PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COLOMBEY-LES-BELLES (MEURTHE-ET- MOSELLE) SEANCE DU 8 AVRIL 2016

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1 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COLOMBEY-LES-BELLES (MEURTHE-ET- MOSELLE) Nombre de membres afférents au C.M. : Nombre de membres en exercice : Date de convocation : 1 er Avril 2016 Date d affichage : 11 Avril 2016 SEANCE DU 8 AVRIL 2016 L an deux mil seize et le huit Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme FLORENTIN Annie, Maire. Présents : Mme ARCADE Laurie, M. BAUER Alain, M. CHARPENTIER David, Mme CROSNIER Nathalie, Mme FLORENTIN Annie, HENRION Michel, Mme MOREAU Geneviève, Mme MOREL Margot, M. NAVARRE Gaëtan, Mme PESCARA Jacqueline, M. VUILLEMARD Laurent, M.WECKERING Gérard. Absents excusés : Mme JORT Nathalie (procuration Mme CROSNIER), M. REGOLI Adolphe (procuration Mr HENRION). Madame CROSNIER Nathalie a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire. Le compte-rendu de la séance du 26 Février 2016 est adopté. DELEGATION DE POUVOIR Mme le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir : Signature d un contrat de prestations de services avec le Société ISS HYGIENE ET PREVENTION de POURNOY-LA-CHETIVE pour assurer la dératisation du réseau d égouts. Fixation du droit d inscription au Salon des Artistes Amateurs du Samedi 28 mai 2016 d un montant de 5,00 euros. Non exercice du droit de préemption sur les propriétés de : - SCI CHAMPYON pour un appartement situé 8 place de l Hôtel de Ville, cadastré AB Consorts VALDENAIRE pour 2 terrains situés 1 rue de l Eglise cadastrés AB 419 et AB Mr HENRY Dominique et Mme HUIN Véronique pour la maison située 3 rue de la Quemine cadastrée AB Mr SCHIED Eric pour un terrain situé 3 rue de l Eglise cadastré AB 423. Commandes à :. SARL EMR de MALZEVILLE : pour le désembouage d une chaudière dans un logement communal 2 rue de la Colombe pour un montant HT de 627,00 euros soit 689,70 euros TTC.. LORRAINE ESPACES VERTS de Longwy : pour la commande de terreau et engrais pour un montant HT de 669,63 euros HT, soit 753,11euros TTC.

2 . SOGELINK à CALUIRE ET CUIRE : pour l accès à la plateforme DICT.FR pour un montant total HT de 250,00 euros HT soit 300 euros TTC. ORDRE DU JOUR : FINANCES LOCALES 7.1 Décisions budgétaires Budget Primitif 2016 Service Eau Potable Budget Primitif 2016 Service Assainissement Budget Primitif 2016 de la Commune Vote des taux d imposition Vote des taux d imposition Subventions inférieures à Action Aides Habitat 7.10 Divers Mise en conformité des passages piétons dans le cadre du PAVE - Demande de subvention de la Région au titre du plan régional de soutien à l investissement COMMANDE PUBLIQUE 1.1 Marchés Publics Rénovation et mise en conformité de la Mairie - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et mode de dévolution des travaux. FONCTION PUBLIQUE Personnels contractuels Création d un emploi d adjoint technique de 2 ème classe non titulaire Besoins saisonniers. DCM FINANCES LOCALES 7.1 Décisions budgétaires Approbation du Budget Primitif 2016 Service Eau Potable Madame le Maire donne lecture, section par section, chapitre par chapitre du Budget Primitif de l exercice 2016 du Service Eau Potable, qui se présente ainsi :

