Règlement du Championnat d'europe féminin des moins de 17 ans de l'uefa 2011/12

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1 Règlement du Championnat d'europe féminin des moins de 17 ans de l'uefa 2011/12

2 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE 1 I Dispositions générales 1 Article 1 1 CHAMP D APPLICATION 1 UTILISATION DE LA FORME MASCULINE 1 COUPE DU MONDE FÉMININE U-17 DE LA FIFA 1 II Inscriptions, admission et devoirs 1 Article 2 1 INSCRIPTION À LA COMPÉTITION 1 CRITÈRES D ADMISSION 1 PROCÉDURE D ADMISSION 2 DEVOIRS DES ASSOCIATIONS 2 III Coupes, médailles et trophée du respect et du fair-play 3 Article 3 3 TROPHÉE 3 RÉPLIQUE 3 MÉDAILLES 3 ARTICLES SOUVENIR 3 DISTINCTIONS SPÉCIALES 4 TROPHÉE DU RESPECT ET DU FAIR-PLAY 4 IV Responsabilités 4 Article 4 4 RESPONSABILITÉS DES ASSOCIATIONS PARTICIPANTES 4 RESPONSABILITÉS DE L'ASSOCIATION ORGANISATRICE 4 V Assurance 4 Article 5 4 VI Système de la compétition 5 Article 6 5 PHASES DE LA COMPÉTITION 5 A. TOURS DE QUALIFICATION 6 FORMATION DES GROUPES 6 SYSTÈME DE JEU 6 EGALITÉ DE POINTS LORS DE MINITOURNOIS 6 TIRAGE AU SORT 7 Article 7 7 ORGANISATION DES MINITOURNOIS 7 DATES DES MATCHES 7 LIEUX DES MATCHES 7

3 HEURES DE COUP D ENVOI 8 ARRIVÉE DES ÉQUIPES 8 DÉPART DES ÉQUIPES VISITEUSES 8 Article 8 8 B. TOUR FINAL 8 CALENDRIER DES MATCHES 9 SYSTÈME DE JEU 9 DEMI-FINALES 9 FINALE ET MATCH POUR LA TROISIÈME PLACE 9 MÊME NOMBRE DE BUTS LORS D'UNE DEMI-FINALE, DU MATCH POUR LA TROISIÈME PLACE OU DE LA FINALE 9 VII Refus de jouer, annulation d un match, match arrêté et cas similaires 9 Article 9 REFUS DE JOUER ET CAS SIMILAIRES 9 9 Article MATCH ANNULÉ AVANT LE DÉPART DE L ÉQUIPE VISITEUSE 10 MATCH ANNULÉ APRÈS LE DÉPART DE L ÉQUIPE VISITEUSE 10 MATCH ARRÊTÉ 10 FRAIS 10 VIII Terrains de jeu, ballons et organisation des matches 11 Article CATÉGORIE DE STADE 11 DÉROGATION À UN CRITÈRE D INFRASTRUCTURE 11 CERTIFICAT DE STADE ET EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ 11 INSPECTIONS DES STADES 12 STANDARD POUR LES TERRAINS EN GAZON SYNTHÉTIQUE 12 INSTALLATIONS D ÉCLAIRAGE 12 HORLOGES 12 BALLONS 13 Article ORGANISATION DES MATCHES 13 IX Questions relatives aux médias 14 Article ACCÈS AUX SÉANCES D ENTRAÎNEMENT 14 TERRAIN DE JEU ET SURFACE TECHNIQUE 14 INTERVIEWS D'APRÈS-MATCH 14 CONFÉRENCE DE PRESSE D APRÈS-MATCH ET ZONE MIXTE 14 PRESSE ÉCRITE 14 PHOTOS 15

4 X Lois du Jeu 15 Article REMPLACEMENT DE JOUEUSES 15 FEUILLE DE MATCH 15 REMPLACEMENT DE JOUEUSES FIGURANT SUR LA FEUILLE DE MATCH 16 Article 15 PAUSE DE LA MI-TEMPS Article 16 TIRS AU BUT DU POINT DE RÉPARATION XI Qualification des joueuses 17 Article NATIONALITÉ 17 AGE 18 IDENTIFICATION 18 JOUEUSES INSCRITES POUR LES TOURS DE QUALIFICATION 18 JOUEUSES INSCRITES POUR LE TOUR FINAL 19 RESPONSABILITÉ 19 XII Equipement 19 Article RÈGLEMENT DE L UEFA CONCERNANT L ÉQUIPEMENT 19 NUMÉROS 20 PROCÉDURE D APPROBATION DE L ÉQUIPEMENT 20 BADGE DE LA COMPÉTITION 20 BADGE DU RESPECT 20 MATÉRIEL SPÉCIAL 20 DOSSARDS POUR L ÉCHAUFFEMENT 20 XIII Arbitres 21 Article DÉSIGNATIONS POUR LES TOURS DE QUALIFICATION 21 DÉSIGNATIONS POUR LE TOUR FINAL 21 ARRIVÉE 21 ARBITRES NON OPÉRATIONNELLES 21 RAPPORT DE L ARBITRE 21 XIV Droit et procédures disciplinaires: dopage 22 Article RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE DE L UEFA 22 CARTONS JAUNES ET CARTONS ROUGES 22 Article 21 DÉPÔT D UN PROTÊT Article 22 OBJET DU PROTÊT 23 23

5 Article 23 APPELS Article 24 DOPAGE XV Dispositions financières 24 Article 25 A. TOURS DE QUALIFICATION Article B. TOUR FINAL 25 C. CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DE L UEFA 25 XVI Exploitation des droits commerciaux 25 Article DÉFINITIONS 25 IMAGERIE 26 A. PHASE DE QUALIFICATION 27 Article B. TOUR FINAL 28 XVII Droits de propriété intellectuelle 29 Article XVIII Tribunal Arbitral du Sport (TAS) 29 Article XIX Cas imprévus 30 Article XX Dispositions finales 30 Article ANNEXE I: INSTRUCTIONS POUR L ORGANISATION ET LE DÉROULEMENT DE MINITOURNOIS 31 ANNEXE II: EVALUATION DU RESPECT ET DU FAIR-PLAY 39 ANNEXE IIIA: EMPLACEMENT DES MÉDIAS LORS DES MATCHES DE L UEFA 44 ANNEXE IIIB: POSITIONS DES CAMÉRAS TV 45 ANNEXE IV: DÉSIGNATION DES ARBITRES 46 ANNEXE V: CONTRÔLES ANTIDOPAGE: PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCORD 47

