Partie 4 ETUDE DE DANGERS

Transcription

1 Partie 4 ETUDE DE DANGERS

2 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION RAPPELS SUR L ACTIVITE DU SITE DESCRIPTION ET CARACTERISATION DE L ENVIRONNEMENT INTERETS A PROTEGER Population Les points de captage d eau potable Les sols et le sous-sol Les zones naturelles présentant un intérêt particulier Les monuments et sites présentant un intérêt architectural ou historique Les sites ou établissements voisins Les voies de circulations proches ENVIRONNEMENT COMME SOURCE D AGRESSION MÉTHODOLOGIE D ANALYSE ET D EVALUATION DES RISQUES ACCIDENTOLOGIE / RETOUR D EXPERIENCES INTRODUCTION ACCIDENTS RECENSES CONCLUSION SUR LE RETOUR D EXPERIENCE IDENTIFICATION ET CARACTÉRISATION DES POTENTIELS DE DANGERS DANGERS LIES AUX PRODUITS Introduction Recensement des produits Dangers du fioul et du gasoil Dangers des huiles hydrauliques et moteur Dangers de l oxygène Dangers des gaz inflammables liquéfiés : le propane déchets de métaux Batteries Autres produits Incompatibilité entre produits et matériaux IDENTIFICATION DES EQUIPEMENTS ET OPERATIONS DANGEREUX REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGER EVALUATION DES RISQUES METHODE D IDENTIFICATION ET D ANALYSE DE RISQUES PRINCIPE DE LA DEMARCHE APR Recherche des causes Estimation du risque RISQUES LIES AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS Presse-cisaille Manutention Partie 4 Page 1

3 7.3.3 Circulation Distribution de carburant RISQUES LIES AUX AGRESSIONS NATURELLES Foudre Inondations Affaissement et mouvement de terrain Séisme Incendies de forêts RISQUES LIES AUX AGRESSIONS EXTERNES Installations avoisinantes Voies de circulation externes Malveillance TABLEAU DE L APR MATRICE MMR REMPLIE A L ISSUE DE L APR RISQUES RETENUS SUITE A L APR ETUDE DETAILLEE DE REDUCTION DES RISQUES NŒUD PAPILLON MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION ESTIMATION DE LA PROBABILITE D OCCURRENCE DU PHENOMENE DANGEREUX SCENARII INCENDIE PRESENTATION CONSEQUENCES D UN INCENDIE Flux thermiques Dégagement de gaz de combustion et fumées Les eaux d extinction d incendie MESURES DE PREVENTION ET DE LIMITATION DES CONSEQUENCES Mesures de prévention Mesures de limitation des conséquences MODELISATION DES CONSEQUENCES Seuils pour l évaluation des conséquences Outil de modélisation Incendie du tas de métaux non-ferreux Incendie du tas de métaux ferreux SYNTHESE DE L ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES BESOINS EN EAU ET RETENTION DES EAUX D INCENDIE PRESENTATION MOYENS DE PREVENTION ET DE LIMITATION DES CONSEQUENCES EVALUATION DU VOLUME DE RETENTION NECESSAIRE MOYENS DE LUTTE INCENDIE MOYENS INTERNES MOYENS HUMAINS MOYENS EXTERNES CONCLUSION GÉNÉRALE Partie 4 Page 2

4 1 INTRODUCTION Selon l article L du code de l environnement, modifié par la loi n o du 30 juillet 2003 (art. 4), le demandeur d une autorisation d exploiter fournit une étude de dangers qui précise les risques auxquels l installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts visés à l article L en cas d accident, que la cause soit interne ou externe à l installation. Les modalités d application de cet article sont précisées par l article 3 du décret du 21 septembre 1977 codifié dans la partie réglementaire du Code de l Environnement. Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation. En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu elle explicite. Les modalités de prise en compte de la probabilité d occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels sont définies dans l arrêté du 29 septembre L étude de dangers définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents. 2 RAPPELS SUR L ACTIVITE DU SITE L objet du projet est l ajout d une activité de presse-cisaille sur le site de METALUFER à Le Perray-en-Yvelines, déjà autorisé pour une activité de récupération et tri de métaux ferreux et non ferreux. Le projet comprend 2 presses cisailles, l une électrique dédiée aux métaux ferreux, la seconde à moteur thermique pour les non ferreux. L établissement est ouvert du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 8h30 à 12h. Partie 4 Page 3

5 3 DESCRIPTION ET CARACTERISATION DE L ENVIRONNEMENT 3.1 INTERETS A PROTEGER On se reportera utilement au chapitre 2 «état initial de l environnement» de l étude d impacts. Les intérêts à protéger au sens de l article L du code de l environnement et présents dans un rayon de 1 km autour du site sont notamment : POPULATION La première habitation se situe à 60 m au Nord de l établissement. La seconde habitation la plus proche se situe à l Est à environ 100 m, sur l autre rive de la N10. Il n y a pas d établissements recevant du public à proximité immédiate du site. Le plus proche est situé à environ 1 km (Ecole élémentaire de la Barantonnerie) LES POINTS DE CAPTAGE D EAU POTABLE Il n y a pas de captage d eau potable à proximité immédiate du site. Le plus proche est situé à environ 1,4 km au Nord, en amont hydraulique LES SOLS ET LE SOUS-SOL Le terrain présente, de façon générale, une légère pente de direction Nord-Ouest vers Sud-Est. Le dénivelé est de moins d un mètre. L altitude moyenne est de 177 m. La vulnérabilité de la nappe est faible, car elle est profonde (environ 27 m) et protégée par une couche argileuse LES ZONES NATURELLES PRESENTANT UN INTERET PARTICULIER L établissement se trouve en limite de la ZPS n FR Massif de Rambouillet et zones humides proches. Le massif de Rambouillet est caractérisé par la présence de vastes landes humides et/ou sableuses et d'un réseau hydraulique constitué par Louis XIV pour l'alimentation du Château de Versailles ayant occasionné la création de vastes étangs. La diversité des sols et la présence de nombreuses zones humides sont à l'origine de la richesse biologique du site. Partie 4 Page 4

