ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES. Cote : PP 933 INVENTAIRE. Conditions de consultation : Libre

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES. Cote : PP 933 INVENTAIRE. Conditions de consultation : Libre"

Transcription

1 ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section P : Archives privées Sous-section PP numérique : Archives privées entrées dès 1979 Cote : PP 933 Intitulé : Fédération montagnarde unioniste INVENTAIRE Conditions de consultation : Libre Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) :

2 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 2 DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS IDENTIFICATION Cote: PP 933 Intitulé: Fédération montagnarde unioniste Dates: Niveau de description: Fonds Importance matérielle et support: 19 boîtes Dimension: 2.25 CONTEXTE Nom du producteur d'archives: Fédération montagnarde unioniste Histoire du producteur: La Fédération montagnarde unioniste a été fondée le 28 septembre 1919 à Lausanne. Appartenant à des sections de courses dont certaines existaient déjà avant la création de la Fédération, ces amis de la montagne ont oeuvré au développement des Unions Chrétiennes en rapprochant les membres des sections, favorisant la pratique des courses en montagne et en respectant la nature de la Suisse. Ainsi des rencontres romandes et des initiations à l'alpinisme ou au ski pour les jeunes ont été organisées, puis les sections se sont appropriées ou ont construit des chalets. Forte de près de 1'000 membres à son apogée, la Fédération a comptabilisé durant son histoire au total 20 sections, disséminées essentiellement dans le Jura à l'exception de grandes villes, telles que Lausanne ou Genève. Celles-ci ont tenu le rôle qui leur étaient dévolus à l'occasion des rencontres romandes d'été et d'hiver, ce jusqu'à l'aube du XIXème siècle. Mais à cette époque le désintérêt pour la Fédération montagnarde unioniste s'est fait de plus en plus grand au sein des Sections, les rencontres romandes devenant des lourdes à organiser. Malgré des tentatives d'innovation telles que la diminution de la périodicité des rencontres ou la mise en place d'une site Internet, sa dissolution a été décidée lors de l'assemblée du 6 novembre Historique de la conservation: - Modalités d entrée: Par lettre du 11 octobre 2009, la Fédération montagnarde unioniste - Comité central a demandé, en raison de la dissolution prochaine de la Fédération, de pouvoir donner ses archives aux Archives cantonales vaudoises. Les Archives cantonales vaudoises ont répondu positivement à cette proposition, le 15 octobre 2009, que l'assemblée de dissolution a entérinée, le 6 novembre Une entrevue avec l'archiviste de la Fédération, Philippe Goy, a été organisée, le 22 janvier 2010, avec Gilbert Coutaz pour préparer le transfert depuis Vaumarcus. M. Goy, accompagné des membres de la Commission de dissolution, Jacques Jeanneret et René Bersot, a apporté les archives aux

3 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 3 Archives cantonales vaudoises, le 7 juin le nombre de sections de 11 à l'origine en 1919 a évolué au cours du siècle, jusqu'à être 17 entre 1939 et En 2009, 11 sections ont prononcé la dissolution de la Fédération. Le 15 septembre 2010, un album photographique a été apporté en complément. Jacques Jeanneret a donné, coup sur coup, le 14 février 2001 et le 27 mai 2011 les documents liés à la dissolution prononcé le 6 novembre 2009, et à la suite de la dernière rencontre des membres du comité pour la vérification des comptes de la Fédération montagnarde unioniste, le 7 février 2011, à Marin, justement sous la présidence de Jacques Jeanneret, ancien président central. Date(s) d entrée: , , , CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu: Procès-verbaux dont ceux des assemblées constitutives et de dissolution du 30 septembre 1919 et du 6 novembre 2009, tant du comité central, des délégués que des assemblées générales; historique du 25e anniversaire; comptes rendus de diverses manifestations, notamment de la course romande des sections de courses des Unions et des rencontres romandes; cours alpin 1938 et autres années; concours jeunesse FMU; comptabilité (journal, pièces comptables); dossier de la Commission technique; secrétariat central et des sections; statuts, règlements, circulaires; rapports d'activité des sections; correspondance; listes des membres. Livre d'or ( ); photographies de la course à la Tête-de-Ran (1972). Dossier de la dissolution et de la liquidation des derniers avoirs ( ). Solde des documents, en particulier comptables, liés à la dissolution de la Fédération, et donnés le 27 mai 2011.

4 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 4 Plan de classement: [Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au «Dossier», ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus détaillée, voir la présentation en ligne.] Intitulé Dates Cotes Fédération montagnarde unioniste PP 933 Administration PP 933/2-22 Listes PP 933/2-4 Membres du comité central PP 933/2 Assemblées PP 933/5-14 Procès-verbaux généraux PP 933/5-6 Procès-verbaux de 1919 à PP 933/5 Procès-verbaux de 1942 à PP 933/6 Comité central PP 933/7 Délégués PP 933/8 Présidents PP 933/9 Rapports d'activité PP 933/10 Comptabilité PP 933/11-13 Journaux de 1961 à PP 933/11 Journaux de 1972 à PP 933/12 Comptes PP 933/13 Circulaires PP 933/15 Relations avec PP 933/18-20 Fédération romande des unions chrétiennes de jeunes gens (FRUC) PP 933/18 Autres unions chrétiennes romandes PP 933/19 Amis de la nature PP 933/20 Activités PP 933/23-30 Programmes et rapports d'activité PP 933/23 Rencontres romandes PP 933/24-26 Règlements et challenges PP 933/24

5 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 5 Hiver PP 933/25 Eté PP 933/26 Sections PP 933/31-48 Photographies PP 933/49-51 Dissolution de la Fédération : solde des documents donnés PP 933/52-55 Journaux de 1989 à 1991 et de 1996 à PP 933/53 Budgets et comptes PP 933/54 Journaux de caisse PP 933/55

6 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 6 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Statut juridique: Donation Conditions de reproduction: - Langue et écriture des documents: Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: - Instruments de recherche: Liste des types de documents établie par Philippe Goy, archiviste, 25 octobre 2006 SOURCES COMPLÉMENTAIRES Existence et lieu de conservation des originaux: - Existence et lieu de conservation de copies: - Sources complémentaires aux ACV: - PP 295 : Unions chrétiennes des jeunes gens du canton de Vaud - PP 495 : Unions chrétiennes des jeunes gens du canton de Vaud - PP 860 : Unions chrétiennes féminines vaudoises - PP 934 : Club de service unioniste Lausanne-Suisse Sources complémentaires hors ACV: - Bibliographie: Livret des chalets de la Fédération montagnarde unioniste, Le Locle, Comité central de la Fédération montagnarde unioniste, NOTES Notes: - CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Information sur le traitement: Inventaire rédigé par Gaël Jeannin dirigé par Gilbert Coutaz, le 18 octobre Compléments rédigés par Gilbert Coutaz, 16 février 2011 et 6 juin Le classement initial fondé sur l'ordre chronologique a été reconsidéré comme ne convenant pas à la consultation du fonds. Il a été repris autour des structures organiques de toute société et de la distribution entre l'administration et les activités. Le plan de classement laisse enfin des entrées spécifiques aux sections de la Fédération et aux photographies pour lesquelles une cote de gestion T 375 a été ouverte. Le lot de documents

7 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 7 donné, le 14 février 2011, a été intégré au dossier figurant déjà sous la cote PP 933/14. Les éléments liés à la dissolution de la Fédération, donnés le 27 mai 2011, ont été placés sous les cotes PP 933/52-55.

