus en détail

CAS. Cité de l énergie. Certificate of Advanced Studies HES-SO. «Cité de l énergie»

CAS. Cité de l énergie. Certificate of Advanced Studies HES-SO. «Cité de l énergie» Formation continue CAS Cité de l énergie Certificate of Advanced Studies HES-SO «Cité de l énergie» 2 3 Situation et contexte Le label «Cité de l énergie» certifie que les communes mènent activement une

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS INTERNATIONAL TOULOUSE BUSINESS SCHOOL 2015

REGLEMENT CONCOURS INTERNATIONAL TOULOUSE BUSINESS SCHOOL 2015 REGLEMENT CONCOURS INTERNATIONAL TOULOUSE BUSINESS SCHOOL 2015 Filière francophone - Entrée en Master 1 1. Dispositions générales Dès son inscription, tout candidat s engage à respecter strictement toutes

Plus en détail

INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets

INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets Déroulement de la procédure de sélection Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) Entre le 7 mai et le 4 juillet 2008 Attribution

Plus en détail

OBSTACLES À LA MOBILITÉ POUR LE MÉTIER DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE

OBSTACLES À LA MOBILITÉ POUR LE MÉTIER DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE Allemagne France Luxembourg LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES OBSTACLES À LA MOBILITÉ POUR LE MÉTIER DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE DÉFINITION La kinésithérapie est une profession de santé

Plus en détail

8. Règlement des études

8. Règlement des études 8. Règlement des études Admission au sein d une spécialité Les étudiants inscrits en Master 1 doivent déposer avant le 01 avril 2011 une fiche précisant leur souhait d affectation dans l une des spécialités

Plus en détail

o Etablissement.. o Centre de Formation Continue

o Etablissement.. o Centre de Formation Continue ⵜⴰⴳⵍⴷⵉⵜⵏⵍⵎⴰⵖⵔⵉⴱ ⵜⴰⵎⴰⵡⴰⵙⵜⵏⵓⵙⵙⵍⵎⴷⴰⵏⴰⴼⵍⵍⴰ ⴷⵓⵔⵣⵣⵓⴰⵎⴰⵙⵙⴰⵏ ا ا وزارة ا ا وا ا اط Royaume du Maroc Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres N d ordre CNaCES

Plus en détail

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale 2012/2013

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale 2012/2013 Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale 2012/2013 Article 1 Inscription administrative et pédagogique L inscription administrative en Licence Droit et les droits d inscription

Plus en détail

Conservatoire National des Arts et Métiers

Conservatoire National des Arts et Métiers Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,

Plus en détail

Bourse d'études de 10 mois en France pour une formation de 2ème année de Master (professionnel, recherche, spécialisé ou équivalent).

Bourse d'études de 10 mois en France pour une formation de 2ème année de Master (professionnel, recherche, spécialisé ou équivalent). PROGRAMME «MASTER 2» Nature du programme : Bourse d'études de 10 mois en France pour une formation de 2ème année de Master (professionnel, recherche, spécialisé ou équivalent). Conditions de candidature

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES

Plus en détail

DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT

DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT Ce texte spécifie des dispositions propres à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l Education (FPSE). Ces dispositions ne dérogent en aucune

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence

Rapport d évaluation de la licence Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence Economie et gestion - Cursus intégré franco-allemand en économie et gestion de l Université Paris Ouest Nanterre La Défense Vague

Plus en détail

ANNEXE N 1 AUX STATUTS DU CERDIH REGLEMENT DU MASTER EN DROIT INTERNATIONAL

ANNEXE N 1 AUX STATUTS DU CERDIH REGLEMENT DU MASTER EN DROIT INTERNATIONAL ANNEXE N 1 AUX STATUTS DU CERDIH REGLEMENT DU MASTER EN DROIT INTERNATIONAL Article 1 : CREATION ET PHILOSOPHIE GENERALE Le Centre d Etudes et de Recherches sur le Droit international général et les Droits