6 Préambule Le règlement ci-après a été adopté sur la base de l article 49, alinéa 2a), et de l article 50, 1 er alinéa, des Statuts de l UEFA. I Dispositions générales Article 1 Champ d application 1.01 Le présent règlement régit les droits, tâches et responsabilités de toutes les parties participantes et de toutes les parties impliquées dans la préparation et l organisation du Championnat d Europe féminin des moins de 17 ans de l UEFA 2011/12 (dénommé ci-après la «compétition»). Utilisation de la forme masculine 1.02 Dans le présent règlement, les dénominations masculines font référence à la fois aux hommes et aux femmes. Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA 1.03 Le Championnat d Europe féminin des moins de 17 ans de l UEFA, lorsque son tour final se déroule une année paire, sert de compétition européenne de qualification pour la Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA. II Inscriptions, admission et devoirs Article 2 Inscription à la compétition 2.01 L UEFA organise la compétition chaque année. Celle-ci est ouverte à toutes les associations membres de l UEFA (ci-après «associations») et n a lieu que si 26 associations au moins ont inscrit leur équipe. Critères d admission 2.02 Pour pouvoir participer à la compétition, une association doit remplir les critères suivants: a) elle doit confirmer par écrit que l association elle-même, ainsi que ses joueuses et ses officiels, s engagent à respecter les Statuts, règlements, directives et décisions de l UEFA; b) elle doit confirmer par écrit que l association elle-même, ainsi que ses joueuses et ses officiels, s engagent à reconnaître la compétence du Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (TAS), telle que définie dans les dispositions correspondantes des Statuts de l UEFA, et acceptent que toute procédure devant le TAS en rapport avec l admission ou la participation à la compétition ou avec l exclusion de celle-ci se déroulera 1

7 de façon accélérée conformément au Code de l arbitrage en matière de sport du TAS et selon les modalités fixées par le TAS; c) elle doit faire parvenir les documents d inscription officiels dûment complétés (c.-à-d. l ensemble des documents contenant toutes les informations que l Administration de l UEFA juge nécessaires pour pouvoir vérifier que les critères d admission sont remplis) à l Administration de l UEFA dans le délai fixé par celle-ci et communiqué par lettre circulaire à toutes les associations en temps utile. Procédure d admission 2.03 Le secrétaire général de l UEFA décide de l admission à la compétition. Cette décision est définitive. Devoirs des associations 2.04 Lors de leur inscription à la compétition, les associations participantes s engagent: a) à observer les Lois du Jeu promulguées par l IFAB; b) à observer les principes du fair-play tel qu il est défini dans les Statuts de l UEFA; c) à disputer la compétition jusqu à leur élimination et à aligner leur meilleure formation possible tout au long de la compétition; d) à organiser tous les matches de la compétition conformément au présent règlement; e) à respecter toutes les décisions relatives à la compétition prises par le Comité exécutif de l UEFA, l Administration de l UEFA ou toute autre instance compétente et communiquées de manière appropriée (par lettre circulaire de l UEFA ou par lettre, fax ou courrier électronique officiels de l UEFA); f) à se conformer au Règlement de l UEFA sur la sécurité lors de tous les matches de la compétition; g) à organiser tous les matches de la compétition dans un stade répondant aux critères d infrastructure de la catégorie de stade requise à l alinéa 11.01; h) à ne pas représenter l UEFA sans son accord écrit préalable; i) à indemniser et à protéger l UEFA, ses filiales ainsi que tous leurs responsables, directeurs, employés, représentants, agents et personnel auxiliaire et à les dégager de toute responsabilité relative aux obligations, pertes, dommages, pénalités, plaintes, actions, amendes et dépenses (y compris les frais d avocat raisonnables), quels qu ils soient, résultant du non-respect du présent règlement par l association participante ou par une de ses joueuses, officiels, employés, représentants ou agents, ou imputable à ce non-respect. 2

8 III Coupes, médailles et trophée du respect et du fair-play Article 3 Trophée 3.01 Un trophée offert par l UEFA est remis pour une année à l association vainqueur. Cette dernière est responsable de tout dommage ou de la perte de ce trophée et doit le restituer à l Administration de l UEFA, en parfait état, deux mois avant le tour final suivant. L UEFA est chargée de faire graver sur le trophée le nom de l association vainqueur. Le trophée devient propriété définitive d une association si cette dernière le gagne trois fois de suite ou cinq fois en dix ans. Une fois qu elle a achevé un cycle de trois titres consécutifs ou de cinq titres au total, l association concernée recommence un nouveau cycle à partir de zéro Si, pour une raison quelconque, la compétition ne peut avoir lieu, le trophée doit être renvoyé à l Administration de l UEFA. Réplique 3.03 L association vainqueur reçoit une réplique du trophée de dimensions réduites, qu elle peut conserver L association vainqueur peut réaliser une copie supplémentaire du trophée, à condition qu elle soit pourvue de l inscription bien visible «réplique» et que ses dimensions ne dépassent pas les quatre cinquièmes de l original Les trophées et les répliques du trophée remises aux vainqueurs de la compétition (éditions passées ou actuelle) doivent rester en tout temps sous le contrôle de l association en question et ne doivent pas quitter le pays de l association sans l accord préalable écrit de l UEFA. Les associations ne doivent pas permettre qu un trophée ou une réplique du trophée soit utilisé(e) dans tout contexte qui accorderait une visibilité à des tiers (en particulier leurs sponsors et d autres partenaires commerciaux) ou qui, par tout autre moyen, conduirait à une association entre lesdits tiers et le trophée et/ou la compétition. Les associations doivent respecter toutes les directives portant sur l utilisation du trophée qui peuvent être émises ponctuellement par l UEFA. Médailles 3.06 Trente médailles sont remises à chacune des équipes qui se classent aux quatre premières places de la compétition. Le vainqueur reçoit des médailles d'or, le deuxième des médailles d'argent, le troisième des médailles de bronze et le quatrième des médailles de laiton. La production de médailles supplémentaires n est pas autorisée. Articles souvenir 3.07 Les équipes classées de la deuxième à la quatrième place reçoivent une plaquette souvenir. 3

