15 novembre 2013 Premières cessions de terrains publics en Gironde

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "15 novembre 2013 Premières cessions de terrains publics en Gironde"

Transcription

1 15 novembre 2013 Premières cessions de terrains publics en Gironde À l occasion de son déplacement à Bordeaux le vendredi 15 novembre, Cécile Duflot, ministre de l Egalité et du Logement, assistera à la signature des documents relatifs à trois cessions de foncier public en vertu de la loi du 18 janvier 2013 et en faveur de la construction de logements : un immeuble situé au 59 rue Joseph Brunet, à Bordeaux (23 logements) ; des parcelles implantées au 11 rue de Galilée, à Bordeaux (55 logements) ; dix maisons de la DGAC de l allée Adrienne Bolland, à Mérignac (14 logements). La cession de ces trois sites va permettre la réalisation de 92 logements sur l agglomération bordelaise. Ces opérations vont également contribuer à dynamiser le développement du logement social sur ces communes qui ont du retard par rapport à l objectif annuel de production de logements sociaux de 25 %, fixé par la loi du 18 janvier Pour 2012, Bordeaux affiche un taux de 16,03 % de logements sociaux, et Mérignac, 23,92%. 15 novembre 2013 : trois sites publics vendus sur l agglomération bordelaise, bientôt près de 100 logements construits 59, rue Joseph Brunet La rue Brunet, à Bordeaux, est située à proximité du quartier des Bassins à flot, qui fait l objet, sur 162 ha, d un vaste projet d aménagement : logements prévus, emplois projetés, implantation d une Cité des civilisations du vin et d équipements publics de proximité (crèches, écoles, salles associatives, gymnase, espaces de jeux de plein air, espaces dédiés aux séniors et aux jeunes). 1

2 La parcelle de 526 m², située au 59, rue Brunet à Bordeaux accueillait des bureaux du ministère de la Défense. Dans le cadre de l application de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, le site sera cédé à la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) avec une décote de 60 % : Valeur vénale : Montant de la décote : Prix de cession : L aménagement du site sera réalisé par Gironde Habitat, l OPH du département de la Gironde. La programmation sera constituée à 100 % de logements locatifs sociaux. Au total, 23 logements seront réalisés pour une surface de plancher totale de 836 m², augmentant la surface de plancher de près de 300 m² par densification : 16 PLUS (prêt locatif à usage social) pour 605 m² de surface de plancher : - 14 logements de typologie T1 bis - 2 logements de typologie T3 7 PLAI (prêt locatif aidé d intégration) pour 231 m² de surface de plancher : - 7 logements de typologie T1 bis Le projet est réalisé par l agence Christophe Blamm architecte, implantée à Bordeaux. Le début des travaux est prévu pour l été 2014 et la livraison des logements pour l été , rue Galilée à Mérignac Les parcelles implantées sur les communes de Bordeaux et Mérignac couvrent une surface de 4 460m². Elles relèvent de la Direction Générale de l Aviation Civile (DGAC) qui est rattachée au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie. 2

3 Dans le cadre de l application de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, le site sera cédé à la CUB avec une décote de 50 % : Valeur vénale du bien : Montant de la décote : Prix de cession : L aménagement de ce site sera réalisé par la société anonyme d HLM Domofrance. La programmation sera constituée à 100 % de logements locatifs sociaux. Au total, 55 logements seront réalisés pour une surface de plancher totale de m² SHON. 18 logements d urgence PLAI (pension de famille maison relais) ; 37 logements familiaux PLUS Allée Adrienne Bolland à Mérignac Le site est constitué de 18 maisons, du T3 au T5, à usage de logements de fonction qui relèvent de la Direction générale de l Aviation civile (DGAC), rattachée au ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie. Le lotissement a été construit en

4 Dans le cadre de la mobilisation générale des logements vacants menée par Cécile Duflot dès l automne dernier, 10 de ces maisons ont été mise à disposition de Gironde Habitat, l OPH du département de la Gironde, et de l association Emmaüs lors de la dernière campagne hivernale de relogement d urgence. Elles sont depuis le 24 décembre 2012 soumises à une convention d occupation précaire qui permet leur mise à disposition pour des familles en transit. Ces logements ont permis l accueil de 17 familles dont 12 ont d ores et déjà pu être relogées dans le parc locatif de l OPH. La restructuration du site a vocation à pérenniser ce centre d hébergement existant. Le projet prévoit que : les 10 maisons, en très bon état, ne sont pas modifiées ; les garages de 8 de ces maisons, sont transformés en 14 logements de typologie T1, T3, T4 et T5 destinés à l hébergement d urgence (logements intermédiaires d urgence). À terme, le site sera ainsi constitué de deux T3, six T4 et deux T5, sur une surface de plancher totale s élèvera ainsi à m². La mobilisation du foncier public en Aquitaine : 900 logements prévus La liste régionale des terrains du domaine privé de l Etat destinés à être cédés pour y construire du logement a été publiée le 20 septembre Elle comprend huit premiers biens cessibles à court terme, dont six localisés en Gironde, qui bénéficient donc d une décote de droit. Département de la Gironde : - 59 rue Joseph Brunet, à Bordeaux, parcelle de 526 m 2 ; - 11 rue Galilée, à Mérignac, parcelles de m 2 ; - dix maisons de la DGAC, rue Adrienne Bolland, à Mérignac, ensemble d une surface totale de m 2 ; - 29 rue Casteja et 87 rue de l Épée, à Bordeaux, parcelle de m 2 ; - 24 rue Carton et 464 rue du maréchal de Lattre de Tassigny, à Bordeaux, parcelles de m 2 ; - 15 place du maréchal Joffre, à Libourne, parcelle d une surface de m 2. Département de la Dordogne : - 6 rue Jean Nicot, à Bergerac, parcelle de m 2 ; 4

