RASSEMBLEMENT DES REPUBLICAINS

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1 RASSEMBLEMENT DES REPUBLICAINS Carburants : La Côte d Ivoire peut éviter l augmentation des prix UNE COMMISSION D ENQUETE EST NECESSAIRE Les prix des produits pétroliers distribués aux différents types de consommateurs (automobilistes, industriels, ménages ) font l objet de beaucoup de discours et de spéculations, depuis que le prix du baril de pétrole connaît une envolée spectaculaire sur le marché international. Il est important de noter que certains pays (c est le cas de la plupart des pays de l Afrique de l Ouest, dont la Côte d Ivoire), ont fait le choix de réguler le prix des produits finis (Super, Gasoil, Pétrole, Fuel ) sur leur marché local. Dans ces pays, le prix à la pompe et les revenus de chaque intervenant dans la chaîne de distribution (sociétés pétrolières, transporteurs, gérants de station service ) sont fixés par l Etat. Il est habituel de constater que les taxes fiscales et parafiscales représentent la partie la plus importante dans la structure des prix. Dans ce groupe de pays, certains font des ajustements relativement fréquents (chaque mois) des prix de vente, selon la variation des cours du baril sur le marché international. Cette pratique présente la caractéristique des répercussions automatiques (à la hausse ou à la baisse) de ces variations sur le prix à la pompe. D autres comme la Côte d Ivoire ont traditionnellement choisi un système d amortissement qui consiste à accumuler des réserves lorsque les cours du baril sont bas, de sorte à pouvoir maintenir les prix à la pompe lorsque les cours du baril remontent et cela, à la limite des fonds de stabilisation disponibles. Un tel système présente l avantage d éviter aux consommateurs des changements de prix trop fréquents, et permet aux opérateurs du secteur, une certaine stabilité et une certaine prévisibilité de leurs exploitations. La difficulté réside dans le manque de transparence dans la gestion "du fond de stabilisation", et donc l impossibilité de juger de la pertinence des augmentations de prix lorsque l état en décide. Dans d autres pays (en général en Europe, en Asie et aux Amériques ), les prix de vente aux consommateurs sont libres. Bien que l état fixe et prélève des taxes, les prix de vente sont régulés par le marché et par la compétition. La transparence et le respect par tous des standards et règles du marché font que lorsque le prix du baril monte ou baisse, un ajustement subséquent des prix de distribution des produits finis en aval se fait, sans qu il n y ait la moindre suspicion. Le point mailcommun à ces deux (02) modes de fonctionnement (environnement régulé ou libéralisé) réside dans les prélèvements étatiques sous forme de taxes diverses (Douane, TVA, autres prélèvements). Ces prélèvements dont le niveau est très élevé en Côte d Ivoire (44%), devraient constituer un levier de stabilisation des prix lorsque le «fonds» de réserve s épuise, par ajustement du niveau de prélèvements, au profit des populations et des entreprises. Page / 5 1

