Master en Gestion de production Descriptif de l organisation

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1 Catégorie Technique Master en Gestion de production Descriptif de l organisation Les objectifs de la formation Cette formation a la prétention de former un personnel de cadre capable de gérer les problèmes techniques et technologiques ainsi que les contraintes managériales et relationnelles que rencontrent le responsable d un outil de production. La gestion d un tel outil requiert la maîtrise: - de la gestion technique(force motrice, mécanique, automatisation, ) - de la gestion opérationnelle(planification, maintenance, qualité, coûts, ) - de la conduite des hommes en amont et en aval (communication, sciences humaines, langues, ) Lesmoyensmisen uvre La formation est fondée sur l alternance entre l école et l entreprise avec une base qui sera en moyenne hebdomadaire(1 semaine en école, 1 semaine en entreprise). Congés déduits, l année académique comporte 40 semaines: soit 20 semaines en HE et20 semaines en entreprise. L organisation pratique de l alternance sur l année académique prochaine est explicitée dans les éphémérides commentées mises en annexe. Pour chaque promotion, le ratio moitié/moitié sera respecté sur l ensemble du cursus en deux années. La partie académique de la formation qui s organise en deux ans comporte trois volets principaux avecuntotalde920heures: formation en technique (397 heures) (statistiques appliquées, mécanique et résistance des matériaux, électrotechnique et électronique appliquées, automatique et informatique industrielle, techniques de mesures, mécanique et thermodynamique appliquées, hydraulique et pneumatique); formationengestion(468heures)(scienceshumainesetsociales,économieetfinance,gestion de production, maintenance, sécurité, ordonnancement, optimisation des coûts, simulation, qualité, iformatique); communicationetlangue(55heures). Dans l entreprise, l étudiant sera placé en situation et il devra progressivement pouvoir assumer des responsabilités de gestion dans un contexte de production industrielle. On lui confiera donc des missions en rapport avec l acquisition de ces compétences de façon à ce qu il puisse évoluer et, in fine, prouver qu il est capable d assumer les responsabilités inhérentes à son futur métier. La formation en alternance s impose comme la méthode pédagogique adéquate puisque, après la formation théorique, l expérimentation des techniques de gestion ne peut se concevoir que dans une entreprise réelle au contact d une unité de production. 1/3

2 Catégorie Technique Master en Gestion de production Descriptif de l organisation Deux personnages clé assurent le suivi de l étudiant: le tuteur école ou superviseur et le tuteur entreprise. La complémentarité de ces deux tutorats garantira la cohérence et le bon déroulement de la formation. Le superviseur aura des contacts réguliers avec le tuteur entreprise et assurera, entre autre, le suivi des évaluations. Le tuteur entreprise précisera ses missions à l étudiant et veillera à ce que celui-ci dispose des moyens nécessaires à leur bonne conduite. Les compétences Les compétences à acquérir lors du cursus académique sont explicitées dans l annexe comprenant la grille horaire et les descriptifs de cours. Celles à acquérir en entreprise sont plus spécifiquement liées à l exercice des aspects managériaux dufuturmétier: - compétences techniques et méthodologiques: aptitudes à l analyse, la maîtrise et l amélioration des moyens techniques de production.; aptitudes à la résolution de problèmes et souci de prévention. - compétences organisationnelles: aptitudes à gérer efficacement son service en s appuyant sur les différentes méthodes de gestion de la production et d organisation. - compétences humaines et relationnelles : aptitudes à l encadrement et à la motivation des équipes de production et de maintenance; aptitudes à la communication, au dialogue et à la vulgarisation tant au niveau interne qu au niveau externe. L évaluation En HE, chaque enseignant évaluera les acquis à l issu de son cours. Au début du cours, il précisera les prérequis, les compétences à acquérir et les moyens pour procéder à l évaluation. Celle-ci pourra prendre diverses formes (évaluation continue, travail à réaliser en relation avec l entreprise, test, ). Des semaines d évaluation sont programmées dans les éphémérides pour y placer les tests qui n auraientpaseulieuàlafindesmodulesouquidevraientêtrereprésentés. Dans l entreprise: - chaque semaine prestée, l étudiant rédigera une fiche hebdomadaire en concertation avec son tuteur entreprise qui la signera et y notera ses observations; - différents cours auront un prolongement dans l entreprise via un travail ou un dossier à réaliserauseindecelle-ci; - enjanvierdelapremièreannée,dansunpremiertravailécrit,l étudiantferarapportdeson intégration dans l entreprise et exposera le cahier des charges de sa mission; 2/3

3 Catégorie Technique Master en Gestion de production Descriptif de l organisation en juin de la première année, dans un deuxième rapport écrit, l étudiant explicitera comment il a conduit sa mission, les résultats obtenus ainsi que la méthodologie et les outils utilisés; ilpréciseralessuitesdesamission; - en mars de la deuxième année, l étudiant présentera un troisième rapport écrit sur le même canevas que le deuxième; - enfindeladeuxièmeannée,l étudiantrédigesontravaildefind étudeetprésentecelui-ci en juin. Une semaine d évaluation en entreprise est identifiée dans les éphémérides pour chacune des présentations afin de donner le temps à l étudiant de finaliser son rapport et la présentation de celuici. Chaque rapport sera accompagné d une évaluation comportementale réalisée de pair par le tuteur entreprise et l étudiant. Assiduité et statut de l étudiant L étudiant est régulièrement inscrit dans une formation diplômante organisée dans le cadre de l enseignement de plein exercice. LaprésenceauxcoursenHEestobligatoireetseravérifiéeparunsystèmedefichesdeprésencesà signer. Le plus souvent, dans l entreprise, l étudiant sera lié par une convention d immersion professionnelle telle que décrite en annexe. La présence en entreprise est obligatoire conformément au règlement de travail qui y est en vigueur. 3/3