5 Département des Pyrénées Atlantiques : - 32 rue Jules Labat, à Bayonne, parcelle de 504 m2. L application de la loi du 18 janvier 2013 en Aquitaine permettra, à travers la cession de l ensemble de ces biens, la création de 900 logements dont 400 logements sociaux. La loi de mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013 Conformément à l engagement de campagne du président de la République, la loi n du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, vient favoriser la mise à disposition, avec décote, du foncier de l État et de ses établissements publics en faveur de projet de construction de logements. Cette décote pourra aller jusqu à la gratuité au profit d opérations de logement social. L un des effets du dispositif consiste à augmenter la capacité de financement du logement social par les organismes constructeurs, en limitant le prix de cession du foncier public. La décote consentie sur le prix de cession, au profit du logement social permet de réduire le coût de revient des opérations réalisées sur foncier public. Les organismes constructeurs mobilisent alors moins de moyens financiers sur chacune de ces opérations et dégagent la capacité d en financer davantage. Un premier décret d application (n ) a été pris le 15 avril, qui concerne le mécanisme de décote pour les terrains de l État. Et deux autres décrets du 18 octobre (n et n ) détaillent les modalités de cession avec décote concernant les terrains du domaine privé de quatre établissements publics (SNCF, RFF, Voies navigables de France, RATP). Les préfets de région constituent leurs listes de terrains publics cessibles et éligibles de droit à la décote. Les premières cessions ont donc eu lieu. Par exemple, après plus de 7 ans d attente, la ville de Paris a enfin pu acquérir la caserne de Reuilly, située au cœur du 12e arrondissement et où elle va construire des logements, un square, une crèche, etc. Autre exemple : la caserne Martin, qui vient d être cédée à la ville de Caen pour la construction de près d une centaine de logement, dont la moitié de logements sociaux. Enfin, la Commission nationale de l aménagement, de l urbanisme et du foncier (CNAUF) sera prochainement installée afin d assurer le suivi du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement, dans la perspective d élaborer un rapport annuel qui sera présenté devant le Parlement. Le premier bilan national pourra donc avoir lieu courant

«seul le prononcé fait foi»

«seul le prononcé fait foi» «seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de l inauguration du chantier ilôt Lucien Faure Lundi 16 juin 2014 Bordeaux M. le Président (M. HIERAMENTE, Domofrance) M le Président (M DHORTE) M le

Plus en détail

Charte pour la production de logements sociaux dans les opérations de la promotion privée.

Charte pour la production de logements sociaux dans les opérations de la promotion privée. Charte pour la production de logements sociaux dans les opérations de la promotion privée. Mise en œuvre des secteurs de diversité sociale Inscrits au PLU Entre : La Communauté Urbaine de Bordeaux, représentée

Plus en détail

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris Charte anti-spéculative Entre la Ville de Paris Et. Préambule Un an après la signature du Pacte Logement pour tous en juin 2014, la Ville de Paris propose à ses partenaires propriétaires fonciers et aux

Plus en détail

AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA ZAC LA BERGE DU LAC A BORDEAUX

AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA ZAC LA BERGE DU LAC A BORDEAUX AVENANT n 2 AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA ZAC LA BERGE DU LAC A BORDEAUX 1/10 ENTRE : La Communauté Urbaine de Bordeaux,

Plus en détail

LA CASERNE DE REUILLY

LA CASERNE DE REUILLY LA CASERNE DE REUILLY Création d un nouveau quartier en plein cœur de Paris 2 hectares en mutation Par son emplacement, au cœur du 12 e arrondissement de Paris, et son caractère architectural et historique,

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011 7 Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011 PRU Neuhof : consultation de promoteurs - vente d'un terrain rue des Linottes. Le projet de rénovation urbaine prévoit une action globale sur l

Plus en détail

Dossier de Candidature

Dossier de Candidature Dossier de Candidature BORDEAUX QUARTIER ST MICHEL 49 rue Carpenteyre PRESENTATION DU PROJET Préambule L opération du 49 rue Carpenteyre constitue un des éléments du programme développé sur cet ilot «Carpenteyre»,

Plus en détail

PROJET DE LOI. relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

PROJET DE LOI. relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l égalité des territoires et du logement PROJET DE LOI relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production

Plus en détail

Inauguration de la résidence Villa Romaine ZAC Niel à Toulouse

Inauguration de la résidence Villa Romaine ZAC Niel à Toulouse nauguration de la résidence Villa Romaine ZAC Niel à Toulouse Une opération au service de la mise en œuvre des politiques locales de l habitat Toulouse, le 21 février 2013 nauguration de la résidence Villa

