PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE"

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE SOUTIEN AU CLUB DE CRETEIL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARCOURS DE FORMATION «LOLA» (LEVER LES OBSTACLES LINGUISTIQUES A L AUTONOMIE) PREPARANT AUX METIERS DE LA PETITE ENFANCE SOUTIEN AU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI - PLIE D ARGENTEUIL BEZONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PARCOURS DE FORMATION CAP PETITE ENFANCE <%numcx%> CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire «Formation Professionnelle et Apprentissage» Code fonctionnel «Formation Professionnelle» Programme «Programmes Qualifiants» Action «Programme Qualifiant Territorialisé» Nature «Subventions» Nature «Marchés» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS CONTEXTE 4 2. OBJET DU RAPPORT 4 3. PRESENTATION DES PROJETS 5 4. PROJETS DU DISPOSITIF PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE EN COURS DE FINALISATION 6 5. FINANCEMENT 7 ANNEXE 1 AU RAPPORT FICHES DESCRIPTIVES ASSOCIATION «CLUB DE CRETEIL» ASSOCIATION AGIRE - PLIE D ARGENTEUIL/BEZONS... 9 PROJET DE DELIBERATION ANNEXE 1 A LA DELIBERATION FICHES «PROJET» ASSOCIATION «CLUB DE CRETEIL» ASSOCIATION AGIRE - PLIE D ARGENTEUIL/BEZONS ETAT RECAPITULATIF... 19

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS 1. CONTEXTE Ce dispositif créé par délibération CP n du 12 juin 2008, a été officialisé par le règlement d intervention n 4 à la délibération CR n «Vers un service public régional de la formation et de l insertion professionnelles» du 26 juin L intérêt de la création du Programme Qualifiant Territorialisé, complémentaire aux programmes existants, réside dans la perspective de construire une offre de formation exploratoire en réponse à des besoins locaux. Une méthodologie de mise en œuvre a été définie : - établir un diagnostic partagé spécifiquement sur les besoins de formation avec des partenaires comme les collectivités locales concernées, le Service Public de l Emploi, les conseils généraux, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) ; - recenser les offres de formation de chaque partenaire, existantes sur le territoire ou raisonnablement accessibles par les personnes domiciliés sur la zone concernée ; - mobiliser ces ressources en facilitant prioritairement l accès du public visé aux programmes structurels de formation (Région, Pôle Emploi, ) et en veillant à leur articulation afin d assurer aux stagiaires un parcours de formation sécurisé ; - élaborer, le cas échéant, une action de formation spécifique répondant aux besoins prioritaires du territoire, besoins qui ne trouvent pas de réponse dans l offre structurelle. Les différents acteurs sont associés au montant technique et financier comme au suivi de l action de formation financée, notamment, par la Région dans le cadre du dispositif Programme Qualifiant Territorialisé. Ce dispositif comporte deux modalités distinctes, selon les territoires et la volonté des acteurs locaux : soit un soutien régional à une structure territoriale bénéficiant de co financements, soit une intervention régionale sous forme d achat de prestation. Cette démarche a vocation à être déployée prioritairement dans les pactes pour l emploi, la formation et le développement économique. 2. OBJET DU RAPPORT Le présent rapport a pour objet : - l attribution d une subvention d un montant de (soit 44,6% du coût de la formation) en faveur de l Association «Club de Créteil» (centre social et MJC) pour la mise en œuvre d une session de formation préparant aux métiers de la petite enfance ; - l attribution d une subvention d un montant de (soit 48,7% du coût de la formation) en faveur du Plan Local pour l'insertion et l'emploi d'argenteuil-bezons, porté par l association AGIRE, qui met en œuvre des parcours de formation CAP petite enfance ; - l affectation d une autorisation d engagement de en faveur du dispositif «Programme Qualifiant Territorialisé».

