Règlement du jeu «Les aventures ça se partage» Du 2 mai 2016 au 15 septembre 2016

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1 Règlement du jeu «Les aventures ça se partage» Du 2 mai 2016 au 15 septembre 2016 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La sciété JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION Sciété par Actins Simplifiée, au capital de scial de eurs dnt le siège scial est situé 76/78 Avenue de France Paris, et immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Paris sus le numér , Organise un jeu avec bligatin d achat par instants gagnants intitulé «Les aventures ça se partage» valable du 2 mai au 15 septembre 2016 inclus (ci-après désigné le «Jeu» u «l Opératin») est accessible sur le site Internet Le présent règlement (ci-après désigné le «Règlement») a pur bjet de fixer les cnditins et les mdalités de participatin au Jeu. ARTICLE 2 JEU Le Jeu est prté à la cnnaissance du public sur les supprts suivants : - les sites Internet et - les stickers et cartnnettes prmtinnels prtés par les prduits Brssard suivants (dnt les packs prmtinnels): Lt x2 Savane Familiaux : Chclat, Chclat nir, Tut chc, Yaurt Lt x2 Savane Pcket : Chclat, nir, Barr, Tut chc, Pépites, Yaurt, Caca Nisettes Lt 2+1 Savane Familial : Chclat, Chclat nir, Tut chc Savane Jungle : Fraise, Trpical, Abrict, Pmme Crêpes Savane : Chclat, Chc-billes, Nisettes Gaufres Savane : Marbrées, Perlées - les bx prteurs des prduits prmtinnels - les supprts prmtinnels et PLV présents en magasin - la page Facebk Brssard ARTICLE 3 - PARTICIPANTS Le Jeu est uvert à tute persnne physique majeure résidant en France Métrplitaine (Crse cmprise). Cncernant les persnnes mineures, tut participant âgé de mins de dix-huit (18) ans dit d une part btenir l autrisatin d un représentant légal pur participer au Jeu et accepter le présent Règlement et d autre part juer en présence de sn représentant légal. L inscriptin au Jeu de tute persnne mineure fait présumer la Sciété Organisatrice que celui-ci a btenu l autrisatin écrite de sn représentant légal. La Sciété Organisatrice se réserve le drit de demander la preuve de l autrisatin du représentant légal du gagnant mineur. La Sciété Organisatrice se réserve le drit d annuler autmatiquement le gain du mineur en l'absence de justificatin de cette autrisatin. Snt exclus du Jeu, les membres du persnnel des sciétés ayant participé à sn rganisatin, et leur famille directe vivant sus le même tit. La participatin au Jeu implique l acceptatin pleine et entière du présent Règlement.

2 ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU Le Jeu est accessible à l adresse du 02/05/2016 au 15 septembre 2016 inclus. Pur participer au Jeu, il faut : 1/ Acheter un prduit dans les gammes de prduits Savane (dnt les prduits cncernés figurent à l article 2 du Règlement), prteur de l ffre pendant la durée du Jeu du 02 mai 2016 au 15 septembre 2016 inclus, 2/ puis se cnnecter sur le site 3/ cmpléter le frmulaire d inscriptin en indiquant ses crdnnées cmplètes : civilité*, nm*, prénm*, adresse pstale*, cde pstal*, année de naissance*, *, acceptatin du règlement du jeu* (*= Champs bligatires) En cchant la case «acceptatin du règlement du jeu», le participant déclare avir pris cnnaissance et accepté pleinement le présent Règlement. Si le participant le suhaite, il peut ccher la case lui permettant de recevir des infrmatins cncernant les prduits Brssard. 4/ rentrer le cde prmtinnel présent au ds du sticker prmtinnel u sur la cartnnette 5/ et enfin, valider sa participatin en cliquant sur la case «valider». Si le mment de la validatin de la participatin crrespnd à l un des mille et un (1001) instants gagnants tels que définis à l article 5, le participant gagne instantanément l une des dtatins mises en jeu pur ledit instant (date et heure françaises de cnnexin faisant fi). Une seule participatin par fyer par jur (même nm, même adresse pstale) est autrisée. À tut mment, la Sciété Organisatrice se réserve le drit de mettre fin à la participatin de persnnes ayant uvert u tenté d uvrir plusieurs cmptes. Tute participatin au