4 MasterenGestiondeproduction Catégorie Technique Directives pour l inscription 1. Inscription auprès du secrétariat Du vendredi 1 er juillet au vendredi 8 juillet 2011 ainsi qu à partir du lundi 16 août, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. (Période de fermeture de la Haute École : du 11 juillet au 14 août 2011 inclus). 2. Formalités complémentaires à l inscription Dès votre inscription au secrétariat, vous devez transmettre à un courrier électronique avec les pièces jointes suivantes : - Votre CV ; - Une lettre de votre motivation pour suivre la formation ; - Un projet de lettre de motivation à destination de l entreprise d accueil. Dans le message, vous préciserez : - les différents moyens permettant de vous contacter (adresse, mail, GSM,..) ; - vos études antérieures et les résultats obtenus, vos expériences professionnelles ( stages, jobs étudiants, ) ; - parmi les propositions suivantes, la ou les dates auxquelles vous serez disponible pour un rendez-vous l après-midi : 29/8, 30/8,08/9. 1/2

5 MasterenGestiondeproduction Catégorie Technique 3. Recherche d une entreprise d accueil et signature de la CIP A l issu des 6 premières semaines de cours, vous devez avoir trouvé une entreprise d accueil avec laquelle vous aurez signé une convention d immersion professionnelle (CIP). Dès la septième semaine, vous commencerez l alternance. Il vous appartient de trouver votre entreprise d accueil. Si vous n en trouvez pas dans le délai prescrit, votre inscription est annulée. Il vous est loisible de commencer certaines démarches auprès d entreprises de votre choix avant la rentrée mais vous ne pouvez prendre aucun engagement sans l accord de votre superviseur car nous devons nous assurer que l entreprise souscrit au projet de la formation. Valérie SERONT Paul LEBAILLY 2/2

6 1sur1 GHS -MAGP-Masterengestiondeproduction HAUTE ECOLE LOUVAIN EN HAINAUT 159 chaussée de Binche 7000 MONS GRILLE-HORAIRE SPECIFIQUE Matricule : ANNEXE G22 Organisation générale de la formation Niveau Enseignement supérieur Formation commune (y compris AIP) Catégorie Technique Finalité/option Type / Cycle Long - 2e cycle à répartir Section Master en Gestion de production Liberté PO Finalité Production TOTAL cette formation est-elle également organisée en horaire décalé? : OUI - NON Grade académique délivré au terme du 2e cycle Master en Gestion de production Date de prise d'effet Cours communs Cours de finalité Intitulés des activités d'enseignement 15/09/ /09/ TOTAL FC F/O Rép. PO ECTS TOTAL FC F/O Rép. PO ECTS TOTAL FC F/O Rép. PO TOTALGENERAL CREDITS ECTS Interdisciplinarité Gestion environnementale Techniques de communication et langues Sciences humaines et sociales Sciences fondamentales et appliquées Statistiques appliquées Technologie des installations de production Mécanique et résistance des matériaux Electrotechnique et électronique appliquées Automatique et informatique industrielle Techniques de mesures Mécanique et thermodynamique appliquées Hydraulique et pneumatique Economie et finances Gestion industrielle Gestion de production Maintenance Sécurité Ordonnancement Optimisation des coûts Simulation Qualité Informatique Activités d'intégration professionnelle Formation en entreprise TOTAL PAR COLONNE Haute Ecole Louvain en Hainaut

7 Master en Gestion de production Catégorie Technique DESCRIPTION DES COURS MASTER 1 MAGP Techniques de communication et langues (30h) L'objectif de ce cours est d'entraîner l'étudiant à utiliser l'anglais tant au niveau oral qu'au niveau écrit à des situations qu'il pourrait rencontrer en entreprise (rapport oral ou écrit en anglais, conversation téléphonique, CV, lettre de motivation, entretien d'embauche...) Contenus: Rédiger divers documents (document technique, présentation technique, lettre de motivation, CV); expression orale(s adresser à un technicien, un fournisseur, un client, supérieur, collègue). Statistiques appliquées (30h) Les probabilités- Les moments : moyenne, variance, covariance- La loi Binomiale, la loi Normale, la loi du Range- Le théorème central-limite - L échantillonnage, les intervalles de confiance- La carte de contrôle de Shewart en X - La carte de contrôle de Shewart en R- La réception des lots Répétabilité et reproductibilité - Les normes statistiques ISO. Mécanique et résistance des matériaux (24h) Caractéristiques de sections, effort normal N, moment de flexion M, effort tranchant V, moment de torsion T et calcul des poutres isostatiques Electricité et Electrotechnique (44h) Courant continu : Solutions des circuits à courant continu - Electrostatique Courant alternatif : Circuits - Diagrammes vectoriels- Puissance active, réactive et apparente- Circuits triphasés Magnétisme : Courants électriques et champs magnétiques- Circuits magnétiques-forces électromagnétiques- Tension induite dans un conducteur- Inductance Electrotechnique : Amélioration du facteur de puissance -Transformateur Machines électriques Automatique et informatique industrielle (30h) A l issue du cours l étudiant devra être capable de lire et de comprendre les bases de la logique combinatoire et séquentielle Techniques de mesure (30h) Analyse fonctionnelle des systèmes de mesures : Critères de sélection, Conditions de travail. Etude des éléments composant le système de mesures : Capteurs de température, débit, pression et niveau de fluides - Le transmetteur et système d acquisition - Intégration des notions théoriques dans un projet en industriel. Mécanique et thermodynamique appliquées (48h) Mécanique : Calcul vectoriel : application aux forces, vitesses et accélérations- Moment d une force par rapport à un point Frottement- Lois fondamentales de la statique - MRUA, MCUA Notion de vitesse absolue, d entraînement et relative - Lois fondamentales de la dynamique- Inertie. 1/3

