S.A. LUSIMMO N.V. La séance est ouverte à heures sous la présidence de Monsieur Slagmuylder qui souhaite la bienvenue à tous.

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1 S.A. LUSIMMO N.V. Association des copropriétaires de la résidence «Le Chant d Or», avenue du Chant d Oiseau 124 à 1150 Bruxelles N d enregistrement de l ACP BE Procès-verbal de l assemblée générale ordinaire de l association des copropriétaires de la Résidence «Le Chant d Or» qui s est tenue le jeudi 6 mars 2014 à heures au Centre Communautaire du Chant d Oiseau Salle «Les Mouettes» avenue du Chant d Oiseau 40 à 1150 Bruxelles La séance est ouverte à heures sous la présidence de Monsieur Slagmuylder qui souhaite la bienvenue à tous. Monsieur Iglesias de la s.a. Lusimmo prend la parole et présente Monsieur Essikov également de la s.a. Lusimmo qui assurera le secrétariat de la réunion. On passe à l ordre du jour. 1. Vérification des présences, des procurations, des droits de vote et validité de l assemblée Présents et représentés : /10.000èmes Absents : /10.000èmes Total : /10.000èmes Les présents et représentés totalisent / èmes avec une représentativité de 11 copropriétaires sur 15. L assemblée est donc valablement constituée et peut délibérer sur les points à l ordre du jour. 2. Approbation du procès-verbal de l assemblée générale ordinaire du 5 mars 2013 Aucune remarque n étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l unanimité. Monsieur Slagmuylder fait remarquer que le procès-verbal indiquait que l ascenseur avait été mis en service en 1977 alors qu'il l'a été en D autre part les plaquettes des boîtes aux lettres ont été depuis lors mises en conformité. 3. Approbation des comptes et décharge au conseil de copropriété et à la gérance pour leur gestion de l exercice écoulé Vu le retard de Techem-Caloribel concernant la remise du décompte des consommations de chauffage, les comptes de l année 2012 n ont pu être approuvés lors de la dernière assemblée générale. Les comptes de 2012 ont donc été vérifiés durant l année 2013 par le conseil de copropriété. Ce dernier fait remarquer que les copropriétaires traînent pour payer leurs charges et que certains virements sont bloqués par la banque pour montant insuffisant, entrainant ainsi des frais supplémentaires. Le syndic a pu répondre avec satisfaction aux questions du conseil de copropriété et celui-ci propose donc à l assemblée d approuver les comptes de 2012, ce que fait celle-ci à l unanimité. 1/6

2 Monsieur Wtorek, commissaire aux comptes, et Monsieur Slagmuylder ont également vérifié les comptes de l année 2013 écoulée. Ils les ont trouvés exacts et proposent à l assemblée d également les approuver, ce que fait celle-ci à l unanimité. Monsieur Iglesias explique que, pour se conformer à la nouvelle législation relative à la copropriété, le syndic est tenu d établir un budget prévisionnel pour les frais de l année suivante. Pour la résidence, en tenant compte d une augmentation du coût de la vie de l ordre de 10 %, le budget prévisionnel pour 2014 s élève à ,35. A noter que ce budget ne tient bien entendu nullement compte de frais extraordinaires et inattendus qui pourraient survenir dans le courant de l année. Monsieur Iglesias rappelle que la résidence n a pas de fonds de roulement et fonctionne par des appels de fonds trimestriels de dont vont dans le fonds de réserve ; soit un total annuel de pour les charges et transférés au fonds de réserve. Le fonds de réserve s élève actuellement à ,76. Décharge est donnée au conseil de copropriété et à la gérance pour leur gestion de l exercice écoulé. 4. Elections statutaires Ce point est à l ordre du jour comme prévu tous les trois ans par l acte de base. Durant l année, aucune candidature n a été enregistrée. Le syndic et les membres actuels du conseil de copropriété demandent si l un des copropriétaires présents souhaite les rejoindre. Monsieur Pirmez, nouveau copropriétaire, pose sa candidature que l assemblée accepte à l unanimité. Dès lors, le nouveau conseil de copropriété se compose donc de : Monsieur Slagmuylder : président. Monsieur Wtorek : commissaire aux comptes et assesseur. Monsieur Pirmez ; assesseur. La s.a. Lusimmo est reconduite à l unanimité dans sa mission de syndic. Monsieur Iglesias remercie l assemblée pour sa confiance. 