3 FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2016 Chapitre 011 Charges à caractère général Chapitre 012 Charges de personnel Chapitre 022 Dépenses imprévues 0 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante Chapitre 66 Charges financières Chapitre 042 Opérations d ordre de transfert entre sections TOTAL dépenses de fonctionnement RECETTES Chapitre 002 Solde d exécution reporté Chapitre 70 Produits des ventes et ventes diverses Chapitre 042 Opérations d ordre de transfert entre sections TOTAL recettes de fonctionnement DIFFERENCE ENTRE RECETTES ET DEPENSES INVESTISSEMENT DEPENSES BP restes à réaliser Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées Chapitre 020 Dépenses imprévues 0 Chapitre 21 Immobilisations corporelles Chapitre 040 Opérations d ordre de transfert entre sections Chapitre 041 Opérations patrimoniales TOTAL dépenses d investissement RECETTES Chapitre 001 Solde d exécution d investissement reporté Chapitre 041 Opérations patrimoniales Chapitre 27 Autres immobilisations financières Chapitre 040 Opérations d ordre de transfert entre sections TOTAL recettes d investissement DIFFERENCE ENTRE RECETTES ET DEPENSES 0,00 Après avoir entendu l exposé de Mme Le Maire, examiné le document budgétaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - APPROUVE le Budget Primitif 2016 du Service Eau Potable en suréquilibre pour la section de fonctionnement de et qui s équilibre en section d investissement à VOTE le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d investissement.

4 DCM FINANCES LOCALES 7.1 Décisions budgétaires Approbation du Budget Primitif 2016 Service Assainissement Madame le Maire donne lecture, section par section, chapitre par chapitre du Budget Primitif de l exercice 2016 du Service Assainissement, qui se présente ainsi : FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2016 Chapitre 011 Charges à caractère général Chapitre 012 Charges de personnel Chapitre 022 Dépenses imprévues 0 Chapitre 66 Charges financières 322 Chapitre 042 Opérations d ordre de transfert entre sections TOTAL dépenses de fonctionnement RECETTES Chapitre 002 Solde d exécution reporté Chapitre 70 Produits des ventes et ventes diverses Chapitre 042 Opérations d ordre de transfert entre sections TOTAL recettes de fonctionnement DIFFERENCE ENTRE RECETTES ET DEPENSES 0,00 INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2016 Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0 Chapitre 21 Immobilisations corporelles Chapitre 040 Opérations d ordre de transfert entre sections TOTAL dépenses d investissement RECETTES Chapitre 001 Solde d exécution investissement reporté Chapitre 10 Dotations fonds divers Chapitre 040 Opérations d ordre de transfert entre sections TOTAL recettes d investissement DIFFERENCE ENTRE RECETTES ET DEPENSES 0,00 Après avoir entendu l exposé de Mme Le Maire, examiné le document budgétaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - APPROUVE le Budget Primitif 2016 du Service Assainissement en équilibre pour les sections de fonctionnement et d investissement.

5 - VOTE le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d investissement. DCM FINANCES LOCALES 7.1 Décisions budgétaires Approbation du Budget Primitif 2016 Budget Principal Madame le Maire donne lecture, section par section, chapitre par chapitre du Budget Primitif de l exercice 2016 de la Commune, qui se présente ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2016 DEPENSES BP Restes à Réaliser Chap 011 Charges à caractère Chap 001 Solde d exécution général reporté Chap 012 Charges de personnel Chap 16 Emprunts et dettes assimilées Chap 014 Atténuations de 0 Chap 020 Dépenses imprévues produits Chap 022 Dépenses imprévues Chap 040 Op. d ordre de transfert entre sections Chap 023 Virement à la section Chap 041 Opérations d investissement patrimoniales Chap 042 Op. d ordre de transfert Chap 20 Immobilisations entre sections incorporelles Chap 65 Autres charges de Chap 204 Subventions 0 gestion courante d équipement versées Chap 66 Charges financières Chap 21 Immobilisations corporelles Chap 67 Charges exceptionnelles TOT DEPENSES FONCT TOTAL DEPENSES D INVEST RECETTES BP 2016 RECETTES BP Restes à réaliser Chap 002 Solde d exécution Chap 001 Solde d exécution 0 reporté invest. Reporté Chap 013 Atténuation de charges Chap 021 Virement de la section de fonctionnement Chap 70 Produits des ventes et Chap 024 Produits de cessions ventes div. d immobilisations Chap 73 Impôts et taxes Chap 040 Op. d ordre de transfert entre sections Chap 74 Dotations et Chap 041 Opérations participations patrimoniales Chap 75 Autres produits gestion Chap 10 Dotations fonds divers courante Chap 76 Produits financiers 0 Chap 13 Subventions investissement Chap 77 Produits exceptionnels Chap 165 Dépôts et cautionnement reçus Chap 042 Op. d ordre de transfert Chap 16 Emprunts et dettes entre sections TOT RECETTES FONCT TOT RECETTES INVEST DIFF. RECETTES DEPENSES 0,00 DIFF RECETTES DEPENSES 0,00