9 3.08 Chaque joueuse participant au tour final reçoit un diplôme souvenir. Distinctions spéciales 3.09 Une distinction spéciale peut être remise à la meilleure buteuse du tour final. Trophée du respect et du fair-play 3.10 Une compétition de fair-play est organisée lors du tour final pour laquelle sont pris en compte tous les matches disputés par les quatre équipes dans tous les tours de la compétition. Le vainqueur reçoit une réplique du trophée de dimensions réduites, qu il peut conserver. IV Responsabilités Article 4 Responsabilités des associations participantes 4.01 Les associations sont responsables du comportement de leurs joueuses, officiels, membres et supporters ainsi que de toute personne exerçant une fonction lors d un match en leur nom Les associations sont tenues, s il y a lieu, de se mettre en rapport avec la représentation diplomatique du pays organisateur suffisamment tôt avant le tournoi afin d obtenir les visas d entrée nécessaires. Responsabilités de l'association organisatrice 4.03 Le terme d association organisatrice désigne l association sur le territoire de laquelle se déroulent les matches des tours de qualification D entente avec l UEFA, l association organisatrice est responsable de prendre les dispositions appropriées pour l organisation des matches L association organisatrice est responsable de l ordre et de la sécurité avant, pendant et après le match. L association organisatrice peut être tenue pour responsable d incidents de tout genre et faire l objet de sanctions L association organisatrice doit conclure en son nom propre et à ses frais les contrats requis pour l organisation des rencontres. Il en va de même pour les accords conclus avec les autorités gouvernementales. V Assurance Article Toutes les personnes impliquées dans la compétition doivent conclure leur propre assurance Les associations participantes sont responsables de leur couverture d assurance et s engagent à conclure, à leurs frais, toutes les assurances nécessaires et appropriées à la couverture de leur délégation, joueuses et officiels compris, pendant toute la durée de la compétition. 4

10 5.03 Les associations qui organisent des matches et/ou des tournois de la compétition doivent conclure, à leurs frais et auprès de compagnies d assurance réputées, les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques découlant du présent règlement, conformément à leurs responsabilités définies à l article 4 du présent règlement). L assurance responsabilité civile doit couvrir, à concurrence d une somme appropriée à la situation des associations concernées, les dommages corporels, matériels et patrimoniaux ainsi que les préjudices purement économiques. Les polices doivent également couvrir tous les risques liés à l organisation des matches ou des tournois en question (notamment les cas de force majeure). Dans tous les cas, l association organisatrice doit veiller à ce que l UEFA soit également incluse en tant que partie co-assurée dans toutes les polices d assurance définies dans le présent alinéa Si l association organisatrice n est pas propriétaire d un stade utilisé, elle est également responsable de veiller à ce que le propriétaire et/ou le locataire du stade fournissent des polices d assurance complètes, comprenant en particulier une assurance responsabilité civile et une assurance bâtiments. Si les polices d assurance appropriées ne sont pas fournies à temps par le propriétaire et/ou le locataire du stade, l association organisatrice doit conclure à ses frais les assurances supplémentaires nécessaires, faute de quoi elles seront conclues par l UEFA aux frais de l association organisatrice Toute demande en dommages et intérêts auprès de l UEFA est exclue et les personnes concernées libèrent l UEFA de toute demande en responsabilité civile qui pourrait résulter de la compétition. Dans tous les cas, l UEFA peut demander à toute personne impliquée dans la compétition de lui fournir, par écrit et gratuitement, des déclarations d exonération de responsabilité et/ou des confirmations ou des copies des polices concernées dans l une des langues officielles de l UEFA. VI Système de la compétition Article 6 Phases de la compétition 6.01 La compétition se compose de deux tours de qualification et du tour final Les associations participantes sont réparties de la manière décrite cidessous. Les deux équipes les mieux placées au classement par coefficient, l Allemagne et les Pays-Bas, entreront dans la compétition au deuxième tour de qualification. Les 40 équipes restantes disputent le premier tour de qualification. 5

11 A. Tours de qualification Formation des groupes 6.03 Les 40 associations participant au premier tour de qualification sont tirées au sort en dix groupes de quatre équipes Pour le tirage au sort du premier tour de qualification, l Administration de l UEFA établit un classement par coefficient basé sur les résultats sportifs des trois dernières saisons et fixe la procédure du tirage au sort Les deux équipes exemptées du premier tour de qualification, les dix vainqueurs de groupe et les quatre meilleurs deuxièmes du premier tour de qualification disputent le deuxième tour de qualification Pour déterminer les quatre meilleurs deuxièmes du premier tour de qualification, seuls les résultats obtenus par l équipe classée deuxième contre le premier et le troisième de chaque groupe sont pris en compte et le classement est établi selon les critères suivants, dans l ordre indiqué: a) plus grand nombre de points obtenus lors des matches en question; b) meilleure différence de buts lors des matches en question; c) plus grand nombre de buts marqués lors des matches en question; d) comportement des équipes en termes de fair-play dans tous les matches de groupe du premier tour de qualification; e) tirage au sort Un tirage au sort est effectué pour le deuxième tour de qualification afin de répartir les 16 associations participantes en quatre groupes de quatre équipes. L Administration de l UEFA établit la procédure du tirage au sort et la communique avant le tirage au sort A l issue du deuxième tour de qualification, les quatre vainqueurs de groupe se qualifient pour le tour final. Système de jeu 6.09 Tous les matches des deux tours de qualification doivent être disputés sous forme de minitournois dans un des pays du groupe. Chaque équipe rencontre une fois les autres équipes de son groupe. Une victoire rapporte trois points, un match nul un point et une défaite zéro point. Egalité de points lors de minitournois 6.10 En cas d égalité de points de plusieurs équipes à l issue des matches de groupe, le classement est établi selon les critères ci-après. a) Plus grand nombre de points obtenus dans les matches de groupe disputés entre les équipes concernées. b) Meilleure différence de buts dans les matches de groupe disputés entre les équipes concernées. 6