8 Master en Gestion de production Catégorie Technique Mécanique des fluides : Définition de la pression- Statique des fluides- Notion de viscosité d un fluide- Nombre de Reynolds Types d écoulement- Equation de Bernoulli en fluide parfait puis réel-- Pertes de charge : définition et applications- Force due à la pression et centre de poussée. Thermodynamique : Système d unités. Le premier principe de la thermodynamique, principe de l'équivalence, énergie interne, enthalpie, équation énergétique du travail moteur. Le deuxième principe : la fonction entropie, les gaz parfaits : Compression des gaz parfaits : les turbocompresseurs, les systèmes liquide-vapeur : fonction d'état d'une vapeur saturée et d'une vapeur surchauffée, chaleur de formation d'une vapeur, les diagrammes thermodynamiques. Les machines frigorifiques: dimensionnement. Hydraulique et pneumatique (20h) A l issue du cours l étudiant devra être capable de lire et de comprendre des schémas hydrauliques et pneumatiques. Pour cela il faut aussi connaître les principes de base du fonctionnement des organes principaux des circuits. On envisagera aussi les solutions courantes à des problèmes classiques tels que : variation/contrôle de vitesse d un récepteur, alimentation à des puissances différentes. Economie et finances : (30h) La Gestion sociale économique et financière a pour but de présenter les concepts de base du fonctionnement de l'entreprise càd la structure organisationnelle d'une entreprise (les différents départements). Ce cours visera la compréhension des documents annuels comptables d une entreprise afin d assurer une liaison avec le développement économique de l'entreprise. Il expliquera le rôle de la comptabilité et analysera un plan comptable et un bilan. A partir d exercices, l étudiant s'entraînera à la maîtrise des mécanismes comptables. Contenus : Repérer les différents départements et leurs connections, maîtriser les bases de la comptabilité générale, gérer les budgets d'investissement et de fonctionnement. Gestion de production (60h) Enjeux de la production industrielle- Outils de gestion MRP1 MRP 2- Introduction au juste à temps - Simulation kanban - Simulation SMED - Approche systémique- Analyse par processus Prévisions : Définition des concepts de base-génération de variables aléatoires - Notions de modélisation - Présentation de l outil AWESIM - Traitement de divers cas appliqués GPAO la gestion de production dans l entreprise - Les interfaces avec les autres fonctions. - La structure architecturale d une GPAO -Les modules techniques Maintenance (30h) Notion générales sur la maintenance -Fiabilité - Coûts de la maintenance - Outils de maintenance : diagnostic ou l analyse par exemple AMDEC, GMAO, Pareto, Ichikawa. Sécurité (10h) Généralités, bien-être au travail, prévention des accidents et des nuisances, signaler/motiver/informer. Législation et organisation en matière de bien-être, tâches et responsabilités, contrôles santé et premiers soins. Domaines à risque, prévention et lutte contre l'incendie, produits dangereux, dangers de l'électricité. 2/3

9 Master en Gestion de production Catégorie Technique Equipements de travail et machines, ergonomie, aération, éclairage, chauffage, bruit, charge mentale, stress, harcèlement, environnement, accidents domestiques. Optimisation des coûts (20h) Programmation Linéaire en variables réelles - Résultats fondamentaux de la programmation linéaire Résolution graphique - Méthode du Simplexe - Dualité - Analyse de sensibilité Cas étudiés : Problème d implantation d entrepôt- Problème d optimisation de postes de production- Problème de tournées Optimisation du temps dans le cas d un ordonnancement où les différentes opérations doivent impérativement se suivre (chaîne du froid à ne pas interrompre par exemple). Simulation(20h) Définition des concepts de base - Génération de variables aléatoires - Notions de modélisation - Présentation de l outil AWESIM - Traitement de divers cas appliqués. Qualité (20h) Mise en place de la qualité- Méthodes de résolution de problèmes - Outils propres à la qualité : QQOQCPC - Le manuel d'assurance qualité, procédures organisationnelles et de travail - les enregistrements. Informatique (24h) Apprentissage d'un langage informatique orienté objet (environnement graphique) : Visual Basic. Différents points seront abordés : la découverte de l'environnement Visual Basic et de son interface de développement, les bases du langage (types de variables, fonctions, structures de décision, structures de boucles,...), les outils (boîtes de message, boîtes de saisie de données, listes,...), les boîtes de dialogues communes et l'accès aux fichiers textes. 3/3

