PREMIERE DEMANDE DE PASSEPORT PERSONNE MAJEURE
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- Jean-Pierre Damours
- il y a 8 ans
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1 PREMIERE DEMANDE DE PASSEPORT Si vous possédez une carte d identité sécurisée (plastifiée) Si vous ne possédez pas de carte d'identité (ou seulement un ancien modèle cartonné) n 12100*02 de rempli en ligne ou à remplir n 12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir Timbres fiscaux : 86 Timbres fiscaux : 86 identiques et identiques et Carte d'identité sécurisée : original + Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original. Si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, vous n'avez pas besoin de produire l'acte de naissance. _ Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original +
2 RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT Les pièces à fournir varient selon l'ancienneté du passeport produit. S'il s'agit d'un passeport sécurisé (électronique ou biométrique), certains documents n'ont pas à être fournis. selon le type et l'ancienneté de l'ancien passeport Si votre passeport est récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) Si votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans Si l'ancien passeport est sécurisé Si votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans n 12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir n 12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir n 12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir Timbres fiscaux : 86 ) Timbres fiscaux : 86 ) Timbres fiscaux : 86 identiques identiques identiques Justificatif du domicile : original + Ancien passeport : original + Justificatif du domicile : original + Ancien passeport : original + Ancien passeport : original + Carte d'identité sécurisée (plastifiée) : original + Si vous ne possédez pas de carte d'identité sécurisée, un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original. Si vous êtes né dans une ville concernée par la dématérialisation des actes d'état civil, vous n'avez pas besoin de produire l'acte de naissance. Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original +
3 RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT POUR PERTE OU VOL en fonction de la date et du type de passeport Si le passeport perdu est récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) Si le passeport perdu est périmé depuis plus de 2 ans S'il s'agit d'un passeport biométrique S'il s'agit d'un ancien modèle n 12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir n 12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir n 12100*02 de rempli en ligne ou à remplir Timbres fiscaux : 86 Timbres fiscaux : 86 Timbres fiscaux : 86 Justificatif du domicile : original + Justificatif du domicile : original + conformes aux Carte d'identité sécurisée : original + Si vous ne possédez pas de carte d'identité sécurisée, un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original. Si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, l'acte de naissance n'a pas besoin d'être produit. Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original +
4 PREMIERE DEMANDE DE PASSEPORT PERSONNE MINEURE Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée) n 12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir Timbres fiscaux (pour le montant voir cidessous) conformes aux Justificatif du domicile du parent : original + Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + Carte d'identité de l'enfant : original + Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisé n 12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir Timbres fiscaux (pour le montant voir cidessous) Justificatif du domicile du parent : original + Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original. Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, l'acte de naissance n'a pas besoin d'être produit. Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + Âge de l'enfant 014 ans 1517 ans France métropolitaine 17 42
5 RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT PERSONNE MINEURE Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les s des pièces qui restent en votre possession. en fonction de l'ancien passeport L'ancien passeport est récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) L'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans Si l'enfant possède une carte d'identité Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité n 12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Ancien passeport de l'enfant Pièce d'identité du représentant légal Timbres fiscaux (pour le montant voir cidessous) n 12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Ancien passeport de l'enfant Pièce d'identité du représentant légal Timbres fiscaux (pour le montant voir cidessous) n 12101*02 de rempli en ligne ou à remplir Ancien passeport de l'enfant Pièce d'identité du représentant légal Timbres fiscaux (pour le montant voir cidessous) conformes aux Justificatif de domicile Justificatif de domicile Justificatif de domicile Carte d'identité sécurisée Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois Si le mineur est né dans une ville concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, l'acte de naissance n'a pas besoin d'être produit. Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française
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