Rapport financier Budget prévisionnel Rapport du commissaire aux comptes

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1 Rapport financier 2007 Budget prévisionnel 2008 Rapport du commissaire aux comptes Parc Euromédecine 209 rue des Apothicaires Montpellier cedex 5 Tél Fax

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3 Table des matières I. Rapport financier I.1. Informations sur le bilan... 3 I.1.1. Immobilisations corporelles... 3 I.2. Informations sur le compte de résultat... 4 I.2.1. Produits... 4 I.2.2. Charges... 4 II. BUDGET PREVISIONNEL III. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

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5 I. Rapport financier 2007 L'exercice 2007 se conclut pour l'observatoire par un léger excédent de 1 248,13 euros dans un contexte de stabilisation du chiffre d affaire hors engagement à réaliser. Ce résultat positif se situe dans la ligne du résultat observé en 2006 qui faisait suite à deux exercices déficitaires pour l ORS. Le caractère limité de cet excédent ne permet pas de renforcer les réserves financières de l ORS et de corriger la fragilité financière de la structure. Les points marquants de l'exercice 2007 sont les suivants : Un montant des études, prenant en compte les engagements à réaliser, les reports de ressources et les en-cours d étude en légère progression (+ 2,5 %); une stabilisation de la subvention de l'état alors qu elle avait diminué en 2006, pour la première fois depuis plus de 12 ans. Les subventions versées par les conseils généraux sont stables ou en légère progression ; une poursuite des investissements ayant permis une remise à niveau du parc logiciel et de compléter le parc informatique ; une stabilisation de la masse salariale après l augmentation notée en 2006 en lien avec la progression de l activité de l ORS. I.1. Informations sur le bilan Les perspectives actuelles pour 2008 permettent de penser que l activité de l ORS devrait être en progression par rapport à I.1.1. Immobilisations corporelles Au cours de l année 2007, nous avons poursuivi le renouvellement du parc informatique avec l achat de deux nouveaux ordinateurs pour euros et la mise à niveau des logiciels bureautique et cartographique à hauteur de euros Ces acquisitions ont entraîné la mise au rebut d'une partie du matériel et des logiciels obsolètes pour une valeur de euros. Créances clients Elles sont fortement réduites par rapport au niveau de fin 2006 et s élèvent à euros. Il s'agit de créances sur lesquelles il n'existe pas d'incertitudes. Elles sont au nombre de 10 pour des montants variant entre 96 euros et euros. Neuf d'entre elles ont été réglées à la fin février 2008 pour un montant de euros. Le règlement de la dernière créance est attendu d'ici la fin du 1 er trimestre Une subvention de euros restait à recevoir fin décembre Son versement est attendu au cours du 1 er trimestre

6 I.2. Informations sur le compte de résultat I.2.1. Produits Les produits d activité apparaissent en diminution par rapport à Cependant, une fois tenue compte des reports de ressources des exercices antérieures et des montants d engagements à réaliser qui viennent en réduction de ces produits, l année 2007 se traduit par une légère progression des revenus liés aux études. I.2.2. Charges Le poste "travaux prestations" est en progression en lien avec des achats de données et des travaux d impression réalisés à l extérieur de l ORS. Le poste "énergie" est à nouveau en baisse. Il doit être diminué des remboursements effectués par Dépistages34 dans le cadre de l'abonnement EDF/GDF commun (2 585 euros constituant une partie des produits de la ligne frais accessoires facturés). Le poste "fournitures administratives" est en progression par rapport à 2006, une partie des activités de 2007 ayant nécessité un recours plus important aux fournitures courantes de l ORS. Le poste des loyers intègre les évolutions liées à l indexation du loyer. Le poste "entretien des locaux" correspond maintenant à une activité en année pleine (en 2006, les charges n avaient porté que sur 4 mois d activité de la société prestataire). Les déplacements sont en recul par rapport à 2006, l activité de l ORS ayant nécessité un moindre recours aux déplacements hors de Montpellier. À l opposé, on note une légère progression des postes liés aux affranchissements et aux télécommunications. Les frais de personnel sont stables. Les investissements réalisés en 2006 et en cours d'année ont entraîné une hausse du poste «amortissements». 4