2 1) Le prélèvement étatique, payé par le consommateur : A titre de comparaison (voir tableau ci-dessous), la composante du prélèvement étatique sur le prix du litre que paie le consommateur, demeure l une des plus élevées en Afrique de l Ouest : Burkina-Faso Côte d Ivoire Ghana Mali Sénégal Achat+Transport 61% 44% 65% 78% 59% Prélèvement direct 28% 44% 26% 14% 34% Etat Distribution / Vente 11% 12% 9% 11% 7% Pour ce qui est de la Côte d Ivoire, en plus des prélèvements étatiques exorbitants (44% contre une moyenne de 30% dans la sous région), il existe d autres types de prélèvement tels que celui relatif au Stock de sécurité. La réduction du niveau de ces différents prélèvements aiderait à maintenir les prix actuels des hydrocarbures, le bon dimensionnement ou la suppression pure et simple d autres types de prélèvements (Stock de sécurité) y contribueront de façon plus significative. 2) La péréquation transport : En côte d Ivoire, ce système instauré depuis de nombreuses années (sous l ère du Président Houphouët Boigny) permet de maintenir le niveau du prix du carburant sur l ensemble du territoire national (que l on soit proche ou éloigné des dépôts pétroliers : Abidjan, Yamoussoukro, Bouaké, Man, Odienné, Tengrela ). Pour ce faire, une dotation de 17,50 CFA (environ 2% du prix à la pompe) par litre de produit distribué est versée au fond de péréquation. Cependant, Les transporteurs sont eux, effectivement rémunérés sur la base d un barème établi selon la distance réelle entre le point de livraison et le dépôt pétrolier. La réalité des comptes montre que ce fond de péréquation est largement excédentaire depuis l an 2002, au regard des versements faits par les pétroliers et des paiements effectifs faits aux transporteurs. Les estimations indiquent qu environ 12,5 CFA devraient pouvoir équilibrer ce fond, là où 17,50 CFA sont demandés aux consommateurs. Où passent donc ces 5 FCFA d excédent au litre? Ceci amène à poser la problématique de la transparence de la gestion des fonds constitués. Une gestion équitable et transparente ne devrait-elle pas conduire : - soit à baisser de 5 FCA le prix à la pompe? - soit à augmenter la rémunération des transporteurs où celle des sociétés pétrolières? 3) Le prélèvement pour le stock de sécurité : Il est important de noter que dans le prix que paie le consommateur, 6 FCFA sont destinés à constituer un stock de sécurité, en cas de sinistre ou difficultés majeures dans l approvisionnement en produits finis par la SIR. Ce stock devrait en théorie représenter environ 3 mois de consommation de la Côte d Ivoire. Page / 5 2

3 Compte tenu des capacités de stockage de la GESTOCI ( m 3 ), ce stock devrait pouvoir se constituer en une seule année, et donc ces 6 FCFA additionnels devraient disparaître de la structure des prix. Or force est de reconnaître que le consommateur ivoirien paie ces 6 FCFA additionnels depuis près de 10 ans. Où passent ces 6 FCFA par litre, vu que ce stock de sécurité est déjà constitué depuis de longue date? De ces 2 derniers points, il ressort que le consommateur paie environ 11 FCFA plus cher le litre de carburant, qu il ne devrait payer en réalité, et ce depuis une dizaine d années. Depuis Septembre 2002, début de la crise armée, ce sont donc environ 45 milliards de FCFA (sur la base d environ 650 millions de litres distribués par an) de réserve qui devraient pouvoir aider à stabiliser les prix. 4) Observations : S il est vrai que le prix du baril augmente très significativement sur le marché international, plusieurs facteurs devraient conduire les pays comme la côte d ivoire à éviter une augmentation des prix des produits finis, ou tout au moins à minimiser sa tendance à la hausse. 4.1 Effet du Dollar : La hausse du prix du baril s accompagne de la baisse du Dollar ou vice-versa. De sorte qu en Franc constant (correction faite de la baisse du Dollar et de l inflation), la hausse réelle du cours du Baril se situe autours de 60% depuis la dernière augmentation en Niveau des prélèvements étatiques : Certes la baisse des prélèvements aura, dans une certaine mesure, un impact sur le budget de l Etat. Toutefois, il est important de réviser le niveau de prélèvement (44%) à la baisse en vue de protéger les populations ainsi que les entreprises, quitte à l Etat de réduire son train de vie, déjà trop insultant pour ces populations. 4.3 Péréquation transport: Toutes choses étant égales par ailleurs, la péréquation transport doit être ramenée de 17,50 à 12,50 CFA par litre, permettant ainsi un gain automatique de 5 FCFA sur le prix que paie le consommateur final. 4.4 Stock de sécurité: Ce stock ayant déjà été constitué depuis de longue date, ces 6 FCFA supplémentaires payés par les consommateurs n ont aucune raison d être. Ce prélèvement doit être immédiatement supprimé, permettant ainsi une baisse du prix à la pompe de ces 6 FCFA. 4.5 Mise en œuvre des excédents constitués depuis de longues années : Il est évident que jusqu en 2005, lorsque le prix du baril était relativement bas, la Côte d Ivoire a constitué d importants excédents, compte tenu du fait que le prix des produits pétroliers n a jamais connu de baisse (même lorsque le prix du baril baissait sur le marché international). Aujourd hui, l on est en droit de se poser des questions sur l utilisation faite de ces excédents. Depuis que la côte d Ivoire est coupée en deux (les points les plus éloignés du pays n étant donc plus désservis), le consommateur a payé un montant total d environ 45 Page / 5 3

