COPANEF. Rapport final ELABORATION DE LA LISTE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES FORMATIONS ELIGIBLES AU CPF

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1 COPANEF ELABORATION DE LA LISTE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES FORMATIONS ELIGIBLES AU CPF Rapport final 25 novembre 2014, N/Réf. : Les éléments contenus dans ce rapport correspondent à des suggestions méthodologiques et non nécessairement à des décisions officielles du COPANEF.

2 Sommaire 1. Rappel des objectifs et de la méthode 3 2. Critères de sélection de la liste nationale interprofessionnelle Les types de certifications éligibles à la LNI 7 2.2Les objectifs de la LNI Documents de demande aux CPNE/CPNAA Méthodologie de sélection des supports et d identification des certifications afférentes Méthodologie de traitement des retours des CPNE/CPNAA Note sur le décret du 2 octobre compte-rendu de la réunion avec le Président de la CNCP Glossaire 51 1

3 8. Analyse des bases de données des formations qualifiantes et certifiantes financées : principaux traits saillants du recours actuel aux certifications Analyse des bases des OPCA et OPACIF Analyse des Programmes Régionaux de Formation Analyse des bases de Pôle Emploi Annexes 149 Cabinets Ambroise Bouteille et Associés et Jean-Pierre Willems, Novembre

4 1. Rappel des objectifs et de la méthode 2. Critères de sélection de la liste nationale interprofessionnelle 3. Documents de demande aux CPNE/CPNAA 4. Méthodologie de sélection des supports et d identification des certifications afférentes 5. Méthodologie de traitement des retours des CPNE/CPNAA 6. Note sur le décret du 2 octobre compte-rendu de la réunion avec le Président de la CNCP 7. Glossaire 8. Analyse des bases de données des formations qualifiantes et certifiantes financées : principaux traits saillants du recours actuel aux certifications 3

5 Dans un premier temps (jusqu au 30 septembre 2014) Fournir aux Partenaires Sociaux des éléments pragmatiques et concrets d aide à la décision pour l élaboration de la liste interprofessionnelle Analyse du recours aux certifications Diagnostiquer et analyser les bases de données collectées par l IGAS (données «brutes» des formations certifiantes financées par les OPCA/OPACIF, Pôle Emploi, sur les PRF, etc.), le RNCP et les CQP Livrable proposé : un rapport mettant en évidence les principaux traits saillants du recours actuel aux certifications. Selon les informations disponibles, il pourrait s'agir de statistiques et d'analyses qualitatives présentant les proportions de formations (volume de stagiaires) par nature, selon des critères de type : - la nature de la certification (nature du diplôme ou du titre, CQP) 1, - la thématique 2, - le niveau 3, - le dispositif de financement 4 (qui peut éclairer sur le public visé : salariés ou demandeur d'emploi ; secteur d'origine ou région) Les données disponibles étant disparates dans leur périmètre, dans leur nature, dans leur contenu et dans leur structuration (cf. ci-dessous) et une consolidation et recodification lourde de ces dernières n étant pas souhaitées, ce travail met au jour de grands phénomènes, traits saillants, qui se dégagent en matière de recours aux certifications, sans être «scientifiquement» exact. Définir une méthodologie d élaboration de la liste interprofessionnelle des formations éligibles au CPF Critères de sélection des certifications (définition du périmètre d'éligibilité) Livrable : une liste de critères, étayés pédagogiquement dans leur définition, permettant aux partenaires sociaux de décider si telle ou telle certification doit être ou 1 en écartant et/ou en notant les volumes de formations présumées non certifiantes pour mémoire 2 cependant malheureusement ni la NSF ni le FORMACODE ne figure dans les fichiers fournis par les OPCA/OPACIF, ce qui imposera de mettre au point une typologie unifiée et simplifiée des thématiques pour cette analyse. 3 il n'est pas non plus disponible dans les fichiers fournis, mais peut être plus facilement déduit, tout au moins pour certaines natures de certification ; à noter qu'il n'existe pas forcément (exemple des CQP) 4 contrat de professionnalisation, période de professionnalisation, CIF, POE, CSP, etc. 4