6 Après avoir entendu l exposé de Mme Le Maire, examiné le document budgétaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité : - APPROUVE le Budget Primitif 2016 de la Commune qui s équilibre en section de fonctionnement à et en section d investissement à VOTE le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d investissement. DCM FINANCES LOCALES Vote des taux d imposition Après examen de l état de notification des taux d imposition de 2016, sur proposition de la Commission des Finances, il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur une hausse ou non des taux d imposition afin de compenser en partie la baisse des dotations de l Etat et financer les importantes dépenses d investissement prévues dans le mandat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d augmenter les taux de 2 % et FIXE les taux d imposition comme suit : Taux 2014 Taux 2015 Taux 2016 Taxe d habitation : 11,65 % 11,88 % 12,12 % Foncier bâti : 11,32 % 11,55 % 11,78 % Foncier non bâti : 19,80 % 20,20 % 20,60 % pour un produit fiscal attendu de euros. VOTE : Contre : 1 (Mme JORT) Pour : 13 DCM FINANCES LOCALES Subventions inférieures à euros. Action aides habitat En partenariat avec l ANAH, la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a signé au 1er janvier 2016 sa 4ème Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Dans le cadre de la Charte de territoire Intercommunale, il est proposé de poursuivre les dispositifs d aides à la rénovation des façades et toitures, dans une optique qualitative et respectueuse du patrimoine. Parallèlement, il est proposé aux communes un règlement pour ces mêmes travaux (façades et toitures) visant à accompagner financièrement les propriétaires occupants dont les plafonds de revenus entrent dans les limites fixées par l Agence Nationale d Amélioration de l Habitat (ANAH), ainsi que les propriétaires bailleurs fixant des loyers respectant les plafonds donnés par l ANAH. Aussi, des subventions peuvent être attribuées dans le cadre de travaux d isolation (uniquement pour les parois opaques). Enfin, des subventions peuvent être attribuées pour des travaux d amélioration des performances énergétiques (changement de menuiserie, installation de nouveau système de chauffage, travaux d isolation) ainsi que pour tous les travaux pris en charge par l ANAH dans le cadre du programme «Habiter mieux» (pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs éligibles). Mme le maire présente au Conseil Municipal la synthèse des subventions habitat et précise les critères d attribution :

7 - Respect de l architecture traditionnelle : objectif qualitatif visant à conserver l architecture traditionnelle. Il s applique pour les travaux de ravalement de façades et réfection de toiture(s). - Conditions de revenus : subventions destinées aux ménages les plus modestes. Les plafonds de revenus sont identiques à ceux appliqués par l ANAH et réactualisés annuellement sur la base des plafonds de ressources «de base» appliqués en province. Ce critère s applique pour les demandes de propriétaires occupants sur les «façades» et «toitures». Pour les propriétaires bailleurs, la subvention sera attribuée en fonction du montant du loyer appliqué. Les montants doivent être conformes aux plafonds fixés par l ANAH. - Performance énergétique : critère naturellement lié aux demandes de subvention pour l isolation des parois opaques. Les critères de performance sont définis suivant le type de surface isolée (murs, plafonds, toiture,.). Toute demande de subvention doit faire l objet d un entretien auprès du conseiller «espace info-énergie». -Précarité énergétique : Les travaux éligibles concernent le changement de menuiserie, l installation de nouveau système de chauffage, les travaux d isolation ainsi que l ensemble des travaux pouvant être pris en charge par l ANAH (pour les dossiers éligibles) dans le cadre du programme «Habiter mieux», visant à améliorer la performance énergétique du logement. - Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : objectif de résorber les immeubles vacants et dégradés sur le territoire intercommunal dans le cadre du lancement de la 4ème Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH). Financement des opérations : Pour tous les types de subventions, le principe de parité de financement est maintenu, à savoir : - 10% commune - 10% communauté de communes - Montant de la part communale maximale : FACADES - Façade (sous critères architecturaux) : 400 de subvention communale. - Façade (sous conditions de revenus) : 400 de subvention communale. TOITURES - Toiture (sous critères architecturaux) : 600 de subvention communale. - Toiture (sous conditions de revenus) : 600 de subvention communale. ISOLATION - Isolation des parois opaques : 500 de subvention communale. PRECARITE ENERGETIQUE - Amélioration des performances énergétiques du logement : pas de subvention communale. Le financement de ces opérations se fait dans un principe de parité entre la Communauté de Communes et le Conseil Départemental. VACANCE DES IMMEUBLES DEGRADES - Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : aide forfaitaire de 500 euros minimum de la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité :

