PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE SOUTIEN AU CLUB DE CRETEIL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARCOURS DE FORMATION «LOLA» (LEVER LES OBSTACLES LINGUISTIQUES A L AUTONOMIE) PREPARANT AUX METIERS DE LA PETITE ENFANCE SOUTIEN AU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI - PLIE D ARGENTEUIL BEZONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PARCOURS DE FORMATION CAP PETITE ENFANCE <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire «Formation Professionnelle et Apprentissage» Code fonctionnel «Formation Professionnelle» Programme «Programmes Qualifiants» Action «Programme Qualifiant Territorialisé» Nature «Subventions» Nature «Marchés» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS CONTEXTE 4 2. OBJET DU RAPPORT 4 3. PRESENTATION DES PROJETS 5 4. PROJETS DU DISPOSITIF PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE EN COURS DE FINALISATION 6 5. FINANCEMENT 7 ANNEXE 1 AU RAPPORT FICHES DESCRIPTIVES ASSOCIATION «CLUB DE CRETEIL» ASSOCIATION AGIRE - PLIE D ARGENTEUIL/BEZONS... 9 PROJET DE DELIBERATION ANNEXE 1 A LA DELIBERATION FICHES «PROJET» ASSOCIATION «CLUB DE CRETEIL» ASSOCIATION AGIRE - PLIE D ARGENTEUIL/BEZONS ETAT RECAPITULATIF... 19

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS 1. CONTEXTE Ce dispositif créé par délibération CP n du 12 juin 2008, a été officialisé par le règlement d intervention n 4 à la délibération CR n «Vers un service public régional de la formation et de l insertion professionnelles» du 26 juin L intérêt de la création du Programme Qualifiant Territorialisé, complémentaire aux programmes existants, réside dans la perspective de construire une offre de formation exploratoire en réponse à des besoins locaux. Une méthodologie de mise en œuvre a été définie : - établir un diagnostic partagé spécifiquement sur les besoins de formation avec des partenaires comme les collectivités locales concernées, le Service Public de l Emploi, les conseils généraux, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) ; - recenser les offres de formation de chaque partenaire, existantes sur le territoire ou raisonnablement accessibles par les personnes domiciliés sur la zone concernée ; - mobiliser ces ressources en facilitant prioritairement l accès du public visé aux programmes structurels de formation (Région, Pôle Emploi, ) et en veillant à leur articulation afin d assurer aux stagiaires un parcours de formation sécurisé ; - élaborer, le cas échéant, une action de formation spécifique répondant aux besoins prioritaires du territoire, besoins qui ne trouvent pas de réponse dans l offre structurelle. Les différents acteurs sont associés au montant technique et financier comme au suivi de l action de formation financée, notamment, par la Région dans le cadre du dispositif Programme Qualifiant Territorialisé. Ce dispositif comporte deux modalités distinctes, selon les territoires et la volonté des acteurs locaux : soit un soutien régional à une structure territoriale bénéficiant de co financements, soit une intervention régionale sous forme d achat de prestation. Cette démarche a vocation à être déployée prioritairement dans les pactes pour l emploi, la formation et le développement économique. 2. OBJET DU RAPPORT Le présent rapport a pour objet : - l attribution d une subvention d un montant de (soit 44,6% du coût de la formation) en faveur de l Association «Club de Créteil» (centre social et MJC) pour la mise en œuvre d une session de formation préparant aux métiers de la petite enfance ; - l attribution d une subvention d un montant de (soit 48,7% du coût de la formation) en faveur du Plan Local pour l'insertion et l'emploi d'argenteuil-bezons, porté par l association AGIRE, qui met en œuvre des parcours de formation CAP petite enfance ; - l affectation d une autorisation d engagement de en faveur du dispositif «Programme Qualifiant Territorialisé».