8 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 8 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS PP 933/1 Statuts et autres règlements Contenu: Statuts de la Fédération montagnarde unioniste du 16 juin 1973, du 29 décembre 1989 (la Fédération étant devenue mixte en 1979), du 6 septembre 2003, du 11 juin 2005 et du 2 novembre 2007 avec ses modifications des 9 et 10 juin 1979 (la Fédération devient mixte), du 14 juin 1986 et du 21 janvier 1989 et de 2002; Règlement du fonds d'expédition ou fonds de secours du 12 juin 1960 avec les modifications du 16 juin 1973, du 4 juin 1983 et du 20 février 1988; Règlement concernant l'attribution de subsides du 15 juin 2002 (avec des réflexions à ce sujet), du 11 juin 2005 et du 2 novembre 2007 avec un projet de diminution en 2008; Tâches du comité central avec les cahiers des charges de 1973 et de Dates: 16 juin 1973 au 22 octobre 2008 Importance matérielle et support: 20 pièces physiques dans 1 enveloppe PP 933/2-22 Administration Contenu: Listes des membres de l'administration, documents en rapport avec les assemblées, circulaires, correspondances, site internet et dépôt des archives de la Fédération montagnarde unioniste. Dates: 28 septembre 1919 au 11 novembre 2009 Niveau: Sous-fonds Importance matérielle et support: 880 pièces physiques dans 12 reliures pour documents perforés et 7 enveloppes PP 933/2-4 Listes Contenu: Représentations de l'effectif de la Fédération montagnarde unioniste avec les membres des Comités centraux, des Présidents et des membres honoraires. Dates: 26 juin 1963 à décembre 2007

9 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 9 Niveau: Série Importance matérielle et support: 38 pièces physiques dans 1 reliure pour documents perforés et 2 enveloppes PP 933/2 Membres du comité central Contenu: Liste des présidents et des sections composant le comité central de 1919 à Composition des comités centraux à partir de 1962, ceux-ci étant élus pour 3 ans et 4 à partir de 1974 (il manque parfois, dans les années 1960 et 1970, la composition complète). Guides de la Fédération de certaines années qui permettent de combler ces lacunes. Dates: janvier 1974 à décembre 2007 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 25 pièces physiques PP 933/3 Sceaux des présidents Contenu: Petite vignette annuelle de couleur ayant l'emblème de la Fédération et la signature du Président central. Dates: 1974 à 1989 Importance matérielle et support: 3 pièces physiques dans 1 enveloppe PP 933/4 Membres honoraires Contenu: Proclamation comme membre d'honneur de Pierre Vittoz; liste des 14 membres en fin 1987; demande d'information concernant Albert Cornaz, Pierre-André Jaunin et Jean-Pierre Droz auprès des sections avec le portrait de chacun et leur invitation à la cérémonie de circonstance. Dates: 26 juin 1963 à juin 1987 Importance matérielle et support: 11 pièces physiques dans 1 enveloppe

10 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 10 PP 933/5-14 Assemblées Contenu: Documents en rapport avec les différentes assemblées de la Fédération montagnarde unioniste : Comité central, délégués et présidents. Egalement les comptes, rapports d'activité et la dissolution de la Fédération. Dates: 28 septembre 1919 au 6 novembre 2009 Niveau: Série Importance matérielle et support: 507 pièces physiques regroupées dans 6 reliures pour documents perforés, 3 enveloppes PP 933/5-6 Procès-verbaux généraux Contenu: Comptes-rendus, à la fois des séances du Comité central et de l'assemblée des délégués, des premières réunions de la Fédération jusqu'aux années Dates: 28 septembre 1919 au 9 juin 1974 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 2 pièces physiques PP 933/5 Procès-verbaux de 1919 à Contenu: Comptes-rendus des séances du Comité central et des assemblées des délégués avec parfois des coupures de presse ou des programmes des rencontres romandes. Dates: 28 septembre 1919 au 1er décembre 1941 Niveau: Sous-sous-série Importance matérielle et support: 1 pièce physique PP 933/6 Procès-verbaux de 1942 à Contenu: Comptes-rendus des séances du Comité central et des assemblées des délégués contenant parfois des

11 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 11 résultats annuels de la comptabilité. Dates: 13 mai 1942 au 9 juin 1974 Niveau: Sous-sous-série Importance matérielle et support: 1 pièce physique PP 933/7 Comité central Contenu: Comptes-rendus des séances, généralement mensuelles ou bimensuelles, de 1978 à 2006, à l'exception de 1994 et 1979 où aucun document n'est recensé. A noter qu'entre 1995 et 2001 le texte est manuscrit. Dates: 27 janvier 1978 au 27 juin 2007 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 120 pièces physiques PP 933/8 Délégués Contenu: La fréquence de ces assemblées était d'une fois par an, normalement à la veille des rencontres romandes d'été. Les documents recensés sont le plus souvent les convocations, les ordres du jour, procès-verbaux et feuilles de présence. A noter qu'il manque les années 1963 à 1967, 1971, 1972 et Dates: 1er juin 1962 au 14 novembre 2008 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 100 pièces physiques dans 1 reliure pour documents perforés PP 933/9 Présidents Contenu: Comptes-rendus des réunions des présidents de chaque section avec le Comité central de 1973 à 2006, lacunes pour les années 1990 et Celles-ci ont généralement lieu une fois en fin d'année (octobrenovembre), sauf exception. Contient les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et feuilles de présence. Dates: 24 novembre 1973 au 3 novembre 2006 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 130 pièces physiques

12 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 12 PP 933/10 Rapports d'activité Contenu: Comptes-rendus du Président central des années suivantes : 1959, 1960, 1961, 1962, 1963, 1966, 1973, 1974, 1975, 1976, 1979, 1981, 1982 (manuscrit), 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1995 (manuscrit), 1996 (manuscrit), 1999 (manuscrit), 2000, 2001, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et Dates: 1959 à 2008 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 30 pièces physiques PP 933/11-13 Comptabilité Contenu: Journaux comptables et comptes. Dates: 1961 au 30 septembre 2009 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 55 pièces physiques et 2 enveloppes PP 933/11 Journaux de 1961 à Contenu: Ecritures comptables de la Fédération avec, à la fin de chaque année, les résultats des comptes. Dates: 1961 à 1971 Niveau: Sous-sous-série Importance matérielle et support: 3 pièces physiques dans 1 enveloppe Sources complémentaires aux ACV: PP 933/12 et PP 933/53 : suite PP 933/12 Journaux de 1972 à

13 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 13 Contenu: Ecritures comptables de la Fédération avec, pour les années 1972 à 1977, les résultats des comptes. Dates: 1972 à 1982 Niveau: Sous-sous-série Importance matérielle et support: 2 pièces physiques dans 1 enveloppe Sources complémentaires aux ACV: PP 933/11 : début et PP 993/53 : suite PP 933/13 Comptes Contenu: Budget annuel et comptes d'exploitation avec parfois le rapport des vérificateurs des comptes. Dates: 30 avril 1982 au 30 septembre 2009 Niveau: Sous-sous-série Importance matérielle et support: 50 pièces physiques Sources complémentaires aux ACV: PP 933/54 ( ) : années complémentaires PP 933/14 Dissolution adoptée le 6 novembre Contenu: Dernières réflexions quant à l'avenir de la Fédération et le verdict de la dissolution. Application de la décision de dissolution, avec liquidation des derniers avoirs, résiliation d'abonnements, convention de donation des archives aux Archives cantonales vaudoises : correspondance, échanges de courriels, rapport annuel, procès-verbaux des séances qui ont précédé celle de la dissolution et qui l'ont suivie, états des effectifs, état nominatif des membres du comité central et des présidents de section, compte d'exploitation, factures. Dates: mars 2005 au 17 janvier 2011 Importance matérielle et support: 70 pièces physiques dans 1 enveloppe Sources complémentaires aux ACV: PP 933/52-55 : Autres éléments en relation avec la dissolution PP 933/15 Circulaires