6 3.1.5 LES MONUMENTS ET SITES PRESENTANT UN INTERET ARCHITECTURAL OU HISTORIQUE La Croix Saint Jacques inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 15 mai 1952 est située à l Est de l établissement sur la «rive» Est de la RN LES SITES OU ETABLISSEMENTS VOISINS Un seul établissement est situé à proximité immédiate du site ; il s agit de la société Fluid située au Nord et qui partage sa limite de propriété avec Metalufer. Cette société n est pas répertoriée comme ICPE soumise au régime de l autorisation ou enregistrement LES VOIES DE CIRCULATIONS PROCHES Le principal axe routier local est la RN 10. Environ véhicules empruntent cet axe chaque jour dont 7,25% de PL. La D910 qui traverse Perray-en-Yvelines enregistre environ 7500 véhicules jours. Il n y a pas de voies ferrées à proximité immédiate du site. La voie ferrée la plus proche passe à 900 m à l Est. Il s agit de la ligne Paris-Montparnasse/Chartres. Il n y a pas de voies navigables à proximité du site. Il n y a pas d aéroport à proximité du site. 3.2 ENVIRONNEMENT COMME SOURCE D AGRESSION Les sources potentielles d agression externes sont de deux types : Les sources d origine naturelle : orage, pluie, vents, température extérieure, cours d eau Les sources d origine anthropique : activité industrielle, artisanale ou commerciale ; la circulation routière, ferroviaire, aérienne ou fluviale L identification des sources d agression externe et la nature des flux de dangers sont présentées aux chapitres 7.4 et 7.5. Partie 4 Page 5

7 4 MÉTHODOLOGIE D ANALYSE ET D EVALUATION DES RISQUES L analyse et l évaluation des risques générés par les installations et l activité concernée par la présente étude est basée sur : l analyse des accidents issus du retour d expérience (base ARIA du BARPI) pour des accidents déjà survenus sur le site, sur des installations similaires de l exploitant ou dans le même secteur d activité (chapitre 5), l identification et la caractérisation des potentiels de dangers qui comprend (chapitre 6) : - l analyse des dangers des produits stockés, fabriqués ou manipulés sur le site, - l analyse des dangers des installations et équipements, - l analyse des dangers liés aux activités. l analyse des risques (dérives internes) réalisée avec l exploitant selon la méthode de l Analyse Préliminaires des Risques, complétée par un arbre de défaillance pour les événements majeurs (chapitre 7), l analyse des risques d origine externe (chapitres 7.4 et 7.5). Partie 4 Page 6

8 5 ACCIDENTOLOGIE / RETOUR D EXPERIENCES 5.1 INTRODUCTION Les accidents constituent, malheureusement une source d'information de premier ordre en ce qui concerne la sécurité, que ce soit en matière de prévention, de protection ou encore d'intervention des secours. Depuis 1992, un bureau du Ministère chargé de l environnement, le Bureau d Analyse des Risques et Pollutions Industrielles (BARPI) implanté à Lyon, est chargé de rassembler et de diffuser des données sur le retour d expérience en matière d accidents technologiques. Une équipe d ingénieurs et de techniciens assure à cette fin le recueil, l analyse, la mise en forme des données et enseignements tirés, ainsi que leur enregistrement dans la base A.R.I.A. (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents). La base de données ARIA recense essentiellement les événements accidentels qui ont, ou qui auraient pu, porter atteinte à la santé ou la sécurité publique, l'agriculture, la nature et l'environnement. Pour l'essentiel, ces événements résultent de l'activité d'usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières, élevages et du transport de matières dangereuses. Le recensement des événements accidentels réalisé dans ARIA ne peut être considéré comme exhaustif. Le chapitre suivant présente les enseignements de quelques analyses succinctes d'accidents survenus au cours des dernières années dans des entreprises de valorisation de métaux employant une presse-cisaille. Ces derniers sont issus de la base de données ARIA du BARPI (Cf. document en annexe). 5.2 ACCIDENTS RECENSES Les recherches effectuées ont portées sur les termes ferraille, presse et cisaille. 16 accidents ont été recensés contenant soit les mots ferraille et cisaille soit les mots ferraille et presse. Parmi les 16 événements, 5 ne concernent pas l activité exercée par Metalufer et 2 événements concernent la présence de déchets dans une benne déclenchant une détection radioactive. On recense également un feu de DIB à proximité d un tas de ferraille. 6 événements correspondent à des «feux de ferraille» dont un à pour origine un feu dans un tas de DIB. 2 événements concernent directement une presse-cisaille. Dans les 2 cas une explosion avait pour origine la présence d un corps creux dans la ferraille, l un contenant des vapeurs inflammables l autre contenant du chlore. 5.3 CONCLUSION SUR LE RETOUR D EXPERIENCE Selon le retour d expérience, les principaux risques sous-tendus par l'exploitation d une presse cisaille sont l explosion de corps creux et l'incendie, en particulier des tas de ferraille associés à la machine. Partie 4 Page 7

9 6 IDENTIFICATION ET CARACTÉRISATION DES POTENTIELS DE DANGERS 6.1 DANGERS LIES AUX PRODUITS INTRODUCTION La classification des substances et préparations dangereuses répond à l arrêté du 20 avril 1994 (modifié par l'arrêté du 7 janvier 1997) relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances chimiques dangereuses et à l arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification et à l étiquetage des préparations dangereuses. Les substances et produits dangereux sont classés en fonction de leurs propriétés physiques, chimiques et toxicologiques. Les produits peuvent être classés en 5 catégories : - les matières premières ; - les produits finis ; - les produits intermédiaires ; - les produits sortants (autres que produits finis, par exemple : fumées, déchets...) ; - les autres produits, n entrant pas dans le process, mais nécessaires au fonctionnement (lubrifiants, combustibles ) RECENSEMENT DES PRODUITS Les produits recensés sur le site sont : Huile hydraulique et moteur Fioul et gasoil Gaz propane Oxygène Déchets de métaux compactés et coupés ou non. Seules les 2 premières familles de produits concernent les presses-cisailles DANGERS DU FIOUL ET DU GASOIL Le fioul et le gasoil sont des combustibles dérivés du pétrole. Ils différent par leur teneur en alcane. Le fioul est coloré artificiellement pour le différencier du gasoil. Leurs principales caractéristiques sont : - Masse volumique (15 C, 1015 mbar) : 820 à 860 kg/m 3 - Point éclair : >55 C et <120 C - Température d auto-inflammation : 250 C - Limite d explosivité dans l air (LIE-LSE) : 0,5 % - 5 % en vol. - Pression de vapeur (20 C) : <1 kpa - Densité de vapeur : > 5 Partie 4 Page 8