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP PRESENTATION DES PROJETS 3.1.l association «Club de Créteil» (centre social et MJC), porteuse du projet LOLA Cette association gère et anime un équipement intégré baptisé Club Socioculturel et Sportif Maison des Jeunes et de la Culture du quartier de la Croix des Mèches à Créteil (Val-de-Marne). Le projet «LOLA» (Lever les Obstacles Linguistiques vers l Autonomie) s appuie sur un diagnostic partagé entre les services du Conseil Général du Val-de-Marne (directions de la ville et de la vie associative, et direction de la Protection Maternelle et infantile) et la Communauté d agglomération de Plaine centrale, qui a identifié un besoin de formation non couvert sur le territoire. Il s agit d une une formation de 156 heures sur 3 mois, s adressant à des personnes résidant sur le territoire de 7 communes du Val-de-Marne (notamment celles de la Communauté d agglomération de Plaine Centrale) : Alfortville, Créteil, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges. Cette formation s adresse à des personnes migrantes, principalement des femmes, qui souhaitent s orienter vers les métiers de la petite enfance, et elle a pour objectifs de leur permettre : - d acquérir les codes culturels et socio-langagiers des métiers de la petite enfance, - de comprendre et construire une posture professionnelle dans ce domaine, - de découvrir les réalités professionnelles de l ensemble des métiers de la petite enfance, - de poursuivre ensuite en formation diplômante ou d accéder directement à l emploi. A l issue de cette session de formation, les bénéficiaires pourront : - soit poursuivre dans des formations menant aux métiers d assistante maternelle, garde d enfants à domicile, auxiliaire de puériculture, Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) - soit accéder directement à un emploi d animateur d accueil de loisirs sans hébergement, de cantine, de garde d enfants au domicile des parents Le Plan Local pour l'insertion et l'emploi d'argenteuil- Bezons association AGIRE porteuse du projet CAP petite enfance L association AGIRE est la structure juridique qui porte le Plan Local pour l Insertion et l Emploi (PLIE). Son territoire d intervention couvre les villes d Argenteuil et de Bezons. Le PLIE a pour mission la coordination de parcours d accompagnement individuel, construction avec un référent d un parcours progressif, la mise en œuvre d étapes du parcours - accueil, accompagnement social, diagnostic, orientation, ateliers, formation, activité par l emploi, la contractualisation et l évaluation. Cette action a été définie sur la base des besoins identifiés et des opportunités de développement de la filière des services à la personne. Cette filière est considérée comme structurante dans le cadre du diagnostic préalable à la conclusion du Pacte.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Le parcours de formation se déroulera en alternance avec des périodes de stage en structures collectives, pour une durée totale de heures. Cette formation s adresse aux bénéficiaires du PLIE Argenteuil/Bezons et habitants de la communauté d agglomération Argenteuil/Bezons. Le Greta Ouest Val d Oise a été identifié comme opérateur partenaire par le PLIE pour la réalisation de cette action. 4. PROJETS DU DISPOSITIF PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE EN COURS DE FINALISATION L état d avancement des projets du programme Qualifiant territorialisé est divers selon les territoires car il dépend de multiples facteurs : mobilisation des partenaires, moyens disponibles des signataires du Pacte pour s engager dans la mise en œuvre des actions Cependant, il est constaté que lorsque la démarche de coordination est mise en place sur les questions emploi/formation, elle s avère souvent riche d enseignements grâce à la contribution de chaque partenaire. De ces échanges, des projets voient le jour selon un temps de maturation plus ou moins long en fonction des procédures de chaque partenaire, des moyens disponibles Les projets suivants sont en phase de finalisation : - sur le territoire de Seine Aval : sur la base d une étude conduite en 2010, les partenaires du Pacte sont engagés dans des opérations de relance du transport fluvial, particulièrement du fret. Au-delà des enjeux économiques, d aménagement et environnementaux, cela pose la question de la formation professionnelle. Le Programme Qualifiant territorialisé serait donc mobilisé dans la mise en place de parcours de formations pour les métiers du fluvial sur le territoire. - Sur le territoire de Saint Quentin en Yvelines : un projet est mis en œuvre sur la base de loisirs de Saint Quentin en Yvelines, visant la création d un parcours pédagogique et de sensibilisation à la performance énergétique des bâtiments et aux énergies renouvelables. L objectif est d élaborer une formation d éco-installateur recoupant les compétences de plusieurs corps de métier autour de la pose de panneaux solaires. Le Programme Qualifiant Territorialisé serait donc mobilisé dans la mise en place de ce parcours de formation. - Sur le territoire de Cergy-Pontoise, le diagnostic a été terminé en juillet et le plan d actions, notamment son volet formation professionnelle, est en cours d élaboration. Les partenaires locaux, au rang desquels la communauté d agglomération, la MIFE (Maison d information sur la formation et l emploi) du Val-d Oise, ou la mission locale, sont fortement impliqués dans ce projet. Afin d assurer la réactivité de réponse de la Région, particulièrement sous la forme juridique «marché», il est proposé d affecter les crédits de aux prochaines opérations relevant du dispositif programme Qualifiant Territorialisé. L analyse des besoins et la commande régionale de ces opérations figureront dans le dossier de consultation des entreprise à l occasion du lancement de chacune des consultations. Les prochaines opérations du programme Qualifiant Territorialisé sous forme de subvention pourront être mobilisées sur les crédits du budget régional Quelle que soit la modalité de financement du projet, le temps de procédure entre la finalisation du projet et le début de la formation est limité à 4/5 mois.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP FINANCEMENT 5.1. Coût de fonctionnement l Association «Club de Créteil» (centre social et MJC) Cette session de formation concernera 15 personnes, et son coût de dont le financement serait réparti selon le plan de financement détaillé ci-dessous, dans lequel la participation de la Région représenterait 44,6% du cout total. Il donc est proposé d attribuer à l association «Club de Créteil» un montant de imputé au titre de la formation, prélevé sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», Programme HP «Programmes qualifiants», Action «Programme Qualifiant Territorialisé», nature 657 «Subventions» du budget régional PQT Club de Créteil Fonctionnement CP 2011 CP 2012 TOTAL Action Le Plan Local pour l'insertion et l'emploi d'argenteuil-bezons association AGIRE Il est proposé d attribuer au Plan Local pour l'insertion et l'emploi d'argenteuil-bezons un montant de représentant 48,7 % du montant total du projet. Par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier, les dépenses éligibles courent à partir du 19 septembre Projet Fonctionnement CP 2011 CP 2012 Total Soutien au Plan Local pour l'insertion et l'emploi d'argenteuil- Bezons, association AGIRE, pour la mise en œuvre de parcours de formation Action Estimation de l aide à la rémunération des stagiaires Au titre de la rémunération des stagiaires, le coût prévisionnel de la rémunération est estimé à qui couvriront la rémunération sur la durée d exécution du programme.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Affectation budgétaire au titre du Programme Qualifiant Territorialisé Il est proposé d affecter une autorisation d engagement de à imputer au titre de la formation, prélevée sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation professionnelle», programme HP «Programmes qualifiants», Action «Programme Qualifiant Territorialisé», Nature 611 «Contrat de prestation avec les entreprises» du budget régional Fonctionnement CP 2011 CP 2012 CP 2013 Total Programme qualifiant territorialisé Action Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 AU RAPPORT FICHES DESCRIPTIVES ASSOCIATION «CLUB DE CRETEIL» ASSOCIATION AGIRE - PLIE D ARGENTEUIL/BEZONS