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP PRESENTATION DES PROJETS 3.1.l association «Club de Créteil» (centre social et MJC), porteuse du projet LOLA Cette association gère et anime un équipement intégré baptisé Club Socioculturel et Sportif Maison des Jeunes et de la Culture du quartier de la Croix des Mèches à Créteil (Val-de-Marne). Le projet «LOLA» (Lever les Obstacles Linguistiques vers l Autonomie) s appuie sur un diagnostic partagé entre les services du Conseil Général du Val-de-Marne (directions de la ville et de la vie associative, et direction de la Protection Maternelle et infantile) et la Communauté d agglomération de Plaine centrale, qui a identifié un besoin de formation non couvert sur le territoire. Il s agit d une une formation de 156 heures sur 3 mois, s adressant à des personnes résidant sur le territoire de 7 communes du Val-de-Marne (notamment celles de la Communauté d agglomération de Plaine Centrale) : Alfortville, Créteil, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges. Cette formation s adresse à des personnes migrantes, principalement des femmes, qui souhaitent s orienter vers les métiers de la petite enfance, et elle a pour objectifs de leur permettre : - d acquérir les codes culturels et socio-langagiers des métiers de la petite enfance, - de comprendre et construire une posture professionnelle dans ce domaine, - de découvrir les réalités professionnelles de l ensemble des métiers de la petite enfance, - de poursuivre ensuite en formation diplômante ou d accéder directement à l emploi. A l issue de cette session de formation, les bénéficiaires pourront : - soit poursuivre dans des formations menant aux métiers d assistante maternelle, garde d enfants à domicile, auxiliaire de puériculture, Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) - soit accéder directement à un emploi d animateur d accueil de loisirs sans hébergement, de cantine, de garde d enfants au domicile des parents Le Plan Local pour l'insertion et l'emploi d'argenteuil- Bezons association AGIRE porteuse du projet CAP petite enfance L association AGIRE est la structure juridique qui porte le Plan Local pour l Insertion et l Emploi (PLIE). Son territoire d intervention couvre les villes d Argenteuil et de Bezons. Le PLIE a pour mission la coordination de parcours d accompagnement individuel, construction avec un référent d un parcours progressif, la mise en œuvre d étapes du parcours - accueil, accompagnement social, diagnostic, orientation, ateliers, formation, activité par l emploi, la contractualisation et l évaluation. Cette action a été définie sur la base des besoins identifiés et des opportunités de développement de la filière des services à la personne. Cette filière est considérée comme structurante dans le cadre du diagnostic préalable à la conclusion du Pacte.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Le parcours de formation se déroulera en alternance avec des périodes de stage en structures collectives, pour une durée totale de heures. Cette formation s adresse aux bénéficiaires du PLIE Argenteuil/Bezons et habitants de la communauté d agglomération Argenteuil/Bezons. Le Greta Ouest Val d Oise a été identifié comme opérateur partenaire par le PLIE pour la réalisation de cette action. 4. PROJETS DU DISPOSITIF PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE EN COURS DE FINALISATION L état d avancement des projets du programme Qualifiant territorialisé est divers selon les territoires car il dépend de multiples facteurs : mobilisation des partenaires, moyens disponibles des signataires du Pacte pour s engager dans la mise en œuvre des actions Cependant, il est constaté que lorsque la démarche de coordination est mise en place sur les questions emploi/formation, elle s avère souvent riche d enseignements grâce à la contribution de chaque partenaire. De ces échanges, des projets voient le jour selon un temps de maturation plus ou moins long en fonction des procédures de chaque partenaire, des moyens disponibles Les projets suivants sont en phase de finalisation : - sur le territoire de Seine Aval : sur la base d une étude conduite en 2010, les partenaires du Pacte sont engagés dans des