10 Calendrier général de la HELHa version Master en Gestion de production Semaines du-au /09-16/09/11 Je 15/09: début des cours 38 19/09-23/09/11 Ma20/09:CD+OG 39 26/09-30/09/11 Ma27/09:congélégal Lu26/09:CE 40 03/10-07/10/11 Lu03/10:CPPT(Mons)-Ma04/10:CD+CP 41 10/10-14/10/11 Lu 10/10: rentrée académique Lu 10/10: CPPT(Charleroi) 42 17/10-21/10/11 Lu17/10:CPPT(Tournai)-Ma18/10:CD+OG 43 24/10-28/10/11 Lu 24/10: CE 44 31/10-04/11/11 Lu31/10:courssuspendusetdéplacésMa01/11etMe02/11:congés légaux 45 07/11-11/11/11 Ve11/11:congélégal Ma08/11:CD+CS 46 14/11-18/11/11 Lu 14/11: CE 47 21/11-25/11/11 Lu21/11:CPPT(Mons)-Ma22/11:CD+OG 48 28/11-02/12/11 Lu 28/11: CPPT(Charleroi) 49 05/12-09/12/11 Lu05/12:CPPT(Tournai)-Ma06/12:CD+CP 50 12/12-16/12/11 Lu 12/12: CE 51 19/12-23/12/11 Ma20/12:CD+OG 52 26/12-30/12/11 Période de Noël: cours théoriques, travaux pratiques, séances d application, laboratoires suspendus 01 02/01-06/01/12 Période de Noël: cours théoriques, travaux pratiques, séances d application, laboratoires suspendus d applicatioatoiresuspendus 02 09/01-13/01/12 Evaluation en HE 03 16/01-20/01/12 Lu16/01:CE-Ma17/01:CD+OG 04 23/01-27/01/12 Evaluation en entreprise 05 30/01-03/02/12 Ma31/01:CD+CS 06 06/02-10/02/12 Lu 06/02: CPPT(Mons) 07 13/02-17/02/12 Lu13/02:CPPT(Charleroi)-Ma14/02:CD+OG 08 20/02-24/02/12 Lu20/02auVe24/02:5joursdecongésP.O 09 27/02-02/03/12. Lu27/02:CPPT(Tournai)-Ma28/02:CD+CP 10 05/03-09/03/12 Lu 5/03: CE 11 12/03-16/03/12 Ma13/03:CD+OG 12 19/03-23/03/12 Sa 24/03: Journée portes ouvertes 13 26/03-30/03/12 Ma27/03:CD+CS 14 02/04-06/04/12 Période depâques: cours théoriques, travauxpratiques, séances d application, laboratoires suspendus 15 09/04-13/04/12 suspendus Période depâques: cours théoriques, travauxpratiques, séances d application, laboratoires suspendus suspendus 16 16/04-20/04/12 Lu16/04:CPPT(Mons)-Ma17/04:CP 17 23/04-27/04/12 Me25/05:coursouverts Lu23/04:CPPT(Charleroi)-Ma24/04:CD+OG 18 30/04-04/05/12 Ma 01/05: congé légal Lu 30/04: CPPT(Tournai) 19 07/05-11/05/12 Lu7/05:CE-Ma8/05:CD+CS 20 14/05-18/05/12 Je 17/05: congé légal 21 21/05-25/05/12 Je24/05:ouverture1 re session Ma22/05:CD+OG 22 28/05-01/06/12 Lu 28/05: congé légal 23 04/06-08/06/12 Ma 05/06: CD 24 11/06-15/06/ /06-22/06/12 EvaluationenHE Ma19/06:CD+OG 26 25/06-29/06/12 Ve29/06:fermeture1 re session-lu02/07:débutdesvacancesétudiants 27 02/07-06/07/12 Evaluation en entreprise Ma 03/07: CD 28 09/07-13/07/12 ApartirduMe11/07:FermeturedelaHauteÉcole* 29 16/07-20/07/12 Fermeture de la Haute École 30 23/07-27/07/12 Fermeture de la Haute École 31 30/08-03/08/12 Fermeture de la Haute École 32 06/08-10/08/12 Fermeture de la Haute École 33 13/08-17/08/12 Jusqu au Ma14/08:fermeturedelaHE Me15/08:congélégalJe16/08:ouverturedela2 ème session 34 20/08-24/08/12 Ma 21/08: CD 35 27/08-31/08/12 Evaluation en HE 36 03/09-07/09/12 Ma 04/09: CD + OG 37 10/09-14/09/12 Lu10/09:fermeturedela2 e session OG: Organe de Gestion CP: Conseil Pédagogique CS: Conseil Social CD: Collège de Direction CE: Conseil d entreprise CPPT: Comité pour la Prévention et la Protection au Travail OG: Organe de Gestion CP: Conseil Pédagogique CS: Conseil Social CD: Collège de Direction LesréunionsdesCDsontà10h00,cellesdesOG,CSetCPsontà14h30,lesréunionsdesCEetCPPTsontà14h15 Cours en HE Semaine en entreprise BR-CalendrierdelaHELHa versiondu22/06/2011

11 Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade mecum à destination des étudiant-e-s Préambule: Ce document ne préjuge pas de l évolution des législations ni de l indexation et/ou des modifications des montants mentionnés dans le présent VADE MECUM actualisé au 30/06/ Définition de l alternance dans l enseignement supérieur. Le Master 120 crédits en alternance, repose, comme son nom l indique, sur la méthodologie de l alternance. Le cursus se déroule donc pour partie en Haute Ecole et pour partie en entreprise. Les compétences visées sont acquises pour partie au sein de la Haute Ecole et pour partie au sein de l entreprise. Pendant ses moments de formation en entreprise, l étudiant-e acquiert les compétences visées en participant à la vie de l entreprise et en effectuant des tâches qui peuvent s intégrer dans le processus productif de l entreprise et pour lesquelles l étudiant-e reçoit une rétribution. Le Master en alternance est organisé sur base de la circulaire de rentrée académique applicable aux Hautes Ecoles et des éphémérides propres à la Haute Ecole, qui prévoient notamment des activités d enseignement, des évaluations et des congés scolaires. Le processus d alternance prévoit une répartition des temps de formation (et donc une répartition des activités d enseignement et d évaluation) à concurrence de 50% en entreprise et de 50% au sein de la Haute Ecole. Sur les deux années du cursus, l étudiant devra ainsi participer à 40 semaines d activités en entreprise(s) (soit une moyenne de 100 jours par année académique, dans le respect du régime de temps de travail en vigueur dans l entreprise). Cette durée correspond à une moyenne, par année académique, de 15 semaines de formation et 5 semaines dédicacées à l évaluation. La répartition et la périodicité des activités d apprentissage sont définies par la Haute Ecole en concertation avec l entreprise. Toutes les modalités relatives à la formation en entreprise sont reprises dans une convention académique dont la signature par l étudiant-e, l entreprise et la Haute Ecole conditionne l inscription régulière et effective de l étudiant-e au cursus du master en alternance. A cette convention académique est obligatoirement joint un contrat de travail à temps partiel ou une convention d immersion professionnelle qui détermine le statut de l étudiant-e lorsqu il/elle est en formation en entreprise. 2. Statut de l apprenant. 1) Pour l institution d enseignement supérieur: Pour l institution d enseignement supérieur, l apprenant-e est réputé-e étudiant-e. Il/elle est en effet régulièrement inscrit e dans un cycle d études conduisant à un diplôme délivré par une institution d enseignement supérieur et reconnu par la Communauté française de Belgique. A ce titre, il/elle reçoit de la part de son institution d enseignement une attestation d inscription. 1 Vade mecum master en alternance année académique màj 22/06/2011