12 c) Plus grand nombre de buts marqués dans les matches de groupe disputés entre les équipes concernées. d) Si, après l application des critères a) à c), deux équipes sont toujours à égalité, les critères a) à c) sont à nouveau appliqués aux deux équipes afin de déterminer leur classement final. Si cette procédure ne donne pas de résultat, les critères e) et f) s appliquent. e) Résultats de tous les matches de groupe: 1. meilleure différence de buts, 2. plus grand nombre de buts marqués. f) Tirage au sort Si deux équipes ayant le même nombre de points et le même nombre de buts marqués et concédés se rencontrent dans leur dernier match de groupe et que ce match se termine sur un résultat nul après le temps réglementaire, leur classement final est déterminé par des tirs au but du point de réparation (voir article 16) et non pas par les critères mentionnés à l alinéa 6.10, lettres a) à f). Cette procédure est appliquée uniquement si un classement des équipes est nécessaire pour déterminer le vainqueur ou le deuxième du groupe. Tirage au sort 6.12 Si un tirage au sort est nécessaire à l issue d un minitournoi, il a lieu à l hôtel des équipes après le dernier match. Il est effectué par le délégué de match de l UEFA, et les chefs des délégations ou les représentants des équipes doivent signer un document attestant qu ils acceptent le résultat de ce tirage au sort. Article 7 Organisation des minitournois 7.01 Les organisateurs des minitournois sont déterminés conformément aux dispositions de l annexe I, point 1. Dates des matches 7.02 Après le tirage au sort, les quatre associations de chaque groupe doivent se mettre d accord sur les dates des matches (à la majorité des équipes) Les matches du premier tour de qualification doivent être disputés entre le 1 er août et le 31 octobre Les matches du deuxième tour de qualification doivent être disputés jusqu à la mi-avril Lieux des matches 7.05 Les lieux des matches doivent être fixés par l association organisatrice, qui doit les communiquer aux associations adverses et à l Administration de 7

13 l UEFA soixante jours au moins avant le début du minitournoi au moyen du formulaire fourni à cet effet par l Administration de l UEFA Les associations organisatrices doivent s assurer que tous les hôtels du tournoi sont facilement accessibles. Aucun hôtel du tournoi ne peut être situé à plus de trois heures en car de l aéroport international le plus proche, à moins que les associations visiteuses aient donné leur accord. Une autorisation spéciale de l Administration de l UEFA est requise pour les lieux de tournoi situés sur des îles ou en des lieux desservis par un faible nombre de vols internationaux ou qui ne sont pas accessibles par vol direct. Aucun lieu de matches ne doit se trouver à plus d une heure en car des hôtels du tournoi, à moins que les associations visiteuses aient donné leur accord. Heures de coup d envoi 7.07 L association organisatrice doit communiquer les heures de coup d envoi aux associations adverses et à l Administration de l UEFA au plus tard trente jours avant le début du minitournoi. Si nécessaire, pour des raisons d équité sportive, les coups d envoi des rencontres se disputant lors de la dernière journée de matches doivent être fixés à la même heure Sauf autorisation spéciale de l Administration de l UEFA, les associations ne sont pas autorisées à fixer le coup d envoi des matches avant 11h00 ou après 21h00 (heure locale). Arrivée des équipes 7.09 Les équipes doivent arriver sur le lieu du tournoi un jour avant le début du minitournoi. Sauf accord contraire entre l équipe concernée et l association organisatrice, les équipes arrivant sur le lieu du tournoi plus d un jour avant le début du tournoi sont responsables des frais supplémentaires occasionnés par cette arrivée anticipée. Départ des équipes visiteuses 7.10 Les équipes visiteuses doivent quitter le lieu du tournoi le lendemain de leur dernier match. Les équipes qui restent plus longtemps doivent prendre en charge les dépenses supplémentaires occasionnées par leur départ tardif. Article 8 B. Tour final 8.01 En principe, le tour final est disputé sous forme de tournoi Quatre équipes y participent L organisation du tour final 2012 est confiée à l'administration de l UEFA Le tour final aura lieu en juin Les dates exactes seront confirmées par l Administration de l UEFA aux associations concernées en temps utile Si le tour final ne peut pas se jouer sous la forme d un tournoi, l Administration de l UEFA décide du système du tour final. 8

14 Calendrier des matches 8.06 L Administration de l UEFA confirme les lieux, le calendrier et les heures de coup d envoi des matches. Système de jeu 8.07 Le tour final comprend des demi-finales, un match pour la troisième place et une finale. Demi-finales 8.08 Les quatre vainqueurs de groupe du deuxième tour de qualification disputent les demi-finales selon le système à élimination directe comme suit: 1 re demi-finale: vainqueur du groupe 1 contre vainqueur du groupe 2 2 e demi-finale: vainqueur du groupe 3 contre vainqueur du groupe 4 Finale et match pour la troisième place 8.09 Les vainqueurs des demi-finales disputent la finale. Les deux perdants disputent un match pour déterminer le troisième et le quatrième Les deux matches seront joués comme suit: Finale: vainqueur de la 1 re demi-finale contre vainqueur de la 2 e demi-finale Match pour la 3 e place: perdant de la 1 re demi-finale contre perdant de la 2 e demi-finale Même nombre de buts lors d'une demi-finale, du match pour la troisième place ou de la finale 8.11 Si les deux équipes sont à égalité à la fin du temps réglementaire d une demi-finale, du match pour la troisième place ou de la finale, il n'y a pas de prolongation. Le vainqueur est déterminé par des tirs au but du point de réparation (article 16). VII Refus de jouer, annulation d un match, match arrêté et cas similaires Article 9 Refus de jouer et cas similaires 9.01 Si une association refuse de jouer ou si elle est responsable du nondéroulement ou du déroulement partiel d un match, l Instance de contrôle et de discipline prend une décision en la matière L Instance de contrôle et de discipline peut valider le résultat tel qu il était au moment où le match a été arrêté si ce résultat était au détriment de l association responsable de l arrêt du match. 9

