Jeff Todd & Collège militaire royal (CMR) Sport interuniversitaire canadien (SIC) Éligibilité Jane H. Devlin

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Hervé Carignan
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1 Introduction Demandeurs : Intimé : Type de différend : Arbitre : Jeff Todd & Collège militaire royal (CMR) (SIC) Éligibilité Jane H. Devlin Date de la décision : 24 novembre 2003

2 Résumé du différend Jeff Todd et le CMR en ont appelé d une décision de SIC qui obligeait l athlète à attendre un an avant de jouer au hockey pour le CMR à la suite de son transfert de l Université de Toronto.

3 Faits Jeff Todd a joué pendant trois ans au hockey pour le Varsity Blues de l Université de Toronto. Au terme de ses études au printemps de 2003, il s est inscrit à un programme de maîtrise de deux ans en politique de défense offert au CMR un programme inexistant à l Université de Toronto. Selon les règles de SIC, un étudiant-athlète changeant d établissement post-secondaire doit attendre un an avant de pouvoir jouer pour le nouvel établissement. Le CMR a contesté la décision en vertu d une autre politique de SIC qui prévoit une dispense de la règle sur le transfert lorsqu il existe des «motifs de compassion».

4 Position des demandeurs M. Todd et le CMR ont fait valoir que : Il a appris que la règle sur le transfert s appliquait à lui en mai ou juin 2003, au moment où il avait déjà été accepté au CMR. Il n avait pas le choix de changer d établissement pour faire son programme de maîtrise, l Université de Toronto ne l offrant pas. Cette situation aurait dû être considérée comme «motifs de compassion» et, à ce titre, SIC aurait dû renoncer à appliquer la période d attente d un an.

au moment où il avait déjà été accepté au CMR.

5 Position de l intimé SIC a fait valoir que sa politique permettait de déroger à la règle sur le transfert uniquement en cas de «motifs de compassion». Par ailleurs, lors de leur récente assemblée générale annuelle, les membres de SIC avaient rejeté une motion qui aurait permis une dispense unique dans le cas d un étudiant-athlète tenu de transférer d établissement pour suivre un diplôme d études supérieures n étant pas offert par son établissement actuel.

Par ailleurs, lors de leur récente assemblée générale annuelle, les membres de SIC avaient rejeté une motion qui

6 Analyse de l arbitre Jane H. Devlin, arbitre, a fait remarquer que M. Todd avait signé un formulaire indiquant qu il avait lu et compris les règles concernant le transfert. Et, bien qu il soit clair qu il s interrogeait sur son éligibilité à jouer au hockey pour le CMR, il n a rien fait pour faire la lumière à ce sujet. L arbitre a aussi mentionné que les règles ne prévoyaient pas d exception pour les étudiants de cycles universitaires supérieurs. Enfin, Mme Devlin a confirmé la décision du comité d admissibilité de SIC à l effet que la situation de M. Todd ne justifiait pas une dérogation à la règle sur le transfert pour des motifs de compassion.

Et, bien qu il soit clair qu il s interrogeait sur son éligibilité à jouer au hockey pour le CMR, il n a rien fait pour faire la lumière à ce sujet.

7 Décision L appel de M. Todd et du CMR a été rejeté. Cliquer ici pour le texte intégral de cette décision d ADRsportRED.

8 Leçons à retenir En présence de règles d admissibilité clairement établies et de l application raisonnable d un pouvoir discrétionnaire par un comité compétent, l arbitre doit respecter la décision rendue par le comité.

un pouvoir discrétionnaire par un comité compétent, l

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