10 Le gasoil et le fioul sont liquides inflammables de catégorie 3 (H226). Par ailleurs ils sont également classés toxiques par aspiration de catégorie 1 (H304), irritants cutané de catégorie 2 (H315), cancérogènes de catégorie 2 (H351), toxique pour certains organes par exposition répétée (H373) et toxique pour le milieu aquatique de catégorie 2 (H411). L étiquetage du gasoil et du fioul est donc selon le règlement CLP : Sur le site le fioul est stocké dans une cuve de 4000 l (alimentation de la chaudière) et le gasoil dans une cuve de l (alimentation des engins). Ces cuves sont situées dans le local des fluides. Prochainement, le gasoil et le fioul seront stockés dans une cuve compartimentée, double peau avec alarme de fuite d une capacité de 50 m 3 (30 m m 3 ). Celle-ci sera située au Nord du local des fluides DANGERS DES HUILES HYDRAULIQUES ET MOTEUR Sur le site on trouve 2 produits appartenant à cette catégorie : une huile hydraulique utilisée principalement pour la grue statique (capacité environ 1000 l) et une huile moteur utilisée pour les moteurs thermiques des engins (grue, presse mobile) et leur circuit hydraulique. Les lubrifiants utilisés par la société sont constitués d hydrocarbures pétroliers additivés ou d huiles minérales traitées et additivées. Ces produits ne sont pas considérés comme dangereux pour la santé au sens de la directive CE sur les substances et préparations dangereuses (DL 50 > 2000 mg/kg). Ils présentent des points d éclair supérieur à 190 C, leur densité est proche de 0,9. Ces lubrifiants sont stables chimiquement. Cependant, ils ne doivent pas être exposés à de très fortes chaleurs ou en contact avec des oxydants puissants. Les produits de décomposition (incendie ) correspondent essentiellement à des oxydes de carbone et à une moindre mesure à des oxydes élémentaires et métalliques. L établissement dispose d un réservoir pour chaque type d huile, d une capacité de 1400 l chacun. Ces réservoirs sont situés dans le local des fluides. Ces réservoirs sont sur rétention dont la capacité équivaut à celle du réservoir DANGERS DE L OXYGENE L oxygène est un comburant. En cas d incendie, l oxygène favorise l incendie en se combinant avec le combustible. Il convient d éviter de placer les bouteilles d oxygène à proximité de produits combustible en dehors des zones d utilisation (chalumeau). Sur le site se trouve 6 cadres de 20 bouteilles de 14,5 kg chacune, soit 290 kg. L oxygène est stocké sous forme liquide. Partie 4 Page 9

11 6.1.6 DANGERS DES GAZ INFLAMMABLES LIQUEFIES : LE PROPANE Le propane est utilisé par les chariots élévateurs fonctionnant au gaz et pour la découpe au chalumeau. Le propane est un gaz de pétrole de formule C3H8. Ces principales caractéristiques sont : - Température d ébullition : -42,1 C - Masse volumique gaz (0 C, 1015 mbar) : 2 kg/m 3 - Point éclair : C - Température d auto-inflammation : 400 C - Limite d explosivité dans l air (LIE-LSE) : 1,7 % - 10,8 % en vol. - Pression de vapeur (20 C) : 8,327 bar. Sur le site se trouve un stock de 14 bouteilles de propane. Ces bouteilles sont stockés dans l atelier DECHETS DE METAUX Les déchets de métaux peuvent être imprégnés de corps gras (huile, graisse) ou de peinture. Des matières combustibles tels que des matières plastiques (film, gaines de câbles ) peuvent être présentes dans les tas de métaux. Aussi, les tas de déchets métallique n est pas totalement incombustible. L accidentologie (voir chapitre 5) recense plusieurs feux de «platin» ou de tas de ferraille BATTERIES Sur le site on trouve quelques batteries stockées dans des bacs étanches, à l abri dans l atelier. Les dangers présentés par les batteries sont liés à la présence de l électrolyte constitué notamment d acide sulfurique et à des métaux lourd notamment le plomb. Le plomb peut provoquer le saturnisme, une détérioration du sang, des reins et des nerfs après ingestion. L acide sulfurique est très corrosif pour la peau, en cas de contact, et pour les muqueuses après inhalation AUTRES PRODUITS Il n y a pas de produit intermédiaire. Les «autres produits» correspondent à des produits d entretien ou de maintenance. Ils sont stockés en quantité très faible. Partie 4 Page 10

12 INCOMPATIBILITE ENTRE PRODUITS ET MATERIAUX Des règles de stockage visent à isoler les produits dangereux incompatibles. L analyse des Fiches de Données de Sécurité nous indique les incompatibilités entre produits chimiques Il est d'usage d'utiliser la grille ci-dessous pour informer le personnel du risque et éviter que certains produits incompatibles soient stockés à proximité les uns des autres. Inflammable Comburant Toxique Nocif Tableau 1 : Règles de stockage - : ne doivent pas être stockés ensemble 0 : ne peuvent être stockés ensemble que si certaines dispositions particulières sont appliquées + : peuvent être stockés ensemble Au niveau des produits stockés sur le site les produits incompatibles sont les suivants : Mélange incompatible Inflammables ou combustibles / comburants Dangers Combustion favorisée par la présence de comburant. Accident potentiel Incendie (voir explosion) Principales mesures de prévention et protection Stockage des produits comburants et inflammables séparément en dehors de leur utilisation Formation du personnel Partie 4 Page 11