15 9.03 Une association qui refuse de jouer ou par la faute de laquelle un match ne peut pas être disputé ou ne peut l être que partiellement perd tout droit de recevoir des contributions financières de l UEFA Sur demande motivée et documentée de l association concernée, l Administration de l UEFA peut fixer un dédommagement pour perte financière. Article 10 Match annulé avant le départ de l équipe visiteuse Si l association organisatrice constate qu un match ou un minitournoi ne peut pas avoir lieu, par exemple en raison de l état du terrain, elle est tenue d en informer l association visiteuse, les arbitres et les délégués de match avant leur départ. Elle doit en informer en même temps l'administration de l'uefa, qui prend les décisions nécessaires concernant la réorganisation du match ou du minitournoi. Match annulé après le départ de l équipe visiteuse Si, après le départ d une équipe visiteuse, il apparaît comme douteux qu un match puisse être disputé en raison de l état du terrain, l arbitre décide sur place si celui-ci est praticable ou non Si l arbitre considère qu un match ne peut pas commencer en raison de l état du terrain ou pour toute autre raison, la rencontre doit en principe être disputée le lendemain, sous réserve de l approbation de l Administration de l UEFA. Un accord correspondant doit intervenir dans les deux heures qui suivent la décision de l arbitre d annuler le match. En cas de désaccord, l Administration de l UEFA fixe la date et l heure du coup d envoi du match. Sa décision est définitive. Match arrêté Si un match est arrêté avant la fin de la durée réglementaire de la rencontre ou lors d une éventuelle prolongation en raison de l état du terrain ou pour toute autre raison, il doit être rejoué intégralement le lendemain ou à une autre date convenue par l association organisatrice et l association/les associations concernée(s), sous réserve de l approbation de l Administration de l UEFA. Un accord correspondant doit intervenir dans les deux heures qui suivent la décision de l arbitre d arrêter le match. En cas de désaccord, l Administration de l UEFA fixe la date et l heure du coup d envoi du match. Sa décision est définitive. Frais Si les circonstances imposent à l association organisatrice de notifier à l association visiteuse et à l arbitre avant leur départ que le match ne peut pas être joué et qu elle ne le fait pas, les frais de voyage et de séjour de l association visiteuse et des arbitres sont à sa charge. 10

16 10.06 Si, après l arrivée des équipes, un match ou un minitournoi ne peut pas commencer ou doit être interrompu, les frais de voyage, d hébergement et de repas des équipes visiteuses ainsi que les frais d organisation sont supportés à parts égales par les associations concernées. VIII Terrains de jeu, ballons et organisation des matches Article 11 Catégorie de stade A moins que le présent règlement n en dispose autrement, les matches de la compétition doivent être joués dans des stades conformes aux critères d infrastructure de la catégorie 1, telle qu'elle est définie dans le Règlement de l UEFA sur l infrastructure des stades (édition 2010) Les 50 places VIP requises dans cette catégorie de stade doivent être couvertes. Dérogation à un critère d infrastructure L Administration de l UEFA peut accorder une dérogation à un critère d infrastructure spécifique de la catégorie de stades requise dans des cas de rigueur et sur demande motivée, par exemple pour des raisons liées à la législation nationale applicable ou lorsque le respect de tous les critères requis obligerait une association à jouer ses matches à domicile sur le territoire d une autre association. Une dérogation peut être accordée pour un ou plusieurs matches de la compétition ou pour toute la durée de celle-ci. Cette décision est définitive. Certificat de stade et exigences en matière de sécurité Chaque association organisatrice est responsable: a) d inspecter chacun des stades concernés et d établir des certificats de stade qui devront être transmis à l'administration de l'uefa confirmant que les stades répondent aux critères d'infrastructure de la catégorie de stade requise; b) de confirmer à l Administration de l UEFA que le stade, y compris ses installations (éclairage de secours, installations de premiers secours, type de protection contre l intrusion de spectateurs sur le terrain de jeu, etc.), a fait l objet d une inspection complète par les autorités publiques compétentes et remplit toutes les exigences en matière de sécurité fixées par la législation nationale en vigueur L'Administration de l'uefa accepte ou refuse les stades sur la base de ce certificat et de cette confirmation. Sa décision est définitive. 11

17 Inspections des stades L Administration de l UEFA peut effectuer des inspections de stade à tout moment avant et pendant la compétition pour vérifier que les critères d infrastructure requis sont respectés. Les cas de non-respect d un critère d infrastructure applicable peuvent être soumis à l Instance de contrôle et de discipline, qui prend les mesures appropriées, conformément au Règlement disciplinaire de l UEFA. Standard pour les terrains en gazon synthétique Conformément au Règlement de l UEFA sur l infrastructure des stades, les matches peuvent être joués sur un terrain en gazon synthétique, à condition que le terrain en question réponde à l International Artificial Turf Standard de la FIFA. Sur demande, une copie du certificat correspondant de la FIFA, qui ne doit pas remonter à plus de douze mois avant la date du match en question, doit être envoyée à l Administration de l UEFA Le propriétaire du terrain en gazon synthétique et l association organisatrice sont tenus de se conformer aux exigences ci-dessus, et en particulier à celles liées: a) aux travaux de maintenance et aux mesures d amélioration continue, b) aux mesures concernant la sécurité et l environnement figurant dans le FIFA Quality Concept Handbook of Test Methods for Football Turf (édition de mai 2009) et le FIFA Quality Concept Handbook of Requirements for Football Turf Surfaces (édition de mai 2009) Le propriétaire du terrain en gazon synthétique et l association organisatrice doivent obtenir des garanties suffisantes concernant le matériel et l installation auprès du fabricant et de l installateur du terrain en gazon synthétique L UEFA ne peut être tenue pour responsable d éventuels dommages subis par des tiers en raison de l utilisation de terrains en gazon synthétique. Installations d éclairage Les matches sont joués soit de jour, soit en nocturne Les matches en nocturne peuvent être disputés uniquement dans les stades disposant d une installation d éclairage fournissant une lumière suffisante. L arbitre, d entente avec le délégué de match de l UEFA, prend une décision finale en la matière. Horloges Les horloges du stade peuvent fonctionner pendant le match, à condition qu elles soient à chaque fois arrêtées à la fin du temps réglementaire, soit après 40 et 80 minutes. 12