7 BILAN (au 31 décembre 2007) A C T I F P A S S I F EUROS EUROS EUROS EUROS IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,51 FONDS ASSOCIATIF , ,48 PRIX ACQUISITION AMORT VNC FONDS DEDIES , ,00 Matériel bureau et informatique , , ,31 Mobilier 8 400, ,29 28,39 RESULTAT EXERCICE 1 248, ,54 Agencement, aménagement 1 086,77-996,20 90,57 EN COURS D'ETUDE , ,50 DETTES A COURT TERME , ,03 CREANCES REALISABLES , ,97 Dettes fournisseurs 2 368, ,22 Factures à recevoir 1 540, ,20 Créances clients , ,65 Provisions congés payés , ,00 Subventions à recevoir 6 100, ,00 Dettes sociales , ,61 Débiteurs divers 0,00 0,00 Dettes fiscales 3 778, ,00 Charges constatées d'avance 1 113, ,32 Produits constatés d'avance 4 000, ,00 CREANCES DISPONIBLES , ,07 Valeur de placement , ,62 Banque , ,45 TOTAUX , ,05 TOTAUX , ,05 5

8 RESULTAT (du 1 er janvier au 31 décembre 2007) C H A R G E S P R O D U I T S EUROS EUROS EUROS EUROS Achats , ,87 Recettes activités , ,90 Travaux, prestations 4 407, ,92 Documentation O.R.S. 55,90 40,65 Energie 4 265, ,67 Etudes , ,33 Petits équipements, entretien 0,00 505,22 Frais accessoires fact , ,42 Fournitures administratives 4 193, ,06 Variations en-cours étude , ,50 Services externes , ,23 Loyer , ,86 Location mobilière 7 189, ,66 Subventions de fonctionnement , ,00 Entretien, réparation 5 134, ,98 Etat , ,00 Entretien des locaux 5 501, ,60 Conseil général Aude 3 820, ,00 Assurances 1 052, ,96 Conseil général Gard , ,00 Abonnements, documentation 2 004, ,08 Conseil général Hérault 8 500, ,00 Honoraires 1 635, ,04 Conseil général Lozère 1 100, ,00 Déplacements, missions 4 971, ,49 Conseil général Pyrénées-Orientales 6 100, ,00 Réceptions 0,00 21,64 Frais postaux 4 578, ,52 Téléphone, télécopie 3 022, ,12 Services bancaires 222,11 386,40 Autres produits 450,00 724,52 Cotisations 4 710, ,00 Cotisations 450,00 525,00 Services sécurité 1 080, ,88 Autres produits de gestion 0,00 199,52 Impôts et taxes , ,99 Produits financiers 1 204,20 618,79 Frais de personnel , ,29 Produits exceptionnels 0,00 0,00 Salaires bruts , ,00 Charges sociales , ,10 Report ressources exercices antérie ,00 0,00 Provision pour congés payés 2 912, ,00 Indemnités 0, ,91 Transferts de charges 1 248, ,11 Formation personnel 1 341, ,28 Provision pour charges 0, ,00 Autres charges de gestion 0,00 23,00 Dotation aux amortissements 6 185, ,40 Engagements à réaliser 7 000, ,00 Excédent exercice 1 248, ,54 Perte exercice 0,00 0,00 TOTAUX , ,32 TOTAUX , ,32 6

9 ANNEXE Au bilan avant répartition clos le 31 décembre 2007, dont le total est de ,86 Euros, et au compte de résultat dont le total est de ,91 Euros et dégageant un excédent net comptable de 1 248,13 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1 er janvier 2007 au 31 décembre L'annexe comprend les trois parties suivantes : 1. Règles et méthodes comptables. 2. Complément d'informations relatives au bilan et compte de résultat. 3. Informations complémentaires. 1. Règles et méthodes comptables Les comptes annuels ont été établis, dans le respect de principe de prudence, conformément aux règles définies par le plan comptable général. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments du patrimoine est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1.1 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : 1. Matériel de bureau, informatique de 3 à 5 ans 2. Mobilier de 4 à 5 ans 3. Agencement, aménagement de 3 à 5 ans 1.2 Immobilisations incorporelles Néant. 1.3 Créances Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. 1.4 Travaux en cours Les travaux en cours incluent les charges directes et indirectes de production. 7