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 6 mai 011, vu le règlement d admission

Plus en détail

FILIÈRE DE FORMATION INTÉGRÉE BI-NATIONALE «PROGRAMME FRANCO-ANTILLAIS»

FILIÈRE DE FORMATION INTÉGRÉE BI-NATIONALE «PROGRAMME FRANCO-ANTILLAIS» FILIÈRE DE FORMATION INTÉGRÉE BI-NATIONALE «PROGRAMME FRANCO-ANTILLAIS» MASTER POLITICAL STUDIES AND INTERNATIONAL COOPERATION ETUDES POLITIQUES ET COOPERATION INTERNATIONALE entre : L Université des West

Plus en détail

Règlement du 2 e appel à projets 2015 de l ANRS Allocation de recherche

Règlement du 2 e appel à projets 2015 de l ANRS Allocation de recherche Règlement du 2 e appel à projets 2015 de l ANRS Allocation de recherche L appel à projets est ouvert du 15 janvier au 16 mars 2015 L'ANRS soutient des projets de recherche dans les domaines suivants :

Plus en détail

Un cursus intégré. Un partenariat franco-allemand étroit

Un cursus intégré. Un partenariat franco-allemand étroit LICENCE D ETUDES FRANCO-ALLEMANDES UN DOUBLE DIPLOME Fortes de plus de 15 ans d expérience dans la formation binationale transfrontalière, les Universités de Metz et de la Sarre ont mis à profit le passage

Plus en détail

LL.M. Banque et Finance Maîtrise universitaire d études avancées en droit bancaire et financier

LL.M. Banque et Finance Maîtrise universitaire d études avancées en droit bancaire et financier LL.M. Banque et Finance Maîtrise universitaire d études avancées en droit bancaire et financier LL.M. Banking and Finance Master of Advanced Studies in Banking and Financial Law Règlement d études Article

Plus en détail

Experts de Bologne /////////// Guide pratique. pour la mise en place du Supplément au diplôme. 2e 2f.fr

Experts de Bologne /////////// Guide pratique. pour la mise en place du Supplément au diplôme. 2e 2f.fr Experts de Bologne /////////// Guide pratique pour la mise en place du Supplément au diplôme 2e 2f.fr POURQUOI CE GUIDE? > De nombreux établissements d enseignement supérieur désirent mettre en place

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION

DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION INSTITUT SUPERIEUR D'ÉTUDES COMPTABLES DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION I GENERALITES Sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), les

Plus en détail

Règlement du Prix Entrepreneuriat MINES ParisTech-Criteo

Règlement du Prix Entrepreneuriat MINES ParisTech-Criteo Règlement du Prix Entrepreneuriat MINES ParisTech-Criteo Article 1 Objectifs et organisation Le «Prix Entrepreneuriat MINES ParisTech-Criteo» (ci-après, le «Concours») est un Concours organisé conjointement

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES SUR LE PROGRAMME DE BOURSES D EXEMPTION

INFORMATIONS GENERALES SUR LE PROGRAMME DE BOURSES D EXEMPTION INFORMATIONS GENERALES SUR LE PROGRAMME DE BOURSES D EXEMPTION Dans le cadre de l Entente de coopération dans les domaines de l éducation et de la formation conclue entre la République de Côte d Ivoire

Plus en détail

AIDE A LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE EN LIGNE

AIDE A LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE EN LIGNE AIDE A LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE EN LIGNE Vous trouverez sur cette page toutes les informations qui devraient répondre aux questions concernant votre candidature aux différents programmes

Plus en détail

Guide pratique. Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Guide pratique. Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale Le recours à la vidéoconférence en vue d obtenir des moyens de preuve en matière civile et commerciale en vertu du règlement (CE) n 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 Guide pratique Réseau judiciaire

