États Financiers. Société Alzheimer du Canada/ Alzheimer Society of Canada. Le 31 Mars 2012

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1 États Financiers Société Alzheimer du Canada/ Alzheimer Society of Canada Le 31 Mars 2012

2 SOCIÉTÉ ALZHEIMER DU CANADA / États financiers 2012 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1 État de la situation financière 2 État des résultats 3 État de l évolution des actifs nets 4 État des flux de trésorerie 5 Notes afférentes aux états financiers 6-12

3 RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT Au conseil d administration de Société Alzheimer du Canada/Alzheimer Society of Canada Grant Thornton LLP Suite Valleybrook Drive Toronto, ON M3B 2S6 Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de Société Alzheimer du Canada/Alzheimer Society of Canada, qui comprennent l état de la situation financière au 31 mars 2012, et les états des résultats, de l évolution des actifs nets et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Société Alzheimer du Canada/Alzheimer Society of Canada au 31 mars 2012, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Experts-comptables autorisés Toronto, le 9 juin

4 État de la situation financière Au 31 mars ACTIF Actif à court terme Encaisse $ $ Placements à court terme Débiteurs Frais payés d avance Placements (note 3) Équipements et améliorations locatives (note 4) $ $ PASSIF ET ACTIFS NETS Passif à court terme Comptes fournisseurs et frais courus $ $ Montants à payer aux partenaires Produits reportés (note 5) Financement de recherche (note 6) Actifs nets Investis en équipements Dotations grevées d'affectations d'origine externe (note 7) Affectations d'origine interne destinées à couvrir les frais de fonctionnement Affectations d'origine interne destinées à couvrir les frais de recherche Affectations d'origine externe destinées à couvrir les frais de recherche $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. POUR LE CONSEIL D ADMINISTRATION, président, tresorier 2

5 État des résultats Exercice terminé le 31 mars Produits Dons du public $ $ Legs et dons commémoratifs Sociétés et fondations Revenus de placements Autres Charges Programme de recherche Éducation du public Collectes de fonds Frais généraux et administratifs Conseil et comité Excédent des produits par rapport aux charges avant les items suivants Transferts aux partenaires (note 9) Revenus distribués aux partenaires ( ) ( ) Évaluation des partenaires ( ) ( ) Insuffisance des produits par rapport aux charges ( ) $ (13 122) $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. 3

6 État de l évolution des actifs nets Exercice terminé le 31 mars Affectations d'origine Affectations Affectations Dotations interne d'origine interne d'origine externe grevées destinées à destinées à destinées à Investis en d'affectations frais de couvrir les frais couvrir les frais Non grevés Total Total équipements d'origine externe fonctionnement de recherche de recherche d'affections (note 7) Actifs nets au début de l'exercice $ $ $ $ $ - $ 5, $ $ Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges (86 545) ( ) ( ) ( ) (13 122) Contributions de dotations (note 7) Acquisition de l infrastructure du portail internet ( ) - - Transfert de la portion dépensable des dotations de (34 746) Virement interfonds - - ( ) Actifs nets à la fin de l'exercice $ $ $ $ $ - $ $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers 4

7 État des flux de trésorerie Exercice terminé le 31 mars Activités de fonctionnement Insuffisance des produits par rapport aux charges ( ) $ (13 122) $ Éléments sans incidence sur la trésorerie Amortissements Variation du gain (de la perte) non réalisé sur placements ( ) ( ) ( ) Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement Débiteurs (29 401) ( ) Frais payés d avance (25 508) Comptes fournisseurs et frais courus ( ) Montants à payer aux partenaires ( ) Produits reportés (92 914) Financement de recherche (65 442) Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement ( ) ( ) Activités de financement Dotations et Flux de trésorerie liés aux activités de financement Activités d investissement Placements à court terme - net (8 662) Placements à long terme - net ( ) ( ) Acquisition de l infrastructure du portial internet ( ) - Flux de trésorerie liés aux activités d investissement ( ) VARIATION NETTE DE L ENCAISSE ( ) ENCAISSE AU DÉBUT DE L'EXERCICE ENCAISSE À LA FIN DE L'EXERCICE $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. 5

8 Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 mars DESCRIPTION DE L ORGANISME La Société Alzheimer du Canada/Alzheimer Society of Canada (la «Société») a été constituée sans capitalactions sous le régime des lois du Canada et elle est enregistrée auprès de l'agence du revenu du Canada en tant qu'organisme de bienfaisance. La Société identifie, développe et facilite la priorisation des questions nationales afin de permettre à ses membres d'alléger concrètement les conséquences personnelles et sociales de la maladie d'alzheimer et des troubles qui y sont liés ainsi que de promouvoir la recherche en vue du traitement de cette maladie. Les sociétés Alzheimer provinciales du Canada sont les partenaires de la Société. Bien qu'il n'existe aucun lien de contrôle ou de propriété entre elles, les deux niveaux de sociétés travaillent en étroite collaboration afin d'atténuer les effets de la maladie d'alzheimer sur les individus et la société. 2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Les présents états financiers ont été dressés par la direction conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada dont les plus significatifs sont décrits ci-après. Utilisation d'estimations Pour dresser des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Société pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Instruments financiers Les instruments financiers de la Société comprennent l encaisse, les placements, les débiteurs, les créditeurs, les montants à payer aux partenaires et le financement de recherche. La valeur comptable de l encaisse, des placements à court terme, des débiteurs, des créditeurs, des montants à payer aux partenaires et le financement de recherche est comparable à leur juste valeur en raison de leur échéance à court terme. Les placements à long terme sont désignés comme étant détenus aux fins de transaction. La juste valeur de ces placements est établie à partir du cours en Bourse. Les gains et pertes non réalisés sont immédiatement constatés dans l état des résultats. 6