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP REGION ILE-DE- FRANCE CONVENTION N PQT : FICHE DESCRIPTIVE DE L ACTION ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Structure : Club de Créteil (Centre social et MJC) Adresse : rue Charpy CRETEIL Nom du Président : Monsieur LEPAGE Préciser, le cas échéant, le PACTE concerné : aucun Intitulé du parcours de formation : «LOLA» - Lever les Obstacles Linguistiques vers l Autonomie Professionnelle Public visé : 15 demandeurs d emploi jeunes et adultes d origine étrangère, habitant majoritairement dans des quartiers prioritaires, résidant sur une des 7 communes du territoire concerné (Alfortville, Créteil, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges). Description du parcours de formation L objectif de cette action est de sensibiliser et accompagner des personnes suceptibles de travailler ensuite dans le secteur de la petite enfance. Ce travail de sensibilisation passe par l apport d éléments de connaissances et de compréhension de ce secteur d activités en regard des besoins sociolangagiers contextualisés. Ce travail de compétences transversales doit amener les personnes à mieux penser le projet et posture professionnels. La formation a une durée totale de 156 heures de formation sur 3 mois (12 heures par semaine), et est dispensée tous les matins sauf le mercredi. En amont des séances pédagogiques, seront organisés un temps d information et un temps d évaluation/positionnement auprès des participants. A l issue de l atelier, un bilan individualisé sera mené avec chaque participant. Lors des 3 mois, le coordinateur fera un suivi individualisé avec les participants. L enjeu réside dans l articulation entre la formation linguisitique et la qualification afin de proposer aux stagiaires des parcours sécurisées jusqu à l emploi. Cet atelier de formation s'inscrit au carrefour d'un parcours plus large d'insertion et de formation; il sera une étape de découverte et d'exploration. Description des outils de pilotage et de suivi Une instance de pilotage sera mise en place tout au long de la formation qui réunira l association, le formateur et les professionnels de la Petite enfance du Conseil général. L association élaborera des éléments de suivi au cours du projet avec les professionnels petite enfance du Conseil général et participera à une étude de l impact de l action sur l intégration socioprofessionnelle du public-cible, notamment en précisant des indicateurs sur la participation aux ateliers. L évaluation sera tri-dimensionnelle : coordination territoriale, coordination pédagogique, action formative. L ingénierie territoriale, pédagogique et partenariale est assurée par l organisme de conseil en formation IPTR, qui permettra de mailler les différents partenaires : le Club de Créteil (porteur du projet), le Conseil Général du Val-de-Marne (services PMI, politique de la ville, développement économique et emploi), les associations de proximités, le PLIE de Plaine Centrale, Pôle Emploi, la Région. La coordination des partenaires en amont et en aval de cette formation a pour objectif d accompagner au mieux les bénéficiaires dans leur projet et leur insertion professionnelle. Période de réalisation prévisionnelle Octobre à décembre 2011