Plus en détail

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec : Service de l assurance

Plus en détail

B. Quels sont les documents nécessaires pour la demande?

B. Quels sont les documents nécessaires pour la demande? NOTICE RELATIVE À L ADHÉSION À LA FSP Notice explicative concernant la demande d adhésion à la FSP Valable à partir du 1 er juillet 2015 Cette notice vous aide à formuler votre demande d adhésion à la

Plus en détail

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES Master «DROIT» Mention «Droit de l Union européenne» Spécialité «Droit de l économie et de la régulation en Europe» Adopté à l unanimité par le Conseil

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en Energie et techniques environnementales Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute

Plus en détail

I. PRESENTATION GENERALE

I. PRESENTATION GENERALE 1 UNIVERSITE DE TOULON UFR SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2015/2017 MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION MONNAIE, BANQUE, FINANCE, ASSURANCE PARCOURS CONSEILLER SPECIALISE

Plus en détail

Réaliser une demande de DIF : les étapes

Réaliser une demande de DIF : les étapes Réaliser une demande de DIF : les étapes L ensemble du personnel ONCFS (exception faite des apprentis, exclus du dispositif) Possibilité pour l agent et les supérieurs hiérarchique de solliciter la CFMC

Plus en détail

LE PLAN DE FORMATION

LE PLAN DE FORMATION LE I ELABORATION DU L établissement du plan de formation relève du pouvoir de direction de l employeur. C est à ce dernier de décider quels sont les salariés qui partiront en formation au cours de l année

Plus en détail

Deux étapes constituent la procédure de validation des acquis de l expérience. Chaque étape se traduit par l examen d un dossier :

Deux étapes constituent la procédure de validation des acquis de l expérience. Chaque étape se traduit par l examen d un dossier : Procédure d obtention du titre de niveau I «Expert en protection des entreprises et en intelligence économique» par la validation des acquis de l expérience (VAE) Deux étapes constituent la procédure de

Plus en détail

BOURSES D ETUDES ET DE RECHERCHE EN DROIT FONDATION KEBA MBAYE MANUEL DE PROCEDURES

BOURSES D ETUDES ET DE RECHERCHE EN DROIT FONDATION KEBA MBAYE MANUEL DE PROCEDURES BOURSES D ETUDES ET DE RECHERCHE EN DROIT FONDATION KEBA MBAYE MANUEL DE PROCEDURES 2 I. Objectifs La FONDATION KEBA MBAYE, consciente du rôle que peuvent jouer le Droit, l Ethique, l Education et le Sport

Plus en détail

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Généralités : Le compte personnel de formation (CPF) est applicable depuis le 1er janvier 2015. Créé par la loi n du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation professionnelle, il permet aux salariés et

Plus en détail

VADEMECUM Masters internationaux Projets Masters conjoints Erasmus +

VADEMECUM Masters internationaux Projets Masters conjoints Erasmus + Dernière mise à jour : 09/12/14 Caroline Chu- DDR/Relations internationales VADEMECUM Masters internationaux Projets Masters conjoints Erasmus + Cette note s adresse aux enseignants de l EHESS qui souhaiteraient

Plus en détail

Appel de Candidature

Appel de Candidature Appel de Candidature Formation sur l assurance qualité interne dans l Afrique de l Ouest 2015-16 Le projet «Training on Internal Quality Assurance in West Africa (TrainIQAfrica)» est une formation pour

Plus en détail

relatives aux stages accomplis au sein de l Etat (Directives de stages)

relatives aux stages accomplis au sein de l Etat (Directives de stages) Amt für Personal und Organisation POA Rue Joseph-Piller 13, 1701 Fribourg T +41 26 305 32 52, F +41 26 305 32 49 www.fr.ch/spo Directives du 1er septembre 2009 (m-à-j. 01.01.2015/SPO) relatives aux stages

Plus en détail

Parcours : DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE

Parcours : DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE CURRICULUM 204-205 MASTER PROFESSIONNEL (M2) Domaine : Sciences Technologie Santé Mention : Sciences de la Vie et de la santé Spécialité : «Produits de Santé : Développement et Distribution» Parcours :