10 2. Complément d'informations relatives au bilan et au compte de résultat 2.1 Fonds dédiés Une somme de euros a été inscrite au bilan comme fonds dédiés, correspondant aux engagements à réaliser inscrits aux comptes de résultats. Ces sommes correspondent à la part restant à réaliser en 2008 de travaux commandés et payés en 2006 ou 2007 selon le détail suivant : Etude sur les accidents de travail et maladies professionnelles (DRTEFP) : euros. Etude de faisabilité dur la mise en place d'un observatoire social permanent (Drass) : euros. Bilan du plan cancer (Drass) : euros. 2.2 Immobilisations et amortissements Les mouvements des immobilisations et des amortissements sont retracés dans les tableaux cidessous : Valeurs brutes Au Acquisition Mise au rebut Au Matériel bureau informatique , , , ,77 Mobilier 8 983, , ,68 8 Agencement, aménagement 1 086, ,77 Amortissements Au Dotations Reprises Au Matériel bureau informatique , , , ,46 Mobilier 8 869,62 85,03 582, ,29 Agencement, aménagement 778,85 217,35 996, État des provisions Des provisions pour congés payés, y compris les charges sociales correspondantes de Euros ont été inscrites au bilan. 2.4 Etat des créances L'ensemble des créances a une échéance à moins d'un an. 2.5 Produits à recevoir et charges constatées d'avance Ces charges et produits sont à échéance à moins d'un an. 2.6 Charges à payer L'état des charges à payer est à échéance à moins d'un an.

11 2.7 Capitaux propres La situation nette a évolué comme suit pendant l'exercice. Amortissements Au Affectation Au Fonds associatif , , ,02 Résultat exercice 1 873, ,13 Situation nette , ,15 Il est rappelé que le résultat net a été affecté par l'assemblée générale conformément aux propositions de la présidence. 2.8 Etat des échéances des dettes Les dettes ont une échéance de moins d'un an. 2.9 Ventilation du chiffre d'affaires L'association a une activité d'étude sur la santé. 9

12 3. Informations complémentaires 3.1 Situation fiscale latente L'association n'a pas d'impôts latents. 3.2 Rémunérations, avances et crédits aux dirigeants Le Président et les membres du conseil d'administration ne perçoivent aucune rémunération pour leur fonction. 3.3 Effectifs moyens L'effectif moyen est composé au 31 décembre 2007 de 7 personnes. 3.4 Engagements financiers et sûretés réelles donnés et reçus Engagements reçus : néant Engagements donnés : néant 3.5 Faits majeurs de l'exercice Néant. 3.6 Informations en matière de crédit-bail Une location pour le photocopieur-imprimante a été contractée avec GE Capital Equipement Finance. Durée : 21 trimestres à compter du 28 juillet Montant des échéances trimestrielles : 1 800,37 Euros. 3.7 Informations sur les indemnités de fin de carrière Au 31 décembre 2007, le montant prévisionnel des indemnités de fin de carrière s élève à Euros. 10

13 II. Budget prévisionnel 2008 C H A R G E S P R O D U I T S EUROS EUROS Achats Recettes activités Travaux, prestations Documentation O.R.S. 100 Energie Etudes Petits équipements, entretien 150 Fournitures administratives Services externes Subventions fonct Loyer et charges Etat Location mobilière Conseil général Aude Entretien, réparation Conseil général Gard Entretien des locaux Conseil général Hérault Assurances Conseil général Lozère Abonnements, documentation Conseil général Pyrénées-Orientales Honoraires Déplacements, missions Réceptions 500 Autres produits 600 Frais postaux Cotisations 600 Téléphone, télécopie Autres produits de gestion 0 Services bancaires 250 Cotisations Produits financiers Services sécurité Impôts et taxes Frais de personnel Report ressources exercices antérieurs Salaires bruts Charges sociales Congés payés Formation du personnel Indemnités de stage Dotations aux amortissements TOTAUX TOTAUX

14 III. Rapport du commissaire aux comptes 12

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