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP Plan de financement prévisionnel Dépenses Montant Recettes Montant Services externes Participation Conseil Général Remboursement transport aux 15 stagiaires Participation Etat Politique de la ville et droits des femmes Frais généraux Locaux + coordination administrative et pédagogique par l association Adaptation et équipement de la garderie, matériel, jeux pour enfants 1380,50 Participation financière régionale sollicitée Fonds propres Autres (préciser) Communication sur le projet Ville de Créteil Salaire Garde d enfant EJE 4.552,50 Prestataires rémunération d intermédiaires et honoraires Intervention association «Justice et ville» Intervention «atelier lecture» 400 Intervention association «voiture and co» Ingénierie de projet IPTR» Prestation du formateurcoordinateur Total Total

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP FICHE DESCRIPTIVE DE L ACTION ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Structure : Association AGIRE - PLIE d Argenteuil/Bezons Adresse : 30, rue Albert Robida ARGENTEUIL Nom du Président : Abdelkader SLIFI Préciser, le cas échéant, le PACTE concerné : Pacte : Pacte pour l emploi, la formation et el développement économique entre la communauté d agglomération Argenteuil/Bezons, le département du Val d Oise, l Etat et la Région Ile-de-France. Intitulé des parcours de formation : CAP Petite Enfance Public visé : bénéficiaires du PLIE Argenteuil/Bezons et habitants de la Communauté d agglomération Argenteuil/Bezons, hommes ou femmes, jeunes ou adultes. En effet, même si la profession est majoritairement féminine, les structures sont favorables au recrutement de personnel masculin. Présentation du cadre dans lequel s inscrit le parcours de formation : L action proposée au financement du Programme Qualifiant Territorialisé a été construite sur la base des besoins identifiés des demandeurs d emploi ainsi que des opportunités de développement de la filière des services à la personne sur le territoire de la communauté d agglomération Argenteuil Bezons. La MDE et le PLIE, structures opératrices de la communauté d agglomération, mettent en place dans ce contexte des actions de formations pour permettre l adéquation entre l offre et la demande d emploi. Le GRETA Ouest Val d Oise a été identifié comme opérateur partenaire par le PLIE pour la réalisation d une action destinée à passer le CAP Petite Enfance, diplôme de 1 er niveau permettant d exercer auprès des jeunes enfants. Dans un premier temps, des informations collectives seront proposées aux bénéficiaires dans le but de présenter les conditions et modalités de mise en œuvre de l action, identifier et vérifier les prérequis puis finaliser le positionnement. Ensuite, la formation se déroulera en alternance avec des périodes de stages en structures collectives afin de vérifier la bonne application pratique des connaissances théoriques et générales renseignées. Le programme de la formation se décomposera de la manière suivante : - Suivi des unités professionnelles - Suivi des unités générales - Phase d acquisition des techniques de recherche d emploi. - Stage pratique en milieu professionnel Présentation des objectifs poursuivis : Plusieurs objectifs sont poursuivis à travers cette action. Il s agit de mettre en place des parcours de formation dans le cadre de la filière des services à la personne, filière identifiée comme structurante pour l agglomération Argenteuil Bezons dans le cadre du diagnostic préalable à la conclusion du Pacte Territorial. D autre part, un contrat d études prospectives territoriales réalisé par la MDE Argenteuil Bezons sur fin 2010 début 2011 conforte ce diagnostic. Un premier objectif visé est donc lié à l identification de besoin d accueil de jeunes enfants notamment dans des structures collectives existantes et en création sur Argenteuil et Bezons. Il s agit également de permettre aux bénéficiaires désireux de s orienter vers les métiers de la petite enfance de se qualifier et de valider des nouvelles compétences par une formation reconnue. Pour la mise en œuvre du CAP, le Greta s appuie sur la plateforme des métiers des services aux personnes équipée de plateaux techniques. Période de réalisation : 19 septembre 2011 au 16 mai 2012 Description des outils de pilotage et de suivi : Il est prévu d organiser 2 Comités de Pilotage : 1 suite au démarrage de l action et 1 en fin d action. Au cours de l action, le GRETA organisera un Comité de suivi avec la Coordonnatrice et les Référents de parcours du PLIE. Tout au long de la formation, le GRETA devra informer les Référents et la Coordonnatrice