Plus en détail

2016 DU 143 Cession à la SIEMP de 24 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (2 e, 11 e, 12 e et 18e). PROJET DE DELIBERATION

2016 DU 143 Cession à la SIEMP de 24 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (2 e, 11 e, 12 e et 18e). PROJET DE DELIBERATION 2016 DU 143 Cession à la SIEMP de 24 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (2 e, 11 e, 12 e et 18e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Ville de Paris s est

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2011 DLH 222 Réalisation par Paris Habitat OPH d un programme de construction neuve de 32 logements PLUS, 6 logements PLAI, 22 logements PLS 102-104-108, rue Castagnary

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011

Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011 17 Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011 Ilot Wollek : vente de terrain au profit de Vauban conseil pour la réalisation d'un programme immobilier mixte logements-bureaux-commerces de

Plus en détail

Programme Local de l Habitat 2015-2020. Une politique ambitieuse dans un contexte difficile

Programme Local de l Habitat 2015-2020. Une politique ambitieuse dans un contexte difficile Programme Local de l Habitat 2015-2020 Une politique ambitieuse dans un contexte difficile 1 Qu est ce qu un P.L.H.? Le Programme Local de l Habitat (P.L.H.) est un document d orientation et de planification

Plus en détail

2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous Direction de l'action Foncière 2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

CONVENTION. Pour aide à la création de l E.H.P.A.D. «La Marrière»

CONVENTION. Pour aide à la création de l E.H.P.A.D. «La Marrière» CONVENTION Pour aide à la création de l E.H.P.A.D. «La Marrière» Entre : LA VILLE DE NANTES, représentée par Madame Michèle FRANGEUL, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

De la nécessité de produire du logement locatif social en Haute- Savoie...

De la nécessité de produire du logement locatif social en Haute- Savoie... De la nécessité de produire du logement locatif social en Haute- Savoie... Les pros de l'aménagement "Construction de logements : regards croisés d'acteurs" Mardi 28 avril 2015 SOMMAIRE Constat et enjeux

Plus en détail

Financement du logement social HLM

Financement du logement social HLM 1 Financement du logement social HLM Logement locatif social Bénéficiaires : - Offices Publics de l Habitat - Sociétés anonymes d HLM, sociétés coopératives - Sociétés d économie mixte ayant dans leurs

Plus en détail

Projet de rénovation urbaine Cristino Garcia Landy. Présentation des chantiers 2013-2014 aux habitants du quartier

Projet de rénovation urbaine Cristino Garcia Landy. Présentation des chantiers 2013-2014 aux habitants du quartier Projet de rénovation urbaine Cristino Garcia Landy Présentation des chantiers 2013-2014 aux habitants du quartier Janvier 2014 2 Objectifs du PRU Cristino Garcia Landy Accélérer la résorption de l habitat

Plus en détail

VILOGIA VILOGIA ATOUT LOGEMENT DES MÉTROPOLES EN QUELQUES CHIFFRES 1 000 AMÉNAGEUR. dans ma ville BAILLEUR SOCIAL CONSTRUCTEUR

VILOGIA VILOGIA ATOUT LOGEMENT DES MÉTROPOLES EN QUELQUES CHIFFRES 1 000 AMÉNAGEUR. dans ma ville BAILLEUR SOCIAL CONSTRUCTEUR Résidence AMÉNAGEUR EN QUELQUES CHIFFRES SPÉCIALISÉE ATOUT LOGEMENT DES MÉTROPOLES SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ collaborateurs plus de 509 M réhabilitations par an investis dans les logements partout en France

Plus en détail

Aménagement : Fives Cail Babcock (FCB) Concession

Aménagement : Fives Cail Babcock (FCB) Concession Aménagement : Fives Cail Babcock (FCB) Concession Un projet ambitieux de renouvellement urbain de la métropole lilloise Les principaux enjeux du projet urbain : Désenclaver le secteur en réactivant la

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sortir de la gestion saisonnière de l hébergement d urgence. Paris, le 21 novembre 2013

DOSSIER DE PRESSE. Sortir de la gestion saisonnière de l hébergement d urgence. Paris, le 21 novembre 2013 DOSSIER DE PRESSE Sortir de la gestion saisonnière de l hébergement d urgence Paris, le 21 novembre 2013 Contact presse Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue

Plus en détail

Lamant-Coutant. Réunion publique 18 novembre 2013 Maison de quartier Plateau Monmousseau

Lamant-Coutant. Réunion publique 18 novembre 2013 Maison de quartier Plateau Monmousseau Lamant-Coutant Situation Situation 5 280 m² 900 m² Situation Thèmes des échanges Concertation Evolutions du projet Réunion publique 20 février 2013 Programme, occupation au sol et volumétrie. Opportunité

Plus en détail

L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS

L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS DROIT PUBLIC IMMOBILIER Construire le futur en préservant le passé est, depuis le 19 ème siècle, un enjeu majeur des

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE Cynthia Ligeard, Pascal Vittori et Annie Beustes Cession partielle du patrimoine locatif aidé de la SIC