12 Dans le cadre des masters en alternance initiés durant l année académique , seuls des masters de 120 crédits seront délivrés. Aucun d eux ne conduit au titre professionnel d ingénieur. Si l étudiant-e, dans ce cadre, souhaite bénéficier d une allocation d études, il/elle doit mentionner les indemnités qui lui seront octroyées dans le cadre des activités de formation se déroulant en entreprise. Ces dernières seront ajoutées aux revenus de ses parents s il/elle est toujours à leur charge. En ce qui concerne le minerval, les règles en la matière sont identiques à celles qui sont appliquées aux étudiants de plein exercice. Il faut donc se rapporter au règlement des études en vigueur dans l institution d enseignement, relatif aux droits d inscription dans les années de Masters. 2) Danslecadredelaformationenentreprise: En entreprise, deux statuts sont possibles: a. Contrat de travail à temps partiel(cttp) L étudiant-e peut conclure avec l entreprise un contrat de travail à temps partiel. C est une formule alternative à la Convention d immersion professionnelle. Dans ce cas, le contrat est le résultat d une négociation entre l étudiant-e et l entreprise. Les règles prévues dans la loi du 3 juillet 1978 s appliquent évidemment pour ce contrat de travail, même s il est conclu dans la perspective d une formation en entreprise. b. Convention d immersion professionnelle(cip) L étudiant-e peut également conclure une convention d'immersion professionnelle(cip). PrincipesdelaCIP 1 : La CIP est définie par l article 104 de la Loi-programme du 2 août 2002 comme étant la convention par laquelle une personne, dans le cadre de sa formation, acquiert des connaissances ou aptitudes par le biais des prestations effectuées auprès d'un employeur. L'objet de la CIP n'est pas la fourniture de prestations de travail contre rémunération et dans un lien de subordination vis-à-vis d'un employeur, mais bien la formation, c'est-à-dire apprendre d'une manière pratique en étant " immergé " dans la vie de l'entreprise et en effectuant des tâches qui peuvent s'intégrer dans le processus productif de l'entreprise. Un écrit(cf modèle de convention académique et de CIP en annexe) constatant la convention doit au minimum mentionner: o le principe de l'accompagnement; o la durée de l'accompagnement; o les modalités selon lesquelles les parties peuvent mettre fin au contrat; o les modalités de paiement de l'indemnité. 1 Touteinformationcomplémentairepeutêtreutilementtrouvéedansl avis1770duconseilnationaldutravailetcce def CCR10duConseilcentraldel Economie,du25mai Vade mecum master en alternance année académique màj 22/06/2011

13 IndemnitéliéeàlaCIPconcluedanslecadredesmastersenalternance: L indemnité versée dans le cadre des masters en alternance organisés dans l enseignement supérieur est fixée à par année académique. Ce montant est défini sur base du RMMMG 2, indexé au 1 er mai 2011, et pour les plus de 21 ans. Lié à l index, le montant de par année académique est donc susceptible d indexation. Au regard de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, cette indemnité est considérée comme une rémunération et bénéficie donc de la même protection. Déclaration à la DIMONA: L entreprise doit obligatoirement déclarer l étudiant-e en formation chez elle à la DIMONA. Cotisations ONSS: L indemnité étant considérée comme une rémunération, elle est soumise à des cotisations ONSS. Cet état de fait n implique aucune démarche de l étudiant(e). L étudiant-e sous CIP doit donc cotiser (cotisations ONSS personnelles) à raison de 13,07%. Toutefois,commele«bonusàl emploi»estd applicationdèsle1 er moisdeformationenentreprise, la réduction est égale au montant de la cotisation. L indemnité CIP étant inférieure à 1 338,94 /mois,lesoldedecotisationspersonnellesesttoujoursde0. Par ailleurs, l entreprise déclarera l étudiant-e en formation en CIP à l ONSS et à son organisme assureur en matière d accidents du travail ou de maladies professionnelles, afin qu il/elle soit repris(e) dans la police d assurance de l entreprise(assurance loi). La déclaration de l étudiant-e à l ONSS implique que l entreprise doit donc également verser une cotisation ONSS dont le taux actuel est de 0,78%, 2,47% et 2,48%, en fonction de la taille de l entreprise, dès lors que peuvent être déduites des cotisations ONSS (cotisations «apprentisemployés» de 33,03%, 34, 72% ou 34, 74% selon la taille de l entreprise, calculées sur base de l indemnité CIP effectivement versée) les réductions structurelles (code 3000) et «jeunes à bas salaire»(code 3413). (cf tableau cotisations ONSS en annexe) L étudiant-e en CIP peut être comptabilisé-e par l entreprise dans les quotas jeunes auxquels l entreprise est soumise (3% ou 1,5% selon le nombre de travailleurs de l entreprise), pour autant que l étudiant-e n ait pas 26 ans Responsabilité et assurance de l étudiant-e en entreprise: L étudiant(e) en formation en entreprise est déclaré-e par celle-ci à l ONSS et à un organisme assureur en matière d accidents du travail ou de maladies professionnelles, de telle sorte que l étudiant-e soit repris(e) dans la police d assurance de l entreprise.(cf. assurance loi). 2 RMMMG=revenuminimummensuelmoyengaranti 3 Vade mecum master en alternance année académique màj 22/06/2011

