COMPTE RENDU CONSEIL DE COMMUNAUTE 10 NOVEMBRE 2015

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1 COMPTE RENDU CONSEIL DE COMMUNAUTE 10 NOVEMBRE 2015 Le Président ouvre la séance à 19h00 par un rappel de l ordre du jour. I] Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Vu la loi n du 7 Aout 2015 portant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu la notification en date du 14 Octobre 2015 du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale par Madame la Préfète du Département de l Aube, L exposé du Président entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l unanimité, EMET un avis favorable à la proposition de fusion avec la Communauté de Communes des Rivières, MANDATE le Président pour notifier la présente décision à Madame la Préfète du Département de l Aube et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier. II] Installation des services techniques au Domaine Saint Victor A) Avenants 1) Lot n 3 CHARPENTE COUVERTURE Le Président présente l avenant en plus-value n 1 proposé par l entreprise EURL LANIER, titulaire du lot n 3 CHARPENTE COUVERTURE. Avenant n 1 : Objet : Dépose et pose d un échafaudage métallique et pour dépose lattis autoclave, pose de pare-pluie. Avenant n 1 Montant HT : 3 137,28 TVA : 627,46 Montant TTC : 3 764,74 Dans le cas où l avenant est accepté, le montant du marché serait porté ainsi de la somme de : Montant HT : ,76 TVA : ,35 Montant TTC : ,11 Montant HT : ,04 TVA : ,81 Montant TTC : ,85 Considérant que le montant du présent avenant est supérieur à 5% du marché initial, il a été présenté à la Commission d Appel d Offres lors de sa réunion du 29 octobre Le Président propose au Conseil de Communauté de suivre l avis favorable pris par la Commission d Appel d Offres lors de sa réunion du 29 octobre Page 1 sur 6

2 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE l avenant n 1 présenté par l entreprise EURL LANIER titulaire du lot n 3 CHARPENTE COUVERTURE pour un montant de 3 764,74 TTC. DIT que le montant du marché est porté de la somme de : Montant HT : ,76 TVA : ,35 Montant TTC : ,11 Montant HT : ,04 TVA : ,81 Montant TTC : ,85 AUTORISE le Président à signer l avenant et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier. 2) Lot n 9 - PEINTURE Le Président présente l avenant en plus-value n 1 proposé par l entreprise GENERALE PEINTURE, titulaire du lot n 9 PEINTURE. Avenant n 1 : Objet : Mise en peinture des ébrasements de porte sectionnelle du hangar. Avenant n 1 Montant HT : 136,00 TVA : 27,20 Montant TTC : 163,20 Dans le cas où l avenant est accepté, le montant du marché serait porté ainsi de la somme de : Montant HT : 4 171,40 TVA : 834,28 Montant TTC : 5 005,68 Montant HT : 4 307,40 TVA : 861,48 Montant TTC : 5 168,88 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE l avenant n 1 présenté par l entreprise GENERALE PEINTURE titulaire du lot n 9 PEINTURE pour un montant de 163,20 TTC. DIT que le montant du marché est porté de la somme de : Montant HT : 4 171,40 TVA : 834,28 Montant TTC : 5 005,68 Montant HT : 4 307,40 TVA : 861,48 Montant TTC : 5 168,88 AUTORISE le Président à signer l avenant et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier. Page 2 sur 6