14 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 14 Contenu: Informations ou demandes envoyées aux sections qui renseignent sur la vie de la Fédération, au moins une fois par an, la missive n'étant pas nécessairement dénommée circulaire. Il manque les années suivantes : 1965 à 1967, 1971 à 1973, 1976, 1992 à 2001, 2002 à Dates: 12 janvier 1962 à avril 2007 Niveau: Série Importance matérielle et support: 50 pièces physiques PP 933/16-17 Correspondance Contenu: Lettres reçues ou écrites par la Fédération montagnarde unioniste en rapport avec des personnes externes à la Fédération. Dates: 25 mai 1962 à décembre 2004 Importance matérielle et support: 110 pièces physiques regroupées dans 2 reliures pour documents perforés PP 933/ à Contenu: Contrats d'assurances de la Fédération pour ses activités, commandes diverses (insignes, médailles, posters), inscription aux cours du Club alpin suisse, avis de décès, coupures de presse, documents concernant l'expédition Himalaya 81. Dates: 25 mai 1962 au 12 juin 1986 Niveau: Sous-dossier Importance matérielle et support: 50 pièces physiques dans 1 reliure pour documents perforés PP 933/ à Contenu: Commandes (brochures, diplômes, projet d'affiche pour publicité, Barryvox), contact avec Paris pour publier la liste des cabanes de la Fédération. Dates: 24 mars 1987 à décembre 2004

15 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 15 Niveau: Sous-dossier Importance matérielle et support: 60 pièces physiques dans 1 reliure pour documents perforés PP 933/18-20 Relations avec Contenu: Contacts de la Fédération montagnarde unioniste avec les organisations unionistes romandes et d'autres associations. Dates: 17 juillet 1962 au 11 novembre 2009 Niveau: Série Importance matérielle et support: 210 pièces physiques regroupées dans 3 reliures pour documents perforés PP 933/18 Fédération romande des unions chrétiennes de jeunes gens (FRUC) Contenu: Manifestations organisées par la Fédération romande, convocation et procès-verbaux des assemblées, publication interne, correspondance avec la Fédération montagnarde unioniste. Dates: 17 juillet 1962 au 10 juin 2005 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 75 pièces physiques dans 1 reliure pour documents perforés PP 933/19 Autres unions chrétiennes romandes Contenu: Contacts par les annonces d'activités, assemblées générales ou correspondances avec l'union chrétienne de jeunes gens du canton de Vaud, le Faisceau cadet vaudois et valaisan, les Unions chrétiennes neuchâteloises et la Fondation Le Camp de Vaumarcus. Dates: 30 mai 1963 au 5 février 2007 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 75 pièces physiques dans 1 reliure pour documents perforés

16 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 16 PP 933/20 Amis de la nature Contenu: Contact et collaboration, notamment à propos des chalets de la Fédération. Dates: 1999 au 11 novembre 2009 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 60 pièces physiques dans 1 reliure pour documents perforés PP 933/21 Site Internet Contenu: Echange de courriels concernant l'élaboration du site de la Fédération montagnarde unioniste, son utilisation, sa mise à jour et sa fréquentation. Dates: 3 mai 2001 au 16 janvier 2008 Importance matérielle et support: 11 pièces physiques dans 1 enveloppe PP 933/22 Dépôt des archives Contenu: Demande de dépôt des archives dans une armoire au Camp de Vaumarcus lorsque la Fédération montagnarde unioniste était en activité. Dates: 16 octobre 1990 au 15 mai 2007 Importance matérielle et support: 4 pièces physiques dans 1 enveloppe PP 933/23-30 Activités Contenu: Documents en rapport avec les différentes activités proposées par la Fédération montagnarde unioniste : rencontres romandes, cours alpins, diverses autres manifestation sportives ou festives. Dates: 16 juin 1945 au 6 novembre 2009 Niveau: Sous-fonds Importance matérielle et support: 749 pièces physiques regroupées dans 5 reliures pour documents perforés et 3

17 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 17 enveloppes PP 933/23 Programmes et rapports d'activité Contenu: Listes de la distribution des rencontres romandes d'été (dès 1903) et d'hiver (dès 1921) avec une réflexion quant à leur avenir en 1992 (plus qu'une seule rencontre par an en alternance entre été et hiver), liste des cours d'alpinisme dès 1924 avec une réflexion quant à leur fonctionnement en 1976, programme des activités de la FMU de 1976 à 1993 (sauf 1977 et 1981); rapports des activités entre 1985 et Dates: 1976 au 6 novembre 2009 Niveau: Série Importance matérielle et support: 26 pièces physiques dans 1 reliure pour documents perforés PP 933/24-26 Rencontres romandes Contenu: Règlements, listes, programmes et résultats des rencontres romandes d'hiver et d'été. Dates: 16 juin 1960 à 2008 Niveau: Série Importance matérielle et support: 282 pièces physiques regroupées dans 2 reliures pour documents perforés et 1 enveloppe PP 933/24 Règlements et challenges Contenu: Règlement du concours de la rencontre d'été du 15 mars 1976 et ses modifications du 8 juin 1985; Résultats des Challenges d'été de 1982 à 1988; Règlement des concours de ski de la rencontre d'hiver du 12 juin 1960 et ses modifications du 7 juin 1969, 12 juin 1971, du 10 juin 1978, 18 juillet 1988 et 21 janvier 1989; Règlement des Challenges du 18 avril 1978 et ses modifications du 25 avril 1981 et du 21 janvier 1989; Résultats des Challenges d'hiver de 1982 à Dates: 12 juin 1960 au 21 janvier 1989 Niveau: Sous-série

18 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 18 Importance matérielle et support: 22 pièces physiques dans 1 enveloppe PP 933/25 Hiver Contenu: Documents concernant les rencontres romandes d'hiver entre 1962 et 2001 avec généralement le programme, les résultats et la correspondance (lacunes : 1965 à 1969, 1971 à 1973, 1994 à 1995 à 1997 et 1999). Dates: 4 décembre 1961 au 27 juin 2001 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 160 pièces physiques dans 1 reliure pour documents perforés PP 933/26 Eté Contenu: Documents concernant les rencontres romandes d'été de 1962 à 2008 avec généralement les programmes, les feuilles de résultats, la correspondance et le budget (lacunes : 1965 à 1968, 1972 à 1973, 1992 à 1994, 1996, 1998, 2000 et 2001). Dates: 4 décembre 1961 à 2008 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 100 pièces physiques dans 1 reliure pour documents perforés PP 933/27 Cours alpin Contenu: Cours d'alpinisme (uniquement ceux appelés "cours alpin") organisés chaque année au printemps ou en été (lacunes : 1965 à 1967, 1971 à 1973 et 1984). Dates: 14 février 1964 au 16 juillet 1985 Importance matérielle et support: 170 pièces physiques dans 1 reliure pour documents perforés PP 933/28 Autres activités

19 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 19 Contenu: Cours d'escalade, des semaines ou week-ends de ski de tourisme, de skis de fond, des hautes routes, tours à vélos ou pique-niques familiaux. Ceux-ci vont de la fête du ski de fond en 1974 au grand trekking au Vietnam en Dates: Janvier 1974 à 2006 Importance matérielle et support: 250 pièces physiques dans 1 reliure pour documents perforés PP 933/29 Anniversaires Contenu: 25ème anniversaire de la Fédération montagnarde unioniste le 16 juin 1945 et 70ème anniversaire en 1989 documenté par coupures de presse; Dossier de préparation au 80ème anniversaire ayant eu lieu en mai 2000 au cantonnement militaire Les Rochat à Provence. Dates: 16 juin 1945 à mai 2000 Importance matérielle et support: 15 pièces physiques dans 1 enveloppe PP 933/30 Rencontres des vétérans Contenu: Liste des rencontres des vétérans de 1935 à 1976, participants à la rencontre de 1962, programmes des rencontres de 1968, 1974 et Dates: 1962 au 25 août 1976 Importance matérielle et support: 6 pièces physiques dans 1 enveloppe PP 933/31-48 Sections Contenu: Documents concernant les Sections réunies sous la Fédération montagnarde unioniste dont toutes n'ont pas le même statut. Il y a tout d'abord les Sections qui existaient tant à la création qu'à la dissolution de la