6 non incluse dans la liste interprofessionnelle (voir en partie 3 une première réflexion en la matière) Cette liste pourra servir aussi aux futurs utilisateurs (bénéficiaires, financeurs, dispensateurs) pour leur compréhension de la logique d'appartenance à la liste interprofessionnelle, et pour garantir une certaine transparence en la matière. Ces critères devront permettre de prendre aisément une décision opérationnelle face à une formation/certification donnée. Cependant compte tenu des limites des bases de données actuelles 5 il est suggéré que 2 listes de critères soient établies : - une première liste de critères très opérationnelle et utilisable dès octobre 2014, quitte à ce que certains des critères soient en version «dégradée» ce stade 6 - une seconde liste de critères idéale à terme, qui pourrait être employée lorsque l'ensemble des bases de données seront au niveau visé. Vocables communs Livrable proposé : glossaire des concepts utilisés Le travail sur les critères fera certainement apparaître la nécessité de préciser certaines notions (exemple : cœur de métier, transversal, support, formation, etc.), dont la définition retenue par les partenaires sociaux mériterait d'être décrite explicitement. Architecture de la liste interprofessionnelle Livrable proposé : structure/typologie/clés d'entrée, de la liste interprofessionnelle La liste interprofessionnelle étant par nature très volumineuse, il sera indispensable d'en proposer une classification, mono ou multicritères. 5 par exemple le RNCP ne contient pas encore tous les diplômes. 6 exemple : «être une certification dont la nature accorde une inscription de droit au RNCP» plutôt que «être une certification inscrite au RNCP», afin de pouvoir inclure des diplômes non encore inscrit au RNCP mais dont l'inscription ne fait pas de doute. 5

7 Puis, une fois ce travail réalisé (octobre 2014) Accompagner le COPANEF dans l élaboration de la liste interprofessionnelle pour la mise en œuvre de la méthodologie définie précédemment éventuellement et, si souhaité par les Partenaires, pour les conseiller sur les formations retenues dans cette liste Livrable proposé : sans objet, s'agissant d'une aide opérationnelle des partenaires sociaux à la mise en application de la liste. Cependant une note pourrait être rédigée, résultant des constats faits en réunions paritaires, précisant la méthodologie pratique à mettre en œuvre en réunion pour travailler sur la liste. 6

8 1. Rappel des objectifs et de la méthode 2. Critères de sélection de la liste nationale interprofessionnelle 2.1 Les types de certifications éligibles à la LNI 2.2 Les objectifs de la LNI 3. Documents de demande aux CPNE/CPNAA 4. Méthodologie de sélection des supports et d identification des certifications afférentes 5. Méthodologie de traitement des retours des CPNE/CPNAA 6. Note sur le décret du 2 octobre compte-rendu de la réunion avec le Président de la CNCP 7. Glossaire 8. Analyse des bases de données des formations qualifiantes et certifiantes financées : principaux traits saillants du recours actuel aux certifications 7

9 Préambules7 Une amélioration progressive de la LNI Le comité de pilotage issu du COPANEF priorise le respect des délais dans la constitution de la LNI, afin que le dispositif du compte personnel de formation soit effectivement opérationnel au 1er janvier Il note que par conséquence les méthodes de constitution doivent être pragmatiques, même si elles ne sont pas à ce stade encore pleinement satisfaisantes ; et qu'ainsi la LNI ne répondra pas nécessairement à toutes les attentes dans sa première version du 31 octobre. La LNI est en effet un produit vivant, qui s'améliorera au fil du temps par itérations successives. Des critères de sélection provisoires Les critères présentés dans ce document résultent des réflexions du COPANEF au 16 septembre 2014, et peuvent être appelés à tout changement à l avenir suite à des approfondissements de la méthodologie. 7 Dans ce document, la liste nationale interprofessionnelle est abrégée par «LNI». Les listes établies par «un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d employeurs et les organisations syndicales de salariés signataires d un accord constitutif de l organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue à compétence interprofessionnelle» (article L I-1 ) sont mentionnées par «Liste(s) CPNAA» 8

10 Les quatre types de certifications/formations éligibles à la LNI Les certifications RNCP (ou parties de certification) «1 Les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l article L du code de l éducation ou permettant d obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l acquisition d un bloc de compétences» Le COPANEF retiendra uniquement une sélection des certifications parmi celles effectivement enregistrées et figurant au RNCP (condition pour que les usagers aient accès au descriptif précis de la certification) Seront donc exclues de la LNI les certifications non enregistrées au RNCP bien qu elles y aient vocation, telles que notamment certaines licences et masters généraux. L intégration des certifications inscrites au RNCP après le 31 octobre pourra être étudiée ultérieurement par le COPANEF. Les CQP et CQPI «2 Les formations sanctionnées par un certificat de qualification professionnelle mentionné à l article L du présent code» Les CQP et CQPI ayant fait l objet de délibérations formelles de CPNE sont juridiquement éligibles à la LNI, qu ils soient inscrits ou non au RNCP. Le COPANEF analysera les possibilités d inscription dans la liste nationale interprofessionnelle : des CQP dont les branches ont explicitement demandé l intégration à la LNI des CQPI dont l ensemble des branches parties prenantes ont exprimé cette demande d intégration sous réserve, pour mémoire, qu ils répondent aux critères de sélection présentés dans la suite du document. Les certifications et habilitations de compétences professionnelles, dans l inventaire à établir par la CNCP «3 Les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l article L du code de l éducation» l analyse de l intégration ou non dans la LNI est reportée tant que cet «inventaire CNCP» n est pas publié 9