opérations de relance du transport fluvial, particulièrement du fret. Au-delà des enjeux économiques, d aménagement et environnementaux, cela pose la question de la formation professionnelle. Le Programme Qualifiant territorialisé serait donc mobilisé dans la mise en place de parcours de formations pour les métiers du fluvial sur le territoire. - Sur le territoire de Saint Quentin en Yvelines : un projet est mis en œuvre sur la base de loisirs de Saint Quentin en Yvelines, visant la création d un parcours pédagogique et de sensibilisation à la performance énergétique des bâtiments et aux énergies renouvelables. L objectif est d élaborer une formation d éco-installateur recoupant les compétences de plusieurs corps de métier autour de la pose de panneaux solaires. Le Programme Qualifiant Territorialisé serait donc mobilisé dans la mise en place de ce parcours de formation. - Sur le territoire de Cergy-Pontoise, le diagnostic a été terminé en juillet et le plan d actions, notamment son volet formation professionnelle, est en cours d élaboration. Les partenaires locaux, au rang desquels la communauté d agglomération, la MIFE (Maison d information sur la formation et l emploi) du Val-d Oise, ou la mission locale, sont fortement impliqués dans ce projet. Afin d assurer la réactivité de réponse de la Région, particulièrement sous la forme juridique «marché», il est proposé d affecter les crédits de aux prochaines opérations relevant du dispositif programme Qualifiant Territorialisé. L analyse des besoins et la commande régionale de ces opérations figureront dans le dossier de consultation des entreprise à l occasion du lancement de chacune des consultations. Les prochaines opérations du programme Qualifiant Territorialisé sous forme de subvention pourront être mobilisées sur les crédits du budget régional Quelle que soit la modalité de financement du projet, le temps de procédure entre la finalisation du projet et le début de la formation est limité à 4/5 mois.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP FINANCEMENT 5.1. Coût de fonctionnement l Association «Club de Créteil» (centre social et MJC) Cette session de formation concernera 15 personnes, et son coût de dont le financement serait réparti selon le plan de financement détaillé ci-dessous, dans lequel la participation de la Région représenterait 44,6% du cout total. Il donc est proposé d attribuer à l association «Club de Créteil» un montant de imputé au titre de la formation, prélevé sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», Programme HP «Programmes qualifiants», Action «Programme Qualifiant Territorialisé», nature 657 «Subventions» du budget régional PQT Club de Créteil Fonctionnement CP 2011 CP 2012 TOTAL Action Le Plan Local pour l'insertion et l'emploi d'argenteuil-bezons association AGIRE Il est proposé d attribuer au Plan Local pour l'insertion et l'emploi d'argenteuil-bezons un montant de représentant 48,7 % du montant total du projet. Par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier, les dépenses éligibles courent à partir du 19 septembre Projet Fonctionnement CP 2011 CP 2012 Total Soutien au Plan Local pour l'insertion et l'emploi d'argenteuil- Bezons, association AGIRE, pour la mise en œuvre de parcours de formation Action Estimation de l aide à la rémunération des stagiaires Au titre de la rémunération des stagiaires, le coût prévisionnel de la rémunération est estimé à qui couvriront la rémunération sur la durée d exécution du programme.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Affectation budgétaire au titre du Programme Qualifiant Territorialisé Il est proposé d affecter une autorisation d engagement de à imputer au titre de la formation, prélevée sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation professionnelle», programme HP «Programmes qualifiants», Action «Programme Qualifiant Territorialisé», Nature 611 «Contrat de prestation avec les entreprises» du budget régional Fonctionnement CP 2011 CP 2012 CP 2013 Total Programme qualifiant territorialisé Action Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 AU RAPPORT FICHES DESCRIPTIVES ASSOCIATION «CLUB DE CRETEIL» ASSOCIATION AGIRE - PLIE D ARGENTEUIL/BEZONS