8 - ACCEPTE les termes des règlements (façades, toitures, isolation, précarité énergétique et vacance des immeubles dégradés) définissant les modalités d attribution de ces aides tels qu annexés à la présente délibération, - RECONDUIT les trois types de subventions (façade, toiture et isolation) pour l année 2016, - ACCEPTE le taux de subventionnement minimum de la commune pour les actions «toiture», «façade» et «isolation» : Subvention façade (critères architecturaux) = participation de la commune de 10% du montant HT des travaux plafonnés à 4 000, soit une subvention communale de 400 maximum. Subvention façade (conditions de revenus) = participation de la commune de 10% du montant HT des travaux plafonnés à 4 000, soit une subvention communale de 400 maximum. Subvention toiture (critères architecturaux) = participation de la commune de 10% du montant HT des travaux plafonnés à 6 000, soit une subvention communale de 600 maximum. Subvention toiture (conditions de revenus) = participation de la commune de 10% du montant HT des travaux plafonnés à 6 000, soit une subvention communale de 600 maximum. Subvention isolation = participation de la commune de 10% du montant HT des travaux plafonnés à 5 000, soit une subvention communale de 500, - ACCEPTE l aide forfaitaire minimum de la commune pour l action «lutte contre la vacance» : Subvention = participation de la commune de 500 euros. - DECIDE que les dossiers de rénovation des façades visibles de la rue et ne rentrant pas dans les nouveaux critères définis ci-dessus, mais concourant tout de même à l embellissement du village continueront, comme par le passé, à bénéficier d une aide de la commune au taux de 10% d un montant HT de travaux plafonné à par immeuble, soit une prime maximum de APPROUVE les termes du règlement communal définissant les modalités d attribution de l aide façade «embellissement des villages» tel qu annexé à la présente délibération. - S ENGAGE à prévoir au budget 2016 les crédits nécessaires (article 20422) pour les actions concernées, - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ces aides. DCM FINANCES LOCALES 7.10 Divers Mise en conformité des passages piétons dans le cadre du PAVE - Demande de subvention de la Région au titre du plan régional de soutien à l investissement Dans le cadre du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE), la Commune de Colombey-les-Belles souhaite procéder à des travaux de mise en conformité des passages piétons. Les travaux selon le devis établi par l Entreprise PARISET d ALLAIN s élèvent à ,40 HT et consistent en la fourniture et pose : découpe de chaussée et trottoirs, dépose de bordures, enlèvement des enrobés