14 En vertu de l article 107, 2, de la loi-programme du , la responsabilité civile de l étudiant(e) en formation en entreprise est réglée de la même façon que pour les travailleurs liés par un contrat de travail(article 18 de la loi du ). Cela signifie que l employeur est responsable de tout acte de l étudiant(e) en CIP, sauf pour les cas spécifiquement exclus, à savoir le dol, la faute lourde et la faute légère habituelle. Il appartient donc à l employeur de s assurer à cet égard. L étudiant(e) est également couvert(e), en responsabilité civile, par l assurance de la Haute Ecole, lorsqu il/elle est en formation au sein de la Haute Ecole. Ceci implique que tout dommage aux biens et personnes imputable à une conduite non conforme aux règles de l entreprise et de la Haute Ecole, qui ont été portées à sa connaissance dès son inscription au Master et la signature de la CIP, relève de la propre assurance en responsabilité civile de l étudiant(e) ou de sa famille. Les étudiant(e)s percevant une rétribution, ils/elles sont dans l obligation de s affilier à une mutuelle. En cas d incapacité pour maladie ou accident de vie privée, l étudiant(e) a droit à des indemnités d incapacité à charge de l AMI(assurance maladie invalidité- via la mutuelle). L AMI intervient dès le deuxième jour d incapacité(le 1er jour étant un jour de carence, indépendamment de l appartenance àlacatégorie«employé»ou«ouvrier»). Les étudiant-e-s étant détenteurs (-trices) d un diplôme au moins équivalent à un CESS, aucun stage d'attente n est requis pour bénéficier de l intervention de la mutuelle. Donc, dès le 2 e jour de maladie, ils/elles ont droit à une indemnité égale à 60% de leur indemnité de formation. En cas d'incapacité prolongée au-delà de 6 mois, l'indemnité d'incapacité sera révisée à la hausse si elle est inférieure à l'indemnité d'incapacité minimum garantie. Après 1 an, on passe à une indemnité d'invalidité. Aspectfiscal 3 L étudiant-e en CIP est-il/elle ou non fiscalement à charge de ses parents? Les étudiant-e-s domicilié-e-s chez leurs parents ne sont plus fiscalement à leur charge 4 lorsqu ils / elles bénéficient de ressources (indemnités perçues dans le cadre des activités de formation en entreprise,jobsétudiants, )supérieuresà2.890 /an(montantindexable). Concrètement, et à titre d exemple, pour l étudiant(e) en alternance sous CIP, cela veut dire que: (1) pour l année 2011, lorsqu il/elle commence son master (et qu il/elle est, par exemple, en entreprise à partir d octobre): 3 x 721,80 /mois = 2.165,40. S il/elle a bénéficié, en 2011, avant son inscription en master, de revenus d un job étudiant, provenant de cette occupation comme étudiant(e) ne doivent pas être pris en compte pour le plafond des ressources précité. Par conséquent, s il/elle a gagné, en tant qu étudiant(e) jobiste, plus que ( , =) 3.134,60 (montant net imposable), il/elle ne sera plus à charge de ses parents pour l exercice d imposition S il/elle a gagné moins de 3 134,60, il/elle sera toujours à la charge de ses parents; (2) pour l année 2012: 10 x 721,80 /mois (en supposant des vacances non rémunérées de 2 mois) = 7.218, dépassantlargementleplafond(indexannuellement)de2890,il/elleneseraplusàchargedesesparents. (3) pour l année 2013: 6 x 721,80 /mois (fin année académique au 30/6 = fin CIP) = 4.330,80. Le montant des indemnités dépassant le plafond autorisé, il/elle ne sera plus à charge de ses parents. 3 Pour l année civile 2011, un étudiant peut avoir ses propres «ressources»(p.ex. revenus) à concurrence de avant de n être plus fiscalement à charge du parent contribuable. Ce plafond est fixé dans l article 136 du CIR-92 et il est indexé annuellement. Cfr. 4 Le fait, pour un(e) étudiant(e) de n être plus à charge de ses parents peut avoir un impact sur le statut social et/ou fiscal de ces derniers entermesdeloyerd habitationsociale,destatutdechefdefamille, 4 Vade mecum master en alternance année académique màj 22/06/2011

15 L étudiant-e en CIP est-il/elle contribuable lui/elle-même? Àpartirde6.830 /an,ils/ellesdeviennentcontribuablesàtitrepersonnel. Ceci signifie, par ailleurs, qu un précompte professionnel de 26,85 est retenu du montant de l indemnitémensuelle(surbased uneindemnitémensuelleforfaitairede721,80 ). Concrètement,àpartird unmontantannueldépassantles6.830 (=laquotitédurevenuexemptéed impôtspourl exercice d imposition 2011), on devient contribuable. Cela signifie, dans notre exemple ci-dessus, qu un(e) étudiant(e) sous CIP devra lui/elle-même payer des impôts pour l année NB: Le montant exempté d impôts est également indexé annuellement. Remarque: les montants plafonds repris ci-dessus concernent les étudiants «ordinaires» faisant partie d une famille «ordinaire»; d autres montants s appliquent si l étudiant-e est handicapé-e ou s il s agit de familles monoparentales. Par ailleurs, à partir d un montant mensuelde 615, le précompte professionneldoit être retenu. Sur un montant mensuel de 721,80 (à supposer que l entreprise opte pour le versement d une indemnité forfaitaire de 7218 (montant de l indemnité pour l année académique) divisé par 10 (100 jours de formation en entreprise par année académique correspondant à une moyenne de 10 mois à mi-temps), le précompte retenu est de 26,85 (travailleur contribuable sans charge de famille montants 2011). Ces montants sont indexés annuellement. (cf. Allocations familiales. Les étudiant-e-s en CIP étant considéré-e-s comme des apprentis par les services de la sécurité sociale, dès lors que l indemnité mensuelle de l étudiant-e dépasse 490,09 5, ses parents (ou les ayants-droit de l étudiant-e) perdent le droit de percevoir les allocations familiales. Jobs étudiants. Les étudiant-e-s qui suivent un master en alternance(comme tout jeune en formation en alternance) ne peuvent pas exercer de job d étudiant. En effet, le contrat d'occupation d'étudiant (contrat/statut spécial qui se distingue tout à fait du contrat de travail ordinaire) a été conçu pour les jeunes qui font des études à temps plein, qui passent donc leur temps (presque) entièrement sur les bancs scolaires, qui ne sont pas habitués à fournir des prestations de travail dans un statut de salarié(ou similaire) et pour qui l'occupation dans le statut d'étudiant représente une première introduction, plus ou moins occasionnelle, dans le mondedutravail. (cf.titreviidelaloidu ) Par ailleurs, en matière de sécurité sociale, un jeune déclaré dans l'un ou l'autre statut d'alternance est considéré comme un «travailleur assujetti», tandis que les étudiants jobistes ne sont pas assujettis à la sécurité sociale(on perçoit uniquement une cotisation de solidarité, donc pas de vraies cotisations de sécurité sociale). Un-e étudiant-e qui est assujetti-e durant l'année académique ne peut pas temporairement ne pas l'être durant les vacances scolaires. 5 Desnégociationsétantactuellementencoursauniveaudel ONAFTS,lesétudiant(e)serontattentif(-ve)sàl éventuellehausseduplafond de revenus donnant accès aux allocations familiales. 5 Vade mecum master en alternance année académique màj 22/06/2011