CONFERENCE DE PRESSE Cynthia Ligeard, Pascal Vittori et Annie Beustes Cession partielle du patrimoine locatif aidé de la SIC INFO PRESSE Contact presse Tél. : (687) 25 81 92 Nouméa, le vendredi 5 octobre 2012 CONFERENCE DE PRESSE Cynthia Ligeard, Pascal Vittori et Annie Beustes Cession partielle du patrimoine locatif aidé de

Plus en détail

Révision simplifiée du Plan d Occupation des Sols n 3

Révision simplifiée du Plan d Occupation des Sols n 3 Support de présentation Groupe de pilotage du mardi 6 décembre 2011 Réunion publique du jeudi 8 décembre 2011 Révision simplifiée du Plan d Occupation des Sols n 3 Lotissement «Le domaine des Baccharis»

Plus en détail

Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances,

Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances, BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT «COMMUN DE LA MARE» CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2008 Le Conseil Municipal, Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances, Exposer que les travaux de viabilisation

Plus en détail

RÉSUMÉ DU BILAN DU PROGRAMME «MAISONS RELAIS COOPÉRATIVES DE QUARTIER»

RÉSUMÉ DU BILAN DU PROGRAMME «MAISONS RELAIS COOPÉRATIVES DE QUARTIER» RÉSUMÉ DU BILAN DU PROGRAMME «MAISONS RELAIS COOPÉRATIVES DE QUARTIER» par Guillaume DRIJARD, sous la direction de Stéphane GRUET Octobre 2010 Mission : Direction scientifique et appui méthodologique à

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Présentation du plan hiver 2009-2010

DOSSIER DE PRESSE. Présentation du plan hiver 2009-2010 Lundi 7 décembre 2009 DOSSIER DE PRESSE Présentation du plan hiver 2009-2010 Le préfet, Dominique SCHMITT et le maire de Bordeaux, Alain JUPPE ont présenté ce jour, dans les locaux du SAMU social, le plan

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Avril 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune du Blanc-Mesnil Plan Local d Urbanisme Pièce n 3 : Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2015 arrêtant le

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 366 Réalisation par Paris Habitat OPH d un programme de construction neuve comportant un centre d hébergement de 34 logements PLAI, un EHPAD de 106 logements

Plus en détail

Les Villas Pélissier à Rouen. Photographies : Eric Bernath

Les Villas Pélissier à Rouen. Photographies : Eric Bernath Les Villas Pélissier à Rouen Collection images 4 Photographies : Eric Bernath Collection images Les Villas Pélissier à Rouen Eric Bernath Septembre 2012 Ministère de l'ecologie, du Développement durable

Plus en détail

Djibouti. Règles régissant l activité de promotion immobilière

Djibouti. Règles régissant l activité de promotion immobilière Règles régissant l activité de promotion immobilière Loi n 13/AN/13/7ème L du 7 juillet 2013 [NB - Loi n 13/AN/13/7ème L du 7 juillet 2013 fixant les règles régissant l activité de promotion immobilière]

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1001G Avenants aux conventions de délégation de compétence en matière d aides à la pierre en faveur du logement social et de l habitat privé. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX I. POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Identification Commune de Saint Paul BP 44 97 861 Saint Paul Cedex Contact : Pôle Aménagement

Plus en détail

PARIS NORD EST (18 et 19 ème arrondissements) CONTEXTE : CARACTERISTIQUES :

PARIS NORD EST (18 et 19 ème arrondissements) CONTEXTE : CARACTERISTIQUES : PARIS NORD EST (18 et 19 ème arrondissements) CONTEXTE : Le secteur d'aménagement de Paris Nord Est couvre un vaste territoire de près de 200 hectares, qui s étend d est en ouest, du canal de l Ourcq,

Plus en détail

LOTISSEMENT COMMUNAL COTE GAUTHIER REGLEMENT DE COMMERCIALISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LOTISSEMENT COMMUNAL COTE GAUTHIER REGLEMENT DE COMMERCIALISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE ST ROMAIN EN JAREZ Arrondissement de Saint Etienne Canton de Sorbiers LOTISSEMENT COMMUNAL COTE GAUTHIER REGLEMENT DE COMMERCIALISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE COLLECTIVITE

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire-Atlantique et

Plus en détail

PRESENTATION DU BILAN D ETAPE DU P.N.R.Q.A.D. de SAINT DENIS FOCUS SUR LE QUARTIER PORTE DE PARIS

PRESENTATION DU BILAN D ETAPE DU P.N.R.Q.A.D. de SAINT DENIS FOCUS SUR LE QUARTIER PORTE DE PARIS PRESENTTION DU BIN D ETPE DU P.N.R.Q..D. de SINT DENIS FOCUS SUR E QURTIER PORTE DE PRIS 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Opération neuve de logements sociaux, Secteur Brise Echalas 2014 17 Septembre 2015

Plus en détail

2014 DLH 1149 Rapport d activité du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris Année 2013. Communication au Conseil de Paris

2014 DLH 1149 Rapport d activité du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris Année 2013. Communication au Conseil de Paris Direction du Logement et de l Habitat Sous-Direction de la Politique du Logement Service d administration d immeubles Bureau de la gestion locative, des ventes et transferts aux bailleurs sociaux 2014

Plus en détail

ATELIER N 3 Production et recyclage foncier

ATELIER N 3 Production et recyclage foncier ATELIER N 3 Production et recyclage foncier SOMMAIRE Des gisements fonciers à mobiliser Le développement d actions réglementaires Le lancement d action foncière Le développement d action de régulation

Plus en détail

Les 16 eme Assises nationales de l énergie s invitent à Arago.