9 Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 mars PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Équipements et améliorations locatives Les équipements et améliorations locatives sont comptabilisés au coût. Ils sont amortis en fonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode et les périodes indiquées ci-après: Améliorations locatives 10 ans Linéaire Mobilier et agencements 5 ans Linéaire Matériel informatique 3 ans Linéaire Système téléphonique 5 ans Linéaire Portail internet 3 ans Linéaire Financement de recherche à verser Une fois l'an, le conseil d'administration approuve des subventions de recherche d'un montant précis devant être octroyées à des chercheurs pendant des périodes allant jusqu'à deux ans. L'élément de passif au titre d'un tel financement est comptabilisé dans l'exercice au cours duquel ce financement est octroyé et la charge est imputée aux résultats de ce même exercice. Le versement de ces subventions est imputé à l'élément de passif y afférent lorsqu'il est effectué. Les subventions refusées sont utilisées afin de réduire les frais de recherche de l'exercice courant. Constatation des produits Les apports, qui comprennent les dons du public, les legs et les dons commémoratifs, ainsi que les sommes versées par les sociétés et les fondations, sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa perception est raisonnablement assurée. Les apports affectés sont comptabilisés comme produits reportés et sont constatés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports grevés d'affectations d'origine externe sont portés directement en augmentation de l'actif net. Ces apports consistent en des dons à la Société dont le capital doit être conservé intact en permanence. Les revenus de placement tirés de dotations doivent être utilisés selon la volonté des donateurs. Lorsque les apports ne sont pas affectés à un programme spécifique, les attributions sont effectuées par le conseil d'administration. La Société préserve la valeur économique des dotations en faisant en sorte que le montant du revenu de placements qui peut être dépensé soit limité à au moins 3,5 % et à pas plus de 5 % de la valeur marchande moyenne du capital du don sur une période mobile de quatre ans. Les revenus de placements sont constitués d'intérêts, de dividendes et de gains (pertes) réalisés et non réalisés. 7

10 Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 mars PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Dons de biens et de services Les apports effectués sous forme de biens et de services ne sont pas constatés dans les états financiers, puisque leur juste valeur ne peut faire l'objet d'une estimation raisonnable. Affectations d origine interne et externe Destinées à couvrir les frais de fonctionnement La Société s'est constituée une réserve représentant un pourcentage de ses dépenses afin d assurer le financement continu de ses activités de fonctionnement et sa stabilité financière. Conformément à la politique en matière de réserve, la réserve destinée à couvrir les frais de fonctionnement est fixée à un montant représentant 50 % des dépenses nettes de l exercice précédent, augmenté des obligations contractuelles nettes des dépenses de recherche, des frais de publipostage direct (ce qui devrait représenter environ $). Destinées à couvrir les frais de recherche La Société s'est constituée une réserve afin de soutenir le programme national de recherche sur l'alzheimer. La cible recherchée pour les fonds de recherche est de 50% des charges totales du programme de l exercice précédent. Le surplus courant sera consacré à financer des recherches additionnelles au cours des prochaines années. Changements de convention comptable Le conseil des normes comptables a publié de nouvelles règles comptables pour les organismes à but non lucratif. Celles-ci seront effectives pour les exercices débutant le ou après le 1 er janvier L adoption anticipée de ces normes est permise. La Société n anticipe pas d impact significatif sur ces états financiers suite à l application de ces nouvelles normes. 3. PLACEMENTS Les placements à court terme se composent du Fonds à court terme Foyston, Gordon & Payne. Considérant la nature de ces placements, le coût se rapproche de la valeur au marché. Les placements à long terme sont constitués des fonds Foyston, Gordon & Payne suivants: Encaisse et équivalent de trésorerie $ $ Titres à revenu fixe Actions $ $ 8