18 Ballons Les ballons doivent respecter les dispositions des Lois du jeu Pour les matches des tours de qualification ainsi que pour les séances d entraînement, les ballons sont fournis par l association organisatrice Pour les matches et les séances d entraînement du tour final, les ballons sont fournis par l UEFA. Article 12 Organisation des matches Les drapeaux des équipes qui se rencontrent, ceux de l UEFA et de la FIFA ainsi que celui du respect de l UEFA doivent être hissés dans le stade lors de toutes les rencontres de la compétition. De plus, le drapeau de l association nationale, de la région ou de la ville dans laquelle le match a lieu peut également être hissé Les hymnes nationaux des deux équipes doivent être joués Lors de tous les matches de la compétition, les joueuses sont invitées à serrer la main de leurs adversaires et de l équipe arbitrale en signe de fairplay après l alignement des deux équipes sur le terrain et après le coup de sifflet final Seuls six officiels de l équipe, parmi lesquels doit figurer un médecin d'équipe, ainsi que les sept joueuses remplaçantes sont autorisés à prendre place sur le banc des remplaçants (treize personnes au total). Les noms et les fonctions de toutes ces personnes doivent figurer sur la feuille de match Il est interdit de fumer dans la surface technique lors des matches L association organisatrice doit assurer un service médical approprié lors des matches, y compris des civières et un nombre suffisant de porteurs, une ambulance et du personnel médical prêt à intervenir. Les civières doivent être placées à proximité des bancs des remplaçants Des places de la meilleure catégorie doivent être réservées aux représentants officiels de l UEFA et à quatre représentants au moins des associations visiteuses L'association organisatrice doit s assurer que le coordinateur des données du site (Venue Data Coordinator) désigné par l UEFA pour collecter les données en direct durant le match: a) bénéficie d une position de commentateur (ou d une position équivalente) dotée d une connexion Internet haut débit, qui doit être en service du matin du match jusqu à 90 minutes après le coup de sifflet final, et b) reçoive une accréditation lui donnant accès au vestiaire des arbitres. 13

19 IX Questions relatives aux médias Article 13 Accès aux séances d entraînement Sur demande, les équipes doivent permettre aux médias d accéder à leur dernière séance d entraînement avant chaque match pendant au moins 15 minutes. En principe, cette séance d entraînement a lieu dans le stade où se déroulera le match, la veille de la rencontre, sauf accord contraire préalable de l UEFA. En outre, sur demande, l entraîneur principal et au moins une joueuse clé de chaque équipe doivent être à la disposition des médias la veille du match. Terrain de jeu et surface technique Les représentants de la presse écrite et des médias audio ne sont admis ni sur le terrain de jeu, ni dans la zone neutre (espace entre le terrain et les spectateurs) Seul un nombre restreint de photographes, de cameramen et le personnel de production des détenteurs des droits audiovisuels, pourvus des accréditations appropriées pour l accès au terrain, sont admis dans la zone comprise entre les limites du terrain et les spectateurs (voir annexes IIIa et IIIb). Les seules exceptions sont l équipe responsable de la caméra du diffuseur hôte couvrant l alignement des équipes en début de match et jusqu à deux équipes responsables de la caméra du diffuseur hôte filmant les équipes après le match. Interviews d'après-match Sur demande, les équipes doivent mettre leur entraîneur principal et des joueuses à la disposition de l organisme producteur du signal TV et d autres détenteurs de droits audiovisuels pour les interviews d après-match. Conférence de presse d après-match et zone mixte Le cas échéant, la conférence de presse d après-match doit se tenir au plus tard 20 minutes après la fin du match. Les deux équipes s engagent à mettre à disposition leur entraîneur principal et au moins une joueuse pour cette conférence de presse. Une zone mixte pour les médias doit être aménagée sur le chemin allant des vestiaires aux bus des équipes. Cette zone, qui ne doit être accessible qu aux entraîneurs, aux joueuses et aux représentants des médias, offre aux journalistes des occasions supplémentaires pour réaliser des interviews. Presse écrite Cette section s applique aux médias qui effectuent leurs reportages uniquement par écrit, indépendamment de la plateforme (par exemple, journal, site Internet, portail mobile). 14

20 13.07 Les demandes d accréditation de ces médias seront acceptées à la condition que ces derniers ne couvrent pas le match en direct par le son et/ou l image Par conséquent, ces médias seront accrédités en tant que représentants de la presse écrite et auront accès à la conférence de presse d après-match et à la zone mixte. Photos Les photos prises par des photographes dûment accrédités peuvent être publiées en ligne (y compris sur Internet et sur les portails mobiles), à des fins éditoriales uniquement, sous réserve des conditions suivantes: elles doivent apparaître comme des images immobiles et non comme des images mobiles ou des quasi-vidéos; il doit y avoir un intervalle d au moins 20 secondes entre l envoi de deux photos publiées en ligne. X Lois du Jeu Article Tous les matches doivent se jouer conformément aux Lois du Jeu promulguées par l International Football Association Board (IFAB) Chaque match se compose de deux périodes de 40 minutes chacune. Remplacement de joueuses Trois joueuses par équipe peuvent être remplacées pendant une rencontre. L utilisation de panneaux à numéros (si possible électroniques) pour annoncer les changements de joueuses est obligatoire. Les panneaux doivent porter des numéros sur les deux côtés Pendant le match, les remplaçantes sont autorisées à quitter la surface technique pour s échauffer. Lors de la séance d organisation d avant-match, l arbitre détermine l endroit précis où elles peuvent s échauffer (derrière la première arbitre assistante ou derrière les panneaux publicitaires situés à l arrière des buts) et combien de remplaçantes peuvent s échauffer simultanément. En principe, trois remplaçantes par équipe sont autorisées à s échauffer simultanément; exceptionnellement, si l espace le permet, l arbitre peut autoriser jusqu à sept remplaçantes de chaque équipe à s échauffer simultanément dans la zone prévue à cet effet. Le préparateur physique de l équipe (indiqué sur la feuille de match) peut assister à l échauffement des joueuses et est responsable de l observation des instructions de l arbitre. Feuille de match Avant les matches, chaque équipe reçoit une feuille de match sur laquelle doivent être inscrits les numéros, noms, prénoms et dates de naissance des 15