20 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 20 Fédération (L'Anémone, Le Club Rambert, La Jurassienne, Le Lien Montagnard, la Montagnarde et les Sommets), celles qui sont venues par après et qui étaient présentes en 2009 (L'Amitié, L'Ecureuil, La Fougère, Le Mélèze et la Pivette) et finalement les Sections membres en 1919 mais qui ont été dissoutes avant la fin de la Fédération montagnarde unioniste (La Cordée, La Feuille de Chêne et le Potet Club). Dates: 5 juillet 1939 au 14 novembre 2008 Niveau: Série Importance matérielle et support: 1212 pièces physiques regroupées dans 15 reliures pour documents perforés et 4 enveloppes PP 933/31 Listes des sections, de ses présidents, membres et chalets Contenu: Liste des sections en 1964 et des sections disparues en 1988; Listes des présidents de sections en 1969, 1981 et entre 1986 et 1990; Effectifs des sections entre 1961 et 1964, 1973 et 1979, 1981 et 1990, 1993, 1995, 1996, 2006; Livret des chalets avec leurs caractéristiques et autres listes. Dates: 1961 au 27 septembre 2006 Importance matérielle et support: 40 pièces physiques dans 1 reliure pour documents perforés PP 933/32 L'Anémone de Saint-Imier Contenu: Listes de membres; Programmes et rapports d'activité de l'anémone; Informations concernant le chalet Le Fornel; Correspondance à partir de 2007 autour d'une mise en veilleuse souhaitée par la section par rapport à la Fédération montagnarde unioniste (les documents en question ne se retrouvent pas forcément chaque année). Dates: 26 avril 1962 au 17 janvier 2008 Importance matérielle et support: 80 pièces physiques dans 1 reliure pour documents perforés

21 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 21 PP 933/33-35 Le Club Rambert de Lausanne Contenu: Documents concernant la section qui a le plus grand effectif de la Fédération montagnarde unioniste et l'association La Gentiane qui est liée au Club. Dates: 1er avril 1958 au 2 février 2007 Importance matérielle et support: 250 pièces physiques dans 4 reliures pour documents perforés PP 933/33 Association La Gentiane Contenu: Statuts de la maison de vacances unioniste basée aux Diablerets avec ses modifications du 18 avril 1986 et du 16 juin 1989; Informations concernant les caractéristiques de celle-ci; Historique de la vente de La Gentiane en 1990; convocation aux assemblées générales annuelles de 1962, 1969, 1974, 1975, 1978, 1979, 1980, 1982, et 1984 à 1991; procès-verbaux des assemblées générales de 1977 à 1979, 1981 à 1991; comptes de 1961, 1969, 1970, 1972, 1973, 1974, 1983, 1988, 1989, 1990; correspondance autour de la division du capital de La Gentiane; procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 9 novembre 1990 à propos du Reliquat de la Gentiane. Dates: 1961 au 24 octobre 1991 Niveau: Sous-dossier Importance matérielle et support: 75 pièces physiques PP 933/34 Secrétariat Contenu: Procès-verbaux des assemblées générales annuelles; Informations sur les chalets Rosaly et Saanenwald; listes de membres; rapports d'exercice; programme des activités; manifestation du 75ème et 100ème anniversaires de la Section en 1976 et 2001; demandes de subsides à la Fédération montagnarde unioniste (les documents en question ne se retrouvent pas forcément chaque année). Dates: 1er avril 1958 au 2 février 2007 Niveau: Sous-dossier Importance matérielle et support: 130 pièces physiques regroupées dans 2 reliures pour documents perforés

22 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 22 PP 933/35 Bulletin Contenu: Numéros épars de cette publication interne du Club Rambert : juillet, septembre, novembre, décembre 1971, janvier 1973, septembre, octobre, décembre 1974, janvier-février, mars, avril, mai, juin, août, septembre, octobre, novembre, décembre 1975, février, mars, avril, mai, juin, juillet-août, septembre, octobre, novembre, décembre 1976, février, mars, avril, mai, juin, juillet-août, septembre, octobre, novembre 1977, février 1980, février 1982, février, octobre 1983, novembre 1983, février 1984, janvier-février 1994, mars-avril Dates: juillet 1971 à mars 1995 Niveau: Sous-dossier Importance matérielle et support: 45 pièces physiques PP 933/36-37 La Jurassienne de La Chaux-de-Fonds Contenu: Documents sur la Section et ses 100 ans. Dates: 6 décembre 1961 au 8 février 2007 Importance matérielle et support: 141 pièces physiques dans 2 reliures pour documents perforés et 1 enveloppe PP 933/36 Secrétariat Contenu: Rapports d'activité de la Section; Procèsverbaux des assemblées générales annuelles; Comptes de la Section; Programmes d'activités annuelles; Bulletin d'information interne; Listes des membres; Informations sur diverses activités organisées par la Section; Manifestation du 100ème anniversaire en 1992; Demandes de subsides; Correspondance avec l'union chrétienne de la Chaux-de-Fonds (les documents en question ne se retrouvent pas forcément chaque année). Dates: 6 décembre 1961 au 8 février 2007 Niveau: Sous-dossier Importance matérielle et support: 140 pièces physiques

23 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 23 dans 2 reliures pour documents perforés PP 933/37 Brochure du 100ème anniversaire 1992 Contenu: Brochure de 49 pages publiée. Dates: 1992 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 pièce physique dans 1 enveloppe PP 933/38 Le Lien Montagnard de Genève Contenu: Listes des membres; rapports d'activité de la Section; programmes des activités annuelles; informations sur le chalet Le Caclon; demandes de subsides (les documents en question ne se retrouvent pas forcément chaque année). Dates: 13 mars 1962 au 21 octobre 2002 Importance matérielle et support: 90 pièces physiques PP 933/39 La Montagnarde du Locle Contenu: Liste des membres; rapport annuel des activités de la Section; programme des activités annuelles; manifestation du 90ème anniversaire de la Section en 2000; informations sur le chalet La Roche; rétrospective du chalet; Avis de décès; demandes de subsides, notamment pour le chalet (les documents en question ne se retrouvent pas forcément chaque année). Dates: 9 avril 1962 au 12 novembre 2003 Importance matérielle et support: 90 pièces physiques PP 933/40 Les Sommets de Nyon

24 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 24 Contenu: Projet de modification des statuts. Listes des membres; Résultats des comptes. Procès-verbaux des assemblées générales; manifestation du 50ème anniversaire de la Section en 1976 et du chalet à Saint- Cergue en Rapports annuels du Président de la Section. Programmes des activités annuelles. Coupures de presse sur l'expédition Pérou Bulletin de la Section des années suivantes : janvier 1982, janvier 1983, janvier 1984, décembre 1984 et janvier 1989 (les documents en question ne se retrouvent pas forcément chaque année). Dates: 17 octobre 1956 au 23 mai 1999 Importance matérielle et support: 90 pièces physiques PP 933/41 L'Amitié de Tavannes Contenu: Listes des membres; procès-verbaux des assemblées générales annuelles; informations sur le chalet du Brahon; listes de gardiennage; manifestation des 25 ans du chalet en 1976 et du 30ème anniversaire de la Section en 1969; programmes des activités annuelles; rapports des activités annuelles (les documents en question ne se retrouvent pas forcément chaque année). Dates: 5 juillet 1939 au 29 septembre 2008 Importance matérielle et support: 80 pièces physiques PP 933/42 L'Ecureuil du Brassus Contenu: Listes des membres; rapports des activités annuelles de la Section; programmes des activités annuelles; informations sur le chalet L'Ecureuil; manifestation du 75ème anniversaire de la Section en 2006 (les documents en question ne se retrouvent pas forcément chaque année). Dates: novembre 1961 au 14 novembre 2008 Importance matérielle et support: 50 pièces physiques