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP du PLIE sur toute situation particulière. De plus, un suivi des stagiaires est organisé à 3 mois puis à 6 mois après la fin de la formation. Le GRETA s engage à transmettre toute offre d emploi reçue de ses entreprises partenaires. L objectif de ce suivi est de permettre à au moins 80 % des stagiaires de retrouver un emploi dans les 6 mois à l issue de la formation. Une enquête de satisfaction est systématiquement réalisée en cours et en fin de formation auprès de chaque stagiaire. Plan de financement prévisionnel Dépenses Montant Recettes Montant Salaires et charges Participation Pôle Emploi Frais de fonctionnement directs Participation Conseil Général Loyers, charges et fonctionnement (dépenses indirectes) Frais liés à la formation (prestations externes) Participation Etat Participation financière régionale sollicitée Fonds propres amenés par la CA A/B Autres (préciser) FSE / PLIE A/B Communication Divers (préciser) : Total Total

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE SOUTIEN A L ASSOCIATION «CLUB DE CRETEIL» (CENTRE SOCIAL ET MJC) SOUTIEN A AGIRE, PORTEUSE DU PLIE ARGENTEUIL/BEZONS LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code de l Education ; VU Le Livre III de la 6 ème partie du Code du Travail ; VU VU VU VU VU VU VU VU La loi n du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ; La délibération CR du 27 juin 2007, relative au schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie ; La délibération CR du 26 juin 2008 relative au «service public régional de la formation et de l insertion professionnelles». La délibération CR du 19 juin 2009 relative au Service public Régional de Formation et d Insertion Professionnelles ; La délibération CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du conseil Régional à sa Commission permanente ; La délibération CP du 12 juin 2008 relative au Programme Qualifiant Territorialisé; La délibération CP du 9 avril 2009 relative au Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique entre la communauté d agglomération Argenteuil/Bezons, le département du Val d Oise, l Etat et la Région Ile-de-France ; La délibération CP du 27 janvier 2011, relative au programme de rémunération des stagiaires en formation professionnelle ; VU L avis du 16 avril 2009 du Comité de Coordination Régionale de l Emploi et de la Formation Professionnelle ; VU La délibération CP du 17 novembre 2010 relative à la convention entre la Région et l ASP pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le réseau d accueil des missions locales, les emplois-tremplin, les dispositifs d accès à l apprentissage, de mobilité européenne et internationale, le versement de la prime régionale aux employeurs d apprentis et pour le contrôle du service fait pour les actions éligibles au fonds social européen ; VU La délibération CP du 11 mars 2011 relative au Programme Qualifiant Territorialisé (convention type) ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ; VU Le règlement budgétaire et financier adopté au CR du 17 juin 2010 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France ; VU VU L avis de la Commission de la formation professionnelle, de l apprentissage et de l alternance ; L avis de la Commission du développement économique, de l emploi, des NTIC; du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ;

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP VU L avis de la commission finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer au titre du règlement d intervention «Programme Qualifiant Territorialisé» à la réalisation d une session de formation «LOLA» préparant aux métiers de la petite enfance, détaillée en annexe 1 à la présente délibération, par l attribution d une subvention à l association «Club de Créteil» (Centre social et MJC), à 44,6% du coût de l opération, soit une subvention d un montant prévisionnel maximum de Article 2 : Décide de participer au titre du règlement d intervention «Programme Qualifiant Territorialisé» à la réalisation du projet de parcours de formation CAP petite enfance détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l attribution d une subvention au Plan Local pour l'insertion et l'emploi d Argenteuil-Bezons, association AGIRE, correspondant à 48,76 % du coût de l opération, soit une subvention d un montant prévisionnel maximum de Autorise, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier, la prise en compte dans les dépenses éligibles à l attribution de la subvention des dépenses engagées à partir du 19 septembre Article 3 : Affecte au titre du Programme Qualifiant Territorialisé une autorisation d engagement de prélevée sur le chapitre budgétaire 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», Code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», Programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», Action «Programme Qualifiant et FOAD», Nature 657 «Subventions» du budget régional Article 4 : Subordonne le versement des subventions indiquées aux articles 1 et 2 à la signature d une convention conforme à la convention type approuvée par l article 3 de la délibération CP du 10 mars Autorise le Président du Conseil régional à signer ces conventions. Article 5 : Affecte au titre du Programme Qualifiant Territorialisé une autorisation d engagement de prélevée sur le chapitre budgétaire 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», Code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», Programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», Action «Programme Qualifiant et FOAD», Nature 611 «contrat de prestations avec les entreprises» du budget régional Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION FICHES «PROJET» ASSOCIATION «CLUB DE CRETEIL» ASSOCIATION AGIRE - PLIE D ARGENTEUIL/BEZONS