9 pose de bordures franchissables (8ml par passage piéton), réfection de chaussée ou trottoir en enrobé pose de potelets «PMR HAUTE VISIBILITE» pose de dalles podotactiles. Ces travaux importants ne peuvent être financés par l Etat au titre de la DETR ; aussi, Mme le Maire propose de solliciter la Région Grand Est, pour l attribution d une subvention au titre du plan régional de soutien à l investissement en faveur des Communes de moins de 2500 habitants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité : - APPROUVE le devis présenté par l Entreprise Stéphane PARISET d ALLAIN pour la mise en conformité des passages piétons, pour un montant de ,40 euros HT soit ,68 euros TTC. - SOLLICITE une subvention de la Région Grand Est dans le cadre du plan régional de soutien à l investissement, - S ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet, - S ENGAGE à inscrire cette dépense en section d investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l intervention de la Région et à maintenir les ouvrages subventionnés et bon état d entretien, -S ENGAGE à informer les services de la Région de toute modification susceptible d intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet ). Les travaux seront réalisés sur l exercice 2016 et dès obtention de la subvention régionale. DCM COMMANDE PUBLIQUE 1.1 Marché publics Rénovation et mise en conformité de la Mairie - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et mode de dévolution des travaux. Mme le Maire rappelle à l assemblée que le Conseil Municipal a confié une mission de maîtrise d œuvre pour les travaux de rénovation et mise en conformité de la Mairie sis 5 rue Alexandre III, à l Atelier d Architecture Yves-Marie CONTAT de TOUL. Elle présente à ses Collègues le projet de dossier de consultation des entreprises établi par le maître d œuvre. Les travaux portent sur la rénovation et mise en conformité de la Mairie et la consultation est décomposée en neufs lots : - Lot n 1 : Voirie et réseaux divers Démolition- Gros œuvre Enduits extérieurs - Lot n 2 : Charpente métallique serrurerie - Lot n 3 : Couverture Etanchéité - Bardage - Lot n 4 : Menuiseries extérieures aluminium et intérieures bois - Lot n 5 : Plâtrerie isolation faux plafonds - Lot n 6 : Electricité courants faibles VMC - Lot n 7 : Chauffage plomberie sanitaires - Lot n 8 : Carrelage faïence - Lot n 9 : Peinture revêtements muraux nettoyage

10 La consultation sera lancée selon la procédure adaptée définie aux articles 26II et 28 du Code des marchés publics. Le délai d exécution des travaux est de 11 mois. Le coût d objectif de l opération s élève à ,50 HT soit ,40 TTC (travaux, honoraires, frais divers inclus). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité : - APPROUVE le dossier de consultation des entreprises présenté par l Atelier d Architecture Yves- Marie CONTAT de Toul pour les travaux de rénovation et mise en conformité de la Mairie, - APPROUVE le coût d objectif de cette opération qui s élève à ,50 HT (travaux, honoraires, frais divers inclus). - AUTORISE Madame le Maire à poursuivre la procédure de consultation nécessaire à la mise en œuvre du projet qui se fera sous la forme adaptée (Article 28 du CMP), - AUTORISE Mme le Maire ou Mr le 1 er Adjoint en cas d absence du Maire, à signer toutes pièces et marchés avec les entreprises retenues. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016 article DCM FONCTION PUBLIQUE Personnels contractuels Délibérations et conventions Création d un emploi d adjoint technique de 2 ème classe non titulaire Besoins saisonniers. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU les décrets du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux, CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement du service public municipal pendant la période d été, il est indispensable de créer un poste d adjoint technique de 2 classe, Considérant qu un tel emploi ne peut être occupé par un fonctionnaire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité : - DECIDE de créer un poste d adjoint technique de 2 classe non titulaire à temps plein pour une durée maximale de 2 mois, - DIT que l emploi ainsi créé correspond aux fonctions de la catégorie C, cadre d emploi des adjoints techniques, échelle 3, - PRECISE que le ou les agents seront rémunérés sur une base hebdomadaire de travail de 35 heures, au 1 échelon de leur emploi, indice brut 340, indice majoré 321. La dépense sera imputée à l article 6413 du Budget Primitif. Ont signé au registre les membres présents :

11 NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE Par procuration Mr HENRION REGOLI Adolphe CROSNIER Nathalie HENRION Michel FLORENTIN Annie MOREAU Geneviève PESCARA Jacqueline WECKERING Gérard CHARPENTIER David Par procuration Mme CROSNIER BAUER Alain JORT Nathalie VUILLEMARD Laurent MOREL Margot ARCADE Laurie NAVARRE Gaëtan