25 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 25 PP 933/43 La Fougère de Bienne Contenu: Listes des membres; procès-verbaux des assemblées générales annuelles; rapports des activités annuelles de la Section; programmes des activités annuelles; manifestation du 40ème anniversaire de la Section en 1964; informations sur le chalet La Fougère; Bulletin de la Section : février 1989, février 1990, février 1995, février 1997, mars-avril 2000, mars-avril 2001, mars-avril 2002 et mars-avril 2004 (les documents en question ne se retrouvent pas forcément chaque année). Dates: 19 février 1962 au 25 septembre 2006 Importance matérielle et support: 90 pièces physiques PP 933/44 Le Mélèze de Saint-Blaise Contenu: Statuts de la Section; statuts provisoire du chalet; Programmes des activités annuelles; rapports du Président sur les activités annuelles de la Section; listes des membres; informations sur le chalet Le Mélèze (les documents en question ne se retrouvent pas forcément chaque année). Dates: 18 décembre 1961 au 24 octobre 2008 Importance matérielle et support: 80 pièces physiques PP 933/45 La Pivette du Sentier Contenu: Listes des membres; Programmes des activités annuelles; procès-verbaux des assemblées générales annuelles; rapports des activités annuelles de la Section; informations sur le chalet La Pivette; coupures de presse (les documents en question ne se retrouvent pas forcément chaque année). Dates: 10 juin 1961 à 2002 Importance matérielle et support: 80 pièces physiques

26 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 26 PP 933/46 La Cordée de Montreux 1962 Contenu: Rapport indiquant que la Section était en veilleuse en Dates: 1962 Importance matérielle et support: 1 pièce physique dans 1 enveloppe PP 933/47 La Feuille de Chêne de Neuchâtel Contenu: Difficultés du Président à se trouver un successeur. Dates: 2 mai 1962 au 5 juin 1963 Importance matérielle et support: 5 pièces physiques dans 1 enveloppe PP 933/48 Le Potet Club de Sonvilier Contenu: Rapports des activités annuelles, listes de membres et réflexions quant à la dissolution de la Section sur des feuilles de format A4 ou A5. Dates: 22 janvier 1962 au 23 décembre 1987 Importance matérielle et support: 45 pièces physiques dans 1 enveloppe PP 933/49-51 Photographies Contenu: Albums et livre d'or relatant des événements organisés par la Fédération montagnarde unioniste. Dates: 5 juin 1920 au 26 septembre 2009 Niveau: Série Importance matérielle et support: 3 pièces physiques

27 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 27 PP 933/49 (= T 375/1) 1er album Contenu: Clichés pris lors des rencontres romandes et des cours alpins. Dates: 5 juin 1920 à 1946 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 pièce physique PP 933/50 (= T 375/2) Course à la Tête de Ran 1972 Contenu: Plus de 100 photographies de la manifestation. Dates: 1972 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 pièce physique PP 933/51 (= T 375/3) Livre d'or Contenu: Programmes et commentaires sur les journées romandes par les participants. Dates: 11 février 1978 au 26 septembre 2009 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 pièce physique PP 933/52-55 Dissolution de la Fédération : solde des documents donnés Contenu: Spécimens, comptes, journaux et caisse. Dates: Niveau: Sous-fonds Importance matérielle et support: 4 boîtes Sources complémentaires aux ACV: PP 933/14 : La

28 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 28 dissolution PP 933/52 Spécimens Contenu: Livret des Chalets de la Fédération montagnarde unioniste, Le Locle : Comité central de la Fédération montagnarde unioniste, Cartes de membres, serre-têtes. Dates: Importance matérielle et support: 1 enveloppe PP 933/53 Journaux de 1989 à 1991 et de 1996 à Contenu: Ecritures comptables de la Fédération avec, à la fin de chaque année, les résultats des comptes et les rapports des vérificateurs des comptes. Lacunes pour les années 1992, 1993, 1994 et Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 4 pièces physiques dans 1 boîte Sources complémentaires aux ACV: PP 933/11 (années ) et PP 933/12 ( ) : années précédentes PP 933/54 Budgets et comptes Contenu: Années représentées : , , , Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 4 reliures pour documents perforés Sources complémentaires aux ACV: PP 933/13 (1982 à 1999) : Eléments complémentaires PP 933/55 Journaux de caisse

29 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 29 Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 2 reliures pour documents perforés

30 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 30 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES DISSOLUTION D'ASSOCIATION PP 933/14, PP 933/52-55 MEMBRE D'HONNEUR PP 933/4 [album photographique] PP 933/49 [carte de membre] PP 933/52 [comptabilité - journal] PP 933/11-13, PP 933/53, PP 933/55 [comptes] PP 933/54 [livre d'or] PP 933/51 [photographies] PP 933/50 [règlement] PP 933/24 [statuts] PP 933/1 [vignette] PP 933/3 budget - administration PP 933/54 photographie (technique) PP 933/49-51 INDEX DES NOMS DE LIEUX Les Diablerets (Suisse, VD) PP 933/33 Tête-de-Ran (Suisse, mont, NE) PP 933/50 INDEX DES NOMS DE PERSONNES CORDEE (LA, VERNAND, LAUSANNE) PP 933/46 FEDERATION MONTAGNARDE UNIONISTE DE PP 933 LA SUISSE ROMANDE FEDERATION MONTAGNARDE UNIONISTE DE PP 933/33 LA SUISSE ROMANDE. CHALET LA GENTIANE (ORMONT-DESSUS-LES DIABLERETS) FEDERATION MONTAGNARDE UNIONISTE DE PP 933/41 LA SUISSE ROMANDE. SECTION L' AMITIE (TAVANNES) FEDERATION MONTAGNARDE UNIONISTE DE PP 933/42 LA SUISSE ROMANDE. SECTION L'ECUREUIL (LE CHENIT-LE BRASSUS) FEDERATION MONTAGNARDE UNIONISTE DE PP 933/47 LA SUISSE ROMANDE. SECTION LA FEUILLE DE CHENE (NEUCHATEL) FEDERATION MONTAGNARDE UNIONISTE DE PP 933/43 LA SUISSE ROMANDE. SECTION LA FOUGERE (BIENNE) FEDERATION MONTAGNARDE UNIONISTE DE PP 933/36-37 LA SUISSE ROMANDE. SECTION LA JURASSIENNE (LA CHAUX-DE-FONDS) FEDERATION MONTAGNARDE UNIONISTE DE PP 933/39 LA SUISSE ROMANDE. SECTION LA MONTAGNARDE (LE LOCLE) FEDERATION MONTAGNARDE UNIONISTE DE PP 933/45 LA SUISSE ROMANDE. SECTION LA PIVETTE (LE CHENIT-LE SENTIER) FEDERATION MONTAGNARDE UNIONISTE DE PP 933/33-35 LA SUISSE ROMANDE. SECTION LE CLUB RAMBERT (LAUSANNE) FEDERATION MONTAGNARDE UNIONISTE DE PP 933/38 LA SUISSE ROMANDE. SECTION LE LIEN

31 PP 933 Fédération montagnarde unioniste 31 MONTAGNARD (GENEVE) FEDERATION MONTAGNARDE UNIONISTE DE LA SUISSE ROMANDE. SECTION LE MELEZE (SAINT-BLAISE) FEDERATION MONTAGNARDE UNIONISTE DE LA SUISSE ROMANDE. SECTION LE POTET CLUB (SONVILIER) FEDERATION MONTAGNARDE UNIONISTE DE LA SUISSE ROMANDE. SECTION LES SOMMETS (NYON) FEDERATION ROMANDE DES UNIONS CHRETIENNES DE JEUNES GENS (FRUC, SUISSE ROMANDE) PP 933/44 PP 933/48 PP 933/40 PP 933/18 TABLE DES MATIÈRES DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS 2 IDENTIFICATION 2 CONTEXTE 2 CONTENU ET STRUCTURE 3 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION 6 SOURCES COMPLÉMENTAIRES 6 NOTES 6 CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION 6 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS 8 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES 30 INDEX DES NOMS DE LIEUX 30 INDEX DES NOMS DE PERSONNES 30 TABLE DES MATIÈRES 31

Art 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3

Art 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3 STATUTS I. Dispositions générales Art 1 L'association, au sens des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse, a été fondée en 1907. Elle a porté successivement les noms d'association des Clubs d'aviron du

Plus en détail

Chapitre 1 : Fondation

Chapitre 1 : Fondation Statuts du Ski-Club Vallée de Joux Chapitre 1 : Fondation 1.1 Le Ski-Club Vallée de Joux a été constitué, le 9 juillet 2008 au Sentier. Ce nom remplace celui du Ski- Club Orient-Sentier fondé en 1946 à

