THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT»

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1 ATELIER UNION AFRICAINE / COMMUNAUTÉS ECONOMIQUE RÉGIONALES SUR LE COMMERCE DES SERVICES EN COLLABORATION AVEC JEICP ET LA BAD MARS 2012, LUSAKA (ZAMBIE) THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT» ARISTIDE EBANG ESSONO CONSEILLER RÉGIONAL EN POLITIQUES ET NÉGOCIATIONS COMMERCIALES AUPRÈS DE LA CEMAC

2 Elaboration d un cadre pertinent des actions en faveur du développement du commerce des services en Afrique Centrale 1. CADRE STRATÉGIQUE Objectif général Objectifs spécifiques Bénéficiaires 2. DESCRIPTION DU MASTER PLAN 3. CALENDRIER

3 Objectif général L objectif général du Master Plan pour le Développement du Commerce des Services en Afrique Centrale (Master Plan) est, dans le cadre de la signature de l APE avec l UE, de favoriser, structurer et promouvoir les échanges de services de la région AC aussi bien sur le plan régional que sur le plan international.

4 Objectifs spécifiques Les objectifs spécifiques, ou Axes Prioritaires (AP) du Master Plan, sont divisés en 2 catégories : 1. Les axes prioritaires transversaux : ces objectifs se concentrent sur la mise en place d une structure organisationnelle / institutionnelle, ainsi que d une approche méthodologique; 2. Les axes prioritaires sectoriels : ces objectifs se concentrent sur 3 secteurs ou modes qui ont été identifiés comme particulièrement prioritaires.

5 Objectifs spécifiques

6 Objectifs spécifiques - Articulation Le dénominateur commun est le renforcement de capacité: 1. Fournir un cadre institutionnel propice à la formulation et à la mise en œuvre de politiques sectorielles : le Master Plan vise tout d abord à proposer des mécanismes institutionnels et organisationnels à la région AC (AP 0 à 2) 2. Doter la région d une base politique/stratégique et réglementaire pour les réformes sectorielles : le Master Plan ne décline pas de stratégies sectorielles proprement dit (AP 3 et 4) 3. Renforcer les capacités des fournisseurs de services : la finalité du Master Plan est de créer un environnement plus favorable au secteur privé et aux fournisseurs de services de la région AC (AP 5 à 7)

7 Objectifs spécifiques - Articulation

8 Bénéficiaires Le Master Plan fournira un soutien aux structures existantes, inter alia : Au niveau Macro : Aux ORs, banques centrales, à la Cour de Justice, aux Ministères sectoriels qui seront impliqués dans la formulation et le suivi des réformes (le Ministère du Commerce et / ou du Tourisme, par exemple) ; Au niveau Méso : Aux Instituts Nationaux de Statistiques, aux Organisations Intermédiaires (OIs) du secteur privé, aux Instituts de Formation, aux Acteurs Non Etatiques (ANE) regroupés au sein de la Société Civile ; Au niveau Micro : Aux fournisseurs de services, qu il s agisse d entreprises, de fournisseurs de services contractuels ou de professionnels indépendants, d étudiants (les fournisseurs de services potentiels et futurs), du secteur formel ou du secteur informel.

9 Bénéficiaires De plus, dans le cadre du Master Plan, il est proposé de créer un certain nombre de nouvelles institutions inter alia : Une Direction Régionale du Commerce des Services situés (DRCS) au sein de la CEMAC / CEEAC, ainsi que des Directions Générales du Commerce des Services au niveau des Ministères Nationaux ; Des Agences de régulation & des Fonds pour le service universel ; Des instituts de formation régionaux; Des ordres / associations professionnelles à envergure nationale ou régionale; Une organisation faîtière, dénommée Coalition Régionale des Services - ou Forum Régional des Services (FRS) regroupant les fédérations sectorielles des services du secteur privé.

10 Bénéficiaires

11 Description sommaire du Master Plan Constat (1): Au niveau de la CEMAC/CEEAC, il n existe pas de département exclusivement dédié au marché commun / commerce des services. Au niveau national, les ministères en charge du Commerce ne possèdent pas de département spécialement dédié au commerce des services ; Le GTSI, qui traite de la question du commerce des services dans le cadre de l APE, n a pas de véritable structure permanente, et se réunit d avantage de manière ad-hoc; La région AC, même si elle possède en théorie une Cour de Justice censée veiller à l application des directives communautaires, y compris pour les questions relatives au commerce de services, ne possède par de réels moyens de coercition

12 Description sommaire du Master Plan Constat (2): Les institutions en charge du commerce semblent davantage être structurées autour du commerce des marchandises; Les groupes sectoriels existants au sein de la CEMAC ne sont pas suffisamment en interaction avec la Direction du Commerce et de la Concurrence ; Ni la CEMAC ni la CEEAC ne possèdent de compétences légales parmi son personnel permanent apte à traiter ces questions avec la rigueur technique requise. Les données statistiques sur le commerce des services sont globalement insuffisantes dans la région AC, et le peu de données disponibles n est pas diffusé de manière adéquate aux organes chargés de formuler et de coordonner la politique commerciale.