11 Les formations concourant à l accès à la qualification des personnes à la recherche d un emploi et financées par les Régions, Pôle Emploi, Agefiph «4 Les formations concourant à l accès à la qualification des personnes à la recherche d un emploi et financées par les régions et les institutions mentionnées aux articles L et L du présent code» l analyse de l intégration ou non de ces formations dans la LNI est reportée à la mise en place des COPAREF et à l élaboration des listes régionales interprofessionnelles les CPNE et les COPAREF 8 pourront par la suite solliciter le COPANEF pour l inscription de telle ou telle formation régionale sur la LNI sous réserve qu elles répondent aux critères du COPANEF (cf. partie 2, catégorie C) 8 Suite le cas échéant aux consultations des acteurs concernés à l'échelon régional 10

12 Les critères complémentaires de sélection, applicables à ces 4 types de certifications/formations Critères retenus : Le format des certifications/formations inscrites Uniquement l intitulé précis de la certification doit être indiqué dans la LNI et sans référence à l offre de formation (RNCP) : exclusivement les diplômes, titres et CQP présents dans la base RNCP, sous leur exacte formulation, en précisant l'organisme certificateur en cas de titres homonymes (CQP, CQPI) : même principe, par exemple à partir des sites Internet des branches ou de bases telles que Certif Info (inventaire CNCP) : exclusivement les formations figurant à l inventaire (à paraître) (formations régionales demandeurs d'emploi) : à choisir au sein des PRF et des formations qualifiantes financées par Pôle Emploi, Agefiph Impossibilité de donner des génériques (exemple : «toutes les certifications de niveau xx dont la thématique principale est la comptabilité») Tant le contrôle de conformité que l inscription dans le système d information de la caisse des dépôts et consignations imposeront un format nominal des certifications à inscrire dans les listes. Le critère du niveau de la certification Le niveau de la certification n'a pas été retenu par le COPANEF comme un critère de sélection général et indifférencié. Cependant le niveau de la certification pourrait être l'un des critères utilisés dans l'appréciation de sa pertinence par rapport à un emploi visé. Le critère de la temporalité la LNI est évolutive ; une certification inscrite à un instant T pourra être retirée à un instant T+1 le principe de l actualisation en continu de la LNI est acquis Toutefois, compte tenu de la procédure d adoption de la liste nationale interprofessionnelle (contrôle ministériel), celle-ci ne sera pas actualisée au fil de l eau mais à des échéances prédéterminées. 11

13 Le critère du volume constaté de bénéficiaires de la certification les flux de personnes certifiées/formées n est pas un critère mécanique de sélection cependant il pourra servir éventuellement à l appréciation du caractère «à fort besoin de recrutement» de certains métiers dont l inscription des certifications est demandée par exemple par les branches, à partir des financements constatés dans les OPCA, OPACIF, PRF, listes Pôle Emploi. Critères écartés : Pas de critère lié au statut de la personne pas de distinction juridique possible entre salariés et demandeurs d emploi dans la LNI, toutes les certifications qui seront retenues s adresseront de facto aux deux publics Pas de critère relatif à la formation elle-même Il ne peut juridiquement apparaître de critères portant par exemple sur la durée, le coût, la qualité des formations permettant d accéder à la certification visée, ou encore leur présence régionale plus ou moins large, etc. (remarque valable pour les certifications, mais pas pour car ce sont de fait des formations) Nota : il est cependant possible de choisir entre différents titres de même dénomination, dès lors qu'il s'agit de titres de différents organismes de formation qui les ont chacun déposés en tant qu'organismes certificateurs. C'est la distinction entre plusieurs organismes de formation du même titre professionnel ministériel qui est à l'inverse impossible. Cependant les financeurs auront pour rôle de vérifier que la formation demandée prépare effectivement à la certification visée 12