Plus en détail

Association pour la. Formation de Guide Interprète du Patrimoine (GIP)

Association pour la. Formation de Guide Interprète du Patrimoine (GIP) Association pour la Formation de Guide Interprète du Patrimoine (GIP) STATUTS Titre I Nom, principes, siège, buts Article 1 Il est constitué une association pour la formation de Guide-Interprète du Patrimoine,

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION VALAISANNE POUR LA PROMOTION DU RESEAU SCIENTIFIQUE VALAISAN (VS-NET)

STATUTS DE L'ASSOCIATION VALAISANNE POUR LA PROMOTION DU RESEAU SCIENTIFIQUE VALAISAN (VS-NET) STATUTS DE L'ASSOCIATION VALAISANNE POUR LA PROMOTION DU RESEAU SCIENTIFIQUE VALAISAN (VS-NET) I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Constitution, durée, siège 1) Sous la dénomination "Réseau scientifique

Plus en détail

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de

Plus en détail

Annexe à la circulaire 450 relative à la politique salariale 2014

Annexe à la circulaire 450 relative à la politique salariale 2014 Annexe à la circulaire 450 relative à la politique salariale 2014 - Grille salariale 2014 - Grille salariale 2014 des directeurs - Rémunération des enseignants spécialisés remplaçants - Rémunération des

Plus en détail

La gestion des. Rapport d inventaire archives administratives dans la République et Canton du Jura. Historique

La gestion des. Rapport d inventaire archives administratives dans la République et Canton du Jura. Historique La gestion des Rapport d inventaire archives administratives dans la République et Canton du Jura Historique Office de la Culture Archives cantonales jurassiennes (ArCJ) Novembre 2014 Contenu Gestion

Plus en détail

S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.

S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial. S T A T U T S I. NOM, SIÈGE ET BUT. Art. 1 Dénomination 1. L Association "Secours d'hiver / Canton de Fribourg" est une association à durée illimitée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Plus en détail

STATUTS. Préambule: Article 2. Le but de l Association est:

STATUTS. Préambule: Article 2. Le but de l Association est: STATUTS Préambule: Durant l été 1985, les responsables du camp des jeunes des paroisses de la Vallée de Joux de l Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (Philippe Corset, diacre au Sentier et sa

Plus en détail

Recommandation pour la gestion des archives

Recommandation pour la gestion des archives Haute école pédagogique Qualité Avenue de Cour 33 CH 1014 Lausanne www.hepl.ch Recommandation pour la gestion des archives Cette recommandation accompagne la mise en œuvre de la décision du comité de direction

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL

STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL PRO FORTINS NEUCHATEL STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL Nature juridique et siège Art. 1 Pro Fortins Neuchâtel est une association à but idéal sans but lucratif, régie par les présents statuts

Plus en détail

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013 membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale

Plus en détail

Statuts de l association de Schweizer Hütten Cabanes Suisses Capanne Svizzere

Statuts de l association de Schweizer Hütten Cabanes Suisses Capanne Svizzere Statuts de l association de Schweizer Hütten Cabanes Suisses Capanne Svizzere (La désignation gardien ainsi que toutes les autres formes masculines contenues dans les présents Statuts s appliquent pareillement

Plus en détail

Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand

Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand Statuts d association Le Billet Média culturel suisse romand 07 juin 2015 Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Le Billet» est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles

Plus en détail

Mot de la présidente. Madame, Monsieur,

Mot de la présidente. Madame, Monsieur, Mot de la présidente Madame, Monsieur, Au nom du HBC Etoy je tenais tout d abord à vous remercier chaleureusement de nous accorder un peu de votre temps pour parcourir ce dossier de sponsoring. Vous découvrirez

Plus en détail

Statuts 2011. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1.

Statuts 2011. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique Statuts 2011 Table des matières Généralités 1. Nom et siège 2. But de la CAS 3. Cercle des assurés 4. Droits et devoirs

Plus en détail

STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006

STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006 STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006 - 1 - STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS DÉNOMINATION Article 1 1.1 Nom: le Judo Club Ballens (ci-après le JCB) est régi par les présents statuts et les articles 60

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION Référence : 10.01 Validation : 02.07.2009 Version : 3 Fichiers : 10.01_statutsCVD Nous sommes solidaires. 2 STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS VAUD Art. 1 Dénomination Créée en 1942,

Plus en détail

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli

Plus en détail

STATUTS. L'Association Militaire de Cadres de Réserve en Suisse ( A.M.C.R. ) NOM ET BUT DE L'ASSOCIATION

STATUTS. L'Association Militaire de Cadres de Réserve en Suisse ( A.M.C.R. ) NOM ET BUT DE L'ASSOCIATION STATUTS de L'Association Militaire de Cadres de Réserve en Suisse ( A.M.C.R. ) Article 1 NOM ET BUT DE L'ASSOCIATION Statuts établis le l8 février 2007 pour permettre l'affiliation à la FNASOR à PARIS,

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

CONTRÔLE CANTONAL DES FINANCES

CONTRÔLE CANTONAL DES FINANCES I. Contrôle cantonal des finances 1 CONTRÔLE CANTONAL DES FINANCES L'année avait vu aboutir le projet de loi sur le contrôle cantonal des finances qui a été adopté par le Grand Conseil le 3 octobre. Le

Plus en détail

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) Statuts adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Préambule.............................................. 2 I Désignation, siège et buts..............................

Plus en détail

HOTELA : votre partenaire pour toutes les assurances sociales. Simplify your business.

HOTELA : votre partenaire pour toutes les assurances sociales. Simplify your business. 1 HOTELA : votre partenaire pour toutes les assurances sociales. Simplify your business. Table des matières 3 HOTELA : le portrait Par des entrepreneurs pour des entrepreneurs 4 HOTELA : les assurances

Plus en détail

Association Suisse des Managers du Sport Statuts

Association Suisse des Managers du Sport Statuts Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association

Plus en détail

Reglemente des Verbandes Règlements de la Fédération Regolamenti della Federazione

Reglemente des Verbandes Règlements de la Fédération Regolamenti della Federazione Reglemente des Verbandes Règlements de la Fédération Regolamenti della Federazione Statuts de la FSAM Édition 2011 Sommaire Page 1. Nom, siège, exercice comptable 2 2. Objectifs de la Fédération 2 3. Appartenance

Plus en détail

INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES

INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES Rentrée 2014-2015 La loi sur les aides à la formation du 19 février 2013 a pour but d'encourager les études et formations de toutes

Plus en détail

S T A T U T S. de la. Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique

S T A T U T S. de la. Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique S T A T U T S de la Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique Article 1 Sous la dénomination "Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique", il est créé une fondation régie par les

Plus en détail

Statuts de la Fédération Suisse des Avocats

Statuts de la Fédération Suisse des Avocats Statuts de la Fédération Suisse des Avocats I. But de la Fédération Art. 1 La Fédération Suisse des Avocats (ci-après dénommée Fédération) est une association au sens des articles 60 et ss du Code civil,

Plus en détail

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles

Plus en détail

Association ou Fondation, Quelles différences?