présent Jeu présentant une anmalie (tel qu un frmulaire incmplet u errné, u une tentative de tricherie u de fraude) ne sera pas prise en cnsidératin. La Sciété Organisatrice se réserve la pssibilité de prcéder à tute vérificatin utile cncernant l'identité des participants ntamment pur vérifier la véracité des infrmatins furnies dans le frmulaire d'identificatin. ARTICLE 5 - INSTANTS GAGNANTS La répartitin des «instants gagnants» (ci-après dénmmé(s) le(s) «Instant(s) Gagnant(s)») est déterminée par tirage au srt avant le début de l Opératin et est dépsée chez l étude d huissiers SELARL AIX-JUR ISTRES, huissiers de Justice à Aix en Prvence (13100), au même titre que le présent Règlement. Il est cnvenu que mille et un (1001) Instants Gagnants snt définis et répartis de façn aléatire pur tute la durée du Jeu. À chaque Instant Gagnant crrespnd une seule dtatin. Dans l hypthèse ù plusieurs cnnexins gagnantes interviendraient pendant un même Instant Gagnant, c est le premier participant à l Instant Gagnant dnné à être enregistré par le serveur, qui se verra attribuer la dtatin crrespndante. Le gagnant cnnaîtra sn gain immédiatement après la validatin de sa participatin. La présentatin d une capture d écran ne fait pas fi de gain. Il est expressément cnvenu que la Sciété Organisatrice, purra se prévalir des prgrammes, dnnées, fichiers, enregistrements, pératins u tut autre élément sus frmat u supprt infrmatique u électrnique ntamment aux fins de pruver tut manquement par les participants aux dispsitins du présent Règlement. ARTICLE 6 : DOTATIONS 6.1 Valeur des dtatins : Les gagnants du Jeu se verrnt attribuer des lts de différents niveaux tels que définis ci-dessus :

3 - Niveau 1 : un circuit safari en Tanzanie OU au Csta Rica au chix du gagnant pur 4 persnnes (2 adultes et 2 enfants jusqu à 15 ans révlus) chacun cmprenant les éléments définis ci-dessus : Le circuit en Tanzanie cmprend : 10 jurs et 9 nuits en hôtel et en camping/ldge vls A/R depuis Paris, les repas (sauf à Arusha), les transprts sur place, les entrées aux parcs, chauffeur/guide francphne, assurance annulatin/bagages/assistance/rapatriement, d une valeur unitaire cmmerciale de dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-quinze eurs (19 595) eurs TTC Le prix de cette dtatin ne cmprend pas : les bissns, les taxes frntalières, les frais de transprt avant et après l A/R en avin depuis Paris, les dépenses persnnelles, les purbires OU Le circuit au Csta Rica cmprend 15 jurs et 14 nuits en hôtel **/ éc-ldge/chez l habitant/sus la tente, vls A/R depuis Paris, les transprts sur place, les entrées aux parcs, les taxes frntalières, chauffeur/guide francphne, assurance annulatin/bagages/assistance/rapatriement, d une valeur unitaire cmmerciale de vingt-deux mille quatre cent trente-six (22 436) eurs TTC Le prix de cette dtatin ne cmprend pas : les repas, les bissns, les frais de transprt avant et après l A/R en avin depuis Paris, les dépenses persnnelles, les purbires - Niveau 2 : 500 jeux de sciété Savane (jeu de curse sur plateau) d une valeur cmmerciale estimée à trente-cinq (35) eurs TTC - Niveau 3 : 500 bîtes à guter Savane (sans cntenu, de culeur range, dim. 163x115x41 mm), d une valeur cmmerciale unitaire estimée de cinq eurs sixante-sept (5,67) TTC La dtatin de niveau 1 (en ce cmpris au chix le circuit en Tanzanie u le circuit au Csta Rica) nécessite de la part du gagnant et des persnnes l accmpagnant, des passeprts valides ainsi qu éventuellement des vaccins à jur (frais à la charge du gagnant). La descriptin des lts est indiquée au mment de la rédactin du présent Règlement. Ces éléments snt susceptibles de subir des variatins qui n engagent pas la respnsabilité de la Sciété Organisatrice. Les lts mis en jeu ne snt pas cumulables et snt nn cessibles. La Sciété Organisatrice se réserve le drit de mdifier les lts par des dtatins équivalentes en cas d indispnibilité desdits lts, sans qu aucune réclamatin ne puisse être frmulée à cet égard. En aucun cas, il ne purra être exigé de cntrepartie financière en substitutin du lt ffert qui ne sera ni repris, ni échangé. 