Les 16 eme Assises nationales de l énergie s invitent à Arago. 1 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Mardi 27 janvier 2015 D UN QUARTIER DÉGRADÉ À UN ÉCOQUARTIER EN DEVENIR - PESSAC (33) Les 16 eme Assises nationales de l énergie s invitent à Arago. La 16 eme édition des Assises

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme comporterait 9 logements (5 PLAI et 4 PLUS), au sein de cet ensemble à usage mixte.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme comporterait 9 logements (5 PLAI et 4 PLUS), au sein de cet ensemble à usage mixte. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1200 Réalisation 38 boulevard de Strasbourg (10e) d un programme de 9 logements sociaux (4 PLUS et 5 PLAI) par Toit et Joie. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

SOMMAIRE 4. LES AUTRES ACTIONS CONDUITES SUR LE QUARTIER. P.5 1. CE QUI A ETE FAIT P.3 2. LES EVOLUTIONS DU PROJET D AMENAGEMENT... P.

SOMMAIRE 4. LES AUTRES ACTIONS CONDUITES SUR LE QUARTIER. P.5 1. CE QUI A ETE FAIT P.3 2. LES EVOLUTIONS DU PROJET D AMENAGEMENT... P. DOSSIER DE PRESSE Le Projet de Rénovation Urbaine du quartier d Haussonville Conseil Municipal du 21 février 2011 Grand Salon de l Hôtel de Ville 16h Page 1 sur 6 SOMMAIRE 1. CE QUI A ETE FAIT P.3 2. LES

Plus en détail

Programme Local de. l Habitat 2010-2015. «Note de suivi et d actualisation - 2013» Conférence intercommunale du logement

Programme Local de. l Habitat 2010-2015. «Note de suivi et d actualisation - 2013» Conférence intercommunale du logement Conférence intercommunale du logement 03/02/2015 Rives de l Orne Hémicycle Programme Local de l Habitat 2010-2015 «Note de suivi et d actualisation - 2013» PARTIE I : Bilan annuel des objectif de production

Plus en détail

Délibération du Conseil Municipal du lundi 7 décembre 2009

Délibération du Conseil Municipal du lundi 7 décembre 2009 Délibération du Conseil Municipal du lundi 7 décembre 2009 20 Projets de transactions immobilières de la CUS sur le territoire de la Ville de Strasbourg (avis du Conseil municipal - Art. L 5211-57 du CGCT).

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue»

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 2 AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 4 Belle vue : le site Pérenchies Rue de la Prévôté Le site représente pour la commune

Plus en détail

ANNEXE "DEFINITIONS" Terrain Unité foncière composée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales contiguës appartenant au même propriétaire.

ANNEXE DEFINITIONS Terrain Unité foncière composée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales contiguës appartenant au même propriétaire. 15 ANNEXE "DEFINITIONS" I - PROPRIETE Terrain Unité foncière composée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales contiguës appartenant au même propriétaire. Limite séparative Ligne qui sépare deux unités

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD Notre-Dame / Thiers / Vernier

DOSSIER DE PRESSE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD Notre-Dame / Thiers / Vernier DOSSIER DE PRESSE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD Notre-Dame / Thiers / Vernier Contacts presse : Emmanuelle Gantié 04 97 13 42 12 - emmanuelle.gantie@nicecotedazur.org

Plus en détail

La maîtrise foncière et son évolution sur le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux

La maîtrise foncière et son évolution sur le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux Connaissance du territoire La maîtrise foncière et son évolution sur le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux Note technique foncier / domanialité équipe projet : Jean-Bernard Malausséna Leslie

Plus en détail

AVENANT A LA CONVENTION ENTRE L ETAT, L UESL ET LA CDC SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ACCESSION SOCIALE PAR PORTAGE FONCIER DU 20 DECEMBRE 2006

AVENANT A LA CONVENTION ENTRE L ETAT, L UESL ET LA CDC SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ACCESSION SOCIALE PAR PORTAGE FONCIER DU 20 DECEMBRE 2006 AVENANT A LA CONVENTION ENTRE L ETAT, L UESL ET LA CDC SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ACCESSION SOCIALE PAR PORTAGE FONCIER DU 20 DECEMBRE 2006 Entre l Etat, représenté par le Ministre du Logement et de la

Plus en détail

AIX EN OTHE Inauguration vendredi 9 juillet 2010

AIX EN OTHE Inauguration vendredi 9 juillet 2010 AIX EN OTHE Inauguration vendredi 9 juillet 2010 Gendarmerie Nationale Résidence Anglade résidence pour séniors Jean Claude MATHIS, Député - Président d Aube Immobilier - SIABA, inaugure, en présence de

Plus en détail

Dispositions diverses

Dispositions diverses Loi n 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion Dispositions diverses 1- HEBERGEMENT L article 69 a pour objet : Plan départemental d accueil, d hébergement

Plus en détail

Les contreparties. Un élément concret de mixité s intégrant dans la cohérence du projet urbain et social local.