14 Pas de critère de nature de l organisme certificateur Le type de certificateur (ministère, branche, organisme consulaire, privé, etc.) ne peut pas être dans le principe un critère de sélection pour les certifications. Pas de critères portants sur la nature du projet de la personne Aucun contrôle ne peut être juridiquement effectué sur l opportunité de la demande. Seuls les abondements pourront être un des éléments de régulation. le CPF est accessible à tous quelle que soit la finalité du projet du bénéficiaire. Il n est assujetti à aucun système de prescription ni de validation du projet. la LNI elle-même ne contiendra ainsi aucune condition et/ou critère suspensif ou restrictif lié au projet du bénéficiaire (ne peut être retenu par exemple : «la LNI comporte toute formation préconisée par l organisme certificateur dans le cadre d une VAE partielle» ou «une formation réglementaire telle que la préparation au CACES ne sera éligible que s il s agit d un accès à l emploi» ou «un bloc de compétences n est éligible que s il s inscrit dans un processus d accès à la certification complète»). Exclusion du socle de connaissances et de compétences et de l accompagnement VAE de la LNI qui sont éligibles de droit au CPF et n ont pas vocation à figurer dans les listes Pas de déclinaison de la LNI en blocs de compétences Le COPANEF analysera cette problématique ultérieurement. 13

15 1. Rappel des objectifs et de la méthode 2. Critères de sélection de la liste nationale interprofessionnelle 2.1 Les types de certifications éligibles à la LNI 2.2 Les objectifs de la LNI 3. Documents de demande aux CPNE/CPNAA 4. Méthodologie de sélection des supports et d identification des certifications afférentes 5. Méthodologie de traitement des retours des CPNE/CPNAA 6. Note sur le décret du 2 octobre compte-rendu de la réunion avec le Président de la CNCP 7. Glossaire 8. Analyse des bases de données des formations qualifiantes et certifiantes financées : principaux traits saillants du recours actuel aux certifications 14

16 Quels sont les apports des 2 autres types de listes? Les listes nationales de branche permettent de couvrir : Toutes les métiers spécifiques à la branche La progression des compétences des salariés et la mobilité intra branche (dont progression verticale) mais plus difficilement le recrutement/intégration de personnes externes (car demandeurs d emploi et salariés d autres branches non éligibles) Les salariés de la branche (non les demandeurs d emploi ni les salariés d autres branches) Les listes régionales interprofessionnelles permettent de couvrir : Toutes les spécificités territoriales la mobilité géographique infra régionale (sauf cas de l inscription d'une formation d'une autre région), dont passerelles interbranches tout particulièrement les demandeurs d'emploi mais ces listes ont aussi la limite de leur force : la limitation de leurs périmètres respectifs (la branche, le statut de salarié, la région) 15

17 Contenus de la liste nationale interprofessionnelle : suggestion d un raisonnement par la valeur ajoutée/la complémentarité par rapport aux deux autres types de listes Listes de branches Liste nationale interprofessionnelle? Quels sont les problématiques/enjeux pas déjà couverts par les autres listes, alors que toutes les branches et tous les territoires sont traités? Si la LNI n existait pas, pourquoi faudrait-il l inventer? Listes régionales interprofessionnelles 16

18 Une valeur ajoutée spécifique de la LNI semble ainsi de garantir une universalité d accès aux formations avec des besoins identifiés pour répondre à un objectif de transversalité un accès pour tous : aux bénéficiaires, de toute région, de toute branche, de tout statut aux formations des métiers à fort besoin de recrutement/formation ou qui doivent être priorisés pour d autres raisons (métiers stratégiques, d avenir, etc.) et nécessitant un sourcing au-delà de la région/de la branche pour lesquels les besoins ont été initialement identifiés favorisant ainsi la transversalité, c est-à-dire la mobilité professionnelle interbranche et géographique interrégion 17

19 Cinq catégories de «certifications» à inscrire dans la LNI ont ainsi été déterminées A/ Cœurs de métier A très forts besoins ou à prioriser B/ Supports C/ Spécificités régionales à capacité d attraction nationale D/ Formations réglementaires E/ Filet de sécurité 18