21 18 joueuses de l équipe, ainsi que les noms et prénoms des officiels de l équipe qui prennent place sur le banc des remplaçants. La feuille de match dûment remplie en lettres capitales doit être signée par la capitaine et l officiel de l équipe habilité Commencent le match les onze joueuses dont les noms figurent en premier sur la feuille de match, les sept autres étant désignées comme remplaçantes. Les numéros sur les maillots des joueuses doivent correspondre à ceux indiqués sur la feuille de match. Les gardiennes et la capitaine de l équipe doivent être indiquées Les deux équipes doivent remettre leur feuille de match à l arbitre au moins 75 minutes avant le coup d envoi Si la feuille de match n est pas remplie et retournée à temps, le cas est soumis à l Instance de contrôle et de discipline de l UEFA Seuls trois des joueuses remplaçantes figurant sur la feuille de match peuvent participer au match. Les joueuses remplacées ne peuvent plus prendre part au match S il y a moins de sept joueuses dans l une des deux équipes, le match est arrêté. Dans ce cas, l Instance de contrôle et de discipline décide des conséquences. Remplacement de joueuses figurant sur la feuille de match Après la remise à l arbitre des feuilles de match remplies et signées par les deux équipes, les dispositions ci-dessous s appliquent si le coup d envoi n a pas encore été donné: a) Si une ou plusieurs joueuses parmi les dix premières joueuses de champ figurant sur la feuille de match ne peuvent pas commencer le match pour une raison quelconque, elles peuvent être remplacées par une ou plusieurs joueuses figurant parmi les sept remplaçantes. Ce remplacement réduit le contingent des joueuses remplaçantes de manière correspondante. Durant le match, trois joueuses peuvent encore être remplacées. b) Si une ou plusieurs joueuses parmi les sept joueuses de champ remplaçantes figurant sur la feuille de match ne peuvent pas être alignées pour une raison quelconque, elles ne peuvent pas être remplacées, ce qui signifie que le contingent des joueuses de champ remplaçantes est réduit de manière correspondante. c) Si une gardienne figurant sur la feuille de match ne peut pas être alignée pour une raison quelconque, elle peut être remplacée par la gardienne remplaçante. La gardienne qui figurait à l origine sur la feuille de match peut cependant toujours être utilisée comme gardienne remplaçante. Si c est impossible, elle peut être remplacée par une autre gardienne qui ne figurait pas auparavant sur la feuille de match. 16

22 d) Si la gardienne remplaçante figurant sur la feuille de match ne peut pas être alignée pour une raison quelconque, elle peut être remplacée par une autre gardienne qui ne figurait pas auparavant sur la feuille de match. Article 15 Pause de la mi-temps La pause de la mi-temps dure 15 minutes. Article 16 Tirs au but du point de réparation Pour les matches dont le vainqueur doit être déterminé par des tirs au but du point de réparation, la procédure décrite dans les Lois du Jeu s applique L arbitre choisit le but vers lequel les tirs doivent être exécutés: a) Elle peut effectuer ce choix sans tirer à pile en face, pour des raisons de sécurité, d'état du terrain, d'éclairage, etc. Dans ce cas, elle n est pas tenue d expliquer sa décision, qui est définitive. b) Si l arbitre considère que les deux buts peuvent être utilisés pour les tirs au but, elle attribue alors, en présence des deux capitaines, un but à chaque côté de la pièce de monnaie. L arbitre tire ensuite à pile ou face pour déterminer le but qui sera utilisé Afin de garantir l observation stricte de cette procédure, l arbitre est aidée par les arbitres assistantes et la quatrième officielle, qui prennent note des numéros des joueuses des deux équipes ayant exécuté un tir. Les arbitres assistantes se placent conformément au schéma des Lois du Jeu Si l épreuve des tirs aux buts ne peut être terminée pour des raisons de force majeure, le résultat est tiré au sort par l arbitre, en présence du délégué de match de l UEFA et des capitaines des deux équipes Si, par la faute d une équipe, l épreuve des tirs au but ne peut être terminée, les dispositions des alinéas 9.01 à 9.04 s appliquent. XI Qualification des joueuses Article 17 Nationalité Chaque association doit former son équipe nationale de joueuses qui ont la nationalité du pays en question et qui satisfont aux dispositions des articles 15 à 18 du Règlement d application des Statuts de la FIFA. 17

23 Age Les limites d âge suivantes s appliquent pour le Championnat d'europe féminin des moins de 17 ans de l'uefa 2011/12. a) Limite d'âge supérieure: toutes les joueuses doivent être nées le 1 er janvier 1995 ou après cette date. b) Limite d'âge inférieure: toutes les joueuses doivent être âgées de 15 ans révolus à la fin de l année civile au cours de laquelle le match est disputé. Par exemple: Une joueuse née entre le 1 er janvier 1996 et le 31 décembre 1996 (inclus) est qualifiée pour jouer tous les tours de la compétition (premier et deuxième tours de qualification ainsi que tour final). Une joueuse née entre le 1 er j anvier 1997 et le 31 décembre 1997 (inclus) est autorisée à jouer uniquement en 2012 lors du deuxième tour de qualification et du tour final Toute joueuse participant à la compétition doit être en possession d un passeport ou d une carte d identité du pays pour lequel elle joue, comportant sa photo ainsi que sa date de naissance complète (jour, mois, année), faute de quoi elle n est pas autorisée à participer à la compétition. Identification Pour des raisons de vérification de l âge et de l identité, une copie signée de la liste définitive des joueuses, accompagnée des passeports ou des cartes d identité des joueuses, doit être remise au délégué de match de l UEFA. A cette fin, une séance est organisée avec les représentants de l UEFA et les chefs des délégations des équipes participantes la veille du minitournoi ou du tour final Le délégué de match de l UEFA doit organiser un contrôle visuel de l identité de chaque joueuse participant à la compétition. En règle générale, ce contrôle a lieu à l'heure d'un repas à l hôtel de l équipe avant le premier match du minitournoi ou du tour final. Un seul contrôle visuel est effectué. Joueuses inscrites pour les tours de qualification Toutes les joueuses doivent être soumises à un examen médical comprenant un dépistage cardiovasculaire avant le début de la compétition Chaque association participante doit fournir à l'administration de l'uefa la liste définitive des 18 joueuses participant au minitournoi, ainsi que le nom de l'entraîneur principal. Cette liste doit être remplie en ligne et soumise à l Administration de l UEFA au plus tard la veille du minitournoi, à 12h00 HEC Ne sont autorisées à participer au minitournoi que les 18 joueuses figurant sur cette liste définitive. Aucune joueuse ne peut être remplacée durant le minitournoi, à l exception des gardiennes, qui ne peuvent toutefois l être que 18