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP REGION ILE-DE- FRANCE CONVENTION N PQT : FICHE DESCRIPTIVE DE L ACTION ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Structure : Club de Créteil (Centre social et MJC) Adresse : rue Charpy CRETEIL Nom du Président : Monsieur LEPAGE Préciser, le cas échéant, le PACTE concerné : aucun Intitulé du parcours de formation : «LOLA» - Lever les Obstacles Linguistiques vers l Autonomie Professionnelle Public visé : 15 demandeurs d emploi jeunes et adultes d origine étrangère, habitant majoritairement dans des quartiers prioritaires, résidant sur une des 7 communes du territoire concerné (Alfortville, Créteil, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges). Description du parcours de formation L objectif de cette action est de sensibiliser et accompagner des personnes suceptibles de travailler ensuite dans le secteur de la petite enfance. Ce travail de sensibilisation passe par l apport d éléments de connaissances et de compréhension de ce secteur d activités en regard des besoins sociolangagiers contextualisés. Ce travail de compétences transversales doit amener les personnes à mieux penser le projet et posture professionnels. La formation a une durée totale de 156 heures de formation sur 3 mois (12 heures par semaine), et est dispensée tous les matins sauf le mercredi. En amont des séances pédagogiques, seront organisés un temps d information et un temps d évaluation/positionnement auprès des participants. A l issue de l atelier, un bilan individualisé sera mené avec chaque participant. Lors des 3 mois, le coordinateur fera un suivi individualisé avec les participants. L enjeu réside dans l articulation entre la formation linguisitique et la qualification afin de proposer aux stagiaires des parcours sécurisées jusqu à l emploi. Cet atelier de formation s'inscrit au carrefour d'un parcours plus large d'insertion et de formation; il sera une étape de découverte et d'exploration. Description des outils de pilotage et de suivi Une instance de pilotage sera mise en place tout au long de la formation qui réunira l association, le formateur et les professionnels de la Petite enfance du Conseil général. L association élaborera des éléments de suivi au cours du projet avec les professionnels petite enfance du Conseil général et participera à une étude de l impact de l action sur l intégration socioprofessionnelle du public-cible, notamment en précisant des indicateurs sur la participation aux ateliers. L évaluation sera tri-dimensionnelle : coordination territoriale, coordination pédagogique, action formative. L ingénierie territoriale, pédagogique et partenariale est assurée par l organisme de conseil en formation IPTR, qui permettra de mailler les différents partenaires : le Club de Créteil (porteur du projet), le Conseil Général du Val-de-Marne (services PMI, politique de la ville, développement économique et emploi), les associations de proximités, le PLIE de Plaine Centrale, Pôle Emploi, la Région. La coordination des partenaires en amont et en aval de cette formation a pour objectif d accompagner au mieux les bénéficiaires dans leur projet et leur insertion professionnelle. Période de réalisation prévisionnelle Octobre à décembre 2011