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 octobre 2011 PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - ASSOCIATION AGIRE PLIE ARGENTEUIL BEZONS Libellé base subventionnable Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 48,76 % , HP Programme qualifiant et FOAD PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATON AGIRE - PLIE ARGENTEUIL BEZONS Adresse administrative : 30, Rue Albert Robida ARGENTEUIL Statut Juridique : Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) Rapport Cadre : du 26/06/2008 Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Montant Total de la subvention ,00 Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) ,00 Montant total ,00

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - ASSOCIATION CLUB DE CRETEIL Libellé base subventionnable Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 44,62 % , HP Programme qualifiant et FOAD Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CLUB DE CRETEIL Adresse administrative : 2 RUE CHARPY QUARTIER DE LA CROIX DES MECHES Statut Juridique Représentant : Association : Monsieur LEPAGE N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) Rapport Cadre : du 26/06/2008 Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CP ETAT RECAPITULATIF

20 20

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 3 CP 13-247 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 4 CP 13-247 5 CP 13-247 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS 6 CP 13-247 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13004475 Commission Permanente du 4

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

Article 1 : Soutien aux Actions d Initiative Territoriale en faveur de l emploi

Article 1 : Soutien aux Actions d Initiative Territoriale en faveur de l emploi CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-740 VU La convention n 11022429 relative à une subvention de fonctionnement, conclue avec le groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» approuvée par la délibération

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-752 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION @BCL@500B741C.doc 17/08/10 16:08:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE EN ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs»

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» @BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-693 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN AU PROJET DE RECONSTRUCTION DE LOCAUX ADAPTES

Plus en détail

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

Plus en détail

Affectation pour 2010

Affectation pour 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec

Plus en détail

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROROGATION DU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 ET DES CONTRATS PARTICULIERS

Plus en détail

Soutien aux «Plateformes de services ressources humaines pour les petites entreprises» - 3 ème année d execution

Soutien aux «Plateformes de services ressources humaines pour les petites entreprises» - 3 ème année d execution CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-387 Soutien aux «Plateformes de services ressources humaines pour les petites entreprises» - 3 ème année d execution Chapitre budgétaire 939 «Action économique»

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 CP 11-031 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 CP 11-031 1. Annexe technique et financière à la convention de l action innovante du Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique «Plaine Centrale

Plus en détail

Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Cinquième affectation pour 2013 Expérimentation Solizen 1 Bilan et affectation de subvention

Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Cinquième affectation pour 2013 Expérimentation Solizen 1 Bilan et affectation de subvention CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-780 DELIBERATION N CP 13-780 DU Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Cinquième affectation pour 2013 Expérimentation Solizen 1 Bilan et affectation

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 12-521 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-830 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@6C0E61A0 27/09/11 09:09:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 11-830 1. Etat récapitulatif des subventions @BCL@6C0E61A0 27/09/11

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SCHEMA DES FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE,

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-635 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION @BCL@D0140047.doc 03/06/10 13:06:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 ANNEXE 1 Convention Région Ile-de-France /Aéroports de Paris du 20 novembre 2008, relative au dispositif des espaces tourisme sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE APPUI AU FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-145 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE A

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278

CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278 Article 1 : Décide de soutenir financièrement le programme «TELEMAQUES» de l Association «Savoir au Présent» pour l'organisation des actions prévues et définies

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-050 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@FC0E24BE.doc 28/01/11 09:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 11-050 ANNEXE 1 ETAT RECAPITULATIF DES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

PROGRAMME REGIONAL EMPLOIS-TREMPLIN : AFFECTATIONS DE NOVEMBRE 2014

PROGRAMME REGIONAL EMPLOIS-TREMPLIN : AFFECTATIONS DE NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME REGIONAL EMPLOIS-TREMPLIN : AFFECTATIONS DE

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT ACTIONS DE PREVENTION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 CP 11-319 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE

Plus en détail

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS I - PRESENTATION GENERALE ET CONTEXTE 2 Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020,