13 Description du Master Plan La stratégie proposée par le Master Plan peut se résumer en deux principes : 1. Formaliser les liens entre les structures : il s agira ici de (i) renforcer l interaction régionale / nationale (entre les Organisations régionales et les Ministères du Commerce au niveau national notamment, (ii) renforcer l interaction transversale / sectorielle (entre les Organisations régionales et les services statistiques de la BEAC par exemple, ou entre la CEMAC et la Cour de Justice) ; 2. Créer de nouvelles structures spécifiquement dédiées au Commerce des Services : aussi bien au niveau des Organisations régionales (CEMAC et CEEAC), qu au niveau des Ministère du Commerce nationaux, il est proposé de créer des Directions du Commerce des Services.

14

15 Description du Master Plan L appui du Master Plan est envisagé en 4 étapes : 1. Création et appui à la Direction Régionale du Commerce des Services (DRCS) ; 2. Appui aux Ministères du Commerce nationaux, le cas échéant par la création de Directions Nationales du Commerce des Services (DNCS) ; 3. Appui aux organes de coercition régionaux, tels que la Cour de Justice CEMAC ; 4. Renforcement des mécanismes de coordination régionaux, en particulier l'interaction régionale / nationale et l interaction transversale / sectorielle

16 Description du Master Plan L appui du Master Plan est envisagé en 4 étapes : 1. Définition d'un nouveau système de collecte des données statistiques et des nomenclatures ; 2. Appui aux Banques centrales pour la production des statistiques sur le commerce des services ; 3. Appui aux Instituts Nationaux de Statistiques (INS) pour la production des statistiques sur le PIB ; 4. Appui au Département Statistique de la CEMAC / CEEAC / pour l amélioration de la coordination entre la CEMAC, la CEEAC, la BEAC et les INS.

17 Description du Master Plan Stratégie proposée: Ces études sectorielles devront aboutir à la formulation de plans de développement/de réformes sectorielles, ou encore de Documents stratégiques au niveau national ou régional Lorsque les études seront de portée régionale, il est prévu que la formulation de ces documents stratégiques soit supervisée par des groupes thématiques / sectoriels régionaux «Task Force», rassemblant les acteurs privés et publics, sous la coordination de la Direction Régionale du Commerce des Services Si les études sont en revanche de portée nationale, elles seront coordonnées par les Directions Nationales des Services au niveau des Ministères du Commerce, ainsi que de «Task Force» nationales.

18 Description du Master Plan L appui du Master Plan est envisagé en 5 étapes : 1. Elaboration de la liste d études prioritaires par la DRCS / DNCS ; 2. Mise en place des Task Force sectorielles pour le suivi de l exécution des politiques sectorielles ; 3. Appui à la planification des études ; 4. Coordination des études par la DRCS / DNCS ; 5. Elaboration de politiques sectorielles régionales / nationales, incluant des études dédiées à la promotion de l entreprenariat féminin dans le commerce des services, et des Stratégies d Aide au Commerce.

19 Description du Master Plan Stratégie proposée: Au niveau horizontal, de dynamiser la mise en œuvre rapide de tout instrument pouvant rendre effective la libre circulation des personnes; A ce titre, une activité liée à la dynamisation du processus de création du passeport CEMAC est proposée.

20 Description du Master Plan Stratégie proposée: Au niveau sectoriel en revanche, la réforme de la réglementation n est pas un exercice qui doit se faire de manière déconnectée de la formulation de plans d actions sectoriels globaux; Au contraire, la réforme réglementaire ne peut seulement intervenir une fois que des études sectorielles couvrant les aspects institutionnels, économiques, etc. ont été pris en compte.