13 6.2 IDENTIFICATION DES EQUIPEMENTS ET OPERATIONS DANGEREUX Les équipements présents sur le site et potentiellement dangereux sont : Matériel / équipement Dangers Accident potentiel Causes possibles Alimentation et distribution électrique Chariots élévateurs, grues, camions Chariots élévateurs, grues, camions, presse cisaille (huile hydraulique) Chariots élévateurs, grues, camions, presse cisaille (huile hydraulique) Énergie Energie des engins en mouvement Contenant un fluide toxique pour le milieu Contenant un fluide sous pression Incendie Électrisation /électrocution Heurt, écrasement, renversement Pollution des sols et des eaux de surface Projection, fouettement Surcharge Court-circuit Défaut d isolement Action incorrecte, défaillance matérielle Défaillance matérielle, rupture de flexibles Rupture flexible Presse-cisaille Energie (pièces en mouvement) Ecrasement Action incorrecte Chalumeau Source d inflammation Incendie du tas de ferraille Action incorrecte, défaillance matérielle Compresseur d air Fluide sous pression Projection, fouettement Rupture flexible Tableau 2 : dangers liés aux équipements Principales mesures de prévention et protection Disjoncteurs, contrôle annuel des installations Formation et habilitation des caristes et conducteurs et contrôle des engins par un organisme externe Formation des chauffeurs et caristes, contrôle des engins par les utilisateurs et un organisme externe Contrôle des engins par les utilisateurs et un organisme externe Formation du personnel, personne habilitée, contrôle de la presse par les utilisateurs et un organisme externe Formation et habilitation du personnel, distance de sécurité Contrôle par les utilisateurs et un organisme externe Partie 4 Page 12

14 Les opérations dangereuses sont : Opération Dangers Accident potentiel Causes possibles Circulation (réception, expédition ) Engin en mouvement Heurt, écrasement, renversement Action incorrecte Manutention des métaux Engin en mouvement Heurt, écrasement, renversement, chute de charge // Charge en élévation Chute de charge Découpe au chalumeau Source d inflammation Incendie du tas de ferraille Tableau 3 : dangers liés aux opérations Action incorrecte, défaillance matérielle Action incorrecte, défaillance matérielle Action incorrecte, défaillance matérielle Principales mesures de prévention et protection Formation des chauffeurs et caristes, contrôle des engins par un organisme externe, protocoles de sécurité Formation et habilitation des caristes, contrôle des engins par un organisme externe Formation et habilitation des caristes, contrôle des engins par un organisme externe, règles de sécurité Formation et habilitation du personnel, distance de sécurité Partie 4 Page 13

15 6.3 REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGER Afin de réduire le potentiel de danger de l activité, les quantités de produit stockées (gaz, oxygène, huiles, fioul et gasoil) sont optimisées en tenant compte des besoins et des fréquences de livraison. Les déchets qui sont amenés sur le site font l objet d un contrôle visuel. Les objets creux (bouteilles de gaz, extincteurs ) sont refusés ainsi que tout objet suspect. Les éléments combustibles (plastique, bois, carton ) sont extraits. Partie 4 Page 14

16 7 EVALUATION DES RISQUES 7.1 METHODE D IDENTIFICATION ET D ANALYSE DE RISQUES Un groupe de travail composé de l exploitant et de a été constitué afin d identifier les risques liés à l activité et aux installations projetées. L analyse des risques a été basée sur la méthode de l analyse préliminaire des risques. Celle-ci consiste pour une installation, un système ou une opération à rechercher les situations de dangers, identifier les causes et les scénarii et de décrire les conséquences. Pour les événements jugés majeurs, cette analyse est complétée par la création d un «nœud papillon» permettant de mettre en évidence les conjonctions d événements. Une évaluation des risques a été effectuée (évaluation de la gravité des conséquences et de la probabilité d occurrence) pour chaque situation dangereuse. Cette évaluation a permis de hiérarchiser les dangers et les recommandations émises par le groupe de travail. L analyse a permis de recenser les mesures de prévention et de protection existantes ou à prévoir. Les tableaux d analyse de risques ainsi que les échelles de gravité et de probabilité sont présentés ci-après. 7.2 PRINCIPE DE LA DEMARCHE APR A partir de ces éléments dangereux, l APR vise à identifier, pour un élément dangereux, un ou plusieurs «événements redoutés centraux». Un événement redouté central peut être défini comme un événement qui donne naissance à un ou plusieurs phénomènes dangereux. Il s agit notamment d une perte de confinement sur un équipement dangereux ou la perte d'intégrité physique d'une substance dangereuse (décomposition, réaction). Le phénomène dangereux qui en découle correspond à la libération d énergie ou d une substance dont les effets sont susceptibles de provoquer des dommages à des cibles humaines, environnementales ou matérielles. Le groupe de travail doit alors déterminer les causes (évènements initiateurs et événements indésirables) et les conséquences de chacun des ERC identifiés puis examiner les mesures de sécurité existantes ou à prévoir sur le système étudié. Si ces dernières sont jugées insuffisantes vis-à-vis du niveau de risque identifié dans la grille de criticité (évaluation du risque), des propositions d améliorations doivent alors être envisagées RECHERCHE DES CAUSES Les causes des différents modes de défaillance ou des événements redoutés centraux peuvent être de plusieurs types : - cause humaine, organisationnelle ou technique - cause interne ou externe au procédé, à l atelier ou au site Partie 4 Page 15