Plus en détail

DELIBERATION ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LA PETITE ENFANCE QUATRIEME AFFECTATION 2013

DELIBERATION ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LA PETITE ENFANCE QUATRIEME AFFECTATION 2013 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-628 DELIBERATION DU ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LA PETITE ENFANCE QUATRIEME AFFECTATION 2013 LA COMMISSION PERMANENTE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION Conseil régional d Ile de France 3 CP 11-725 ANNEXES A LA DELIBERATION Conseil régional d Ile de France 4 CP 11-725 ANNEXE N 1 PROJET D AVENANT N 5 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2007/2013 DU FONDS

Plus en détail

Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes 600 000 Dit «éco-filières» 150 000

Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes 600 000 Dit «éco-filières» 150 000 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-444 Fonds de prêts d honneur Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes 600 000 Dit «éco-filières» 150 000 Subordonne le versement de la

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Plus en détail

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES PROGRAMME REGIONAL COMPETENCES 2015/2016

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES PROGRAMME REGIONAL COMPETENCES 2015/2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI AUX ACTIONS D INFORMATION, D ORIENTATION

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-059 DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL A SIGNER LES AVENANTS SUIVANTS : - AVENANT N 1 AU MARCHE N

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES DOCUMENT D ORIENTATION Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles 2011-2015 Direction régionale des entreprises,

Plus en détail

DELIBERATION N CR 31-14

DELIBERATION N CR 31-14 1 CR 31-14 DELIBERATION N CR 31-14 DU 20 JUIN 2014 RENFORCER ET SPÉCIALISER LA GAMME RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES : FONDS NUMERIQUE, SILVER ECONOMIE ET ILE-DE- FRANCE CAPITAL 2 LE CONSEIL

Plus en détail

Convention cadre pour un partenariat renforcé en faveur des demandeurs d emploi 2011-2014

Convention cadre pour un partenariat renforcé en faveur des demandeurs d emploi 2011-2014 Préfet de la Région Alsace Convention cadre pour un partenariat renforcé en faveur des demandeurs d emploi 2011-2014 Entre > L Etat représenté par le Préfet de la région Alsace, Monsieur Pierre-Etienne

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-730 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional OCTOBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france - QUATRIEMES AFFECTATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTION DU DISPOSITIF D OCTROI DES PRETS SOCIAUX

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE REGIE D AVANCES ET DE RECETTES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CPER 2007-2013 UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN REGIONAL AUX ACTIONS EXPERIMENTALES 2013

Plus en détail

Date de clôture : 20 mars 2015

Date de clôture : 20 mars 2015 Règlement de l appel à projets «Soutien aux actions multi-territoires en Politique de la ville» Date de clôture : 20 mars 2015 1. Cadre d intervention Depuis plusieurs années, la Région Île-de-France s

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX FEDERATIONS

Plus en détail

ANNEXE N 1 PROJET D AVENANT N 8 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2007/2013 DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

ANNEXE N 1 PROJET D AVENANT N 8 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2007/2013 DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Conseil régional d Ile de France 3 CP 13-347 ANNEXE N 1 PROJET D AVENANT N 8 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2007/2013 DU FONDS SOCIAL EUROPEEN @BCL@E40F32FC 06/05/2013 Conseil régional d Ile de

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-129 VU La délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010 relative à l action régionale dans le domaine du développement social, affectant notamment une aide de 20.000

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 11-889 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France FINANCEMENT DES CENTRES

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE. Article 1

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE. Article 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-140 VU Le budget de la Région Ile-de-France pour l année 2011 ; VU Le règlement budgétaire et financier régional adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACADÉMIE DE PARIS. CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE

Plus en détail

ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015

ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015 ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015 La note du C.N.D.S. du 9 janvier 2015 précise la mise en application des orientations et

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DISPOSITIF PRO MOBILITE RELATIF AUX PLANS

Plus en détail

R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels

R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels R.A.M. Relais Assistants Maternels Un lieu d informations, de rencontres et d échanges au service des parents, des jeunes enfants, des professionnels de l accueil de la Petite Enfance outil technique à

Plus en détail

DELIBERATION N CR 05-15

DELIBERATION N CR 05-15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CR 05-15 DELIBERATION N CR 05-15 DU 13 FEVRIER 2015 LA REGION S ENGAGE POUR L APPRENTISSAGE ET L EMPLOI : AIDE AU RECRUTEMENT D APPRENTIS SOUTIEN A L ANAF VENTE D UN

Plus en détail

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-203 DELIBERATION DU FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET MAÏEUTIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2014 REMISES GRACIEUSES