6.2 Cntacts des gagnants : Les gagnants sernt cntactés par vie électrnique (à l adresse qu ils aurnt enregistrée sur le site dédié lrs de leur inscriptin au Jeu) sus un délai d une (1) semaine à cmpter de la date de leur participatin, afin de leur cnfirmer leur gain. Le gagnant de la dtatin de niveau 1 (au chix le circuit en Tanzanie u le circuit au Csta Rica) se verra ensuite adresser un currier à l adresse pstale qu il aura indiqué sur le frmulaire d inscriptin, dans lequel figurernt les mdalités liées à la réservatin de sn séjur. Le séjur devra être réservé par le gagnant avant le 31 aût 2017, et être réalisé, sus réserve de dispnibilité, avant le 30 septembre Tute réservatin est définitive. Les dtatins de niveaux 2 et 3 (crrespndants au Jeu plateau et à la bîte à guter) sernt envyées par vie pstale aux gagnants dans un délai cmpris entre quatre (4) et six (6) semaines à cmpter de la cnfirmatin de leur gain. A tut mment, le participant est respnsable de l authenticité des infrmatins qu il a cmmuniquées. Par cnséquent, il est respnsable de la mdificatin de ses infrmatins (ntamment sn adresse ) et dit, en cas de changement d adresse, prendre les mesures nécessaires. La respnsabilité de la Sciété Organisatrice ne purra être engagée en cas de prblèmes d acheminement u de perte de currier.

4 La Sciété Organisatrice se dégage de tute respnsabilité relative à une éventuelle insatisfactin des gagnants cncernant leurs lts et/u leur juissance. Dans le cas ù le gagnant du Jeu serait mineur, il devra impérativement envyer à l adresse du Jeu précisée en article 7, une autrisatin de sn représentant légal détenant l autrité parentale (dnt le mdèle figure en annexe). À défaut, la Sciété Organisatrice se réserve le drit de ne pas lui attribuer le lt, sans que sa respnsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Si pur des raisns indépendantes de la vlnté de la Sciété Organisatrice, les gagnants ne puvaient bénéficier de leur dtatin, celles-ci sernt perdues pur leurs bénéficiaires et nn remises en jeu, sans que la respnsabilité de la Sciété Organisatrice puisse être engagée à ce titre. Tut refus du lt par le gagnant implique une rennciatin à tute réclamatin ultérieure cncernant ledit lt. La Sciété Organisatrice ne saurait encurir une quelcnque respnsabilité en cas d incidents u d accidents survenus pendant la durée de la juissance des dtatins par les gagnants. ARTICLE 7 - FRAIS DE CONNEXION INTERNET 7.1 Les frais de cnnexin au site Internet (à partir d un mdem et au myen d une ligne téléphnique) sernt rembursés sur la base d un frfait de quatrze centimes (0,14 TTC) la minute (pur deux (2) minutes maximum) sur simple demande écrite à l adresse du Jeu figurant à l article 8, au plus tard le 15 ctbre 2016 (cachet de La Pste faisant fi). Cette demande devra faire figurer le nm, le prénm, l adresse pstale et être accmpagnée d un relevé IBAN ainsi que de la cpie de la facture détaillant la date et l heure de cnnexin au site Internet clairement sulignées. Tute demande de rembursement ne cmprtant pas ces éléments ne sera pas prise en cmpte. Étant bservé qu il est expressément cnvenu que tut accès au site s'effectuant sur une base gratuite u frfaitaire (ntamment une cnnexin par câble, ADSL u liaisn spécialisée) ne purra dnner lieu à aucun rembursement, dans la mesure ù le fait pur le participant de se cnnecter au site internet et de participer au Jeu ne lui ccasinne aucun frais de cnnexin. Tute crrespndance cmprtant une anmalie (incmplète, errnée, illisible, insuffisamment affranchie u hrs délai) ne sera pas prise en cnsidératin, et sera cnsidérée cmme nulle Les frais d affranchissement liés à la demande de rembursement des frais de cnnexin sernt également rembursés sur la base du tarif lent en vigueur (mins de 20 grammes) sur simple demande écrite cncmitante (cachet de La Pste faisant fi) à l adresse du Jeu, «Les aventures ça se partage / PGMS BP ROQUEVAIRE CEDEX» accmpagnée d un relevé IBAN. ARTICLE 8 - DEPOT DU REGLEMENT Le présent Règlement est dépsé en l étude de la SELARL AIX-JUR ISTRES, huissiers de Justice à Aix en Prvence (13100), Impasse le Grassi Immeuble «le Grassi» et dispnible gratuitement sur le site Internet jusqu au 15 septembre En cas de différence entre la versin du Règlement dépsée chez l huissier, et la versin du Règlement accessible sur le Site, seule la versin dépsée chez l huissier prévaudra. De même, la versin dépsée fait fi face aux infrmatins divulguées sur le site qui entreraient en cntradictin avec le présent Règlement. Le présent Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à tute persnne qui en fait la demande avant le 15 septembre 2016, en écrivant à l adresse du Jeu : «Les aventures ça se partage PGMS BP ROQUEVAIRE CEDEX». Les frais d affranchissement liés à la demande d envi du Règlement de Jeu sernt également rembursés sur la base du tarif lent en vigueur (mins de 20 grammes) sur simple demande écrite cncmitante avant le 15 septembre 2016 (cachet de La Pste faisant fi) à l adresse du Jeu, accmpagnée d un relevé IBAN.

5 ARTICLE 9 - RESPONSABILITE La Sciété Organisatrice se dégage de tute respnsabilité relative à une éventuelle insatisfactin des gagnants cncernant leurs lts et/u leur juissance. De plus, la Sciété Organisatrice ne saurait encurir une quelcnque respnsabilité en cas d incidents u d accidents survenus pendant la durée de la juissance des dtatins par les gagnants. Par ailleurs, la Sciété Organisatrice ne purra être tenue pur respnsable : - de la défaillance de tut matériel de réceptin u des lignes de cmmunicatin téléphnique, de tut dysfnctinnement du réseau "Internet" empêchant le bn dérulement du Jeu ntamment dû à des actes de malveillances externes, - des prblèmes de cnnexin au site du fait de tut défaut technique u de l encmbrement du réseau, - d une absence de dispnibilité des infrmatins et/u de la présence de virus sur le site, - des interruptins, des délais de transmissin des dnnées, - des défaillances de l rdinateur, du téléphne, du mdem, de la ligne téléphnique, des serveurs, des furnisseurs d accès Internet, des pérateurs de téléphnie, des équipements infrmatiques, des lgiciels des participants, u de tut autre élément u supprt, - de la perte u du mauvais acheminement du currier, - de la perte de tut currier électrnique et plus généralement, de la perte de tute dnnée, - des cnséquences de tus virus, bgue infrmatique, anmalie, défaillance technique, de tut dmmage causé à l rdinateur d un participant, - de tute défaillance technique, matérielle et lgicielle de quelque nature, ayant empêché u limité la pssibilité de participer au Jeu u ayant endmmagé le système d un participant. Il appartient à tut participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique et téléphnique cntre tut atteinte. La cnnexin au site et la participatin au Jeu se fait sus l entière respnsabilité des participants. La participatin au Jeu implique la cnnaissance et l acceptatin des caractéristiques et des limites de l Internet, l absence de prtectin de certaines dnnées cntre les déturnements éventuels u piratage et les risques de cntaminatin par des éventuels virus circulants sur le réseau, u tut autre prblème lié à Internet. ARTICLE 10- FORCE MAJEURE La Sciété Organisatrice décline tute respnsabilité si pur cause de frce majeure u d événement indépendant de sa vlnté, le Jeu devait être annulé, prlngé, écurté, mdifié partiellement u en ttalité, u reprté. Des avenants et des mdificatins de ce Règlement peuvent alrs éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent Règlement. Tut changement fera l bjet d un dépôt auprès de la SELARL AIX-JUR ISTRES, huissiers de Justice à Aix en Prvence (13100) et d infrmatins préalables par tut myen apprprié. ARTICLE 11 - FRAUDES Les participants autrisent tutes vérificatins cncernant leur identité et leur lieu de résidence. La Sciété Organisatrice met tut en œuvre pur ffrir aux utilisateurs des infrmatins et/u utils dispnibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pur respnsable des erreurs (ntamment d affichage sur le site du jeu). La Sciété Organisatrice a mis en place les myens techniques nécessaires puvant démntrer la participatin u la nn-participatin d'un internaute. Il