Matières premières, terres excavées et matériaux du BTP. Matinée d échanges Besançon, 18 février 2014

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1 Matières premières, terres excavées et matériaux du BTP Matinée d échanges Besançon, 18 février 2014

2 Programme de la matinée > L approvisionnement en matériaux naturels > L exemple de la valorisation des terres excavées > Métabolisme d une ville, exemple d Orléans > Quelles évolutions à moyen et long termes? > Discussions

3 L approvisionnement en matériaux naturels Contact :

4 BD Carrières et Matériaux Base de données nationale des carrières Projet initié en 2006 Co-maitrise d ouvrage MEDDE et BRGM Site internet: materiaux.brgm.fr La BD «Carrière et Matériaux» (est la base de données géoréférencées des carrières de substances minérales et matériaux en France (métropole, départements et collectivités d outre-mer). Ce projet a pour objectif de mettre à jour annuellement les carrières en activité et fermées, et de donner l accès public aux données. BRGM / Direction des GéoRessources

5 BD Carrières et Matériaux Contenus et activités Raison social Tonnage autorisé Surface autorisée Géologie exploitée Substance extraite Produit d usage Polygone d emprise Projets en cours Cartes des usages et substances (en cours) Mémentos des filières d exploitations (3 filières en 2013), Contribution aux schémas des carrières (DREAL, en fonction des demandes) Potentiel d exploitabilité des calcaires ( fin en 2014, Industries minérales) BRGM / Direction des GéoRessources

6 BD Carrières et Matériaux Chiffres-clés Ensemble de la France ( exploitations) carrières actives carrières fermées Région Franche-Comté (1767 exploitations) carrières actives carrières fermées Sources des données DREAL (dossiers ICPE Carrières, etc.) Cartes géologiques et BSS, Taxe parafiscale sur les granulats, Revues techniques (Mines et carrières, etc.) Digitalisation carte IGN.

7 Site internet «Carrières et Matériaux» Plusieurs onglets Cartes et données Présentation Façade maritime Schémas des carrières Contenus Cartes thématiques Fonds topographiques IGN Orthophotographies IGN Cartes de ressources SDC Cartes de ressources «Granulats marins» (Métropole, Réunion, Wallis-et-Futuna) Cartes de ressources en domaine marin d Ifremer Fonctionnalités Export des couches SIG Consultation sur InfoTerre materiaux.brgm.fr

8 Site internet: fonction EXPORT Sélection de la donnée d un département Outil disquette Enregistrement sur votre poste de fichier Shape

9

10 Carrières: définition et réglementation Définition Définies au titre du code minier par la nature du gisement exploité. Matériaux ne figurant pas dans la liste des substances concessibles. Les substances de carrières sont utilisées principalement dans le secteur du BTP et de l industrie des minéraux. Réglementation Soumises au code de l environnement dans le régime des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE: Article R511-9 rubrique 2510). Autorisation de carrière: par arrêté préfectoral suite à une consultation de la commission départementale de la Nature des paysages et des sites (CDNPS). Constitution par l exploitant de garanties financières Autorisation: limitée dans le temps et en tonnage Compatibilité de l exploitation avec le Schéma des carrières BRGM / Direction des GéoRessources

11 Gouvernance Code minier Code de l environnement Schéma des carrières Réglementation des carrières (ICPE) MEDDE DREAL Bd Carrières et Matériaux Autorisation carrière par arrêté préfectoral Fédérations, syndicats Exploitant

12 Réglementation des Schémas départementaux de carrières Code de l environnement: Loi du 4 janvier 1993 Schéma directeur de l exploitation des carrières dans un département (aide à la décision pour délivrer les autorisations, cadre de référence et d orientation pour la profession, réflexion sur la thématique de l extraction et de l alimentation du marché) Prend en compte: l intérêt économique, les ressources, les besoins en matériaux (local et des départements voisins: flux), la protection des paysages, sites et milieux naturels sensibles. Fixe les objectifs à atteindre sur une période de 10 ans et les remises en état et réaménagement à prendre en compte. Le document final est élaboré par la CDNPS et est approuvé par le préfet après avis du conseil général. La réglementation du schéma des carrières est en cours de révision avec traitement au niveau régional. => Vers des schémas régionaux?

13 La Franche-Comté : une région riche > Roche massive calcaire > Réserves alluvionnaires > Gisements massifs éruptifs

14 Mais de moins en moins de carrières Cartes des carrières actives (à gauche) et fermées (à droite)

15 Accessibilité à la ressource Renouvellements de carrière ou de nouvelles ouvertures => difficiles Acceptation sociale mal maîtrisée => frein au renouvellement de la ressource Contraintes environnementales => Fortes Substitution des gisements alluvionnaires par des gisements de roches massives => changement de zones de production et augmentation des coûts. Livre Blanc (UNPG, 2011) «Carrière & granulats à l horizon 2030»: état des lieux et problèmes d accessibilité à la ressource et problèmes pour satisfaire les besoins en granulats dans les années à venir. La Franche Comté pourrait sentir des répercutions de la forte demande lié au Grand Paris. => Tension sur le marché local => Paradoxe entre ressources naturelles et ressources du BTP => Nécessité de créer des plateformes de recyclage => Changements des pratiques > 3

16 Merci de votre attention

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