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP Plan de financement prévisionnel Dépenses Montant Recettes Montant Services externes Participation Conseil Général Remboursement transport aux 15 stagiaires Participation Etat Politique de la ville et droits des femmes Frais généraux Locaux + coordination administrative et pédagogique par l association Adaptation et équipement de la garderie, matériel, jeux pour enfants 1380,50 Participation financière régionale sollicitée Fonds propres Autres (préciser) Communication sur le projet Ville de Créteil Salaire Garde d enfant EJE 4.552,50 Prestataires rémunération d intermédiaires et honoraires Intervention association «Justice et ville» Intervention «atelier lecture» 400 Intervention association «voiture and co» Ingénierie de projet IPTR» Prestation du formateurcoordinateur Total Total

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP FICHE DESCRIPTIVE DE L ACTION ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Structure : Association AGIRE - PLIE d Argenteuil/Bezons Adresse : 30, rue Albert Robida ARGENTEUIL Nom du Président : Abdelkader SLIFI Préciser, le cas échéant, le PACTE concerné : Pacte : Pacte pour l emploi, la formation et el développement économique entre la communauté d agglomération Argenteuil/Bezons, le département du Val d Oise, l Etat et la Région Ile-de-France. Intitulé des parcours de formation : CAP Petite Enfance Public visé : bénéficiaires du PLIE Argenteuil/Bezons et habitants de la Communauté d agglomération Argenteuil/Bezons, hommes ou femmes, jeunes ou adultes. En effet, même si la profession est majoritairement féminine, les structures sont favorables au recrutement de personnel masculin. Présentation du cadre dans lequel s inscrit le parcours de formation : L action proposée au financement du Programme Qualifiant Territorialisé a été construite sur la base des besoins identifiés des demandeurs d emploi ainsi que des opportunités de développement de la filière des services à la personne sur le territoire de la communauté d agglomération Argenteuil Bezons. La MDE et le PLIE, structures opératrices de la communauté d agglomération, mettent en place dans ce contexte des actions de formations pour permettre l adéquation entre l offre et la demande d emploi. Le GRETA Ouest Val d Oise a été identifié comme opérateur partenaire par le PLIE pour la réalisation d une action destinée à passer le CAP Petite Enfance, diplôme de 1 er niveau permettant d exercer auprès des jeunes enfants. Dans un premier temps, des informations collectives seront proposées aux bénéficiaires dans le but de présenter les conditions et modalités de mise en œuvre de l action, identifier et vérifier les prérequis puis finaliser le positionnement. Ensuite, la formation se déroulera en alternance avec des périodes de stages en structures collectives afin de vérifier la bonne application pratique des connaissances théoriques et générales renseignées. Le programme de la formation se décomposera de la manière suivante : - Suivi des unités professionnelles - Suivi des unités générales - Phase d acquisition des techniques de recherche d emploi. - Stage pratique en milieu professionnel Présentation des objectifs poursuivis : Plusieurs objectifs sont poursuivis à travers cette action. Il s agit de mettre en place des parcours de formation dans le cadre de la filière des services à la personne, filière identifiée comme structurante pour l agglomération Argenteuil Bezons dans le cadre du diagnostic préalable à la conclusion du Pacte Territorial. D autre part, un contrat d études prospectives territoriales réalisé par la MDE Argenteuil Bezons sur fin 2010 début 2011 conforte ce diagnostic. Un premier objectif visé est donc lié à l identification de besoin d accueil de jeunes enfants notamment dans des structures collectives existantes et en création sur Argenteuil et Bezons. Il s agit également de permettre aux bénéficiaires désireux de s orienter vers les métiers de la petite enfance de se qualifier et de valider des nouvelles compétences par une formation reconnue. Pour la mise en œuvre du CAP, le Greta s appuie sur la plateforme des métiers des services aux personnes équipée de plateaux techniques. Période de réalisation : 19 septembre 2011 au 16 mai 2012 Description des outils de pilotage et de suivi : Il est prévu d organiser 2 Comités de Pilotage : 1 suite au démarrage de l action et 1 en fin d action. Au cours de l action, le GRETA organisera un Comité de suivi avec la Coordonnatrice et les Référents de parcours du PLIE. Tout au long de la formation, le GRETA devra informer les Référents et la Coordonnatrice

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP du PLIE sur toute situation particulière. De plus, un suivi des stagiaires est organisé à 3 mois puis à 6 mois après la fin de la formation. Le GRETA s engage à transmettre toute offre d emploi reçue de ses entreprises partenaires. L objectif de ce suivi est de permettre à au moins 80 % des stagiaires de retrouver un emploi dans les 6 mois à l issue de la formation. Une enquête de satisfaction est systématiquement réalisée en cours et en fin de formation auprès de chaque stagiaire. Plan de financement prévisionnel Dépenses Montant Recettes Montant Salaires et charges Participation Pôle Emploi Frais de fonctionnement directs Participation Conseil Général Loyers, charges et fonctionnement (dépenses indirectes) Frais liés à la formation (prestations externes) Participation Etat Participation financière régionale sollicitée Fonds propres amenés par la CA A/B Autres (préciser) FSE / PLIE A/B Communication Divers (préciser) : Total Total

