... susmentionné(s). susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public.

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1 ... Annonce n 111 publiée le 18/11/2008 dans le BOAMP 223 B, Dép. 13 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'agglo. du Pays d'aix en Provence, cs 40868, à l'attention de M. le directeur de la commande publique, F Aix-en-Provence Cedex. Tél. : Fax : Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté d'agglo du pays d'aix, cs 40868, F Aix-en-Provence Cedex. URL : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : mission de placement en entreprise des demandeurs d'emploi de la communauté du pays d'aix. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services : Catégorie de services n 25. Lieu principal de prestation : le territoire de la communuaté du pays d'aix (34 communes). Code NUTS : FR824. II.1.3) L'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est passé pour un minimum établi en quantité de : 100 placements réussis pour une période de douze mois. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la présente consultation vise l'exécution d'une prestation dont l'objectif est le " placement en entreprise des demandeurs d'emploi du territoire communautaire ". Cette mission implique obligatoirement un préalable de la part du prestataire en matière de prospection active des offres d'emploi. 1 / 5

2 La mission est matérialisée par la mise en oeuvre d'un dispositif dont l'objectif prioritaire est axé sur les personnes en difficulté d'insertion professionnelle. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , , II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : II.1.9) Des variantes seront prises en considération : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le prestataire démarrera ses prestations dès réception du 1er bon de commande qui sera adressé pour la première année d'exécution. Le 1er bon de commande qui constitue la première campagne d'insertion - placement, est évalué au minimum du marché soit 100 placements répartis selon la définition qui en est donnée dans l'article 3.6 du CCTP à savoir au moins 80% de personnes en difficulté d'insertion. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'adresser au prestataire des bons de commandes supplémentaires dont les quantités seront établies en fonction des besoins recensés sur le marché du travail (offres-demandes). La reconduction ou non du marché est liée aux résultats obtenus par le prestataire. II.2.2) Options : oui. Description de ces options : le marché d'une durée initiale de 12 mois partant de sa date de notification ( et non de sa date d'attribution comme indiqué en section II. 3 suivante) est reconductible 3 fois dans la limite de 4ans (48mois). Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement mais production d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Possibilité de cession ou de nantissement des créances, - délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception de la facture ; - financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres. Le marché pouvant être le cas échéant soutenu par la Fonds Social Européen (Fse). Le marché est passé à prix unitaires et forfaitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables à chaque reconduction à la date anniversaire de la notification. - paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait et par acomptes mensuels selon l'avancementdes situtaions traitées ; - une avance de 30 % du montant (T.T.C.) du premier bon de commande, calculée sur le minimum contractuel du marché sera accordée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Les déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. (une fiche " déclaration du candidat " est mise à disposition dans le Dce). - une lettre de candidature de candidature (ou l'imprimé DC 4) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché, ainsi que le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne 2 / 5

3 habilitée à engager l'entreprise. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, et fourniront les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants. Attention! En l'absence de(s) pièce(s) relative(s) à l'habilitation de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat (qu'il se présente sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement), la candidature concernée sera considérée comme inexistante. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - l'utilisation des imprimés DC 4, DC 5, et DC 7 est autorisée. Ces formulaires actualisés sont téléchargeables sur les sites suivants : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. III.2.4) Marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. Critères : 1. le prix Pondération : 50%. Critères : 2. la valeur technique Pondération : 50%. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 08M0076. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 décembre 2008, à 16:00. Documents payants : 3 / 5

4 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 décembre 2008, à 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui. Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : les prestations sont susceptibles de faire l'objet d'une demande de co-financement auprès du Fonds social Européen (Fse) par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'axe 3 au titre de la programmation VI.3) Autres informations. La procedure releve de l'article 30 du code des marches publics. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 45 et 52 du code des marchés publics, au vu des éléments fournis dans la 1ère enveloppe. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées en sectioon III du présent avis, sous réserve des dispositions précédentes ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Les références demandées en section III 2.3 qui précède seront constituées par la description des services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant au minimum : - les noms des maîtres d'ouvrages concernés ; - le contenu des prestations réalisées par le candidat (placement, prospection...). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La valeur technique de l'offre sera jugée sur les éléments suivants : -élément 1 : compréhension et appropriation de la commande et de la problématique - élément 2 : qualité et pertinence de la méthodologie proposée, de façon globale et au regard des outils présentés ; - élément 3 : adéquation des moyens mis en oeuvre. (Jugée sur la composition de l'équipe et son organisation et les compétences présentées au regard de la technicité qu'exige la mission) Il est rappelé que le jugement de la valeur technique de l'offre repose sur la qualite du memoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 novembre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F Marseille Cedex 06. Tél. : Fax : Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région - SGAR - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F Marseille Cedex 20. Tél. : Fax : / 5

5 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F Marseille Cedex 06. Tél. : Fax : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 novembre / 5

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