Plus en détail

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la

Plus en détail

Cadre achat de prestation du PLIE année 2015. Cahier des charges

Cadre achat de prestation du PLIE année 2015. Cahier des charges Cadre achat de prestation du PLIE année 2015 Action préparatoire à une entrée en parcours qualifiant Cahier des charges INTRODUCTION... 2 CONTEXTE GENERAL... 2 OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS... 2 DEROULEMENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L ASSOCIATION

Plus en détail

Dispositifs Locaux d Accompagnement (DLA)

Dispositifs Locaux d Accompagnement (DLA) Dispositifs Locaux d Accompagnement (DLA) Appel à compétence et projet d activités : Cahier des charges DLA Contexte et objectifs stratégiques... 2 Contexte d intervention du Dispositif Local d Accompagnement...

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP 12-627 ANNEXES A LA DELIBERATION ANNEXE 1 : ÉTAT RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS ANNEXE 2 : FICHES ANNEXÉES AUX CONVENTIONS @BCL@D802DE9A 11/09/12

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

Cadre achat de prestation du PLIE année 2015. Formation pour l accès au métier : d Employé Commercial de Magasin. Cahier des charges

Cadre achat de prestation du PLIE année 2015. Formation pour l accès au métier : d Employé Commercial de Magasin. Cahier des charges Cadre achat de prestation du PLIE année 2015 Formation pour l accès au métier : d Employé Commercial de Magasin Cahier des charges INTRODUCTION... 2 CONTEXTE GENERAL... 2 OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS...

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CESER

CONTRIBUTION DU CESER CONTRIBUTION DU CESER à l élaboration du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles Cette contribution a été élaborée par la Commission «Éducation Formation» qui a tenu quatre

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PASSERELLE ENTREPRISE MONTEUR EN INSTALLATION SANITAIRE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PASSERELLE ENTREPRISE MONTEUR EN INSTALLATION SANITAIRE PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI PLIE DE PARIS NORD-EST MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PASSERELLE ENTREPRISE MONTEUR EN INSTALLATION SANITAIRE FSE OBJECTIF «COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI 2007/2013»

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-152 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA REGION AU FINANCEMENT

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-439

DELIBERATION N CP 14-439 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-439 DELIBERATION N CP 14-439 DU 18 JUIN 2014 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : VERS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 5 6 2. ANNEXE 2 : Convention entre la Région Île-de-France et la Fédération des Industries du Cinéma, de l Audiovisuel et du Multimédia Soutien à la réalisation d une plateforme

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN CONTRAT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L ECONOMIE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 12-003 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES

Plus en détail

1. Soutien aux séminaires Doctoriales pour l insertion professionnelle des docteurs Appel à projets Doctoriales 2010

1. Soutien aux séminaires Doctoriales pour l insertion professionnelle des docteurs Appel à projets Doctoriales 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-423 1. Soutien aux séminaires Doctoriales pour l insertion professionnelle des docteurs Appel à projets Doctoriales 2010 2. Rectification de la déliberation CP 09-977

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-389 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@2411CCF2.doc 25/04/13 17:04:00 4 CP 13-389 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13007459 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : LABORATOIRE

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

Journée nationale consacrée à l insertion des bénéficiaires du rsa

Journée nationale consacrée à l insertion des bénéficiaires du rsa Journée nationale consacrée à l insertion des bénéficiaires du rsa Dossier de presse Contacts presse : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale - 01 42 75 50 01 Assemblée des départements de

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

Convention-cadre nationale entre Pôle emploi et UNIFORMATION

Convention-cadre nationale entre Pôle emploi et UNIFORMATION CONVENTION Convention-cadre nationale entre Pôle emploi et UNIFORMATION POUR LE PLACEMENT, LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET L ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES DEMANDEURS D EMPLOI

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE

Plus en détail

REUNION D INFORMATION CUI - CAE EMPLOI D AVENIR

REUNION D INFORMATION CUI - CAE EMPLOI D AVENIR REUNION D INFORMATION CUI - CAE EMPLOI D AVENIR Contrat Unique d Insertion Un régime juridique aligné sur les deux contrats antérieurs : Secteur marchand : Contrat initiative emploi (CUI CIE) Secteur non

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

QUATRIEME AFFECTATION 2015 PREMIERE AFFECTATION 2015 PREMIERE AFFECTATION 2015

QUATRIEME AFFECTATION 2015 PREMIERE AFFECTATION 2015 PREMIERE AFFECTATION 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI PLAN REGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI Lors de son assemblée

Plus en détail