17 7.2.2 ESTIMATION DU RISQUE La gravité et la probabilité de chaque mode de défaillance ou de chaque événement redouté central répertoriés lors de l identification des risques ont été cotées selon les échelles de gravité et de probabilité d occurrence pages 19 et suivantes. La probabilité retenue est la probabilité d apparition de l événement redouté central quel qu en soit l événement initiateur, et la gravité est une estimation des conséquences majorantes qui pourraient découler de cet événement redouté central. A noter que les accidents les plus pénalisants susceptibles d intervenir sur le site et ayant potentiellement des effets à l extérieur du site ont été évalués en terme de gravité et de probabilité selon les grilles de probabilité et de gravité fixées par l arrêté du 29 septembre 2005 et reproduites ci-après. Ces grilles sont intégrées dans les grilles retenues dans la présente étude de dangers. Une première estimation a été réalisée sans tenir compte des mesures de prévention ou de protection envisagées. Une seconde estimation a été réalisée en tenant compte des mesures de prévention et de protection projetées. L estimation de la probabilité d un événement a été basée sur : Le retour d expérience de METALUFER et de, L analyse de l accidentologie dans le secteur d activité ou des secteurs similaires (base de données ARIA), Par référence aux «fréquences d occurrence» proposées par l INERIS dans le rapport «DRA 34 Intégration de la dimension probabiliste dans l analyse des risques». Une décote de la probabilité a éventuellement été opérée en tenant compte des barrières de prévention présentes et en fonction du niveau de confiance associé à chacune des barrières. Partie 4 Page 16

18 Les règles de décote, résumées dans le tableau ci-dessous ont été retenues : Niveau de confiance Décote de la probabilité 1 1 niveau 2 2 niveaux 3 3 niveaux 4 4 niveaux Tableau 4 : Règle de décote de la probabilité Le niveau de confiance a été évalué en s appuyant sur : Le retour d expérience de METALUFER et de, Les rapports d accidents et incidents recensés dans la base de données ARIA du BARPI selon les critères définis dans le Tableau 5 ci-dessous, En tenant compte des «taux de défaillances» des barrières de prévention et de protection proposés par l INERIS dans son rapport «DRA 34 Intégration de la dimension probabiliste dans l analyse des risques» et selon le Tableau 6 ci-dessous, issu du rapport «DRA 39 Évaluation des barrières techniques de sécurité» pour les systèmes passifs, Le principe de «concept éprouvé» : le type et la fréquence des contrôles prévus sont également pris en compte pour estimer le niveau de confiance. Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 correspondant à un équipement ou une opération ayant été à l origine d accidents ou d incidents en nombre significatif correspondant à un équipement ou une opération ayant été à l origine d accidents ou d incidents en faible nombre correspondant à un équipement ou une opération ayant été à l origine d accidents ou d incidents en nombre restreint correspondant à un équipement ou une opération n ayant pas été à l origine d accidents ou d incidents connus Tableau 5 : Niveaux de confiance en fonction de l accidentologie Niveau de confiance Mode de fonctionnement à faible sollicitation (Probabilité moyenne de défaillance à exécuter la fonction pour laquelle il a été conçu) PFDavg < PFDavg < PFDavg < PFDavg < 10-4 Tableau 6 : Niveaux de confiance en fonction de la probabilité de défaillance La gravité a été évaluée notamment en se basant sur la nature du phénomène et la quantité de produit ou substance susceptible d être mise en jeu. Pour les événements majorants, cette cotation a été validée ou modifiée en fonction des résultats de la modélisation des phénomènes, de l étendue des effets, en évaluant la population susceptible d être impactée par ce phénomène. Ainsi, l estimation du risque s exprime par un chiffre qui résulte de la multiplication des niveaux Partie 4 Page 17

19 de gravité et de probabilité. Ce chiffre est reporté sur une grille appelée grille ou matrice de criticité. La matrice utilisée dans le cadre de la présente étude intègre la matrice de l annexe V de l arrêté du 10 mai 2000 et la matrice MMR de l annexe II de la circulaire du 29 septembre Cette estimation des risques a été complétée par une évaluation de la cinétique du phénomène dangereux. La cinétique du risque est jugée lente (L) si des équipements de protection peuvent limiter la propagation et/ou que les services des secours peuvent intervenir rapidement. Exemples d accident à cinétique lente : pollution des sols et des eaux, incendie d entrepôts ou de stocks, feu de nappe, Boil-Over La cinétique est jugée rapide (R) dans les cas contraires. Exemples d accident à cinétique rapide : explosion, rupture sous contrainte, BLEVE, pollution atmosphérique Partie 4 Page 18

20 Tableaux de probabilité et gravité utilisé dans la présente étude : Niveau de probabilité : 1 Très rare 2 Rare 3 Possible 4 Fréquent 5 Très fréquent Traduction en termes de barrières de sécurité : Non-respect d une procédure de sécurité, défaillance d un contrôle ET la défaillance de plusieurs barrières de sécurité indépendantes (ou d une barrière très performante) Non-respect d une procédure de sécurité, défaillance d un contrôle ET la défaillance d une barrière de sécurité indépendante Non-respect d une procédure de sécurité ET la défaillance d un contrôle permanent Barrières inadaptées aux risques identifiés voire inexistantes Non-respect d une procédure de sécurité, barrières inadaptées aux risques identifiés, voire inexistantes Performances des barrières de sécurité : Performances maximales des barrières de sécurité Fortes performances des barrières de sécurité Performances moyennes des barrières de sécurité Performances limitées des barrières de sécurité Performances médiocres des barrières de sécurité Tableau 7 : grille de probabilité Accidentologie correspondante : Pas impossible en vue des connaissances actuelles, mais aucun événement au niveau mondial sur un très grand nombre d années d exploitation Événement déjà rencontré dans le secteur d activité mais des mesures correctives ont diminué sa probabilité d apparition Événement déjà rencontré au niveau mondial (dans le secteur d activité) mais des mesures correctives apportées n ont pas diminué sa probabilité d apparition L événement s est produit et/ou peut se (re)produire pendant la durée de vie de l installation L événement s est produit et/ou peut se (re)produire plusieurs fois pendant la durée de vie de l installation malgré d éventuelles mesures correctives Probabilité annuelle : < >x> >x> >x>10-3 > 10-2 Partie 4 Page 19