20 A/ Cœurs de métier A très forts besoins ou à prioriser QUELLES CERTIFICATIONS? QUELS CRITERES? 1. les certifications des métiers en tension de recrutement correspondant à un besoin économique réel pour lesquels la mobilité interne à la branche ne suffit pas pour répondre aux besoins des entreprises, et nécessitent d aller rechercher et former des candidats au-delà des salariés de la branche (des demandeurs d emploi et salariés d autres branches) 2 les certifications des cœurs de métier à prioriser pour d autres raisons, de type : métiers d avenir encore à faible flux, métiers stratégiques, mais pour lesquels les partenaires sociaux ont un objectif volontariste d orientation des candidats vers ces métiers ; métiers de reconversion visés par les salariés en pénibilité 1. consultation des CPNE et des CPNAA Critères pour sélection des certifications des métiers en tension de recrutement : Forts besoins de recrutement Majoritairement à pourvoir par des profils en provenance de l extérieur de la branche En tension de recrutement Turnover maîtrisé Flux de formation initiale insuffisante B/ Supports QUELLES CERTIFICATIONS? QUELS CRITERES? Les certifications des métiers présentant une proportion significative de recrutements hors des entreprises de la branche dont c est le cœur de métier (exemple : les comptables hors de la branche des experts-comptables, etc.) Le COPANEF envisage de : 1. Repérer les métiers positionnés sur plusieurs CCN 2. Identifier les domaines d activité RNCP et/ou ROME correspondants 3. Rechercher les certifications RNCP correspondantes à ces critères 4. Apprécier autant que possible les volumes dans les bases OPCA/OPACIF 19

21 C/ Spécificités régionales à capacité d attraction nationale QUELLES CERTIFICATIONS? QUELS CRITERES? Formations régionales liées à un fort besoin de recrutement sur un métier très spécifique mais pour lequel : - le vivier régional de salariés et demandeurs d emploi ne suffit pas et nécessiterait une ouverture à l'ensemble du territoire - la liste de la branche concernée ne contient pas cette formation et ne permet pas en tout état de cause de la rendre éligible aux demandeurs d emploi consultation ultérieure des COPAREF une fois ceux-ci mis en place les critères demeurent donc à déterminer D/ Formations réglementaires QUELLES CERTIFICATIONS? QUELS CRITERES? 1. Les certifications des professions réglementées inscrites au RNCP 2. Une sélection des certifications de l inventaire CNCP incluant, probablement et notamment, les certificats/habilitations/qualifications obligatoires pour un accès aux emplois notamment des professions réglementées 1. en attente des remontées des branches 2. en attente de l inventaire CNCP 20

22 E/ Filet de sécurité QUELLES CERTIFICATIONS? QUELS CRITERES? Les certifications permettant de pallier les manques temporaires des secteurs/territoires ne pouvant pas se prononcer sur leur liste CPF Les critères de la catégorie A «cœurs de métiers» ou C «spécificités régionales à capacité d'attraction nationale». Cette dimension sera examinée en 2015 par le COPANEF. 21

23 1. Rappel des objectifs et de la méthode 2. Critères de sélection de la liste nationale interprofessionnelle 3. Documents de demande aux CPNE/CPNAA 4. Méthodologie de sélection des supports et d identification des certifications afférentes 5. Méthodologie de traitement des retours des CPNE/CPNAA 6. Note sur le décret du 2 octobre compte-rendu de la réunion avec le Président de la CNCP 7. Glossaire 8. Analyse des bases de données des formations qualifiantes et certifiantes financées : principaux traits saillants du recours actuel aux certifications 22

24 Courrier 23

25 Tableau excel Listes des suggestions de certifications/formations à inscrire à la liste nationale interprofessionnelle Branche ou "interprofession": N IDCC (si branche): Délibération CPNE/CPNAA du: Interlocuteur identifié: intitulé numéro date nom, téléphone et adresse Abrégé type certif Intitulé précis Description de la certification Niveau (Educ Nat) Code(s) NSF Autorité responsable de la certification (pour les titres hors ministères) Type de métier visé C : métiers cœurs S : fonctions support Motif principal d inscription à la LNI 1 = fort besoin de recrutement 2 = métier d avenir 3=reconversion pour métiers pénibles 4 = métier stratégique 5 = métier réglementé Si motif = fort besoin de recrutement (motif n 1), qualification de ce besoin Forts besoins de recrutement Majoritairement à pourvoir par des profils en provenance de l extérieur de la branche En tension de recrutement exemple: DE Auxiliaire de puériculture C 1 Oui Oui Oui Oui Flux de formation initiale insuffisante 24

