Technical inspection services

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1 Technical inspection services Generell Informasjon Versjon 1 Url Ekstern anbuds ID Konkurranse type: Anbudskonkurranse Dokument type Anbudsinnbydelse Prosedyre Åpen anbudskonkurranse Kontrakt Service kontrakt Reguleringer Not specified Tildelingskriterier Det mest økonomiske anbudet Dato for offentliggjørelse :25 Tilbudsfrist :00 Endret dato :25 Oppdragsgiver Firma ESCOTA Adresse 432 avenue de Cannes BP nº 41 Postnr/By Mandelieu Cedex FRANCE Telefon Versjonsendringer Beskrivelse Original text: visites sur site éventuellement de nuit leve géomètre et autre mesure ou contrôle dimensionnement, examen approfondi ouvrage suivant la norme Xpp , établissement rapport inspection détaillée, saisie dans logiciel de gestion du MOA. Utvidet beskrivelse Side 1 av 8

2 Contract notice Services 2014/S Directive 2004/18/EC Section I: Contracting authority I.1) Name, addresses and contact point(s) For the attention of: Telephone: Escota, 432 avenue de Cannes BP nº 41, Pierre Genquet, Mandelieu Cedex, FRANCE Internet address(es): General address of the contracting authority: Address of the buyer profile: Further information can be obtained from:contact point(s): For the attention of: Telephone: Escota, 432 avenue de Cannes - BP 41, Direction du patrimoine - service MIB, Pierre Genquet, Mandelieu Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:contact point(s): Telephone: Internet address: Omnikles une société du groupe Oodrive, 26 rue du Faubourg Poissonnieres, Omnikles, Paris , Tenders or requests to participate must be sent to:contact point(s): For the attention of: Telephone: Fax: Escota - direction du patrimoine - service marches budgets, 432 avenue de Cannes - BP 41, Pôle marchés contrats, Marie Agnès Ianne, Mandelieu , marie-agnes.ianne@vinci-autoroutes.com Section II: Object of the contract II.1) Description II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV) , Description Technical inspection services. Dimensional surveying services. Section IV: Procedure IV.3) Administrative information IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate :00 IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up Original text: Avis de marché Side 2 av 8

3 Services 2014/S Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact À l'attention de: Téléphone: Escota, 432 avenue de Cannes BP nº 41, Pierre Genquet, Mandelieu Cedex, FRANCE Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse du profil d acheteur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Escota, 432 avenue de Cannes - BP 41, Direction du patrimoine - service MIB, Pierre Genquet, Mandelieu Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:point(s) de contact: Téléphone: Adresse internet: Omnikles une société du groupe Oodrive, 26 rue du Faubourg Poissonnieres, Omnikles, Paris , Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Fax: Escota - direction du patrimoine - service marches budgets, 432 avenue de Cannes - BP 41, Pôle marchés contrats, Marie Agnès Ianne, Mandelieu , marie-agnes.ianne@vinci-autoroutes.com I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre I.3) Activité principale Autre: Société privée d'exploitation de réseau autoroutier I.4) Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Inspections détaillées des ouvrages métalliques de type portique, potence, haut mat supports de signalisation. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Autoroutes A8-A50-A51-A52- A57-A500-A501. Code NUTS II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Side 3 av 8

4 L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions visites sur site éventuellement de nuit leve géomètre et autre mesure ou contrôle dimensionnement, examen approfondi ouvrage suivant la norme Xpp , établissement rapport inspection détaillée, saisie dans logiciel de gestion du MOA. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , II.1.7) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Lots Division en lots: non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: releves dimensionnels des ouvrages type PPHM: 500 unités, inspections détaillées des ouvrages type PPHM: 500 unités, Reparties en quatre phases selon les zones geographiques suivantes: centre d'exploitation val de durance = 60 unités, centre d'exploitation provence = 180 unités, centre d'exploitation var esterel = 95 unités, centre d'exploitation cote d'azur = 165 unîtes. II.2.2) Information sur les options II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d attribution du marché) Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas demande de cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Side 4 av 8

5 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et/ou forfaitaires. Les comptes seront règles dans un délai de 60 jours a compter de la date d'émission de la facture ou de la transmission du projet de decompte par l'entreprise. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marche sera attribue a une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement le mandataire sera obligatoirement désigne des la candidature. Il est précisé : qu'une même entreprise ne pourra se présenter comme mandataire ou cotraitante que dans le cadre d'un seul dossier de candidature, que de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique distincte (agences, établissements secondaires...) d'une même entreprise, se portent candidates a une même consultation, le maitre d'ouvrage demandera le désistement de l'une d'entre elles. A défaut de désistement volontaire dans le délai imparti, le maitre d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif. III.1.4) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications a produire par chaque membre constituant le groupement : Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dument datée et signée pour justifier : A) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. B) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L du code du travail. C) Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappe de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente. Pièce A2: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées a représenter chaque entreprise. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marche, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre ou il est etabli). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les renseignements demandes en piece A1, A2 et B1 peuvent être remplaces par les imprimes Dc1 et Dc2. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce C1: certificats de qualifications professionnelles du candidat ou preuve par tout moyen de la capacité technique : 1820 opqibi (diagnostic en ouvrage d'art). En l'absence de la qualification reprise ci-avant, une équivalence peut être apportée par un dossier de références de moins de cinq ans portant uniquement sur des prestations similaires en conditions, nature et importance a celle demandée pour obtenir Side 5 av 8

6 l'identification 1820 opqibi. Ce dossier de références devra être accompagne d'attestions de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité). La qualification ou les références peuvent être apportées par un cotraitant ou un sous-traitant qui devra alors être clairement identifie au stade du dossier de candidature. Pièce C2: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pièce C3: une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marches de même nature. Pièce c4: présentation d'une liste de prestations exécutées similaires, en nature et en importance, sur autoroute en service au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations attestant de sa compétence (certificats de capacité). Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme a l'original par un traducteur assermente et d'une note justifiant de l'equivalence avec les qualifications françaises demandées. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co traitants et / ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'execution du marche. III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d'ordre administratif Side 6 av 8

7 IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.3) Informations complémentaires L'envoi sera fait par pli recommande avec accuse de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé a l'adresse suivante: escota, direction du patrimoine, service marches-budgets, pole marches contrats, 432 avenue de Cannes - BP Mandelieu cedex. Horaires d'ouverture du service indique a l'adresse ci-dessus: du lundi au vendredi, de 9:00 a 12:00 et de 14:00 a 16:00, hors jours feries. L'enveloppe exterieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: appel d'offres ouvert du 6 janvier réseau escota - inspections detaillees pphm. Ne pas ouvrir avant la date prevue - les plis parvenus après ces date et heure limite seront renvoyes sans être ouverts a leur auteur. En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra présenter un dossier unique de candidatures regroupées en un seul envoi. La procédure, étant dematerialisee, l'avis de marche peut être consulte et téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique ou par télécopie n'est pas autorisée. Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée a leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, Nice Cedex 4, greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, Nice Cedex 4, greffe.ta-nice@juradm.fr VI.4.2) Introduction des recours Side 7 av 8

8 VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis: CPV koder Kode Beskrivelse Dimensjonsmålinger Teknisk inspeksjon Side 8 av 8