11 Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 mars PLACEMENTS (suite) Les titres à revenu fixe sont assortis d un taux de rendement à l échéance de 2,8 % (2011 3,3 %). Au cours de l'exercice, les revenus générés par des placements provenant de dotations ont été de $ (gain de $ en 2011) et la variation de la perte non réalisée sur ces placements a été de $ (gain de $ en 2011). Ces montants sont inclus à l état de l évolution des actifs nets sous le poste «Dotations grevées d affectations d origine externe» (note 7). 4. ÉQUIPEMENTS ET AMÉLIORATIONS LOCATIVES Coût Valeur comptable nette Amortissement cumulé Valeur comptable nette Améliorations locatives $ $ $ $ Mobilier et agencements Matériel informatique Système téléphonique Portail internet $ $ $ $ La Société a déménagé dans de nouveaux locaux au cours de l exercice La part des avantages incitatifs accordée à la Société, totalisant $, a été portée en réduction des coûts liés aux améliorations locatives. 5. PRODUITS REPORTÉS Les produits reportés sont constitués d'apports qui sont affectés au financement de dépenses futures par le donateur. Ces apports sont constatés à titre de revenus lorsque les dépenses futures sont engagées. À la fin de l'exercice, ils sont constitués d'apports affectés aux activités suivantes: Fonctionnement général $ $ Recherche $ $ 6. FINANCEMENT DE RECHERCHE Solde au début de l exercice $ $ Subventions accordées, déduction faite des subventions refusées et résiliées Paiements ( ) ( ) Solde à la fin de l exercice $ $ 9

12 Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 mars DOTATIONS GREVÉES D AFFECTATIONS D ORIGINE EXTERNE Solde au début de l exercice $ $ Apports Revenu de placements Transfert de la portion dépensable de 2012 (34 746) (34 806) Variation du gain (perte) non réalisé sur placements (13 337) Solde à la fin de l exercice $ $ 8. ENTENTE D ASSOCIATION En avril 2009, la Société a signé, avec les dix sociétés Alzheimer provinciales (les «partenaires»), un protocole d entente d une durée de cinq ans. Le protocole d entente comprend les termes financiers ci-après: Tous les fonds reçus par la Société, à l exception des inscriptions à Safely Home, des revenus de placements, des revenus de la fondation nationale, des revenus corporatifs et des subventions du gouvernement fédéral pour la centralisation de la coordination des programmes nationaux, seront versés à leur province d origine. Le revenu provenant du publipostage est redistribué aux partenaires, net des dépenses afférentes. Le budget de fonctionnement de la Société sera appuyé par les estimations des partenaires provinciaux, basé sur le pourcentage du total du revenu des membres de la Fédération. Les transferts aux partenaires se détaillent comme suit: Revenus distribués aux partenaires Publipostage net ( ) $ ( ) $ Dons ( ) ( ) Legs ( ) ( ) Évaluation des partenaires ( ) $ ( ) $ Recherche $ $ Opération $ $ 10

13 Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 mars ATTRIBUTION DES DÉPENSES La Société encourt les frais de salaires de gestion et d administration ainsi que des dépenses opérationnelles pour un montant total de $ qui sont alloués en proportion du nombre d employés dans le département. Les charges encourues sont comprises dans les frais généraux et administratifs et sont attribuées comme suit : Éducation publique $ $ Levée de fonds Programme de recherche $ $ 10. ENGAGEMENT DE COLOCATION L entente de colocation signée le 1 er avril 2008 par les Sociétés Alzheimer du Canada, de l Ontario et de Toronto détermine la répartition des coûts du partage entre les colocataires incluant les améliorations locatives, le mobilier, le matériel, le loyer, les téléphones ainsi que les coûts liés aux technologies de l information. La portion du bail assumée par la Société se détaille comme suit: $ Années subséquentes $ 11. OBJECTIFS, POLITIQUES ET PROCÉDURES DE GESTION DU CAPITAL Le capital de la Société est représenté par les soldes inclus dans les actifs nets. L objectif de la Société quant à la gestion de son capital est d assurer sa continuité d exploitation afin d être en mesure d offrir des programmes et services en lien avec sa mission et sa vision. La direction soumet des budgets annuels au comité des finances aux fins d approbation. Ces budgets sont élaborés dans le but de s assurer que la Société possède suffisamment de liquidités pour financer ses opérations et ses dépenses en capital. Le comité des finances émet une recommandation au conseil d administration pour l approbation des budgets. La direction effectue une comparaison des résultats réels et des résultats budgétés et soumet son analyse au comité des finances ainsi qu au conseil d administration pour révision trimestrielle. Comme décrit à la note 2, une portion du capital de la Société est affectée au niveau de la constatation des revenus, des affectations d origine interne et des dotations. La Société a en place un processus de contrôle interne visant à s assurer que les conditions nécessaires sont rencontrées avant de permettre l utilisation de ces ressources financières. La Société a respecté les restrictions durant tout l exercice. 11

14 Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 mars INSTRUMENTS FINANCIERS Sauf indication contraire, la direction est d avis que la Société n est pas soumise à des risques d intérêts, de devises ou de crédits importants provenant de ses instruments financiers. 13. RÉGIME DE RETRAITE La Société a instauré un régime de retraite à prestations déterminées pour un participant. Les contributions de l employeur à ce régime totalisent $ pour l exercice 2012 (0 $ ). Il n y a aucune autre contribution requise. 14. AVANCES BANCAIRES La Société dispose de facilités de crédit d un montant de $ portant intérêt au taux préférentiel plus 0,5 %. Ces avances sont remboursables sur demande. Ces facilités de crédit sont garanties par une entente générale de sécurité ainsi qu un lien de premier rang sur les placements de la Société pour une juste valeur minimale de $. La ligne de crédit n a pas été utilisée durant l exercice. 12