Association ou Fondation, Quelles différences? Association ou Fondation, Quelles différences? Préambule Il peut arriver que pour mener à bien des projets nécessitant des moyens importants, il soit conseillé de créer une structure ayant une personnalité

Plus en détail

Statuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014

Statuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014 Statuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014 I. Nom, siège, but et activités Art. 1 Nom et siège 1 Le Nouveau Mouvement Européen Suisse (Nomes) est une association au sens des articles 60

Plus en détail

Cantons et villes dans le système statistique suisse

Cantons et villes dans le système statistique suisse Gian Antonio Paravicini Bagliani Président de la conférence des offices régionaux de statistique de la Suisse CORSTAT Cantons et villes dans le système statistique suisse La fonction statistique s'est

Plus en détail

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE Responsables: S. Nahrath, professeur à l IUKB P. Knoepfel, professeur à l IDHEAP THÉMATIQUE ET OBJECTIFS Depuis la mise en place de la politique

Plus en détail

Raison sociale, but et siège de l'association

Raison sociale, but et siège de l'association I Raison sociale, but et siège de l'association Article premier Raison sociale et siège Le Montreux Tennis-Club, désigné ci-après par le MTC, est une association au sens des articles 60 et suivants du

Plus en détail

Statuts. de la Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction

Statuts. de la Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction Statuts de la Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction Art. 1 Dénomination et constitutions 1) Sous la dénomination «Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction»,

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL ELCA GROUP

RAPPORT ANNUEL ELCA GROUP RAPPORT ANNUEL ELCA GROUP 2013 CHAQUE ANNÉE, cette lettre est l occasion pour moi de faire le point sur la marche de nos affaires, sur nos réalisations, sur nos ambitions. Chaque année, je suis très fier

Plus en détail

de la Société de tir de Versoix

de la Société de tir de Versoix de la Société de tir de Versoix TITRE I ASSOCIATION EN GENERAL Nom & Siège Art. 1 Art. 2 La Société de tir de Versoix (STV), ancienne société de tirs militaires et de tir au canon réunis à Versoix, constituée

Plus en détail

Société coopérative Caisse de secours de l'association fédérale de lutte suisse. fondée en 1919 STATUTS

Société coopérative Caisse de secours de l'association fédérale de lutte suisse. fondée en 1919 STATUTS Société coopérative Caisse de secours de l'association fédérale de lutte suisse fondée en 1919 STATUTS Édition 008 Table des matières I. Raison sociale, siège, but et durée Raison sociale, Siège, But,

Plus en détail

Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien. Statuts

Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien. Statuts Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien Statuts I. Dénomination, siège, objet social, durée ARTICLE 1 - Fondation Avec le parrainage de RET SA, il avait été créé en 1984 une Association

Plus en détail

Société Formatrice en Education Physique Bex S T A T U T S

Société Formatrice en Education Physique Bex S T A T U T S SFEP BEX: statuts Page: 1 Société Formatrice en Education Physique Bex S T A T U T S Chapitre I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Afin de faciliter la lecture des présents statuts, tous les dénominatifs seront

Plus en détail

STATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND

STATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND STATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND I. BUTS Art. 1 Sous le nom de PATRIMOINE SUISSE, section du Valais romand, il est constitué à Sion une association

Plus en détail

Statuts. Les désignations masculines s'appliquent également aux membres féminins.

Statuts. Les désignations masculines s'appliquent également aux membres féminins. Statuts de l Association Suisse des Concierges ASC Remarque préliminaire Les désignations masculines s'appliquent également aux membres féminins. I. Nom, siège, but, responsabilité Art. 1 Nom Sous le nom

Plus en détail

ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES

ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES STATUTS DE L ARFS applicables à partir du 15 avril 2012 avec l accord du Comité central de l ASF I. NOM ET SIÈGE DE L ASSOCIATION Article premier 1. L Association

Plus en détail

STATUTS Edition 2015

STATUTS Edition 2015 STATUTS Edition 2015 DÉNOMINATION ET DURÉE Article 1 "L Association Suisse des Cavaliers de Concours est une association au sens des art. 60 et ss du Code Civil Suisse. Sa durée n est pas limitée. Le siège

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE Valables à partir du 1 er janvier 2008 Légende des abréviations ASMP ASD AGC ARD CC CCA CR FFMP WS NOS NWS RFJM ZS Association Suisse de la musique populaire (Association

Plus en détail

Section romande de la société Suisse-Chine

Section romande de la société Suisse-Chine Section romande de la société Suisse-Chine Statuts de l'association (modifiés par l assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2010) Introduction Dans le cadre du développement constant des relations

Plus en détail

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Chapitre 1: Dispositions générales Art. 1. Forme juridique et siège 1. La section vaudoise, membre de la Fédération suisse des aveugles

Plus en détail

Loterie Romande. financier

Loterie Romande. financier 2011 Rapport financier Société de la Loterie de la Suisse Romande 13, rue Marterey Case postale 6744 1002 Lausanne CH Tél. + 41 21 348 13 13 Fax + 41 21 348 13 14 info@loro.ch www.loro.ch Sommaire Bilan

Plus en détail

ASSOCIATION VAUDOISE DE BASKETBALL STATUTS CENTRAUX

ASSOCIATION VAUDOISE DE BASKETBALL STATUTS CENTRAUX CHAPITRE I ASSOCIATION VAUDOISE DE BASKETBALL STATUTS CENTRAUX Dispositions générales Article 1 1.1 L'Association Vaudoise de Basketball (AVB) comprend l'ensemble des membres, clubs et groupements qui

Plus en détail

STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI)

STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI) STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI) DE Article premier CONSTITUTION ET DENOMINATION Sous la dénomination "Association romande des métiers de la bijouterie" (ASMEBI) il est

Plus en détail

Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif

Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Edité par la Fédération sportive suisse de tir Ce modèle de statuts peut servir de guide aux sociétés de tir sportif pour l élaboration et la révision

Plus en détail

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ----

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association,

Plus en détail

Statuts de la Fédération suisse de gymnastique FSG

Statuts de la Fédération suisse de gymnastique FSG Schweizerischer Turnverband Fédération suisse de gymnastique Federazione svizzera di ginnastica Classeur de documents 30 Edition janvier 2015 Statuts de la Fédération suisse de gymnastique FSG Photo Rédaction

Plus en détail

Association suisse Des techniciens en radiologie médicale

Association suisse Des techniciens en radiologie médicale Association suisse Des techniciens en radiologie médicale Statuts Section romande Page 1 sur 8 I. NOM, SIEGE ET BUTS DE LA SECTION Art. 1 Nom et siège L Association suisse des techniciens en radiologie

Plus en détail

Football Club La Sarraz-Eclépens Case Postale 47 1315 La Sarraz Couleurs : rouge - jaune - blanc

Football Club La Sarraz-Eclépens Case Postale 47 1315 La Sarraz Couleurs : rouge - jaune - blanc Fusion du FC La Sarraz (1910) et du FC Eclépens (1968) le 5 mai 1994 E-Mail : secretariat@fclasarraz-eclepens.ch No A.S.F. : 09 101 L E S S T A T U T S D U F O O T B A L L C L U B L A S A R R A Z E C L

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 1/2015 le 4 février 2015 Concerne : Demande de crédit de Fr. 451'000.-- pour l organisation d un concours en vue de la rénovation

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété

Plus en détail

Statuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V01.11. Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014

Statuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V01.11. Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014 SMSV SSTS Statuts centraux de la Société Suisse des Troupes Sanitaires Version: V0. Auteurs: Edition du: 05 avril 0 Groupe de travail AVO / CC Remplace édition du: 8 septembre 00 Service de distribution:

Plus en détail

STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS"

STATUTS MOTO-CROSS CLUB LES MEYRINOS STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS" Genève / Suisse Statuts MCC Les Meyrinos page 2 Article 1 RAISON SOCIALE, SIEGE SOCIAL Le MOTO-CROSS CLUB LES MEYRINOS, ci-après nommé MCC LES MEYRINOS, est une association

Plus en détail

Répertoire numérique de la sous-série 176 J

Répertoire numérique de la sous-série 176 J C O N S E I L G E N E R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série 176 J FONDS MRIFEN Mutuelle retraite des instituteurs et fonctionnaires de l Education nationale 1954-2006

Plus en détail

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :... Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

Statuts. Association-Nathalie-Manser

Statuts. Association-Nathalie-Manser Statuts Association-Nathalie-Manser Titre premier : dispositions générales Forme juridique, but et siège Art. 1 : Dénomination Sous le nom de Association-Nathalie-Manser, il est créé une association à

Plus en détail

Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres

Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres Version française du 5..04 TABLE DES MATIÈRES I. FONDEMENTS... II. ORGANISATION... III. SOCIÉTAIRES... 4 IV. DROITS ET DEVOIRS DES SOCIÉTAIRES...