Les contreparties. Un élément concret de mixité s intégrant dans la cohérence du projet urbain et social local. Avril 2005 Les contreparties Un élément concret de mixité s intégrant dans la cohérence du projet urbain et social local. L implication du 1% Logement dans le renouvellement urbain ne se limite pas au

Plus en détail

«Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?»

«Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?» «Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?» Introduction de la conférence : «Améliorer ou rénover durablement son logement» Madame Hélène QVISTGAARD

Plus en détail

PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS. Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION

PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS. Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION SOMMAIRE I.Contexte et histoire du projet II. Les objectifs du projet III.

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD Notre-Dame / Thiers / Vernier

DOSSIER DE PRESSE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD Notre-Dame / Thiers / Vernier DOSSIER DE PRESSE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD Notre-Dame / Thiers / Vernier Contacts presse : Emmanuelle Gantié 04 97 13 42 12 - emmanuelle.gantie@nicecotedazur.org

Plus en détail

Etude statistique de la production de maisons individuelles en secteur aménagé et en diffus en France Métropolitaine

Etude statistique de la production de maisons individuelles en secteur aménagé et en diffus en France Métropolitaine Etude statistique de la production de maisons individuelles en secteur aménagé et en diffus en France Métropolitaine Adequation - Caron Marketing - SNAL / UMF - Novembre 2010 1 Objectifs de l étude et

Plus en détail

DE LA ROTONDE - LOT N

DE LA ROTONDE - LOT N Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 5 (logement en accession à la propriété, crèche privée et commerces) Eco-quartier des

Plus en détail

SITUATION GÉOGRAPHIQUE : MÉRIGNAC, PARTIE INTÉGRANTE DE BORDEAUX MÉTROPOLE

SITUATION GÉOGRAPHIQUE : MÉRIGNAC, PARTIE INTÉGRANTE DE BORDEAUX MÉTROPOLE vous présente SITUATION GÉOGRAPHIQUE : MÉRIGNAC, PARTIE INTÉGRANTE DE BORDEAUX MÉTROPOLE La Résidence LES PORTES OCEANES se trouve à 5 minutes du centre-ville de Mérignac, une situation stratégique : A

Plus en détail

SAINTE-CROIX-AUX-MINES (Haut-Rhin) Lotissement de la gare. TOURCOING (Nord) Résidence côté parc (maisons serres) LILLE (Nord) Soleil intérieur

SAINTE-CROIX-AUX-MINES (Haut-Rhin) Lotissement de la gare. TOURCOING (Nord) Résidence côté parc (maisons serres) LILLE (Nord) Soleil intérieur Fiches «projets» O p é r a t i o n s e x e m p l a i r e s d h a b i t a t g r o u p é SAINTE-CROIX-AUX-MINES (Haut-Rhin) Lotissement de la gare TOURCOING (Nord) Résidence côté parc (maisons serres) LILLE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l'action Foncière 2013 DU 367 Création d un Conseil de l Immobilier de la Ville de Paris. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mes Chers Collègues, Lors de

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A PROJET CESSION FONCIER AVENUE CLOT BEY 13008

REGLEMENT DE L APPEL A PROJET CESSION FONCIER AVENUE CLOT BEY 13008 REGLEMENT DE L APPEL A PROJET CESSION FONCIER AVENUE CLOT BEY 13008 Appel à projet- Cession Foncier Parcelles section R 15 & 16 13008 1 I OBJET DE L APPEL A PROJET La Communauté urbaine Marseille Provence

Plus en détail

PRÉFET DE SEINE MARITIME PROTOCOLE PROJET

PRÉFET DE SEINE MARITIME PROTOCOLE PROJET PRÉFET DE SEINE MARITIME PROTOCOLE PROJET Entre : l État, représenté par Monsieur Pierre de Bousquet de Florian, Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, L'Agence Nationale pour

Plus en détail

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-391 DELIBERATION N CP 15-391 DU 9 JUILLET 2015 Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

SOMMAIRE. Communiqué de presse P. 2. Introduction P. 3. Principes de fonctionnement du pass-foncier P. 4 et 5. Organisation du pass-foncier. P.

SOMMAIRE. Communiqué de presse P. 2. Introduction P. 3. Principes de fonctionnement du pass-foncier P. 4 et 5. Organisation du pass-foncier. P. SOMMAIRE Communiqué de presse P. 2 Introduction P. 3 Principes de fonctionnement du pass-foncier P. 4 et 5 Organisation du pass-foncier. P. 6 Annexes. P. 7 à 19 Accession Sociale Pass -Foncier Page 1 COMMUNIQUE

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d une crèche mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294

Cahier des charges pour la réalisation d une crèche mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294 mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294 S O M M A I R E 1. PRESENTATION DE L OPERATION DE LA ZAC DE CHATEAU GOMBERT 3 2. PRESENTATION DU TERRAIN 4 3. CONTRAINTES APPLICABLES AU PROJET 4 3.1. LES CONTRAINTES

Plus en détail

Production foncière, activité du logement neuf et de l aménagement en Ile-de-France