5. Point sur la situation des travaux extérieurs concernant les infiltrations dans les garages Conformément aux décisions des assemblées générales du 6 mars 2012 et du 5 mars 2013, la société Dooms a procédé à la rénovation des caniveaux dans les jardins. Ce travail consistait à les nettoyer, les contrôler et refaire les joints qui composent les caissons et à placer une étanchéité sur l ensemble. Le muret de séparation des jardins et terrasse arrière a également été traité : une tranchée a été réalisée tout le long du muret de manière à pouvoir placer un cimentage hydrofuge + une étanchéité (tout comme expliqué lors de l assemblée du 6 mars 2012 au point 6). Monsieur Iglesias rappelle que l année passée ces deux travaux étaient difficiles à chiffrer car ils étaient prévus en régie et qu une somme approximative de hors tva avait été annoncée. Finalement, ces gros travaux sont revenus à un total de ,20 tvac qui a été financé par un appel de fonds spécial. Malgré les plaintes reçues de certains habitants, la situation aujourd hui est bien meilleure qu il y a deux ans. Les gros travaux entrepris ont permis de solutionner une grosse partie des problèmes même si il y a encore à certains endroits de l eau qui s infiltre Face à cette situation et à la demande de certains copropriétaires, Monsieur Iglesias indique qu un expert a été désigné pour contrôler les travaux réalisés par Dooms. Cet expert a indiqué 2/6

3 dans son rapport que les travaux de Dooms ont été réalisés dans les règles de l art avec les contraintes existantes et qu il est donc difficile pour toute entreprise de donner une garantie décennale sur des travaux relatifs à un travail ponctuel sur une étanchéité. Dans son rapport, l expert propose les solutions suivantes pour résoudre définitivement les infiltrations d eaux: - Le renouvellement complet de l étanchéité des terrasses : enlèvement et évacuation du revêtement de sol, de la chape de pente et de la membrane d étanchéité ; - Le renouvellement de la chape de pente ; - Le renouvellement de la membrane d étanchéité avec reprise sur l étanchéité du caniveau de fond de terrasse ; - Le renouvellement du revêtement de sol de terrasse. Ce travail décrit plus haut est évidemment bien plus colossal et bien supérieur à ce qui a été déjà réalisé par Dooms. Actuellement, certaines sections du réseau suspendu reprenant les eaux récoltées par les caniveaux sont bouchées et présentent des contre-pentes empêchant la bonne évacuation des eaux de pluie. Une des suggestions de l expert serait de curer le réseau suspendu passant dans les boxes garages. Le souci est qu il n y a aucun regard pour permettre à un déboucheur de réaliser ce travail. En outre, placer des regards sur une vieille tuyauterie avec des contre-pentes n est pas la meilleure solution sur du long terme. Dès lors, le syndic a demandé à la société Deridder de remplacer la conduite suspendue passant par tous les boxes. Un regard de visite serait placé tous les deux boxes. Dans le garage, contre la rampe d accès, la pente d évacuation du réseau est correcte. Un travail d adaptation et l ajout d un regard de visite serait à envisager. La société Deridder propose de réaliser ces travaux pour la somme totale de 7.859,90 tvac. Une longue discussion s ensuit et l assemblée décide de faire exécuter les travaux de remplacement des conduites suspendues dans les garages. Elle mandate le conseil de copropriété pour le choix final du corps de métier après réception de deux autres devis. Le financement sera effectué par un prélèvement de 50 % du fonds de réserve et les autres 50% par un appel de fonds. Monsieur Iglesias aborde le problème d humidité ascensionnel du mur de garage de Monsieur della Faille et la proposition faite en assemblée générale en mars 2012 (devis d Hydrockx de htva), ce point avait été refusé à l unanimité. Après discussion, l assemblée accepte à l unanimité de faire réaliser ce travail. Monsieur Iglesias demandera une mise à jour du devis et un devis comparatif à deux autres sociétés. Le conseil de copropriété et le syndic sont également mandatés pour le choix final de la société. Le financement de ce travail se fera par un prélèvement de 50 % du fonds de réserve et les autres 50% par un appel de fonds. Monsieur Slagmuylder demande d établir une estimation complète des problèmes d humidité dans les autres boxes de garages. Monsieur Iglesias fera un état des lieux général en présence d Hydrocks et ce point sera présenté à la prochaine assemblée. 6. Mise en conformité de l ascenseur appels de fonds à prévoir Ce point a été mis à l ordre du jour en accord avec le conseil de copropriété. 3/6