21 Description du Master Plan L appui du Master Plan est envisagé en 5 étapes : 1. Révision des traités / textes régionaux horizontaux (libre circulation, droit d'établissement, etc.) ; 2. Appui à la mise en œuvre du Passeport CEMAC ; 3. Harmonisation de la réglementation sectorielle (coordonné avec l AP 3) ; 4. Appui aux agences de régulation ; 5. Appui / Création de fonds pour le service universel

22 Calendrier Le Master Plan sera exécuté sur une période de 5 ans : 1. Les 2 premières années seront consacrées à la mise en place des structures institutionnelles en charge de la formulation et de l exécution des politiques sectorielles (AP 0, 1 et 2) ; 2. Les Documents Stratégiques sectoriels (AP 3) seront disponibles au plus tôt 2 ans après le début de la mise en œuvre du Master Plan (niveau Macro) ; 3. Les activités liées au renforcement du cadre réglementaire pour la mise en place d'un marché commun des services (AP 4) ne débuteront qu une fois les études et plans stratégiques validés. 4. L appui aux organisations intermédiaires et aux systèmes de formation (niveau Méso) suivront (AP 5 et 6) ; 5. Enfin, les programmes d appui au niveau Micro (la mise à niveau des entreprises notamment) seront mis en œuvre (AP 7).

23 Calendrier Axes prioritaires / Objectifs / Activités AP 0 : Mise en place du Comité de Suivi du volet "services et 0 investissements" de l'ape AP 1 : Renforcement du cadre institutionnel au niveau régional et au niveau 1 national AP 2 : Renforcement du système statistique régional et national dans le 2 domaine du commerce des services AP 3 : Appui à la formulation de stratégies et de politiques régionales dans le 3 domaine du commerce des services AP 4 : Renforcement du cadre réglementaire pour la mise en place d'un 4 marché commun des services Période de mise en oeuvre Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 5 AP 5 : Appui à la formation professionnelle dans les métiers des services 6 AP 6: Appui aux Organisations Intermédiaires (OIs) du secteur privé 7 AP 7: Renforcement des capacités des fournisseurs de services

24 Fiche d identification de Project Numéro de référence et intitulée de la FIP Axes Prioritaires du Master Plan Correspondant 0. Projet d'assistance à la mise en place du Comité de Suivi de l'ape (volet services et 0 investissements) 1. Programme d Appui institutionnels aux Organisations Régionales et aux Ministères du 1 Commerce pour la formulation et la mise en œuvre de politiques sectorielles dans le domaine des services 2. Projet d'appui à la Cour de Justice de la CEMAC pour l'application des directives 1 communautaires liées au commerce des services 3. Programme d'appui au système statistique d'ac pour améliorer la qualité des 2 statistiques dans le secteur des services 4. Programme d Appui à la formulation et la mise en œuvre de politiques sectorielles 3 dans le domaine des services 5. Programme d'appui à la réforme réglementaire 4 6. Programme d'appui au système de formation 5 7. Programme de Renforcement des capacités des Organisations Intermédiaires (OIs) du 6 secteur privé 8. Programme de Mise à Niveau et d'appui au secteur informel 7 9. Programme Régional de Développement des services dans le secteur du Tourisme Programme Régional de Développement des services d appui aux entreprises du 9 secteur pétrolier 11. Programme de facilitation à l accès au marché de l'ue pour les fournisseurs de services 10 contractuels d'afrique centrale

25 Budget du Master Plan Des éléments d estimation du budget du Master Plan sont présentés dans les Tableaux 3, 4 et 5 ci-dessous : Le budget global du Master Plan est de EUR Les actions transversales représentent un total de EUR Les actions sectorielles prioritaires représentent un total de EUR.

26 Budget du Master Plan

27 Budget du Master Plan Le budget global du Master Plan dépend fortement de certaines hypothèses. Le nombre de secteurs qui feront l objet d une assistance dans le cadre du Master Plan : dans le cadre des FIP 4, 5, 6, 7 et 8, le nombre de secteurs a été fixé à 15. Une augmentation ou diminution de ce chiffre pourrait avoir un impact très important sur le budget global ; Le nombre d étudiants par pays et par secteur qui bénéficieront d assistance pour les bourses universitaires : dans le cadre de la FIP 6, le nombre a été fixé à 20 ; Le nombre d entreprises par pays et par secteur qui bénéficieront d assistance de mise à niveau : dans le cadre de la FIP 8, le nombre a été fixé à 20.

28 Budget du Master Plan La région AC, en fonction des ressources disponibles, pourra décider d ajuster ces paramètres. A titre d exemple: Si le nombre de secteurs était ramené à 7 (au lieu de 15) dans les FIP 4, 5, 6, 7 et 8, et le nombre d étudiants et d entreprises étaient ramenés à 10 dans le cadre des FIP 6 et 8 Alors le coût estimé des actions transversales serait ramené à EUR, soit un coût estimé total plus de trois fois inférieur au coût estimé actuel.

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