24 sur présentation d un certificat médical rédigé dans une des langues officielles de l UEFA. Dans les cas de rigueur, le secrétaire général de l UEFA peut, sur demande motivée, accorder des exceptions. Joueuses inscrites pour le tour final Chaque association doit s assurer et confirmer à l UEFA, dans le délai fixé pour soumettre la liste des joueuses, que toutes ses joueuses inscrites ont été soumises à un examen médical comprenant un dépistage cardiovasculaire. Cette disposition s applique également aux éventuelles remplaçantes mentionnées à l alinéa L examen médical doit avoir été effectué au cours de l'année précédant le début du tour final. L Administration de l UEFA remet à chaque association un document décrivant les examens obligatoires requis Chaque association participante doit fournir à l'administration de l'uefa la liste définitive des 18 joueuses participant au tour final, ainsi que le nom de l'entraîneur principal. Cette liste doit être remplie en ligne et soumise à l Administration de l UEFA au plus tard la veille du tour final, à 12h00 HEC. Une fois remise, cette liste ne peut plus être modifiée, sauf en application de l alinéa Les gardiennes blessées ou malades et au maximum deux joueuses blessées ou malades peuvent être remplacées, sur présentation d un certificat médical rédigé dans une des langues officielles de l UEFA et approuvé par le médecin de l UEFA de service lors du tour final. Dans les cas de rigueur, le secrétaire général de l UEFA peut, sur demande motivée, accorder des exceptions. Les joueuses remplacées ne peuvent plus prendre part au tour final Les huit listes officielles des 18 joueuses sont publiées par l Administration de l UEFA. Responsabilité Les associations sont responsables de la stricte observation des dispositions ci-dessus concernant la qualification et les listes des joueuses L Administration de l UEFA traite des questions liées à la qualification des joueuses. En cas de litige, l Instance de contrôle et de discipline prend une décision finale. XII Equipement Article 18 Règlement de l UEFA concernant l équipement Le Règlement de l UEFA concernant l équipement (édition 2008) s applique à tous les matches de la compétition, à moins que le présent règlement n en dispose autrement. 19

25 Numéros Les 18 joueuses doivent porter des numéros fixes entre 1 et 23. Un numéro ne peut pas être utilisé par plus d une joueuse au cours d un minitournoi ou du tour final Pour tous les matches d'un minitournoi ou du tour final, les joueuses doivent porter le numéro indiqué sur la liste définitive des 18 joueuses. Procédure d approbation de l équipement Les équipes participantes doivent porter l'équipement qui a été préalablement envoyé à l'uefa et approuvé par cette dernière Toute modification de l équipement doit être soumise à l Administration de l UEFA pour approbation Pour les matches du tour final, les associations participantes peuvent continuer à utiliser l'équipement approuvé conformément au Règlement de l'uefa concernant l'équipement (édition 2008) ou soumettre à l'administration de l'uefa dans le délai prescrit un nouvel équipement pour approbation, conformément au Règlement de l'uefa concernant l'équipement (édition 2012). Badge de la compétition Le badge de la compétition est fourni par l'uefa aux associations participant au tour final. Ce badge doit figurer dans la zone libre de la manche droite du maillot. Le badge de la compétition ne doit pas être utilisé à d'autres fins, notamment commerciales ou promotionnelles. Badge du Respect L UEFA fournit également un badge du Respect de l UEFA aux associations participant au tour final. Ce badge doit figurer horizontalement au centre de la zone libre de la manche gauche du maillot. Le badge du Respect de l'uefa ne doit pas être utilisé à d'autres fins, notamment commerciales ou promotionnelles. Matériel spécial Chaque association participant au tour final peut recevoir du matériel spécial (gourdes, dossards d échauffement, etc.) qui doit être utilisé lors du tour final, à l exclusion de tout matériel similaire L UEFA fournit aux équipes un brassard de capitaine qui doit être utilisé durant tous les matches du tour final. Dossards pour l échauffement Pour le tour final, seuls les dossards pour l échauffement fournis par l'uefa peuvent être utilisés lors de l échauffement d avant-match au stade et lors de l échauffement des remplaçantes durant le match. 20

26 XIII Arbitres Article Les Conditions générales pour les arbitres s appliquent aux équipes arbitrales désignées pour des matches de cette compétition. Désignations pour les tours de qualification La Commission des arbitres, en collaboration avec l Administration de l UEFA, désigne une arbitre pour chaque match. Seules des arbitres dont le nom figure sur la liste officielle des arbitres de la FIFA peuvent être désignées. L association à laquelle appartient l arbitre désigne les arbitres assistantes, en se conformant aux critères établis par la Commission des arbitres. L association organisatrice peut être invitée à désigner les arbitres. Désignations pour le tour final Des arbitres et des arbitres assistantes neutres (14 personnes au total) sont désignées pour le tour final L association organisatrice désigne deux quatrièmes officielles, à moins que l Administration de l UEFA n en décide autrement. Arrivée Les arbitres et les arbitres assistantes doivent arriver la veille du début du minitournoi Si l arbitre et/ou les arbitres assistantes n arrivent pas au lieu du match le soir précédant le début du minitournoi, l Administration de l UEFA et toutes les équipes doivent en être informées immédiatement. La Commission des arbitres, en collaboration avec l Administration de l UEFA, prend les décisions appropriées. Si la Commission des arbitres décide de remplacer l arbitre et/ou les arbitres assistantes et/ou la quatrième officielle, sa décision est définitive et aucune réclamation contre la personne ou la nationalité de l arbitre et/ou des arbitres assistantes et/ou de la quatrième officielle n est possible. Arbitres non opérationnelles Si, avant ou pendant un match, une arbitre est dans l'incapacité d'officier, l arbitre remplaçante désignée officiera à sa place. Si, avant ou pendant un match, une arbitre assistante est dans l incapacité d officier, elle est remplacée par la quatrième officielle. La décision est prise au cas par cas par l Administration de l UEFA, en collaboration avec la Commission des arbitres. Cette décision est définitive. Rapport de l arbitre Immédiatement après le match, l arbitre valide le rapport officiel du match et le fait transmettre à l Administration de l UEFA, accompagné des deux feuilles de match. 21