16 MODÈLE DE CONVENTION ACADEMIQUE CONCLUE DANS LECADREDUMASTERENALTERNANCEDE Cette convention s inscrit dans les objectifs d expérimentation de l alternance dans l Enseignement supérieur et se veut une déclinaison opérationnelle de et en articulation avec - la Convention Cadre conclue le 18 mai 2011 entre les Gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française, les Interlocuteurs sociaux représentant les secteurs de l Industrie technologique, de la Construction ainsi que de la Chimie et des Sciences de la Vie, les Interlocuteurs sociaux représentant le secteur de l Enseignement supérieur et ceux présents au sein du CESRW, les Réseaux d Enseignement supérieur en Communauté française et L Administration générale de l Enseignement et de la Recherchescientifique,danslecadredelamiseen uvredelamesurei.3.c.3 du PM2.vert:«expérimenter l alternance dans l enseignement supérieur». Cette convention académique a pour objectif de clarifier les rôles et responsabilités de chacune des parties dans le cadre du cursus donnant accès au Master en. sans préjudice des prescrits légaux et des réglementations en vigueur dans les Hautes Ecoles. La présente convention académique est conclue entre: 1. La Haute Ecole, ci-après dénommée «la Haute Ecole», située et représentée par son Directeur-Président,., 2. L entreprise (les entreprises), ci-après dénommée(s) «l entreprise», dont le siège d activité (où se déroulera la formation en entreprise) est situé, Entreprise 1:...., représentée par. en qualité de, dénommé(e) ci-après le/la responsable d entreprise, Entreprise 2:...., représentée par. en qualité de, dénommé(e) ci-après le/la responsable d entreprise, et 1 Convention académique Mesure I.3.C.3 expérimenter l alternance dans l enseignement supérieur màj. 22/06/2011

17 3... (Prénom et NOM de l'étudiant(e), cf photocopie de la carte d identité annexée), ayant obtenu le titre de bachelieren. auseindel école (NOM et coordonnées de l établissement d enseignement supérieur), ci-après dénommé(e) l'étudiant(e); Ilestconvenucequisuit: Article 1er: L entreprise,lahauteecoleetl'étudiant(e)s engagentàtoutmettreen uvre pour assurer un déroulement optimal du Master en..organiséenalternance. L objectif de ce cursus, donnant accès au grade académique de Master en, est l acquisition, par les étudiant(e)s, des compétences liées à la formation dont les contenus sont présentés dans l annexe 1 qui fait partie intégrante de la présente convention. Les modalités d évaluation(et le rôle de l entreprise dans cette évaluation) sont définies à l article 7. Cette évaluation est exclusivement de la responsabilité de la Haute Ecole; la Communauté française reconnaissant le grade académique et lediplômedemasterdélivréparlahauteecole. Article 2: Principe de l alternance et structuration du Master: 1 Ce Master repose sur la méthodologie de l alternance. Le cursus qui fait l objet de cette convention académique se déroule donc pour partie en Haute Ecole et pour partie en entreprise. Les compétences visées sont acquises pour partieauseindelahauteécoleetpourpartieauseindel entreprise. Pendant ses moments de formation en entreprise, l étudiant(e) acquiert les compétences visées, en participant à la vie de l entreprise et en effectuant des tâches qui peuvent s intégrer dans le processus productif de l entreprise et pour lesquelles l étudiant(e) reçoit une rétribution. 2 L organisation de ce Master 120 crédits est décrite dans l annexe 1. 3 Le Master en alternance proposé dans le cadre de cette convention est organisé sur base de la circulaire de rentrée académique applicable aux Hautes Ecoles et des éphémérides propres à la Haute Ecole. Sont ainsi prévus des activités d enseignement et d évaluation ainsi des congés scolaires, dont le calendrier détaillé est repris dans l annexe 1. Le processus d alternance prévoit une répartition des temps de formation (et donc une répartition des activités d enseignement et d évaluation) à concurrence de50%enentrepriseetde50%auseindelahauteecole. 2 Convention académique Mesure I.3.C.3 expérimenter l alternance dans l enseignement supérieur màj. 22/06/2011