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE SOUTIEN A L ASSOCIATION «CLUB DE CRETEIL» (CENTRE SOCIAL ET MJC) SOUTIEN A AGIRE, PORTEUSE DU PLIE ARGENTEUIL/BEZONS LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code de l Education ; VU Le Livre III de la 6 ème partie du Code du Travail ; VU VU VU VU VU VU VU VU La loi n du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ; La délibération CR du 27 juin 2007, relative au schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie ; La délibération CR du 26 juin 2008 relative au «service public régional de la formation et de l insertion professionnelles». La délibération CR du 19 juin 2009 relative au Service public Régional de Formation et d Insertion Professionnelles ; La délibération CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du conseil Régional à sa Commission permanente ; La délibération CP du 12 juin 2008 relative au Programme Qualifiant Territorialisé; La délibération CP du 9 avril 2009 relative au Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique entre la communauté d agglomération Argenteuil/Bezons, le département du Val d Oise, l Etat et la Région Ile-de-France ; La délibération CP du 27 janvier 2011, relative au programme de rémunération des stagiaires en formation professionnelle ; VU L avis du 16 avril 2009 du Comité de Coordination Régionale de l Emploi et de la Formation Professionnelle ; VU La délibération CP du 17 novembre 2010 relative à la convention entre la Région et l ASP pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le réseau d accueil des missions locales, les emplois-tremplin, les dispositifs d accès à l apprentissage, de mobilité européenne et internationale, le versement de la prime régionale aux employeurs d apprentis et pour le contrôle du service fait pour les actions éligibles au fonds social européen ; VU La délibération CP du 11 mars 2011 relative au Programme Qualifiant Territorialisé (convention type) ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ; VU Le règlement budgétaire et financier adopté au CR du 17 juin 2010 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France ; VU VU L avis de la Commission de la formation professionnelle, de l apprentissage et de l alternance ; L avis de la Commission du développement économique, de l emploi, des NTIC; du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ;

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP VU L avis de la commission finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer au titre du règlement d intervention «Programme Qualifiant Territorialisé» à la réalisation d une session de formation «LOLA» préparant aux métiers de la petite enfance, détaillée en annexe 1 à la présente délibération, par l attribution d une subvention à l association «Club de Créteil» (Centre social et MJC), à 44,6% du coût de l opération, soit une subvention d un montant prévisionnel maximum de Article 2 : Décide de participer au titre du règlement d intervention «Programme Qualifiant Territorialisé» à la réalisation du projet de parcours de formation CAP petite enfance détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l attribution d une subvention au Plan Local pour l'insertion et l'emploi d Argenteuil-Bezons, association AGIRE, correspondant à 48,76 % du coût de l opération, soit une subvention d un montant prévisionnel maximum de Autorise, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier, la prise en compte dans les dépenses éligibles à l attribution de la subvention des dépenses engagées à partir du 19 septembre Article 3 : Affecte au titre du Programme Qualifiant Territorialisé une autorisation d engagement de prélevée sur le chapitre budgétaire 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», Code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», Programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», Action «Programme Qualifiant et FOAD», Nature 657 «Subventions» du budget régional Article 4 : Subordonne le versement des subventions indiquées aux articles 1 et 2 à la signature d une convention conforme à la convention type approuvée par l article 3 de la délibération CP du 10 mars Autorise le Président du Conseil régional à signer ces conventions. Article 5 : Affecte au titre du Programme Qualifiant Territorialisé une autorisation d engagement de prélevée sur le chapitre budgétaire 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», Code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», Programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», Action «Programme Qualifiant et FOAD», Nature 611 «contrat de prestations avec les entreprises» du budget régional Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION FICHES «PROJET» ASSOCIATION «CLUB DE CRETEIL» ASSOCIATION AGIRE - PLIE D ARGENTEUIL/BEZONS

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 octobre 2011 PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - ASSOCIATION AGIRE PLIE ARGENTEUIL BEZONS Libellé base subventionnable Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 48,76 % , HP Programme qualifiant et FOAD PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATON AGIRE - PLIE ARGENTEUIL BEZONS Adresse administrative : 30, Rue Albert Robida ARGENTEUIL Statut Juridique : Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) Rapport Cadre : du 26/06/2008 Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Montant Total de la subvention ,00 Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) ,00 Montant total ,00

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - ASSOCIATION CLUB DE CRETEIL Libellé base subventionnable Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 44,62 % , HP Programme qualifiant et FOAD Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CLUB DE CRETEIL Adresse administrative : 2 RUE CHARPY QUARTIER DE LA CROIX DES MECHES Statut Juridique Représentant : Association : Monsieur LEPAGE N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) Rapport Cadre : du 26/06/2008 Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CP ETAT RECAPITULATIF

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