est dnc cnvenu que, sauf erreur manifeste, les dnnées cntenues dans les systèmes d'infrmatin de la Sciété Organisatrice nt frce prbante quant aux éléments de cnnexin et aux infrmatins résultant d'un traitement infrmatique relatif au Jeu. La Sciété Organisatrice se réserve le drit d annuler tute participatin frauduleuse (ntamment par la mise en place d un système de participatin autmatisée) et ne saurait engager sa respnsabilité de ce fait. La Sciété Organisatrice se réserve également le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs et/u de les pursuivre devant les juridictins cmpétentes, ntamment sur le fndement de l article du Cde pénal, sanctinnant de cinq (5) ans de prisn et de

6 eurs d amende «le fait d entraver u de fausser le fnctinnement d un système de traitement autmatisé de dnnées». ARTICLE 12 : INFORMATIONS Il ne sera répndu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphnique, rale u électrnique) cncernant l'interprétatin u l'applicatin du Règlement, ainsi que sur la liste des gagnants. ARTICLE 13 - CONTESTATION Tute cntestatin u réclamatin relative au Jeu devra être envyée à l adresse figurant à l article 8, au plus tard le 15 ctbre Au-delà de cette date, la cntestatin ne sera plus recevable. ARTICLE 14 DONNEES PERSONNELLES Les dnnées persnnelles cllectées dans le cadre du présent Jeu fnt l'bjet d'un traitement autmatisé, cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 1978 mdifiée par la li du 6 aût Les dnnées cncernant les participants snt nécessaires au traitement de la participatin des internautes au Jeu et snt destinées uniquement à la sciété JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS. Ces dnnées persnnelles ne sernt cnservées que pur une durée strictement nécessaire aux finalités pur lesquelles elles snt cllectées, à savir pur une péride maximum de un (1) an. Tutefis, les participants au Jeu purrnt accepter que leurs dnnées persnnelles sient utilisées par la sciété JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS, pur tute pératin de marketing direct adressée par currier électrnique pur la prmtin de leurs prduits. A cette fin, le délai de cnservatin de ces dnnées persnnelles sera de tris (3) ans à cmpter de la date de cllecte. Cnfrmément à cette li, tus les participants dispsent d un drit d accès, d ppsitin, de rectificatin et de suppressin des dnnées persnnelles les cncernant, qu ils peuvent exercer en s adressant à l adresse suivante : Service cnsmmateurs Brssard Les aventures ça se partage ZAC du Bipôle Clermnt Limagne Saint Beauzire. Tute demande de retrait des dnnées persnnelles effectuée avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l annulatin de la participatin. La Sciété JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION n est pas respnsable de la cllecte et du traitement des dnnées persnnelles du gagnant de la dtatin de niveau 1 effectués par l Agence de réservatin. ARTICLE 15 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION La li applicable au présent Règlement est la li française. Tut différend, nn prévu par le présent Règlement, né à l ccasin de ce Jeu, fera l bjet d une tentative de règlement amiable. A défaut, le litige sera sumis à la cmpétence des juridictins du ressrt de la Cur d Appel de Paris.

7 ANNEXE AUTORISATION DES PERSONNES DETENANT L AUTORITE PARENTALE SUR LE MINEUR Je sussigné(e): Nm Prénm Né(e) le, à demeurant Téléphne Agissant en qualité de titulaire de l'autrité parentale sur prénm), né(e) le à demeurant (Nm et L'autrise expressément à participer au Jeu «Les aventures ça se partage» rganisé par la sciété Jacquet Brssard Distributin, SAS immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Paris sus le numér , dnt le siège scial est situé au 76/78 Avenue de France, Paris. Je garantis à la sciété Jacquet Brssard Distributin que j'ai autrité pur accrder cette autrisatin cntre tut recurs u actin que purrait frmer tute persnne physique u mrale qui estimerait avir des drits quelcnques à faire valir sur tut u partie de cette autrisatin. Fait à Le Signature :

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