4 milliards de CFA (excédent de péréquation+stock de sécurité), ce qui aurait pu être évité. Depuis 2002, cet excédent, s il n a pas été utilisé à d autres fins, devrait pouvoir aider à stabiliser les prix à leur niveau actuel sur plusieurs mois encore. CONCLUSION En effet nous pensons donc que la mise en œuvre de ces excédents, combinée à un ajustement adéquat des prélèvements peut conduire à une stabilisation des produits pétroliers à la pompe en vue d alléger la souffrance des populations et celle des entreprises fortement éprouvées depuis plus de dix (10) ans que dure la crise sociopolitique en Côte d Ivoire. Rappelons par ailleurs que notre pays est producteur et exportateur net de brut de pétrole ( bbl/j vendus sur le marché international au coût moyen de 140 dollars le bbl). Ce qui permet à l Etat, par l intermédiaire de la Petroci, d engranger d énormes ressources financières. L utilisation efficiente de ces ressources devrait mettre le consommateur ivoirien à l abri de toute augmentation du prix à la pompe. Il est donc inadmissible et inimaginable, dans cette situation d embellie financière du secteur pétrolier de notre pays, de soumettre la peuple ivoirien à une quelconque augmentation. Mieux, à l instar des autres pays, si l Etat ivoirien se contentait d un niveau moyen de prélèvement de 30% au lieu de 44%, le différentiel (14%), augmenté des 4% que représentent les gains sur la péréquation et le stock de sécurité, le niveau de prix moyen à la pompe serait plutôt minoré de 18% soit environ 100 frs en moins pour le gas-oil. A la lumière de ce qui précède, le prix du gas-oil serait donc de 445 frs au lieu de 545 frs/litre actuellement. Enfin, il nous paraît indiqué en cette période de flambée généralisée des prix, d interpeller le Gouvernement sur le cas spécifique du carburant dont chacun de nous sait, qu il est source d inflation à cause de son impact sur les prix des autres produits de consommation. A cet effet, une commission d enquête sur la production du pétrole et la distribution de ses produits dérivés en Côte d Ivoire serait la bienvenue pour élucider la question. Fait à Abidjan le 24 Juin 2008 Pour la Commission Technique Mine et Energie La Présidente Mme Touré Maférima Page / 5 4

5 Structure des prix en vigueur en Côte d Ivoire Super Sans Pétrole Plomb Gasoil Prix d'achat à la SIR 251, , ,333 Base Non Taxable 51, , ,333 Base Taxable 200, , ,000 TOTAL CORDON DOUANIER TTC 245,575 53, ,198 Total Cordon Douanier HT 177,606 14,777 59,490 TVA Sur Cordon Douanier 67,969 38,660 46,708 TOTAL DIVERS TTC 29,441 29,441 29,441 Total Divers HT 24,950 24,950 24,950 TVA Sur Divers 4,491 4,491 4,491 PRIX DE REVIENT Prix de revient HT 454, , ,773 Prix de revient TTC 526, , ,972 MARGE DISTRIBUTEUR Marge unitaire HT 58,924 41,597 48,879 Marge unitaire TTC 69,530 49,085 57,677 PRIX DE CESSION REVENDEUR Prix de cession revendeur HT 513, , ,652 Prix de cession revendeur TTC 596, , ,650 MARGE REVENDEUR Marge Unitaire HT 15,890 14,534 14,703 Marge Unitaire TTC 18,750 17,150 17,350 PRIX A LA POMPE Prix de Vente HT 529, , ,355 Prix de Vente FCFA TTC / litre 615, , ,000 * Dans ce que paie le consommateur pour le Super : - 44,1% vont directement dans les caisses de l état - 41,1% vont à la SIR (par ailleurs société d état) - 9,6% vont à la Société Pétrolière qui dispose de la station service - 2,6% vont au gérant de la station service - 2,7% vont au transporteur (propriétaire de camion citerne) * Dans ce que paie le consommateur pour le Gasoil : - 23,8% vont directement dans les caisses de l état - 61,3 % vont à la SIR (par ailleurs société d état) - 9,0% vont à la Société Pétrolière qui dispose de la station service - 2,7% vont au gérant de la station service - 3,2% vont au transporteur (propriétaire de camion citerne) Page / 5 5