Production foncière, activité du logement neuf et de l aménagement en Ile-de-France Production foncière, activité du logement neuf et de l aménagement en Ile-de-France Colloque Ile-de-France Libérer du foncier : un geste solidaire en faveur du logement au Conseil Régional d Ile-de-France

Plus en détail

Agence Départementale d'information sur le Logement Information Logement une question d'adresse N 21- Novembre 2010 Agréée par le ministère du logement. A.D.I.L. DU VAR Conventionnée par le Notre Mission

Plus en détail

PREFECTURE DE LA DROME

PREFECTURE DE LA DROME PREFECTURE DE LA DROME ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE DE L OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE DE L ILOT «MOUTON» A ROMANS-SUR-ISERE Mars 2015 Commissaire enquêteur :

Plus en détail

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT Les missions de la Direction de l Habitat La Direction de l Habitat (2 services ; 9 personnes) est chargée d organiser et de mettre en œuvre la politique locale de l habitat sur le territoire de Brest

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mai 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mai 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MN/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mai 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Cerema, jeudi 26 mars 2015

Cerema, jeudi 26 mars 2015 Stratégie et mobilisation des outils de politiques foncières pour la production de logement Cerema, jeudi 26 mars 2015 Des outils pour peser sur les charges foncières Direction Habitat et Dynamique Urbaine

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-319 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Etat récapitulatif 14/03/13 12:03:00 4 CP 13-319 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 13-319 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Fiches

Plus en détail

OPERATION D AMENAGEMENT DU CENTRE DE TULLE

OPERATION D AMENAGEMENT DU CENTRE DE TULLE OPERATION D AMENAGEMENT DU CENTRE DE TULLE INTRODUCTION Dans le cadre d une convention publique d aménagement d une durée de 8 ans prorogée de deux ans, la SEMABL a été missionnée pour réaliser les projets

Plus en détail

L opération Breteuil - Ségur. Avenue de Ségur. 12 juin 2015. Villa de Saxe. Villa de Ségur. Avenue Duquesne. Avenue de Breteuil

L opération Breteuil - Ségur. Avenue de Ségur. 12 juin 2015. Villa de Saxe. Villa de Ségur. Avenue Duquesne. Avenue de Breteuil L opération Breteuil - Ségur 12 juin 2015 Avenue de Ségur Villa de Saxe Villa de Ségur Avenue de Breteuil Avenue Duquesne UNE ÉQUIPE AU SERVICE D UN PROJET Covéa Immobilier : Société de Groupe d Assurance

Plus en détail

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation Montigny-sur-Vesle Plan Local d Urbanisme Orientations d aménagement et de programmation Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le projet de Plan Local d Urbanisme. Cachet de la Mairie et

Plus en détail

HABITAT. Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information

HABITAT. Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information HABITAT Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information regionpaca.fr Fiche 1 Soutien régional aux dispositifs programmés de réhabilitation du parc privé Depuis

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE Aménagement du terrain du Bel Air - Présentation du dossier de consultation des entreprises Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT CREDIT FONCIER DE FRANCE COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

CONVENTION DE PARTENARIAT CREDIT FONCIER DE FRANCE COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX CONVENTION DE PARTENARIAT CREDIT FONCIER DE FRANCE COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX Entre La Communauté urbaine de Bordeaux, dont le siège est Esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, représentée

Plus en détail

SYNTHESE DES ECHANGES

SYNTHESE DES ECHANGES SYNTHESE DES ECHANGES > Une conférence pour accompagner la révision du Scot Le Syndicat Mixte des Rives du Rhône dispose d un Scot approuvé en 2012 sur un territoire de 80 communes, à cheval sur 5 départements.

Plus en détail

NOM OU RAISON SOCIALE DU PROMOTEUR CONVENTION RELATIVE AUX LOGEMENTS DESTINES A LA CLASSE MOYENNE

NOM OU RAISON SOCIALE DU PROMOTEUR CONVENTION RELATIVE AUX LOGEMENTS DESTINES A LA CLASSE MOYENNE NOM OU RAISON SOCIALE DU PROMOTEUR CONVENTION RELATIVE AUX LOGEMENTS DESTINES A LA CLASSE MOYENNE 1/6 Convention relative aux logements destinés à la classe moyenne Établie dans le cadre des articles:

Plus en détail

AVIS. sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l agence de l eau Adour Garonne

AVIS. sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l agence de l eau Adour Garonne 2012-10 Séance du 12 septembre 2012 AVIS sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l agence de l eau Adour Garonne Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifi ant le décret n 2006-1267

Plus en détail

L Office Public de l habitat de la Corse du Sud et le développement du logement locatif social

L Office Public de l habitat de la Corse du Sud et le développement du logement locatif social L Office Public de l habitat de la Corse du Sud et le développement du logement locatif social L Office Public de l habitat de la Corse du Sud dans son contexte d intervention L office est le seul opérateur

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 POINT 9

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 POINT 9 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 POINT 9 LOGEMENT Ivry Confluences 13 rue Pierre Rigaud/3 rue des Lampes Construction de 70 logements locatifs sociaux en VEFA par l ESH Logis Transports