3 B) Equipement de téléphonie externe et interne Le Président fait part au Conseil de Communauté que pour finaliser l installation des services techniques intercommunaux sur le Domaine de Saint Victor, il convient de disposer d équipements pour la gestion de la téléphonie externe et interne. Le Président propose d acquérir une solution intégrée comprenant une centrale (autocommutateur), un onduleur pour protéger l équipement contre les surcharges électriques et 12 postes de télécommunication (dont 1 assurant le standard). Le Président présente l offre établie en ce sens par l entreprise IPVOX pour un montant de HT. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE l offre établie par l entreprise IPVOX pour un montant de HT, AUTORISE le Président à signer le devis de l entreprise IPVOX et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier. III] Maison médicale pluridisciplinaire Cabinet dentaire A) Bail Vu les statuts de la Communauté de Communes de Soulaines et plus particulièrement son article 2.4 qui définit comme action sociale d'intérêt communautaire la création, construction, extension, réhabilitation, remise aux normes et fonctionnement de maisons médicales pluridisciplinaires, Le Président fait part au Conseil de Communauté que les démarches engagées pour accueillir de nouveaux praticiens à la maison médicale commencent à aboutir. Ainsi, le Président informe le Conseil de Communauté que le Docteur Graziella DRUTA Chirurgiendentiste de Roumanie devrait démarrer son activité professionnelle courant janvier Le Président précise que son habilitation à exercer en France est en cours de finalisation avec l ordre départemental des Chirurgiens-dentistes mais qu elle a déjà reçu l aval de l Ordre national des Chirurgiensdentistes quant à ses diplômes et a obtenu une certification de l Institut français de Bucarest en français Niveau FLE B1. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE de conclure un bail avec le Docteur DRUTA afin qu elle exerce au sein de la maison médicale, PRECISE que le loyer mensuel est arrêté à 200 TTC à compter du 13 ème mois de location. Seules les charges récupérables seront facturées les 12 premiers mois, MANDATE Maître Jocelyn NICOLAS Notaire à Bar sur Aube (10200) pour rédiger le bail de location, AUTORISE le Président à signer le bail de location et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier. B) Hébergement Vu les statuts de la Communauté de Communes de Soulaines et plus particulièrement son article 2.4 qui définit comme action sociale d'intérêt communautaire la création, construction, extension, réhabilitation, remise aux normes et fonctionnement de maisons médicales pluridisciplinaires, Le Président fait part au Conseil de Communauté du nécessaire accompagnement de l intercommunalité pour que l installation du Docteur DRUTA Chirurgien-dentiste se fasse dans les meilleures conditions. Le Président propose qu à cet effet la Communauté de Communes de Soulaines signe une convention avec la SA D HLM MON LOGIS pour prendre en charge l hébergement du Docteur DRUTA pour une période de 6 Page 3 sur 6

4 mois courant à partir du 17 décembre Le loyer mensuel est arrêté à 600 soit sur la période considérée. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l unanimité, AUTORISE le Président à signer une convention avec la SA D HLM MON LOGIS pour une durée de 6 mois à compter du 17 décembre 2015 et pour un loyer mensuel de 600 et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier. C) Fonds FAVL Vu les statuts de la Communauté de Communes de Soulaines et plus particulièrement son article 2.4 qui définit comme action sociale d'intérêt communautaire la création, construction, extension, réhabilitation, remise aux normes et fonctionnement de maisons médicales pluridisciplinaires, Le Président présente au Conseil de Communauté les coûts prévisionnels de l installation du Docteur DRUTA Chirurgien-dentiste à la maison médicale pluridisciplinaire : EQUIPEMENT DU CABINET DENTAIRE Investissement salle de soins salle de stérilisation local technique informatique + bureau marge 10% Fonctionnement consommables + instrumentation marge 10% AMENAGEMENT DU LOCAL ET DES ATTENTES Electricité + Plomberie marge 15% Fournitures Services Techniques CCS HEBERGEMENT prise en charge du loyer du logement (6 mois) caution 2 loyers + marge TOTAL Le Président propose au Conseil de Communauté que le projet soit financé à hauteur de par les fonds sondages FAVL, le solde étant financé quant à lui sur les fonds propres de l intercommunalité. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE que le projet soit financé à hauteur de par les fonds sondages FAVL, le solde étant financé quant à lui sur les fonds propres de l intercommunalité et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier. IV] Décisions modificatives A) Budget principal Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires, Page 4 sur 6