21 Conséquences Niveau de gravité des conséquences 1 Pas de dégradation M Matériel Environnement Personnes sur le site Atteinte des équipements non dangereux du site Atteinte des équipements dangereux du site sans phénomène dangereux ou Atteinte d un équipement non EIPS non critique Atteinte d un équipement dangereux avec phénomène dangereux ou d un EIPS de prévention sans risque d effet domino sur le site Atteinte d un équipement dangereux ou d un EIPS avec effet domino à l extérieur du site. Atteinte d un bien à l extérieure du site 5.S // 5.I // 5.C // 5.D // Pas d atteinte significative. Aucune action nécessaire mais surveillance Atteinte limitée au site nécessitant des travaux de dépollution minimes Atteinte limitée au site nécessitant des travaux de dépollution conséquents Atteinte importante du site nécessitant de lourds travaux de dépollution Pollution minime du milieu extérieur Pollution importante du milieu extérieur Pollution sérieuse du milieu extérieur (atteinte des réseaux d eau de ville) Pollution critique du milieu extérieur (atteinte fleuves et rivières) exemple : Jilin en Chine Personnes à l extérieur du site : Effets irréversibles sur la vie humaine Effets létaux Effets létaux significatifs Pas de blessures Effets mineurs (légers/réversibles) pour une seule personne du site Effets mineurs (légers/réversibles) pour plusieurs personnes du site Effets critiques (létaux/irréversibles) pour une seule personne du site Effets critiques (létaux/irréversibles) pour plusieurs personnes du site Pollution «totale» du milieu extérieur // (atteinte eau, air, sol) exemple : Tchernobyl Tableau 8 : grille de gravité // // // Au moins un blessé léger et moins d une personne soumise à des effets irréversibles Moins de 10 personnes exposées Entre 10 et 100 personnes exposées Entre 100 et 1000 personnes exposées Plus de 1000 personnes exposées - - au plus une personne exposée entre 1 et 10 personnes exposées entre 10 et 100 personnes exposées plus de 100 personnes exposées - au plus une personne exposée moins de 10 personnes exposées plus de 10 personnes exposées Partie 4 Page 20

22 Grilles de probabilité et gravité de l arrêté du 29 septembre Partie 4 Page 21

23 Grille de l'arrêté du 29 septembre 2005 Effets à l'extérieur du site METALUFER SAS Septembre 2014 Matrice MMR Gravité des conséquences sur les personnes Probabilité p< <p< <p< <p< <p E (1) D (2) C (3) B (4) A (5) Désastreux (5) Catastrophique (5) Important (5) Sérieux (5) Modéré (5) Classement selon circulaire du 29 septembre 2005 Non Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4 Non partiel (site nouveau) / MMR rang 2 (site existant) MMR rang 2 MMR rang 1 Du point de vue de l'industriel Risque critique Risque significatif Risque acceptable Figure 1 : grille de criticité intégrant la matrice MMR Le tableau d analyse de risques ainsi que la matrice de criticité (matrice MMR) complétée sont présentés aux chapitres 7.6 et 7.7. Partie 4 Page 22

24 7.3 RISQUES LIES AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS Les chapitres suivants décrivent les principaux risques identifiés au niveau des presses-cisailles (mobile et fixe), des opérations et équipements associés (grue statique et grue mobile) PRESSE-CISAILLE Les principaux risques associés à la presse cisaille sont : La rupture d un élément du circuit hydraulique, L explosion ou la dispersion de gaz (ou vapeurs) toxiques dû à la présence d un récipient dans les déchets ; L embrasement de la presse-cisaille en raison d une défaillance électrique ou mécanique Les principales dispositions prises pour limiter ces risques sont : Le contrôle des équipements par les utilisateurs et un bureau de contrôle extérieur, La maintenance du matériel, Le contrôle des déchets à l entrée. Ces risques n ont pas de conséquence directe majeure sur l environnement. Cependant, ils peuvent être des facteurs déclenchant des risques associés au stockage des déchets de métaux MANUTENTION Les opérations de manutention des métaux présentent des risques de choc et de heurts (mouvement), de chute de charge. Le risque de déclenchement d un incendie par l embrasement de l engin n est pas à écarter. Les principales dispositions prises pour limiter ces risques sont : La présence d un avertisseur sonore de manœuvre sur les engins de manutention (grue mobile), La formation et l habilitation du personnel (CACES), La maintenance et l entretien régulier des engins de manutention. Ces risques n ont pas de conséquence directe majeure sur l environnement. Cependant, ils peuvent être des facteurs déclenchant des risques associés au stockage des déchets de métaux CIRCULATION La circulation des engins entraîne des risques de choc et de heurts (mouvement), de renversement de personne. Le risque de déclenchement d un incendie par l embrasement de l engin n est pas à écarter. Partie 4 Page 23

25 Les principales dispositions prises pour limiter ces risques sont : La vitesse est limitée sur le site ; Les zones de manœuvre, de chargement et déchargement sont définies ; Il n y a pas de VL sur le chantier ; La formation et l habilitation du personnel (CACES) ; Ces risques n ont pas de conséquence directe majeure sur l environnement. Cependant, ils peuvent être des facteurs déclenchant des risques associés aux au stockage des déchets de métaux DISTRIBUTION DE CARBURANT Ce chapitre concerne uniquement la presse mobile. Le gasoil est de catégorie C, son point éclair est supérieur à 55 C. Les risques présentés par l approvisionnement de la presse-cisaille mobile en gasoil sont : le déversement d hydrocarbure lors du remplissage des réservoirs, le risque d incendie Les principales dispositions prises pour limiter ces risques sont : la distribution a lieu sur la plate-forme étanche, des moyens de lutte incendie sont disponibles à proximité. 7.4 RISQUES LIES AUX AGRESSIONS NATURELLES FOUDRE Les résultats ci-dessous sont fournis par Météorage à partir des données du réseau de détection des impacts de foudre pour la période Commune : Le Perray-en-Yvelines Département : Yvelines Densité d'arcs : 0,62 arcs par an et par Km². Classement de la commune en termes de densité d'arcs : ième sur la France. La section III de l arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation, n impose pas la réalisation d une analyse du risque foudre (ARF) pour les installations classées relevant de la rubrique 2713 (anciennement 286). La rubrique 2791 est visée par cette section. Cependant, l article 16 de l arrêté indique que les dispositions de la section III sont applicables, dès lors qu une agression par la foudre peut être à l origine d un événement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts mentionnés à l article L du code de l environnement. Hors les presses-cisailles sont des équipements constitués de métal de forte épaisseur, reliés à la terre pour la presse-cisaille fixe. Par ailleurs leurs emprises et leurs hauteurs relativement faibles en font des «cibles» peu probable. Partie 4 Page 24