4 Monsieur Iglesias rappelle qu étant donné que l ascenseur a été mis en service en 1978, le délai pour la mise en conformité a été reporté au 31 décembre Lors de l assemblée du 6 mars 2012, les offres suivantes avaient été présentées : Conformité Porte coulissante Moteur Cabine Atm lift ,70 tvac 5.088,00 tvac 8.056,00 tvac Non remis Rensonnet ,30 tvac 2.554,60 tvac 6.227,50 tvac 3.630,50 tvac Schindler ,56 tvac Non remis compris Non remis A ce jour aucun «fonds spécial conformité ascenseur» n a été constitué. Ainsi, Monsieur Iglesias en accord avec le conseil de copropriété propose de constituer cette réserve par 8 appels trimestriels de chacun afin de disposer de en fin d année Le choix final de l ascensoriste sera fait lors de l assemblée de mars Une discussion s ensuit et l assemblée décide à l unanimité de constituer ce fonds de réserve. 7. Rénovations des communs présentation de devis Ce point a été mis à l ordre du jour suite à la décision de la dernière assemblée. Monsieur Iglesias présente deux devis qui prévoient le nettoyage des tapis muraux et aux sols. Clean & Co : 1.905,75 tvac (durée 2 jours) Teint-Blanc : 7.260,00 tvac (durée 5 jours) Monsieur Iglesias explique les grosses différences entre les deux sociétés et les techniques employées. Clean & Co appliquera son produit nettoyant à l aide de la vapeur d eau tandis que Teint- Blanc appliquera son produit nettoyant à la main en «frottant» les surfaces, ce qui prendra plus de temps et donc plus de main d œuvre d où la différence de prix. Le produit utilisé par Teint-Blanc risque d incommoder certains occupants par l alcool qu il contient. Teint-Blanc déconseille la technique employée par Clean and Co car selon eux, le fait de mouiller les tapis à la vapeur présente un risque qu au moment du séchage ceux-ci se rétrécissent et se décollent. Aucune des deux sociétés ne garantit le travail à 100 % vu l état actuel des tapis. Pour information, Teint-Blanc a procédé à un test au rez-de-chaussée, en bas à droite de la porte d ascenseur. Monsieur Iglesias indique qu une offre de prix de la société Sysdis a également été reçue qui prévoit d enlever tous les tapis des murs et des sols. Au sol, un nouveau tapis serait posé et aux murs, deux couches de plafonnage et de peinture seront appliqués pour la somme totale de ,24 tvac. Une discussion s ensuit et l assemblée décide de reporter ce point à la prochaine assemblée générale. Madame Houart rappelle le problème des terrasses arrière qui existe depuis des années et demande que - tant que l on envisage l exécution de travaux - d y penser. L assemblée, après discussion, décide d augmenter les appels destinés à alimenter le fonds de réserve de par an (les appels passeraient dès lors de à par an). 8. Adaptation de l acte de base suivant la nouvelle loi sur la copropriété et selon les décisions des assemblées précédentes Ce point a été mis à l ordre du jour à la demande de la dernière assemblée. 4/6

5 L année passée, il a été rappelé la décision de l assemblée de 1992 qui avait décidé de changer et de voter l intitulé de l'article 3.07 "Mode d'occupation" (envoyé en même temps que la convocation de l assemblée de ce soir). Pour valider cette décision de 1992, il faudrait un acte de base modificatif ce qui engendrerait des frais de réécriture et d enregistrement pour lequel l assemblée générale ordinaire de l année passée a donné son accord. On profiterait de la réécriture de l acte de base pour adapter celui-ci suivant la nouvelle loi sur la copropriété également. Pour cette raison, en date du 20/01/14, il a été envoyé à