26 Mode d emploi pour le remplissage Identification de la branche ou l interprofession Branche ou "interprofession": Indiquer l intitulé précis de la CCN ou de l interprofession N IDCC (si branche): Indiquer le numéro Délibération CPNE/CPNAA du: Indiquer la date de la délibération Indiquer le nom, téléphone et adresse d un référent que le COPANEF Interlocuteur identifié: pourra contacter «Description de la certification» Ne doivent figurer que des certifications/formations éligibles au compte personnel de formation, à savoir (pour mémoire) : - inscrites au RNCP - CQP/CQPI même si non inscrit au RNCP et, pour mémoire : - inventaire CNCP (mais non encore disponible) - formations demandeurs d emploi financé par les conseils régionaux, Pôle Emploi, Agefiph pour les certifications inscrites au RNCP, merci de copier-coller ces informations telles qu elles figurent dans le RNCP (voir à savoir : «Abrégé type certif» : il s agit du type de certification, voir la rubrique dénommée «Abrégé (CAP, TP, BEES, BTSA,...)» du RNCP : etc. «Intitulé précis» : mettre le libellé exact, sans rappeler l abrégé (CAP etc.) «Niveau Educ Nat» : il s agit du niveau Education Nationale, voir la rubrique «Niveau(x) français» du RNCP I&II, III etc. 25

27 «Code(s) NSF» : voir la rubrique correspondante dans le RNCP. Les 3 (3 chiffres) ou 4 premières positions (3 chiffres et une lettre) suffisent. «Autorité responsable de la certification (pour les titres hors ministères)» : uniquement pour les titres hors ministères, voir la rubrique correspondante dans le RNCP. «Type de métier visé» «C» : cœurs de métier, c est-à-dire certifications correspondant à des métiers coeurs, très importants en votre branche pour lesquels vous souhaiteriez une inscription à la LNI «S» : fonctions support, c est-à-dire certifications que vous jugez très utile dans votre branche mais qui ne lui sont pas spécifiques, que vous aimeriez voir figurer à la LNI, qu elles figurent ou non dans votre liste de branche. Par exemple, les certifications des fonctions de gestion, informatique, logistique, maintenance, etc. «Motif principal d inscription à la LNI» 1/ Métier à fort besoin de recrutement : La certification dont vous demandez l inscription à la LNI doit correspondre aux objectifs de cette dernière, à savoir pour cette catégorie : - de forts besoins de recrutement, sur des critères d objectifs de type : nombre de recrutements annuels divisés par population salariée correspondante supérieur à 10 % - majoritairement à pourvoir par des profils en provenance de l extérieur de la branche (demandeurs d emploi ou salariés d autres branches) car les postes principalement pourvus en mobilité interne (internes à la branche ou interne à l entreprise) sont davantage à couvrir par la liste de branche, qui s adresse exclusivement aux salariés de la branche contrairement à la LNI - en tension de recrutement, sur des critères objectifs de type : enquête BMO de Pôle Emploi, enquête Observatoires de branches, etc. - insuffisamment pourvus par les flux de formation initiale qui sont trop faibles - dont le turnover est globalement bien maîtrisé, c est-à-dire pour lesquelles l investissement formation est justifié au regard des perspectives d emploi et de leur pérennité dans le temps 2/ Métier d avenir : indiquer le/les certifications pour les métiers en développement dans votre branche et sur lesquels des potentiels de recrutement sont à prévoir dans 26

28 les mois/années à venir (par exemple : les certifications des métiers de Data scientist, e-marchandiser, ingénieur cloud, géomaticien, etc.) 3/ Postes en reconversion pour métiers pénibles : s il y a lieu et si pertinent, indiquer le/les certifications des métiers les plus fréquents vers lesquels peuvent s orienter les salariés de la branche en reconversion suite à une situation de pénibilité 4/ Métier stratégique : indiquer le/les certifications pour les métiers ayant un intérêt stratégique pour vos entreprises, même s ils ne sont pas en tension de recrutement (par exemple : les certifications des métiers de couturière dans la branche textilesmode-cuirs) 5/ Métier réglementé : indiquer le/les certifications des métiers réglementés de votre branche pour lesquels existe un besoin de recrutement (par exemple : les certifications des métiers de notaire, infirmier, etc.) 27

29 1. Rappel des objectifs et de la méthode 2. Critères de sélection de la liste nationale interprofessionnelle 3. Documents de demande aux CPNE/CPNAA 4. Méthodologie de sélection des supports et d identification des certifications afférentes 5. Méthodologie de traitement des retours des CPNE/CPNAA 6. Note sur le décret du 2 octobre compte-rendu de la réunion avec le Président de la CNCP 7. Glossaire 8. Analyse des bases de données des formations qualifiantes et certifiantes financées : principaux traits saillants du recours actuel aux certifications 28