Plus en détail

Chapitre 2 : mise à jour du diagnostic urbain et architectural

Chapitre 2 : mise à jour du diagnostic urbain et architectural Chapitre 2 : mise à jour du diagnostic urbain et architectural 59 2. Analyse urbaine à l échelle globale : 2.1. Analyse des morphologies urbaines : mise à jour de l analyse urbaine Immeubles Maison de

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-172 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 @BCL@7006CF2E 31/01/13 09:01:00 4 CP 13-172 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 13-172 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 @BCL@7006CF2E

Plus en détail

COMMUNE DE SENE. Zone d Aménagement Concerté Cœur de Poulfanc DOSSIER DE REALISATION. Septembre 2012

COMMUNE DE SENE. Zone d Aménagement Concerté Cœur de Poulfanc DOSSIER DE REALISATION. Septembre 2012 COMMUNE DE SENE Zone d Aménagement Concerté Cœur de Poulfanc DOSSIER DE REALISATION Modalités prévisionnelles de financement Septembre 2012 ZAC cœur de Poulfanc - modalités prévisionnelles de financement

Plus en détail

Une coopérative d habitants en Sud GIRONDE

Une coopérative d habitants en Sud GIRONDE Une coopérative d habitants en Sud GIRONDE Un terrain, onze personnes de 2 à 60 ans, Trois habitations, une maison commune. Notre projet d éco-habitat partagé en Sud Gironde intègre des dimensions écologiques,

Plus en détail

Visite des grands projets de la Ville de Dudelange

Visite des grands projets de la Ville de Dudelange Visite des grands projets de la Ville de Dudelange - Lundi, 13 juillet 2015-1. Projet «Am Duerf» 2. Réaménagement des alentours de l église et rénovation de la façade 3. Nouveau Centre sportif René Hartmann

Plus en détail

POLITIQUE DE RENOVATION URBAINE «OPÉRATION CŒUR DE VILLE» AXE HABITAT

POLITIQUE DE RENOVATION URBAINE «OPÉRATION CŒUR DE VILLE» AXE HABITAT POLITIQUE DE RENOVATION URBAINE «OPÉRATION CŒUR DE VILLE» AXE HABITAT Conseil municipal 12 décembre 2011 Diagnostic préalable Les enseignements Les enseignements du diagnostic 65% des habitants du centre

Plus en détail

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 SOMMAIRE I- Inscrire le projet dans les politiques de la MEL II- Enjeux du projet III- Diagnostic du

Plus en détail

Décembre 2015. Contact : Communication 92/98, Boulevard Victor-Hugo 92110 Clichy-la-Garenne 01 41 06 14 17 d.depaix@emmaus-habitat.

Décembre 2015. Contact : Communication 92/98, Boulevard Victor-Hugo 92110 Clichy-la-Garenne 01 41 06 14 17 d.depaix@emmaus-habitat. DOSSIER DE PRESSE Construction d un centre d hébergement de 10 logements avec un procédé constructif original 7, Rue Albert-Einstein à Ivry-sur-Seine (94 200) Décembre 2015 Contact : Communication 92/98,

Plus en détail

ANNEXE 3 CONVENTION 2012 Au titre du Programme Local de l Habitat Entre : La Communauté Urbaine de Bordeaux et L ADIL 33 de la Gironde ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur le Président de la Communauté Urbaine

Plus en détail

Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle

Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle page 1/5 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers PCMI1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l urbanisme] Le plan de situation permet de Vous devez indiquer sur le plan son

Plus en détail

OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ

OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ Table des matières Préambule... 3 L Opération Programmée d Amélioration de l Habitat et de Renouvellement Urbain du centre

Plus en détail

COMMUNE DE SANGUINET

COMMUNE DE SANGUINET COMMUNE DE SANGUINET PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4 : Orientations particulières d'aménagement Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du Le Maire, Bureau d'études : CREHAM

Plus en détail

Vilogia fait de Bègles la base de son développement en Aquitaine

Vilogia fait de Bègles la base de son développement en Aquitaine DOSSIER DE PRESSE Janvier 2014 Vilogia fait de Bègles la base de son développement en Aquitaine Contact Presse Vilogia Scholastie d Herlincourt, Responsable Editions et Relations Presse 03.59.35.50.30

Plus en détail

LES hauts plateaux - écoquartier terre sud. Habiter la ville autrement

LES hauts plateaux - écoquartier terre sud. Habiter la ville autrement B è g l e s LES hauts plateaux - écoquartier terre sud Habiter la ville autrement domofrance, entreprise sociale pour l habitat, est implantée à Bordeaux depuis sa création en 1958. elle a pour Vocation

Plus en détail

Martine Jardiné. Sigrid MonnieR RÉPONDRE AUX BESOINS D HABITER PARTOUT EN GIRONDE AU CŒUR DE LA MISSION DE GIRONDE HABITAT

Martine Jardiné. Sigrid MonnieR RÉPONDRE AUX BESOINS D HABITER PARTOUT EN GIRONDE AU CŒUR DE LA MISSION DE GIRONDE HABITAT , UNE IDENTITE RÉPONDRE AUX BESOINS D HABITER PARTOUT EN GIRONDE AU CŒUR DE LA MISSION DE GIRONDE HABITAT Martine Jardiné Sigrid MonnieR Présidente de Gironde Habitat Vice-présidente du Conseil départemental

Plus en détail