Plus en détail

STATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse)

STATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse) STATUTS DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse) Chapitre premier: Nature et buts Article 1: Dénomination et siège Les associations cantonales de gérants, courtiers et experts

Plus en détail

AUDIT SEO BAP : ANDALPES. CONCURRENT «DIRECT» : Aucun. 5 MEILLEURS RESULTATS : «ski en france et amérique latine»

AUDIT SEO BAP : ANDALPES. CONCURRENT «DIRECT» : Aucun. 5 MEILLEURS RESULTATS : «ski en france et amérique latine» AUDIT SEO BAP : ANDALPES Quelles sont les activités de l association Andalpes? Se rassembler pour pratiquer le ski essentiellement sur 2 sites français : en Savoie et dans les Pyrénnés Orientales. Leur

Plus en détail

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association

Plus en détail

Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale

Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Statuts Psychomotricité Suisse 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Contenu 1 Généralités 2 2 Membres 2 3 Organisation 4 4 Finances 9 5

Plus en détail

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches Statuts Abréviations AD Assemblée des délégués CAS Club Alpin Suisse (association centrale) CC Comité central CG Commission de gestion CP Conférence des présidents CSFA Club Suisse des femmes alpinistes

Plus en détail

Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement. Dispositions générales. Membres. Latitude 21 - Statuts Page 1

Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement. Dispositions générales. Membres. Latitude 21 - Statuts Page 1 Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement Dispositions générales Art 1 Nom Sous le nom de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement (ciaprès

Plus en détail

LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION

LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION 2 3 AVANT-PROPOS Ce guide pratique s adresse aux groupes de jeunes qui se demandent s ils doivent créer une association pour réaliser leur projet.

Plus en détail

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie

Plus en détail

Créer et gérer une association... Pourquoi, comment,...?

Créer et gérer une association... Pourquoi, comment,...? Créer et gérer une association... Pourquoi, comment,...? 1 Avant-propos Ce guide pratique s'adresse aux groupes de jeunes qui se demandent s'ils doivent créer une association pour réaliser leur projet.

Plus en détail

Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale

Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale Article 1 Nom et siège 1.1. Sous la dénomination "Conférence des Chefs de Département de l'economie publique

Plus en détail

J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013

J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013 J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013 Page 2/7 Service des prestations complémentaires (SPC), Route de Chêne 54 1211 Genève 6 Tél +41 22 546 16 00 Fax +41 22 546 17 00 www.geneve.ch/spc_ocpa

Plus en détail

STATUTS. de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG. Article 1 CONSTITUTION

STATUTS. de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG. Article 1 CONSTITUTION STATUTS de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG Article 1 CONSTITUTION 1. SOURIRE DE BON COEUR est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil

Plus en détail

VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S

VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 2009 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3

Plus en détail

L AUTOMATE. Bulletin No 20 - Novembre 2005. Association des Amis du CIMA Musée de boîtes à musique et automates

L AUTOMATE. Bulletin No 20 - Novembre 2005. Association des Amis du CIMA Musée de boîtes à musique et automates L AUTOMATE Bulletin No 20 - Novembre 2005 Association des Amis du CIMA Musée de boîtes à musique et automates Memento des musées de la région de Sainte-Croix 20 novembre - 12 mars 2006 - Musée des Arts

Plus en détail

V{tÄxà ` Ä éx. Tout juste achevé, ce chalet a été conçu avec goût et sens du détail.

V{tÄxà ` Ä éx. Tout juste achevé, ce chalet a été conçu avec goût et sens du détail. V{tÄxà ` Ä éx Le chalet Mélèze s intègre parfaitement dans le prestigieux complexe «Beauregard La Résidence», une collection unique de résidences haut de gamme offrant une touche résolument contemporaine

Plus en détail

LES CLUBS DE SWISS-SKI SONT GAGNANTS

LES CLUBS DE SWISS-SKI SONT GAGNANTS LES CLUBS DE SWISS-SKI SONT GAGNANTS DOCUMENTATION RELATIVE AUX AVANTAGES D UNE AFFILIATION À SWISS-SKI MURI, SEPTEMBRE 2014 LES CLUBS DE SWISS-SKI SONT GAGNANTS 1. Faits 2. Avantages pour les clubs de

Plus en détail

Statuts. de la. Société Suisse des Officiers

Statuts. de la. Société Suisse des Officiers Statuts de la Société Suisse des Officiers mai 996 Version du 6 mars 04 I. Nom et siège Art. La Société Suisse des Officiers (ci-après SSO) est une association au sens des articles 60 et ss du Code Civil

Plus en détail

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité I Nom, Siège, Buts et Tâches Statuts Article 1 Article 2 Article 3 Nom L Association se nomme ASPEDAH (Association

Plus en détail

REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03)

REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03) REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03) 1 Nom et but de la Société 1.1 La Société Suisse d'urologie (SSU) (ci-après "la Société" ou "la SSU") est l'association professionnelle des médecins spécialistes

Plus en détail

Statuts du Parti vert libéral vaudois

Statuts du Parti vert libéral vaudois Statuts du Parti vert libéral vaudois Modifiés par l Assemblée générale du 7 mai 2013 GENERALITES Article 1 Le Parti vert'libéral vaudois (ci-après «le Parti») est une Association régie par les présents

Plus en détail

I Buts, Composition et Ressources de l'association

I Buts, Composition et Ressources de l'association I Buts, Composition et Ressources de l'association Article 1. Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

SOCIETE DE TIR DES ARMES-REUNIES LA CHAUX-DE-FONDS STATUTS

SOCIETE DE TIR DES ARMES-REUNIES LA CHAUX-DE-FONDS STATUTS SOCIETE DE TIR DES ARMES-REUNIES LA CHAUX-DE-FONDS STATUTS 1 But de la société 1.1 La Société de Tir des Armes-Réunies a été fondée le 12 juin 1820 avec siège social à La Chaux-de-Fonds. Dissoute le 27

Plus en détail

Statuts de la Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK)

Statuts de la Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK) Statuts de la Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK) I. Nom, for et but Art. 1 Nom et for 1 La Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK) est une fédération neutre au

Plus en détail

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté 2000 054 Introduction Activités militant, éducation populaire, politique,

Plus en détail

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise STATUTS DE L ASMAV Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise I.- NOM, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 er : Nom L Association suisse des médecins assistants et chefs

Plus en détail

STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.

STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts. STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles

Plus en détail

UNIA TRANSJURANE, SECRETARIAT DE SAINT-IMIER CENTRE JURASSIEN D'ARCHIVES ET DE RECHERCHES ECONOMIQUES (CEJARE) SAINT-IMIER INVENTAIRE DU FONDS

UNIA TRANSJURANE, SECRETARIAT DE SAINT-IMIER CENTRE JURASSIEN D'ARCHIVES ET DE RECHERCHES ECONOMIQUES (CEJARE) SAINT-IMIER INVENTAIRE DU FONDS CH CEJARE 031-USI syndicat Saint-Imier et région 1895-2007 CENTRE JURASSIEN D'ARCHIVES ET DE RECHERCHES ECONOMIQUES (CEJARE) SAINT-IMIER * * * INVENTAIRE DU FONDS UNIA TRANSJURANE, SECRETARIAT DE SAINT-IMIER

Plus en détail

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR)

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) I. Nom et siège Art. 1 La «Société Suisse de Médecine de la Reproduction (SSMR)» est une association aux termes de l art. 60 ss. CC dont

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Université de Lausanne

Université de Lausanne Université de Lausanne Archi(ves) facile Petit guide sur l archivage administratif à l usage des unités de l UNIL version 1.0 : juin 2014 Page 2 Page 3 Table des matières Que sont les archives?... 4 Définition...

Plus en détail

Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois

Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois I. Dénomination, secteur géographique Art. 1 Dénomination Il existe une association, dénommée

Plus en détail

Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 42, alinéa 2, et 68 de la Constitution cantonale 1),

Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 42, alinéa 2, et 68 de la Constitution cantonale 1), Loi sur l'archivage du 20 octobre 2010 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 42, alinéa 2, et 68 de la Constitution cantonale 1), arrête : SECTION 1 : Dispositions générales

Plus en détail