tous les copropriétaires un courrier leur demandant s ils avaient des suggestions afin de pouvoir en débattre ce soir. Monsieur Iglesias informe l assemblée que pour l instant aucun des copropriétaires n a émis de suggestions. Il rappelle les principales décisions des années précédentes comme, par exemple, la tenue de l assemblée générale à 19h00 et non plus à 20h30 comme indiqué dans l acte de base. Autre exemple, l acte de base demande à ce que l assemblée générale ordinaire soit organisée le premier mardi de chaque mois de mars. A cause d un problème de salle indisponible, il n a pas été possible d organiser la réunion ce mardi 4 mars Monsieur Iglesias rappelle que la nouvelle loi est plus souple et demande de fixer la tenue de l assemblée selon une quinzaine décidée en assemblée générale. Cette quinzaine doit être respectée dans la mesure du possible selon l agenda du syndic. Monsieur Iglesias présente l offre reçu du notaire Poelman-Verbist situé avenue Plasky 144/1 à 1030 Bruxelles : droits d enregistrement 50 + annexe : 50 de taxe par annexe selon vos demandes, il en faut minimum 1 qui est celle qui reprend le nom des divers propriétaires, les références des titres de propriétés et les entités dont ils sont propriétaires frais d hypothèques : il faut compter 300. frais et honoraires nous comptons entre 3000 et 4000 en fonction du travail (pour un acte de base classique avec +/- 15 propriétaires : 30h x 100 de l heure) + TVA 21% Monsieur della Faille propose de s informer auprès de notaires avec qui il travaille et d en informer le syndic. Une discussion s ensuit et l assemblée décide de mettre l acte de base en conformité. Le conseil est mandaté pour prendre la décision finale du choix du notaire. Monsieur Slagmuylder estime qu'il serait souhaitable de réglementer la détention d'animaux domestiques et d'interdire de fumer dans les communs. Monsieur Essikov propose que le règlement d ordre intérieur soit également revu lors de la mise en conformité de l acte de base. Le financement sera effectué par l incorporation de ces frais dans les charges à concurrence du montant de cette mise en conformité. 9. Divers. Madame Houart signale que ses locataires se sont plaints d odeurs de feu de bois. Monsieur della Faille, acquéreur de l appartement de Monsieur et Madame Horvath, pose une question au sujet des caves. Monsieur Essikov propose que le syndic demande la matrice cadastrale de la résidence. Il demandera également le plan d origine ou modifié à l urbanisme. Monsieur della Faille fournira le plan qui était annexé à l acte de base. 5/6

6 Monsieur Slagmuylder tient à souligner la prescription en ce qui concerne l occupation des caves. Monsieur Pirmez pose des questions concernant l utilisation du feu ouvert, Monsieur Iglesias et Monsieur Slagmuylder confirment qu il n y a aucun problème. Monsieur Iglesias donnera les coordonnées du ramoneur à Monsieur Pirmez. Monsieur della Faille se renseigne au sujet des travaux dans son appartement, la gérance lui rappelle que les ascenseurs ne peuvent être utilisés comme monte-charge et qu un lift extérieur doit être utilisé. Monsieur della Faille changera les châssis en veillant à l harmonie et à l esthétique de l immeuble. Monsieur Iglesias enverra les coordonnées du chauffagiste, du plombier et du notaire à Monsieur della Faille. Monsieur Slagmuylder explique que deux copropriétaires désirent faire motoriser la porte de leurs garages et que si d autres copropriétaires aimeraient en faire autant un prix groupé serait plus intéressant. Tous les points prévus à l ordre du jour étant épuisés, Monsieur Slagmuylder remercie les participants pour leur présence et clôture la séance à 21h50. Toute remarque relative au contenu du présent procès-verbal doit être adressée par écrit à la gérance et ce, dans les quinze jours de sa réception. Conformément à la nouvelle loi sur la copropriété l original du présent procès-verbal a été signé par les copropriétaires présents à l assemblée. Seules quelques modifications de mise en forme et de compréhension y seront apportées avant l envoi à l ensemble des copropriétaires, sans modification des décisions prises par l assemblée. 6/6