LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT MAJEURS. Les demandes sont sur R.D.V

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1 LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT MAJEURS Les demandes sont sur R.D.V Les prises de RDV se font du LUNDI au VENDREDI : Service Etat Civil TOUT DOSSIER PRESENTÉ INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ Le demandeur doit se présenter personnellement en mairie. Vous devez connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents pour compléter le CERFA (toute demande incomplète sera refusée par la préfecture) Les timbres fiscaux sont à acheter : dans un débit de tabac en Perception au 108 avenue de Flandre sur le site : timbres.impots.gouv.fr La photo d identité couleur (Doit être tête nue, sur fond clair, sans lunettes, format3.5x4.5, non scannée, agréée passeports) Attention : la photo ne doit pas avoir été découpée Un photomaton est à votre disposition dans le Hall de la mairie de CONCERNANT LES PIÉCES DEMANDÉES MERCI DE BIEN VOULOIR NOUS PRÉSENTER LES ORIGINAUX

2 1ère DEMANDE OU SI LE PASSEPORT EST PÉRIMÉ DEPUIS PLUS DE 2 ANS 1 timbre fiscal de 86 1 photo d identité couleur récente et qui n est pas identique à la carte nationale d identité précédemment établie Vous devez vous munir d un extrait d acte de naissance avec filiation (copie intégrale) datant de moins de 3 mois, l acte est établi en mairie de naissance sauf si vous détenez une carte nationale d identité plastifiée de moins de 12 ans. Pour les personnes nées en France de parents nés à l étranger : Fournir un Certificat de Nationalité Française du demandeur (à établir au Tribunal d Instance de Roubaix : rue du Grand Chemin) SI la mention de l acquisition de la Nationalité française n apparaît pas dans l acte. l ancien passeport Carte d identité Vous devez vous munir de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois en cas de changement d état civil (nom d épouse en cas de mariage ou de divorce, mise sous tutelle etc...) RENOUVELLEMENT 1 timbre fiscal de 86 1 photo d identité couleur récente et qui n est pas identique à la carte nationale d identité précédemment établie Carte d identité Passeport à renouveler Vous devez vous munir de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois en cas de changement d état civil ou du livret de famille (nom d épouse en cas de mariage ou de divorce, mise sous tutelle etc...) RENOUVELLEMENT EN CAS DE PERTE OU VOL 1 timbre fiscal de 86 1 photo d identité couleur récente et qui n est pas identique à la carte nationale d identité précédemment établie 1 extrait d acte de naissance avec filiation (copie intégrale) datant de moins de 3 mois, L acte est établi en mairie du lieu de naissance, sauf si vous détenez une carte nationale d identité plastifiée de moins de 12 ans Carte d identité Si l intéressé ne possède pas de pièces avec photo fournir l avis d imposition ou l attestation de sécurité sociale Déclaration de perte : établie en mairie / Déclaration de vol : établie au commissariat de police Vous devez vous munir de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois en cas de changement d état civil (nom d épouse en cas de mariage ou de divorce, mise sous tutelle etc...)

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4 LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT MINEURS Les demandes sont sur R.D.V Les prises de RDV se font du LUNDI au VENDREDI : Service Etat Civil TOUT DOSSIER PRESENTÉ INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ Présence obligatoire du mineur accompagné de la personne ayant l autorité parentale pour le dépôt de passeport. Les timbres fiscaux sont à acheter : dans un débit de tabac en Perception au 108 avenue de Flandre sur le site : timbres.impots.gouv.fr La photo d identité couleur (Doit être tête nue, sur fond clair, sans lunettes, format3.5x4.5, non scannée, agréée passeports) Attention : la photo ne doit pas avoir été découpée Un photomaton est à votre disposition dans le Hall de la mairie de CONCERNANT LES PIÉCES DEMANDÉES MERCI DE BIEN VOULOIR NOUS PRÉSENTER LES ORIGINAUX

5 1 ère DEMANDE OU SI LE PASSEPORT EST PERIME DEPUIS PLUS DE 2 ANS 1 extrait d acte de naissance avec filiation (copie intégrale) datant de moins de 3 mois, l acte est établi en mairie du lieu de naissance sauf si vous détenez une carte nationale d identité plastifiée de moins de 12 ans. RENOUVELLEMENT Ancien passeport à renouveler RENOUVELLEMENT EN CAS DE PERTE OU DE VOL 1 extrait d acte de naissance avec filiation (copie intégrale) datant de moins de 3 mois, l acte est établi en mairie du lieu de naissance sauf si vous détenez une carte nationale d identité plastifiée de moins de 12 ans. Déclaration de perte : établie en mairie / Déclaration de vol : établie au commissariat de police Pour les mineurs dont les parents sont divorcés : fournir le jugement définitif et complet et pour une garde alternée fournir en plus le justificatif de domicile et la carte d identité de l autre parent. En cas de tutelle fournir le jugement complet prononçant la tutelle

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