18 Sur les deux années du cursus, l étudiant(e) devra ainsi participer à 40 semaines d activités en entreprise (soit une moyenne de 100 jours par année, dans le respect du régime de temps de travail en vigueur dans l entreprise. Cetteduréecorrespondàunemoyenne,paran,de15semainesdeformationet 5 semaines dédicacées à l évaluation. La répartition et la périodicité des activités d apprentissage définies par la Haute Ecole et concertées avec l entreprise sont reprises dans l annexe 1. La périodicité proposée doit favoriser une complémentarité fonctionnelle entre les moments de formation en entreprise, axée sur la pratique et la confrontation aux réalités de l entreprise, et la formation académique au sein de la Haute Ecole. Toute modification dans la durée, les dates et les horaires prévus pour ce Master en alternance se fait, par voie d avenant à la présente convention, avec l accord de tous les signataires de celle-ci. Article 3: Articulation des crédits et heures de formation 1 Ce Master comporte 120 crédits dont une partie sont acquis en entreprise(s) etuneautreauseindelahauteecole. 2 Une description précise des activités d apprentissage, de leur volume horaire et des crédits associés, ainsi que du lieu (entreprise ou Haute Ecole) où ces activités se dérouleront est donnée dans l annexe 1. Article 4: Organisation du cursus en entreprise 1 L entreprise accueillera l'étudiant(e), pour l ensemble de son cursus, à concurrenced uneduréeglobalededeuxfois20semaines(ou100jours/an), comprenant les activités de formation et d évaluation, telles que visées dans l annexe1,soitdu / / au / /,etcontribueraàsaformationen lui confiant des tâches dont le contenu formatif complétera et renforcera la formation dispensée par la Haute Ecole dans le cadre du Master en... L'étudiant(e) réalisera sa formation en entreprise sous le couvert d une «convention d immersion professionnelle» 1 (CIP) ou toute autre mesure plus favorable à l étudiant, en ce compris un contrat de travail à temps partiel(cttp). Il/elle bénéficie, dans les 2 cas, des conditions de travail (avantages et droits sociaux, régime horaire, temps de travail, etc.) prévues par la législation en vigueur et des indemnités financières(cip) ou du salaire en vigueur au sein de l entreprise (des entreprises) ou, à défaut, du secteur (CTTP), lesquelles sont 1 Cfloi-programmedu2août2002,TitreIV Emploi,ChapitreX(articles104à110). 3 Convention académique Mesure I.3.C.3 expérimenter l alternance dans l enseignement supérieur màj. 22/06/2011

19 reprises dans la convention d immersion professionnelle ou le contrat de travail à temps partiel annexé à la présente convention(cf. annexe 2). 2 Tant la convention d immersion professionnelle que le contrat de travail(ou son avenant) mentionnent le(s) responsable(s) hiérarchique(s) de l'étudiant(e). 3 Les horaires en entreprise sont également mentionnés dans la convention d immersion professionnelle ou le contrat de travail. 4 L entreprise mettra à disposition de l'étudiant(e) les moyens (à titre d exemple: supports de présentation de l entreprise, ordinateur, logiciels, connexion internet, dictaphone, bureau, ) lui permettant de répondre aux exigences de l'article 7. Article5:Engagementdel Entreprise 2 : L entreprise partenaire de la formation, dans le cadre du Master en alternance visé par cette convention, s engage sur l honneur à: 1. respecter les dispositions légales en matière de contributions fiscales et de sécurité sociale; 2. ne pas substituer l étudiant(e) qu elle accueille dans le cadre de ce Master en alternance à un travailleur occupé; 3. derespecterleplandeformationtelquevisédansl annexe1etdeveiller à son bon déroulement. Article 6: Tutorat et supervision Pourassurerlabonnemiseen uvredececursusenalternance, - l entreprise1désignemonsieur/madame 3 - l entreprise2désignemonsieur/madame 4.. en tant que tuteur(s) entreprise de l'étudiant(e) et informe son/leur Conseil d entreprise, le CPPT et, à défaut, sa/leur délégation syndicale de sa/leur participation à l expérience pilote d alternance dans l enseignement supérieuretdesmodalitésdemiseen uvreyafférentes,encecompris en ce qui concerne la présence de l étudiant(e) au sein de l entreprise(des entreprises), telles que définies dans la présente convention; - LaHauteEcoledésigneMonsieur/Madame 5. en tant que superviseur de l'étudiant(e); 2 Enréférenceauxobligationsdespartiesmentionnéesauxpp24à26del avis1770duconseil nationaldutravailetcce defccr10duconseilcentraldel Economie,du25mai Bifferlamentioninutile 4 Bifferlamentioninutile 5 Bifferlamentioninutile 4 Convention académique Mesure I.3.C.3 expérimenter l alternance dans l enseignement supérieur màj. 22/06/2011

20 Cespersonnesassurerontconjointementlesuivietlabonnemiseen uvre pratique de ce cursus en alternance. La mission du tuteur entreprise consiste à: - déterminer et proposer le parcours de l étudiant(e) dans l entreprise, de façon à atteindre les objectifs fixés par la formation et selon les modalités définies dans l annexe 1; - être la personne ressource pour le superviseur et l étudiant(e) dans les contacts avec l entreprise; - assurer un suivi régulier de l étudiant(e) dans ses activités d apprentissage, coordonner ces activités avec les collaborateurs de l entreprise de façon à en assurer la cohérence et l efficacité; - participer à l évaluation et en assurer la coordination en ce qui concerne les activités en entreprise; -. LamissiondusuperviseurdelaHauteEcoleconsisteà: - s assurer, en collaboration avec le tuteur, de la définition correcte des activités de l étudiant(e) dans l entreprise; - coordonner l évaluation des activités en entreprise en relation avec le tuteur; - être la personne ressource pour l entreprise et l étudiant dans leurs contacts avec la Haute Ecole (notamment pour la transmission, à la demande de la Haute Ecole, de la déclaration sur l honneur évoquée à l article 5, estampillée du cachet CEC de l ONSS); - fournir les aides pédagogiques et méthodologiques nécessaires au tuteur et à ses collaborateurs; - relayeraucomitédepilotagelocal(misenplacesouslaresponsabilitéde la Haute Ecole, dans le cadre de l organisation de ce master en alternance) tout problème qui, en référence à l article 10 de la présente convention, ne trouverait pas de solution à l issue d une concertation ou qui serait susceptible de nuire au bon déroulement de la formation en entreprise (notamment les cas d absence injustifiée de l étudiant) -. Article 7: Suivi et Evaluation 1 L'étudiant(e) rend compte de son travail à ses tuteur(s) et superviseur, selon les modalités définies entre la Haute Ecole et l Entreprise(les entreprises). 2 Si l évaluation est de la responsabilité exclusive de la Haute Ecole, l avis de l entreprise, notamment via le(s) tuteur(s) entreprise, sur les compétences 5 Convention académique Mesure I.3.C.3 expérimenter l alternance dans l enseignement supérieur màj. 22/06/2011

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