5 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de modifier le Budget Principal de l exercice 2015 comme présenté ci-dessous : Section de FONCTIONNEMENT DEPENSES : ,00 Chapitre 65 : c/6521 Prise en charge déficit BA ,00 Chapitre 014 : c/ Autre reversement de fiscalité ,00 Section de FONCTIONNEMENT RECETTES : ,00 Prélèvement sur l excédent de fonctionnement non affecté après le vote du BP B) Maison médicale pluridisciplinaire Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de modifier le Budget Annexe maison médicale pluridisciplinaire de l exercice 2015 comme présenté ci-dessous : Section d INVESTISSEMENT DEPENSES : ,00 Chapitre 21 : c/2135 Agencement, Aménagement ,00 c/2184 Mobilier ,00 Chapitre 23 : c/2313 Construction ,00 Section d INVESTISSEMENT RECETTES : ,00 Chapitre 13 : c/1328 Fonds FAVL ,00 Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement ,00 Section de FONCTIONNEMENT DEPENSES : ,00 Chapitre 011 : c/60632 Fournitures petits équipements: ,00 c/6068 Autres matières et fournitures ,00 c/6132 Location mobilière ,00 Chapitre 023 : Virement à la section d investissement ,00 Section de FONCTIONNEMENT RECETTES : ,00 Chapitre 75 : c/7552 Prise en charge du déficit par le BP: ,00 V] Convention Communauté de Communes de Soulaines Maison de retraite Le Président donne lecture au Conseil de Communauté des éléments constitutifs de la convention de mise à disposition d un véhicule de 9 places et d un agent (de la Communauté de Communes de Soulaines) Page 5 sur 6

6 conclue entre la Communauté de Communes de Soulaines et la résidence KORIAN LE DOMAINE de Soulaines Dhuys. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l unanimité, AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition d un véhicule de 9 places et d un agent conclue entre la Communauté de Communes de Soulaines et la résidence KORIAN LE DOMAINE de Soulaines Dhuys et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier. VI] ANDRA Marché à bons de commande N ECIT - Prestations diverses et d interventions ponctuelles Vu la compétence de la Communauté de Communes de Soulaines et plus particulièrement son habilitation statutaire en matière de prestations de services concernant la réalisation de travaux à la demande et pour le compte de communes ou d établissements publics, Le Président donne lecture au Conseil de Communauté du marché à bons de commande N ECIT concernant la réalisation de prestations diverses et d interventions ponctuelles pour les centres de stockage de l Aube ANDRA. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE les termes du marché à bons de commande N ECIT concernant la réalisation de prestations diverses et d interventions ponctuelles pour les centres de stockage de l Aube ANDRA pour une durée de 4 ans (du 1 er novembre 2015 au 30 octobre 2019) et AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. VII] Voyage aux marchés de Noël Sur proposition de l association «l Escale Soulainoise», Le Président expose au Conseil de Communauté le projet d une sortie aux marchés de Noël de Kaysersberg et Riquewihr le samedi 5 décembre 2015 organisée par l association «L Escale Soulainoise». Le tarif de cette sortie est arrêté à 30 euros par personne et concerne principalement les familles résidant sur le territoire communautaire ainsi que les familles des agents de la Communauté de Communes de Soulaines. Toutefois, afin de compléter le (ou les) bus, des familles ne résidant pas sur le territoire communautaire pourront participer dans les mêmes conditions de tarif. L association «l Escale Soulainoise» propose un tarif préférentiel à hauteur de 15 euros pour les agents de la Communauté de Communes de Soulaines. Le Président fait part au Conseil communautaire de la demande exprimée par l association «L Escale Soulainoise» de soutenir financièrement ce projet et d accorder une subvention exceptionnelle de 300 euros. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle à l association «l Escale Soulainoise» d un montant de 300 pour la sortie aux marchés de Noël de Kaysersberg et Riquewihr le samedi 5 décembre 2015 et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00. Page 6 sur 6