30 Les résultats qui suivent proviennent du traitement des données DADS par croisement de 500 PCS avec 1000 CCN nous avons exclu la CCN du travail temporaire en vue de ne pas fausser les résultats nous avons regroupé les plus de 70 CCN de la métallurgie (nationale + régionales + départementales) en vue d éviter une surreprésentation artificielle des métiers de l industrie Les supports sont identifiés parmi les PCS grâce à des critères objectifs Après de nombreuses simulations : au moins 15 branches d activités différentes accueillent chacune plus de 0,7% des effectifs globaux du métiers (= branches pour lesquelles le métier est support) aucune branche n accueille plus de 30% des effectifs globaux (=branche pour laquelle le métier est cœur) Les 83 PCS qui ressortent de ce croisement ont ensuite été regroupées par thématiques, analysées, puis retenues ou écartées, selon 3 cas que nous soumettons à la réflexion du COPANEF : L opportunité d écarter certaines thématiques/types de métiers sera de nouveau analysée à l avenir, après avoir constaté si les listes fournies par les branches concernées répondaient correctement aux besoins des autres branches. domaines métiers initialement envisagés mais que nous proposons finalement d écarter car la branche dont ils sont cœurs de métier est très largement dominante Exemples Informatique Conduite/transports Propreté Motifs du rejet Métiers concentrés à plus de 40% dans la CCN des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils Métiers concentrés à près de 60% dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport Métiers concentrés à plus de 60% dans la CCN des entreprises de propreté 29

31 type de métiers que nous suggérons d écarter car transversaux qu en apparence et donc relevant de spécialités à plutôt laisser gérer par les branches Exemples Ingénieurs et cadres de R&D Agents de maîtrise en maintenance Technicien de fabrication Motifs du rejet Métiers de dénomination génériques mais ayant en réalité des spécialités spécifiques et pointues dans chaque branche, que les listes CPNE auront très probablement vocation à couvrir Ouvriers d art Tailleurs Couturiers Chefs d entreprise : artisans, commerçants, etc. Métiers ultraspécifiques quoi que présents dans plusieurs branches Métiers non reliables à des certifications particulières et/ou de compétences spécifiques à chaque branche (exemple des artisans) et/ou de statuts non salariés dominants Toutefois, une partie des certifications sur ces métiers sera fournie par les branches (métiers spécialisés) et l'autre partie traitée dans la rubrique «management» Chefs de petites surfaces de vente (Commerce) Vendeurs en gros (Commerce) Pilotes d'installation lourde (Industrie) Métiers effectivement multibranches mais dont toutes les branches relèvent d un seul secteur (industrie, commerce) 30

32 THEMATIQUES DE PCS RETENUES car les métiers peuvent potentiellement être exercés dans toutes les entreprises quel que soit le secteur d activité Thématique Accueil Commercial/achat Communication Comptabilité/finances Logistique Management Marketing Juridique Ressources humaines Secrétariat Exemples Chargé d accueil, hôte d accueil, etc. Chefs de produits, techniciens commerciaux, acheteurs, etc. Chargé de communication, des relations publiques, etc. Cadres des services financiers, comptables, aides-comptables, etc. Magasiniers, employés et responsables du tri, expédition, cadre de la logistique, coursiers, etc. Cadre administratif, manager dirigeant, chef d entreprise, etc. Designer de produit, marqueter, etc. Assistant juridique, juristes, etc. Chargé de ressources humaines, de recrutement, assistant de gestion du personnel, etc. Secrétaire de direction, assistant, etc. 31

33 Proposition de méthodologie de simulation de l application des critères aux certifications SUPPORT (Phase 2) Etape 1.1. Conception d une fiche de traçabilité Cette fiche permettra d indiquer toutes les informations nécessaires pour justifier de nos suggestions d inscrire ou non une certification SUPPORT à la liste nationale interprofessionnelle, dont : - Thématique - PCS - Intitulé précis - Méthode d identification (ROME, domaine professionnel, mot clé) détaillée cidessous - Intitulé précis - Organisme certificateur - Niveau - Nos suggestions : o o Inscription ou non à la LNI Motifs d exclusion Cette fiche sera ensuite complétée par la décision du COPANEF d inscrire ou pas la certification et le motif de l exclusion Etape 1.2. Recherche des certifications inscrites au RNCP par le ROME Pour rappel, PCS identifiées sur les 10 thématiques SUPPORT retenues par le Comité de pilotage (cf. partie 1) PCS 541b-Agents d'accueil qualifiés, hôtesses d'accueil et d'information 541c-Agents d'accueil non qualifiés 546e-Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme) 374b-Chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique 374c-Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail) 374d-Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de détail) 462c-Acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs 462d-Animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs (non cadres) 462e-Autres professions intermédiaires commerciales (sauf techniciens des forces de vente) 463b-Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d'équipement, en biens intermédiaires, commerce interindustriel (hors informatique) Thématiques Accueil Commercial/achat 32