26 7.4.2 INONDATIONS L établissement Metalufer est implanté sur une zone classée en sensibilité moyenne pour le risque d inondation par remontée de nappe. Elle n est pas concernée par le risque d inondation par crue d un court d eau. METALUFER Figure 2 : carte d'aléa de remontée de nappe AFFAISSEMENT ET MOUVEMENT DE TERRAIN La base de données PRIMNET indique plusieurs affaissements ou de mouvement de terrain qui ont eu lieu sur la commune de Perray-en-Yvelines. Cependant, la commune n est pas classée spécifiquement pour ce type de risque SEISME Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l Environnement modifiés par les décrets n du 22 octobre 2010 et n du 22 octobre 2010, ainsi que par l Arrêté du 22 octobre 2010) : une zone de sismicité 1 où il n y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières Selon la nouvelle carte d «Aléa sismique», le site est en zone de sismicité 1 «Très faible». Partie 4 Page 25

27 Figure 3 : extrait de la carte "Aléa sismique de la France" INCENDIES DE FORETS Le site est situé en bordure de bois. Ce risque est envisageable. Cependant, la forêt de Rambouillet n est pas dans une zone où le risque de feu de forêt est significatif. 7.5 RISQUES LIES AUX AGRESSIONS EXTERNES INSTALLATIONS AVOISINANTES Le site n est impacté par aucune zone de dangers d une Installation Classée pour la Protection de l Environnement VOIES DE CIRCULATION EXTERNES Le principal axe routier local est la RN 10. Environ véhicules empruntent cet axe chaque jour dont 7,25% de PL. Cet axe passe à une trentaine de mètres l Est du site mais ne borde pas le site Il n y a pas de voies ferrées à proximité du site. Il n y a pas de voies navigables à proximité du site. Il n y a pas d aéroport ou d aérodrome à proximité du site MALVEILLANCE Les actes de malveillance (attentat, sabotage ) ne sont pas à écarter comme sources Partie 4 Page 26

28 possibles d accidents sur les installations. Ces risques seront limités par une clôture autour du site d une hauteur minimum de 2 m, soit en grillage rigide, soit en bardage. Un gardien est présent en permanence sur le site et le chantier est équipé de caméras de vidéosurveillance. Il est particulièrement difficile de se protéger complètement contre tous les actes de malveillance, toutefois à priori ceux-ci n entraîneraient pas d événements plus graves que ceux identifiés lors de l analyse de risques. Partie 4 Page 27

29 7.6 TABLEAU DE L APR Le tableau ci-dessous est une synthèse des risques identifiés pour l ensemble de l établissement. N Équipement ou opération 1 Circulation 2 3 Chargement/ Déchargement de camion Chargement de la presse Évènement indésirable ou evt courant Facteur humain, encombrement Accident sur site, défaillance matériel Erreur humaine, défaillance engin de manutention 4 Presse-cisaille Erreur humaine 5 Presse-cisaille Erreur humaine 6 Presse-cisaille 7 Presse-cisaille Découpe chalumeaux Stockage métaux Stockage des batteries Stockage huile, gasoil et fioul Distribution de gasoil et huile Erreur humaine, manque d entretien Défaillance circuit électrique ou défaillance mécanique Erreur humaine Facteur humain, travail par point chaud Erreur humaine, stockage inapproprié Usure de la cuve Fuite lors du dépotage ou du remplissage de réservoir Évènement initiateur Perte de contrôle du véhicule ou engin Incendie du camion Ouverture du grappin Introduction d un récipient contenant des vapeurs inflammables dans la presse Introduction d un récipient contenant un produit toxique dans la presse Choc, usure Court-circuit, surcharge, surchauffe Projection de particules chaudes Source d'inflammation, foudre Renversement, fuite de la batterie Percement Rupture de flexible Erreur humaine Évènement redouté central Collision véhicule/piéton Propagation de l'incendie Libération de la charge Eventrement du récipient Eventrement du récipient Rupture d un élément du circuit hydraulique Départ de feu Inflammation du tas de métaux Inflammation - départ de feu Libération de l électrolyte Fuite de la cuve de gasoil Pollution de sol Phénomènes dangereux Atteinte aux personnes Incendie du tas de métaux Chute de la charge Explosion Dispersion toxique Projection, dispersion d huile hydraulique Embrasement de la pressecisaille Incendie du tas de métaux Incendie du tas de métaux Dispersion de liquide polluant Dispersion de liquide polluant Dispersion de liquide polluant Effets majeurs Mesures de prévention Mesure de protection Blessures Propagation de l'incendie, pollution par les eaux d'extinction, émission de fumées toxiques, effets thermiques Blessures Déclenchement d un incendie, projections Protocole de sécurité, matérialisation des passages piétons Formation des chauffeurs, protocoles de sécurité Formation du conducteur, règles de sécurité Ciné Tique G F Criticité Port des EPI R 2 2 2/2 Extincteur du camion, extincteurs sur le site mise en rétention du site R 5M 2 5M/2 Port des EPI R 2 3 2/3 Contrôle des déchets à l entrée Eloignement des personnes R 3 3 3/3 Intoxication, pollution de l air Contrôle des déchets à l entrée Eloignement des personnes R 3 3 3/3 Pollution du sol Propagation de l'incendie, pollution par les eaux d'extinction, émission de fumées toxiques, effets thermiques Propagation de l'incendie, pollution par les eaux d'extinction, émission de fumées toxiques, effets thermiques Propagation de l'incendie, pollution par les eaux d'extinction, émission de fumées toxiques, effets thermiques Pollution du sol Pollution par les hydrocarbures du sol et/ou du réseau d eaux pluviales Pollution par les hydrocarbures du sol et/ou du réseau d eaux pluviales Contrôle des équipements par les utilisateurs et organisme extérieur Contrôle électrique de la presse, protection circuits Zone dédiée avec écran béton, règles de sécurité, personnel formé et habilité Interdiction de fumer, plan de prévention, permis de feu Stockage en conteneur approprié et dans atelier Eloignement des personnes R 2 2 2/2 Eloignement du tas de métaux R 4 2 4/2 Extincteur à proximité R 5M 3 5M/3 Extincteurs, formation incendie du personnel, mise en rétention du site R 5M 3 5M/3 R 2 2 2/2. Cuve sur rétention R 2 1 2/1 Sol étanche Bassin de rétention, séparateur à hydrocarbures avec obturateur automatique R 2 2 2/2 Partie 4 Page 28