Plus en détail

DIPLOME DES ECOLES NATIONALES DE COMMERCE ET DE GESTION DENCG. Cahier des Normes Pédagogiques Nationales adopté par la CNCES

DIPLOME DES ECOLES NATIONALES DE COMMERCE ET DE GESTION DENCG. Cahier des Normes Pédagogiques Nationales adopté par la CNCES DIPLOME DES ECOLES NATIONALES DE COMMERCE ET DE GESTION DENCG Cahier des Normes Pédagogiques Nationales adopté par la CNCES CNPN du DENCG 1/9 Septembre 2013 1. Normes relatives aux filières (FL) Définition

Plus en détail

Règlement concernant la procédure de Validation des Acquis de l Expérience (VAE)

Règlement concernant la procédure de Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Règlement concernant la procédure de Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Article 1 But, objet et personnes concernées 1. La procédure de Validation des Acquis de l Expérience (ci-après «VAE») au

Plus en détail

CNPN _ M_MS_2014 / Version _SGG1 CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES DU MASTER ET MASTER SPECIALISE

CNPN _ M_MS_2014 / Version _SGG1 CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES DU MASTER ET MASTER SPECIALISE CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES DU MASTER ET MASTER SPECIALISE 2014 1. NORMES RELATIVES AUX FILIERES (FL) FL1 Définition de la filière Une filière du cycle Master est un cursus de formation,

Plus en détail

Directive 05_04 Prise en compte des études déjà effectuées

Directive 05_04 Prise en compte des études déjà effectuées Haute école pédagogique Comité de Direction Avenue de Cour CH 04 Lausanne www.hepl.ch Directives du Comité de direction Chapitre 05 : Filières de formation Directive 05_04 Prise en compte des études déjà

Plus en détail

DROIT, ECONOMIE, GESTION. GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS option GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE Par alternance.

DROIT, ECONOMIE, GESTION. GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS option GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE Par alternance. 04-06 Niveau : DIPLOME UNIVERISTAIRE DE TECHNOLOGIE 04 Domaine : Mention : DROIT, ECONOMIE, GESTION GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS option GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE Par alternance

Plus en détail

Dossier de candidature en équivalences Pour les étudiants titulaires de diplômes français Année universitaire 2014/2015

Dossier de candidature en équivalences Pour les étudiants titulaires de diplômes français Année universitaire 2014/2015 Dossier de candidature en équivalences Pour les étudiants titulaires de diplômes français Année universitaire 2014/2015 En Master 1 Droit mention Relations internationales (pour les étudiants titulaires

Plus en détail

Service Formation Permanente 36 avenue Jean Jaurès CS 20001 63407 CHAMALIERES CEDEX

Service Formation Permanente 36 avenue Jean Jaurès CS 20001 63407 CHAMALIERES CEDEX Service Formation Permanente 36 avenue Jean Jaurès CS 20001 63407 CHAMALIERES CEDEX Tél. : 04 73 31 87 51 / 04 73 31 87 54 Mail : vae.vap.sfp@univ-bpclermont.fr SFP-EN70 Date de révision : 01/09/2015 Qu

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AUX MASTERS OF ADVANCED STUDIES (MAS) INTERUNIVERSITAIRES

CONVENTION RELATIVE AUX MASTERS OF ADVANCED STUDIES (MAS) INTERUNIVERSITAIRES CONVENTION RELATIVE AUX MASTERS OF ADVANCED STUDIES (MAS) INTERUNIVERSITAIRES L Université de Fribourg ; L Université de Genève ; L Université de Lausanne ; L Université de Neuchâtel ; L Institut de hautes

Plus en détail

Avec le soutien du FSE

Avec le soutien du FSE PROCEDURE A L INTENTION DU CANDIDAT 1 Comment valoriser les acquis de l'expérience? Préambule Valoriser son expérience prend du temps. Nous vous recommandons d entamer cette démarche dès le mois de janvier.

Plus en détail