34 463d-Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en services auprès d'entreprises ou de professionnels (hors banque, assurance, informatique) 543f-Employés qualifiés des services commerciaux des entreprises (hors vente) 372f-Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique) 375b-Cadres des relations publiques et de la communication 372a-Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales 372b-Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers 373a-Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises 373c-Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises 461d-Maîtrise et techniciens des services financiers ou comptables 543b-Employés qualifiés des services comptables ou financiers 372e-Juristes 543e-Employés qualifiés des services du personnel et des services juridiques 387b-Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement 477a-Techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement 487a-Responsables d'entrepôt, de magasinage 487b-Responsables du tri, de l'emballage, de l'expédition et autres responsables de la manutention 643a-Conducteurs livreurs, coursiers 653a-Magasiniers qualifiés 676c-Ouvriers du tri, de l'emballage, de l'expédition, non qualifiés 371a-Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises 373b-Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises 373d-Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises 354a-Artistes plasticiens 465a-Concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration 372c-Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement 543g-Employés administratifs qualifiés des autres services des entreprises 461b-Secrétaires de direction, assistants de direction (non cadres) 461c-Secrétaires de niveau supérieur (non cadres, hors secrétaires de direction) 461f-Maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs 542a-Secrétaires 542b-Dactylos, sténodactylos (sans secrétariat), opérateurs de traitement de texte 543h-Employés administratifs non qualifiés 564b-Employés des services divers Communication Comptabilité/finances Juridique Logistique Management Marketing Ressources humaines Secrétariat PCS retenues A partir de ces PCS, recherche des codes ROME afférents 354a-Artistes plasticiens 371a-Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises 372a-Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales 372b-Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers 372c-Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement 372e-Juristes 372f-Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique) 373a-Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises Codes ROME correspondants B1101 M1301 M1203 M1204 K2101 K1903 K1601 M

35 PCS retenues 373b-Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises 373c-Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises 373d-Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises 374b-Chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique 374c-Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail) 374d-Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de détail) 375b-Cadres des relations publiques et de la communication 387b-Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement 461b-Secrétaires de direction, assistants de direction (non cadres) 461c-Secrétaires de niveau supérieur (non cadres, hors secrétaires de direction) 461d-Maîtrise et techniciens des services financiers ou comptables 461f-Maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs 462c-Acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs 462d-Animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs (non cadres) 462e-Autres professions intermédiaires commerciales (sauf techniciens des forces de vente) 463b-Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d'équipement, en biens intermédiaires, commerce interindustriel (hors informatique) 463d-Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en services auprès d'entreprises ou de professionnels (hors banque, assurance, informatique) 465a-Concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration 477a-Techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement 487a-Responsables d'entrepôt, de magasinage 487b-Responsables du tri, de l'emballage, de l'expédition et autres responsables de la manutention 541b-Agents d'accueil qualifiés, hôtesses d'accueil et d'information 541c-Agents d'accueil non qualifiés 542a-Secrétaires 542b-Dactylos, sténodactylos (sans secrétariat), opérateurs de traitement de texte 543b-Employés qualifiés des services comptables ou financiers 543e-Employés qualifiés des services du personnel et des services juridiques 543f-Employés qualifiés des services commerciaux des entreprises (hors vente) 543g-Employés administratifs qualifiés des autres services des entreprises 543h-Employés administratifs non qualifiés 546e-Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme) 564b-Employés des services divers Codes ROME correspondants M1402 M1206 M1207 D1406 M1701 M1702 E1103 G1302 M1604 M1607 M1608 M1203 M1501 M1605 M1101 D1506 M1102 D1405 D1405 B1301 B1805 E1104 E1205 F1102 H1204 N1202 N1301 N1303 N1303 N4201 N4203 N1103 N1302 M1601 M1601 D1401 M1607 M1203 M1404 M1501 M1501 M1602 M1605 N2101 K

36 PCS retenues 643a-Conducteurs livreurs, coursiers 653a-Magasiniers qualifiés 676c-Ouvriers du tri, de l'emballage, de l'expédition, non qualifiés Codes ROME correspondants K2601 K2602 K2603 N4104 N1103 N1105 N1103 Recherche sur le RNCP de toutes les certifications actives sur chacun des codes ROME Inscrire ces certifications dans la fiche de traçabilité 35

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