30 N Équipement ou opération Distribution de gasoil et huile Stockage bouteille de gaz propane Poste transformateur et TGBT Évènement indésirable ou evt courant Défaillance d un engin Évènement initiateur Départ de feu Évènement redouté central Incendie Phénomènes dangereux Incendie du poste de distribution Erreur humaine Choc Fuite de gaz Explosion Court-circuit, échauffement 16 Chaudière fioul Défaillance 17 Bâtiment Neige et vent 18 Bâtiment Incendie voisin (établissement, route) Départ de feu Accumulation de vapeur Effondrement partiel de la toiture Exposition aux flux thermiques, flammèches 19 Tout le site Foudre Choc de foudre 20 Tout le site Acte de malveillance Etincelle, source chaude Incendie Formation d'une atmosphère explosive Inflammation - départ de feu Inflammation - départ de feu Inflammation - départ de feu Inflammation - départ de feu Incendie du local électrique Explosion dans la chaufferie Incendie Incendie Incendie Incendie Effets majeurs Mesures de prévention Mesure de protection Propagation de l'incendie, pollution par les eaux d'extinction, émission de fumées toxiques, effets thermiques Déclenchement d un incendie, projections Propagation de l'incendie, pollution par les eaux d'extinction, émission de fumées toxiques, effets thermiques Surpression, propagation de l'incendie, pollution par les eaux d'extinction, émission de fumées toxiques, effets thermiques Propagation de l'incendie, pollution par les eaux d'extinction, émission de fumées toxiques, effets thermiques Propagation de l'incendie, pollution par les eaux d'extinction, émission de fumées toxiques, effets thermiques Propagation de l'incendie, pollution par les eaux d'extinction, émission de fumées toxiques, effets thermiques Propagation de l'incendie, pollution par les eaux d'extinction, émission de fumées toxiques, effets thermiques Consignes affichée Interdiction de fumer dans le local et lors des opérations. Entretien des engins de manutention Stockage en rack ou local protégé Conformité de l'installation électrique, vérification planifiée du poste transformateur et TGBT Conformité aux règles de construction Absence de bâtiment à proximité et éloignement des voies de transport Présence d'un gardien 24H/24, 7J/7, clôture rigide 2 m de hauteur Moyens d extinction (extincteurs adaptés), bac à sable extincteurs, formation incendie du personnel, mise en rétention du site Extincteurs, murs coupe-feu entre local et atelier, formation incendie du personnel Extincteurs, formation incendie du personnel, mise en rétention du site Extincteurs, formation incendie du personnel, mise en rétention du site Extincteurs, formation incendie du personnel, mise en rétention du site Extincteurs, formation incendie du personnel, mise en rétention du site Ciné Tique G F Criticité R 4 2 4/2 R 4 2 4/2 R 3 3 3/3 R 3 2 3/2 L 4 1 4/1 R 4 1 4/1 R 5M 1 5M/1 R 5M 1 5M/1 Partie 4 Page 29

31 Grille de l'arrêté du 29 septembre 2005 Effets à l'extérieur du site METALUFER SAS Septembre MATRICE MMR REMPLIE A L ISSUE DE L APR Matrice MMR Gravité des conséquences sur les personnes Probabilité p< <p< <p< <p< <p E (1) D (2) C (3) B (4) A (5) Désastreux (5) Catastrophique (5) Important (5) Sérieux (5) Modéré (5) ,9 4 17,18 7,13,14, , ,6,10, RISQUES RETENUS SUITE A L APR L analyse des risques relative à l exploitation des presses-cisailles n a pas mis en évidence de risques supplémentaires ayant un effet potentiel grave à l extérieur de l établissement. Le risque d incendie au niveau du tas de métaux est selon cette analyse le risque le plus important. Partie 4 Page 30

32 9 ETUDE DETAILLEE DE REDUCTION DES RISQUES 9.1 NŒUD PAPILLON L analyse des risques a mis en évidence que les risques les plus importants est l incendie du stockage de métaux. Le scénario conduisant à ce phénomène majeur, a fait l objet d un nœud papillon. Celui-ci est présenté en annexe. 9.2 MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION Les barrières de prévention et de protection identifiées dans les chapitres précédents ont été reportées sur le nœud papillon et sont répertoriées dans le tableau page suivante. Pour chacune d elle sont indiqués : Le repère du nœud papillon La nature de la barrière (organisationnelle ou technique, passive ou active), Les caractéristiques de cette barrière, Les contrôles effectués, le mode de maintenance et la fréquence des contrôles et interventions prévus, Le niveau de confiance, Chaque barrière est dimensionnée et conçue pour faire face aux risques qu elle doit maîtriser et pour résister aux contraintes spécifiques liées à son utilisation. Chaque barrière est indépendante du «process». 9.3 ESTIMATION DE LA PROBABILITE D OCCURRENCE DU PHENOMENE DANGEREUX Sur la base d une probabilité d occurrence de 10-1 pour chacun des événements initiateurs, à l exception d un coup de foudre (10-3 ) et selon le nœud papillon présenté en annexe, on peut estimer l occurrence de l incendie généralisé d un tas de métaux à 3, soit une probabilité de niveau B conformément à l arrêté du 29 septembre Partie 4 Page 31